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Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2022-04-26 Vol. 46 N° 27 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Lutte contre l'intimidation
2022-04-26 Vol. 46 N° 28 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Protection des consommateurs
2022-04-27 Vol. 46 N° 29 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
2022-05-03 Vol. 46 N° 31 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, volet Lutte contre le racisme
2022-05-03 Vol. 46 N° 32 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, volet Condition féminine
2022-05-03 Vol. 46 N° 30 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Famille
2022-05-04 Vol. 46 N° 33 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés et proches aidants
2022-05-04 Vol. 46 N° 34 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Famille
2022-05-05 Vol. 46 N° 35 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, volet Immigration, francisation, diversité et inclusion
2021-10-27 Vol. 46 N° 3 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
2021-10-28 Vol. 46 N° 4 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
2021-10-26 Vol. 46 N° 2 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
2021-10-21 Vol. 46 N° 1 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
2021-11-24 Vol. 46 N° 7 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2021-11-05 Vol. 46 N° 5 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de LaFontaine au ministre de la Famille sur le sujet suivant : Le mirage du gouvernement caquiste et son inaction en matière de services de garde, un bilan négatif depuis 3 ans
2021-11-25 Vol. 46 N° 8 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2021-11-23 Vol. 46 N° 6 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2022-02-02 Vol. 46 N° 10 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2022-02-01 Vol. 46 N° 9 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2022-02-23 Vol. 46 N° 19 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2022-02-15 Vol. 46 N° 15 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2022-02-16 Vol. 46 N° 16 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2022-02-22 Vol. 46 N° 18 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2022-02-03 Vol. 46 N° 11 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2022-02-09 Vol. 46 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2022-02-10 Vol. 46 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2022-02-08 Vol. 46 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2022-02-23 Vol. 46 N° 20 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
2022-02-17 Vol. 46 N° 17 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
2022-03-15 Vol. 46 N° 21 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
2022-03-15 Vol. 46 N° 22 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2022-03-22 Vol. 46 N° 25 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2022-03-22 Vol. 46 N° 24 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
2022-03-23 Vol. 46 N° 26 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2022-03-16 Vol. 46 N° 23 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
2022-05-31 Vol. 46 N° 40 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire
2022-05-26 Vol. 46 N° 39 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire
2022-05-25 Vol. 46 N° 38 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire
2022-05-11 Vol. 46 N° 37 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire
2022-05-10 Vol. 46 N° 36 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire
 

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