| 1994-12-01 |
Vol. 34 N° 1 (Version finale)
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- Élection de la présidente et de la vice-présidente
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| 1994-12-09 |
Vol. 34 N° 2 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 225 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 222 - Loi modifiant la charte de la Ville de Laval
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 190 - Loi modifiant la Loi annexant un territoire à celui de la ville de Chicoutimi
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| 1994-12-20 |
Vol. 34 N° 3 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 - Loi modifiant de nouveau la Charte de la Ville de Montréal
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| 1995-01-31 |
Vol. 34 N° 4 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 1995-02-01 |
Vol. 34 N° 5 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives
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| 1995-03-16 |
Vol. 34 N° 6 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 237 - Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 236 - Loi concernant la Ville de Jonquière
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| 1995-04-07 |
Vol. 34 N° 7 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Transports
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| 1995-04-10 |
Vol. 34 N° 8 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Environnement et de la Faune
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| 1995-04-11 |
Vol. 34 N° 9 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Transports
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| 1995-04-12 |
Vol. 34 N° 10 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports
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| 1995-04-12 |
Vol. 34 N° 11 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Environnement et de la Faune
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| 1995-04-13 |
Vol. 34 N° 12 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministre d'État au Développement des régions
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| 1995-04-13 |
Vol. 34 N° 13 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
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| 1995-04-26 |
Vol. 34 N° 14 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports
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| 1995-05-02 |
Vol. 34 N° 15 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
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| 1995-05-02 |
Vol. 34 N° 16 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière en matière de circulation routière
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| 1995-05-03 |
Vol. 34 N° 17 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
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| 1995-05-04 |
Vol. 34 N° 18 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
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| 1995-05-10 |
Vol. 34 N° 19 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi sur les parcs
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| 1995-05-11 |
Vol. 34 N° 20 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi sur les parcs
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| 1995-05-16 |
Vol. 34 N° 21 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi sur les parcs
- Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives
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| 1995-05-17 |
Vol. 34 N° 22 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives
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| 1995-05-18 |
Vol. 34 N° 23 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi sur les parcs
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| 1995-05-25 |
Vol. 34 N° 24 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi sur les parcs
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| 1995-05-30 |
Vol. 34 N° 25 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
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| 1995-06-01 |
Vol. 34 N° 26 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise d'assainissement des eaux
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| 1995-06-02 |
Vol. 34 N° 27 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise d'assainissement des eaux
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| 1995-06-07 |
Vol. 34 N° 28 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi sur la Commission de la capitale nationale
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| 1995-06-08 |
Vol. 34 N° 29 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi sur la Commission de la capitale nationale
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| 1995-06-12 |
Vol. 34 N° 30 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi sur la Commission de la capitale nationale
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| 1995-06-13 |
Vol. 34 N° 31 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi modifiant la charte de la Ville de Montréal
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| 1995-06-15 |
Vol. 34 N° 32 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 203 - Loi concernant la Ville de La Baie
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 208 - Loi concernant la Ville de Saint-Tite
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 223 - Loi concernant le Village et la Paroisse de Saint-Anselme
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| 1995-06-20 |
Vol. 34 N° 33 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 204 - Loi concernant la Ville de Verdun
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi concernant la Municipalité de Labrecque
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 243 - Loi concernant la municipalité de Saint-Nicéphore
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| 1995-06-21 |
Vol. 34 N° 34 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi modifiant la charte de la Ville de Montréal
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| 1995-11-28 |
Vol. 34 N° 35 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 93 - Loi modifiant la Loi sur les transports
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| 1995-11-29 |
Vol. 34 N° 36 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 104 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur la qualité de l'environnement
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| 1995-12-05 |
Vol. 34 N° 37 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi sur l'Agence métropolitaine de transport et modifiant diverses dispositions législatives
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| 1995-12-07 |
Vol. 34 N° 38 (Version finale)
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- Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi sur l'Agence métropolitaine de transport et modifiant diverses dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi sur l'Agence métropolitaine de transport et modifiant diverses dispositions législatives
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| 1995-12-08 |
Vol. 34 N° 39 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi sur l'Agence métropolitaine de transport et modifiant diverses dispositions législatives
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| 1995-12-11 |
Vol. 34 N° 40 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi sur l'Agence métropolitaine de transport et modifiant diverses dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 121 - Loi modifiant les lois constitutives des communautés urbaines et d'autres dispositions législatives
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| 1995-12-12 |
Vol. 34 N° 41 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi sur l'Agence métropolitaine de transport et modifiant diverses dispositions législatives
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| 1995-12-13 |
Vol. 34 N° 42 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi sur l'Agence métropolitaine de transport et modifiant diverses dispositions législatives
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| 1995-12-14 |
Vol. 34 N° 43 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi sur l'Agence métropolitaine de transport et modifiant diverses dispositions législatives
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| 1995-12-15 |
Vol. 34 N° 44 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 255 - Loi concernant la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 247 - Loi concernant la Ville de Gatineau
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| 1996-01-23 |
Vol. 34 N° 45 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 1996-02-15 |
Vol. 34 N° 46 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 1996-02-22 |
Vol. 34 N° 47 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 1996-03-05 |
Vol. 34 N° 48 (Version finale)
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- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
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| 1996-03-06 |
Vol. 34 N° 49 (Version finale)
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- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
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| 1996-03-07 |
Vol. 34 N° 50 (Version finale)
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- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
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| 1996-03-12 |
Vol. 34 N° 51 (Version finale)
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- Élection du vice-président
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| 1996-03-13 |
Vol. 34 N° 52 (Version finale)
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- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
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| 1996-03-19 |
Vol. 34 N° 53 (Version finale)
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- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
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