| 2021-11-25 |
Vol. 46 N° 8 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
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| 2021-11-30 |
Vol. 46 N° 5 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
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| 2021-12-01 |
Vol. 46 N° 6 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
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| 2021-12-08 |
Vol. 46 N° 9 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures
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| 2021-12-02 |
Vol. 46 N° 7 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures
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| 2021-11-25 |
Vol. 46 N° 4 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
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| 2021-11-09 |
Vol. 46 N° 1 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
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| 2021-11-23 |
Vol. 46 N° 2 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
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| 2021-11-24 |
Vol. 46 N° 3 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
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| 2021-12-07 |
Vol. 46 N° 8 (Version préliminaire)
|
- Étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques
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| 2022-02-16 |
Vol. 46 N° 13 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions
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| 2022-02-15 |
Vol. 46 N° 12 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions
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| 2022-03-30 |
Vol. 46 N° 20 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics
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| 2022-03-29 |
Vol. 46 N° 19 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics
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| 2022-04-07 |
Vol. 46 N° 24 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics
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| 2022-04-06 |
Vol. 46 N° 23 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics
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| 2022-05-10 |
Vol. 46 N° 29 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics
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| 2022-05-12 |
Vol. 46 N° 31 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
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| 2022-05-11 |
Vol. 46 N° 30 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
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| 2022-05-25 |
Vol. 46 N° 32 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
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| 2022-05-26 |
Vol. 46 N° 33 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
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| 2022-06-01 |
Vol. 46 N° 34 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions
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| 2022-01-18 |
Vol. 46 N° 10 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
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| 2022-01-19 |
Vol. 46 N° 11 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
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| 2022-03-17 |
Vol. 46 N° 16 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics
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| 2022-03-16 |
Vol. 46 N° 15 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics
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| 2022-03-15 |
Vol. 46 N° 14 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics
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| 2022-03-25 |
Vol. 46 N° 18 (Version préliminaire)
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- Interpellation du député de Robert-Baldwin au ministre des Finances sur le
sujet suivant : L’incertitude économique à laquelle est confronté le Québec
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| 2022-03-18 |
Vol. 46 N° 17 (Version préliminaire)
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- Interpellation du leader parlementaire du troisième groupe d’opposition au
ministre des Finances sur le sujet suivant : Le manque de vision du
gouvernement caquiste pour aider les familles québécoises à faire face à
l’augmentation du coût de la vie
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| 2022-03-31 |
Vol. 46 N° 21 (Version préliminaire)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
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| 2022-04-05 |
Vol. 46 N° 22 (Version préliminaire)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
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| 2022-04-26 |
Vol. 46 N° 25 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Cybersécurité et du Numérique
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| 2022-04-26 |
Vol. 46 N° 26 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor
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| 2022-05-03 |
Vol. 46 N° 27 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Caisse de dépôt et placement du Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Revenu Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Société des alcools du Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Loto-Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Société québécoise du cannabis
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| 2022-05-04 |
Vol. 46 N° 28 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances
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