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Journal des débats de la Commission de l'aménagement et des équipements

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1985-02-21 Vol. 28 N° 18 (Version finale)
  • Élection du président
1984-10-30 Vol. 28 N° 1 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales, du ministère de l'Environnement, du ministère des Transports et du ministère du Conseil exécutif pour la période d’avril à juin 1984
1984-11-15 Vol. 28 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 4 - Loi sur le ministère des Affaires municipales
1984-11-16 Vol. 28 N° 3 (Version finale)
  • Interpellation : Les problèmes que connaît l'industrie du taxi, particulièrement sur l'île de Montréal
1984-11-21 Vol. 28 N° 4 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 4 - Loi sur le ministère des Affaires municipales
  • Étude détaillée du projet de loi 2 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
1984-11-22 Vol. 28 N° 5 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 2 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
1984-11-27 Vol. 28 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 2 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
1984-11-28 Vol. 28 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 2 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
1984-11-29 Vol. 28 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 2 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances municipales
1984-12-04 Vol. 28 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 235 - Loi concernant la corporation municipale du village de Fortierville, du projet de loi 247 - Loi concernant la municipalité du canton de Kénogami, du projet de loi 250 - Loi concernant la ville de Montréal-Nord et du projet de loi 246 - Loi concernant la cité de Côte-Saint-Luc
1984-12-11 Vol. 28 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 6 - Loi modifiant diverses dispositions législatives pour favoriser la mise en valeur du milieu aquatique
1984-12-12 Vol. 28 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 8 - Loi sur la Société de transport de la ville de Laval
1984-12-13 Vol. 28 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 8 - Loi sur la Société de transport de la ville de Laval
1984-12-14 Vol. 28 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 81 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
1984-12-17 Vol. 28 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 88 - Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec
1984-12-20 Vol. 28 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 222 - Loi concernant le Parc industriel et technologique Québec-Sainte-Foy
1985-02-05 Vol. 28 N° 17 (Version finale)
  • Élection du président
1985-03-13 Vol. 28 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 6 - Loi modifiant diverses dispositions législatives pour favoriser la mise en valeur du milieu aquatique
1985-03-14 Vol. 28 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 6 - Loi modifiant diverses dispositions législatives pour favoriser la mise en valeur du milieu aquatique
1985-03-19 Vol. 28 N° 21 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et du ministère de l'Environnement pour la période de juin à décembre 1984
  • Étude détaillée du projet de loi 6 - Loi modifiant diverses dispositions législatives pour favoriser la mise en valeur du milieu aquatique
1985-03-20 Vol. 28 N° 22 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 13 - Loi sur les parcs nationaux
1985-03-21 Vol. 28 N° 23 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 13 - Loi sur les parcs nationaux
1985-03-26 Vol. 28 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 6 - Loi modifiant diverses dispositions législatives pour favoriser la mise en valeur du milieu aquatique
1985-03-28 Vol. 28 N° 25 (Version finale)
  • Vérifications des engagements financiers du ministère des Affaires municipales, du ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement, du ministère des Transports et du ministère du Conseil exécutif pour la période de mai à décembre 1984
1985-04-02 Vol. 28 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 226 - Loi concernant la ville de Brassard et du projet de loi 199 - Loi modifiant la charte de la ville de Québec
1985-04-16 Vol. 28 N° 27 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (projet Archipel)
  • Étude des crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
1985-04-17 Vol. 28 N° 28 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
1985-04-18 Vol. 28 N° 29 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
  • Études des crédits du ministre délégué au Développement et à la Voirie des régions
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1985-04-19 Vol. 28 N° 30 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1985-04-24 Vol. 28 N° 31 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1985-05-07 Vol. 28 N° 32 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1985-05-08 Vol. 28 N° 33 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1985-05-09 Vol. 28 N° 34 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1985-05-10 Vol. 28 N° 35 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Environnement
1985-05-14 Vol. 28 N° 36 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Environnement
1985-05-17 Vol. 28 N° 37 (Version finale)
  • Interpellation : La politique du gouvernement en matière de voirie
1985-05-28 Vol. 28 N° 38 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Environnement pour la période de janvier à mars 1985
1985-05-30 Vol. 28 N° 39 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports pour la période de janvier à mars 1985
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales pour la période de janvier à mars 1985
1985-06-04 Vol. 28 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 218 - Loi concernant la corporation municipale de la paroisse de Saint-Augustin-de-Desmaures, comté de La Peltrie
  • Étude détaillée du projet de loi 194 - Loi concernant la municipalité de Rivière-Saint-Jean
  • Étude détaillée du projet de loi 209 - Loi concernant la Commission d'aqueduc de la Vallée du Richelieu
  • Étude détaillée du projet de loi 205 - Loi concernant la ville de Carignan
1985-06-06 Vol. 28 N° 41 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 190 - Loi concernant les villes de Rouyn et de Noranda
1985-06-10 Vol. 28 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 45 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités
1985-06-11 Vol. 28 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 49 - Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal et d'autres dispositions législatives
1985-06-12 Vol. 28 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 49 - Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi 50 - Loi sur la Société de transport de la rive sud de Montréal
1985-06-13 Vol. 28 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 50 - Loi sur la Société de transport de la rive sud de Montréal
  • Étude détaillée du projet de loi 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les transports
1985-06-18 Vol. 28 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 205 - Loi concernant la ville de Carignan
  • Étude détaillée du projet de loi 221 - Loi concernant la ville de Greenfield Park
  • Étude détaillée du projet de loi 253 - Loi concernant la ville de Hull
  • Étude détaillée du projet de loi 203 - Loi modifiant la Loi constituant la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec
  • Étude détaillée du projet de loi 212 - Loi concernant la ville de Chambly et la Société d'exploitation de la centrale de traitement d'eau Chambly-Marieville-Richelieu
  • Étude détaillée du projet de loi 45 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités
1985-06-19 Vol. 28 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 45 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités
1985-06-20 Vol. 28 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 190 - Loi concernant les villes de Rouyn et de Noranda
1985-09-24 Vol. 28 N° 49 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports, du ministère de l'Environnement et de l'Office de planification et de développement du Québec pour la période de janvier à juin 1985
1985-09-25 Vol. 28 N° 50 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales pour la période d’avril à juin 1985
1984-12-18 Vol. 28 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 88 - Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec
  • Étude détaillée du projet de loi 81 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
 

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