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Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2013-12-04 Vol. 43 N° 45 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Windsor
2013-12-04 Vol. 43 N° 44 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant la Ville de Sherbrooke
2013-11-28 Vol. 43 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2013-11-27 Vol. 43 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2013-10-01 Vol. 43 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur l’économie sociale
2013-06-13 Vol. 43 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur l’économie sociale
2013-06-12 Vol. 43 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur l’économie sociale
2013-06-11 Vol. 43 N° 38 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant la possibilité, pour les fondateurs municipaux, de se rendre caution de la Société d’économie mixte d’énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup inc.
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant divers règlements de la Ville de Brossard et de la Ville de Longueuil visant l’arrondissement de Brossard
2013-06-11 Vol. 43 N° 37 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Basques
2013-06-11 Vol. 43 N° 36 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la possibilité, pour les fondateurs municipaux, de se rendre caution de la Société d’Économie Mixte de l’Est de la Couronne Sud (SÉMECS) inc.
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Châteauguay
2013-06-11 Vol. 43 N° 35 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska
2013-06-11 Vol. 43 N° 34 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Terrebonne
2013-06-07 Vol. 43 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur l’économie sociale
2013-06-06 Vol. 43 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie
2013-06-05 Vol. 43 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie
2013-05-30 Vol. 43 N° 30 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie
2013-05-29 Vol. 43 N° 29 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie
2013-05-28 Vol. 43 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi sur l’économie sociale
2013-05-23 Vol. 43 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi sur l’économie sociale
2013-05-22 Vol. 43 N° 26 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi sur l’économie sociale
2013-05-21 Vol. 43 N° 25 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi sur l’économie sociale
2013-05-07 Vol. 43 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement
2013-04-25 Vol. 43 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement
2013-04-24 Vol. 43 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement
2013-04-23 Vol. 43 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement
2013-04-16 Vol. 43 N° 20 (Version finale)
  • Interpellation du député de Mont-Royal au ministre responsable de la région de Montréal sur le sujet suivant : L’absence de leadership du gouvernement péquiste quant aux enjeux liés à la métropole
2013-04-11 Vol. 43 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement
2013-04-10 Vol. 43 N° 18 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement
2013-04-09 Vol. 43 N° 17 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement
2013-03-26 Vol. 43 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
2013-03-12 Vol. 43 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
2013-02-12 Vol. 43 N° 12 (Version finale)
  • Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Régions et Ruralité
2012-12-06 Vol. 43 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
2012-12-06 Vol. 43 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2012-12-05 Vol. 43 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
2012-12-05 Vol. 43 N° 6 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe
2012-12-04 Vol. 43 N° 5 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
2012-12-04 Vol. 43 N° 4 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
2012-11-30 Vol. 43 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2012-11-28 Vol. 43 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n ° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2012-11-07 Vol. 43 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2013-02-08 Vol. 43 N° 10 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Loisir et Sport
2013-02-12 Vol. 43 N° 11 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Capitale-Nationale
2013-02-19 Vol. 43 N° 14 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Métropole
2013-02-13 Vol. 43 N° 13 (Version finale)
  • Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Affaires municipales
  • Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Habitation et Régie du logement
 

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