Journal des débats de la Commission de l'aménagement et des équipements

(Onze heures neuf minutes)

Le Président (M. Brouillet): À l'ordre, mesdames et messieurs!

La commission permanente de l'aménagement et des équipements a été dûment convoquée, par son secrétaire, à la demande de Mme la vice-présidente, en vue de l'élection d'un nouveau président de la commission.

Vous savez que la nécessité de cette élection a été amenée par le fait que l'ancien président a été nommé au Conseil des ministres et nous devrons procéder, donc, à l'élection d'un nouveau président. Mais, avant de procéder, je demanderais au secrétaire de la commission de nous faire part des membres présents.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président.

Mme Bacon (Chomedey), M. Beauséjour (Iberville), M. Desbiens (Dubuc), Mme Juneau (Johnson), M. Marquis (Matapédia), M. O'Gallagher (Robert Baldwin), M. Saintonge (Laprairie) et M. Tremblay (Chambly).

Le Président (M. Brouillet): Merci, M. le secrétaire.

M. Tremblay: M. le Président.

Le Président (M. Brouillet): M. le député de Chambly.

Candidature retirée

M. Tremblay: J'aimerais ajouter à ce que vous avez dit, pour faire un petit rapport des travaux de la commission, qu'à la dernière réunion, à la dernière séance de travail, j'avais été proposé gentiment par la députée de Johnson pour que je deviennne le président de cette commission. Comme il y avait des réticences, du côté de l'Opposition, et que ces réticences risquaient de retarder les travaux de la commission, j'ai donc fait parvenir au président de l'Assemblée, qui était aussi notre président de séance, une lettre lui disant que je retirais ma candidature.

Je voudrais donc proposer aujourd'hui M. Léopold Marquis, qui serait...

Le Président (M. Brouillet): Vous prenez un peu les devants! Vous allez vite un peu.

M. Tremblay: Ne serait-ce pas pour cela que nous sommes réunis, M. le Président?

Le Président (M. Brouillet): Oui, très bien, mais c'est le président qui annonce Je moment de faire des propositions. Je ne l'ai pas encore fait. Alors, je vous demanderais d'attendre une petite minute.

Tout d'abord, je devais faire part à cette assemblée que ce que M. Tremblay vient de dire, je puis le confirmer par une lettre qu'il a fait parvenir à M. Richard Guay, président de l'Assemblée nationale. Dans cette lettre, il annonçait qu'il retirait sa candidature. Alors, je puis témoigner de cela.

Mme Bacon: Je m'excuse, M. le Président, mais, puisque nous sommes tout à fait en dehors de la discussion que nous devons avoir ce matin, il faudrait peut-être qu'on se rappelle des souvenirs de la dernière réunion. J'aimerais rappeler que le député de Charlesbourg avait proposé le député de Matapédia à la présidence. Il y avait eu une proposition de faite au nom de l'Opposition officielle.

Le Président (M. Brouillet): Oui, mais je crois qu'à ce moment - j'ai lu le procès-verbal, on pourra me corriger - c'était une suggestion. Le député de Matapédia avait émis des réserves, parce qu'il avait d'autres engagements.

C'est pour cela qu'aujourd'hui, pour moi, il n'y a eu qu'une seule proposition en bonne et due forme qui avait été présentée. C'était la candidature de M. le député de Chambly. Lui-même retire sa candidature. Donc, il n'y a plus de proposition en bonne et due forme. Je vous annonce présentement que je suis prêt à accepter de nouvelles propositions de candidatures au poste de président de la commission. M. le député de Laprairie.

M. Saintonge: Oui, M. le Président, avant de faire des propositions - j'avais demandé la parole tantôt - je voudrais simplement faire une clarification dans les propos du député de Chambly, qui avait été proposé par la députée de Johnson. On avait fait part à ce moment-là que, de ce côté-ci, on ne pouvait pas donner notre accord à la proposition - il fallait la majorité des deux côtés - puisque nous n'avions pas eu de caucus pour discuter de la proposition et

qu'elle devait être entérinée par l'ensemble des députés de l'Opposition, quant à nous en tout cas. On avait simplement mentionné qu'à la suite de certains contacts préliminaires avec certains membres de notre caucus il semblait y avoir quelques réticences, mais il n'avait pas été question de dire qu'il y avait réticence complète à ce que le député de Chambly soit nommé président de la commission. Je voulais quand même préciser que l'Opposition comme telle n'a pas eu de réticence formelle, exprimée ici; on avait parlé d'une certaine réticence que les membres de notre formation politique pouvaient avoir. Deuxièmement, je voudrais également spécifier, quant à l'allusion de retarder les travaux de la commission, que ce n'était nullement notre intention, de notre côté, de retarder les travaux de la commission. Je veux quand même le spécifier puisque cela avait été noté d'une certaine façon qu'il pouvait y avoir une espèce d'obstruction. Il avait été clairement établi la dernière fois qu'il n'était pas question d'obstruction aux travaux de notre commission.

Le Président (M. Brouillet): Je crois que le procès-verbal de cette séance est toujours disponible. Ceux qui veulent savoir exactement ce qui s'est dit et ce qui s'est passé pourront y faire référence. Je ne voudrais pas qu'on reprenne tout ce qui s'est discuté à ce moment-là. Le texte est là et il est officiel; on pourra toujours y faire référence. Pour une dernière... M. le député de Chambly.

M. Tremblay: Afin de rendre justice à tout le monde et de ne pas commencer une polémique, je me demande s'il ne serait pas dans l'ordre que ma lettre soit lue. Pour que ce soit clair...

M. Saintonge: M. le Président, la lettre est adressée au président de l'Assemblée nationale; elle n'est pas adressée à la commission; il l'a adressée à qui il voulait. Le président en a pris connaissance et il ne nous l'a pas référée; à ce moment-là, je ne vois pas l'utilité de la lire. On a simplement l'information ici que M. le député de Chambly retire sa candidature. Point à la ligne. Vous ouvrez les candidatures, je suis d'accord avec cela. Je voulais préciser certains propos, quand même, pour rappeler la dernière réunion que nous avions eue, pour éviter les quiproquos.

Le Président (M. Brouillet): Aujourd'hui, je tiens la place du président de l'Assemblée nationale et j'ai la lettre entre mes mains. Je crois que l'essentiel de la lettre vient d'être dit dans les interventions. Ce qu'il est important de savoir, c'est que M. le député de Chambly retire sa candidature. Je ne vois pas pourquoi on devrait retarder indûment les travaux de cette séance présentement.

Mme Juneau: M. le Président, en tant que membre de la commission et en tant que personne qui a proposé le député de Chambly, je tiens, moi, à entendre la lettre que M. le député de Chambly a écrite au président.

M. Saintonge: Le député de Chambly ne vous a-t-il pas parlé?

Le Président (M. Brouillet): Une minute, s'il vous plaît! Attendez d'avoir le droit de parole pour intervenir. Si vous y tenez, madame, je crois que cela vous ferait plaisir que ce soit enregistré à ce moment.

Mme Juneau: J'y tiens, M. le Président.

Le Président (M. Brouillet): Je vais la lire.

Mme Juneau: S'il vous plaît! M. Saintonge: M. le Président.

Le Président (M. Brouillet): M. le député de Laprairie.

M. Saintonge: Je crois comprendre que le député de Chambly a retiré sa candidature formellement. C'est ce qu'il nous a dit dans ses propos, tantôt. Dans cette commission, il nous a informés qu'il avait retiré sa candidature. Est-ce exact?

Le Président (M. Brouillet): M. le député de Chambly a dit qu'il avait retiré sa candidature et qu'il avait fait parvenir une lettre au président de l'Assemblée nationale pour l'informer de cette décision.

M. Saintonge: Ne nous a-t-il pas confirmé ici même, ce matin, tantôt, qu'il avait retiré sa candidature? C'est ce que j'ai compris de ses propos. Qu'il avait retiré sa candidature et qu'il avait envoyé une lettre au président de l'Assemblée nationale dans ce sens.

Le Président (M. Brouillet): En tant que président de la commission, qui tient la place du président de l'Assemblée ce matin, je peux - si je juge que certains membres de la commission tiennent è voir les raisons, les motifs de cette intention - la lire.

M. Saintonge: M. le Président, un point d'ordre. Il n'est plus question de lire la lettre, il a retiré sa candidature. Ce n'est plus en question. S'il avait voulu informer les membres de la commission, c'était à lui de l'envoyer à ce moment à la commission pour lecture, point à la ligne. II n'a pas fait cela,

il l'a envoyée au président. Qu'il s'en tienne au fait qu'il a lui-même établi. II a fait son lit là-dedans, bonjour.

Le Président (M. Brouillet): Écoutez! Il l'a envoyée au président, qui doit présider la commission lors d'une élection. Donc, c'est au président de la commission qu'il l'a envoyée. En tant que président de la commission, je décide, moi, que je vais lire la lettre tout simplement et on passera à autre chose par la suite. Ceci dit, je lis la lettre: "M. le Président, lors d'une séance de travail de la commission parlementaire de l'aménagement et des équipements qui se tenait le 5 février dernier et dont vous assumiez la présidence, Mme la députée de Johnson, Carmen Juneau, me proposait comme président de cette commission. "Une longue discussion précéda et suivit cette proposition, démontrant que ma candidature posait des problèmes aux membres de l'Opposition, et de ce fait la nomination d'un nouveau président, tout aussi bien que les travaux de la commission se trouvaient retardés. "Face à cette constatation, je voudrais, par la présente, vous informer que je retire ma candidature à ce poste, permettant ainsi à un autre membre de notre formation politique d'être choisi le plus tôt possible de façon à ce que les travaux urgents de la commission puissent se poursuivre sans délai. "Veuillez agréer, M. le Président, l'expression de mes sentiments distingués. Signé: Le député de Chambly. "

S'il vous plaît, nous allons maintenant procéder à l'objet même de la séance de ce matin, c'est l'élection d'un nouveau président. Je suis prêt è recevoir les propositions de candidature.

Motion proposant l'élection de M. Léopold Marquis

M. Tremblay: M. le Président, je proposerais le député de Matapédia, M. Léopold Marquis, qui, comme vous le savez, comme il nous l'avait très bien expliqué à notre dernière séance de travail, aurait aimé à...

Le Président (M. Brouillet): Dans un premier temps, faites une proposition et les interventions sur une proposition viennent en second lieu.

M. Tremblay: M. Léopold Marquis, député de Matapédia.

Le Président (M. Brouillet): Très bien. Alors, il y a une proposition, la candidature de M. Léopold Marquis, M. le député de Matapédia. Est-ce qu'il y a d'autres propositions? Donc, la mise en candidature est fermée. Est-ce que quelqu'un aimerait intervenir sur la proposition? M. le député de Chambly.

M. Tremblay: C'est avec enthousiasme, M. le Président, que j'interviens. J'allais dire - avec raison, vous m'arrêtiez - que M. Marquis avait, lors de notre dernière séance de travail, indiqué qu'il aurait aimé poursuivre ses travaux comme adjoint parlementaire, mais, face à l'impasse dans laquelle la commission se trouvait, il a accepté de poser sa candidature de façon à faire en sorte que les travaux de cette commission puissent se poursuivre le plus rapidement possible. Je voudrais le remercier publiquement en espérant que cette fois l'Opposition trouvera cette proposition plus acceptable puisqu'elle avait indiqué, à la dernière réunion, qu'elle serait d'accord avec la proposition de M. Marquis.

Le Président (M. Brouillet): Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Mme la députée de Chomedey.

Mme Bacon: M. le Président, le député de Chambly sait très bien que ce qu'il vient de dire n'est pas nécessairement la vérité. L'impasse qui a créé un délai pour que cette commission siège, c'est le fait que le président ait été nommé ministre, et il y a eu ce délai pour pouvoir siéger. Je ne pense pas que ce soit l'"impasse", comme il l'appelle, entre guillemets, qui a été créée lors de la dernière réunion. Je pense qu'il faut quand même qu'il y ait une vérité qui soit dite. C'est normal, quand on fait des propositions à une commission, que les caucus soient consultés et que cela soit discuté avec les caucus respectifs. Je pense que cela n'a pas été une impasse de notre part, au contraire, nous avions suggéré nous-mêmes la candidature, sur place, du député de Matapédia; donc, je ne pense pas que nous ayons créé l'impasse et qu'impasse il y ait eu. Il faut quand même rectifier certaines choses ce matin. Il ne faut pas faire exprès pour compliquer la situation. Nous avons des travaux à faire, M. le Président, à cette commission. Il y a des retards dans les engagements financiers, il y a des travaux à compléter au niveau de la loi 6, il y a des travaux à faire au niveau du comité directeur, il y a des travaux à faire au niveau de la commission. Il ne faut quand même pas exagérer ce matin. Il faut faire des travaux plus sérieux, M. le Président.

Le Président (M. Brouillet): Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? M. le député de Laprairie.

M. Saintonge: M. le Président, pour spécifier sur la question de l'impasse, comme ma consoeur de Chomedey vient de le

mentionner, il n'y avait pas d'impasse. La seule impasse c'est l'ex-président qui a démissionné et, deuxièmement, la décision de convoquer la commission pour nommer un autre président è la suite d'une consultation que le parti ministériel a pu faire pour proposer quelqu'un, ce n'est pas notre faute s'ils sont venus avec cela il y a à peine deux semaines, M. le Président. La bonne foi de l'Opposition a été claire on avait mentionné à ce moment... Notre caucus avait eu lieu dans la semaine précédente, et on n'avait aucune proposition formelle à faire aux gens de notre caucus. On a simplement dit que quant à nous - s'ils ne veulent pas consulter qu'ils ne consultent personne, cela ne nous dérange pas - on devait consulter, nous, les gens de notre formation politique et le caucus de notre parti, ce qui s'est fait. Dans l'autre cas, on avait dit que lors de la première consultation il y avait eu certaines réticences. Si le député de Chambly n'a pas voulu tenter de voir ce qu'il y avait et si oui ou non les réticences étaient majeures pour l'empêcher qu'on le nomme, ce n'est pas notre problème, ce sont ses problèmes à lui. Il a peut-être jugé - par je ne sais pas trop quoi - qu'il ne passerait pas le test sur notre côté. Cela n'est pas notre problème.

Je vous dirai cependant que la deuxième proposition que les ministériels nous ont fait parvenir, quant à nous, la bonne foi de l'Opposition a été évidente puisque les consultations n'ont pas eu lieu dans un caucus, on a pris sur nous de faire une consultation téléphonique des membres de notre formation politique pour avoir l'accord sur la proposition ministérielle, ce qui aurait été fait pour la première proposition, s'il y avait eu lieu. C'est qu'on avait dit, d'ailleurs, ici même, que, notre prochain caucus étant prévu pour le début du mois de mars, le 1er mars, on tenterait de vérifier par communication téléphonique si oui ou non on pouvait avoir l'assentiment. Pour la deuxième proposition, on a fait une consultation téléphonique des membres de notre formation politique sur la proposition pour le député de Matapédia, M. Marquis. À ce moment c'est clair, ce n'est pas une question d'impasse faite par nous, c'est à la suite du délai des ministériels pour faire la proposition et c'est à la suite de la démission forcée de l'ex-président, vu sa nomination comme ministre. Donc, dans ce cas, notre consultation téléphonique a été faite. Je vais laisser la députée de Chomedey, vice-présidente de la commission, vous donner les résultats de notre consultation téléphonique et dire, quant à nous, si oui ou non on peut agréer une telle proposition.

Le Président (M. Brouillet): Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Tout le monde est d'accord avec la proposition.

Mme Bacon: Je dois dire qu'au nom de notre formation politique nous entérinons la suggestion qui avait été faite par le député de Charlesbourg de proposer le député de Matapédia, lors de la dernière réunion. Nous acceptons avec plaisir la proposition qui est faite ce matin.

Le Président (M. Brouillet): Donc, j'en conclus que la proposition est acceptée à l'unanimité. Je déclare élu président de la commission permanente de l'aménagement et des équipements M. le député de Matapédia.

Mme Bacon: Bravo!

Le Président (M. Brouillet): Avant d'ajourner les travaux, j'inviterais le nouveau président de la commission, s'il avait quelques mots à nous adresser.

M. Marquis: M. le Président, d'abord, mes premiers mots c'est évidemment pour accepter cette nomination en dépit des réserves personnelles que j'avais exprimées, lors de la séance du 5 février. Après des consultations, après les discussions qui ont eu lieu à l'intérieur de notre formation politique, j'ai décidé d'accepter cette nomination. Je remercie, en conséquence, les membres des deux formations politiques de la confiance qu'ils manifestent à mon endroit et j'essaierai, dans la mesure du possible, d'être à la hauteur de cette confiance qui m'est faite aujourd'hui.

Avec la collaboration de mes collègues et ceux de l'autre formation politique, et aussi avec l'excellent travail qu'a fait jusqu'à ce jour le secrétaire de la commission, M. Côté, je pense qu'il est possible de travailler à cette commission dans un climat de bonne compréhension afin d'avancer nos travaux, comme cela a été indiqué. À cause de la nomination de l'ex-président à titre de membre du Conseil des ministres, il y a des travaux qui ont dû être retardés. Nous avons donc, je pense, l'étude des engagements financiers à faire pour plusieurs ministères, il y a des projets de loi, aussi, qui sont devant nous. En conséquence, si tout le monde y va de sa collaboration, il nous sera possible, dans un climat serein, de faire un excellent travail à la commission pour le mieux-être du fonctionnement même de l'Assemblée nationale, d'une de ses parties importantes que sont les commissions et de donner à la population - parce que nous représentons la population - le meilleur service possible.

Alors, je vous donne rendez-vous pour la prochaine séance, dans les meilleurs délais possible.

Le Président (M. Brouillet): Très bien. Merci, M. le député de Matapédia. Alors, s'il n'y a pas d'autres intervenants, j'ajourne donc les travaux de cette commission sine die.

(Fin de la séance à 11 h 27)