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Journal des débats de la Commission du budget et de l'administration

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1994-12-01 Vol. 34 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
1994-12-08 Vol. 34 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et la Loi sur le ministère du Revenu
1994-12-16 Vol. 34 N° 3 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 - Loi autorisant D.H. Howden & Co. Limited à continuer son existence en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies du Québec
1994-12-20 Vol. 34 N° 4 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi sur la réduction du capital-actions de personnes morales de droit public et de leurs filiales
1995-01-24 Vol. 34 N° 5 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1993-1994
1995-01-25 Vol. 34 N° 6 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1993-1994
1995-01-26 Vol. 34 N° 7 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1993-1994
1995-01-31 Vol. 34 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant la Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics et l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1995-02-02 Vol. 34 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
1995-03-15 Vol. 34 N° 10 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société des loteries du Québec
1995-03-16 Vol. 34 N° 11 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société des loteries du Québec
1995-03-22 Vol. 34 N° 12 (Version finale)
  • Audition du président de la CARRA en vertu de l'article 8 de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1995-04-06 Vol. 34 N° 13 (Version finale)
  • Audition du secrétaire du Conseil du trésor, en vertu de l'article 8 de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1995-04-07 Vol. 34 N° 14 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor
1995-04-10 Vol. 34 N° 15 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor
1995-04-11 Vol. 34 N° 16 (Version finale)
  • Étude des crédits des organismes relevant de la ministre déléguée à l'Administration et à la Fonction publique
1995-04-12 Vol. 34 N° 18 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
1995-04-12 Vol. 34 N° 17 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
1995-04-13 Vol. 34 N° 19 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
1995-05-12 Vol. 34 N° 20 (Version finale)
  • Interpellation : Les politiques et pratiques du ministère du Revenu du Québec
1995-05-17 Vol. 34 N° 21 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
1995-05-18 Vol. 34 N° 22 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
1995-05-23 Vol. 34 N° 23 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
1995-05-25 Vol. 34 N° 24 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Société de Saint Vincent de Paul de Québec
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 235 - Loi modifiant la Loi concernant le Club de Golf Boucherville
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 240 - Loi modifiant la Loi sur la Société mutuelle de réassurance du Québec
1995-06-08 Vol. 34 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi modifiant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit et la Loi sur les corporations de fonds de sécurité
  • Étude détaillée du projet de loi n° 71 - Loi visant l'amélioration des relations entre le ministère du Revenu et ses clientèles
1995-06-20 Vol. 34 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
1995-11-30 Vol. 34 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1995-12-07 Vol. 34 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
1995-12-12 Vol. 34 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 119 - Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et d'autres dispositions législatives
1995-12-13 Vol. 34 N° 30 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1994-1995
1995-12-14 Vol. 34 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et la Loi sur la Société des loteries du Québec
  • Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1994-1995
1996-01-23 Vol. 34 N° 32 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1996-01-24 Vol. 34 N° 33 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1994-1995
1996-02-08 Vol. 34 N° 34 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1996-02-28 Vol. 34 N° 35 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre du Revenu dans le cadre de l'article 8 de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
 

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