Journal des débats de la Commission de l'aménagement et des équipements

(Onze heures dix minutes)

Le Président (M. Guay): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission permanente de l'aménagement et des équipements a été dûment convoquée par son secrétaire, à la demande de Mme la vice-présidente, ce matin - ce qui explique ma présence - en vue de l'élection d'un nouveau président de la commission puisque l'ancien président a connu une "démotion" et est devenu ministre, si bien qu'il faut maintenant le remplacer.

Je vous laisse la parole, je n'ai pas besoin de vous faire la lecture des articles pertinents du règlement; je pense que vous les connaissez. Il s'agit d'une commission présidée par un député ministériel et l'élection doit se faire à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire, c'est-à-dire une majorité de part et d'autre de la table. Si vous avez des propositions, ce serait certainement très utile pour qu'on puisse élire un président.

M. Tremblay: M. le Président...

Le Président (M. Guay): Oui, M. le député de Chambly.

M. Tremblay: M. le Président, j'avais entrepris des consultations au préalable avec Mme la vice-présidente, de façon que le poste de président soit comblé dans la dignité qui s'impose dans nos assemblées, et, malheureusement, je n'ai pas eu de réponse à ces demandes. Est-ce que nous pourrions connaître la réponse à ces demandes?

M. Saintonge: M. le Président...

Le Président (M. Guay): M. le député de Laprairie.

M. Saintonge: Dans les circonstances, je comprends qu'il y a peut-être eu des consultations préliminaires, mais à tout le moins faudrait-il qu'on soit saisi d'une proposition quelconque là-dessus. On n'a pas eu de proposition formelle et officielle sur quelqu'un que les ministériels pourraient proposer pour agir à titre de président.

Le Président (M. Guay): Ce serait certainement indiqué, puisque la commission ne peut faire autre chose que d'élire un président, et, normalement, si on se réunit pour l'élection d'un président, il doit donc y avoir une ou plusieurs propositions. Si on veut connaître le résultat des conversations qui ont eu lieu hors des séances publiques de la commission, on peut toujours suspendre pour que vous poursuiviez vos conversations parallèles, mais puisque la séance est ouverte et qu'elle est publique, normalement, il faudrait avoir une proposition. M. le député de Hull.

M. Rocheleau: M. le Président, l'habitude veut aussi que nos caucus respectifs soient consultés. En l'occurrence, on a ajourné avant les fêtes sans qu'on nous soumette des noms ou des propositions fermes. Nous, on est quand même assujettis à notre caucus qui doit donner son autorisation, d'une façon majoritaire, pour nous permettre de prendre position ici. Je me pose la question, comme je la pose à mes collègues, parce qu'on n'a pas eu la chance de se rencontrer avant, on ne connaît pas nécessairement les propositions. M. le député de Chambly vient de nous dire qu'il avait consulté notre collègue, Mme la députée de Chomedey. Maintenant, cette dernière n'a pas eu l'occasion ou la chance de nous consulter et de consulter le caucus en entier.

Je ne pense pas qu'il soit question que nous convoquions un caucus du Parti libéral uniquement pour étudier la proposition qui pourrait être mise sur la table, soit celle du député. Pour ces raisons, je me demande si on ne devrait pas attendre au mois de mars ou à un caucus qui pourrait se tenir éventuellement, et qu'on nous fasse une proposition pour qu'on puisse l'analyser, l'étudier.

M. Tremblay: M. le Président.

Le Président (M. Guay): M. le député de Chambly.

M. Tremblay: Je veux informer les membres de l'Opposition qu'en ce qui concerne notre caucus, les consultations ont été suffisantes, selon nos critères établis. Je ne sais pas si chez vous c'est différent. Maintenant, je pense que vous devrez, au regard d'une telle décision, considérer l'urgence des travaux que la commission doit faire et ne pas nécessairement attendre au mois de mars. Je pense qu'il y a des travaux qui doivent être faits. D'ailleurs, c'est dans

cette optique que Mme la vice-présidente avait convoqué dès aujourd'hui cette réunion, de façon que les travaux de la commission puissent commencer le plus rapidement possible.

Je suis un peu surpris que les consultations n'aient pas eu lieu au caucus puisque Mme la vice-présidente, qui est membre de votre caucus, n'a pas cru bon de soumettre le problème au caucus, mais a convoqué la commission. Et vous dites aujourd'hui qu'il est nécessaire que le caucus soit consulté auparavant. (11 h 15)

Le Président (M. Guay): Mme la vice-présidente.

Mme Bacon: J'aurais envie d'être un peu méchante et de dire que, dans le caucus, il reste 49 personnes à consulter.

M. Tremblay: Ne tombez pas dans la partisanerie.

Mme Bacon: Pas du tout. Je pense que vous nous y aviez invités drôlement. M. le Président, j'aimerais d'abord qu'il y ait une proposition de faite. C'est vrai que j'ai rencontré le député de Chambly, d'ailleurs à sa demande, qui, normalement - et je pense que cela fait partie des habitudes - est venu consulter la vice-présidente de la commission sur sa nomination possible comme président de la commission.

J'ai fait quelques consultations et je vais en parler même avant qu'il y ait une proposition sur la table puisque je pense que vous avez déjà pris le leadership. Je vais dire que les réactions chez quelques-uns de mes collègues, parce que ce n'est pas facile de rejoindre tout le monde, sont mitigées et que, ce matin, on va entendre les propositions qui sont sur la table. Comme le dit mon collègue de Hull, nous avons un caucus le 1er mars, c'est dans quinze jours, et nous soumettrons au caucus les propositions que nous aurons sur la table.

Vous comprendrez bien que nous ne pouvons pas prendre des décisions ici sans avoir consulté les 49 personnes.

M. Tremblay: Si je comprends bien, ce que vous attendez de nous, ce matin, c'est que nous fassions une proposition et qu'à ce moment-là, vous allez demander l'ajournement de l'assemblée pour soumettre la proposition ou les propositions à votre caucus.

Mme Bacon: Je pense qu'il serait normal d'agir comme cela. Il serait anormal que nous acceptions au nom de l'ensemble du caucus des propositions faites ici, ce matin. Il peut y en avoir une, deux ou trois, mais il faut les soumettre à notre caucus pour discussion et revenir avec, puisque ce sont des nominations entre parlementaires. Je pense qu'il est normal que le caucus soit respecté et consulté.

M. Tremblay: Ne trouvez-vous pas que le délai du mois de mars, c'est un peu long dans les circonstances?

Mme Bacon: C'est très rapide le 1er mars. Je ne pense pas que cela dérange beaucoup les discussions qu'on pourrait avoir autour de cette table. Il y avait déjà énormément de retard, même avant la nomination au cabinet de notre président. Je sais que ce sera très facile, une fois la session recommencée - nous sommes très près de la date d'ouverture de la session -de convoquer nos députés qui seront sur place pour étudier les crédits qui sont quand même... L'élément qui souffre un retard, c'est l'étude des crédits, mais le retard était déjà considérable avant la nomination au cabinet du président.

Le Président (M. Guay): M. le député de Hull a demandé la parole.

M. Rocheleau: M. le Président, tantôt, le député de Chambly mentionnait l'urgence afin de permettre à la commission de l'aménagement et des équipements de pouvoir se rencontrer dans les plus brefs délais pour examiner les questions qui sont déjà à l'ordre du jour. S'il y a une espèce d'état d'urgence, M. le Président, il n'est sûrement pas créé par le Parti libéral. Avec toutes les perturbations qu'a connues le parti ministériel, le gouvernement, ce n'est pas notre faute s'il y a des chambardements tous les jours. Si on pouvait nous assurer que, demain matin, on n'aura plus de démissions, qu'il n'y aura plus de chambardements, qu'il n'y aura plus de nominations de ministres ou de démissions de ministres, cela nous permettrait de faire l'analyse de ceux du côté ministériel qui demeurent aptes à occuper une fonction parce qu'il n'y a quasiment plus personne de l'autre côté pour remplir les chaises. Pour nous, cela pourrait nous permettre de faire un choix peut-être plus judicieux, pour le reste de ceux qui peuvent être candidats, que ceux qui n'ont pas encore de "jobine" ou de "jobette" puissent nous être soumis.

Dans cet ordre, M. le Président, si on a des nominations à faire, qu'on les fasse. Ma copine, mes copains et moi, nous retournerons faire nos études et soumettrons ces candidatures-là à un caucus.

Le Président (M. Guay): Bien. Y a-t-il d'autres interventions?

M. Saintonge: M. le Président.

Le Président (M. Guay): M. le député

de Laprairie.

M. Saintonge: J'apprécierais comme membre de cette commission, à tout le moins, si on pouvait commencer des travaux, en faisant élire un président. Je vous ferai remarquer qu'on n'a toujours pas de proposition formelle. J'ai malheureusement manqué le dernier caucus du parti, je vous le dis publiquement, pour des raisons personnelles et importantes. Je n'ai pas eu d'informations à cette époque-là de ce qui advenait. De toute façon, aucune proposition formelle n'a été faite. Le député de Chambly a peut-être fait certaines consultations. De son côté, il en aurait parlé à la vice-présidente de la commission. J'ai rencontré très récemment le député de Chambly, on s'est salué, mais je n'ai pas su qu'il était en campagne pour proposer quelqu'un à la présidence. J'aimerais savoir aujourd'hui, à tout le moins, si on peut connaître la position du parti ministériel -puisqu'elle semble arrêtée, pour une fois -claire, nette, et précise. On pourrait connaître la position des ministériels là-dessus. Quelle est la proposition qu'ils veulent faire à la commission? À ce moment-là, je pense qu'on pourra, de notre côté, analyser la situation et, selon les circonstances, décider si, oui ou non, on donne notre accord à la proposition.

M. Tremblay: Est-ce qu'on pourrait s'entendre sur une chose, par exemple. Admettons que nous vous ferions une proposition concrète, aujourd'hui, immédiatement. Est-ce qu'il y aurait moyen de faire en sorte qu'une réponse rapide, c'est-à-dire dans une semaine, soit apportée, afin que les travaux de la commission puissent commencer avant même les travaux de la Chambre?

Le Président (M. Guay): Mme la vice-présidente.

Mme Bacon: M. le Président, le caucus se réunit le 1er mars et, comme je le disais tantôt, il faut peut-être le répéter, on ne peut convoquer un caucus uniquement pour cette nomination-là. Le prochain caucus se réunira le 1er mars, donc cela nous donne le temps et le nouveau président aura le temps de se familiariser avec les dossiers, avec le calendrier des activités pour le retour en session le 12 mars et pourra la convoquer immédiatement. Je pense qu'on pourra faire fonctionner la commission très rapidement.

M. Tremblay: C'est que c'est très lent comme procédure.

Le Président (M. Guay): Mais là, on déborde... Si vous voulez avoir des discussions sur les dates des caucus respectifs des groupes parlementaires, cela peut durer longtemps. Nous sommes réunis pour l'élection d'un président, s'il y a une proposition, nous allons délibérer, s'il n'y a pas de proposition, à ce moment-là, il faudra faire une motion d'ajournement à moins qu'on ait encore autre chose à ajouter.

Mme Juneau: M. le Président...

Le Président (M. Guay): Mme la députée de Johnson? Oui, M. le député de Chambly.

M. Tremblay: Est-ce que c'est l'intention de l'Opposition, dorénavant, de ne plus jamais prendre de décision en commission parlementaire, puisqu'il y a là une unité décisionnelle, sans aller devant son caucus?

Le Président (M. Guay): Mme la vice-présidente.

Mme Bacon: Est-ce qu'il va falloir que je redise, M. le Président, au député de Chambly, que les collègues qui ont été consultés, ont donné des réponses mitigées à la proposition personnelle du député de Chambly qui se proposait lui-même. Il faut considérer cela. Le député de Chambly comprendra que, devant cette situation, je me sente dans l'obligation d'aller consulter l'ensemble du caucus. J'ai fait valoir tous les arguments qu'il m'a soumis. Je ne les répéterai pas devant la commission mais j'ai donné tous les arguments que le député de Chambly m'a fournis et, déjà, je lui avais dit que je prévoyais une telle réaction. Je pense qu'il va falloir qu'il admette cela.

M. Tremblay: C'est très vrai.

Mme Bacon: Cela n'a pas changé, je l'ai eue la réaction que je prévoyais. Et je sens le besoin, ce matin, de dire: Que le parti ministériel nous donne une proposition ferme, nous retournerons à notre caucus avec la proposition ferme et reviendrons après le 1er mars à une réunion de la commission avec un mandat de notre caucus.

Le Président (M. Guay): M. le député de Chambly.

M. Tremblay: J'ai deux préoccupations. Premièrement, je trouve terrible la perspective de passer un autre mois, ce qui veut dire que l'ancien président a été nommé ministre vers le 20 décembre. Nous n'aurons pas eu de président pour cette commission pendant plus de deux mois. Cela m'apparaît, vu les nombreux travaux qu'il y a à faire, une aberration. Oui, vous relatez correctement notre rencontre et j'ajoute que, lors de cette rencontre, j'ai bien spécifié

qu'il n'y aurait pas, de ma part, de barrage, de combat pour en arriver à cela. Mais je trouve dangereuse l'attitude présente, qui fait que le choix d'un membre normalement nommé par le côté ministériel... Si c'était le seul cas présentement en suspens, ce serait moins inquiétant. Ce ne serait pas normal que ce soit le côté gouvernemental qui détermine les vice-présidences ou les présidences de l'Opposition. Qu'il y ait des objections, à l'occasion, pour une personne qui serait particulièrement rejetée par un parti, je pense que cela serait possible. Lorsque, systématiquement, toutes les propositions qui sont faites dans ce domaine, pour différentes commissions, sont rejetées, je dis qu'il y a danger pour notre système.

Mme Bacon: Est-ce que je peux répondre?

Le Président (M. Guay): Je me sens... Je vais intervenir moi-même sur... Mme la vice-présidente.

Mme Bacon: Je pense qu'au contraire, c'est rendre service au député de Chambly, M. le Président, que de vouloir retourner à l'ensemble du caucus et non seulement me baser les quelques consultations que j'ai faites, qui ne sont pas l'ensemble du caucus. Je suis bien honnête - je le dis - à cause de l'attitude mitigée, de l'accueil mitigé, je me dois d'aller vers le caucus pour avoir un mandat clair du caucus, si la proposition est acceptée ou pas, proposition qui n'est toujours pas sur notre table.

Le Président (M. Guay): Je sens le besoin d'intervenir, parce que l'interprétation que semble donner notre collègue de Chambly des règlements touchant les travaux des commissions ne me paraît pas tout à fait juste. La réforme parlementaire a amené ce concept de commissions parlementaires jouissant d'une très large autonomie par rapport aux anciennes commissions parlementaires qui devaient attendre que le leader du gouvernement veuille bien les convoquer sur un menu qu'il désignait.

Au contraire, aujourd'hui, la commission est une entité qui existe par elle-même, avec son président, son vice-président, son secrétaire, et elle peut se donner des mandats de sa propre initiative sans attendre que le leader du gouvernement veuille bien la convoquer.

C'est à cause de cela qu'il est prévu, dans les règlements, que le président et le vice-président sont élus è la majorité des membres, mais des deux groupes parlementaires. En d'autres mots, nous n'avons pas voulu mettre l'unanimité pour ne pas paralyser des travaux, mais nous avons voulu mettre la majorité, de part et d'autre, un peu de la même manière que pour l'élection du président de l'Assemblée, où il n'est pas du tout stipulé que le président de l'Assemblée nationale est élu à l'unanimité des membres.

Chose certaine, s'il n'a pas la confiance des deux côtés lors de son élection, je vois mal comment quelqu'un pourrait diriger l'administration de l'Assemblée et présider les travaux de la Chambre. C'est un peu dans ce même esprit, pour que le président et le vice-président puissent bénéficier de la confiance des deux côtés de la commission, de manière que ce soit plus facile, ensuite, à la commission de fonctionner de manière autonome.

Il n'appartient pas à un parti ou à un groupe parlementaire ou à un autre groupe parlementaire de nommer, selon le cas, unilatéralement, un président ou un vice-président. Qu'il y ait des tractations ou des échanges, on pourrait même dire des négociations en coulisses, c'est dans la nature de notre système. Au bout du compte, si les membres d'une commission ne veulent pas d'une proposition - on a le cas dans une autre commission - c'est non seulement leur droit le plus strict, c'est même, d'une certaine manière, leur devoir de le dire, parce que c'est ainsi qu'est libellé le règlement.

M. le député de Charlesbourg.

M. Côté: Deux choses. D'abord, je pense qu'il est bon de rappeler que la consultation avec Mme la députée de Chomeday a été faite la semaine dernière. L'échange de conversations, c'est la semaine dernière que ça s'est passé.

M. Tremblay: C'est-à-dire... Une voix: Le 24.

M. Côté: Cela fait à peine une semaine et demie, si on veut, ou deux semaines au maximum. Il faut prendre le temps de consulter, comme vous l'a dit Mme la députée de Chomedey. Il y a de la réticence et il y a des places où ça ne passe pas dans la consultation auprès des députés. Le député de Chambly est un gentil monsieur. J'ai eu l'occasion de siéger, moi, du temps où il a été président d'une commission. Cela a très bien été. Il a des qualités et, comme moi, il a des défauts. Cela, c'est une première chose. Mais lorsqu'on s'avance, comme l'a fait le député de Chambly, en disant que c'est systématique, je voudrais juste lui dire de faire attention, parce que, aujourd'hui même, il y a la nomination d'un vice-président dans une autre commission, qui est quand même très importante, et où on fait le même genre de consultation et où cela n'a pas créé d'obstacles, comme c'est le cas, actuellement, en ce qui concerne la proposition qui a été faite autour de la

table.

Aujourd'hui, ce problème va être réglé. Donc, ce n'est pas une opposition systématique, au contraire. Ce n'est pas une opposition systématique, mais vous comprendrez l'importance de consulter l'ensemble du caucus, compte tenu du fait qu'effectivement, dans d'autres cas, ça accroche de manière très sérieuse et, déjà, depuis un bon bout de temps.

C'est notre devoir à nous de consulter nos collègues, parce que, finalement, le caucus est là pour être consulté. Dans la mesure où votre proposition est ferme, faite celle-là, faite deux propositions, si vous voulez, qu'on soumettra au caucus. Dans les meilleurs délais - on a un caucus le 1er mars - on avisera du consentement ou pas de notre formation politique.

Le Président (M. Guay): Mme la députée de Johnson.

Motion proposant le député de Chambly

Mme Juneau: Comme nous avons tous entendu et qu'on a reconnu les qualités de notre collègue, M. le député de Chambly, notre formation politique désire vous faire part que nous proposons le député de

Chambly comme président de la commission de l'aménagement.

Le Président (M. Guay): II y a donc une motion de Mme la députée de Johnson en vue de l'élection de M. le député de Chambly au poste de président de la commission de l'aménagement et des équipements. Est-ce qu'il y a des membres de la commission qui souhaitent intervenir sur cette motion?

Mme la vice-présidente.

Mme Bacon: Il y a peut-être un compromis - si vous permettez, M. le Président - je sais qu'il y a des retards, mais ils existaient ces retards, avant le mois de décembre. J'aimerais cela que le député de Chambly soit d'accord avec moi sur cela. Les engagements financiers sont presque une année en retard au fond. Dans certains cas il y a des blocs de trois mois qui n'ont jamais été étudiés et qu'il faut repousser d'une fois à l'autre à la commission. On s'en vient avec presque une année de retard dans certains dossiers. Il y a aussi la nomination à faire des membres de la sous-commission qui étudiera l'assurance automobile. Il y a des travaux de faits dans l'assurance automobile et il ne reste qu'à s'asseoir et à les regarder ensemble au niveau d'une sous-commission. Cela se fait très rapidement une nomination de sous-commission. Vu que nous sommes tous des gens assez compétents, je pense qu'on est capable de s'asseoir ensemble ensuite et de travailler sur les dossiers qui sont déjà faits. Il y a eu un groupe de travail qui les a faits. Je pense qu'on peut reprendre facilement le retard. Il y aurait un compromis qu'on peut offrir à la commission et qui soulagerait peut-être le député de Chambly. S'il y a une possibilité de rejoindre les 49 députés du caucus libéral d'ici, et même avant, le 1er mars, on va tenter de le faire, et si on a une réponse à ce moment-là, on la donnera avant le 1er mars. Sinon, il faudra attendre un caucus officiel le 1er mars. Je m'engage à faire encore des consultations auprès du caucus et du plus grand nombre de députés possible mais il faut les rejoindre, et il faut le faire.

M. Tremblay: Si je comprends bien vous demandez l'ajournement de l'assemblée.

Le Président (M. Guay): C'est presque implicite, mais il peut y avoir d'autres députés qui souhaitent intervenir. Oui, M. le député de Laprairie.

M. Saintonge: Compte tenu de ce qui a été dit, M. le Président, mon confrère de Charlesbourg soulevait la possibilité - on a une proposition ministérielle, je ne sais pas si dans les formes de commission, vu, je pense, que c'est la première fois à l'aménagement et aux équipements qu'on est dans la situation de remplacer un président -est-ce qu'on peut considérer qu'il y ait possibilité d'avoir une deuxième proposition qui pourrait être consécutive à la première si la première semblait rejetée, parce qu'on a dit qu'on ne voulait pas faire de débat sur cela? A la suite des premières consultations qui ont été faites par la députée de Chomedey, celle-ci mentionnait qu'il y avait certaines réticences - je ne sais pas de quel ordre - mais, à ce moment, est-ce que les ministériels, si on considère de ce côté qu'il y a une situation d'urgence à corriger, pourraient nous proposer un deuxième nom? À ce moment, si cela devenait nécessaire de passer à un deuxième nom, on pourrait le faire lors des mêmes consultations. D'une part, parce que nous n'avons pas soulevé la question d'urgence, c'est le député de Chambly qui l'a soulevée. Je vous ferai remarquer sur cela que les propositions informelles du député de Chambly - lui-même notait que c'était le 24 janvier - cela a pris plus d'un mois avant qu'on ait une proposition qui était informelle et on attend simplement à aujourd'hui, le 5 février, pour faire une proposition formelle sur cela. Sur l'urgence de la situation, je peux me poser des questions.

Le Président (M. Guay): Pour ce qui est de la question d'urgence, je pense que tout a pas mal été dit sur le sujet. Quant à une autre proposition, tout membre de la commission - y inclus vous-même - pouvez

faire une motion en vue de l'élection d'un membre de la commission au poste de président. La seule réserve, c'est qu'il faut que cette motion, qui peut venir de vous-même ou de n'importe quel autre membre de la commission, doit porter sur un membre de la commission qui vient du groupe parlementaire ministériel, compte tenu de la répartition des présidences entre les commissions. Mais tout membre de la commission peut faire une motion. Par contre, on ne peut pas exiger qu'il y en ait nécessairement d'autres. M. le député de Hull.

M. Rocheleau: M. le Président, juste à titre d'indication, dans l'hypothèse où notre caucus soit consulté et que, pour des raisons que je ne connais pas personnellement, il refuse d'endosser la nomination du député de Chambly, là, cela veut dire qu'il faudrait revenir ici et avoir une autre proposition, j'imagine, qui nous demanderait d'aller consulter à nouveau notre caucus. Cela peut être long cette "patente". Il n'y a pas une autre proposition. Y en a-t-il d'autres qui aimeraient cela faire ce job de président du côté ministériel qu'on pourrait suggérer? Si l'un ne passe pas, on soumettra l'autre. Remarquez que nous allons tenter de faire accepter le député de Chambly, parce qu'on le connaît comme étant un bon garçon nous autres aussi. Pour ceux qui pourraient avoir des objections de la part de notre caucus, cela nous permettrait d'examiner les deux et de prendre le moins pire.

Une voix: Cela devrait être facile...

Une voix: Je suis terriblement rassuré.

Mme Juneau: M. le Président.

Le Président (M. Guay): Mme la députée de Johnson.

Mme Juneau: II me semble qu'au début de mon intervention j'avais mentionné le fait que c'était d'un commun accord que notre formation politique présentait le député de Chambly. A ce moment-là, je vois très mal qu'on puisse proposer une autre personne.

Le Président (M. Guay): C'est-à-dire que n'importe quel membre de la commission, y compris un membre de l'Opposition, peut proposer n'importe quel député membre de la commission pourvu qu'il soit ministériel, donc, n'importe quelle des personnes qui sont à ma droite pour présider la commission. Cela est la théorie. En pratique, il est vraisemblable que, si c'est fait d'un commun accord du côté ministériel, on peut penser que, s'il y avait des propositions venant de ma gauche, le député qui serait proposé se désisterait, si bien que nous ferions des palabres inutiles. Dans les circonstances, il y a la proposition qui a été faite concernant le député de Chambly, et on souhaite, à ma gauche, pouvoir y réfléchir. Dans les circonstances, il n'y aurait donc pas, si nous devions en arriver à un vote - j'interprète et je pense que je le fais d'une manière à laquelle tout le monde acquiescera - il n'y aurait pas la majorité requise de part et d'autre immédiatement. On l'aurait peut-être plus tard, mais, pour l'instant, il faut donc que les consultations se poursuivent. Si jamais, pour une raison ou pour une autre, la réponse devait être négative, évidemment, on peut revenir pour faire une autre proposition en bonne et due forme, mais il peut aussi se faire des conversations parallèles comme il s'en fait souvent et comme ce qui est en quelque sorte la nature même du fonctionnement de notre système parlementaire. Cela dit, à moins...

M. Côté: M. le Président.

Le Président (M. Guay): M. le député de Charlesbourg.

M. Côté: Bien sûr qu'on a une proposition qu'on va soumettre - le processus est déjà commencé - aux membres de notre caucus. J'aurais presque envie de suggérer qu'on puisse soumettre le nom du député de Matapédia aussi, si cela l'intéresse de son côté, comme solution de rechange.

Le Président (M. Guay): Vous pouvez en faire une motion et le député de Matapédia peut effectivement ne dire mot, ce qui équivaut à dire qu'il laisse porter sa candidature ou se désister, ce qui équivaut évidemment à ne pas vouloir le poste. Si vous voulez le faire, il faudra, à ce moment-là, que ce soit par motion. À ce moment-là, la commission sera saisie des deux motions.

M. Marquis: M. le Président...

Le Président (M. Guay): M. le député de Matapédia.

M. Marquis: Avant que ce qui était, semblait-il, une suggestion ne devienne une motion en bonne et due forme, je voudrais quand même souligner que j'assume depuis quelques semaines seulement un nouveau poste d'adjoint parlementaire au ministre de l'Énergie et des Ressources dans le secteur de la forêt, qui est un secteur excessivement important pour la région et le comté que je représente. Je viens à peine de me pencher sur les premiers dossiers. Il y a des dossiers excessivement importants pour l'avenir de la forêt, l'industrie du sciage, ainsi de suite. Dans les circonstances, je n'aurais pas la disponibilité ni le goût d'entreprendre une

nouvelle tâche, par exemple de présider la commission parlementaire de l'aménagement et des équipements. Pour le moment, en tout cas, à moins qu'il y ait des développements dans l'avenir, je préfère refuser d'avance ou, en tout cas, faire connaître au moins ma position sur une éventuelle proposition qui viendrait du côté de l'Opposition.

Le Président (M. Guay): Bien. Il n'y a pas d'autres propositions? Pas d'autres intervenants? Dans les circonstances, je vous suggère que nous ajournions les travaux de la commission sine die et que, selon les conversations qui auront lieu en parallèle, Mme la vice-présidente verra à la convocation de la commission de nouveau pour le même sujet, soit l'élection de son président.

M. Côté: On va faire un "Renérendum" et on va vous donner le résultat.

Le Président (M. Guay): La commission est ajournée sine die.

(Fin de la séance à 11 h 40)