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Journal des débats de la Commission permanente de la justice

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1979-03-13 Vol. 21 N° 8 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur la réforme du droit de la famille
1979-03-14 Vol. 21 N° 10 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur la réforme du droit de la famille
1979-03-15 Vol. 21 N° 12 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur la réforme du droit de la famille
1979-03-21 Vol. 21 N° 16 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur la réforme du droit de la famille
1979-03-22 Vol. 21 N° 17 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur la réforme du droit de la famille
1979-03-27 Vol. 21 N° 24 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur la réforme du droit de la famille
1979-03-28 Vol. 21 N° 25 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur la réforme du droit de la famille
1979-04-06 Vol. 21 N° 37 (Version finale)
  • Question avec débat : Les méthodes d'enquête du service de renseignements de la Sûreté du Québec, y compris l'infiltration et la surveillance, mises à jour récemment et dénoncées par divers groupes et individus
1979-04-10 Vol. 21 N° 38 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1979-04-11 Vol. 21 N° 42 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1979-04-12 Vol. 21 N° 44 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1979-06-11 Vol. 21 N° 127 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 35 - Loi modifiant ou abrogeant certaines dispositions législatives, du projet de loi no 31, du projet de loi no 11, du projet de loi no 38 - Loi sur les corps de police des villages cris et du village Naskapi, du projet de loi no 40 - Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives et du projet de loi no 28 - Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre
1979-06-14 Vol. 21 N° 133 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 207 - Loi concernant la succession de Malvina Beauchamp, du projet de loi no 239 - Loi concernant la succession de Nicholas Minailo, du projet de loi no 228 - Loi concernant la succession de Pierre-Victor Rougier, du projet de loi 234 - Loi concernant la succession de Julien Levasseur, du projet de loi no 248 - Loi concernant la succession de Charles Frenette et du projet de loi 262 - Loi concernant Claude Desfossés
1979-06-19 Vol. 21 N° 143 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 28 - Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre
1979-06-20 Vol. 21 N° 148 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 49 - Loi modifiant la Loi des tribunaux judiciaires, le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres dispositions législatives
  • Étude du projet de loi no 28 - Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre
1979-08-21 Vol. 21 N° 160 (Version finale)
  • Auditions concernant le projet de loi no 48 - Loi modifiant la Loi de police
1979-08-22 Vol. 21 N° 162 (Version finale)
  • Auditions concernant le projet de loi no 48 - Loi modifiant la Loi de police
1979-08-28 Vol. 21 N° 165 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 28 - Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre
1979-11-14 Vol. 21 N° 207 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 55 - Loi sur les permis d'alcool
1979-11-15 Vol. 21 N° 209 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 55 - Loi sur les permis d'alcool
1979-11-20 Vol. 21 N° 215 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 55 - Loi sur les permis d'alcool
1979-11-22 Vol. 21 N° 219 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 55 - Loi sur les permis d'alcool
1979-12-20 Vol. 21 N° 256 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 52 - Loi modifiant la Loi des constituts ou du régime de tenure, du projet de loi 48 - Loi modifiant la Loi de police, du projet de loi 238 - Loi concernant la succession de Joseph L. Greenspon et du projet de loi 252 - Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome, division d'enregistrement de Châteauguay
1980-06-12 Vol. 21 N° 307 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1980-06-13 Vol. 21 N° 311 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1980-06-17 Vol. 21 N° 316 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 197 - Loi concernant les terrains de la Fabrique de la paroisse de Saint-Édouard-de-Lotbinière, du projet de loi no 194 - Loi concernant des terrains de la Fabrique de la paroisse de Saint-Elzéar, du projet de loi no 242 - Loi concernant un immeuble de Les Soeurs Servantes du Saint-Coeur-de-Marie, du projet de loi no 183 - Loi pour favoriser la perception des pensions alimentaires et du projet de loi no 96 - Loi modifiant diverses dispositions législatives
 

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