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Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2022-01-18 Vol. 46 N° 6 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
2022-04-26 Vol. 46 N° 40 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Protection de la langue française
2022-04-27 Vol. 46 N° 41 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications
2022-05-04 Vol. 46 N° 42 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, volet Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire incluant la formation professionnelle
2022-05-05 Vol. 46 N° 43 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Enseignement supérieur
2022-06-07 Vol. 46 N° 48 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan
2021-11-23 Vol. 46 N° 1 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-12-08 Vol. 46 N° 4 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-12-07 Vol. 46 N° 3 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-11-24 Vol. 46 N° 2 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-12-09 Vol. 46 N° 5 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-01-19 Vol. 46 N° 7 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
2022-02-01 Vol. 46 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-02-02 Vol. 46 N° 9 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-02-03 Vol. 46 N° 10 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-02-10 Vol. 46 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-02-09 Vol. 46 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-02-16 Vol. 46 N° 15 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-02-23 Vol. 46 N° 18 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-02-24 Vol. 46 N° 19 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-02-15 Vol. 46 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-02-08 Vol. 46 N° 11 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-02-22 Vol. 46 N° 17 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-02-17 Vol. 46 N° 16 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-03-15 Vol. 46 N° 21 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-03-16 Vol. 46 N° 22 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-03-23 Vol. 46 N° 26 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-03-17 Vol. 46 N° 23 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-03-22 Vol. 46 N° 25 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-03-29 Vol. 46 N° 29 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-03-30 Vol. 46 N° 30 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-03-15 Vol. 46 N° 20 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
2022-03-22 Vol. 46 N° 24 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
2022-03-24 Vol. 46 N° 27 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
2022-03-29 Vol. 46 N° 28 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
2022-04-07 Vol. 46 N° 34 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-04-05 Vol. 46 N° 32 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-04-06 Vol. 46 N° 33 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-04-12 Vol. 46 N° 37 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-04-05 Vol. 46 N° 31 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
2022-04-13 Vol. 46 N° 38 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-04-07 Vol. 46 N° 35 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
2022-04-14 Vol. 46 N° 39 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2022-04-12 Vol. 46 N° 36 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
2022-05-11 Vol. 46 N° 45 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
2022-05-10 Vol. 46 N° 44 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
2022-05-12 Vol. 46 N° 46 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
2022-05-24 Vol. 46 N° 47 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
2022-06-07 Vol. 46 N° 49 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville
 

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