(Onze
heures seize minutes)
Le Président (M.
Bussière) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je
déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans les salles de bien vouloir éteindre
la sonnerie de leurs appareils électroniques. Je souligne que cette séance
se déroulera à la fois dans la salle Louis-Joseph-Papineau, où je me trouve, et dans la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, qui est
la salle voisine.
La
commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 35... C'est bien 35? Pas 50? C'est plutôt 50, hein? Ce n'est pas 35, c'est 50. C'était
un test pour voir si on le savait, hein? Tout le monde écoute? Loi concernant la location d'une partie des
forces hydrauliques de la rivière Shipshaw.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Allaire (Maskinongé) est remplacé par M. Caron (Portneuf); M. Bélanger (Orford) est remplacé par Mme Jeannotte
(Labelle); M. Lemay (Masson) est remplacé par M. Bussière (Gatineau);
et M. Roy (Bonaventure) est remplacé par M. Gaudreault (Jonquière).
Étude détaillée (suite)
Le Président (M.
Bussière) : Merci. Avant de débuter, je vous informe qu'en vertu de la
motion adoptée par l'Assemblée le
15 septembre 2020 les votes pour ce mandat devront se tenir par appel
nominal, et ce, jusqu'au 9 octobre 2020.
Lors
de la suspension de nos travaux, hier soir, nous étions rendus à l'étude de l'article 8,
et la parole était au député
de Jonquière. La parole est à vous, M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui. Alors,
merci, M. le Président. Je veux souhaiter une bonne journée à tous et à
toutes. On serait en mesure de déposer ici un amendement, oui? Alors,
exact, on serait en mesure de déposer un amendement, M. le Président, comme je
l'avais préannoncé hier, là.
Le Président (M.
Bussière) : C'est bien. Oui, je sais... Donc, on va...
M.
Gaudreault : Alors, on vous l'envoie de ce pas.
Le Président (M. Bussière) : Vous l'envoyez de ce pas? Donc, on va s'arrêter
pour quelques minutes, pour donner le temps à ce qu'on puisse recevoir
la proposition.
(Suspension de la séance à
11 h 19)
(Reprise à 11 h 32)
Le Président (M. Bussière) : Donc, M. le député de Jonquière,
si vous pourriez en faire la lecture, de l'amendement qui est présenté,
relié à l'article 8 du projet de loi n° 50.
M.
Gaudreault : Oui, parfait.
Alors, l'article 8 : Modifier l'article 8 par le remplacement
des mots «dans la région administrative du Saguenay—Lac-Saint-Jean»
par les mots «à Saguenay et à Alma» dans le premier alinéa.
Donc, ça se lirait, le
premier alinéa, de la manière suivante :
«8.
Le locataire doit consommer, dans les usines qu'il exploite à Saguenay et à
Alma, l'électricité qu'il produit à partir des forces hydrauliques
visées à l'article 1. Une grève ou un lock-out ainsi que les variations de
l'hydraulicité n'exemptent pas le locataire de cette obligation.»
Le Président (M. Bussière) : Est-ce qu'il y a des commentaires ou des
questions? Donc, n'ayant pas de commentaire...
M.
Gaudreault : ...juste un mini-ajout. C'est parce que c'est...
Le Président (M.
Bussière) : Oui, allez-y, M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui, c'est simplement pour dire, avant, il y avait
plusieurs municipalités, puis, dans le langage courant et familier, on parle de l'usine de
Kénogami, qui est dans l'ancienne ville de Kénogami, mais qui a été intégrée,
après ça, à Jonquière, qui, elle-même,
a été intégrée à Saguenay. Alors, c'est pour ça qu'on parle de l'usine de
Saguenay, là, à Saguenay. En fait, ça
concerne l'usine de Kénogami, mais c'est parce qu'elle est sur le territoire
de la ville de Saguenay.
Alors,
si on veut être conformes avec le reste du projet de loi, on parle des municipalités,
on ne parle pas du nom familier des
usines. Alors, l'usine à Saguenay, bien, c'est l'usine de Kénogami. Je pense que c'était juste cette précision-là, M. le Président.
Le Président (M.
Bussière) : C'est bien. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? Merci.
Donc, étant donné qu'il n'y a plus d'autre commentaire, nous allons procéder à la mise
aux voix. Mme la secrétaire, veuillez procéder à l'appel nominal sur l'amendement de l'article 8.
La Secrétaire :
Pour, contre, abstention. M. Gaudreault (Jonquière)?
M.
Gaudreault : Pour.
La Secrétaire :
M. Julien (Charlesbourg)?
M. Julien :
Pour.
La Secrétaire :
M. Girard (Lac-Saint-Jean)?
M. Girard
(Lac-Saint-Jean) : Pour.
La Secrétaire :
Mme Grondin (Argenteuil)?
Mme Grondin :
Pour.
La Secrétaire :
Mme Jeannotte (Labelle)?
Mme
Jeannotte : Pour.
La Secrétaire :
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif :
Pour.
La Secrétaire :
M. Caron (Portneuf)?
M. Caron :
Pour.
La Secrétaire :
M. Campeau (Bourget)?
M. Campeau :
Pour.
La Secrétaire :
M. Polo (Laval-des-Rapides)?
M. Polo :
Pour.
La Secrétaire :
M. Bussière (Gatineau)?
Le Président (M. Bussière) : Abstention. Donc, c'est adopté.
Nous allons revenir à l'article 8. Est-ce qu'il y a des
questions?
M. Gaudreault :
J'aurais un autre amendement à déposer, s'il vous plaît, M. le Président.
Le Président (M.
Bussière) : D'accord, merci. Donc, nous allons... Pardon?
M.
Gaudreault : On vous l'envoie tout de suite.
Le Président (M.
Bussière) : C'est bien.
Donc, nous allons
arrêter nos...
(Suspension de la séance à
11 h 35)
(Reprise à 11 h 38)
Le
Président (M. Bussière) :
Nous allons reprendre les travaux. M.
le député de Jonquière,
si vous voulez bien faire la lecture de l'amendement.
M. Gaudreault : Alors, à l'article
8 : Insérer un troisième alinéa de l'article 8 de ce projet de loi,
qui se lirait comme suit :
«Le bail devra prévoir également :
«1° la production, dès la première année,
d'une étude technique et financière de la modernisation des usines à Saguenay
et à Alma afin d'entamer une transition vers des produits d'avenir;
«2° l'obligation de déposer un plan de
modernisation des usines à Saguenay et à Alma à partir de 2023;
«3° le début des travaux de modernisation
des usines à Saguenay et à Alma à partir de 2025.»
Alors, vous
voyez, M. le Président, comment ça s'insère dans l'article.
Je fais cette proposition dans l'esprit des demandes qui ont été faites aussi par les travailleurs et les
travailleuses, notamment, de la Confédération
des syndicats nationaux, qui est venue nous rencontrer ici, à notre commission.
Je reprends, en fait, leur proposition.
Et l'autre chose qu'il faut dire, M. le
Président, c'est que... deux choses. D'abord, ce sont des usines qui sont
vieillissantes, autant à Kénogami qu'à Alma, et ça fait longtemps que les
travailleurs sont prêts à s'investir dans des nouvelles
installations, avec un plan de modernisation. Quand nous étions au gouvernement, entre 2012 et 2014, nous avions
fait en sorte que la compagnie s'engage à faire un plan d'affaires ou une étude
de modernisation. La compagnie l'a
fait, mais c'est toujours à la pièce qu'il y a des investissements. Alors, nous souhaitons au moins prévoir, dans la loi, l'obligation, pour la compagnie, de déposer une étude technique
et financière pour moderniser les usines, mais aussi un réel plan de
modernisation et le début des travaux de modernisation. Alors, pour nous, ça
nous apparaît vraiment fondamental.
• (11 h 40) •
La deuxième
chose que je veux dire, et j'aimerais entendre le ministre
là-dessus, quand on dit, au deuxième alinéa de l'article 8, «le bail devra déterminer les
règles applicables en cas de défaut de se conformer à l'obligation
prévue au premier alinéa
et peut prévoir les cas qui ne constituent pas un tel défaut», j'aimerais ça
l'entendre davantage là-dessus, parce que c'est pour ça que moi, j'arrive avec mon amendement,
ça vient préciser ce qu'il doit y avoir dans le bail qui est prévu au
deuxième alinéa de l'article 8.
Alors,
j'aimerais que le ministre, un, réponde, c'est-à-dire, à ma proposition d'amendement et, deux, dans tous les cas de figure, qu'il nous
détaille un peu plus ce qui sera dans le bail qui est prévu au deuxième alinéa,
parce que c'est quand même un grand pouvoir qui est donné au ministre
de déterminer, dans le bail, ce qui doit être une condition de défaut et
la conformation aux obligations.
Et quand on
regarde les notes explicatives ou les commentaires dans notre cahier du projet de loi n° 50, c'est un peu absurde, parce que, dans le fond, le commentaire reprend intégral, copier-coller, le deuxième alinéa.
Ça fait que ça ne nous en dit pas
plus, tu sais. Le commentaire, c'est : «Le bail devra déterminer les
règles applicables en cas de défaut et pourra
prévoir les cas qui ne constituent pas un défaut.» Je veux dire, tant qu'à dire
ça, aussi bien ne rien dire. Donc, c'est exactement le deuxième alinéa
de l'article 8.
Donc, je répète : Un, qu'est-ce que le ministre
pense de mon amendement? Et, deux, qu'est-ce que ça va... qu'est-ce qu'il va y avoir... ou comment doit-on interpréter le deuxième alinéa
sur le bail, notamment, entre
autres, sur les enjeux de
lock-out et de grève? Merci.
Le Président (M. Bussière) : M. le
ministre.
M.
Julien : Oui, merci, M. le Président. Bon, allons-y sur l'amendement proposé par mon collègue de Jonquière.
Alors, il vient préciser certains éléments que devrait prévoir le bail. Alors,
on a les trois éléments, la production... Bon, il dit : «La production, dès la première année,
d'une étude technique et financière de la modernisation des usines [de]
Saguenay et à Alma afin d'entamer une
transition vers des produits d'avenir», et «l'obligation de déposer un plan de
modernisation des usines [de] Saguenay
et à Alma à partir de 2023», et «le début des travaux de modernisation des
usines [de] Saguenay et à Alma à partir de 2025».
Bon, les
«bullets» 1° et 2° peuvent être
intéressants, sont liés, naturellement, là. Pour le «bullet» 1°, de ce que j'en
conçois, M. le Président, il vient dire... bien, on fait une étude technique et
financière et, après ça, à la lumière de cette étude technique et financière, bien, le «bullet» 2°, on vient déposer un
plan de modernisation, là, qui
devrait être conséquent, là, avec
l'étude technique du «bullet» 1°. À
la limite, là, si on voulait... si on était d'accord, ce serait... moi, je
fusionnerais ces éléments-là pour
amener l'échéance à partir de 2023, puisqu'à terme il y a des étapes, une
étude, et, après ça, un plan, plutôt
que de se contraindre avec un délai sur la première, puis, après ça, un délai
sur la deuxième. Parce que c'est beaucoup plus le délai de la première, moi, qui m'interpelle, là. Faisons les
choses comme il faut, mais avoir l'obligation de déposer un plan de
modernisation des usines de Saguenay et Alma à partir de 2023, conséquent à
l'étude technique, moi, je rassemblerais ces deux éléments-là.
Le troisième volet, je suis moins à l'aise, là,
le début des travaux de modernisation des usines de Saguenay... à partir de 2025. Tu sais, on a un plan de
modernisation, puis lui, dépendant, là, en 2023, qu'est-ce qu'il occupe, il est
intégré. Bien, ce serait intégrer ces
délais-là, mais moi, je ne serais pas confortable, en fin de compte, là, de
venir déjà... à ce qu'il va devoir
commencer les travaux, là. Tu sais, à un moment donné, c'est quand même... Il a
des obligations, il a des montants
structurants qu'il doit investir, il est pénalisé s'il les fait trop tard.
Alors, je ne viendrais pas non plus, là, commencer à lier trop fortement, là, les délais
par rapport à ça, puisqu'il y a des conséquences à avoir des délais, à la fois
sur sa productivité, à la fois sur
l'élément concurrentiel et à la fois sur les montants qu'il doit investir de
manière structurante.
Alors, je serais porté, moi, à dire... Bien,
j'aime bien les «bullets» 1° et 2°, qui devraient être réunis en un seul, et
qu'il y aurait une date, à titre d'exemple, à partir de 2023, là, qui nous
rendrait confortables, et, le troisième élément, je ne suis pas
confortable pour y aller.
Naturellement, pour
la question supplémentaire, là, sur la notion de déterminer les règles
applicables en cas de défaut de conformité d'obligations prévues au premier
alinéa, bien, c'est un peu comme ça qu'on fonctionne, là, c'est-à-dire qu'à l'intérieur du bail on vient
préciser les éléments qui feraient en sorte qu'il y ait résiliation de contrat
ou pénalité, là. On l'avait dans le
bail précédent, là, à l'article du bail, là, qui vient mentionner toutes les
natures de résiliation ou d'impact. Alors, ça devrait être le même
fonctionnement.
Maintenant,
si vous me demandez ce serait quoi exactement, tu sais, je veux dire,
l'article 8 mentionne clairement que «doit consommer, dans les
usines qu'il exploite». Bien honnêtement, je ne vois pas comment qu'il
consommerait autrement, là. C'est là que
sont les lignes, et que l'énergie est distribuée, et il y en a plus que besoin,
mais on vient dire que, s'il ne
respecte pas ça, dans le bail, il va être prévu qu'est-ce qui va arriver, puis
honnêtement, bien... On ne pense pas que
ça va arriver, mais il va être prévu que, puisque c'est un «doit», qu'il va y
avoir des conséquences qui vont rendre ça très inintéressant de le
faire. Mais de les verbaliser dans le bail... Mais le «doit», pour moi, est
très clair.
Le Président (M.
Bussière) : Commentaires? M. le député de Jonquière, à vous la parole.
M.
Gaudreault : Bien, écoutez, M. le Président, moi, je veux saluer
l'ouverture du ministre. On pourrait peut-être... parce que moi, je
serais prêt à rédiger un autre amendement, là, pour combler le 1° et le 2°
ensemble. On pourrait peut-être suspendre quelques minutes. J'ai déjà une
formulation en tête.
Le Président (M. Bussière) : Vous souhaitez donc retirer votre amendement,
présentement, pour en représenter un nouvel, M. le député?
M.
Gaudreault : Oui.
Le Président (M. Bussière) : Donc, ça va me prendre, à ce moment-là, l'accord
des membres. Donc, est-ce que tout le monde sont d'accord à ce qu'on
retire cet amendement-là pour en présenter un autre? Oui? Donc, c'est fait.
Donc, nous allons, à
ce moment-ci, suspendre temporairement, là.
(Suspension de la séance à
11 h 47)
(Reprise à 12 h 03)
Le Président (M. Bussière) : Donc, nous allons reprendre les travaux. M. le député de Jonquière, si vous voulez bien lire l'amendement
proposé à l'article 8, s'il vous plaît.
M.
Gaudreault : Oui. Je vais juste m'assurer que je l'ai. Me l'avais-tu
envoyé...
Une voix :
Oui.
M. Gaudreault :
O.K. Alors, à l'article 8 de ce projet de loi :
1° remplacer, dans le
premier alinéa... Non, c'est-u celui-là... dans la région administrative du
Saguenay—Lac-Saint-Jean»
par «Saguenay et Alma»... O.K., mais ça, on l'avait adopté. Juste une seconde,
M. le...
(Consultation)
Le Président (M. Bussière) : Juste pour votre information, il est dans le
site Greffier, sous... oui, sous, un moment... en cours.
M.
Gaudreault : Il faut qu'on le refasse, M. le Président.
Le Président (M.
Bussière) : Il faut le refaire?
M.
Gaudreault : Oui. On ne sait pas pourquoi, mais il y a un bout qui ne
s'est pas...
(Consultation)
Le Président (M. Bussière) : Donc, on va suspendre quelques minutes, là, pour
vous permettre de représenter un autre amendement, là, un amendement
modifié.
(Suspension de la séance à
12 h 06)
(Reprise
à 12 h 13)
Le Président (M. Bussière) : ...donc, M. le député de Jonquière,
si vous voulez bien faire la lecture de l'amendement proposé à
l'article 8.
M.
Gaudreault : D'abord, je
veux remercier le ministre, et son personnel, et le légiste pour la
collaboration. Alors :
À l'article 8 de
ce projet de loi, tel qu'amendé :
1° insérer, après le
premier alinéa, l'alinéa suivant :
«Le
locataire doit produire une étude technique et financière pour la modernisation
des usines à Saguenay et à Alma afin d'entamer une transition vers des
produits d'avenir et produire un plan de modernisation des usines situées à
Saguenay et à Alma au plus tard en 2023.»;
2° remplacer, dans le
troisième alinéa, «au premier alinéa» par «aux premier et deuxième alinéas».
Alors,
je peux relire au complet l'article, là, qui avait déjà été amendé. Donc,
l'article 8 : «Le locataire doit consommer, dans les usines qu'il exploite à Saguenay et à Alma,
l'électricité qu'il produit à partir des forces hydrauliques visées à l'article 1. Une grève ou un
lock-out ainsi que les variations de l'hydraulicité n'exemptent pas le
locataire de cette obligation.
«Le locataire doit
produire une étude technique et financière pour la modernisation des usines à
Saguenay et à Alma afin d'entamer une
transition vers des produits d'avenir et produire un plan de modernisation des
usines situées à Saguenay et à Alma au plus tard en 2023.
«Le bail devra
déterminer les règles applicables en cas de défaut de se conformer à
l'obligation prévue aux premier et deuxième alinéas et peut prévoir les cas qui
ne constituent pas un tel défaut.»
Le Président (M. Bussière) : Est-ce qu'il y a des questions ou commentaires?
Oui, M. le député de Laval-des-Rapides. Non?
Ah! je pensais que vous m'aviez fait signe. Donc, il n'y a pas de commentaire.
Puisqu'il n'y a plus d'intervention, Mme la secrétaire,
veuillez procéder au vote par appel nominal sur la proposition de l'amendement
à l'article 8.
La Secrétaire :
Pour, contre, abstention. M. Gaudreault (Jonquière)?
M.
Gaudreault : Pour.
La Secrétaire :
M. Julien (Charlesbourg)?
M. Julien :
Pour.
La Secrétaire :
M. Girard (Lac-Saint-Jean)?
M. Girard
(Lac-Saint-Jean) : Pour, avec plaisir.
La Secrétaire :
Mme Grondin (Argenteuil)?
Mme Grondin :
Pour.
La Secrétaire :
Mme Jeannotte (Labelle)?
Mme
Jeannotte : Pour.
La Secrétaire :
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif :
Pour.
La Secrétaire :
M. Caron (Portneuf)?
M. Caron :
Pour.
La Secrétaire :
M. Polo (Laval-des-Rapides)?
M. Polo :
Pour.
La Secrétaire :
M. Bussière (Gatineau)?
Le Président (M.
Bussière) : Abstention. Donc, c'est adopté, et nous allons maintenant
revenir à l'article 8. Est-ce qu'il y a
d'autres commentaires? Pas de commentaires, pas de questions de la part de
personne? Donc, puisqu'il n'y a plus d'intervention, Mme la secrétaire,
veuillez procéder au vote par appel nominal de l'article 8.
La Secrétaire : Pour, contre,
abstention. M. Julien (Charlesbourg)?
M.
Julien : Pour.
La Secrétaire :
M. Girard (Lac-Saint-Jean)?
M. Girard
(Lac-Saint-Jean) : Pour.
La Secrétaire :
Mme Grondin (Argenteuil)?
Mme Grondin :
Pour.
La Secrétaire :
Mme Jeannotte (Labelle)?
Mme
Jeannotte : Pour.
La Secrétaire :
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif :
Pour.
La Secrétaire :
M. Caron (Portneuf)?
M. Caron :
Pour.
La Secrétaire :
M. Polo (Laval-des-Rapides)?
M. Polo :
Pour.
La Secrétaire :
M. Gaudreault (Jonquière)?
M.
Gaudreault : Pour.
La Secrétaire :
M. Bussière (Gatineau)?
Le Président (M. Bussière) : Abstention. Donc, l'article 8 est adopté.
Nous allons maintenant aller à l'article 9. M. le ministre.
M. Julien :
Oui, merci, M. le Président.
Article 9 :
«Outre la redevance prévue à l'article 68 de la Loi sur le régime des eaux
(chapitre R-13), le locataire doit payer au ministre des Ressources
naturelles et de la Faune une redevance annuelle dont le taux est établi en
2019 à 0,781 $ [du] MWh d'électricité produite et indexé annuellement
selon l'augmentation en pourcentage, par rapport à l'année précédente, de l'indice général des prix à la consommation pour
le Canada, publié par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la
statistique.» Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
L'article 9
présente deux redevances reliées à l'utilisation des forces hydrauliques
qu'aura à payer annuellement le
locataire. La redevance prévue à l'article 68 de la Loi sur le régime des
eaux (chapitre R-13) est communément appelée redevance statutaire. Cette redevance est payable
pour tout producteur hydroélectrique, que les forces hydrauliques soient
publiques ou privées. En 2019, le taux de
redevance statutaire est établi à 3,32 $ par 1 000 KWh. Le locataire
a payé, pour la centrale Jim-Gray, une redevance statutaire d'environ
1,5 million de dollars pour l'année 2018.
La
deuxième redevance est communément appelée redevance contractuelle. Elle est
établie selon le terme du bail. En
2019, le taux de cette redevance est établi à 0,781 $ par
1 000 KWh. Le locataire a payé, pour la centrale Jim-Gray, une
redevance contractuelle de 339 852 $ pour l'année 2018.
Le Président (M.
Bussière) : Commentaires ou questions? Oui, M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui, juste une question au ministre. La mairesse de
Saguenay avait dit qu'elle aimerait que ce versement d'une partie des
redevances se fasse dans un fonds de diversification économique pour le
Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Est-ce que le ministre a examiné cette possibilité?
M.
Julien : Écoutez, on se rappellera, là, que cet énoncé-là a été fait
par la mairesse de Saguenay. On ne
pense pas que c'est approprié de le
faire, comme dans l'ensemble des régions du Québec. Pour nous, on ne
viendra pas modifier spécifiquement
ici, pour l'entente, ce qu'on ne ferait pas ailleurs. Alors, j'entends bien
l'argumentation de la mairesse, mais
je crois que le développement
économique, les retombées économiques dans la région, les investissements
structurants, c'est ce qu'on recherche et ce que ça procure comme
avantage à la ville de Saguenay et à la région.
Le Président (M.
Bussière) : Autres questions?
M. Gaudreault : Ça va pour moi, M.
le Président.
Le
Président (M. Bussière) : C'est bon. Pas d'autres questions? Donc,
puisqu'il n'y a plus d'intervention, Mme la secrétaire, veuillez procéder au
vote par appel nominal de l'article 9.
La Secrétaire :
Pour, contre, abstention, M. Julien (Charlesbourg)?
M. Julien :
Pour.
La Secrétaire :
M. Girard (Lac-Saint-Jean)?
M. Girard
(Lac-Saint-Jean) : Pour.
La Secrétaire :
Mme Grondin (Argenteuil)?
Mme Grondin :
Pour.
La Secrétaire :
Mme Jeannotte (Labelle)?
Mme
Jeannotte : Pour.
La Secrétaire :
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif :
Pour.
La Secrétaire :
M. Caron (Portneuf)?
M. Caron :
Pour.
La Secrétaire :
M. Polo (Laval-des-Rapides)?
M. Polo :
Pour.
La Secrétaire :
M. Gaudreault (Jonquière)?
M. Gaudreault :
Pour.
La Secrétaire :
M. Bussière (Gatineau)?
Le Président (M.
Bussière) : Abstention. Donc, l'article 9 est adopté. Nous allons
maintenant procéder avec l'article 10. M. le ministre, à vous la parole.
• (12 h 20) •
M. Julien :
Oui. Merci, M. le Président.
Article
10 : «Outre les cas prévus au bail, celui-ci peut être résilié sans
formalité ni indemnité par le ministre des Ressources naturelles et de
la Faune dans les cas suivants :
«1°
le locataire cesse d'exploiter l'une de ses trois usines qu'il exploitait le
(indiquer ici la date de la sanction de la présente loi) dans la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean,
soit les usines situées à Kénogami, à Alma et à Saint-Félicien;
«2°
les usines visées [au premier paragraphe...] au paragraphe 1° consomment
ensemble, pendant trois années consécutives, moins de 50 % du
potentiel de production d'électricité des forces hydrauliques visées à
l'article 1.»
Alors,
l'objet de la présente loi est de soutenir le développement économique
régional. Le maintien des opérations des
usines du locataire en fait partie intégrante. De plus, comme la location des
forces hydrauliques vise à appuyer l'essor industriel régional, il est important que cette location serve
principalement aux activités industrielles. À ce titre, le bail pourra être résilié par le ministre de l'Énergie
et des Ressources naturelles, si une des éventualités expliquées à
l'article 10 se présentait.
Et
je crois, M. le Président, qu'on a un amendement à déposer, essentiellement,
là, conformément à ce qu'on a discuté tantôt, pour remplacer le nom, là,
de Kénogami.
Le Président (M.
Bussière) : Donc, vous voulez déposer un amendement, M. le ministre?
M. Julien :
Certainement.
Le Président (M. Bussière) :
Donc, on va suspendre la séance pour quelques minutes.
(Suspension de la séance à
12 h 21)
(Reprise à 12 h 25)
Le Président (M. Bussière) :
...voulez bien lire la motion ou le projet de motion qui est proposé.
M. Julien : L'amendement? Oui, certainement,
M. le Président.
Le Président (M. Bussière) : Oui, c'est-à-dire,
excusez-moi, l'amendement.
M.
Julien : Donc, l'amendement à l'article 10 : Remplacer le paragraphe 1° de
l'article 10 de ce projet de loi par le suivant :
«1° le
locataire cesse d'exploiter l'une des usines qu'il exploitait le (indiquer la
date de la sanction de la présente loi) à Saguenay, à Alma et à
Saint-Félicien;».
Alors, maintenant, l'aperçu suite à la modification
de l'article 10, c'est :
«Outre les
cas prévus au bail, celui-ci peut être résilié sans formalité ni indemnité par
le ministre des Ressources naturelles et de la Faune dans les cas
suivants :
«1° le
locataire cesse d'exploiter l'une des usines qu'il exploitait le (indiquer ici
la date de sanction de la présente loi) à Saguenay, à Alma et à
Saint-Félicien;
«2° les
usines visées au paragraphe 1° consomment ensemble, pendant trois années
consécutives, moins de 50 % du potentiel de production
d'électricité des forces hydrauliques visées à l'article 1.»
Le
Président (M. Bussière) : Est-ce qu'il y a des questions sur l'amendement
proposé? Pas de question. Donc, puisqu'il n'y a plus d'intervention, Mme
la secrétaire, veuillez procéder au vote par appel nominal de l'amendement
proposé à l'article 10.
La Secrétaire : Pour, contre,
abstention. M. Julien (Charlesbourg)?
M. Julien : Pour.
La Secrétaire :
M. Girard (Lac-Saint-Jean)?
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Pour.
La Secrétaire :
Mme Grondin (Argenteuil)?
Mme Grondin : Pour.
La Secrétaire :
Mme Jeannotte (Labelle)?
Mme Jeannotte : Pour.
La Secrétaire :
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif : Pour.
La Secrétaire : M. Caron
(Portneuf)?
M. Caron : Pour.
La Secrétaire :
M. Campeau (Bourget)?
M. Campeau : Pour.
La Secrétaire : M. Polo
(Laval-des-Rapides)?
M. Polo : Pour.
La Secrétaire :
M. Gaudreault (Jonquière)?
M. Gaudreault : Pour.
La Secrétaire :
M. Bussière (Gatineau)?
Le
Président (M. Bussière) :
Abstention. Donc, l'amendement ayant été adopté, nous allons revenir à
l'article 10. Est-ce qu'il y a des questions ou commentaires? Oui,
M. le député de Jonquière, à vous la parole.
M.
Gaudreault : Oui. J'aimerais entendre le ministre sur la notion
d'usine versus machine au deuxième alinéa, paragraphe 1°, quand on dit : «le locataire cesse d'exploiter
l'une de ces trois usines». Parce que je veux juste lui dire, en 2011, quand Produits forestiers Résolu a décidé
de fermer la machine à papier n° 6 à l'usine de Kénogami, il a quand même
respecté la loi parce que l'usine demeurait en fonction, parce qu'il restait une machine, qui reste
toujours d'ailleurs, c'est la machine à papier n° 7.
Donc, quand
une compagnie comme Produits forestiers Résolu ferme une machine, ça peut quand même
toucher plusieurs centaines
d'emplois. De mémoire, en 2011, avec la machine n° 6
à Kénogami, on parlait d'autour de 140 emplois, 150 emplois. On a vécu la même chose l'hiver
dernier à Alma, avec les machines 9 et 10. L'usine continue de fonctionner,
mais il y avait deux machines de fermées.
Donc, quand
on parle de machines, bien, ça touche quand
même plusieurs dizaines de
travailleurs et de travailleuses, et
la notion d'usine est plus large, est plus englobante. Donc, les travailleurs
seraient sensibles, là, à changer la notion d'usine par machine, parce que machine comprendrait forcément les usines. Alors,
je voudrais entendre le ministre là-dessus,
s'il vous plaît.
M.
Julien : Oui, certainement. Merci pour la question, cher collègue
de Jonquière, mais effectivement, on a entendu ces éléments-là comme
préoccupation de certains groupes, naturellement les syndicats principalement. Je comprends, là, leur inquiétude
ou les enjeux qu'ils veulent amener, mais, de manière pragmatique, si on
parlait de machine plutôt que d'usine, la modernisation va certainement
passer potentiellement par le changement de machine.
Donc, il faut
comprendre... Je comprends leur inquiétude, mais ici, les deux articles visent quoi? C'est
de dire : Vous continuez d'exploiter l'usine. Là, le commentaire de mon collègue de Jonquière,
qui fait écho aux commentaires de certains
groupes qui étaient venus dire, c'est : Oui, mais il n'y aurait presque
plus de machines puis l'usine continuerait d'être exploitée. Oui, mais le deuxième article, qu'est-ce qu'il vient
faire? C'est une consommation minimale énergétique, c'est-à-dire que, s'il y a de l'énergie
qui va dans les usines, c'est parce qu'il y a de l'activité.
Donc, je crois que c'est les meilleurs remparts par
rapport aux préoccupations, mais d'aller sur la notion de machine avec un contexte de modernisation, ça
serait très hasardeux. Donc, c'est vrai que l'usine comporte des machines,
mais je ne suis pas d'accord
que les machines constituent l'usine. Alors, pour moi, on doit rester sur
l'usine, et je crois que le bon
paramètre de contrôle qu'on vient y fixer, c'est : consommer de l'énergie,
ça veut dire qu'il y a de l'exploitation effective et, si vous ne consommez pas suffisamment d'énergie, on va
vous résilier. Alors, c'est le meilleur contrôle qu'on peut y mettre.
Aller sur la notion de machine serait contre-productif dans une perspective de
modernisation.
Le Président (M. Bussière) :
Commentaires?
• (12 h 30) •
M. Gaudreault : Ça va, M. le
Président.
Le
Président (M. Bussière) :
Pas d'autres questions? Donc, puisqu'il n'y a plus d'intervention, Mme la secrétaire, veuillez procéder au
vote par appel nominal de l'article 10.
La Secrétaire : Pour, contre,
abstention. M. Julien (Charlesbourg)?
M. Julien : Pour.
La Secrétaire : M. Girard
(Lac-Saint-Jean)?
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Pour.
La Secrétaire : Mme Grondin
(Argenteuil)?
Mme Grondin : Pour.
La Secrétaire : Mme Jeannotte
(Labelle)?
Mme Jeannotte : Pour.
La Secrétaire : Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif : Pour.
La Secrétaire : M. Caron
(Portneuf)?
M. Caron : Pour.
La Secrétaire : M. Campeau
(Bourget)?
M. Campeau : Pour.
La Secrétaire :
M. Polo (Laval-des-Rapides)?
M. Polo : Pour.
La Secrétaire : M. Gaudreault
(Jonquière)?
M. Gaudreault : Pour.
La Secrétaire : M. Bussière
(Gatineau)?
Le Président (M. Bussière) :
Abstention. Donc, ayant adopté l'article 10, nous allons maintenant
procéder à l'article 11. M. le ministre, à vous la parole.
M. Julien : Oui, merci, M. le
Président. L'article 11 :
«Le locataire
ne peut céder, transférer ou autrement aliéner les droits qui lui sont
consentis en vertu de la présente loi, à moins d'avoir obtenu l'autorisation du
gouvernement et, le cas échéant, de s'être conformé aux conditions
déterminées par celui-ci.»
Alors,
l'article 11 reprend une clause usuelle contenue dans les baux de forces
hydrauliques. Cette clause a pour objet d'assurer que les objectifs visés par
le présent projet de loi soient atteints par un tiers et qui serait transféré...
à qui serait transférée la location des forces hydrauliques, le cas échéant.
Le Président (M. Bussière) : Est-ce
qu'il y a des questions ou commentaires?
M. Gaudreault : Oui, M. le
Président.
Le Président (M. Bussière) : M. le
député de Jonquière, à vous la parole.
M.
Gaudreault : On sait qu'il y a déjà eu des rumeurs, qui se sont
avérées, finalement, inapplicables, à l'effet que des entreprises privées pourraient faire des offres ou seraient
intéressées à l'achat, par exemple, de la centrale Jim-Gray. Ce que je
comprends de l'article 11, c'est que, dans un tel cas, le locataire ne
peut agir en ce sens sans avoir obtenu l'autorisation
du gouvernement. Donc, à ce moment-là, le gouvernement ne peut pas décider ça
seul, là, il faut... c'est-à-dire la
compagnie ne peut pas décider ça seule, il faut absolument que le gouvernement
donne ou non son autorisation d'un transfert d'une centrale à une autre
entreprise privée.
M. Julien : Exactement.
M. Gaudreault : Parfait, merci.
Le
Président (M. Bussière) :
Autres commentaires, questions? Donc, puisqu'il n'y a plus d'intervention,
Mme la secrétaire, veuillez procéder au vote par appel nominal de
l'article 11.
La Secrétaire : Pour, contre,
abstention. M. Julien (Charlesbourg)?
M. Julien : Pour.
La Secrétaire : M. Girard
(Lac-Saint-Jean)?
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Pour.
La Secrétaire : Mme Grondin
(Argenteuil)?
Mme Grondin : Pour.
La Secrétaire : Mme Jeannotte
(Labelle)?
Mme Jeannotte : Pour.
La Secrétaire : Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif : Pour.
La Secrétaire : M. Caron
(Portneuf)?
M. Caron : Pour.
La
Secrétaire : M. Campeau (Bourget)?
M. Campeau :
Pour.
La Secrétaire :
M. Polo (Laval-des-Rapides)?
M. Polo :
Pour.
La Secrétaire :
M. Gaudreault (Jonquière)?
M.
Gaudreault : Pour.
La Secrétaire :
M. Bussière (Gatineau)?
Le Président (M.
Bussière) : Abstention. Donc, l'article 11 étant adopté, nous
allons maintenant procéder à l'article 12. M. le ministre, à vous la
parole.
M. Julien :
Oui. Merci, M. le Président. L'article 12 :
«Le locataire est
responsable de tout dommage attribuable à l'exploitation des forces
hydrauliques visées à l'article 1, sauf
[ceux] causés aux biens du domaine de l'État qui découleraient de l'utilisation des droits d'inondations consentis accessoirement à la location
de ces forces hydrauliques.»
Alors,
puisque le locataire gère les forces hydrauliques ainsi que les barrages,
ouvrages et améliorations qui y sont reliés, il est normal qu'il soit responsable des actes posés en vue de
les exploiter. Les dommages attribuables à l'utilisation des droits
d'inondation consentis sur le domaine de l'État sont expressément exclus
puisqu'il s'agit d'une conséquence normale de l'utilisation de ces droits. Ces dommages peuvent se
manifester, par exemple, sous la forme d'un glissement de terrain qui résulterait
d'une élévation des eaux, d'érosion ou d'infiltration d'eau jusqu'à la cote
d'altitude de protection déterminée par le bail.
Le Président (M.
Bussière) : Questions?
M.
Gaudreault : ...M. le Président.
Le Président (M.
Bussière) : Donc, M. le député de Jonquière, à vous la parole.
M.
Gaudreault : Ça, est-ce que
c'est du copier-coller de l'ancienne loi ou c'est du nouveau? J'ai l'impression
que c'est du nouveau, hein?
M. Julien :
On va juste confirmer par rapport à l'ancien... ne bougez pas, M. le Président.
M.
Gaudreault : En tout cas, ce que je vois, c'est que ça va beaucoup
plus loin.
M.
Julien : Je pense que la
notion, en fin de compte, d'inondation a été intégrée, n'est-ce pas? Je
peux passer la parole à mon juriste, M. Gaudreault?
M.
Gaudreault : Oui.
M. Julien :
Consentement?
Le Président (M.
Bussière) : Est-ce qu'il y a consentement?
M.
Gaudreault : Oui.
M. Julien :
Merci. Oui, Jean-Pierre.
M. Veilleux (Jean-Pierre) : Oui, bien, en fait, l'article 12 de la loi
de 1999 prévoyait, finalement, que le locataire était responsable de tout dommage attribuable aux opérations et aux
travaux visés par la présente loi. Donc, en fait, l'article actuel
reprend, pour l'essentiel, les mêmes éléments.
M.
Julien : Donc, on reprend
l'essentiel, mais on met quand même un bémol sur les éléments d'inondation, qui
seraient exclus, considérant, naturellement, l'évolution. Est-ce que ça répond,
cher collègue de Jonquière?
Le Président (M.
Bussière) : Est-ce que ça répond?
M.
Gaudreault : Oui, ça répond.
En tout cas, c'est un ajout, dans le sens où le législateur
exclut de la responsabilité du locataire les dommages causés aux terres
publiques, par exemple, qui découleraient de l'utilisation
des droits d'inondation. C'est là qu'on parle de glissement de terrain,
d'érosion.
M. Julien : Effectivement,
on considère que ce n'est pas sous sa responsabilité, de l'usage qu'il en fait.
M. Gaudreault : Mais on dit bien,
quand même, en tout cas, dans les commentaires, «puisqu'il s'agit d'une
conséquence normale de l'utilisation de ces droits», mais, s'il advenait que le
locataire fait vraiment une gestion irresponsable
ou une gestion... tu sais, il gère mal son réservoir, puis là ça provoque des
glissements de terrain au-delà
d'une gestion normale du réservoir, là, à ce
moment-là, on pourrait peut-être quand même tenir le locataire responsable,
parce que ce n'est pas une gestion adéquate d'un réservoir.
M. Julien : Définitivement.
M. Gaudreault : O.K. C'est quand
même une nuance importante, là. Parfait. Ça va, M. le Président.
Le
Président (M. Bussière) :
C'est bon? Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? Non? Donc, puisqu'il n'y a
plus d'intervention, Mme la secrétaire, veuillez procéder au vote par
appel nominal de l'article 12.
La Secrétaire : Pour, contre,
abstention. M. Julien (Charlesbourg)?
M. Julien : Pour.
La Secrétaire :
M. Girard (Lac-Saint-Jean)?
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Pour.
La Secrétaire :
Mme Grondin (Argenteuil)?
Mme Grondin : Pour.
La Secrétaire :
Mme Jeannotte (Labelle)?
Mme Jeannotte : Pour.
La Secrétaire :
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif : Pour.
La Secrétaire : M. Caron
(Portneuf)?
M. Caron : Pour.
La Secrétaire :
M. Campeau (Bourget)?
M. Campeau : Pour.
La Secrétaire : M. Polo
(Laval-des-Rapides)?
M. Polo : Pour.
La Secrétaire :
M. Gaudreault (Jonquière)?
M. Gaudreault : Pour.
La Secrétaire :
M. Bussière (Gatineau)?
Le Président (M. Bussière) :
Abstention. Donc, ayant adopté l'article 12, nous allons maintenant
procéder à l'article 13. M. le ministre, à vous la parole.
• (12 h 40) •
M. Julien : Oui, merci, M. le
Président. Article 13 :
«À l'expiration du bail ou, le cas échéant, de
la période couverte par son renouvellement ainsi qu'en cas de résiliation, l'État devient propriétaire, sans
indemnité ni compensation, des barrages, ouvrages et améliorations ayant servi
à l'exploitation des forces
hydrauliques visées à l'article 1, à moins que le gouvernement n'y ait
préalablement renoncé.»
Alors,
ici, la valeur des barrages, ouvrages et améliorations requis pour la
production hydroélectrique est naturellement reliée à l'accès aux forces hydrauliques. En liant leur propriété au
propriétaire des forces hydrauliques, soit le gouvernement du Québec, la gestion des forces hydrauliques en
est facilitée advenant le cas où le prochain locataire était différent du
locataire actuel.
Le gouvernement du Québec pourrait
cependant renoncer à acquérir ces droits de propriété avant l'expiration du
bail ou, le cas échéant, de la période couverte par son renouvellement.
Donc, ici,
l'article 13 est un copier d'un article similaire dans la loi précédente.
Le Président (M. Bussière) : Questions? Tout est beau? Merci. Donc, puisqu'il
n'y a plus d'intervention, Mme la secrétaire, veuillez procéder au vote
par appel nominal de l'article 13.
La Secrétaire :
Pour, contre, abstention. M. Julien (Charlesbourg)?
M. Julien :
Pour.
La Secrétaire :
M. Girard (Lac-Saint-Jean)?
M. Girard
(Lac-Saint-Jean) : Pour.
La Secrétaire :
Mme Grondin (Argenteuil)?
Mme Grondin :
Pour.
La Secrétaire :
Mme Jeannotte (Labelle)?
Mme
Jeannotte : Pour.
La Secrétaire :
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif :
Pour.
La Secrétaire :
M. Caron (Portneuf)?
M. Caron :
Pour.
La Secrétaire :
M. Campeau (Bourget)?
M. Campeau :
Pour.
La Secrétaire :
M. Polo (Laval-des-Rapides)?
M. Polo :
Pour.
La Secrétaire :
M. Gaudreault (Jonquière)?
M.
Gaudreault : Pour.
La Secrétaire :
M. Bussière (Gatineau)?
Le Président (M.
Bussière) : Abstention. Donc, ayant adopté l'article 13, nous
allons maintenant procéder à l'article 14. M. le ministre, à vous la
parole.
M. Julien :
Oui, merci, M. le Président. Article 14 :
«La présente loi
entre en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi).»
Donc,
le commentaire : À compter de la sanction de la présente loi, un
bail pourra être convenu avec le locataire, ce qui pourrait se faire avant
l'échéance du bail actuel, soit le 31 décembre 2021, et permettre la
continuité des droits.
Le Président (M.
Bussière) : Questions, commentaires? Aucun? Donc, puisqu'il n'y a plus
d'intervention, Mme la secrétaire, veuillez procéder au vote par appel nominal
de l'article 14.
La Secrétaire :
Pour, contre, abstention. M. Julien (Charlesbourg)?
M. Julien :
Pour.
La Secrétaire :
M. Girard (Lac-Saint-Jean)?
M. Girard
(Lac-Saint-Jean) : Pour.
La Secrétaire : Mme Grondin
(Argenteuil)?
Mme Grondin :
Pour.
La Secrétaire :
Mme Jeannotte (Labelle)?
Mme Jeannotte : Pour.
La Secrétaire :
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif : Pour.
La Secrétaire : M. Caron
(Portneuf)?
M. Caron : Pour.
La Secrétaire :
M. Campeau (Bourget)?
M. Campeau : Pour.
La Secrétaire : M. Polo
(Laval-des-Rapides)?
M. Polo : Pour.
La Secrétaire :
M. Gaudreault (Jonquière)?
M. Gaudreault : Pour.
La Secrétaire :
M. Bussière (Gatineau)?
Le
Président (M. Bussière) :
Abstention. Donc, est-ce que le titre du projet de loi est adopté? Nous allons
procéder par vote nominal. Mme la secrétaire, veuillez procéder au vote
par appel nominal.
La Secrétaire : Pour, contre,
abstention. M. Julien (Charlesbourg)?
M. Julien : Pour.
La Secrétaire : M. Girard
(Lac-Saint-Jean)?
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Pour.
La Secrétaire : Mme Grondin
(Argenteuil)?
Mme Grondin : Pour.
La Secrétaire :
Mme Jeannotte (Labelle)?
Mme Jeannotte : Pour.
La Secrétaire :
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif : Pour.
La Secrétaire : M. Caron
(Portneuf)?
M. Caron : Pour.
La Secrétaire :
M. Campeau (Bourget)?
M. Campeau : Pour.
La Secrétaire : M. Polo
(Laval-des-Rapides)?
M. Polo : Pour.
La Secrétaire :
M. Gaudreault (Jonquière)?
M. Gaudreault :
Pour.
La Secrétaire :
M. Bussière (Gatineau)?
Le
Président (M. Bussière) :
Abstention. Donc, adopté. Je propose que la commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Cette
motion est-elle adoptée? Donc... Bon, Mme la secrétaire, veuillez procéder
au vote par appel nominal.
La Secrétaire : Pour, contre,
abstention. M. Julien (Charlesbourg)?
M. Julien : Pour.
La Secrétaire : M. Girard
(Lac-Saint-Jean)?
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Pour.
La Secrétaire :
Mme Grondin (Argenteuil)?
Mme Grondin : Pour.
La Secrétaire :
Mme Jeannotte (Labelle)?
Mme Jeannotte : Pour.
La Secrétaire :
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif : Pour.
La Secrétaire : M. Caron
(Portneuf)?
M. Caron : Pour.
La Secrétaire :
M. Campeau (Bourget)?
M. Campeau : Pour.
La Secrétaire : M. Polo
(Laval-des-Rapides)?
M. Polo : Pour.
La Secrétaire :
M. Gaudreault (Jonquière)?
M. Gaudreault : Pour.
La Secrétaire :
M. Bussière (Gatineau)?
Le
Président (M. Bussière) :
Abstention. Donc, adopté. Et je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Cette motion
est-elle adoptée? Mme la secrétaire, veuillez procéder au vote par appel
nominal.
La Secrétaire : Pour, contre,
abstention. M. Julien (Charlesbourg)?
M. Julien : Pour.
La Secrétaire :
M. Girard (Lac-Saint-Jean)?
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Pour.
La Secrétaire :
Mme Grondin (Argenteuil)?
Mme Grondin : Pour.
La Secrétaire :
Mme Jeannotte (Labelle)?
Mme Jeannotte : Pour.
La
Secrétaire : Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif :
Pour.
La Secrétaire :
M. Caron (Portneuf)?
M. Caron :
Pour.
La Secrétaire :
M. Campeau (Bourget)?
M. Campeau :
Pour.
La Secrétaire :
M. Polo (Laval-des-Rapides)?
M. Polo :
Pour.
La Secrétaire :
M. Gaudreault (Jonquière)?
M.
Gaudreault : Pour.
La Secrétaire :
M. Bussière (Gatineau)?
Le Président (M.
Bussière) : Abstention. Donc, adopté.
Remarques finales
Nous
allons maintenant procéder aux remarques finales, nous sommes maintenant rendus
à l'étape des remarques finales. Je
cède la parole au porte-parole du troisième groupe d'opposition et député de
Jonquière. Donc, M. le député de Jonquière, à vous la parole.
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, je ne veux pas insister trop
longuement. Je veux remercier le ministre,
honnêtement, de son ouverture, de son travail, de... comment
je... bien, c'est ça, de son ouverture à
bonifier le projet de loi dans le souci du respect des travailleurs et des
travailleuses et, surtout, dans le souci du respect du développement d'une région, dont l'histoire a été fondée sur
l'exploitation des ressources naturelles, notamment la forêt, mais aussi les ressources hydrauliques,
dont la rivière Shipshaw. Alors, je veux vraiment reconnaître
l'ouverture dont il a fait preuve pour bonifier le projet de loi.
Est-ce
que nous aurions pu aller plus loin? En ce qui me concerne, la réponse, c'est
oui, notamment sur la date de décompte des sommes investies en vertu du projet de loi. Nous aurions pu également aller plus loin dans le montant, comme tel, des sommes. Moi, j'ai proposé
150 millions. Le ministre et le gouvernement ont refusé, en maintenant la barre à
100 millions. Cependant, je reconnais des gains importants, dont celui, justement,
d'inclure l'obligation de faire une étude
financière et technique sur la modernisation des usines d'Alma et de Kénogami,
avec un plan de match relié à cette obligation nouvelle pour la
compagnie. Ça, c'est un gain important.
Je veux reconnaître également
les gains en termes de transparence, pour faire en sorte que le calcul... ou
les investissements, plutôt, faits à chaque année soient rendus
publics. Et là pendant que je vous parle, je cherche l'article, là, qu'on a
modifié en ce sens... l'article 7, exactement, l'article 7.
Donc, ça, je pense que c'est un gain également important. Le tableau que nous avons obtenu, avec la répartition ou la ventilation,
par supercatégorie, des investissements de l'ancien bail, je pense que c'est un gain important. Nous aurions aimé avoir un
détail plus important, mais, bon, on a obtenu les supercatégories, alors
c'est quand même un gain important à cet égard.
Alors,
évidemment, le ministre est sûrement conscient que je vais continuer, et
le Parti québécois, et l'ensemble des représentants des travailleurs, des élus municipaux vont continuer
également de suivre de très près la mise en application du projet de loi n° 50, une fois qu'il sera
adopté, parce que c'est vraiment important. Maintenant, je veux reconnaître également
la contribution du député de Lac-Saint-Jean.
Je sais qu'il a travaillé fort aussi
pour ses travailleurs, mais... les citoyens de sa circonscription. Je sais, comme adjoint parlementaire du ministre,
qu'il a sûrement l'oreille du ministre, alors je veux reconnaître cela.
Et
vous savez, M. le Président, il va falloir, à un moment donné, qu'on fasse
une réflexion plus large sur la gestion d'une entente de cette nature, parce
qu'il y a un angle mort, dans ce dossier, qu'on a peu ou pas abordé, c'est
l'entente-cadre qui avait été signée avec le gouvernement et la
compagnie, en 2014, comprenant des investissements beaucoup plus importants. Je veux vous référer, entre autres, à
un communiqué de presse qui avait été émis par le gouvernement auquel je
participais en février 2014. Et ça, ça couvre l'ensemble des droits
hydrauliques sur la rivière Shipshaw versus la compagnie et le développement de la région. Alors, là-dessus, c'est des
investissements de plusieurs centaines de millions, et la reddition de
comptes est compliquée. Ce n'est pas géré par la loi, ce n'est pas géré par le
projet de loi n° 50.
Alors, moi,
je pense qu'éventuellement au gouvernement, peu importe la couleur du
gouvernement, que ce soit le
gouvernement actuel ou un futur gouvernement, il va falloir faire une analyse
globale pour voir comment on peut avoir une reddition de comptes sur l'ensemble des droits
hydrauliques qui sont accordés à une compagnie sur une rivière, et non pas y aller à la pièce, parce qu'y aller à la
pièce, bien, ça fait en sorte qu'on perd des morceaux et qu'on perd une vue
globale des conditions reliées à
l'exploitation d'une rivière que doit respecter une compagnie, d'autant plus,
une compagnie qui exploite nos
ressources naturelles. Alors, pour moi, ça, c'est un volet important. On n'a
pas pu le régler ici parce que le projet
de loi ne portait pas là-dessus, mais moi, je suis d'avis qu'il va falloir
avoir une vision globale de l'ensemble des droits qui sont accordés sur
la rivière Shipshaw versus la compagnie Produits Forestiers Résolu.
Là, on a un
volet, qui s'appelle le projet de loi n° 50, et qui concerne une portion,
là, au nord de la rivière Shipshaw, autour
du Lac Brochet, le réservoir La Mothe, évidemment, tout ce qui concerne la
centrale Jim-Gray, mais, quand on regarde les autres centrales, comme
Adam-Cunningham, Chute-aux-Galets, ici, Murdock-Wilson, bien, c'est d'autres
types de droits, et ça, bien, ça concerne
également des obligations pour la compagnie, et, malheureusement, on est avec
plusieurs morceaux, puis on essaie de jongler, et on n'a pas l'ensemble du
portrait. Alors, ça, il va falloir qu'on fasse une réflexion pour voir si on
n'inclut pas tous les droits dans une même procédure légale, un même bail et
une même loi.
Alors, je voudrais
terminer là-dessus. Je suis très satisfait des travaux. Nous allons nous
revoir, certainement, à la prise en considération du projet de loi et à
l'adoption finale. Et je veux remercier tout le monde ici. Je veux remercier
également le député de l'opposition officielle. Je sais qu'il a suivi ça de
façon très attentive. J'ai beaucoup aimé son intervention,
également, sur les travailleurs, en début de commission. Alors, je veux... Et
j'ai réellement senti un intérêt de sa part aussi du côté des points de vue qui
ont été énoncés lors des auditions publiques. Alors, je veux le remercier pour
sa collaboration, vous remercier
également, M. le Président, remercier nos collègues à distance, là, dans une
salle de l'autre côté du corridor. Je sais que ce n'est pas facile ni
évident dans un contexte de pandémie. Merci, M. le Président.
• (12 h 50) •
Le
Président (M. Bussière) :
Merci, M. le député de Jonquière. Je cède maintenant la parole au porte-parole de
l'opposition officielle, M. le député de Laval-des-Rapides. Donc, à vous la
parole, M. le député.
M. Saul Polo
M.
Polo : Merci beaucoup, M. le
Président. Bien, d'entrée de jeu, j'aimerais remercier et féliciter tous les
collègues, là, notamment le ministre puis, bien sûr, tous les collègues,
le député de Jonquière, tous les collègues de la banquette ministérielle également, là, pour leur belle
collaboration. Il y a toujours une statistique qui m'a surpris, et je pense que
le grand public n'en est pas assez
conscient, c'est que... quand ils regardent un peu, là, les débats et les
échanges qui ont lieu au salon bleu, ils ont tendance à penser qu'on est
toujours en opposition ou on est toujours en train de se tirailler l'un et l'autre. Oui, le projet de loi n° 34 a été
un bel exemple à ce niveau-là, mais, de façon générale, 85 % de nos
projets de loi adoptés ici, à l'Assemblée
nationale, sont faits de façon
consensuelle et presque à l'unanimité, et le projet de loi n° 35...
50, pardon, en est un exemple.
Je félicite,
bien sûr, le collègue de Jonquière, parce que c'est dans sa région, bien sûr, le
collègue du Lac-Saint-Jean, c'est
dans votre région. J'ai tenu à respecter, bien sûr, le fait, là, que vous êtes
directement concernés par ces enjeux-là, et donc oui, je suis intervenu à quelques reprises, mais, d'entrée de
jeu, je pense que mes collègues étaient beaucoup mieux placés que moi
pour, justement, collaborer avec le ministre afin d'améliorer le projet de loi.
Je suis intervenu là où je jugeais que
c'était pertinent, mais ultimement, j'avais déjà énoncé, au nom de ma formation
politique, mon soutien au projet de loi en question, alors j'en suis
bien content. Et je félicite, bien sûr, toute l'équipe du ministre, qui a pu
faire avancer, faire cheminer ce projet de
loi là. Bien sûr, il reste encore quelques étapes, et nous serons... nous
collaborerons à l'adoption finale de ce projet de loi, M. le Président.
Le
Président (M. Bussière) :
Donc, merci, M. le député de Laval-des-Rapides. S'il n'y a pas d'autre
intervention, je cède maintenant la parole à M. le ministre.
M. Jonatan Julien
M.
Julien : Oui, merci. Merci, M. le Président, je tiens à vous remercier pour la bonne tenue des travaux. Je tiens à
remercier également tous mes collègues, les gens du ministère, qui ont travaillé très
fort, là, pour la préparation et toute l'information
nécessaire à la bonne conduite des
travaux qu'on vient de réaliser. Je tiens à remercier tous mes collègues, mon
collègue de Lac-Saint-Jean, mon cher adjoint. Mes collègues qui sont dans la
salle un peu plus loin, merci d'avoir été avec nous et d'avoir contribué à ces
travaux-là. Naturellement, mon collègue de Laval-des-Rapides, mon
collègue de Jonquière. Effectivement, ça
s'est bien déroulé. On a apporté, je crois, des bonifications, somme toute, intéressantes
au projet de loi, soit au niveau
d'améliorer la reddition de comptes et également d'apporter des engagements sur
la modernisation à l'intérieur du bail. Je crois que c'est des
modifications qui sont positives.
Je comprends
également qu'on a eu des discussions... Mon collègue de Jonquière en faisait
référence, il aurait préféré des montants plus élevés, et, honnêtement, je ne
m'attendais pas à autre chose de sa part. Il défend sa région. Alors, il y a le volet pragmatique d'une décision
puis il y a le volet plus émotif, et moi, également, quand je défends ma
région, j'ai tendance à être émotif et, des fois, vouloir plus que
raisonnable. Et je ne m'attendais pas à autre chose de sa part, et, s'il ne l'avait pas fait, il n'aurait pas joué son rôle.
Mais maintenant, je comprends bien que, puisqu'on a son appui sur l'ensemble des éléments, c'est qu'il
conçoit également qu'il y a un équilibre à avoir entre ce que l'on exige et ce
que l'on donne.
Et, dans le
contexte actuel de l'industrie forestière, on réitère que l'industrie n'est pas
dans la même position qu'elle était il y a plusieurs années, et qu'on
vient donner à la fois de la prévisibilité pour Produits forestiers Résolu,
pour justement maintenir et continuer une exploitation
adéquate, qui fait du développement économique au Saguenay—Lac-Saint-Jean, et, en contrepartie, le
gouvernement s'assure d'avoir des investissements structurants au bon niveau.
Alors, oui, c'est un projet de loi qui est équilibré.
Merci à tout
le monde d'avoir contribué. Ça s'est très, très bien déroulé, somme toute, des
discussions intéressantes, des échanges de points de vue, et, à terme,
on parvient ensemble à un projet de loi équilibré, qui va être bon pour le développement économique du Saguenay, pour toute
la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean
et, également, pour s'assurer d'une pérennité des activités pour Produits forestiers Résolu. Alors, merci, tout le
monde.
Le Président (M. Bussière) : Merci
beaucoup, M. le ministre. Je vous remercie de votre collaboration.
La
commission, ayant accompli son mandat, ajourne les travaux, donc, et ça a été
un grand plaisir pour moi de
présider cette commission. Merci beaucoup à vous.
(Fin de la séance à 12 h 54)