| 1996-04-16 |
Vol. 35 N° 1 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1996-04-17 |
Vol. 35 N° 2 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1996-04-18 |
Vol. 35 N° 3 (Version finale)
|
- Étude des crédits de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
|
| 1996-04-23 |
Vol. 35 N° 4 (Version finale)
|
- Étude des crédits de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
|
| 1996-04-24 |
Vol. 35 N° 5 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministre délégué aux Relations avec les citoyens
|
| 1996-04-25 |
Vol. 35 N° 6 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1996-04-30 |
Vol. 35 N° 7 (Version finale)
|
- Étude des crédits de l'Office des services de garde à l'enfance
|
| 1996-04-30 |
Vol. 35 N° 8 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1996-05-07 |
Vol. 35 N° 9 (Version finale)
|
- Audition du président du Conseil médical du Québec en vertu de l'article 8 de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
|
| 1996-05-07 |
Vol. 35 N° 10 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers
|
| 1996-05-14 |
Vol. 35 N° 11 (Version finale)
|
- Consultations particulières concernant la consommation de médicaments et la recherche et développement dans ce secteur au Québec
|
| 1996-05-15 |
Vol. 35 N° 12 (Version finale)
|
- Consultations particulières concernant la consommation de médicaments et la recherche et développement dans ce secteur au Québec
|
| 1996-05-16 |
Vol. 35 N° 13 (Version finale)
|
- Consultations particulières concernant la consommation de médicaments et la recherche et développement dans ce secteur au Québec
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 116 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)
|
| 1996-05-17 |
Vol. 35 N° 14 (Version finale)
|
- Interpellation : L'assurance-médicaments
|
| 1996-05-21 |
Vol. 35 N° 15 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 116 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)
|
| 1996-05-22 |
Vol. 35 N° 16 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 116 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)
|
| 1996-05-23 |
Vol. 35 N° 17 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 116 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)
|
| 1996-05-28 |
Vol. 35 N° 18 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1996-05-29 |
Vol. 35 N° 19 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1996-05-30 |
Vol. 35 N° 20 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1996-05-31 |
Vol. 35 N° 21 (Version finale)
|
- Interpellation : Les services de garde à l'enfance
|
| 1996-06-03 |
Vol. 35 N° 22 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1996-06-04 |
Vol. 35 N° 23 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1996-06-05 |
Vol. 35 N° 24 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1996-06-06 |
Vol. 35 N° 25 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec
|
| 1996-06-07 |
Vol. 35 N° 26 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 116 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)
|
| 1996-06-12 |
Vol. 35 N° 27 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 116 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)
|
| 1996-06-13 |
Vol. 35 N° 28 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance et d'autres dispositions législatives
|
| 1996-06-14 |
Vol. 35 N° 29 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1996-06-17 |
Vol. 35 N° 30 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1996-06-18 |
Vol. 35 N° 31 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance et d'autres dispositions législatives
|
| 1996-08-20 |
Vol. 35 N° 32 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 - Loi sur l'équité salariale
|
| 1996-08-21 |
Vol. 35 N° 33 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 - Loi sur l'équité salariale
|
| 1996-08-22 |
Vol. 35 N° 34 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 - Loi sur l'équité salariale
|
| 1996-08-28 |
Vol. 35 N° 35 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le document intitulé «Modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants»
|
| 1996-08-29 |
Vol. 35 N° 36 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le document intitulé «Modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants»
|
| 1996-09-03 |
Vol. 35 N° 37 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le document intitulé «Modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants»
|
| 1996-10-08 |
Vol. 35 N° 38 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé «Pour vous et vos enfants : garantir l'avenir du Régime de rentes du Québec»
|
| 1996-10-09 |
Vol. 35 N° 39 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé «Pour vous et vos enfants : garantir l'avenir du Régime de rentes du Québec»
|
| 1996-10-16 |
Vol. 35 N° 40 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé «Pour vous et vos enfants : garantir l'avenir du Régime de rentes du Québec»
|
| 1996-10-17 |
Vol. 35 N° 41 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé «Pour vous et vos enfants : garantir l'avenir du Régime de rentes du Québec»
|
| 1996-10-22 |
Vol. 35 N° 42 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé «Pour vous et vos enfants : garantir l'avenir du Régime de rentes du Québec»
|
| 1996-10-24 |
Vol. 35 N° 43 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé «Pour vous et vos enfants : garantir l'avenir du Régime de rentes du Québec»
|
| 1996-11-05 |
Vol. 35 N° 44 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé «Pour vous et vos enfants : garantir l'avenir du Régime de rentes du Québec»
|
| 1996-11-07 |
Vol. 35 N° 45 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 35 - Loi sur l'équité salariale
|
| 1996-11-12 |
Vol. 35 N° 46 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 35 - Loi sur l'équité salariale
|
| 1996-11-14 |
Vol. 35 N° 47 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 35 - Loi sur l'équité salariale
|
| 1996-11-15 |
Vol. 35 N° 48 (Version finale)
|
- Interpellation : Les conséquences des compressions dans les services de santé au Québec
|
| 1996-11-28 |
Vol. 35 N° 49 (Version finale)
|
- Élection du président et du vice-président
- Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi modifiant le Code civil du Québec et le Code de procédure civile relativement à la fixation des pensions alimentaires pour enfants
|
| 1996-12-13 |
Vol. 35 N° 50 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)
|
| 1997-01-29 |
Vol. 35 N° 51 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
|
| 1997-01-30 |
Vol. 35 N° 52 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
|
| 1997-02-04 |
Vol. 35 N° 53 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
|
| 1997-02-11 |
Vol. 35 N° 54 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
|
| 1997-02-12 |
Vol. 35 N° 55 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
|
| 1997-02-13 |
Vol. 35 N° 56 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
|
| 1997-02-18 |
Vol. 35 N° 57 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 39 - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui (titre modifié)
|
| 1997-02-19 |
Vol. 35 N° 58 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 39 - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui (titre modifié)
|
| 1997-02-20 |
Vol. 35 N° 59 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 39 - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui (titre modifié)
|
| 1997-03-04 |
Vol. 35 N° 60 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
|
| 1997-03-05 |
Vol. 35 N° 61 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
|
| 1997-03-06 |
Vol. 35 N° 62 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
|
| 1997-03-11 |
Vol. 35 N° 63 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
|
| 1997-03-12 |
Vol. 35 N° 64 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
|
| 1997-03-13 |
Vol. 35 N° 65 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
|
| 1997-03-18 |
Vol. 35 N° 66 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
|
| 1997-03-19 |
Vol. 35 N° 67 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
|
| 1997-03-20 |
Vol. 35 N° 68 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
|
| 1997-03-25 |
Vol. 35 N° 69 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
|
| 1997-03-26 |
Vol. 35 N° 70 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
|
| 1997-03-27 |
Vol. 35 N° 71 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le livre vert intitulé «La réforme de la sécurité du revenu : un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi»
|
| 1997-04-08 |
Vol. 35 N° 72 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 39 - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui (titre modifié)
|
| 1997-04-16 |
Vol. 35 N° 73 (Version finale)
|
- Étude des crédits de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
|
| 1997-04-22 |
Vol. 35 N° 74 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1997-04-23 |
Vol. 35 N° 75 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1997-04-24 |
Vol. 35 N° 76 (Version finale)
|
- Étude des crédits de la Régie de l'assurance-maladie du Québec et du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1997-04-25 |
Vol. 35 N° 77 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1997-04-28 |
Vol. 35 N° 78 (Version finale)
|
- Étude des crédits de la ministre responsable de la Famille
|
| 1997-04-29 |
Vol. 35 N° 79 (Version finale)
|
- Étude des crédits de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
|
| 1997-05-02 |
Vol. 35 N° 80 (Version finale)
|
- Interpellation : La nouvelle politique concernant les garderies
|
| 1997-05-06 |
Vol. 35 N° 81 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 39 - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui (titre modifié)
|
| 1997-05-07 |
Vol. 35 N° 82 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de favoriser la retraite progressive et la retraite anticipée
|
| 1997-05-09 |
Vol. 35 N° 83 (Version finale)
|
- Interpellation : Le réaménagement des centres jeunesse
|
| 1997-05-14 |
Vol. 35 N° 84 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de favoriser la retraite progressive et la retraite anticipée
|
| 1997-05-16 |
Vol. 35 N° 85 (Version finale)
|
- Interpellation : Les services de santé au Québec
|
| 1997-05-20 |
Vol. 35 N° 86 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de favoriser la retraite progressive et la retraite anticipée
|
| 1997-06-05 |
Vol. 35 N° 87 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 144 - Loi sur les prestations familiales
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 145 - Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
|
| 1997-06-06 |
Vol. 35 N° 88 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 144 - Loi sur les prestations familiales
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 145 - Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
|
| 1997-06-10 |
Vol. 35 N° 89 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 144 - Loi sur les prestations familiales
|
| 1997-06-11 |
Vol. 35 N° 90 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 144 - Loi sur les prestations familiales
- Étude détaillée du projet de loi n° 145 - Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
|
| 1997-06-12 |
Vol. 35 N° 91 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 144 - Loi sur les prestations familiales
- Étude détaillée du projet de loi n° 145 - Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
|
| 1997-06-16 |
Vol. 35 N° 92 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 144 - Loi sur les prestations familiales
- Étude détaillée du projet de loi n° 145 - Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
|
| 1997-06-17 |
Vol. 35 N° 93 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 145 - Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
|
| 1997-09-02 |
Vol. 35 N° 94 (Version finale)
|
- Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Corporation d'urgences-santé de la région de Montréal métropolitain inc.
|
| 1997-09-04 |
Vol. 35 N° 95 (Version finale)
|
- Examen des rapports annuels 1993-1994 et 1994-1995 de certaines régies régionales
|
| 1997-10-22 |
Vol. 35 N° 96 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le système du sang au Québec
|
| 1997-10-29 |
Vol. 35 N° 97 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le système du sang au Québec
|
| 1997-10-31 |
Vol. 35 N° 98 (Version finale)
|
- Interpellation : L'état des services de santé au Québec
|
| 1997-11-28 |
Vol. 35 N° 99 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 39 - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui (titre modifié)
|
| 1997-12-05 |
Vol. 35 N° 100 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 39 - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui (titre modifié)
|
| 1997-12-15 |
Vol. 35 N° 101 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 176 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec
|
| 1998-03-10 |
Vol. 35 N° 102 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1998-03-12 |
Vol. 35 N° 103 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1998-03-17 |
Vol. 35 N° 104 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1998-03-19 |
Vol. 35 N° 105 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1998-03-20 |
Vol. 35 N° 106 (Version finale)
|
- Interpellation : La situation des personnes handicapées au Québec
|
| 1998-03-24 |
Vol. 35 N° 107 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1998-04-07 |
Vol. 35 N° 108 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1998-04-08 |
Vol. 35 N° 109 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 1998-04-09 |
Vol. 35 N° 110 (Version finale)
|
- Examen des rapports annuels 1993-1994 à 1996-1997 de certaines régies régionales
|
| 1998-04-27 |
Vol. 35 N° 111 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1998-04-28 |
Vol. 35 N° 112 (Version finale)
|
- Étude des crédits de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
|
| 1998-04-29 |
Vol. 35 N° 113 (Version finale)
|
- Étude des crédits de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
|
| 1998-04-30 |
Vol. 35 N° 114 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1998-05-04 |
Vol. 35 N° 115 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1998-05-05 |
Vol. 35 N° 116 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
| 1998-05-06 |
Vol. 35 N° 117 (Version finale)
|
- Étude des crédits de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
|
| 1998-05-07 |
Vol. 35 N° 118 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Famille et de l'Enfance
|
| 1998-05-08 |
Vol. 35 N° 119 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
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| 1998-05-13 |
Vol. 35 N° 120 (Version finale)
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- Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie des rentes du Québec
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| 1998-05-15 |
Vol. 35 N° 121 (Version finale)
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- Interpellation : La réforme de la santé mentale
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| 1998-05-19 |
Vol. 35 N° 122 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
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| 1998-05-20 |
Vol. 35 N° 123 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
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| 1998-05-21 |
Vol. 35 N° 124 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
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| 1998-05-26 |
Vol. 35 N° 125 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
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| 1998-05-27 |
Vol. 35 N° 126 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 444 - Loi sur le tabac
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| 1998-05-28 |
Vol. 35 N° 127 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 444 - Loi sur le tabac
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| 1998-05-29 |
Vol. 35 N° 128 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 444 - Loi sur le tabac
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| 1998-06-01 |
Vol. 35 N° 129 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 444 - Loi sur le tabac
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| 1998-06-02 |
Vol. 35 N° 130 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 417 - Loi prolongeant l'effet de certaines dispositions de la Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes
- Étude détaillée du projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
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| 1998-06-03 |
Vol. 35 N° 131 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 417 - Loi prolongeant l'effet de certaines dispositions de la Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes
- Étude détaillée du projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
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| 1998-06-04 |
Vol. 35 N° 132 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
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| 1998-06-05 |
Vol. 35 N° 133 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
- Étude détaillée du projet de loi n° 438 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance
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| 1998-06-08 |
Vol. 35 N° 134 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
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| 1998-06-09 |
Vol. 35 N° 135 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
- Étude détaillée du projet de loi n° 438 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance
- Étude détaillée du projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
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| 1998-06-10 |
Vol. 35 N° 136 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 444 - Loi sur le tabac
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| 1998-06-11 |
Vol. 35 N° 137 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
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| 1998-06-12 |
Vol. 35 N° 138 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
- Étude détaillée du projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
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| 1998-06-15 |
Vol. 35 N° 139 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 439 - Loi sur l'Institut national de santé publique du Québec
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| 1998-06-16 |
Vol. 35 N° 140 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 186 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
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| 1998-06-17 |
Vol. 35 N° 141 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 439 - Loi sur l'Institut national de santé publique du Québec
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| 1998-06-18 |
Vol. 35 N° 142 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 268 - Loi concernant le Pavillon du Parc Inc.
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| 1998-09-29 |
Vol. 35 N° 143 (Version finale)
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- Consultations particulières concernant la consommation de médicaments et la recherche et développement dans ce secteur au Québec
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| 1998-09-30 |
Vol. 35 N° 144 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le phénomène du suicide au Québec
- Consultations particulières concernant les nouvelles orientations gouvernementales relativement à l'approvisionnement, la gestion et la distribution du sang au Québec
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