(Neuf heures trente et une minutes)
Le Président (M. Lemay) :
Alors, bonjour à tous et à toutes. Et, ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles ouverte.
La commission est réunie virtuellement aujourd'hui
afin de poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques
sur le projet de loi n° 77, la Loi sur l'Institut de
technologie agroalimentaire du Québec.
Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. Alors, M. Ciccone (Marquette) est remplacé par
Mme St-Pierre (Acadie).
Auditions (suite)
Le Président (M. Lemay) :
Merci. Alors, ce matin nous entendrons par visioconférence la Coopérative pour
l'agriculture de proximité écologique ainsi que L'Union des producteurs
agricoles.
Alors, de ce pas, je souhaite maintenant la
bienvenue aux représentants de la Coopérative pour l'agriculture de proximité
écologique. Et je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre
exposé, ensuite il y aura une période
d'échange avec les parlementaires. Mais d'abord je vous demande de vous
présenter ainsi que la personne qui vous accompagne, et la parole est à
vous. Il faut ouvrir votre micro, Mme Poirier.
Coopérative pour l'agriculture de proximité écologique
(CAPE)
Mme Poirier (Caroline) : Merci.
Donc, M. le Président, M. le ministre Lamontagne, M. Mathieu Lemay, député de Masson, président de la commission,
Mme Montpetit, députée de Maurice-Richard, vice-présidente et déléguée, distingués
membres de la commission, bonjour et merci pour l'invitation. Il nous fait
plaisir, aujourd'hui, d'être avec vous.
Donc, je me présente, Caroline Poirier,
productrice agricole, copropriétaire de la Ferme Croque-saisons et présidente de la Coopérative pour l'agriculture de
proximité écologique, la CAPE, et mon collègue Léon Bibeau-Mercier,
agriculteur également, à la ferme Bibeau, et agroéconomiste, et membre du
conseil d'administration de la CAPE. Donc, c'est un honneur pour nous d'être
invités pour la première fois à la CAPERN.
Donc, je me permets de prendre une petite minute
pour présenter notre organisation. Donc, la CAPE existe depuis 2013, et
regroupe environ 300 membres, dont 180 entreprises agricoles
certifiées biologiques et opérant en circuit court, donc c'est-à-dire qui
mettent en marché leurs produits via un intermédiaire ou moins, donc souvent
directement aux gens qui vont les consommer, et qui sont en activité dans tous
les domaines de production, mais en majorité en production maraîchère
biologique.
Donc, les mandats de la CAPE sont les
suivants : permettre aux membres de participer à des activités économiques
coopératives, comme la mise en marché ou encore l'achat d'intrants, promouvoir
l'agriculture biologique en circuit court, représenter politiquement les
positions des agriculteurs et agricultrices biologiques, organiser des
activités de formation, de recherche et de perfectionnement pour les membres,
promouvoir la santé des agroécosystèmes, le bien-être des populations et le
développement économique des communautés rurales par l'agriculture de
proximité. Et, depuis 2020, la CAPE chapeaute également le Réseau des fermiers
de famille, qui regroupe les fermes pratiquant l'agriculture soutenue par la
communauté, vendue sous forme de paniers bios. Bref, les mandats de la CAPE, si
on veut résumer, là, c'est de rendre les conditions favorables au développement
et à l'exercice de l'agriculture biologique de proximité au Québec.
Donc, si on passe à l'étude qu'on a faite du
projet de loi n° 77, donc, au fil de son analyse, la CAPE se montre généralement favorable au projet de loi
présenté. Néanmoins, nous proposons d'y apporter certaines bonifications
et modifications. Donc, elles sont les suivantes : bonifier l'énoncé de
mission de l'ITAQ afin de mieux définir son leadership en agroenvironnement et
sa contribution à l'autonomie alimentaire du Québec, préciser la composition du
conseil d'administration afin d'y assurer une représentation et une
collaboration du milieu de la production agricole, de la recherche et de
l'environnement, assurer un financement public adéquat, excluant les
contributions de l'industrie, de la recherche et de la formation à l'ITAQ ainsi
que développer la formation continue et la formation universitaire en
agriculture biologique et en circuit court. Donc, je vais passer directement à
ces recommandations, dans cet ordre-là.
Donc, on croit que le projet de loi donne plus
d'indépendance à l'ITAQ, puis on le voit de façon positive. Néanmoins, on
croirait que, dans le contexte agricole actuel, dans le contexte social
également, ce serait de bon aloi de bonifier l'énoncé de mission pour mieux
définir son leadership en agroenvironnement et sa contribution à l'autonomie alimentaire. Donc, l'agroenvironnement, tel que
défini par le MAPAQ, est de... vise à harmoniser les aspects agronomiques,
socioéconomiques et écologiques liés à la production agricole. Donc, on pense
que c'est vraiment l'idée d'intégrer la production agricole dans son contexte
social, environnemental et économique. Donc, dans
le contexte actuel, là, l'intégration de l'agroenvironnement dans le
développement de l'agriculture, dans la formation et la recherche qui y sont
associées nous semblent des conditions sine qua non au développement du
secteur.
Donc,
l'agroenvironnement, à notre humble avis, là, est loin d'être une mode, c'est
vraiment une tendance qui est là pour durer. Donc, dans l'optique même où on veut
être englobants, au niveau du projet de loi, puis proposer quelque chose qui va
guider l'ITAQ sur le long terme, il nous semble tout à fait pertinent d'intégrer
directement au sein de son énoncé de mission l'idée que... la volonté de
l'Assemblée nationale que l'ITAQ soit un leader en agroenvironnement. Donc, ça
devrait être explicite dans l'énoncé de mission que l'ITAQ mette en priorité,
tant en formation, en recherche et en transfert, et dans une perspective de
développement de l'autonomie alimentaire pour le Québec, du contenu
agroenvironnemental de pointe, de l'innovation pour les items de production
alternatifs, et particulièrement en agriculture biologique, de l'innovation pour les systèmes de distribution alternatifs, de l'innovation en transformation, en
conditionnement orienté vers l'augmentation de l'autonomie alimentaire, notamment
en prenant en compte la saisonnalité de l'agriculture au Québec et l'impact que
ça a... que ça doit avoir sur notre façon de s'alimenter, mais aussi de prévoir
la production de façon à pouvoir nourrir notre population à l'année, de
l'innovation pour la prise en compte et la mise en valeur des particularités
régionales et des terroirs — donc,
des approches vraiment adaptées à chacune des régions — et de
la mise en disponibilité d'information indépendante, objective et accessible
pour mieux répondre aux préoccupations sociales liées à l'agriculture.
Donc, à ce titre, on
trouve que l'idée du gouvernement, qui n'est pas nécessairement intégrée au
projet de loi mais qui a été énoncée par le ministre, de mobiliser l'ITAQ dans
la mise en place du Plan d'agriculture durable nous apparaît tout à fait
cohérente avec cette vision-là, mais... également que son action pourrait
dépasser ce simple mandat. Donc, en résumé, un énoncé de mission tel que celui
que nous proposons démarquerait l'ITAQ de tous les autres centres de formation
agricole existant au niveau professionnel, collégial ou universitaire, fondant
sa raison d'être au-delà d'un simple compétiteur, par exemple, des autres centres
de formation existants.
En second lieu, on
propose d'assurer un financement public adéquat, excluant les contributions de
l'industrie, de la recherche et de la formation à l'ITAQ. Donc, dans cette
perspective, là, il nous semble clair que l'ITAQ devrait être un véhicule sous
financement public, et donc sans partenariat public-privé ou industrie pour
l'orienter, clairement orienté vers les préoccupations sociales liées à
l'agriculture, où le développement des connaissances dépasse la simple poursuite
des impératifs économiques à court, moyen terme du secteur.
Donc, force est de
constater qu'aujourd'hui beaucoup du financement en recherche est orienté sous
forme de partenariats publics-privés et que c'est un obstacle majeur pour des
secteurs émergents parce que c'est difficile d'aller chercher un 30 % à
50 % de contribution de l'industrie quand on s'adresse à des secteurs qui
sont émergents et qui ont donc peu de moyens pour venir, finalement, accéder
aux fonds de recherche publics. Donc, je pense que la structure actuelle du financement limite l'émergence de secteurs qui
sont vraiment porteurs pour l'avenir de l'agriculture.
• (9 h 40) •
Dans un troisième
lieu, on propose de préciser la composition du conseil d'administration afin
d'assurer une représentation et une collaboration du milieu de la production
agricole, de la recherche et de l'environnement. Donc, on partage tout à fait
la volonté, là, du ministre dans ce projet de loi d'assurer un conseil
d'administration indépendant. Néanmoins, on pense que cette proposition-là
n'est pas contradictoire avec l'idée d'avoir des gens qui sont indépendants, au
conseil d'administration, et qui ont à coeur la mission de l'ITAQ.
Donc, par contre, on
pense que la composition pourrait mieux refléter les visées de l'ITAQ et, à cet
effet, on propose de préciser, par l'inclusion des membres suivants,
donc : une personne issue de la recherche indépendante pour faciliter le
transfert d'information entre le milieu de la recherche et celui de la
formation — parce
que force est de constater que c'est souvent un défi — et
puis deux agricultrices ou agriculteurs de secteurs de production différents,
des gens engagés en agroenvironnement qui, évidemment, partagent la mission de
l'ITAQ afin de s'assurer que les moyens de diffusion, les contenus de formation
et les sujets de recherche prennent en compte les besoins du milieu.
Donc, on ne pense pas
que le milieu devrait guider les actions de l'ITAQ, nécessairement. Je pense
que, comme on le précisait plus tôt, les attentes sociétales sont également
extrêmement importantes pour nous. Mais je pense que, dans l'objectif d'avoir
un institut qui fait de la formation et du transfert efficace, c'est pertinent
d'avoir des gens du milieu agricole qui peuvent venir conseiller par rapport
aux activités de transfert, de façon à ce que le contenu soit adapté puis que
les moyens de diffusion soient également adaptés au public cible.
On a été... J'ai été
personnellement choquée, par exemple, d'entendre Mme Labrie, qui est
chercheure au CRAM et qui était auparavant au CEROM, expliquer que les
néonicotinoïdes, qui sont un traitement insecticide des semences, ont été
remplacés par les diamides suite aux constats que les néonicotinoïdes sont
quand même un produit hautement toxique, entre autres pour le milieu aquacole,
mais que la recherche du CEROM, ce qu'elle démontrait, c'est que les
traitements insecticides de semences n'étaient tout simplement pas nécessaires
dans les champs.
Donc, je pense qu'on
a vraiment besoin d'avoir un espace de rencontre où la production et la
recherche peuvent avoir un réel dialogue
puis réfléchir ensemble aux meilleures façons de transférer les résultats de la
recherche dans le monde agricole de façon à ce qu'on ne passe pas
nécessairement par des lois, mais qu'on puisse sensibiliser les producteurs
et productrices puis les amener à avoir eux-mêmes un rôle de leaders dans
l'application des résultats de la recherche.
Également,
on considère que... même si on n'en fait pas recommandation de l'intégrer à la
mission de l'ITAQ ou au projet de loi, bien, on considère que l'idée d'ouvrir
la possibilité à l'ITAQ de faire de la formation de niveau universitaire est, à
notre avis, extrêmement intéressante, parce qu'en lien avec...
Le Président
(M. Lemay) : Mme Poirier, j'ai une question pour vous :
Est-ce que vous en avez encore longuement? Parce que votre temps est maintenant
écoulé, donc j'aimerais savoir il vous resterait combien de temps.
Mme Poirier
(Caroline) : 30 secondes.
Le Président
(M. Lemay) : 30 secondes. M. le ministre, ça va? Allez-y.
Mme Poirier
(Caroline) : Parfait. Donc, on considère qu'en formation universitaire
il y a encore peu de représentativité au niveau de l'agriculture biologique et
de ses principes dans l'ensemble du cursus. Donc, dans l'optique où, en
formation universitaire, on forme également les futurs enseignants
universitaires, c'est difficile de sortir de ce cercle-là, puis on considère
que ce serait un mandat superintéressant pour l'ITAQ, de développer de la formation universitaire continue destinée aux
enseignants et enseignantes au niveau universitaire dans le but d'amener
davantage d'agroenvironnement puis de principes liés à l'agriculture biologique
dans l'ensemble du cursus scolaire universitaire.
Donc, ça fait le tour
pour notre proposition. Je vous remercie pour votre écoute.
Le Président
(M. Lemay) : Très bien. Merci beaucoup, Mme Poirier. Et
bienvenue à M. Bibeau-Mercier. Alors, maintenant, nous sommes rendus aux
membres du gouvernement. Donc, M. le ministre, la parole est à vous.
M. Lamontagne :
Bien, merci beaucoup, Mme Poirier, M. Bibeau-Mercier. Salutations,
Mme Poirier, là. On va avoir l'occasion de se rencontrer bientôt, là. Je
n'ai pas la date exacte dans ma tête, mais je sais que, je pense, au mois de
janvier, on est prévus se rencontrer, alors j'anticipe avec beaucoup d'intérêt
notre rencontre.
Avant de commencer
avec les gens de la CAPE, j'aimerais revenir brièvement sur notre journée
d'hier. Un, je ne sais pas, mes collègues, comment vous vous sentiez à la fin
de la journée, mais, première des choses, moi, personnellement, j'étais pas mal brûlé. Je trouve qu'on a eu une grosse,
grosse journée hier, on a eu huit groupes. Il y a aussi beaucoup de bons
mémoires, d'exposés brillants. Il y a eu beaucoup de bonnes questions, et tout
ça. Ça fait que tout ça pour vous dire que, en tout cas, moi, je me suis
couché, un, c'est ça, fatigué, mais en même temps très, très heureux puis très
positif de la journée qu'on avait eue, parce que l'objectif, c'est qu'on ait un
projet de loi qui vise à dynamiser puis à donner les meilleurs outils possibles
à l'ITAQ pour mener sa mission. Alors, il n'y a rien qui s'est discuté hier qui
n'allait pas dans cette direction-là, ça fait que j'étais très heureux de ça.
Je retiens... Hier,
on a eu huit groupes, là, je ne ferai pas la nomenclature des huit groupes,
mais, sur les huit, il y en a sept qui sont venus appuyer le projet de loi,
puis, essentiellement, ils ont reconnu le choix de gouvernance d'un organisme indépendant pour permettre plus de
flexibilité, mais aussi l'ensemble des moyens pour propulser encore plus
loin cette maison d'enseignement nationale. Ils ont reconnu l'importance que
l'ITAQ soit sous la responsabilité de MAPAQ, que ce choix était bon pour les
professeurs, les étudiants, la relève agricole, les entreprises, le secteur agricole, et que l'ITAQ aussi, avec projet de loi,
proposait de permettre des collaborations sur l'ensemble du territoire. Puis
aussi il y a un autre nombre de groupes, là... on a sept ou huit groupes qui
ont déposé des mémoires : le Conseil de la transformation
alimentaire, là, l'Ordre des agronomes, Équiterre, le Conseil des industriels
laitiers, Québec Vert, les technologues, grossistes en machinerie agricole du
Québec, qui ont tous déposé des mémoires qui allaient dans le sens d'un appui
important pour le projet de loi.
Ceci
étant dit, moi, ce que je retiens de nos échanges, hier, puis de nos
présentations d'hier... il y a deux sujets, là, qui sont vraiment
ressortis, là, par, aussi, le nombre de questions, mais aussi la qualité des
échanges qu'on a eus. Il y en a un qui visait la composition du C.A. Puis on
vient d'avoir encore... la CAPE, là, dans sa présentation, la présentation de Mme Poirier,
est venue aussi parler de l'importance de la composition du C.A. Alors, une
chose qui est sûre, c'est que, tous
ensemble, ce qui va être important de faire, c'est de s'assurer que la composition
du C.A., comment on va faire le projet de loi, va faire en sorte de donner tous les moyens à l'ITAQ de remplir son
mandat de la meilleure façon possible, avec la meilleure flexibilité
possible. Alors, j'ai beaucoup d'ouverture, là, pour qu'on s'assoie puis qu'on
voie quelle serait la meilleure façon, là, de constituer ce conseil
d'administration là, ultimement, au bénéfice de l'ITAQ puis de sa pérennité.
Deuxième des choses,
aussi beaucoup de discussions autour — principalement avec les
étudiants, là — de
l'importance que les outils puis les chantiers qu'on retrouve au ministère de
l'Enseignement supérieur soient arrimés avec l'ITA, je veux dire, ses besoins,
sa réalité, mais, tu sais, que les outils, les chantiers qu'on retrouve au
ministère de l'Enseignement supérieur soient arrimés avec la réalité de l'ITA.
Encore là, notre objectif, ultimement, c'est de faire en sorte que l'ITAQ
puisse mener sa mission, tu sais, au bénéfice de ses étudiants, son corps
professoral, son personnel enseignant, puis tout le monde agroalimentaire. Ça
fait que, encore là, je veux dire, notre objectif, avec le projet de loi, c'est
justement de donner ces moyens-là à l'ITA. Alors, encore là, j'ai beaucoup
d'ouverture, là, pour m'assurer que toute cette réalité-là qui existe pour le
monde étudiant, là, naturellement, puisse s'arrimer avec la réalité de l'ITA.
Alors, pour moi, ça a été une journée très positive, puis j'anticipe, là... on
a deux rencontres ce matin, là, mais que ça va aller dans cette continuité-là.
Alors, merci, collègues.
Mme Poirier, j'ai lu avec intérêt votre
mémoire, et puis j'ai quelques questions pour vous. Une première question, vous
arrivez... à un moment donné, je pense, à la page 9 de votre mémoire — j'en
ai fait une photocopie, ici, là, pour pouvoir reprendre
ce que vous dites — vous
dites : «On a entendu comme critiques de ce projet de loi que, par
exemple, ce n'est pas le MSSS qui forme les infirmières, mais bien des
instituts d'enseignement relevant du MES, et qu'on ne voyait pas pourquoi il en
serait autrement pour l'agroalimentaire. Permettez-nous d'exprimer des raisons
valables à la potentielle "exception agricole".
«En regard des
impacts que l'agriculture a sur la société, très peu de personnes sont
impliquées dans sa mise en oeuvre. Leur poids relatif sur la forme du
développement de l'agriculture est donc important. Il est d'autant plus important
que l'intérêt général de la société en regard du développement de son
agriculture diverge parfois [...] des impératifs économiques d'une certaine
agro-industrie. Qui plus est, une grande proportion des professionnels du
milieu passent directement par l'ITA pour leur formation.
«Donc, si on fait de
l'agroalimentaire un enjeu stratégique national...» Et vous continuez. À la
toute fin, vous dites : «À cet égard,
n'est-il pas normal, dans une certaine mesure, que le MAPAQ ait son mot à dire
sur les orientations prises par l'ITAQ?»
Alors, ce que je
trouve intéressant, puis ce que j'aimerais vous entendre développer un peu,
c'est... Vous parlez de l'exception agricole. Vous parlez du fait que, dans le
fond, c'est très peu de personnes qui sont impliquées dans la mise en oeuvre
d'un secteur qui est quand même gigantesque pour le Québec. Alors, dans un
contexte où vous voyez un lien naturel entre le MAPAQ et puis l'ITAQ,
j'aimerais ça vous entendre développer un peu davantage, là, votre pensée par
rapport à ça.
Mme Poirier
(Caroline) : Bien, en fait, ce qu'on constate, c'est qu'il y a déjà eu
beaucoup de gens qui pratiquaient l'agriculture au Québec. Évidemment, aujourd'hui,
il y en a très peu, puis ça a un impact très large au niveau de la société,
autant... sur les aliments qui sont disponibles, mais également sur l'environnement,
sur le développement régional, sur la... (panne de son) ...c'est tout à fait
pertinent que ce soit les orientations qui viennent de l'État, puis qui, donc,
prennent en compte l'ensemble du bien public puis des intérêts de la société
qui puissent guider, par les priorités qui
seront données à l'ITAQ, les orientations qui vont se déployer dans l'avenir de l'agriculture.
Puis je laisserais peut-être
mon collègue Léon compléter là-dessus, parce qu'on ne l'a pas beaucoup entendu.
M. Bibeau-Mercier
(Léon) : ...
Mme Poirier
(Caroline) : Ton micro, Léon.
M. Bibeau-Mercier
(Léon) : Oui. Est-ce que vous m'entendez bien? Oui.
Donc, c'est ça, il y
a une très forte proportion de professionnels qui pratiquent, actuellement, en
agriculture, soit en soutien ou soit comme agriculteurs, qui sont passés par
l'ITA, donc il faut déjà prendre ça en compte, et ça risque de continuer d'être
le cas. Et puis, bon, on le sait, actuellement, là, la population agricole,
c'est environ 1 % de la population. Oui, il y a les gens en appui, puis
tout ça, donc, effectivement, c'est important pour nous que les autres
citoyennes et citoyens, quand même, voient leurs intérêts par rapport à l'agriculture
pris en compte, néanmoins, dans les orientations, dans la formation, dans la
recherche, vu les retombées que ça a dans leur vie aussi.
• (9 h 50) •
Le Président
(M. Lemay) : Ah! M. le ministre, vous devez ouvrir votre micro.
Parfait.
M. Lamontagne :
Puis le lien... Vous associez une partie de ce que vous dites, là, à
l'expertise qu'on retrouve au ministère de l'Agriculture. C'est dans ce sens-là
que vous faites ce commentaire-là?
M. Bibeau-Mercier
(Léon) : Si je puis me permettre, en fait, c'est que l'ITAQ peut très
bien développer des orientations stratégiques qui correspondent à ce qu'elle
perçoit des besoins du milieu en termes de formation, en termes de recherche,
et tout ça, mais il ne nous semblait pas extrêmement clair qu'elle soit en
mesure, de façon systématique, de prendre en compte d'autres considérations qui
proviennent de la société de façon plus large, et que, dans cette
perspective-là, la possibilité pour le MAPAQ ou pour le gouvernement de
recadrer, éventuellement, les orientations stratégiques de l'ITAQ s'avérait
pour nous quelque chose qui demeurerait pertinent, donc qu'elle puisse
développer ses propres orientations stratégiques, oui, mais que le MAPAQ puisse
demeurer en fond, si on veut, puis éventuellement corriger s'ils perçoivent
que, bien, il y a des enjeux plus larges qui doivent être pris en compte.
M. Lamontagne :
Parfait. Excellent. Merci beaucoup.
Dans un autre ordre
d'idées, dans votre mémoire, vous mentionnez... j'ai une citation ici, là, je pense,
vous faisiez allusion au financement ou aux formules de financement, vous dites
que «l'ITAQ pourrait très bien se retrouver
comme un vecteur d'innovation dans [des] secteurs [qui sont] "non
rentables" actuellement, et comme véhicule intéressant pour faire
passer les priorités du MAPAQ, loin des impératifs de "rentabilité"
des programmes que doivent maintenir, dans une certaine mesure, les cégeps
réguliers».
Alors, dans un
contexte comme ça, ce que je comprends, c'est que vous voyez des bénéfices à ce
que la forme de financement, par le lien avec le MAPAQ, les priorités du
MAPAQ... Vous voyez un bénéfice, là, vraiment, que l'ITAQ soit lié avec le
MAPAQ plutôt qu'être dans un contexte, là, de financement que vous associez,
là, aux cégeps... aux formules, mettons, que vous associez aux cégeps
réguliers, là.
M. Bibeau-Mercier (Léon) : Encore
une fois, si je peux me permettre, bien, pour nous, il y a deux volets à ça. Il
y a le volet de la rentabilité de la formation. Dans une certaine mesure, on sait
que les cégeps, quand ils lancent un programme de formation,
essaient quand même d'avoir une masse critique d'étudiants pour être en mesure
que ça ne soit pas un poids financier trop
important pour leur institution. Et, dans cette mesure-là, quand on parle de
secteurs un petit peu plus alternatifs ou qui, pour l'instant, sont moins
développés, il arrive que la masse critique d'étudiants qui pourrait
inciter une institution à lancer un programme ne soit pas là, alors, dans cette
perspective-là, de prendre le leadership et de dire : Non, nous, on pense que c'est
important, c'est une priorité, on va mettre en place le programme,
on va s'assurer qu'il soit attractif pour que, de façon graduelle il y ait
une masse plus importante d'étudiants qui s'y intéressent et puis que, finalement, ça devienne quelque chose de pertinent
puis de rentable, éventuellement. Ça, c'est le premier aspect.
Maintenant, du point de vue des secteurs non
rentables en agriculture en tant que tel, bien, on revient à la question des
préoccupations. On pourrait parler des externalités, en fait, c'est-à-dire
qu'on n'est pas toujours en mesure, dans le secteur, de prendre en compte
l'impact de choix pour le secteur et les retombées que ça va avoir sur le
restant de la société. Et, dans cette mesure-là, on pourrait parler, par
exemple, en environnement, là, bien, de ce point de vue là, de développer des
secteurs, des connaissances, de la recherche, du transfert dans des choses qui
ne touchent pas nécessairement directement la rentabilité du secteur. Ça nous
apparaît important aussi.
M. Lamontagne : Merci. Merci
beaucoup. Dans votre mémoire aussi, vous faites allusion au Plan d'agriculture
durable. Et, dans cette optique-là, est-ce que, selon vos connaissances, les
avantages d'avoir une école spécialisée qui est associée au déploiement d'un
tel plan, la mise en oeuvre d'une stratégie nationale telle que le Plan d'agriculture
durable, là... Parlez-moi un peu des bénéfices que vous pouvez voir, ou si vous
en voyez, ou le lien positif que vous pouvez voir entre le déploiement d'une
stratégie comme ça puis aussi de l'associer avec une école qui est spécialisée
dans le domaine agricole au Québec.
Mme Poirier (Caroline) : Oui,
donc, bien, je pense qu'ici on pourrait ramener le point formation en continu.
Donc, parfois, quand on veut introduire des nouvelles notions dans le cursus de
formation, bien, on a besoin que ça vienne d'une expertise interne puis
d'intégrer ça dans le milieu académique. Donc, je pense que ce serait
superpertinent que l'ITAQ ait ce rôle-là à jouer pour faire percoler, si on
veut, les nouveaux résultats de la recherche, les nouvelles préoccupations en
lien avec l'agroenvironnement dans l'ensemble des cursus de formation, puis ça
a été identifié comme un obstacle au développement, par exemple, de
l'agriculture biologique dans les dernières années. Je peux citer, à ce
chapitre-là, le CETAB+, qui a fait un effort de formation continue avec les
agronomes en service-conseil, par exemple, parce que, sur le terrain, les gens
qui pratiquaient l'agriculture biologique avaient beaucoup de difficulté à
avoir des services-conseils qui étaient vraiment pertinents et adaptés à leur
contexte de production, donc, parce que, finalement, le développement de la
production... force est de constater, la production biologique s'est
développée, comme, plus rapidement que la formation en production biologique.
Donc, je pense que d'avoir un institut de
formation qui a un rôle à jouer au niveau de la formation continue puis au
niveau de l'intégration des nouvelles connaissances, des nouvelles pratiques
puis des résultats de la recherche récente dans la formation, bien, je pense
que c'est une façon très intéressante de s'assurer que tout le monde est à
jour, tant le milieu de la production que le milieu de la formation en
agriculture.
M. Lamontagne : Parfait. Merci.
Le Président (M. Lemay) : M. le
ministre, il reste environ trois minutes à l'intervention.
M. Lamontagne : Oui. Je vais
céder la parole à ma collègue.
Le Président (M. Lemay) :
Parfait. Donc, Mme la députée d'Argenteuil, la parole est à vous.
Mme Grondin : Merci, M. le
Président. Donc, bonjour. Bonjour, M. Bibeau, Mme Poirier.
Évidemment, c'est la question agroenvironnement
qui m'intéresse au plus haut point. Vous proposez, dans votre mémoire,
différentes façons de s'assurer que cette question-là soit vraiment mise en
valeur. Vous allez même jusqu'à dire que, si l'ITAQ avait la question
agroenvironnement dans sa mission, ça pourrait être d'un leadership... ou un
vaisseau amiral important, là.
Vous mentionnez également un autre élément pour
s'assurer que la question agroenvironnement soit retenue. Vous parlez de
représentativité du conseil d'administration, soit dans sa composition, notamment.
Vous amenez aussi l'opportunité de
développer des mandats non rentables, donc faire des liens, probablement, avec
le Plan d'agriculture durable ou même le Plan d'électrification — pardon — du Québec.
Vous parlez également de formation continue. Donc,
différentes stratégies pour s'assurer que l'agroenvironnement pourrait être
retenu comme très important au niveau de l'ITAQ. Est-ce que vous voyez
d'autres pistes ou d'autres façons, également, d'y intégrer
l'agroenvironnement?
Le Président (M. Lemay) :
Parfait. En vous rappelant qu'il reste environ une minute pour la réponse.
Mme Poirier (Caroline) : Je
peux peut-être y aller, Léon, tu pourras compléter, mais une chose qu'on aurait
voulu proposer, puis ce qui nous a retenus,
c'est le caractère d'indépendance des membres du conseil d'administration, mais c'est l'idée qu'on avait
l'impression qu'il y avait déjà beaucoup de ministères impliqués, là, dans
l'ITAQ, mais qu'on n'avait pas de représentativité au niveau du ministère de
l'Environnement. Puis je pense que le ministère de l'Environnement possède quand
même beaucoup d'information sur les impacts liés l'agriculture, que ce soient
les niveaux de contamination dans les cours d'eau, par
exemple, puis ils sont en mesure de faire un suivi des nouvelles pratiques sur...
puis un suivi des résultats attendus.
Donc, on voyait aussi qu'il pourrait y avoir quelque
chose d'intéressant par rapport à l'idée de prendre en compte, au niveau de l'ITAQ, les constats et priorités du ministère de l'Environnement, mais je vous avoue qu'on n'a pas su comment
formuler cette proposition-là puis l'intégrer dans notre mémoire. Léon, je ne
sais pas si tu veux compléter.
Le Président (M. Lemay) : Et,
de façon très succincte, là, il reste peu de temps.
M. Bibeau-Mercier (Léon) : Je
n'ai rien à ajouter. Merci.
Le Président (M. Lemay) : Ah!
bon, d'accord. Alors, bien, merci pour cette réponse, et cette question, à Mme
la députée d'Argenteuil.
Et, sur ce, je cède maintenant la parole à l'opposition
officielle et le député de Vimont. La parole est à vous pour environ
11 minutes.
• (10 heures) •
M. Rousselle : Merci, M.
le Président. Avant de commencer, je voudrais tout simplement nous rappeler
comme quoi que les consultations... on est ici pour entendre tous les gens,
entendre les propositions, puis c'est pour bonifier, justement, le projet de
loi. Des fois, les opinions sont différentes. Et on est ici pour les jeunes. Je
voulais juste vous apporter à votre attention qu'hier, le comportement du
ministre, je l'ai trouvé déplacé, auprès de la Fédération des cégeps. Donc, je
voulais juste vous ramener ça parce que j'ai vraiment eu un malaise incroyable.
Donc, ça dit, Mme Poirier, M. Bibeau,
merci d'être là. Merci beaucoup. Comme vous venez de m'entendre, c'est
important de vous entendre, c'est important d'entendre des nouvelles avenues
parce que, justement, si on veut améliorer
la situation, si on veut améliorer l'éducation auprès de nos jeunes, bien,
c'est avec votre implication qu'on l'a.
Écoutez, j'ai lu attentivement votre mémoire,
qui est très intéressant, en passant, et merci de l'avoir fait, parce que je
sais que c'est un travail qui demande beaucoup de... ça demande du travail,
mais ça demande beaucoup d'attention aussi.
Je reviens, toujours au niveau du C.A., le ministre,
il en a parlé, vous en avez parlé, vous l'avez ici. D'ailleurs, j'ai la
page 5, justement, qui donne le projet de loi n° 77
avec des références avec l'institut touristique et les collèges d'enseignement. J'y vais au niveau de la nomination
du président puis du directeur
général. Vous, là-dessus, le fait que vous l'avez mis dans votre mémoire,
pensez-vous qu'on devrait plus s'en aller vers une nomination
comme l'institut touristique ou l'enseignement? J'aimerais ça vous
entendre là-dessus.
M. Bibeau-Mercier (Léon) : Si
je puis me permettre, alors, écoutez, pour nous, l'important, c'est qu'il y ait
un lien qui soit maintenu avec le ministère
de l'Agriculture, encore
une fois, je le répète, dans la
perspective qu'il y ait des considérations, éventuellement, un
peu plus larges qui soient gardées dans le collimateur, finalement, de l'ITAQ.
Donc, pour nous, il y a des articles de loi, là, qui sont assez explicites
là-dessus. Je ne veux pas me tromper dans les numéros d'articles de loi, mais
je pense qu'il y avait l'article 7, qui dit : «Le ministre peut
confier à l'institut tout mandat connexe à la réalisation de sa mission.» Je
pense qu'il y avait, bon, l'article 24, et puis, si je ne me trompe pas,
l'article 15, mais je ne veux pas me mettre le pied dans la bouche. Donc,
ces articles de loi là sont quand même assez
forts pour s'assurer qu'il y ait un
certain suivi, un certain respect des orientations qui sont émises par le
MAPAQ.
Bon, de ce point de vue là, est-ce que la
direction générale puis la présidence du conseil doivent absolument faire
l'objet d'une nomination par le ministre? Je ne sais pas, mais je pense que les
articles de loi, là, sont quand même assez forts pour ça.
M. Rousselle :
Concernant les autres membres du C.A., est-ce que vous êtes d'avis... Puis là
je regarde les autres suggestions puis je vous ai entendu tantôt, là,
justement, concernant un chercheur indépendant, deux agriculteurs différents,
ça, j'ai même pris ça en note, en passant, parce que qu'est-ce que vous dites,
c'est vraiment intéressant. Pour les autres, voyez-vous, justement, qu'il y ait
une diversité, justement? Parce que, là, on cherche toujours d'avoir le
meilleur C.A. possible, parce que, là, on cherche peut-être des compétences
différentes, des expertises différentes si on veut en arriver avec... Et on
peut avoir, aussi, des gens qui viennent aussi de la production, de la
recherche, comme vous l'avez dit, là, comprenez-vous? Je pense qu'on a besoin
de tout le monde là-dedans. Pensez-vous que
tous les gens... il devrait y avoir vraiment des critères pour chaque personne
formant le C.A.?
Mme Poirier (Caroline) : Je
pense qu'il ne faut pas être non plus trop restrictif dans la description qu'on
fait de la sélection au niveau du C.A., dans l'optique d'avoir des personnes
qui sont également les plus compétentes possible, là, au sein du conseil
d'administration de l'organisation. Donc, je ne suis pas certaine que c'est
souhaitable d'avoir un profil complet, détaillé pour chaque siège au conseil d'administration.
Je pense que l'idée d'avoir une certaine partie des membres qui sont nommés en
fonction de leur... de ce qu'ils peuvent représenter au sein du conseil
d'administration, du bagage qu'ils amènent, finalement, puis de l'expertise,
c'est très pertinent, mais je ne pense
pas... Bien, en tout cas, moi, j'ai fait partie, aussi, de plusieurs
autres organisations, puis des fois, quand on y va trop
détaillé au niveau de la composition du conseil d'administration, bien, on se
ferme des portes. Donc, je pense que c'est aussi intéressant de garder une
certaine latitude par rapport à une partie des gens qui seront nommés.
M. Rousselle : Merci. Je
vais laisser la place à ma collègue de l'Acadie.
Le
Président (M. Lemay) : Très bien.
Donc, Mme la députée de
l'Acadie, la parole est à vous,
environ 6 min 30 s.
Mme St-Pierre : Merci
beaucoup. Alors, bonjour. Merci de participer à cette commission parlementaire.
C'est très éclairant, votre propos. J'ai quelques questions à vous poser. Et je
veux tout d'abord faire, moi aussi, une mise au point, c'est qu'on n'a pas...
dans ces discussions-là qu'on a eues depuis hier, on n'a jamais dit que le
MAPAQ n'avait pas sa place, ce qu'on dit, c'est qu'on pense qu'il faut voir
comment on peut intégrer le ministère de l'Enseignement supérieur. Les
étudiants l'ont dit, il y a quand même des domaines, dans l'Enseignement
supérieur, qui sont sur la réussite scolaire, il y a des choses qu'on peut
faire, et je pense que, là-dessus, il n'y a pas de problème à ce que le MAPAQ,
évidemment, puis c'est tout à fait normal, puisse avoir son rôle à jouer, un
rôle majeur à jouer, mais il ne faut pas oublier le rôle que doit jouer le
ministère de l'Enseignement supérieur.
J'attire votre attention... et ça m'a vraiment
intéressé, quand vous avez parlé de la question des recherches, le financement
de la recherche. Ça m'amène sur la question... puis ça m'amène sur la question
de la liberté académique et comment on peut s'assurer que cette recherche-là se
fasse vraiment de façon indépendante, avec toute la liberté que les professeurs
doivent avoir, c'est-à-dire ne pas être, entre guillemets, à la solde
d'intérêts qui pourraient leur lier les mains s'ils trouvent quelque chose qui
ne va pas dans le sens que le promoteur de la recherche voulait avoir. Alors,
est-ce que vous vous êtes fait une opinion là-dessus? Est-ce qu'on devrait,
dans ce projet de loi là, aborder la question de la liberté académique au sein
de l'ITAQ?
Mme Poirier (Caroline) : Bien,
je pense que c'est tout à fait pertinent. Nous, évidemment, l'indépendance de
la recherche, c'est quelque chose qui nous tient beaucoup à coeur, c'est
pourquoi on a ramené, dans nos propositions, là, l'idée d'avoir un financement
indépendant, mais également un financement adéquat, là. Donc, je pense que ce
n'est pas sous prétexte qu'on n'accepte pas l'argent de l'industrie qu'on
devrait se dédouaner de ne pas financer adéquatement l'ITAQ dans l'exercice de
sa mission, mais je pense que c'est sûr que la question du financement des
activités de recherche et formation est extrêmement indépendante... extrêmement
importante pour assurer l'indépendance des enseignants, enseignantes et des
professionnels de recherche. Donc, ça, c'est la première condition à laquelle
on obtient une recherche réellement indépendante.
Mme St-Pierre :
Comment on met les garde-fous pour vraiment s'assurer que cette recherche-là
soit indépendante et non pas liée à celui... à l'organisme qui paie la recherche?
Est-ce qu'il y a des mécanismes qu'on devrait retrouver dans la loi pour
s'assurer de cela, de cette liberté académique?
Mme Poirier (Caroline) : Je pense
que la question d'où vient l'argent est centrale, mais ensuite on s'attend
aussi à ce qu'un institut de cette importance-là soit guidé par un plan de
développement stratégique, puis à ce moment-là, bien, c'est l'indépendance, au
sein du conseil d'administration, de chacun de ses membres qui va venir
s'assurer que ce plan-là soit... reflète réellement les priorités sociales dans
son exercice. Puis je vais laisser Léon compléter ma réponse. Merci, Léon.
M. Bibeau-Mercier
(Léon) : Bien, à mon avis, le sujet de la recherche indépendante, là,
dépasse probablement l'objet de ce projet de loi là. Au niveau de la
liberté académique, bon, au sein de l'ITA, ce n'est pas le seul institut de
recherche, hein, qui va demeurer, somme toute, et ce n'est pas le seul
organisme qui va faire de la recherche non plus. Donc, je pense que, dans la
mesure où le code d'éthique, la mission est assez claire là-dessus, je pense
que, pour l'ITAQ, ça peut être suffisant.
Maintenant, de manière plus large, bien,
écoutez, on peut aborder les technicalités et les modalités de financement des
projets de recherche, mais je pense que ça serait intéressant d'en rediscuter
dans un cadre un peu plus large que ça.
Mme St-Pierre :
Oui, on pourra, de toute façon, voir comment, à l'article par article, on peut
articuler ça.
Je vous amène aussi sur l'article 10, où on
parle de... Vous avez beaucoup mentionné le fait — puis vous avez raison
de le faire aussi — que,
bon, le MAPAQ doit jouer son rôle, et tout ça, puis moi, je vous ai dit :
Il faut peut-être aussi analyser comment le
ministère de l'Enseignement supérieur doit jouer également son rôle. Par
exemple, à l'article 10, on dit que l'ITAQ va «prescrire les droits
de scolarité, les droits d'admission ou d'inscription aux services de formation
offerts», donc il se pourrait, théoriquement, que les droits de scolarité
soient trois fois les droits de scolarité qu'on retrouve dans d'autres secteurs
où les droits de scolarité... dans... par exemple, au niveau collégial, il n'y
en a pas, de droits de scolarité, au niveau collégial, donc est-ce que, là, on
devrait avoir comme... se dire : Bien, ces droits de scolarité là ne
doivent pas être prescrits par l'institut, mais doivent être prescrits par une
autre instance qui est, entre autres, le ministère de l'Enseignement supérieur?
Mme Poirier (Caroline) : Je
vous avouerais que ce n'est pas notre spécialité, le financement des études.
Puis j'aurais peut-être tendance à proposer que, pour baliser ça, on pourrait
plafonner, tout simplement, au niveau du ministère de l'Enseignement supérieur,
les droits qui peuvent être prescrits par l'ITAQ, de façon à ce que les droits
puissent être inférieurs mais non supérieurs.
• (10 h 10) •
Mme
St-Pierre :
...les aligner, les aligner avec l'Enseignement supérieur, les autres... le
collégial, par exemple, parce que, le collégial, il n'y a pas de... en
principe, il n'y a pas de droits de scolarité, là, à moins qu'on vienne de l'extérieur, d'une autre province ou d'un autre
pays, là on peut imposer des droits de scolarité. Mais, vous savez, c'est des
choses comme ça qu'il faut qu'on... nous, on est là, évidemment, comme l'a dit
mon collègue M. Rousselle... M. le député de Vimont, on est là pour vraiment
faire en sorte qu'on ait le meilleur projet de loi possible ou la meilleure loi
possible, parce que cette loi-là, elle va être là pour longtemps, et on
travaille pour le bien des étudiants et des étudiantes, et le bien, également,
des enseignants et toute cette communauté-là qui va travailler à l'avenir du
secteur agroalimentaire au Québec. Le projet de loi, il est bienvenu dans notre
esprit, mais on pense qu'il faut le voir aussi dans une perspective plus large,
une perspective moderne de quel type d'institution on veut avoir.
Alors, c'est un peu
le commentaire que je voulais vous faire, mais, vraiment, vous être très
éclairants. J'apprécie que vous vous êtes donné la peine de venir nous
rencontrer, puis j'espère que vous allez suivre nos travaux et nous envoyer,
aussi, des commentaires, si vous avez besoin... si vous voyez des choses qui
devraient être soulevées pendant l'étude de la commission. Je vais recéder la
parole à mon collègue, je ne sais pas s'il reste encore un peu de temps.
Le Président
(M. Lemay) : Non, en fait, le temps est écoulé, et même plus.
Donc, nous allons maintenant céder la parole...
Mme St-Pierre :
Ah! merci, M. le Président.
Le Président
(M. Lemay) : ... — pas de problème — au
député de la troisième opposition. M. le député de Bonaventure, la parole est à
vous.
M. Roy :
Bonjour à tous. Est-ce que vous m'entendez bien?
Le Président
(M. Lemay) : Allez-y, on vous prend comme ça.
M. Roy :
Vous me prenez comme ça. Bonjour, Mme Caroline — je
n'ai pas votre nom de famille — et M. Bibeau. Merci. Bon, O.K., je
peux lire encore.
Écoutez, le MAPAQ ne
veut pas coaliser avec le ministère de l'Éducation. Le MAPAQ va donner des orientations.
Le ministre veut nommer lui-même les membres du C.A., peu importent, à ce qu'on
peut voir, les compétences ou l'expérience. Est-ce que vous croyez que l'agriculture
bio va avoir sa place à l'intérieur de l'ITAQ dans une mouture de cette
nature-là, là?
M. Bibeau-Mercier
(Léon) : Si je peux me permettre, bien, il y a deux choses là-dessus.
D'abord, nous, on a proposé, effectivement, une bonification pour un énoncé de
mission clair. Alors, voilà, je pense, qui répond au dernier aspect de la
question.
Au niveau de
l'indépendance des membres, écoutez, la plupart des... les collèges
d'enseignement général et professionnel présentent des personnes, au C.A., qui
sont choisies par le ministre sur consultation du milieu. Dans le projet de loi,
ça semble similaire, ici aussi. Maintenant, effectivement, il y a des
différences qui existent. Le directeur général puis le directeur des études, par
exemple, si je ne me trompe pas, dans la loi sur les cégeps, ne sont pas nécessairement
nommés par le ministre. Ce n'est pas notre spécialité non plus, hein, les
structures de gouvernance. Mais, pour nous,
ce qui est important, c'est un énoncé de mission clair qui porte sur les points
que l'on a mentionnés ici.
M. Roy :
Bien, vous comprenez que la structure de gouvernance va définir les priorités
de l'ITAQ, ses orientations et ce qu'ils vont favoriser comme agriculture de
demain, donc c'est un enjeu extrêmement important. Puis, même, vous comprenez très
bien que qui sera nommé sur le C.A. va faire en sorte que ces gens-là vont
acquiescer plus naturellement aux directives et aux orientations du MAPAQ, qui
iront... qui, nous l'espérons tous, vont
aller dans le sens du Plan d'agriculture durable. Mais voilà, donc, c'était un commentaire et... voilà. Merci beaucoup
pour votre intervention, votre mémoire était extrêmement intéressant et très
bien écrit. Merci.
Le Président
(M. Lemay) : Très bien. Merci beaucoup, M. le député de Bonaventure.
Donc, ceci complète cette période d'échange. Je vous remercie, Mme Poirier
et M. Bibeau. Merci pour votre contribution à nos travaux.
Nous allons suspendre
quelques instants pour permettre au prochain groupe de prendre place dans cette
rencontre virtuelle.
(Suspension de la séance à
10 h 14)
(Reprise à 10 h 20)
Le Président (M. Lemay) :
Alors, nous reprenons nos travaux. Je souhaite maintenant la bienvenue aux
représentants de L'Union des producteurs agricoles. Et je vous rappelle que
vous disposez de 10 minutes pour votre exposé,
ensuite il y aura une période d'échange avec les parlementaires. Mais avant je
vous demande de vous présenter, ainsi que la personne qui vous
accompagne, et la parole est à vous. Ah! votre micro, M. Groleau.
Union
des producteurs agricoles (UPA)
M. Groleau (Marcel) : Bon. Bonjour à tous, M. le Président, M. le ministre, MM., Mmes les députés. Je suis accompagné aujourd'hui... Marcel Groleau,
président de L'Union des producteurs agricoles, et je suis accompagné aujourd'hui de Mme Isabelle Bouffard, qui est
la responsable de la direction de la recherche en économie et politiques
agricoles à l'UPA.
Alors, nous sommes
heureux d'être entendus sur le projet de loi n° 77 instituant
l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec. La formation
agricole et le développement des compétences en agriculture sont des dossiers
que les producteurs agricoles suivent avec intérêt.
L'UPA tient d'abord à
saluer la mise en place d'une nouvelle entité, l'ITAQ, légalement constituée et
autonome, spécialisée dans la formation agricole et alimentaire. L'institut,
l'ITAQ, bénéficiera d'une plus grande flexibilité dans la gestion de ses
campus, de ses ressources humaines et dans le développement de ses programmes. L'institut pourra aussi conserver son leadership
en tant que référence en formation collégiale spécialisée en agriculture
et en transformation agroalimentaire au Québec.
Pour nous, le lien
avec le MAPAQ est une valeur ajoutée. Le MAPAQ est au centre des enjeux du
secteur agroalimentaire. Dans tous les pays, l'agriculture et l'alimentation
ont des ministères dédiés, et plusieurs pays, plusieurs ministères sont
responsables... dans plusieurs pays, les ministères de l'Agriculture sont
responsables de la formation en agriculture.
Bien avant la
création du ministère de l'Éducation, le ministère de l'Agriculture a vu au
développement et à la formation agricoles au Québec. Il y a tout un historique,
au Québec, entre le ministère de l'Agriculture et la formation agricole des
futurs agriculteurs, agricultrices. Que l'ITAQ soit sous la responsabilité du ministère
de l'Agriculture est un avantage indéniable pour le secteur agricole et
agroalimentaire.
Nous sommes donc
satisfaits que l'institut, l'ITAQ, devienne un établissement relevant du MAPAQ parce
que c'est le ministère dédié au développement de ce secteur. Ce ministère sera
plus réceptif aux besoins de formation, de recherche et de compétences que les
finissants de l'ITAQ devront acquérir pour répondre aux besoins d'expertise du
secteur qu'ils serviront.
La formation agricole
est une grande responsabilité, et la qualité d'une institution d'enseignement
repose sur la qualité de son personnel enseignant. Elle est aussi le reflet de
l'engagement de tout son personnel de soutien, qui veille au maintien d'un
milieu d'études adéquat, attrayant et efficace. Le ministre doit donc s'assurer
que son ministère et le gouvernement adoptent les budgets nécessaires au
fonctionnement optimal de l'institut pour qu'il conserve... qu'il puisse
conserver son leadership.
Le projet de loi
donnera à l'institut les mêmes possibilités de financement que les autres
établissements d'enseignement supérieur au Québec. L'institut pourra générer
des revenus autonomes, contracter des emprunts pour financer ses nouvelles
infrastructures ou mettre à niveau celles déjà en place et même recevoir des donations
privées. L'institut doit pouvoir compter sur
le maintien des engagements gouvernementaux de 80 millions de son Plan québécois d'infrastructures. Pour assurer son plein développement et
maintenir les campus à la fine pointe, l'institut doit procéder à des
investissements nécessaires pour la réflexion... réfection, pardon, et la
modernisation de ses infrastructures et de ses équipements.
L'institut compte
actuellement deux campus. Il est essentiel qu'ils soient maintenus. Comme ils
sont situés dans des régions qui comportent climats et enjeux économiques et
socioéconomiques différents, ils ont développé, au fil des ans, une identité et
une spécialisation qui s'appuient sur ces forces et ces particularités.
En plus d'offrir une
formation et des stages décentralisés aux étudiants, le fait d'avoir deux
campus permet de répondre aux besoins des entreprises agroalimentaires en
techniciens spécialisés et sensibles aux particularités de l'ensemble du
territoire québécois. L'agriculture plus nordique et la tendance à la
production biologique au campus de La Pocatière en font un endroit
privilégié pour développer cette expertise. Le campus de Saint-Hyacinthe est
davantage situé dans un milieu céréalier et maraîcher, aussi d'élevage, alors
c'est une façon de pouvoir distinguer et c'est... Encore une fois, je veux
insister sur la nécessité de maintenir ces deux campus-là. L'institut aura,
bien sûr, à collaborer avec les différents
collèges et institutions qui offrent de la formation agricole et
agroalimentaire au Québec.
Au moment où on
souhaite augmenter l'autonomie alimentaire du Québec, il faut nous assurer que
notre agriculture et nos expertises agroalimentaires puissent continuer
d'évoluer et de s'adapter aux exigences du marché. Les consommateurs recherchent
des produits diversifiés et innovants qui répondent à des critères de qualité
et de proximité. Les entreprises agroalimentaires tentent de répondre à cette
demande grandissante. L'institut, parce que c'est sa seule responsabilité, sera
à l'affût des besoins et enjeux du secteur agroalimentaire, un acteur important
pour l'acquisition de connaissances essentielles aux technologues et futurs
gestionnaires de ces entreprises.
Le secteur de la
restauration et de l'hôtellerie recherche de plus en plus des produits locaux
qui répondent à leurs spécificités. L'institut aura la possibilité de
développer des collaborations étroites avec l'ITHQ afin de répondre aux besoins
de ce secteur.
Les techniques et
moyens technologiques évoluent rapidement. Nous souhaitons que la nécessité
d'obtenir un avis des besoins du marché du travail agricole de la part du
comité sectoriel de la main-d'oeuvre agricole soit maintenue pour le
développement des programmes.
La
formation en gestion d'entreprises agricoles doit demeurer une priorité pour
l'institut. L'institut devra aussi investir davantage dans
l'amélioration de la formation en agroenvironnement et lutte phytosanitaire.
Nous croyons aussi que des stages à l'étranger devraient être encouragés pour
permettre aux étudiants d'élargir leur bagage d'expérience. Les technologues
agricoles, une fois diplômés, deviendront des gestionnaires d'entreprises
agricoles ou des partenaires de premier
choix des producteurs agricoles pour un meilleur transfert des connaissances
vers les fermes.
Concernant
la composition du conseil d'administration, une institution d'enseignement est,
bien sûr, reconnue pour la qualité de ses programmes, de son enseignement et de
ses installations, mais elle est d'abord et avant tout un milieu de vie
étudiant et de travail qui doit être attrayant et qui doit répondre aux
attentes des étudiants et des membres du personnel. Nous trouvons donc
pertinente la présence de deux étudiants et d'un membre du personnel de
l'institut au conseil d'administration.
J'insiste
sur l'importance que le conseil d'administration représente les acteurs... et
du milieu agroalimentaire, les différents acteurs du milieu
agroalimentaire. Il doit représenter un apport dynamique pour la direction
stratégique de l'institut et de ses programmes. Il doit être en mesure de faire
rayonner l'institut dans les milieux respectifs, représentés par ces
administrateurs.
Alors, voilà, en
quelques mots, ce que nous avions à dire sur le projet de loi n° 77.
Le Président
(M. Lemay) : Très bien. Est-ce que, Mme Bouffard, vous
vouliez ajouter quelque chose? Ça va? Alors,
à ce moment-là, je vais maintenant céder la parole au gouvernement, et, M. le
ministre, la parole est à vous.
M. Lamontagne :
Merci, M. le Président. Salutations à M. Groleau. Encore une fois, un
plaisir de vous accueillir dans cette enceinte, hein? On souhaiterait qu'on
soit dans l'enceinte aujourd'hui, on est plus à la maison, chez nous. Mme Bouffard, c'est ça?
Mme Bouffard, un plaisir. Première fois, je pense, j'ai l'occasion de vous
rencontrer, alors c'est un plaisir.
D'entrée
de jeu, j'aimerais saluer, M. Groleau... Vous avez mentionné la
spécialisation en agriculture biologique qu'on retrouve à La Pocatière. On le sait, l'ITA, via son campus de
La Pocatière, a été très novatrice il y a des années. Aujourd'hui,
on a 125 hectares en culture biologique, on a une ferme laitière avec
35 vaches en lactation biologique. Alors, il y a tout un soutien, de ce
côté-là, là, qui est offert déjà depuis plusieurs années par l'ITA.
Vous avez mentionné
aussi, à la question des stages puis que les jeunes puissent avoir accès à, un
peu, ce qui se fait aussi à l'international.
Juste vous souligner que, pendant des années, l'ITA a fait de la coopération
internationale, et puis de par le fait qu'elle était gérée comme un
ministère, puis qu'à un moment donné il y a des gestes qui ont été posés dans
le passé, bien, à un moment donné, elle a été obligée de sacrifier cette
formation-là. Mais on a encore des soldes dans des comptes auxquels on ne peut
pas toucher, mais qui venaient de toutes nos activités de coopération
internationale, alors c'est entendu qu'avec le projet de loi aussi on se donne
la latitude de pouvoir recommencer à faire cette coopération internationale là,
parce qu'on voit tout à fait, vous l'avez mentionné, mais le bénéfice d'exposer
nos jeunes et nos enseignants aussi à d'autres pratiques qu'on retrouve un peu
sur la planète et pour avoir des échanges avec les gens.
• (10 h 30) •
Formation continue.
On le sait, à quel point la formation, c'est crucial pour tout le secteur agricole,
mais agroalimentaire dans son ensemble. Formation continue... l'importance
d'avoir accès à de la formation continue pour, ultimement, tous nos
agriculteurs au Québec. Il y a des formations, aussi, qui sont spécifiques.
L'ITA, encore là, fait un travail important à ce niveau-là. Mais, encore là, il
y a un certain nombre d'années, en vertu des coupes paramétriques qui ont pu
être décrétées par d'autres administrations, bien, on s'est ramassés qu'on a
été obligés, dans un contexte où la formation continue s'en allait en montant
et pouvait générer, aussi, des revenus — parce qu'on sait, ultimement,
la formation continue, ça se paie d'elle-même — bien... a été obligé de
couper ces ressources en formation continue.
Alors, c'est certain qu'on veut se donner... avec le nouveau véhicule, on veut
se donner la flexibilité, à
l'ITAQ, pour être capables de développer cette formation continue à la grandeur
du territoire du Québec.
Ça fait que
j'aimerais ça vous entendre, justement, nous parler de l'importance de la
formation continue pour tout le secteur agricole. En même temps, vous avez
mentionné aussi la latitude nécessaire pour ajuster ces programmes. Mais, tu
sais, au-delà de la formation donnée, là, sur les lieux, pour nos jeunes, à
l'ITA, là, parlez-moi de l'importance de la formation continue, puis aussi de
la flexibilité, puis d'arrimer aussi cette formation continue, là, avec les
différents besoins qu'on retrouve sur le territoire.
M. Groleau (Marcel) : Bien, en fait, c'est l'importance des
technologues agricoles qui est souvent sous-estimée en agriculture. On
parle beaucoup des agronomes, mais on parle peu des technologues agricoles.
Pourtant, ce sont les technologues agricoles qui nous accompagnent sur nos
fermes, qui nous rendent visite dans le champ, qui sont le lien entre la
recherche et la connaissance qui se développent et le transfert de cette
connaissance-là sur les entreprises.
Donc, la formation
continue des finissants de l'ITA est très, très essentielle si on veut avoir un
transfert des connaissances de pointe vers
les entreprises agricoles. Alors... (panne de son) ...on suit des cours.
Souvent, ces cours-là sont... lutte phytosanitaire, via les clubs
d'encadrement technique dans chacun des secteurs ou...
Le Président
(M. Lemay) : Un instant. M. Groleau, on vous perd un peu.
M. Groleau...
M. Groleau
(Marcel) : C'est pour ça que je disais...
Le Président
(M. Lemay) : Attendez, c'est juste que ça...
M. Groleau (Marcel) : ...l'importance d'avoir une formation continue en
lutte phytosanitaire, entre autres, là, parce que c'est un secteur qui
évolue extrêmement rapidement.
Le Président
(M. Lemay) : Très bien. On a compris l'essence de votre message,
c'est juste qu'il y a eu une partie que c'était saccadé, vers la fin.
M. le ministre, allez-y.
M. Lamontagne : Oui. Dans un
autre ordre d'idées, quand vous avez parlé... dans votre allocution, vous avez
parlé de l'ITHQ, sans mentionner, là, que, tu sais, vous êtes... je ne dirai
pas que vous avez un conflit d'intérêts, mais je pense que vous êtes membre du
conseil d'administration de l'ITHQ.
J'aimerais ça vous entendre à deux niveaux, là.
Un, vous avez vécu... Nous, on s'est inspirés du projet de loi de l'ITHQ,
naturellement, pour... dans la rédaction du projet de loi qui est à l'étude
aujourd'hui. Alors, j'aimerais avoir votre appréciation, un peu, des retombées
ou de l'impact de la mise en oeuvre de ce projet de loi là — vous
l'avez vécu avec l'ITHQ — que
vous nous donniez un peu votre perspective de ce qui peut attendre l'ITAQ de la
mise en oeuvre de ce projet de loi là.
Puis après ça
aussi, dans un autre ordre d'idées, de... tu sais, vous avez parlé...
l'importance, un peu, qu'il y ait une synergie ou qu'il y ait...
Parlez-moi un peu du lien que vous voyez, c'est ça, entre l'ITHQ, aussi, puis
l'ITAQ.
M. Groleau (Marcel) : Bien,
comme vous le dites, là, je ne l'ai pas mentionné, mais je suis administrateur
de l'ITHQ depuis plus de deux ans maintenant. J'ai été à même de voir le
dynamisme au sein de cette institution-là, un dynamisme qui relève de son
conseil d'administration à la fois diversifié et ayant des expertises de pointe
dans les secteurs avec lesquels l'ITHQ travaille ou fait affaire, donc, que ce
soit de l'hôtellerie, la restauration, tourisme, agriculture maintenant.
Mme Frulla souhaitait que le secteur
agricole soit présent à l'ITHQ parce qu'il y a de plus en plus de liens à faire
entre les produits du terroir et la restauration et, en fait, d'apprivoiser nos
produits du terroir dans la gastronomie québécoise, donc, et tout ça. Moi, j'ai
vu le dynamisme que ça crée, cet environnement-là, et chacun de nous qui sommes
membres du conseil d'administration de l'ITHQ devenons des ambassadeurs de
cette institution-là, au bénéfice du Québec, là, c'est une institution de
grande renommée.
Il existe d'autres écoles qui enseignent la
gastronomie ou la restauration, mais il reste que l'institut demeure un phare
parmi ces maisons d'enseignement là. Et, moi, c'est un peu le lien que je fais
avec le projet de loi, je crois que l'ITAQ peut devenir un phare au niveau de
l'enseignement en agriculture, au niveau du premier cycle, pas au niveau
universitaire, mais au niveau premier cycle, donc collégial, ce qui n'empêchera
pas les autres maisons d'enseignement de continuer à offrir une formation.
Mais, avec un conseil d'administration en lien avec le milieu, sous l'égide du ministère de l'Agriculture,
moi, je crois qu'on peut, l'institut, vraiment être un phare dans l'enseignement québécois agricole dont on va
tous bénéficier.
M. Lamontagne : Bien, merci. Merci
beaucoup. Je peux céder la parole, M. le Président, s'il y a de mes collègues,
là, qui veulent intervenir auprès de nos invités.
Le Président (M. Lemay) :
Parfait. Donc, nous allons maintenant passer la parole au député de Bourget.
M. Campeau : M. Groleau,
Mme Bouffard, bonjour. J'aimerais revenir sur un point, et ça a été
introduit par le CAPE, ou... avant, la Coopérative agriculture de proximité
écologique, j'ai l'impression qu'et le CAPE et l'UPA voient l'agriculture sous
des angles un peu différents, complémentaires, et tout à fait corrects dans les
deux cas, et eux autres insistaient sur le financement public, et vous, vous
parlez des donations privées. Ma première réaction, c'est que c'est important
de garder l'indépendance des recherches, l'indépendance de l'enseignement, mais
en même temps on veut plus de recherche aussi, alors je ne suis absolument pas
contre l'idée d'avoir des donations et que l'ITAQ
puisse aller chercher plus d'argent. Maintenant, juste vous entendre, comment vous voyez, dans le
projet de loi, qu'on va maintenir cette indépendance-là
malgré ça?
M. Groleau (Marcel) : En fait,
les donations... les fondations... presque tous les cégeps au Québec ont des
fondations qui viennent compléter ou s'ajouter au financement public qu'ils
reçoivent. Ce n'était pas permis pour les ITA avant parce que nous étions le ministère
ou un bras du ministère de l'Agriculture, si je peux résumer ainsi. Alors, tout
ce qu'on dit dans notre mémoire, c'est que le fait que, maintenant, on puisse
aussi, comme les autres maisons d'enseignement, avoir accès à du financement...
à des donations, donc, via une fondation que l'institut pourrait mettre
en place, comme c'est le cas à l'Institut de technologie... à l'ITHQ, c'est un
plus pour l'institut. Mais ce n'est pas du tout dans le but d'obtenir moins de
financement privé, là, c'est pour avoir... on va être sur un pied d'égalité
avec les autres instituts d'enseignement, tout simplement.
M. Campeau : Je pense,
Mme Bouffard voulait ajouter quelque chose.
Mme Bouffard (Isabelle) : Oui.
Dans le cadre du mémoire qu'on a transmis à la commission, ce qu'on indique,
c'est qu'on demande à ce que les budgets gouvernementaux nécessaires à la mise
en oeuvre soient donnés à l'ITAQ puis également que soit assuré le financement,
là, de la mise à niveau des laboratoires, des équipements. Donc, nos demandes
sont principalement, là, dans ce sens-là, mais, comme disait M. Groleau,
il peut y avoir autre chose également, là.
M. Campeau : O.K. Merci
beaucoup.
Le Président
(M. Lemay) : Ça complète pour vous, M. le député de Bourget? Très
bien. Donc, à ce stade-ci, je vais céder la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
• (10 h 40) •
Mme Tardif : Bonjour. Merci.
Merci pour votre présentation. Merci pour votre travail aussi.
J'allais pour dire «Mme Isabelle», comme si
vous étiez une enseignante... Donc, Mme Bouffard, ma question va
s'adresser davantage à vous, parce qu'au niveau des ITA je me rappelle
l'expertise immense que les ITA ont au niveau des recherches. Et là j'ouvre une
parenthèse, je vous parle d'une anecdote, j'avais à peu près quatre, cinq ans,
je me rappelle qu'à l'ITA de La Pocatière j'avais vu un agneau, un mouton avec
une fermeture éclair, puis ils pouvaient ouvrir la peau puis on voyait à
l'intérieur. Je m'en rappelle encore, là, j'étais toute petite. Donc, c'est...
au niveau de ces recherches-là, de ces innovations-là, comment vous voyez ça,
la nouvelle structure qui est proposée? Puisque les recherches sont votre dada,
là, votre force, comment vous voyez... au niveau des recherches, au niveau du
transfert de connaissance et au niveau de l'innovation, parlez-nous, peut-être,
des avantages que vous verriez ou de comment vous voyez ça, finalement.
Mme Bouffard (Isabelle) : Ce
qu'on indique dans le mémoire, c'est que le fait de donner son envol à l'ITAQ,
de donner les moyens à l'ITAQ va renforcer, justement, ces campus-là, qui, eux,
font déjà de la recherche qui est transmise directement aux étudiants. Donc, on
le sait, il y a des fermes, le ministre Lamontagne l'indiquait, il y a une
ferme biologique, donc les étudiants sont à même d'aller tester les nouvelles
pratiques directement à la ferme. Et ce qui est intéressant avec le lien fort
qui sera avec le ministère de l'Agriculture, c'est que tous les centres de
recherche appliquée qui sont au ministère de l'Agriculture vont définitivement
avoir un lien, aussi, là, intéressant avec l'ITAQ. Donc, ça va être un plus, je
pense, la nouvelle structure qui va être donnée, parce qu'on va financer
adéquatement les fermes, puis les étudiants vont pouvoir en bénéficier
pleinement.
Mme Tardif : Parce qu'au
niveau, comme tel, des recherches qui sont faites, les jeunes, les citoyens qui
nous écoutent, ou, peu importe, là, les gens qui ne sont pas dans le domaine...
parce qu'on parle d'une ancienne institution de 1858 ou 1860, là, on a peut-être
l'impression que les gens pensent que, parce qu'on change la structure, la
vieille structure, ce qui se fait en termes de recherche est désuet ou n'est
pas... Et j'aimerais ça que vous nous parliez un peu, justement, en
connaissance de cause, là, parce que vous avez mentionné, entre autres, qu'il y
a déjà des recherches qui sont faites au niveau plus avancé, biologique.
Qu'est-ce qui se fait, comme tel, là? Et qu'est-ce qu'on va garder? Et
qu'est-ce qu'on va pouvoir améliorer au niveau de ces belles recherches-là qui
sont faites dans les ITA, actuellement?
Mme Bouffard (Isabelle) : Bien,
écoutez, je n'ai pas le... je ne travaille pas aux ITA, donc, puis moi, c'est
ça, je n'ai pas été dans l'une des ITA, mais c'est clair qu'il y a de la
recherche appliquée qui se fait là. Et moi... Le plus de la nouvelle structure,
c'est de pouvoir avoir du financement adéquat, de développer ces campus davantage,
et, si c'est le cas, bien, M. Groleau l'indiquait précédemment, la
formation continue... donc, on va être à même d'avoir des technologues qui sont
très bien formés, et, les agriculteurs, plusieurs... et les agricultrices, il y
en a plusieurs qui participent directement, là, puis qui vont à ces écoles-là,
donc ils seront mieux formés parce que les campus vont être en santé, là.
Le Président (M. Lemay) : Oui.
M. Groleau, il faut simplement simplement ouvrir votre micro.
M. Groleau (Marcel) : Les
fermes qu'on retrouve sur les deux campus, Saint-Hyacinthe ou à La Pocatière,
servent surtout à l'enseignement. Oui, c'est un peu de recherche, là, mais
elles servent surtout à l'enseignement, et c'est des atouts extrêmement
importants au niveau de l'enseignement pour que les jeunes qui sortent de ces
écoles-là soient en mesure d'être des professionnels hors pair lorsqu'ils
arrivent sur le marché du travail. Il se fait un peu de recherche, mais la
recherche... On a des centres de recherche spécialisés dans le vin, dans le
laitier et dans d'autres... mais, dans les ITA, actuellement, c'est surtout des
maisons d'enseignement.
Le Président (M. Lemay) : Très
bien. Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Mme Tardif : Merci.
Le Président (M. Lemay) : Très
bien. M. le ministre, est-ce que vous voulez ajouter quelque chose?
M. Lamontagne : Oui, bien, ce
que j'ajouterais, dans les dispositions du projet de loi, l'ITA va avoir...
l'ITAQ va être éligible à pouvoir avoir du financement qui est offert par
toutes sortes de ministères. Moi, j'ai des programmes, au MAPAQ, là, pour des
dizaines et des dizaines de millions, où on vient en soutien de toutes sortes
d'initiatives, puis l'ITA n'est pas éligible à pouvoir profiter de ces programmes-là.
C'est que c'est quand même assez incroyable. Alors, maintenant, non seulement
va pouvoir appliquer pour les programmes du MAPAQ, mais va pouvoir appliquer
pour les programmes... Le fédéral a une panoplie de programmes, là, qui peuvent
toucher la recherche dans le milieu agricole.
Alors, ça va être une grande avancée au niveau,
là, de la disponibilité de fonds pour mener des activités de recherche, tout en
rappelant, par contre, comme M. Groleau l'a dit, la vocation première de
l'ITA, naturellement, c'est une vocation... On forme des
technologues, hein, c'est l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec,
et puis la première vocation, c'est de former des technologues et puis d'avoir
une vocation d'enseignement. Mais il y a un transfert de pratiques, il y a
beaucoup d'initiatives qui sont développées à l'ITA. Comme j'expliquais hier,
il y a deux centres collégiaux de transfert technologique qui sont nés
d'idéations, là, du corpus d'enseignement à l'ITA, mais qu'ultimement on n'a
pas pu développer les CCTT parce qu'on n'avait pas le droit, alors on les a
donnés. Alors, c'est dans ce contexte-là que ça va vraiment être un plus, si on
veut, là, au point de vue de l'accessibilité à des fonds additionnels, là, si
on veut, pour mener des activités de recherche appliquée, là, au sein de
l'institut.
Le Président (M. Lemay) : Très
bien. Merci, M. le ministre, pour votre commentaire. Et, sur ce, je cède
maintenant la parole à l'opposition officielle, et, le député de Vimont, la
parole est à vous.
M. Rousselle : Bonjour,
M. Groleau. Bonjour, Mme Bouffard. Merci d'avoir fait un mémoire
aussi éloquent, merci, je l'ai lu complètement.
Écoutez, de base, on est tous d'accord, je
pense, que le changement de gouvernance... une plus grande indépendance, je
pense qu'on est tous d'accord là-dessus, on s'enligne là-dessus. D'ailleurs, on
l'a souligné à notre rapport.
Aussi, l'importance du MAPAQ, aussi, est très
importante, vous l'avez souligné. Nous autres aussi, on le considère très
important. La seule chose qu'on trouverait... Parce que, si on veut... parce
que, dans le projet de loi, aussi, il y a possibilité de s'en aller vers le
côté universitaire. Et qu'est-ce que vous en pensez que, pour, vraiment, qu'il y ait un arrimage entre la formation collégiale
et universitaire, qu'il y ait un joint, à un moment donné, qu'il y ait une gestion faite entre le ministère de
l'Enseignement supérieur puis le MAPAQ? Je pense, ça pourrait être
complémentaire, justement.
M. Groleau (Marcel) : Bien,
selon moi, il existe déjà, ce lien-là, parce qu'il y a un pont possible entre
la formation collégiale en agriculture, notamment celle donnée par les ITA, et
les facultés d'agronomie de l'Université Laval. Donc, quelqu'un, un jeune qui
veut terminer ou compléter sa formation collégiale par une formation
universitaire va pouvoir terminer son bac en trois ans à l'université plutôt
qu'en quatre, parce qu'il a sa formation collégiale... ou à l'ITA, plutôt à
l'ITA. Alors, ce lien-là existe déjà entre les institutions de formation
professionnelle. C'est quelque chose que nous, l'UPA, on encourageait
grandement, parce que les jeunes sortent de l'ITA à 20 ans, alors des
fois, sur les fermes, les parents ne sont pas prêts à les accueillir
maintenant, les revenus de la ferme ne le permettent pas. Alors, s'ils peuvent
compléter leur formation à l'université, bien, c'est un plus pour l'entreprise puis
c'est un plus pour l'avenir de ce jeune-là ou cette jeune-là. Alors, c'est ce
qu'on avait encouragé aussi à l'époque, et ça, ça demeure tout à fait possible.
M. Rousselle : Bien,
justement, bien, je suis content de vous entendre, parce qu'effectivement on
est ici pour les jeunes, on est ici pour le futur aussi. Écoutez, mais moi, je
parlais vraiment de gestion, parce que, vous savez, des fois, quand il y a un
pont, je comprends, c'est correct, on peut s'entendre correctement, mais, quand
il y a une gestion conjointe, c'est que, bien souvent, l'arrimage qui peut se
faire entre l'éducation, entre la formation collégiale et universitaire est
obligatoire, comprenez-vous? Ils n'ont pas le choix de s'entendre, ils n'ont
pas le choix, à un moment donné. Et, comme je vous dis, ce n'est pas l'idée de
tasser le MAPAQ, au contraire, le MAPAQ, comme je vous dis, il faut qu'il soit vraiment
là, c'est lui qui va être, je pourrais vous dire, peut-être le leader
là-dedans, mais, dans le sens... C'est que moi, je parle toujours pour... le
collégial, O.K., mais, tu sais, c'est toujours pour le côté universitaire que
je trouve important qu'il y ait plus qu'un pont, qu'il y ait vraiment une
gestion conjointe. Vous en pensez quoi?
M. Groleau
(Marcel) : Bien, nous,
jusqu'à maintenant, on préfère que les ITA demeurent sous la responsabilité du MAPAQ. La gestion
conjointe, sur papier, ça a toujours l'air facile. Dans la réalité... Moi, j'ai
à dealer avec plus qu'un ministère, bien souvent, et, dans la réalité, c'est
loin d'être si simple. Alors, si on pense aux jeunes, pensons pour que ça reste
simple.
On a vérifié aussi ailleurs, puis, en France, par
exemple, la formation de premier cycle en agriculture relève du ministère de
l'Agriculture, la formation universitaire relève du ministère de
l'Enseignement supérieur et du ministère de
l'Agriculture. Alors, la gestion
conjointe n'est pas au niveau du premier cycle, elle est au niveau
du deuxième cycle.
Alors, moi,
je ne souhaiterais pas, pour l'instant, qu'on complique la situation.
Puis, entre les ministères, il y
a toujours des collaborations possibles, là, pas besoin d'être
écrit sur papier ou d'être forcé. La collaboration est toujours possible entre
les ministères, quand ils le veulent.
• (10 h 50) •
M. Rousselle : Oui, c'est
ça, c'est quand ils le veulent, effectivement, c'est pour ça qu'à un moment
donné... Mais je regarde ça, justement... Oui, allez-y.
M. Groleau (Marcel) : Non, mais
c'est ça, donc je ne vais pas... je n'ajouterai rien.
M. Rousselle : O.K.
Bien, c'est juste pour vous dire, c'est qu'effectivement on a fait des petites
recherches, justement, puis qu'est-ce que vous parlez de l'Europe, c'est
surtout sur le cycle secondaire, donc c'est des formations professionnelles,
comme vous l'avez mentionné.
M. Groleau
(Marcel) : Collégiales également.
M. Rousselle : Oui, il
semblerait qu'ils peuvent commencer à 15 ans. Mais, en tout cas, regardez,
c'est parfait s'ils commencent... il y a aussi collégial, là. L'objectif, c'est
qu'on veut que nos jeunes en sachent le plus possible puis qu'ils puissent, justement,
aider la production et tout qu'est-ce qui est agroalimentaire, comme vous le
savez, vous êtes dans le milieu. Donc, merci. Écoutez, je vais laisser la place
à ma collègue d'Acadie. Merci à vous, monsieur.
Le Président (M. Lemay) : Très
bien. Donc, sur ce, je cède la parole à Mme la députée de l'Acadie. Il reste
environ 6 min 30 s.
Mme St-Pierre :
Merci beaucoup. Merci d'être avec nous pour conclure ces audiences. Ça nous
fait plaisir de vous accueillir. Vous avez dit, M. Groleau, un mot, je
pense, qui devrait être notre maître mot pendant tout cet exercice-là d'avoir
un projet de loi qui soit le plus parfait possible — la perfection n'existe
pas — vous
avez dit le mot «phare», et effectivement je pense qu'il faut qu'on regarde ce projet-là comme étant, effectivement, un projet-phare, et que ça devienne un institut qui sera... qui
fera la fierté de l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Et on est là
pour y travailler.
Vous avez une opinion bien arrêtée sur la question
du rôle du MAPAQ. Nous aussi, on pense que le MAPAQ doit être là, et en
priorité, mais on pense qu'il faut qu'il y ait aussi un arrimage avec le ministère
de l'Enseignement supérieur. Vous dites que, dans l'expérience que vous avez
eue, ça ne marche pas toujours, et tout ça. Mais, voyez-vous, vous siégez
sur le conseil d'administration de l'institut d'hôtellerie du Québec, et, à l'article 18
de la Loi de l'institut, ça dit que
«l'institut peut dispenser des programmes de formation professionnelle de
niveau secondaire et [...] programmes d'études
techniques de niveau collégial pour lesquels il a reçu l'autorisation du
ministre [et] du [ministère] de l'Éducation», alors je pense qu'il faut
qu'on trouve une voie de passage, là.
Je ne dis pas que le MAPAQ n'est pas compétent,
je dis juste que le ministère de l'Enseignement supérieur, c'est son devoir,
c'est sa mission. D'ailleurs, il y a une loi qui a été adoptée pour créer,
justement, le ministère de l'Enseignement supérieur, c'était sous le
gouvernement de Mme Marois. Alors, il y a certainement une façon de faire en sorte que ce projet de l'Institut de
technologie agricole soit vraiment le meilleur possible, et nous, on voit qu'il
faut qu'il y ait une implication du ministère de l'Enseignement
supérieur.
Ma question est la suivante : Vous siégez à
l'institut de technologie... l'institut d'hôtellerie, pardon, le ministère de
l'Enseignement supérieur, il doit quand même jouer un rôle important dans votre
perception lorsque vous siégez puis lorsque vous regardez comment fonctionne un
institut puis ce que l'institut offre, ou est-ce que votre rôle est de
dire : Bien, voici, tel secteur ou tel secteur devrait être enseigné aux
étudiants pour qu'on puisse en faire des produits qu'on puisse mettre sur la
table, là, ou... J'essaie de voir. Quand vous allez siéger, vous parlez des
contenus aussi.
M. Groleau
(Marcel) : Oui, oui, on
parle des contenus. Comme je vous dis, moi, je suis là depuis uniquement...
seulement deux ans. Alors, de quelle façon l'institut... ou sa relation avec le
ministère de l'Enseignement supérieur a évolué,
c'est difficile pour moi de la qualifier. Ce que je peux vous dire aujourd'hui,
c'est que le conseil d'administration de l'ITHQ est informé des
programmes, est informé du nombre d'étudiants dans chacun des programmes, est
informé des difficultés qu'on rencontre dans chacun des programmes, soit au
niveau du recrutement des professeurs ou du recrutement des étudiants, et, en
ce sens-là, selon les difficultés ou les succès des différents programmes, il y
a des décisions qui sont prises par le conseil d'administration.
Naturellement, comme on relève du ministère de
l'Enseignement supérieur, c'est à eux qu'on soumet nos observations. Mais, dans
le cas qui nous occupe ici, lorsque l'Institut de technologie agricole du
Québec, son conseil d'administration, va faire le même exercice, va avoir la
même information, et, à ce moment-là, on va s'adresser... l'institut va
s'adresser au ministère concerné, duquel elle relève, pour obtenir les
changements nécessaires, alors je ne vois pas que l'un ou l'autre, ça fasse une
différence, là. Je pense que le MAPAQ est tout à fait bien placé pour juger des
recommandations du conseil d'administration et faire les changements
nécessaires, puisqu'il occupe le secteur agroalimentaire, de la ferme jusqu'à
la table. C'est unique, ça aussi, là, parmi tous les ministères qu'on a au
Québec, là. Il n'y a pas de ministère plus dédié à son secteur que le
ministère... que le MAPAQ, là. En ce sens-là, que la formation de premier cycle
relève de ce ministère-là est logique. Maintenant, le ministère ne se privera
pas de la collaboration du ministère de l'Enseignement supérieur, je suis
certain, s'il le souhaite.
Mme St-Pierre :
Donc, on peut quand même voir... Quand vous dites... L'exemple de la France,
vous dites : C'est pour la formation
universitaire, mais, corrigez-moi, là, si je me trompe, à ma connaissance, il
n'y a pas de formation collégiale en France. Donc, les deux premières...
M. Groleau (Marcel) : Bien, ils
appellent ça... c'est professionnel, oui, c'est ça.
Mme St-Pierre :
Oui. Les premières... Donc, ces formations professionnelles là relèvent du ministère
de l'Agriculture ou du ministère de l'Éducation?
M. Groleau (Marcel) :
Agriculture.
Mme
St-Pierre :
Donc, le ministère de l'Éducation ne dit pas... n'a pas de rôle à jouer dans
les formations, c'est-à-dire dans les programmes de cours, dans les cursus, et
tout ça, en France.
M. Groleau (Marcel) : Selon nos
vérifications, c'est ce que nous avons appris.
Mme St-Pierre : O.K.,
parfait. Bien, vous nous mettez sur, je pense, une bonne piste, puis on va
aller regarder de ce côté-là. C'est
intéressant. C'est intéressant aussi... Ça a été intéressant, cette
commission-là, d'entendre plusieurs groupes. Je pense qu'il faut que
vous compreniez aussi que, pour nous, d'avoir les commentaires de différents
groupes, ça nous éclaire dans notre réflexion. On est là pour faire en sorte
qu'on puisse avoir un bon éclairage et être capables de travailler ensuite à
l'étape d'article par article, parce que c'est important d'y arriver, et je
retiens encore votre mot, «phare». Et je recède la parole à mon collègue.
Le Président (M. Lemay) : Très
bien. Député de Vimont, 30 secondes pour la conclusion.
M. Rousselle : Bon, écoutez,
conclusion, donc, bien, merci d'être présents, M. Groleau et
Mme Isabelle. Donc, écoutez,
je pense qu'on a... l'objectif, c'est de travailler tous ensemble pour avoir le
meilleur cursus, les meilleurs enseignements possible pour nos jeunes,
pour le futur. Merci à vous.
Le Président (M. Lemay) : Très
bien. Merci. Donc, sur ce, je cède maintenant la parole au troisième groupe
d'opposition. M. le député de Bonaventure, c'est à votre tour.
M. Roy : Merci, M. le
Président. Bonjour, M. Groleau et Mme Isabelle — j'ai
oublié votre nom de famille.
Juste à titre
informatif, la Belgique, la formation en agriculture est donnée par le
Département de la formation. Donc, je pense que chaque pays a sa vision
de l'éducation en agriculture. Je ne reviendrai pas sur cet enjeu-là, je pense
qu'on en a parlé beaucoup. Moi, je suis plutôt de l'école qui demande à ce que
le ministère de l'Éducation ait un rôle important à jouer dans la création de
l'ITAQ, et que l'expertise qu'on possède au ministère de l'Éducation soit
coalisée avec l'expertise du ministère de l'Agriculture.
Ceci étant dit, M. Groleau, vous avez dit
en début d'intervention que la formation continue des technologues agricoles
était un enjeu extrêmement important, entre autres, en lutte phytosanitaire. Et
c'est sûr que ça me revient... bien, ça me ramène à la Commission sur les
pesticides, qu'on a faite il n'y a pas très longtemps et qui est arrivée avec
un certain nombre de recommandations, puis la question va être assez directe,
c'est : Est-ce que vous croyez que l'ITAQ va avoir un rôle à jouer dans
l'opérationnalisation des recommandations du rapport sur les pesticides en
incluant ça dans un cursus de formation continue aux technologues agricoles?
M. Groleau (Marcel) : ...
Le Président (M. Lemay) : Votre
micro. Votre micro, M. Groleau. Vous allez devoir recommencer. Vous
êtes... On reprend.
• (11 heures) •
M. Groleau (Marcel) : Pardon.
C'est parce que c'est... on ferme mon micro entre chaque intervention.
M. Roy, à court terme, non, parce que la...
c'est ce qu'on déplore aussi, c'est que la formation, tant au niveau
universitaire qu'au niveau collégial, n'était pas très, disons... n'était pas
très développée au niveau phytosanitaire, parce que, dans le passé, c'était
moins important que ça l'est aujourd'hui, alors... Mais c'est sûr que, nous,
c'est le message qu'on envoie dans les centres de formation, que ce soit
universitaire ou collégial, on a besoin... nos étudiants, nos futurs
producteurs agricoles, les futurs technologues ou agronomes qui vont travailler
avec les producteurs ont besoin d'avoir une meilleure formation au niveau
phytosanitaire, une formation neutre offerte par les maisons d'enseignement plutôt
que par les distributeurs de ces produits-là. Voilà.
M. Roy : Merci beaucoup.
Ça répond à ma question. Merci pour votre...
Le Président (M. Lemay) : M. le
député de Bonaventure, là, c'était votre dernière question? Très bien.
Donc, ceci termine les échanges avec les parlementaires.
Merci beaucoup, M. Groleau et Mme Bouffard, pour votre contribution à
nos travaux.
Mémoires déposés
Mais, avant de terminer, je dois vous mentionner
que nous allons déposer les mémoires d'organismes qui n'ont pas été entendus.
Et je remercie tous les parlementaires, les membres de la commission, les
membres de l'Assemblée nationale, qui ont rendu le tout possible sur cette commission
virtuelle. Votre collaboration est appréciée.
Alors, la commission, ayant accompli son mandat,
ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 11 h 01)