Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

(Onze heures trente-six minutes)

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, bien sûr.

Alors, je vous rappelle que le mandat de la commission ce matin est d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant la Ville de Sherbrooke.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Gadoury-Hamelin (Masson) est remplacée par M. Cardin (Sherbrooke); Mme Boulet (Laviolette), par Mme Karine Vallières (Richmond).

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Champagne) : Parfait. Alors, je vais immédiatement céder la parole au député de Sherbrooke afin qu'il puisse faire ses remarques préliminaires. Alors, M. le député, la parole est à vous.

M. Serge Cardin

M. Cardin : Merci, Mme la Présidente. D'abord, bienvenue aux gens de Sherbrooke, de la ville de Sherbrooke. Il ne faut pas se tromper avec la circonscription de Sherbrooke. Donc, je souhaite la bienvenue à Mme Chantal L'Espérance, conseillère municipale; M. Étienne Vézina, directeur du cabinet de la mairie; M. René Girard, chef de Division d'urbanisme, de permis et de l'inspection; Mme Danielle Gilbert, directrice de planification et du développement urbain; et Me Line Chabot, greffière adjointe. Donc, mesdames messieurs, bienvenue.

Et effectivement nous sommes à un moment quand même important de l'ensemble du déroulement de ce bill, cette loi privée qui amène la ville, bien sûr, à un changement longtemps attendu par la population et par les dirigeants de la ville. Le dernier schéma d'aménagement date de 1987. Et il y a déjà plusieurs années, mais, dans le processus, à un moment donné, il est arrivé, Mme la Présidente, qu'il y a eu, évidemment, la fusion, ce qui a fait aussi en sorte que ce soit retardé.

Et maintenant la ville avait commencé un long processus de consultation, qui a été mené dans un contexte où le gouvernement du Québec envisageait la révision de la loi sur l'urbanisme avec le projet de loi n° 47 sur l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme. Dans cette optique… (panne de son) …Sherbrooke a dirigé ses consultations en vue d'inclure son plan d'urbanisme à même le nouveau schéma d'aménagement, afin de réaliser la planification du territoire à partir d'un seul document.

Suite au changement de gouvernement à l'automne 2012, le projet de loi n'a pas été adopté, et les procédures pour modifier la loi sur l'urbanisme ont été reportées. La ville de Sherbrooke se serait vue dans l'obligation de recommencer tout le processus de consultation du milieu, ce qui s'avérerait non seulement onéreux, mais demanderait des années et retarderait d'autant plus l'adoption d'un schéma d'aménagement conforme à la réalité d'aujourd'hui, une mise à jour qui s'impose.

Donc, l'ancien schéma, comme je disais tantôt, d'aménagement de la ville de Sherbrooke datant de 1987, il convient de le moderniser afin de l'adapter aux enjeux de développement de cette nouvelle ville fusionnée et ainsi harmoniser la réglementation sur l'ensemble du territoire. Considérant que la ville de Sherbrooke a conduit le processus de consultation dans l'optique que la loi sur l'urbanisme serait changée, selon les recommandations des experts du MAMROT de l'époque, et que le nouveau schéma proposé a trouvé consensus dans la population et chez les élus, j'estime qu'il est nécessaire de permettre à la ville de procéder comme prévu, en incluant son plan d'urbanisme à même le nouveau schéma d'aménagement du territoire. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 40) •

La Présidente (Mme Champagne) : Merci beaucoup, M. le député de Sherbrooke. Alors, je vais maintenant inviter le porte-parole de l'opposition officielle pour ses remarques préliminaires, alors, en l'occurrence, c'est la députée de Richmond. Alors, Mme la députée de Richmond, la parole est à vous.

Mme Vallières : Ça va aller, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Champagne) : Ça va aller?

Mme Vallières : On peut passer les remarques.

La Présidente (Mme Champagne) : C'est très bien.

Mme Vallières : Merci.

La Présidente (Mme Champagne) : Est-ce qu'il y a d'autres personnes qui veulent faire des remarques, dont les députés de la deuxième opposition?

M. Spénard : Non, aucune remarque. Moi, ce qui a été…

Auditions

La Présidente (Mme Champagne) : Aucune remarque? On va procéder rapidement aux échanges. Alors, nous en arrivons donc rapidement avec les représentants de la ville de Sherbrooke. Alors, je vais vous inviter à vous présenter, ou du moins la personne qui est le porte-parole à présenter les gens qui l'accompagnent et à nous exposer les grandes lignes de ce projet de loi là. Et je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes. Alors, la parole est à vous.

Exposé de la requérante

M. Vézina (Étienne) : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis Étienne Vézina. Je suis directeur de cabinet de la mairie à la ville de Sherbrooke.

M. le maire, Bernard Sévigny, est absent aujourd'hui. Il avait une montagne d'engagements, malheureusement, qu'il était difficile de déplacer. C'est pourquoi il est représenté aujourd'hui par Mme Chantal L'Espérance, membre du comité exécutif de la ville de Sherbrooke, présidente sortante du comité consultatif d'urbanisme et du comité du schéma d'aménagement. Mme L'Espérance, sur le plan politique, est l'architecte du projet que vous avez devant vous aujourd'hui. J'ai, à ma droite, Mme Danielle Gilbert, qui, sur le plan administratif, a joué le même rôle. C'est la directrice du Service de la planification et du développement urbain à la ville de Sherbrooke. Elle est accompagnée de M. René Girard, qui est chef de division, permis et urbanisme. Et on est également accompagnés de Mme Line Chabot, qui est greffière adjointe à la ville de Sherbrooke, qui s'est occupée des aspects juridiques avec les gens du juridique, ici — je vous demande pardon — à l'Assemblée nationale.

Alors, écoutez, je suis content qu'on puisse s'exprimer devant non pas un seul mais bien deux députés de Sherbrooke, M. Cardin, bien entendu, mais Mme Vallières représente 25 % des citoyens et citoyennes de Sherbrooke. C'est un enjeu extrêmement important pour nous. Le symbole est fort important également d'avoir M. Cardin, qui était membre du conseil municipal de Sherbrooke en 1987, quand nos derniers documents d'urbanisme, ceux avec lesquels on travaille encore à ce jour, ont été ratifiés. C'est une démarche de pratiquement 20 ans qu'on vous demande d'avaliser aujourd'hui. Il faut savoir que les consultations pour le nouveau schéma plan datent de 1994, et l'adoption du projet de loi privé, que vous avez devant vous, permettrait de littéralement boucler la boucle sur une génération de consultations — on est obligé d'appeler ça comme ça. Il y a eu de multiples pérégrinations, de multiples épisodes dans ça : la fusion municipale, le rejet du plan d'urbanisme en 2007. Mme Gilbert, Mme L'Espérance vont vous expliquer le contexte, mais, pour nous, pour la ville de Sherbrooke, c'est un jour très important, c'est un projet de loi important, et on espère qu'il saura vous agréer.

Là-dessus, je passe la parole à Mme Gilbert, qui va vous expliquer les aspects un peu plus urbanistiques et techniques de tout cela.

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, merci à M. Vézina. Mme Gilbert, la parole est à vous.

Mme Gilbert (Danielle) : Alors, bonjour. Est-ce que c'est assez fort?

La Présidente (Mme Champagne) : Oui, on vous entend bien.

Mme Gilbert (Danielle) : Ça va? Bien, écoutez, peut-être pour remettre ça en perspective, parce qu'il y a un contexte particulier pour le dépôt du projet de loi aujourd'hui, tel qu'exprimé par M. Cardin, M. Vézina, Sherbrooke vit quotidiennement avec une réglementation de planification qui a un quart de siècle d'âge maintenant et qui, quotidiennement, voit la difficulté d'application se manifester et créer un mécontentement auprès de nos citoyens, les développeurs, les investisseurs. C'est un contexte particulier qui est fondé sur deux éléments, principalement une première réglementation qui émane du schéma de 1987. Donc, à l'époque, la MRC de Sherbrooke avait adopté son premier schéma d'aménagement, qui s'est traduit dans une réglementation qui a été adoptée par les municipalités concernées à la fin des années 80, début des années 90. Donc, on parle vraiment de règlements qui n'ont pas vraiment évolué depuis le début des années 90.

Le regroupement municipal, le redécoupage de la ville de Sherbrooke en 2002 a fait en sorte que les exercices de planification, qui avaient été repris au fil des ans, ont été arrêtés temporairement pour permettre à la nouvelle ville de redéfinir sa proposition de planification de son nouveau territoire, et Sherbrooke a, en 2005-2006, choisi de présenter un plan et un règlement de zonage unifiés, qui a été soumis à la population, exercice qui a pris quelques années à se réaliser. Vous comprendrez que ces exercices-là sont toujours, en préparation, plus longs que la période où on les présente publiquement. Alors, pour une nouvelle ville qui regroupait 10 parties de territoire, donc, on avait à présenter un projet unifié. Il a été choisi, à l'époque, de procéder avec le plan et les règlements, parce que ces aspects-là étaient ceux qui avaient le plus d'impact sur les citoyens dans le quotidien. Alors, les gens voyaient, dans les opérations, une priorité à accorder à la révision du plan et de règlements.

Malheureusement pour Sherbrooke, il s'est avéré que l'exercice n'a pas été accepté par la population. Suite à un exercice référendaire en 2007, le plan et les règlements ont été rejetés, le règlement de zonage, et Sherbrooke a dû faire face à un bilan qui a fait en sorte que, de 2007 à 2010, il y a eu une reprise avec le conseil municipal de Sherbrooke et sa population, une reprise du dialogue, afin de redéfinir comment on pourrait arriver, à Sherbrooke, avec une planification unifiée de cette nouvelle ville, qui, en 2014 bientôt, n'a toujours pas encore un document unifié qui permet à l'ensemble de la population de retrouver ses priorités, ces préoccupations qui nous sont partagées à chaque consultation qu'on a menée depuis quelques années.

Alors, l'exercice de 2004 jusqu'à aujourd'hui est un exercice qui a coûté tout près de 3 millions à la ville de Sherbrooke. Vous comprendrez que, dans un exercice référendaire, les coûts sont importants. C'est aussi important sur le plan humain, du capital humain, puisque l'investissement qui a été consacré à la ville de Sherbrooke par le conseil municipal — Mme L'Espérance qui a piloté le dossier — et par l'ensemble des partenaires dans la population pour se mobiliser et définir ensemble un projet a été un exercice très long.

Alors, après l'épreuve de 2007, effectivement les manches ont été retroussées, et il a été choisi de relancer la démarche en débutant par une vision stratégique, par un schéma d'aménagement, pour conduire à une planification qui est faite dans l'ordre, tel qu'on le connaît traditionnellement. La décision de Sherbrooke, de 2010, a été de définir, de présenter un… On a d'abord adopté une vision stratégique, qui a été adoptée, qui a obtenu — Mme L'Espérance en parlera — un très bon consensus, une très belle mobilisation de la population, et le schéma d'aménagement a été préparé en le proposant comme un étant un schéma plan.

Lors de l'exercice en 2011, un projet de loi était en discussion, était quand même avancé et faisait en sorte que, dans cet exercice de planification qui est prévu pour les prochains 15 ans de vie de la ville de Sherbrooke, on a voulu actualiser le plus possible le cadre de planification et proposer aux citoyens une seule formule de planification du territoire, puisqu'on parle du même territoire, de la même population et des mêmes enjeux. Alors, on a présenté, depuis 2011, un plan, un schéma d'aménagement qui comprend les composantes du plan, et ce schéma plan là a traversé l'ensemble des étapes de consultation avec un succès qui est rarement atteint sur le territoire de Sherbrooke en matière de planification du territoire.

Alors, nous en sommes rendus à une étape où le schéma plan, si on devait reprendre l'exercice, devrait être refait entièrement, avec une nouvelle consultation citoyenne, et, en parallèle, on constate que les citoyens veulent maintenant voir apparaître les fameux règlements, qui ne sont toujours pas unifiés, et ceux-ci ne le seront pas tant qu'on n'aura pas complété l'exercice du schéma, dans lequel sont inscrites les composantes du plan.

Alors, nous avions prévu et il est toujours envisagé de présenter à la population en 2014, laquelle attend impatiemment, je vous dirai, l'arrivée des nouveaux règlements, et, pour ces motifs-là, nous avons présenté une proposition par laquelle le schéma pourrait faire foi de plan d'urbanisme et nous permettrait de présenter un projet qui est vraiment validé par la population, un projet de schéma plan qui est vraiment actualisé quant aux attentes de la population, que ce soit en matière de développement, de rationalisation des investissements, de maximisation des infrastructures. Alors, quotidiennement, on aimerait pouvoir compléter l'exercice, considérant le contexte et l'accomplissement qui a été réalisé par la ville depuis plusieurs années pour finalement arriver avec un projet qui est mobilisé et qui a reçu l'assentiment de la population.

Sur ce, je laisserais Mme L'Espérance expliquer le contexte de mobilisation.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme Gilbert. Alors, Mme L'Espérance, la parole est à vous pour environ deux minutes.

• (11 h 50) •

Mme L'Espérance (Chantal) : Alors, je vais faire ça vite. Mme la Présidente, alors, à titre, justement, de présidente sortante du comité consultatif d'urbanisme et du comité du schéma d'aménagement et de développement, j'ai piloté l'ensemble des démarches qui ont mené aux consultations et qui ont mené à un consensus dans la population, et on a rétabli un climat qui était vraiment méfiant suite à l'échec référendaire de 2007.

Alors, il y a eu des consultations exhaustives, faites d'abord pour l'énoncé de vision mais par après pour l'adoption du schéma d'aménagement et de développement. Alors, simplement pour vous mentionner qu'il y a près de 600 personnes qui se sont déplacées aux assemblées. Il y a 100 mémoires, plus de 100 mémoires et requêtes qui nous ont été soumis et auxquels on a porté une attention, à chacun des mémoires et requêtes. Sur le Web, également, on a eu trois séances sur quatre qui ont été diffusées sur le Web, où il y a eu près de 5 000 personnes qui ont assisté, en partie ou en tout, à… bien, pendant la diffusion de ces consultations. Il y a eu plus de 10 rencontres où on a rencontré des centaines de personnes avec des groupes spécifiques et aussi des rencontres et des appels téléphoniques avec des citoyens qui étaient inquiets par rapport aux étapes à venir.

Alors, tout ça a fait qu'on s'est mérité même un prix à l'UMQ pour notre démarche de consultation et notre plan de communication. Alors, ce n'est pas… mais c'est peu dire. Alors, tous ces efforts témoignent, justement, d'avoir consacré notre… ne pas avoir ménagé aucun effort pour, justement, avoir une vision claire de notre territoire et la démontrer aux gens.

Et là on a un momentum important, très important. La population est derrière nous, je pense que, maintenant, la méfiance n'est plus là, et en même temps il y a eu un consensus, une décision unanime autour de la table du conseil, ce qu'on a vu très rarement au niveau du conseil municipal de Sherbrooke. Alors donc, tout ça fait en sorte que, maintenant, si on ajoutait une autre étape dans toute cette démarche-là, les gens ne comprendraient pas ce qui se passe, ne comprendraient pas pourquoi on retourne en consultations sur un même contenu, et je pense que ce serait aussi des coûts et un temps…

On vous a parlé des règlements qui ne sont toujours pas unifiés et qui créent des iniquités. Alors, je pense que, si on veut que la population reste avec nous, justement, et puisse comprendre les prochaines étapes qui s'en viennent et que ce soit plus proche dans le temps, alors, je pense qu'il faudrait qu'on ait l'adoption d'un schéma plan.

La Présidente (Mme Champagne) : Parfait. Merci beaucoup, Mme L'Espérance. Alors, écoutez, cela conclut la présentation, les 10 minutes étant écoulées.

Remarques préliminaires (suite)

Vous allez me permettre un petit écart. C'est que nous sommes à la dernière semaine au Parlement, et j'ai manqué à tous mes devoirs en négligeant d'inviter le ministre délégué aux Régions à vous saluer comme il se doit. Alors, de consentement, est-ce que vous acceptez que je lui donne quelques minutes? Ensuite, on fera les échanges, là, entre nous. Est-ce que ça va?

Une voix : Ça va, madame.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci beaucoup, c'est très gentil. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : Bien, merci, Mme la Présidente. Merci aussi aux gens de l'opposition d'avoir accepté.

Écoutez… (panne de son) …être bref, je sais que votre temps est précieux, puis, comme Mme la Présidente l'a dit, on est très bousculés dans nos horaires, malheureusement. Moi, je dirais d'abord, bon, salutations à tous les gens de Sherbrooke qui sont ici, mais, plus particulièrement, j'aimerais saluer deux personnes, deux ex-collègues de travail, René Girard, qui a été… on a débuté nos carrières pratiquement ensemble, en 1983, à la MRC Rocher-Percé, et également Mme Gilbert, qui a été aussi une collègue, une ex-collègue au niveau des MRC.

Écoutez, moi, je vais intervenir, puis ça va être bref. D'abord, félicitations, parce que je vous écoute puis je regarde un peu, là, le contenu de ce que vous nous proposez, c'est intéressant, comme ex-aménagiste et D.G. de MRC. Vous avez vraiment une formule qui est du gros bon sens, hein? Vous avez une ville-MRC, on a un schéma d'aménagement qui touche le territoire de la MRC, un plan d'urbanisme qui doit aussi superposer ça, ensuite des règlements qui vont devoir être en conformité dans les trois prochaines années. Je considère que notre rôle, comme gouvernement, c'est de vous appuyer dans votre démarche. Vous avez très bien exprimé que vous avez réalisé l'ensemble des étapes, même à plusieurs reprises. Les gens ont été consultés. Je comprends qu'il y a eu une adhésion de la population à votre vision plan schéma, que j'adore comme expression, ça parle. Puis, écoutez, je pense que c'est le gros bon sens que vous nous amenez ce matin.

Les devoirs ont été faits, les gens ont été consultés, vous avez une plateforme territoriale qui se prête à ça. On a reçu des avis de nos fonctionnaires, à la direction du MAMROT, qui sont concordants avec vos demandes. Donc, moi, comme ministre délégué aux Régions, je suis très à l'aise d'appuyer vos demandes aujourd'hui, puis je suis certain que votre démarche va être porteur aussi dans l'avenir. Dans l'avenir parce que ce que vous nous proposez aujourd'hui, c'est un modèle qui va sûrement trouver application également dans le futur, on verra sous quelle forme, là, mais vous avez été un peu, un peu beaucoup pionniers dans le domaine. Je vous en remercie au nom du gouvernement, parce que vous ouvrez la voie à probablement des avenues nouvelles de faire au niveau de l'aménagement et de l'urbanisme au Québec, ainsi que dans le développement local. Ça fait que merci.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci beaucoup, M. le ministre.

Discussion générale

Alors, nous en sommes déjà rendus à l'échange avec nos invités. Alors, je vous rappelle que, le groupe parlementaire formant le gouvernement, c'est 4 min 30 s, l'opposition officielle, 4 min 30 s et, le deuxième groupe d'opposition, cher ami, une grosse minute pour vous. C'est de la générosité, je ne m'en remettrai vraiment pas.

Alors donc, je vais passer la parole à mon collègue député de Sherbrooke, là, pour une période de 4 min 30 s. Allez-y, M. le député, échange avec nos invités.

M. Cardin : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je tiens à remercier, évidemment, la présence volontaire, et quasiment obligatoire, de mes collègues d'en face, de l'opposition, et mes collègues aussi au niveau du gouvernement. Et bienvenue, M. le ministre délégué. C'est toujours un plaisir de vous rencontrer. C'est votre première expérience, apparemment, dans un projet de loi privé, et moi aussi. Donc, on est corrects.

J'aimerais évidemment vous féliciter parce que vous avez fait preuve de ténacité, de patience, surtout, et de compréhension envers, un… en même temps, de rallier besoins et rallier aussi la population, parce qu'il y a eu, évidemment, à un moment donné, une mauvaise passe, qu'on pourrait appeler, et puis vous y avez remédié de façon, je dirais, exemplaire. D'ailleurs, Mme L'Espérance, vous nous disiez que vous aviez remporté un prix pour la façon que ça s'était passé, au niveau de l'UMQ.

Moi, je ne prendrai pas plus de temps. Je connais le dossier, mais j'aimerais que les gens de l'opposition puissent s'exprimer, s'ils en ont le goût, donc… et même de la deuxième opposition. Si jamais il y a besoin d'un peu plus de temps, Mme la Présidente, bien, il pourra le prendre aussi.

La Présidente (Mme Champagne) : C'est le temps qui m'étouffe présentement et qui vous étouffe également.

M. Cardin : Ah! O.K. Déjà?

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, à 12 h 15, il faut qu'on puisse recevoir le deuxième groupe, afin de vous donner chacun au moins un 45 minutes. Alors, est-ce que j'entends, par votre propos, que ça demandait une réponse de la part de nos invités ou c'était plus un commentaire?

M. Cardin : Non, non, non. C'était un commentaire. Et puis je laisse le temps…

La Présidente (Mme Champagne) : C'était plus un commentaire? Alors, je vais inviter, donc, la députée de Richmond à poser sa question ou à faire ses commentaires sur ce projet de loi là et je vous rappelle que vous avez également droit à un gros 4 min 30 s.

Mme Vallières : Merci, Mme la Présidente. Vous allez voir que je ferai ça de façon très brève.

La Présidente (Mme Champagne) : Parfait.

Mme Vallières : Donc, M. le ministre, merci beaucoup. Je voudrais tout simplement faire du pouce sur ce que vous avez apporté. Depuis le début de mon mandat, depuis mon entrée en fonction, je veux toujours utiliser la règle du GBS, et c'est le genre de truc, dans le gros bon sens, qui est vraiment extraordinaire, et j'espère, justement, qu'on pourra aller plus loin et faire en sorte qu'il y ait une certaine logique et qu'il y ait une synergie à travers le développement de nos schémas et de nos plans pour en faire des plans schémas, justement, ou des schémas plans.

Vous êtes précurseurs, hein, de ce que j'ai compris, il n'y en a pas d'autres qui l'ont fait. Donc, ça a demandé plusieurs années d'efforts. Il faudra que ce soit moins long que ça pour les autres qui vous succéderont.

Écoutez, beaucoup, beaucoup de consultations qui ont eu lieu également, je pense que les gens sont prêts pour ça. C'est tout à votre honneur. Et je suis contente de pouvoir représenter une partie de la ville également, là, qui mettra le tout en place.

Alors, je n'aurai pas d'autre question davantage. Je crois que mon collègue en aurait une, par contre.

La Présidente (Mme Champagne) : M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Merci, madame. Merci d'être ici, c'est très intéressant. Écoutez, c'est sûr que des fusions, ce n'est pas toujours évident. Je viens de ville Laval, donc j'ai… ça fait longtemps, mais des fois… en tout cas, ça a toffé longtemps, là, les problèmes qui surviennent.

Hier, j'ai écouté l'émission La facture — ça arrive, des fois, qu'on écoute la télévision — et on parlait d'un problème, justement, au niveau de consultations auprès de la population, d'aménagement du territoire. Eux aussi ont vécu une fusion et ils ont eu des problèmes. Par contre, ma collègue de Richmond m'a vraiment dit : Non, écoute, Sherbrooke, ils ont vraiment fait des consultations et puis… Et, je le vois ce matin, justement, les consultations que vous avez faites, c'est effectivement… comme ma collègue de Richmond le disait, c'est tout en votre honneur.

Juste une question, parce qu'on sait que, dans un plan d'aménagement, c'est des couleurs, bien souvent, sur une mappe, change une zone pour une autre zone. Hier, dans l'émission, ils parlaient, justement, que les gens, qu'est-ce qu'il manquait… puis, dû au fait que ce n'est pas tous des spécialistes en aménagement du territoire, ils demandaient, voir, si les noms de rue avaient été spécifiés dans les changements, et tout. Sûrement, là, parce que, comme je vous dis, ma collègue m'a tellement dit que vous avez eu tellement de consultations et d'apport avec la population, donc… Ce serait juste ma petite question, là, au niveau… si les gens, ils savent vraiment c'est quelle rue qui est touchée par l'aménagement.

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, Mme Gilbert.

• (12 heures) •

Mme Gilbert (Danielle) : Ce qu'il est important de préciser, c'est que l'étape du schéma plan permet de voir, effectivement, par les couleurs, avec les repères de rue, ça a été fait. Ce qui va intéresser spécialement les gens, ce sera la prochaine étape, avec la présentation des règlements de zonage, lotissement, où, là, le détail des zones, et les quartiers, et les noms de rue, et les maisons seront beaucoup plus visibles. Et Sherbrooke a pris l'habitude de rendre accessibles ses documents, en utilisant les différentes tribunes, aujourd'hui, de médias. Alors, on a l'avantage de compter sur une plateforme de cartographie informatisée qui nous permet aujourd'hui d'aller à des niveaux de détail qui répondent aux questionnements qu'on a déjà connus dans le passé, où les gens ne se retrouvaient pas sur la cartographie qu'on présente.

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, merci beaucoup, Mme Gilbert. Maintenant, je vais passer la parole au député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, chers collègues, évidemment, moi, quand une ville ou une municipalité demande d'avoir un changement pour lui octroyer les pouvoirs, les pleins pouvoirs en termes de plan d'aménagement, et tout, je vais vous dire que je suis majoritairement, dans toutes les décisions, en faveur de ça.

Une minute. J'aurais aimé discuter plus longtemps, Mme la Présidente, mais vous ne me donnez pas beaucoup de temps.

Moi, je trouve que c'est une nouvelle avenue de faire dans le domaine municipal. Je pense que c'est très intéressant. Et qu'est-ce que je souhaiterais, ça serait que l'UMQ, au moins, démontre de l'intérêt pour le diffuser auprès de toutes les municipalités du Québec. Toute votre démarche qu'il y a eu pour faire un plan ou un nouveau schéma d'aménagement comprenant toutes les villes fusionnées, Lennoxville, Ascot, etc., je trouve ça très, très, très intéressant. Je tiens à vous féliciter pour votre travail, et vous avez mon appui entier en ce qui concerne votre demande aujourd'hui pour ce projet de loi privé n° 211. Ça, il n'y a aucun problème là.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Ça doit faire une minute, hein?

La Présidente (Mme Champagne) : Ça a été court, et précis, et important.

M. Spénard : Bien, avec vous, il faut être «short and sweet», Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Champagne) : C'est correct, ça.

Étude détaillée

Alors, écoutez, on en est déjà rendus… Parce qu'il y a tellement une belle harmonie, je me dis : Je vais être même à l'intérieur de mes temps, ça va être terrible. Alors, nous en sommes rendus à l'étape étude détaillée article par article. Alors, je vais demander au député de Sherbrooke de faire la lecture de l'article 1. Alors, M. le député, la parole est à vous. Puis, il y aura, bien sûr, un court échange, commentaires sur l'article 1, si c'est nécessaire, je le répète. Alors, M. le député de Sherbrooke, je vous entends.

M. Cardin : L'article 1, je dois vous mentionner tout de suite, Mme la Présidente, qu'il va y avoir un amendement.

La Présidente (Mme Champagne) : À l'article 1? Est-ce que vous préférez le déposer tout de suite?

M. Cardin : Bien, c'est parce que, là, j'attends les copies que j'avais laissées…

La Présidente (Mme Champagne) : Les copies s'en viennent. Alors, on va déposer cela. Vous pouvez en commencer la lecture, et on regardera, ensuite de ça, l'amendement. Alors, je vous écoute.

M. Cardin : Parfait, Mme la Présidente. Donc, je commence avec l'article 1 :

«Lorsque la ville de Sherbrooke maintient en vigueur un document unique qui contient à la fois les dispositions propres au contenu d'un schéma d'aménagement et de développement et celles propres au contenu d'un plan d'urbanisme, les articles 47 à 53.11, 53.11.5, 53.11.6, 53.12 à 56.12, 56.12.3 à 56.12.5 — point… c'est ça — 56.12.8 à 57, 57.3, 58, 59 à 61.1, 61.3 à 71 et 71.0.2 à 72 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) s'appliquent aux dispositions propres au contenu d'un plan d'urbanisme, compte tenu des adaptations nécessaires, en remplacement des articles 88 à 100 et 102 à 112.8 de cette loi.»

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, M. le député, c'est tout à fait technique. Alors, je pense qu'avant de faire la discussion… Est-ce que vous préférez tout de suite lire l'amendement à l'article 1, afin qu'on puisse bien se comprendre?

M. Cardin : À l'article 1, l'amendement se résume ainsi : Remplacer «71.0.2» par «71.0.3».

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, est-ce que vous pouvez expliquer cet amendement, M. le député?

M. Cardin : Comme vous l'avez dit, Mme la Présidente, c'est très technique. Je m'adresserais à madame… je m'excuse, là.

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, madame, si vous voulez bien vous identifier pour l'enregistrement.

Mme Dumas-Legendre (Hélène) : Oui. Hélène Dumas-Legendre, je suis avocate à la Direction des affaires juridiques du MAMROT.

Alors, essentiellement, l'article 71.0.2 est dans une section qui s'applique aux communautés métropolitaines, aux schémas métropolitains, et, comme ça ne s'applique pas à la ville de Sherbrooke, bien, il fallait partir la référence à 71.0.3.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci beaucoup. Alors, est-ce qu'il y a discussion sur l'amendement?

Alors, est-ce que l'amendement est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Champagne) : L'amendement est adopté.

Est-ce qu'il y a discussion sur l'article 1?

Est-ce que l'article 1 est adopté? Est-ce que l'article 1 amendé est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Champagne) : Adopté. Parfait.

Alors, M. le député, on en est rendus à l'article 2. Et je vous rappelle qu'il y en a trois.

M. Cardin : Article 2. Oui. Ça ne sera pas long, Mme la Présidente — vous voulez entrer dans votre temps.

L'article 2 : «Ne s'appliquent pas à un règlement adopté par la ville de Sherbrooke dans le but de remplacer l'ensemble des règlements de zonage et l'ensemble des règlements de lotissement applicables sur son territoire, à la suite du regroupement des villes de Sherbrooke, de Rock Forest, de Lennoxville, de Fleurimont et de Bromptonville et des municipalités d'Ascot et de Deauville, par, respectivement, un nouveau règlement de zonage et un nouveau règlement de lotissement applicables à l'ensemble du territoire de la ville à la condition qu'un tel règlement entre en vigueur au plus tard le jour qui suit de trois ans celui de l'entrée en vigueur du document visé à l'article 1 ou du schéma d'aménagement et de développement : l'article 110.10.1, la deuxième phrase du deuxième alinéa et les troisième et quatrième alinéas de l'article 126, le deuxième alinéa de l'article 127, les articles 128 à 133, les deuxième et troisième alinéas de l'article 134 et les articles 135 à 137 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

«Un tel règlement doit être approuvé conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), par les personnes habiles à voter de l'ensemble du territoire de la ville de Sherbrooke.»

Est-ce que vous voulez, Mme la Présidente, que je vous lise les notes explicatives?

La Présidente (Mme Champagne) : Si vous le désirez, cher monsieur, oui, vous avez la possibilité de lire les notes explicatives.

M. Cardin : Parce que je ne sais pas si mes collègues et… mais aussi les gens qui vous écoutent et qui vous regardent, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Champagne) : …parce qu'il y a des milliers de personnes qui nous écoutent ce matin, là.

M. Cardin : Ça peut peut-être… Oui? Oups, excusez.

M. Spénard : …une question ou il y a des notes explicatives?

La Présidente (Mme Champagne) : Bien, voyez ses notes explicatives, et peut-être que ça va répondre à certaines de vos questions, si vous permettez. Alors, on va lire les notes explicatives, ensuite on ouvrira pour la période de questions, M. le député de Beauce-Nord. Alors, allez-y, M. le député de Sherbrooke.

M. Cardin : C'est un règlement de remplacement des règles de zonage et de lotissement. Cet article prescrit que les dispositions qui traitent de l'obligation d'adopter le même jour que le plan d'urbanisme révisé tout règlement de remplacement du règlement de zonage ou de lotissement, de la procédure de demande de participation à un référendum et de l'approbation du règlement par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës ne s'appliquent pas à un règlement qui remplace l'ensemble des règlements de zonage ou de lotissement applicables sur le territoire de la ville, à la suite du regroupement, lorsque ce règlement remplit les conditions suivantes : il est applicable à l'ensemble du territoire, il entre en vigueur dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du document unique de planification ou du schéma d'aménagement et de développement. Un tel règlement de remplacement doit donc être approuvé par les personnes habiles à voter de l'ensemble du territoire de la ville. Voilà, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, M. le député de Sherbrooke. Alors, est-ce qu'il y a des questions là-dessus? Mme la députée de Richmond.

Mme Vallières : Pas de question pour moi, merci.

La Présidente (Mme Champagne) : M. le député de Vimont. Non? M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Oui. Merci, Mme la Présidente. Là, ça, ça veut dire qu'il va y avoir un référendum sur l'ensemble du territoire de Sherbrooke, étant donné qu'un tel règlement de remplacement doit être approuvé par les personnes habiles à voter sur l'ensemble du territoire de la ville. Est-ce que c'est ça que je comprends?

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, oui, la question est posée. Alors, madame… Me Chabot — c'est ça? — la parole est à vous.

Mme Chabot (Line) : Merci. Alors, en fait, ce que ça veut dire, c'est qu'il va y avoir obligatoirement une tenue de registre. Alors, les gens vont devoir venir signer pour demander la tenue d'un référendum. S'il y a suffisamment de signatures, oui, il y aura tenue d'un référendum. En l'absence du nombre requis de signatures, à ce moment-là le règlement va suivre son cours. On va passer à l'étape de la conformité, et le règlement va entrer en vigueur, s'il y a lieu.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Me Chabot. M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Oui. C'est parce que ce n'est pas ça que ça dit. Ça dit qu'un tel règlement de remplacement doit donc être approuvé par les personnes habiles à voter. Ça ne parle pas de référendum. Un référendum, oui, il faut ouvrir un registre. S'il y a assez de personnes, s'il y a x pourcentage de personnes qui demandent la tenue d'une consultation, bien là, on va procéder. Mais ici on dit qu'un tel règlement de remplacement doit être approuvé par les personnes habiles à voter de l'ensemble du territoire de la ville, ce qui veut nécessairement dire que vous avez un référendum.

Mme Chabot (Line) : Bien, en fait…

• (12 h 10) •

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, Me Chabot, oui.

Mme Chabot (Line) : Oui, merci. Un tel règlement doit être approuvé conformément à la Loi sur les élections et les référendums, et, dans la procédure prévue dans la loi, on doit débuter le processus par une tenue de registre. Alors, on ne va pas nécessairement, automatiquement, en référendum, les citoyens doivent le demander.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Me Chabot. Et, si j'ai bonne mémoire, pour avoir été au niveau municipal, effectivement, quand on fait des changements, il y a tant de personnes qui ont le droit de venir demander, en fait, un référendum — nous, on dit «s'opposer», là, mais c'est «demander un référendum» — et, s'il n'y a pas suffisamment de personnes, selon la loi, il n'y a pas référendum à ce moment-là. Donc, ce n'est pas automatiquement — et je pense que là-dessus je reviens à mes anciennes amours, là, très facilement.

Est-ce que ça répond à votre question, M. le député de Beauce-Nord?

M. Spénard : Ça répond à ma question. J'aurais quasiment un amendement à faire : «Un tel règlement de remplacement doit donc être approuvé par les personnes habiles à voter de l'ensemble du territoire de la ville, selon la loi sur les référendums.» C'est ça que je rajouterais.

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, je vais donner la parole au porteur du projet de loi, là. Alors, M. le député de Sherbrooke.

M. Spénard : …moi, ça clarifierait…

M. Cardin : Oui. M. le député fait référence à «un tel règlement de remplacement doit donc être approuvé par les personnes habiles à voter de l'ensemble du territoire», mais ça, c'est dans les notes explicatives. Je vous amènerais au deuxième paragraphe, ici : «Un tel règlement doit être approuvé conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), par les personnes habiles à voter de l'ensemble du territoire de la ville de Sherbrooke.» Donc, le processus de référendum, ce n'est pas automatique, là, ce n'est pas comme une imposition de faire un vote obligatoire, c'est le processus du début à la fin : registre, signature et demande ou non de la population.

La Présidente (Mme Champagne) : M. le député de Sherbrooke, je comprends que, pour le député de Beauce-Nord, c'est très clair.

M. Spénard : C'est clair.

La Présidente (Mme Champagne) : Voilà. Alors, est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Champagne) : L'article 2 est adopté.

Nous en sommes déjà à l'article 3, et le dernier. Alors, M. le député de Sherbrooke, la lecture de l'article 3.

M. Cardin : Article 3 : La présente loi entre en vigueur le — ici, on doit lire, Mme la Présidente, la date de la sanction de la présente loi.

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, cette date-là va être déterminée, si je ne me trompe, par le lieutenant-gouverneur.

On m'a posé la question tout à l'heure : Est-ce que… Puis je vais la reposer pour l'information de tout le monde. Normalement, c'est assez rapide. La question que vous nous demandiez, M. le député de Sherbrooke — alors, si je m'informe ici, à nos gens à la table : L'approbation devant le lieutenant-gouverneur, ça se fait, normalement, rapidement? Dans les jours qui suivent. Alors, dès que ce sera fait, on vous en avertira.

Alors, est-ce que l'article 3 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Champagne) : L'article 3 est adopté. Alors, nous en sommes maintenant… On a fini l'étude détaillée de ces trois immenses articles, alors nous en sommes à l'adoption du préambule. Alors, M. le député de Sherbrooke, j'apprécierais que vous fassiez la lecture du préambule du projet de loi, ça fait partie des règles dans l'adoption d'un projet de loi. Alors, je vous entends là-dessus.

M. Cardin : Votre préambule, Mme la Présidente, c'est «attendu que»?

La Présidente (Mme Champagne) : Oui.

M. Cardin : O.K. «Attendu que la ville de Sherbrooke souhaite adopter un schéma d'aménagement et de développement qui comprend également les éléments de contenu d'un plan d'urbanisme de façon à ne tenir en vigueur qu'un seul document de planification sur son territoire;

«Qu'il est requis de dispenser la ville de Sherbrooke de l'obligation imposée par l'article 110.10.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) d'adopter le même jour le règlement révisant le plan et les règlements qui remplacent les règlements de zonage et de lotissement;

«Qu'il est finalement requis de prescrire que doit être approuvé, par les personnes habiles à voter de l'ensemble du territoire de la ville de Sherbrooke, un règlement adopté par celle-ci dans le but de remplacer l'ensemble des règlements de zonage et de lotissement applicables sur son territoire, à la suite du regroupement des villes de Sherbrooke, de Rock Forest, de Lennoxville, de Fleurimont et de Bromptonville et des municipalités d'Ascot et de Deauville, par des nouveaux règlements de zonage et de lotissement applicables à l'ensemble du territoire de la ville de Sherbrooke.»

Je crois que, Mme la Présidente, on n'a pas lieu de regarder les notes explicatives, comme commentaires préliminaires, parce qu'on a quasiment tout défini dans nos articles de loi.

La Présidente (Mme Champagne) : C'est très clair pour moi, oui. Alors, est-ce qu'il y a commentaires sur le préambule?

Alors, est-ce que je considère que le préambule est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Champagne) : Adopté. Voilà.

Maintenant, est-ce que le titre du projet de loi, Loi concernant la Ville de Sherbrooke, est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Champagne) : Adopté.

Il n'y a pas renumérotation, parce qu'il y a trois articles, donc on va passer cette étape-là.

Alors, je propose donc que la commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi sous étude afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec. Alors, est-ce que cette motion-là est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Champagne) : Adopté.

Remarques finales

Alors, nous en sommes déjà aux remarques finales. Et je vais encore avoir le mauvais rôle de vous demander d'être très, très succincts, parce qu'il y a un autre groupe qui attend, et j'ai dû comprimer le temps parce que notre période de questions finit toujours plus tard que prévu. C'était un commentaire qui venait du coeur. Alors donc, je vais demander, en premier, au porte-parole du deuxième groupe d'opposition… M. le député de Beauce-Nord, je vous laisse, à vous, là, quelques minutes.

M. Spénard : Merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, les commentaires de la fin vont ressembler aux commentaires du début. Alors, je félicite la ville de Sherbrooke. Je les remercie des explications fournies.

Alors, je pense qu'il est de bon aloi de conclure ce projet de loi n° 211 avec une adoption, là, à l'unanimité. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, M. le député de Beauce-Nord. Maintenant, je veux reconnaître la porte-parole de l'opposition officielle pour ses remarques finales. Mme la députée de Richmond.

Mme Vallières : Merci, Mme la Présidente. Alors, encore une fois, toutes mes félicitations. Un dossier qui a été travaillé de longue haleine par la ville de Sherbrooke, mais qui a été hyper bien travaillé, comme vous avez l'habitude de le faire dans différents dossiers également. Merci de la collaboration de l'ensemble des collègues aussi, à ces travaux-là, et des gens qui ont travaillé, là, au niveau du droit aussi, à l'Assemblée nationale, avec vous, dans ce dossier-là. Alors, bonne continuité.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci. Alors, merci, Mme la députée de Richmond. Maintenant, je vais inviter M. le ministre — je ne vous oublierai pas cette fois-là, M. le ministre, là — à prendre la parole également pour quelques minutes.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : Aucune rancune, Mme la Présidente. Vous faites tellement un beau travail. C'est tellement agréable de travailler avec vous.

Écoutez, je pense que beaucoup de choses ont été dites. D'abord, je voudrais remercier le député parrain, hein, de Sherbrooke — et on était à notre première expérience comme bill privé, mais je pense que ça a quand même bien été — remercier les membres des oppositions pour leur excellente collaboration.

Puis je suis convaincu, sincèrement, que la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme traverse un… fait un grand pas, hein, aujourd'hui, avec ce projet de loi privé, qui va sûrement être inspirant. J'ai pris beaucoup de notes dans vos interventions. Je suis convaincu aussi que la communauté, que la ville de Sherbrooke va être beaucoup mieux outillée, hein, dans le futur, pour relever ses défis, tant au niveau urbanistique que de développement. Avec un schéma qui remonte à 1987, des règlements qui vont devoir, dans les trois prochaines années, être harmonisés, hein, pour être conformes au schéma plan, beaucoup de travail qui vous attend encore, mais j'espère qu'on vous a simplifié un peu la tâche, ou qu'on va vous simplifier... On ne peut pas présumer de l'adoption, mais je pense que c'est bien parti, par l'Assemblée nationale. Donc, c'était vraiment un besoin, hein?

Puis, je le dis sincèrement, là, ça va être un dossier, je crois, qu'on va surveiller, hein, de près, au niveau du MAMROT, parce que vous êtes en train de tracer une voie qui est nouvelle. Puis c'est le gros bon sens que vous amenez aujourd'hui. Puis il y a d'autres villes aussi MRC au Québec. Donc, on va apprendre, je pense, de votre expérience. Permettez-nous, premièrement, de vous suivre dans votre cheminement, puis de vous accompagner. Si on peut le faire, ça va nous faire un grand plaisir.

Puis je remercie aussi toute l'équipe du MAMROT, hein, les différents services qui ont travaillé sur ce dossier-là. C'est un dossier qui est extrêmement complexe, hein? Vous y avez travaillé depuis plusieurs années. Puis quand on connaît la complexité de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, une loi qui remonte à 35 ans, qui était déjà extrêmement complexe à la base, qu'on a modifiée et remodifiée sans toujours avoir le souci d'harmonisation, de cohésion. Donc, je crois que ce sera un mandat aussi pour un futur gouvernement, de revoir cette loi-là qui est extrêmement importante mais en même temps qui mérite, je pense, après 35 ans, certaines modifications, une révision majeure. Puis ce que vous nous demandez aujourd'hui en est l'expression, là, de façon très claire. Donc, merci pour votre travail, puis bonne chance.

• (12 h 20) •

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, M. le ministre, de ces bons mots et de ce constat qu'on fait que, quand les villes s'y mettent, bien, il y a un travail extraordinaire qui se fait, et c'est le cas de Sherbrooke, dans la consultation. Je me permets de vous saluer également pour toute cette importance que vous donnez aux intentions des gens, à ce que les citoyens souhaitent avoir également.

Et on termine avec M. le député de Sherbrooke, le porteur de ce projet de loi là, là. Alors, je vous laisse la parole pour quelques minutes également.

M. Serge Cardin

M. Cardin : Merci, Mme la Présidente. D'abord, oui, il est d'usage, à la fin d'un projet de loi, de remercier l'ensemble des intervenants, qui sont, tout d'abord, mes collègues de l'Assemblée nationale et membres de l'opposition, mes collègues ici, du parti… pas du parti, du gouvernement, ainsi que, bien sûr, le ministre, qui est toujours là pour les régions — même si Sherbrooke, c'est plus qu'une région. Et puis, Mme la Présidente, je vous remercie, et tous les membres de l'Assemblée nationale, qui nous rendent tellement de services, et puis les gens du MAMROT, à qui j'ai parlé mais que je n'avais jamais pu mettre un visage sur leurs voix. Donc, je vous remercie de votre bon travail.

Mais c'est le résultat de gens, comme je disais tantôt, tenaces, le résultat de... Vous savez, on dit souvent que le besoin crée l'organe, et évidemment il y avait un besoin, il y avait même une urgence; depuis 1987, là, il fallait le faire. Il y a eu des villes passablement différentes qui se sont unifiées, Mme la députée de Richmond le sait. Il y a des réalités dans Rock Forest, Saint-Élie, Deauville par rapport à Sherbrooke, Fleurimont, Bromptonville, Lennoxville, Ascot. Il y a vraiment des différences. Et d'ailleurs il y a une autre période qui, probablement, attend le conseil de ville à ce niveau-là.

Mais, pour ce qui est du résultat d'aujourd'hui et celui que j'anticipe pour ce qui est de l'Assemblée nationale, je crois que c'est à grands coups de talents, à grands coups de ressources humaines et financières que vous avez quand même réussi, puis je tiens à vous féliciter. Et d'ailleurs vous féliciterez l'ensemble du conseil pour le travail qui a été fait, et notre maire bien-aimé, M. Sévigny. Et donc, encore une fois, merci. Et puis je pense que c'est l'ensemble de la population de cette belle et grande ville de Sherbrooke qui va en profiter. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Champagne) : Merci, M. le député de Sherbrooke. Alors, nous en sommes à la fin de cette courte aventure. Alors, M. Vézina, merci. M. Gilbert... M. Girard, Mme Gilbert, Mme L'Espérance et Me Chabot, merci de vos interventions. Merci à vous tous.

Alors, la commission va suspendre ses travaux quelques instants avant d'entreprendre l'étude du projet de loi privé n° 207, Loi concernant la Ville de Windsor. Alors, on fait ça rapidement. Bon retour à vous tous, et au plaisir de vous revoir.

(Fin de la séance à 12 h 22)