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Journal des débats de la Commission des finances publiques

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2021-11-25 Vol. 46 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
2022-01-18 Vol. 46 N° 10 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
2022-03-18 Vol. 46 N° 17 (Version préliminaire)
  • Interpellation du leader parlementaire du troisième groupe d’opposition au ministre des Finances sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement caquiste pour aider les familles québécoises à faire face à l’augmentation du coût de la vie
2022-03-15 Vol. 46 N° 14 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics
2022-03-16 Vol. 46 N° 15 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics
2022-03-17 Vol. 46 N° 16 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics
2022-03-25 Vol. 46 N° 18 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Robert-Baldwin au ministre des Finances sur le sujet suivant : L’incertitude économique à laquelle est confronté le Québec
2022-03-31 Vol. 46 N° 21 (Version préliminaire)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2022-04-05 Vol. 46 N° 22 (Version préliminaire)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2022-04-26 Vol. 46 N° 25 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Cybersécurité et du Numérique
2022-04-26 Vol. 46 N° 26 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor
2022-05-04 Vol. 46 N° 28 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances
2022-01-19 Vol. 46 N° 11 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
2021-11-30 Vol. 46 N° 5 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
2021-12-01 Vol. 46 N° 6 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
2021-12-08 Vol. 46 N° 9 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures
2021-12-02 Vol. 46 N° 7 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures
2021-11-25 Vol. 46 N° 4 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
2021-11-09 Vol. 46 N° 1 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
2021-11-23 Vol. 46 N° 2 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
2021-11-24 Vol. 46 N° 3 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
2021-12-07 Vol. 46 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques
2022-02-16 Vol. 46 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions
2022-05-03 Vol. 46 N° 27 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Revenu Québec
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Société des alcools du Québec
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Loto-Québec
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Société québécoise du cannabis
2022-02-15 Vol. 46 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions
2022-03-30 Vol. 46 N° 20 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics
2022-03-29 Vol. 46 N° 19 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics
2022-04-07 Vol. 46 N° 24 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics
2022-04-06 Vol. 46 N° 23 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics
2022-05-10 Vol. 46 N° 29 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics
2022-05-12 Vol. 46 N° 31 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
2022-05-11 Vol. 46 N° 30 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
2022-05-25 Vol. 46 N° 32 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
2022-05-26 Vol. 46 N° 33 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
2022-06-01 Vol. 46 N° 34 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions
 

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