Journal des débats de la Commission des finances publiques

(Dix heures quatre minutes)

Le Président (M. Simard) : Chers amis, bienvenue à toutes et à tous. Je constate que nous avons quorum, nous pouvons entreprendre nos travaux. Alors, j'aimerais vous souhaiter un bon matin.

Comme nous commençons légèrement en retard, j'aurais besoin de votre consentement afin que nous puissions terminer nos travaux selon les délais, mais un peu plus tard que prévu.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Simard) : Il y a consentement. Très bien. Comme vous le savez, la commission réunie afin de procéder à l'interpellation du leader parlementaire du troisième groupe d'opposition au ministre des Finances, sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement caquiste pour aider les familles québécoises à faire face à l'augmentation du coût de la vie.

M. le secrétaire, bonjour, bienvenue parmi nous. Y a-t-il des remplacements, ce matin?

Le Secrétaire : Oui, M. le <Président...

>

<5369 Le Président (M. Simard) : ...Bienvenue parmi nous. Y a-t-il des remplacements ce matin?

Le Secrétaire : Oui, M. le >Président. M. Asselin, (Vanier-Les Rivières) est remplacé par M. Jacques (Mégantic) et M. Émond (Richelieu) est remplacé par Mme Lachance (Bellechasse).

Le Président (M. Simard) : Merci. Nous aurions besoin également d'un consentement afin que notre collègue la députée de Gaspé puisse participer à nos travaux.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Simard) : Il y a consentement. Alors, bienvenue parmi nous, Mme la députée. Je comprends qu'il y a aussi une entente afin que l'opposition officielle intervienne lors de la deuxième, de la quatrième, de la sixième série d'interventions — ça vous va, M. le député de Robert-Baldwin, il y a consentement? — alors que le deuxième groupe d'opposition interviendra lors de la cinquième série d'interventions. Ça vous va, Mme la députée de Mercier? Très bien.

Alors, comme le veut la tradition, nous débutons par les déclarations d'ouverture. M. le député de René-Lévesque et porte-parole du troisième groupe d'opposition, la parole vous appartient pour une période de 10 minutes.

Exposé du sujet

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, bien heureux de vous voir aujourd'hui ici, chers amis de la Commission des finances publiques, pour discuter d'un sujet qui préoccupe, vous le savez, les familles, les citoyens du Québec présentement.

Les finances personnelles sont au cœur de l'actualité, présentement, avec les augmentations fulgurantes que nous observons tous. On a noté une variation de l'inflation sur 12 mois au Canada en date de février 2002, qui indique les augmentations suivantes : l'alimentation, augmentation de 6,7 %; le logement, plus 6,6 %; l'essence, 32,3 %; l'énergie, plus 24 %; biens, plus 7,6 %; et les services, 3,8 %. Donc, M. le Président, une famille moyenne pourrait devoir à payer entre 1 000 $ et 3 000 $ de plus pour son épicerie, entre 200 $ et 500 $ de plus pour son essence et 100 $ de plus pour son électricité.

Bref, tout augmente, M. le Président, de façon fulgurante. Ça augmente tellement, même aussi vite que les victoires du Canadien, M. le Président. Les pressions inflationnistes sont évidentes pendant cette sorte de crise sanitaire. Pour les ménages québécois à faibles revenus de même que pour la classe moyenne, il devient difficile de joindre les deux bouts.

Le défi est aussi important pour nos petites et très petites entreprises, qui ont beaucoup souffert pendant cette pandémie, M. le Président. Juste chez nous, sur la Côte-Nord, 20 % des restaurants ont fermé définitivement leurs portes, et, en Gaspésie, et ma collègue de Gaspé pourra en témoigner, c'est 15 % des commerces, des restaurants qui ont fermé. Et maintenant, nos entrepreneurs font aussi face à l'augmentation de leurs coûts de production et leurs coûts de distribution.

Enfin, M. le Président, les mois à venir ne semblent pas pointer vers une stabilisation, voire même une régression de la situation. En plus des pertes humaines, vous le savez, la guerre en Ukraine continue de bouleverser l'économie mondiale et d'assombrir notre avenir collectif.

Au cours de cette interpellation, je vais tenter de vous démontrer, M. le Président, que les décisions de ce gouvernement ont contribué à fragiliser la situation actuelle des familles québécoises et des petites et très petites entreprises devant toute cette turbulence économique. Évidemment, en réponse à nos questions, le gouvernement sera tenté de nous projeter en avant avec son budget à venir mardi prochain. Il nous dira qu'il va s'en occuper, sans plus de précisions aujourd'hui, évidemment. Cependant, M. le Président, nous tenons aujourd'hui à lui rappeler que certaines actions ou inactions, dans les dernières années, figent malheureusement les Québécois, et les Québécoises, et les entrepreneurs dans un état d'affaiblissement plus grand que son pouvoir d'achat et un effritement de leur situation financière.

Première chose, M. le Président, la fausse promesse de retourner 1 milliard de trop-perçus aux consommateurs québécois en bricolant un projet de loi adopté sous bâillon pour ne remettre que 50 % des sommes et, au final, éliminer annuellement le rôle de la Régie de l'énergie, qui fixait les prix, pour les remplacer par une augmentation calquée sur l'inflation, qui inquiète déjà les consommateurs.

Le refus du gouvernement de reconnaître la crise du logement et d'investir massivement dans la construction d'au moins 5 000 logements sociaux par année, comme le Parti québécois le propose depuis trois ans, cela aurait eu pour effet de rendre disponibles des milliers de logements partout au Québec afin d'éviter les drames de certaines familles, présentement, qui ne peuvent se loger décemment et surtout d'être capables d'y consacrer un montant raisonnable au lieu d'être dans un marché en pleine pénurie et en pleine augmentation. Pire encore, M. le Président, la CAQ promettait en campagne, en 2018, de livrer 15 000 logements qui étaient déjà budgétés par l'ancien gouvernement. Or, selon le FRAPRU, seulement 17 % de cette promesse est réalisée, donc il reste encore 12 500 logements programmés qui n'ont toujours pas vu le jour.

Troisième point : sa fixation maladive sur les maternelles quatre ans, avec des classes à 800 000 $, en début de mandat a éloigné la CAQ des véritables priorités des familles québécoises, soit d'obtenir une place dans un CPE ou un service de garde en milieu familial. Encore hier, M. le Président, et vous en avez été témoin, des mamans sont venues réclamer leur droit d'obtenir une place pour pouvoir retourner sur le marché du travail. Des femmes, des enfants étaient dans nos tribunes et devant l'Assemblée... et seront devant l'Assemblée nationale, et ma collègue de Gaspé y sera aussi, pour venir dire au gouvernement que, pour réussir comme population active, les femmes doivent <être actives...

M. Ouellet : … gouvernement que, pour réussir comme population active, les femmes doivent >être actives sur le marché du travail. Et malheureusement elles sont privées de ce droit-là puisqu'elles n'ont pas de place en CPE ou en service de garde. L'immobilisme et les choix caquistes nous amènera, malheureusement, en 2025 pour offrir une place à tout le monde. C'est donc quatre ans de perdus par la lubie de la CAQ.

Depuis quatre ans, M. le Président, il y a un manque de sensibilité en ne reconnaissant pas le droit de cohabiter aux personnes qui font appel à l'assistance sociale. Il est injuste que deux personnes en couple se fassent couper les vivres s'ils vivent ensemble. On a appelé ça, nous, au Parti québécois, le droit à l'amour. Ces personnes-là sont dans une situation de précarité, en situation de pauvreté, et la situation serait bien différente si ce droit-là avait été reconnu et si ces personnes-là auraient pu vivre ensemble sans voir leurs chèques d'assistance sociale coupés.

• (10 h 10) •

Ça fait deux ans que j'ai la même demande au ministre des Finances pour la déduction des petites entreprises, cette iniquité fiscale qui prive des entreprises de trois employés et moins, dans le secteur de la construction et des services, de bénéficier d'un taux d'imposition général réduit, ma collègue de Gaspé va en parler aujourd'hui, à l'interpellation, M. le Président. Évidemment, pour nous, il faut corriger cette iniquité pour nos petites et très petites entreprises et surtout pour ces entreprises familiales qui sont partout sur le territoire du Québec. C'est dans ma conscription, c'est dans la circonscription de Gaspé, c'est dans la circonscription du ministre, c'est partout. Ce sont des hommes et des femmes qui, à travers la pandémie, ont réussi à maintenir leur commerce ouvert, mais malheureusement, devant cette iniquité et devant la hausse des coûts, devront peut-être le fermer pour être capables de passer au travers.

Un dernier point, M. le Président, c'est la proposition du Parti québécois d'investir 1 million pour la transition juste pour permettre la transformation des entreprises en accompagnant la requalification des travailleurs. M. le Président, moi, je le vis chez moi. La papetière Résolu est fermée. On est encore, dans la région de Baie-Comeau, une région qui a axé son développement économique sur la transformation et l'exploitation des ressources premières. On veut participer à la relance du Québec, on veut participer, M. le Président, au développement économique du Québec, on veut être capables d'offrir à nos travailleurs et aux travailleuses de la Côte-Nord des emplois péreins dans le temps, à fort potentiel de développement, M. le Président.

L'enjeu que nous avons sur la Côte-Nord et dans d'autres régions du Québec, c'est : malheureusement, cette transition juste ne se fait pas. Les entreprises décident, dans certains cas, de fermer leurs activités, et on n'est pas préparés pour la suite. Donc, pour les communautés forestières de chez nous, mais pour plein de communautés partout sur le territoire, il demeure évident, pour nous, que le gouvernement doit investir 1 milliard par année pour accompagner les entreprises à faire ce changement partout sur le territoire et surtout accompagner les employés à se requalifier dans ces emplois d'avenir qui vont offrir une prospérité et une pérennité dans toutes les régions du Québec, M. le Président.

Bref, ce n'est pas le budget à venir qui va augmenter le pouvoir d'achat des Québécois et des Québécoises. Au pire, il va venir corriger une partie des erreurs antérieures commises par ce gouvernement, mais il ne permettra jamais à une famille québécoise de faire face à une augmentation de 3 000 $ cette année.

C'est pour ça que, ce matin, M. le Président, le Parti québécois a proposé une allocation pour le pouvoir d'achat, une allocation qui est basée sur de l'équité et non pas de l'égalité, comme le premier ministre essaie de le dire présentement, à savoir un chèque pour tout le monde. Pour nous, cette allocation du pouvoir d'achat doit tenir compte de la capacité de payer de l'ensemble des Québécois, mais doit tenir compte aussi que ce n'est pas tout le monde qui doivent être aidés de la même façon.

Alors, pour le Parti québécois, une personne seule gagnant moins de 25 000 $ se verrait offrir 500 $; une personne seule gagnant moins de 50 000 $, 350 $; et une personne seule gagnant moins de 70 000 $, 200 $. Donc, vous avez compris qu'une personne seule en haut de 70 000 $, M. le Président, n'aura pas de chèque parce qu'on a fait le calcul, M. le Président, que, dans ce cas-là, on est capable de faire face plus facilement aux hausses du coût de la vie. Mais on va plus loin aussi parce que, pour nous aussi, les ménages et les familles, c'est extrêmement important. Donc, lorsqu'on combine ces deux allocations-là, une famille gagnant moins de 50 000 $ se verrait remettre 1 000 $ d'allocation; entre 50 000 $ et 100 000 $, jusqu'à 700 $; et de 100 000 $ à 120 000 $, jusqu'à 400 $.

Donc, M. le Président, c'est l'approche progressiste du Parti québécois, qui veut faire de ces attentes prébudgétaires des attentes qui vont tenir compte de l'inflation galopante, qui va tenir compte aussi que, malheureusement, on doit faire cette ponction ponctuelle, puisque, pendant quatre ans, les décisions du gouvernement, ses actions ou ses inactions figent les consommateurs dans un état de dépendance.

Et surtout, et je vais terminer là-dessus, M. le Président, il y a une chose que je me souviens, c'est : lors de la campagne électorale, le gouvernement actuel nous promettait de remettre de l'argent dans la poche des Québécois. Leurs choix, leurs priorités, leur entêtement ont effectivement rempli le portefeuille des Québécois, M. le <Président...

M. Ouellet : ... entêtement ont effectivement rempli le portefeuille des Québécois, M. le >Président, mais pas d'argent, de cartes de crédit loadées. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Alors, merci à vous, M. le député de René-Lévesque. Nous allons poursuivre et terminer nos déclarations d'ouverture par l'intervention du ministre des Finances. Cher collègue, vous disposez de 10 minutes.

Réponse du ministre

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Est-ce que le temps qui n'a pas été utilisé, il est...

Le Président (M. Simard) : Il est fini.

M. Girard (Groulx) : Il est fini?

Le Président (M. Simard) : Mort au feuilleton.

M. Girard (Groulx) : Mort au feuilleton?

Le Président (M. Simard) : Mort au feuilleton. Vous pouvez rester assis, M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Donc, je n'ai pas 11 minutes?

Le Président (M. Simard) : Non.

M. Girard (Groulx) : D'accord.

Le Président (M. Simard) : Mais vous pouvez rester assis, si vous préférez.

M. Girard (Groulx) : Ah! moi, je vais me lever.

Le Président (M. Simard) : Ah! c'est très bien.

M. Girard (Groulx) : Ça donne mal au dos, être assis trop longtemps.

Le Président (M. Simard) : Je vous comprends très bien, cher collègue.

M. Girard (Groulx) : On est partis, là. Bon, alors, merci, M. le Président. C'est toujours un plaisir d'être à la Commission des finances publiques. Juste un contexte un peu particulier, bien sûr. Le budget va être déposé mardi, et donc, puisque, dans la saine gestion financière, l'information doit être divulguée à tous en même temps, bien, il n'y a rien qui va être divulgué aujourd'hui parce que le budget, c'est mardi. C'est donc la dernière fois que nous allons parler du point sur la situation économique et financière de l'automne 2021. Après, vous pourrez remiser ce livre, et on vous en remettra un autre un petit peu plus volumineux, bien qu'on avait qualifié cette mise à jour de mini-budget, M. le Président.

Là, il y a... Vous savez, le processus budgétaire implique énormément de travail. Depuis le début janvier, les gens travaillent, au ministère, très fort. Alors, j'ai des gens du ministère avec moi, je vais les nommer : Francis Hébert, secteur des politiques et particuliers; Carl Poulain, secteur des politiques et particuliers — on m'a même dit que c'était peut-être la fête à Carl aujourd'hui; Frédéric Chartrand, secteur de la politique budgétaire; Jean-François Thibault, secteur des politiques fiscales aux entreprises, développement économique des sociétés d'État; Sonia Monnier, secteur du droit fiscal, de l'optimisation des revenus et des politiques locales et autochtones; et, avec moi, Vicky Fortin, cheffe de cabinet adjointe du ministère des Finances.

Je remercie les députés du gouvernement, que je connais par leurs noms, et là il me manquait un comté, mais là je l'ai : le député de Saint-Jérôme, la députée de Bellechasse, le député de Mégantic. Mégantic, point, ou il y a un...

Une voix : ...

M. Girard (Groulx) : O.K. C'est au fédéral qu'il y a «Les Érables». O.K. Parfait. Bon, ce n'est pas... ce n'est pas si pertinent que ça, M. le Président.

O.K. Alors, j'aimerais revenir. Pourquoi nous sommes ici? Parce que le point a été déposé dans un contexte bien différent, c'est-à-dire qu'il précédait le variant Omicron. Et le variant Omicron a eu la particularité d'être moins virulent, mais plus contagieux. Et c'est-à-dire que, puisqu'il était plus contagieux et qu'il était méconnu à son arrivée, on a perdu beaucoup de travailleurs. Puis là, on le voit, en Chine présentement, ils ferment des villes au complet, et c'est notamment des villes portuaires qui sont impliquées dans les chaînes de production mondiale.

Alors, une des particularités du variant Omicron, c'est, bien que les Québécois, les entreprises, on a appris à s'adapter à la pandémie puis qu'on disait que chaque vague avait moins d'impact économique que les précédentes, ce n'était pas le cas pour la cinquième. À la cinquième, on a perdu beaucoup de travailleurs parce que, soudainement, tout le monde connaissait quelqu'un qui avait la COVID, et, lorsque vous connaissiez quelqu'un qui avait la COVID et que vous alliez passer une certaine période avec lui, vous deviez vous isoler 10 jours.

Alors, ça, c'était notre contexte à nous, mais c'est le même contexte partout dans le monde. C'est-à-dire qu'on a perdu énormément de travailleurs, et, lorsqu'il y a moins de travailleurs, ça fait augmenter les prix. Puis on avait déjà des goulots d'étranglement. Donc, je veux simplement dire que le point a été déposé avant le variant Omicron et que le variant Omicron a affecté les chaînes d'approvisionnement, qui étaient déjà affectées par les vagues précédentes.

Ensuite, on avait beaucoup d'espoir, au niveau de l'inflation, pour 2022. La Banque du Canada avait prévu 3 % d'inflation en 2022. La Banque du Canada est responsable de la politique monétaire au Canada. On peut dire que c'est l'estimateur... le meilleur estimateur des données économiques au Canada, c'est la Banque du Canada. Et ils avaient une prédiction de 3 % : essentiellement, 4 % <pour les six...

M. Girard (Groulx) : ... Canada. Et ils avaient une prédiction de 3 % : essentiellement, 4 % >pour les six premiers mois de l'année, 2 % pour le deuxième semestre. 4 %, 2 %, en moyenne 3 %. Et puis ce qui est intéressant, c'est, comme la politique de la Banque du Canada, c'est de ramener l'inflation à 2 %, bien, on revenait à 2 % dans le deuxième semestre. Tout était beau.

À ce moment-là, le prix du baril de pétrole était à 65 $, en baisse par rapport à son niveau de 2021. Donc, nous avions plein d'anticipation que la composante énergie de l'inflation allait être négative, M. le Président, parce qu'on observait les prix en décembre, on disait : 65 $, c'est moins que ce qu'on a vu avant, donc composante énergie négative, donc l'inflation va baisser. Alors, on avait plein d'anticipation positive.

Et là est arrivé quoi, M. le Président? Une guerre en Europe, l'invasion de l'Ukraine par la Russie, qui a fait passer les prix du pétrole de 65 $ à, aujourd'hui, 105 $ pour le West Texas Intermediate, qui le prix de référence en Amérique du Nord. Donc, une hausse de 50 %. Alors, vous comprenez que, lorsque vous anticipez une baisse puis qu'il n'y a pas de baisse, il y a une hausse de 50 %, dans une composante aussi importante que l'énergie, et l'énergie, c'est 7 % de l'inflation, bien, ça fait tout un impact.

• (10 h 20) •

Il y a d'autres facteurs, M. le Président, pourquoi on a de l'inflation — puis là je vais chercher mes notes, j'ai deux documents, un du ministère, un du cabinet, il ne faut pas que je me mélange. Il y a d'autres facteurs pourquoi on a de l'inflation. Premièrement, en 2020, on a eu la plus grande récession depuis la Deuxième Guerre mondiale. L'inflation, il n'y en a pas eu : 0,8 % au Québec en 2020. Et les revenus, le revenu disponible a augmenté de 9 %. Alors, les Québécois ont eu un gain, en 2020, de revenus réels extrêmement important. Et puis là, lorsqu'on regarde l'inflation en 2021, bien, on compare un niveau de prix à un niveau de prix 12 mois plus tôt. 12 mois plus tôt, on était où, M. le Président? On était en 2020, avec une économie fermée pendant six semaines. Donc, le niveau de prix : très bas. Donc, par construction, si vous regardez un niveau de prix 2021, alors qu'il y a une reprise mondiale synchronisée, et qu'en 2020 vous avez eu la pire récession depuis la Deuxième Guerre mondiale, bien, par construction, l'inflation va être élevée.

En plus, on a fermé l'économie mondiale en 2020, et tout le monde a rebondi en même temps en 2021. Alors, qu'est-ce que ça fait lorsque la demande mondiale est synchronisée puis qu'en plus la demande est concentrée uniquement sur les biens? Parce que, dans les services, on ne peut pas maintenir le deux mètres de distance qui est nécessaire à contenir la pandémie. Donc, vous avez une économie mondiale qui rebondit toute en même temps dans 60 % des biens, les biens et non les services, donc hausse des prix synchronisée. En plus, demande forte. Vous me diriez : Bien, il faut que l'offre augmente. Oui, mais goulot d'étranglement, M. le Président, chaîne mondiale de production intégrée, variant Omicron qui ralentit, goulot... Donc, la demande est forte, l'offre est faible, les prix montent. C'est ça qui se passe, M. le Président, c'est ça qui se passe. Puis là on a une guerre.

Alors, on anticipait... on a eu 3,4 % d'inflation, en moyenne, au Québec, 2021; on anticipait approximativement 3 % pour 2022 à ce moment-là. Puis ce n'est pas moi, là, ce n'est pas moi qui dis 3 %, puis là je suis méchant, ce n'est pas 3 %, c'est 3,2 %. Non, c'est la Banque du Canada : 4 % pour les premiers six mois, 2 % pour le deuxième six mois. On a eu... on anticipait 3 %, puis là, bien, qu'est-ce qu'on observe? Bien, on vient d'avoir un chiffre pour février : 5,4 %. On observe que, puisqu'on n'avait pas prévu la guerre puis le variant Omicron, bien, l'inflation va être plus élevée en 2022.

Alors, qu'est-ce qui va se passer? Bien, d'abord, il va se passer un resserrement monétaire mondial. La Banque centrale d'Angleterre hausse ses taux, la Banque du Canada hausse ses taux, la Réserve fédérale américaine hausse ses taux. Pourquoi? Parce que les banques centrales ont le mandat de ramener l'inflation à 2 %. Puis comment est-ce qu'ils font ça? En faisant un resserrement quantitatif. Ils vont acheter moins d'actifs. En fait, ils n'en achètent plus, d'actifs sur les marchés financiers puis ils augmentent les taux d'intérêt. Qu'est-ce que ça donne d'augmenter les taux d'intérêt, M. le Président? Bien, ça tempère la demande, ça va diminuer la demande. Or, je vous ai mentionné que la demande était trop forte pour l'offre. Alors là, on va avoir un resserrement <monétaire...

M. Girard (Groulx) : … demande était trop forte pour l'offre. Alors là, on va avoir un resserrement >monétaire.

C'est ça, le contexte. Et puis qu'est-ce que la Banque du Canada nous a dit, récemment? Elle a dit que ça ne prendrait pas 12 mois pour revenir à 2 %, ça va prendre deux ans. Donc, on va revenir à 2 % à la fin 2023 ou au milieu de 2023 plutôt qu'à la fin 2022. Alors, ça, c'est important de comprendre ce contexte. Et je suis content d'avoir l'occasion d'en discuter avec vous aujourd'hui et je salue les membres de l'opposition qui sont à l'interprétation aujourd'hui, c'est toujours un plaisir...

Le Président (M. Simard) : Merci. Alors, merci à vous, M. le ministre des Finances.

Argumentation

Nous entamons le deuxième bloc de cette interpellation sur la période de nos échanges. Et, comme le veut la tradition, je laisse la parole au demandeur de cette interpellation, le député de René-Lévesque. Cher collègue, vous disposez de cinq minutes.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Depuis quelques semaines, les Québécois sont inquiets de leur facture d'Hydro-Québec. Le premier ministre et le ministre de l'Énergie défendent encore l'indéfendable, soit que leur loi sur les tarifs d'Hydro-Québec est la meilleure chose qui soit arrivée depuis l'invention du pain tranché, M. le Président.

On va revenir en arrière : cette fameuse promesse brisée, ce faux 1,5 milliard remis dans la poche des Québécois et des Québécoises. La proposition du gouvernement prévoyait, en 2020, un gel des tarifs qui devait générer, sur cinq ans, des économies de près de 1 milliard pour la clientèle Hydro-Québec, basé sur les prévisions d'inflation à 1,7 %, et donc aussi, par le fait même, une remise accélérée d'environ 500 millions de dollars à sa clientèle. Or, M. le Président, c'est déjà raté, cette promesse-là. On voit une augmentation de 2,6 % cette année, ce sera encore pire l'année prochaine, et c'est clair qu'on ne sera pas à une moyenne de 1,7 % pour les prochaines années. Alors que les profits d'Hydro sont records, il était prévu de leur verser... de faire des augmentations de 1,7 %, on leur donne 2,6 %, M. le Président. Hydro-Québec est mort de rire.

Associer les tarifs à l'inflation est un lien arbitraire et bancal, puisque l'évaluation des coûts d'Hydro-Québec ne s'appuie pas sur l'évaluation, M. le Président. En 2011 et en 2012, la régie a même accordé des baisses de tarifs de 0,4 % et de 0,5 %, alors que l'inflation était à 3 % et 2,1 %. Donc, M. le Président, le gouvernement n'a pas compris le rôle de la Régie de l'énergie, qui fixe les tarifs en fonction de multiples variables et, souvent, qui sont en deçà des demandes d'Hydro-Québec.

Je serais curieux, M. le Président, de connaître l'opinion du ministre qui gère le budget du Québec. Honnêtement, en quoi lisser les tarifs d'Hydro-Québec en les copiant sur l'inflation est une bonne pratique de gestion? Est-ce que le ministre est d'accord avec cette aberrante loi dont on mesure tous ses effets négatifs, présentement, sur le pouvoir d'achat des Québécois? Pourquoi le gouvernement refuse de donner un répit aux consommateurs et de geler les tarifs cette année, comme on le propose? Il l'a fait en 2020, il ne veut pas le faire, M. le Président.

On voit bien que votre loi ne tient pas la route. Le ministre des Finances devra encore bricoler une solution pour satisfaire les annonces faites dans les vidéos Instagram du premier ministre, M. le Président. Et ce n'est pas la première fois que ça arrive. Souvenons-nous, le ministre a dû sortir sa calculette pour essayer de trouver une façon de taxer les non-vaccinés. Souvenons-nous de la commande du premier ministre pour trouver une façon de punir les non-vaccinés. Le ministre des Finances devait trouver une formule, or, ils ont reculé. C'était la bonne chose, M. le Président. Je ne suis pas en train de dire qu'il faut qu'ils le refassent, mais je suis convaincu que l'équipe du ministre ont dû avoir tout un casse-tête pour essayer de trouver une façon de faire pour répondre à cette volte-face du gouvernement.

M. le Président, les gens, ce qu'ils veulent savoir, c'est... Puis ils ne veulent pas avoir un cours sur l'inflation, tu sais. J'entendais le ministre tout à l'heure, puis c'est un économiste, il est allé à l'école longtemps, il a travaillé dans le domaine, je ne remets pas en question sa connaissance des mécanismes de l'inflation. Ce qu'il nous a offert tout à l'heure, c'est une démonstration de sa connaissance sur les mécanismes de l'inflation. Mais ce que les gens veulent savoir aujourd'hui : Qu'est-ce que le gouvernement a fait pour, justement, quand ces situations anormales arrivent, le choc est moins grand? Et le but de cette interpellation, M. le Président, c'est ça, c'est de mettre devant le gouvernement ses actions qui ont eu des effets néfastes ou son inaction, qui ont eu, eux autres aussi, des effets néfastes.

Donc, M. le Président, on a entendu le ministre de l'Énergie cette semaine, on a entendu le premier ministre, mais aujourd'hui je veux entendre le ministre des Finances. Lui, là, les tarifs d'Hydro-Québec, il trouve-tu que c'est une bonne chose d'avoir lissé ça en fonction de l'inflation? Est-ce qu'il trouve que c'était la chose à faire, d'enlever les pouvoirs à la régie, qui prenait un ensemble de variables pour fixer le juste prix? Est-ce que le <ministre...

M. Ouellet : ... prenait un ensemble de variables pour fixer le juste prix? Est-ce que le >ministre des Finances, aujourd'hui, peut nous dire aussi quel mécanisme il est en train de bricoler pour répondre à la promesse du gouvernement de renvoyer un chèque en 2023, lorsque l'augmentation des coûts à l'inflation sera autour de 5,1 %, 5,4 %? Il l'a dit tout à l'heure, ça risque d'être ça.

 Donc, moi, M. le Président, ma question est claire. Dans ce cinq minutes-là, là, j'aimerais qu'il m'explique quels mécanismes il va utiliser pour contourner sa propre turpitude. Son projet de loi ne fonctionne pas. Son projet de loi, tout le monde l'a décrié en consultations, il a été imposé par bâillon, tous les spécialistes sont en train de dire que ce n'était pas la chose à faire. Ils sont pris avec ça. Donc, il y a deux choix : ils refont un projet de loi en réintégrant la régie et en gelant les tarifs présentement, en attendant qu'un nouveau projet de loi soit adopté, et surtout j'aimerais savoir quels mécanismes et de quelle façon le ministre des Finances va bricoler une solution pour répondre aux vidéos Instagram du premier ministre.

Le Président (M. Simard) : Alors, merci à vous, M. le député de René-Lévesque. Nous poursuivons avec l'intervention du ministre des Finances, qui dispose de cinq minutes.

• (10 h 30) •

M. Girard (Groulx) : O.K. Puis, dans ce cas-ci, si je n'utilise pas tout le temps, est-ce qu'il revient, le temps?

Le Président (M. Simard) : Perdu aussi.

M. Girard (Groulx) : Mon Dieu! C'est une drôle de formule. On n'a pas l'habitude de perdre notre temps comme ça. D'habitude, on le garde, notre temps, en commission parlementaire. O.K. Bon.

Une voix : ...

M. Girard (Groulx) : Oui, j'ai noté. Il faisait beau ce matin, quand même. On est chanceux, on vit dans un monde relativement tranquille, hein, quand on regarde ce qui se passe ailleurs.

Alors, bon, vous savez, les oppositions ont proposé plusieurs choses, puis je vais en discuter. Et puis je ne suivrai pas toujours l'ordre des interventions, alors je m'excuse d'avance, là, si je discute une proposition qui appartient à une autre partie, mais moi, je vais prendre l'ensemble des...

J'ai écouté... dans le cadre des consultations prébudgétaires, j'ai écouté le travail de tous et j'ai entendu plusieurs choses, M. le Président. J'ai entendu que nous devrions abolir les taxes sur l'essence, il y avait la taxe d'accise, la TVQ. J'ai entendu qu'on devait geler les tarifs. Il y a même eu une proposition, M. le Président, de geler les tarifs de la SAQ. Je n'ai pas compris le lien, mais, en tout cas, j'ai entendu ça. J'ai entendu la nécessité de bonifier le crédit d'impôt solidarité, ce qui a été fait avec la prestation exceptionnelle, gel des tarifs d'Hydro. Après ça, il y a eu élimination de la TVQ sur les produits de consommation. Alors, je vais prendre ça doucement.

On peut parler gel de tarifs. Alors, c'est quoi, la situation des tarifs d'Hydro? Alors, quelle était la hausse en 2020-2021? 0 %. Quelle était la hausse en 2021-2022? 1,3 %. Quelle sera la hausse... Parce que tout le monde parle de la hausse en 2023, O.K., mais, à ce que je sache, là, 1er avril 2022 : 2,6 %, la hausse des tarifs d'Hydro, M. le Président.

Alors, pourquoi ce n'est pas une bonne idée de geler des tarifs? Bien, en fait, ce n'est même pas moi qui devrais répondre à cette question-là, ça devrait être le député de Robert-Baldwin, parce qu'il y a un tarif qui a essayé d'être gelé... ou peut-être même le député de René-Lévesque. Au Québec, on a essayé... on avait gelé les tarifs de scolarité, puis, à un moment donné, on s'est rendu compte que nos universités étaient sous financées, puis là on a voulu faire un choc tarifaire, et puis les gens ont dit : On n'en veut pas, de choc tarifaire. Alors, le problème avec geler les tarifs, c'est qu'à un moment donné ça te rattrape, c'est qu'à un moment donné tu dois faire des ajustements, augmenter les taxes, les tarifs, et les gens n'apprécient pas ça du tout. Alors, c'est pour ça qu'il faut lisser les tarifs et qu'on a une indexation, pour que la plupart de... Notre régime fiscal est indexé, les allocations familiales sont indexées, et l'indexation permet de lisser dans le temps les ajustements.

O.K., dans le cas d'Hydro-Québec puis de la Régie de l'énergie, de baser les hausses uniquement sur leurs coûts, bien, il y a une critique fondamentale à ce processus-là. C'est que, si vous vous basez uniquement sur leurs coûts, qui, en passant, oui, sont liés à l'inflation, là... Parce que j'ai entendu des choses, là, dans les dernières semaines, qui n'étaient pas toutes vraies, qui n'avaient aucun lien avec les coûts d'Hydro-Québec et l'inflation. Vraiment, je ne comprends pas cet énoncé. Bien, c'est que, si, peu importe vos coûts, vous allez avoir une majoration de vos tarifs, bien, vous n'êtes pas incité à quoi, M. le Président? Vous n'êtes pas incité à être productif, pas du <tout...

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M. Girard (Groulx) : ...à quoi, M. le Président? Vous n'êtes pas incités à être productifs, pas du >tout. Tandis... Et ça nous appartient, Hydro-Québec. Et, tandis que, si vous avez... vous avez la prévisibilité, c'est-à-dire que vos tarifs vont augmenter en suivant l'inflation... Puis l'inflation, au Canada, c'est quoi? Bien, à long terme, c'est 2 %. C'est la cible de la Banque du Canada. On a des variations entre 1 % et 3 %.

Bon, je veux parler plus de la taxe sur l'essence. Mon Dieu, quelle mauvaise idée! Il y a un parti d'opposition, parti qui a proposé d'éliminer la taxe sur l'essence. Bien, on a des cibles climatiques, M. le Président, on veut réduire notre consommation d'essence. Et on n'a aucune garantie, si on réduisait les taxes sur l'essence, que les prix baisseraient à la pompe parce que les marges pourraient augmenter et... vous comprenez, on ne contrôle pas le prix à l'essence. Et puis l'OCDE nous dit qu'en général le Québec, lorsqu'on le compare aux autres juridictions, utilise trop...

Le Président (M. Simard) : Merci beaucoup. Merci, M. le ministre. Vous voyez comment ça passe vite, cinq minutes, hein?

M. Girard (Groulx) : ...

Le Président (M. Simard) : Alors, nous allons terminer cette première série d'interventions en cédant la parole au député de Saint-Jérôme. Cher collègue, vous disposez, vous aussi, de cinq minutes.

M. Chassin :Merci, M. le Président, M. le ministre, chers collègues, et bonjour à tous ceux qui nous accompagnent dans nos ailes de recherche respectives.

M. le Président, je me permettrais aussi de remercier les gens du ministère des Finances qui nous accompagnent en saluant leur agilité parce que, clairement, les conjonctures variables des trois dernières années sont assez remarquables dans leurs changements rapides. Et je plains, quelque part, le ministre des Finances qui doit se retourner de bord assez rapidement merci pour passer d'une situation de surplus budgétaire à une situation de déficit, pour passer d'une situation pandémique, où, effectivement, l'économie est arrêtée, à une reprise, ensuite d'autres vagues avec d'autres mesures, puis tout ça dans une perspective aussi où l'inflation s'est mise à augmenter, et de façon importante. Et le ministre a bien décrit le mécanisme à la base de cette augmentation-là et où... effectivement, pour certains prix, hein, on se rappelle qu'il y a deux ans on faisait le plein à 0,80 $ le litre puis qu'on fait maintenant le plein à 1,88 $ le litre. Donc, la conjoncture, elle bouge, elle bouge beaucoup, elle bouge vite, et ça demande une agilité du ministère des Finances et du ministre lui-même. Alors, évidemment, on connaît son agilité légendaire sur une glace de hockey, mais, dans le cas du budget, des mises à jour, ça va aussi très rapidement. Moi, je trouve que c'est un fait à souligner.

Par rapport à l'inflation... Puis là je souhaite quand même donner un petit écho, là, du fait que l'inflation, ce n'est pas nécessairement toujours nouveau. Alors, évidemment, le niveau qu'on a est très particulier, hein, le niveau général d'augmentation des prix, mais général. Pourquoi? Parce qu'il y a certains prix qui bougent assez fréquemment.

Puis, pour nous faire sourire un peu, bien que le sujet soit sérieux, je remonterais avec mes collègues au 18 janvier 2016 où un texte dans La Presse, d'Alain Dubuc, parlait du chou-fleur. Alors, je ne sais pas si mes collègues s'en souviennent, mais il fut une époque où le prix du chou-fleur avait augmenté soudainement, et ça devenait vraiment, là, un sujet dans le débat public. Parce que, que voulez-vous, un tout petit chou-fleur gros comme un pamplemousse coûtait plus de 6 $. Alors, évidemment, M. Dubuc, dans un texte de La Presse, avait écrit sur cette inflation remarquable du prix du chou-fleur dans un texte, qui s'intitule d'ailleurs La loi du chou-fleur, en faisant état du fait que, bon, les consommateurs, bien que face à un prix plus élevé, avaient des possibilités de s'ajuster.

Quand c'est l'inflation générale, évidemment, ça veut dire qu'il y a des prix, par exemple, comme l'énergie, qui peuvent augmenter beaucoup, d'autres qui augmentent un peu moins. Ça nous donne quand même des choix.        Et moi, je veux saluer l'orientation qu'a prise le ministre jusqu'à présent, et le gouvernement duquel on fait partie, de donner le choix aux citoyens de faire lui-même ses propres choix. Comment? En ayant une fiscalité un peu plus allégée qui lui donne, dans le fond, cette latitude. Et c'est important. Et j'insiste, M. le Président, parce que cette <latitude-là...

M. Chassin : ...cette >latitude-là, elle permet effectivement de dire : Bien, face à des coûts plus élevés de l'essence, bien, on va se trouver des stratégies pour économiser. On va peut-être s'acheter un véhicule électrique, on va peut-être aller davantage vers les transports en commun. Mais on peut s'ajuster. Et chacun doit s'ajuster en fonction de ses réalités. Il y en a qui ne peuvent pas. Le véhicule, par exemple, est nécessaire pour le travail. Alors, ça m'apparaît important de souligner cette approche.

Et je veux aussi insister sur le fait que, quand on critique le projet de loi n° 34, qui a été adopté finalement, et le ministre en a parlé brièvement, mais il y a, dans ce projet de loi là, un incitatif important à assurer une bonne gestion, un bon contrôle des coûts. Pourquoi? Parce que, par le passé, malheureusement, il y a des décisions que je qualifierais de politiques qui ont orienté les achats d'électricité d'Hydro-Québec vers certains projets, et ma collègue de Gaspé pourrait certainement mieux nous en parler, mais qui n'étaient pas nécessairement les meilleurs prix. Et ça, ça a fait bondir les tarifs. Ça fait bondir les tarifs pour tous les Québécois, bien sûr, qui profitaient de moins en moins du bloc patrimonial. Alors, moi, ça m'apparaissait important de souligner qu'il y a du positif et qu'on doit s'en rappeler. Merci beaucoup.

• (10 h 40) •

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, cher collègue de Saint-Jérôme. Nous allons donc entreprendre notre deuxième bloc d'intervention. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle et député de Robert-Baldwin. Cher collègue, vous disposez de cinq minutes.

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Je me rends compte, cinq minutes, ça va vite. Je ne suis pas habitué à ça. Alors, on va y aller vite, nous aussi. Inflation. Et je veux parler aussi d'Hydro-Québec, mais je pense que ça mérite beaucoup de commentaires. Ça ira au deuxième bloc parce qu'il y a beaucoup de choses à dire sur les tarifs d'Hydro-Québec. Mais, avant d'y arriver, parlons de l'inflation.

Je vous dirais que, jusqu'à l'été 2021, fin de l'été 2021, je pense qu'il y avait un très vaste consensus comme quoi la hausse de l'inflation qu'on voyait à ce moment-là un peu partout dans le monde occidental, c'était quelque chose de transitoire. Comme le ministre l'a expliqué, bon, il y avait la reprise très forte, très coordonnée... et donc ça devrait se résorber avec le temps. Combien de temps? Bon, ça, c'était à discuter. Mais c'était un peu ce scénario que... tout le monde avait un peu ce scénario-là.

Cependant, l'inflation commençait à augmenter. Et est-ce qu'il faut... Enfin, ce que je trouve important quand on parle d'inflation, c'est de se rendre compte que c'est cumulatif, là. Donc, les prix augmentent 2 % et puis, après ça, ils augmentent de 3 %. C'est 3 % en plus de 2 %. Donc, le niveau de prix augmente. Et même, à un moment donné, quand l'inflation va finir par être contrôlée et on reviendra à des taux d'inflation de juste, disons, 1 % ou 2 %, le niveau de prix, lui, il demeure, il demeure élevé. Le niveau de prix ne baisse pas, généralement. Mais, alors là, donc, ça commence déjà à affecter le portefeuille des familles québécoises, le fait que le niveau de prix général augmente.

On est à l'automne 2021. Les choses commencent à changer. Là, on commence à entendre des voix qui disent : Bon, peut-être ce n'est pas si transitoire que ça. Et là on est bien avant Omicron. Octobre, novembre, ce n'est peut-être pas si transitoire que ça. Il y a d'autres choses qui se passent aussi. On critique beaucoup le stimulus fiscal dans beaucoup de pays, en Europe, en Amérique du Nord. Et peut-être que ça va durer plus de temps que ce qu'on pense. Donc, message aux autorités publiques : Faites attention, ça va durer plus de temps qu'on pense. Omicron arrive, en effet. On ferme l'économie. Ça part encore plus, plus rapidement. Donc, plus de pression encore sur les budgets des familles canadiennes, québécoises.

La guerre arrive. Cette pression augmente encore plus. Là, on se trouve avec l'inflation au Québec au-delà de 5 %. Et ce qui est... ce qui est particulièrement préoccupant, à mon avis, M. le Président, et ça... et si je réponds un peu à ce que M. le ministre avait mentionné, c'est ce qu'on voit maintenant, au mois de février, c'est que non seulement l'inflation est au-delà de 5 % au Québec et au Canada, ce qu'on voit, c'est qu'il y a... il y a maintenant à peu près deux tiers, deux tiers des produits et services qui composent le panier de l'IPC, deux tiers de ces produits-là ont déjà... se faire une... ont déjà une <augmentation...

M. Leitão : ...se faire une... ont déjà... une >augmentation de plus que 3 %.

Donc, les pressions inflationnistes sont en train de se généraliser. Ce n'est plus seulement une question d'essence, alimentation, non, non, ça commence à se généraliser. Et malheureusement l'histoire nous a démontré que, quand cela arrive, bien là ce n'est pas simple. Et donc il y a là un rôle important que l'État doit jouer non seulement pour aider les personnes plus vulnérables, mais aussi de préparer un plan plus structurant pour faire face à cette nouvelle économie dans laquelle nous nous embarquons.

Il y a un auteur que je suis sûr que M. le ministre connaît très bien, et je pense que les collègues aussi, M. Martin Wolf du journal Financial Times qui a écrit un commentaire le 15 mars où il dit que, bon, avec la guerre en Ukraine, on rentre dans un nouveau monde. «Today we are seeing a transforming world.» On ne sait pas comment ça va finir. Ce qu'on sait, c'est, quand cette même chose là est arrivée, c'est une combinaison de chocs de l'offre, d'inflation. C'est déstabilisant pour l'économie mondiale. Et il va falloir que les autorités fassent face à ça avec non seulement des mesures ponctuelles dont on a besoin, mais aussi des mesures structurantes pour nous faire face à cette nouvelle économie dans laquelle nous nous embarquons. On reviendra après sur d'autres sujets. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, cher collègue. Nous poursuivons en redonnant la parole au ministre des Finances qui dispose à nouveau de cinq minutes.

M. Girard (Groulx) : Merci, M. le Président. Il y a plusieurs blocs aujourd'hui, alors on va aborder plusieurs sujets. Et puis là j'aimerais parler de saine gestion des finances publiques parce que c'est extrêmement important. Parce que c'est sûr que les propositions que j'ai entendues, il y en a plusieurs qui sont dispendieuses.

Et j'ai été particulièrement surpris de l'ampleur des propositions de l'opposition officielle parce que, bien sûr, ils ont proposé des mesures, la semaine dernière, pour 1,5 milliard. Puis, vous savez, il y a toujours un peu de volatilité... excusez-moi, je viens de penser au sujet de mon interpellation plus tard, il y a toujours un peu de volatilité autour des estimés. Mais, si je prends leur chiffre de 1,5 milliard, je ne mets pas en doute leur estimé, mais ça s'ajoute, M. le Président, à une autre promesse qui a été faite il y a de ça un mois ou quelque chose pour 2,3 milliards. Alors, on est donc rendu à 4 milliards de promesses, M. le Président, et la campagne électorale n'est pas commencée. Alors, c'est long, une campagne électorale avec... puisqu'il y a une tradition, on ajoute une promesse par jour ou une promesse aux deux jours. Lorsqu'on est rendu à 4 milliards de promesses puis la campagne n'est pas commencée, on va finir la campagne à 6, 7, 8 milliards.

Mais, M. le Président, on a... D'abord, on a un déficit structurel qui est estimé à 4 milliards. Parce qu'on a eu quoi, là? On a eu une pandémie qui a provoqué la pire récession depuis la Deuxième Guerre mondiale. Les gouvernements ont dû aider les entreprises, les citoyens. Et puis on a des déficits structurels. Alors, c'est très important de voir le retour à l'équilibre budgétaire. Et puis on est toujours endetté, M. le Président, puisqu'on l'a dit, avec approximativement 200 milliards de dettes, bien, chaque hausse de 1 % peut coûter 2 milliards à l'État.

Alors, c'est de... Je pense que je me serais attendu à plus de prudence dans les gestes qui sont proposés. Parce que, là, quand je somme ça, ça approche 4 milliards. Et puis là on pourrait dire : Oui, mais, au Québec, vous avez le Fonds des générations. Oui, mais les contributions au Fonds des générations, c'est parce qu'on est endetté. Puis, en passant, elles totalisent 3 milliards, et non 4. Et je le rappelle, que l'élection n'est pas commencée.

• (10 h 50) •

Alors, nous, comment on a l'intention de revenir à l'équilibre budgétaire? D'abord, nous nous sommes engagés, en 2018, on l'a fait, à remettre de l'argent aux contribuables. On est à plus de 2,5 milliards par année — j'exclus la prestation <exceptionnelle...

M. Girard (Groulx) : ...prestation >exceptionnelle qui a été versée à l'automne — plus de 2,5 milliards par année. Et les Québécois, lorsqu'on compare le fardeau fiscal, les Québécois sont les plus taxés en Amérique, les plus taxés au Canada, on utilise trop l'impôt sur le revenu, alors c'est essentiel de s'engager à réduire le fardeau fiscal à long terme. Puis à long terme, ça veut dire : à chaque fois que vous avez un énoncé budgétaire, vous faites un geste, M. le Président, pour qu'à long terme ça se cumule puis que le fardeau fiscal diminue.

Ensuite, lorsqu'on a pris le pouvoir, l'estimé du potentiel économique du Québec... du gouvernement précédent était à 1,3 %. On n'y arrivera pas, M. le Président. À 1,3 %, on n'arrivera pas à financer ce qu'on a besoin de faire en infrastructures, en santé, en éducation, en enseignement supérieur, en environnement. 1,3 % de croissance, ce n'est pas suffisant, on atteint maintenant un potentiel de 1,5 %, on devra atteindre un potentiel de 2 %, parce qu'il faut fournir un financement stable à long terme aux principales missions de l'État : santé, éducation, enseignement supérieur, environnement.

Ensuite, ça prend un cadre financier qui est prudent, qui est robuste, avec des hypothèses que, lorsque les investisseurs puis les agences d'évaluation de crédit regardent, oui, il y a des marges de manoeuvre, oui, s'il y a, quoi, M. le Président, des imprévus, des imprévus comme quoi, M. le Président, comme une pandémie, comme une récession, comme une guerre. Alors, il faut avoir des marges de manoeuvre pour faire face aux imprévus. C'est extrêmement important de poursuivre la saine gestion des finances publiques du gouvernement du Québec.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, M. le ministre. Nous allons compléter cette deuxième vague d'interventions en cédant la parole au député de Mégantic. Vous disposez, cher collègue, de cinq minutes.

M. Jacques : Merci, M. le Président. Je veux saluer, à mon tour, les collègues, le ministre des Finances, le député de Saint-Jérôme, la députée de Bellechasse, le député de Gaspé, le député de Robert-Baldwin, et la députée de Mercier, et aussi le député de René-Lévesque pour la demande d'interpellation d'aujourd'hui, le saluer d'ailleurs surtout pour sa réserve qui... contrairement au député de Rosemont l'an passé, à la même date pratiquement, avait signifié que le budget qui serait déposé dans la semaine suivante manquait de jugement une semaine avant son dépôt. Alors, vous savez que je ne peux commenter le budget parce que je ne suis pas divin et je ne peux prédire l'avenir comme une mauvaise diseuse de bonne aventure. Donc, je laisserai ce privilège au ministre des Finances, le 22 mars prochain, de présenter le prochain budget du gouvernement du Québec.

Par contre, ce que je veux commenter aujourd'hui, c'est la vision du gouvernement depuis plusieurs mois, cette vision qui consiste à remettre de l'argent dans les poches des Québécois et les aider à affronter les aléas du coût de la vie.

Dans le cadre du point, la situation économique et financière de l'automne 2021, des mesures ont été prévues afin d'aider les Québécois dans le besoin à boucler les fins de mois. Ainsi, le gouvernement a prévu 304 millions de dollars pour les soutenir et pour soutenir les ménages dans l'accès au logement. On parle de 132 millions pour mettre en place le programme d'aide à la construction des logements abordables, 34 millions de dollars afin d'aider les ménages à faibles revenus à payer leur loyer. On parle aussi du supplément au loyer. On parle de 146 millions de dollars pour moderniser le programme à l'accession au logement afin d'aider davantage de personnes à faibles revenus à payer leur loyer. On sait que l'inflation et la hausse du coût de la vie peuvent avoir un impact particulier au niveau des logements, M. le Président. Eh oui, notre gouvernement est en action et s'assure que l'accès au logement ne soit pas un enjeu pour aucune Québécoise et aucun Québécois.

Au niveau de l'éducation, les coûts liés aux études peuvent également constituer un facteur important dans la décision d'entreprendre des études supérieures. Donc, afin d'inciter les étudiants à persévérer et à faire un retour aux études, dans le contexte actuel, le gouvernement a lancé, en juillet 2021, la <reconduction...

M. Jacques : ...2021, la >reconduction de la bonification temporaire de l'aide financière aux études pour deux autres années scolaires, et ce, jusqu'en 2022-2023. Dans le fond, il faut rappeler que cette mesure vise à ajouter une dépense admise extraordinaire, et donc à augmenter le montant d'aide accordé. 96 $ par mois peut être réclamé pour les étudiants qui résident chez leurs parents et 205 $ pour les autres. Par exemple, un étudiant universitaire à temps plein durant deux sessions verra son aide financière augmenter d'un montant maximal de 768 $ et de 1 640 $ pour... dans le cas contraire... pour les autres étudiants. La prolongation et la bonification temporaire de l'aide financière aux études pour les deux prochaines années scolaires procurera une aide additionnelle de 328 millions de dollars aux étudiants d'ici l'année financière 2023-2024.

Donc, depuis le début de l'inflation, nous avons pris des mesures importantes afin d'aider les Québécois et les Québécoises les moins nantis à faire face à l'augmentation du coût de la vie. Aucun Québécois, aucune Québécoise ne seront laissés derrière en raison de l'augmentation du coût de la vie. Le gouvernement est en action et continuera de venir en aide à l'ensemble, directement et de manière ciblée, afin d'aider tout le monde à boucler ses fins de mois. Notre vision, c'est de remettre de l'argent dans les poches des Québécois, les citoyens, les Québécoises, et c'est comme cela que nous allons continuer à répondre aux intérêts des Québécoises et des Québécois. C'est très important que les gens puissent payer avec plus d'argent dans leurs poches, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, cher collègue de Mégantic. Nous en sommes déjà rendus à notre troisième série d'interventions et nous allons débuter avec la députée de Gaspé. Ça rime, hein? Madame, vous disposez de cinq minutes.

Mme Perry Mélançon : Merci, M. le Président. Donc, je vais aller dans le vif du sujet, j'ai très peu de temps. Et ce qui m'amène aujourd'hui devant vous, bien, j'entendais le ministre parler, bon, la pénurie de main-d'oeuvre cause l'inflation, l'inflation est causée par... On est beaucoup dans le théorique. Je pense que les entreprises, ce qu'elles savent, c'est que... les entreprises du Québec savent qu'elles paient plus d'Hydro-Québec, plus d'électricité... qui ont de la difficulté parfois aussi à payer leurs employés. Et donc c'est... on est vraiment plus dans le concret ici, dans mon intervention.

Parce qu'il y a une chose aussi que nos petites entreprises savent pertinemment, 38 000 d'entre elles : qu'elles paient un taux d'imposition beaucoup trop élevé pour leur part, ce qu'elles font pour l'économie du Québec. On parle ici des entreprises qui ne sont pas éligibles à la déduction pour les petites entreprises. Donc, pour un peu expliquer, là, qu'est-ce qu'est la déduction aux petites entreprises... Le député de Robert-Baldwin pourrait très bien l'expliquer, puisque c'est les libéraux qui l'ont mise en place en 2015, je crois. C'est, ici, là, un... bien, un rabais sur le taux d'imposition général qu'on accorde à certaines petites entreprises, qui sont de... généralement, là, de cinq employés et moins. Et il faut, pour ça, atteindre 5 500 heures, un seuil minimal de 5 500 heures pour pouvoir être éligible à ce taux d'imposition général qui est d'environ 3,2 % au lieu de 11,5 %, comme c'est le cas pour les plus grandes entreprises. On voit qu'on est dans un très gros écart ici. Donc, 38 000 petites entreprises qui paient le gros taux d'imposition au Québec.

En plus, quand on ajoute à ça l'inflation galopante, c'est, pour elles, là, des grosses sommes qu'elles ont de la difficulté à payer, et ça a un impact sur le prix qu'on paie pour ces biens-là, pour les produits et les services qu'ils offrent. Ça a un impact aussi sur comment elles sont capables de payer leurs employés.

On est dans du concret, M. le Président, on est dans le champ de compétences du ministre des Finances, qui peut appliquer la solution aujourd'hui. Donc, on est, oui, devant un phénomène mondial d'inflation, mais il y a quand même des responsabilités qui peuvent être prises par le gouvernement du Québec.

• (11 heures) •

Je regarde le ministre des Finances, aujourd'hui, à qui je pose la question que beaucoup d'entreprises se posent : Pourquoi on n'est pas capable d'aller régler cette grosse injustice là, cette... qu'on n'est pas capable d'alléger fiscalement cette... ce taux d'imposition qui est <beaucoup...

>

<18217 Mme Perry Mélançon : ...qui est >beaucoup trop élevé pour ces 38 000 petites et très petites entreprises. Je vais sortir ici, là, quelques noms qui diront peut-être quelque chose au ministre des Finances. Le petit restaurant Grillades Torino, je ne sais pas si ça lui dit quelque chose, mais c'est juste en face de son bureau de comté. Il y a aussi la Pâtisserie Afroditi des Sources à Dollard-des-Ormeaux, dans le comté du député de... Vous connaissez bien? Donc...

Une voix : ...

Mme Perry Mélançon : Oui. Alors, pour nous, c'est inconcevable qu'on pénalise les entreprises qui sont nos voisins, qui sont nos familles, nos communautés, qui dynamisent nos régions, qui dynamisent... qui diversifient l'économie du Québec. Les PME, c'est le poumon économique du Québec, et c'est très important, dans toutes les régions, qu'on puisse... qu'on puisse les maintenir en vie.

Mon collègue de René-Lévesque a parlé de 15 % de restaurants qui ont fermé, commerces qui ont fermé dans ma région dû à la... dû à la pandémie, mais dû aussi à certaines mesures qui ne sont pas corrigées, là. Il ne faut pas seulement mettre ça sur le dos de l'inflation, là. Ça, c'est depuis quelques années qu'on demande qu'on règle cette injustice-là, et on n'a toujours pas la raison du ministre des Finances.

Et c'est ma question ce matin : Pourquoi on refuse de corriger cette injustice-là? Parce que même les libéraux ont reconnu qu'il y avait des effets pervers à cette... à cette mesure, la déduction pour petites entreprises, et étaient prêts à revoir. C'est ce qu'on m'a confirmé, même, là, juste avant qu'on entre en interpellation, j'avais le droit de le dire. Donc, la question, on ne peut pas la détourner, là, M. le ministre des Finances. Ce ne sera pas une question posée à M. député de Robert-Baldwin, c'est vraiment gouvernement de la CAQ : Pourquoi est-ce qu'il ne corrige pas le tir rapidement? C'est vraiment une question importante.

Et ça ne s'invente pas, là. Michel Girard, ce matin, avait... a lu dans nos pensées, là. Il sortait sur le même, même, même sujet. Et la FCEI disait... c'est : Comment pourrions-nous imaginer une politique fiscale encore plus défavorable pour les petites entreprises?

Le Président (M. Simard) : Très bien.

Mme Perry Mélançon : Donc, c'est le... c'est... oui, c'est tout. Mes questions sont très claires, et je m'attends à des réponses aussi claires.

Le Président (M. Simard) : Merci. Merci, Mme la députée de Gaspé. Et je cède la parole au ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bien, M. le Président, je dois m'excuser tout de suite à la députée de Gaspé parce que je ne répondrai pas sur ce qu'il y a dans le budget. Alors, je ne donnerai pas de futures mesures fiscales ou de... Mais je peux vous dire pourquoi ça a été fait en 2015. Parce que je pense que c'est très important d'aller lire le rapport Godbout, M. Godbout, chaire en finances et fiscalité... chaire en finances et... finances publiques et fiscalité, M. Godbout. On a eu une commission et puis on a observé quoi? Bien, qu'on avait besoin d'entreprises qui créaient des emplois puis qui investissaient. Pourquoi on... Et donc c'était une suggestion de la commission Godbout que le gouvernement précédent a décidé d'appliquer. Et, lorsque nous avons pris le pouvoir, nous avons... la FCEI nous a interpelés, nous avons étudié cette question, et il n'y a absolument rien qui a changé depuis la commission Godbout. Les arguments qui avaient été avancés pour justifier cette différence dans le traitement fiscal sont toujours présents, M. le Président.

Alors, qu'est ce qu'on a fait? C'est quoi qui se passe au Québec au niveau des entreprises? Bien, ce qui se passe, M. le Président, c'est que, lorsqu'on regarde le poids démographique du Québec dans le Canada, 23 % de la population canadienne, c'est quoi, notre part de l'investissement des entreprises? Approximativement 15 %. Ça veut dire quoi, ça, M. le Président? Ça veut dire qu'on sous-performe. On sous-performe depuis combien d'années, M. le Président? Depuis toujours. Les entreprises québécoises sous-investissent par rapport aux entreprises... la moyenne des entreprises canadiennes. Qu'est-ce qu'on a besoin de faire? On a besoin de réduire le taux effectif d'imposition. Sur quoi, M. le Président? Sur les nouveaux investissements. Pas les anciens, pas l'impôt sur le revenu des entreprises, sur les... On doit réduire le TEMI, le taux effectif marginal d'imposition, sur les nouveaux investissements. Comment est-ce qu'on fait ça, M. le Président? Avec l'excellente mesure qui a été proposée dans la mise à jour de 2018 par ce gouvernement : l'amortissement accéléré bonifié. Pourquoi je dis «bonifié?» Parce qu'en fiscalité on est harmonisés avec le fédéral. Il y a l'amortissement accéléré fédéral bonifié au Québec. Pourquoi? Pour encourager les investissements <privés...

M. Girard (Groulx) : ...le fédéral. Il y a l'amortissement accéléré fédéral bonifié au Québec. Pourquoi? Pour encourager les investissements >privés.

Ensuite, le CIII, crédit d'impôt à l'investissement. Pourquoi un crédit d'impôt à l'investissement? Parce qu'on a besoin que les entreprises investissent plus, on réduit le taux effectif d'imposition sur les nouveaux investissements. Si vous allez demander aux citoyens dans la rue puis vous leur dites : Est-ce que vous pensez que c'est une bonne idée de réduire l'impôt des entreprises?, ils vont vous dire non. Ils vont dire : Moi, j'en paie, des impôts, là, réduisez mes impôts à moi. Mais, si vous leur dites : Si les entreprises investissent plus, est-ce que c'est une bonne idée de réduire le taux effectif d'imposition des entreprises?, ils vont vous dire oui. Puis c'est ça qu'on fait : crédit d'impôt sur l'investissement, le CIII, déduction pour l'innovation, la commercialisation des innovations. On a besoin d'entreprises qui innovent, alors on réduit le taux effectif d'imposition sur la propriété intellectuelle. Ça, c'est les revenus associés à la propriété intellectuelle générés au Québec, les brevets, par exemple. Alors, ça, ça permet de stimuler les investissements.

Alors là, je vous fais la somme des mesures fiscales qui vont stimuler les investissements. Ensuite, on fait quoi? On fait de l'aide directe. On aide les entreprises avec Investissement Québec, la réforme d'Investissement Québec. On a aidé avec des prêts, avec des investissements en équité pour aider nos entreprises. Et finalement on fait quoi? On donne du conseil aussi, M. le Président. Parce que c'est beau dire : Il y a de l'argent, transformez-vous, numériquement, ça prend aussi du conseil, de l'accompagnement, et c'est ça qu'est Investissement Québec, M. le Président.

Donc, mesures fiscales, mesures monétaires, prêts, équité, accompagnement, conseils, voilà comment on aide les entreprises à investir, et c'est ça dont on a besoin au Québec, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Alors, merci à vous, M. le ministre. Nous allons poursuivre nos interventions. Je cède la parole à la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Vous disposez de cinq minutes, chère collègue.

Mme Lachance : Merci, M. le Président. Je prendrai une brève minute pour saluer les collègues de la banquette en avant de moi, bonjour, ainsi que mes collègues, M. le ministre et les députés. Puis je saluerai aussi les équipes qui sont souvent dans l'ombre, mais combien importantes, et qui nous accompagnent.

Une interpellation, c'est toujours un moment, une occasion appréciée pour clarifier et pour discuter de sujets qui sont particulièrement chers au coeur de nos concitoyens. Ici, je me questionne un peu parce que non seulement notre gouvernement a annoncé des nouvelles mesures pour venir en aide aux familles l'automne dernier, il le fera aussi lors du dévoilement du prochain budget. Évidemment, je ne connais pas la teneur des mesures qui y seront présentées. Et, comme son contenu est confidentiel et que je ne suis pas devin moi non plus, ainsi, cette interpellation-là me laisse un peu... un peu sur ma faim parce qu'elle ne permettra pas d'apprécier réellement ou d'apprécier pleinement la vision du gouvernement.

En tant que députée, je suis, nous sommes, nous sommes tous en contact chaque jour avec nos concitoyens. Les familles de Bellechasse nous appellent, nous font part de leurs défis. Nous sommes au fait des enjeux qu'ils vivent et aussi, en tant qu'élus, nous sommes là pour les soutenir. Notre premier ministre l'a mentionné à plusieurs reprises, surtout dans la dernière semaine, notre budget 2022-2023 sera construit autour de cet enjeu et contiendra donc des mesures, encore une fois, pour venir en aide aux familles du Québec.

Ceci étant dit, je vais profiter des prochaines minutes pour faire un retour sur les mesures qui avaient déjà été proposées lors de la mise au point budgétaire de l'automne dernier. Une première mesure extrêmement importante qui a été annoncée, c'est la bonification du crédit d'impôt. Plusieurs familles québécoises disaient avoir de la difficulté, d'une part, à trouver des places en milieu de garde et, parfois, elles nous soulignaient que, lorsqu'elles trouvent des places, celles-ci ne correspondaient pas toujours à leurs moyens financiers. Je vous rappelle quand même qu'une majorité des parents déboursait, après remboursement, des frais sensiblement similaires à ceux des services subventionnés, mais, dans certains cas, évidemment, ça représentait une charge financière. Cette situation-là pouvait principalement être appréciée lorsque le coût quotidien dépassait le standard de 35 $ par jour, établi dans le calcul du gouvernement pour le remboursement.

• (11 h 10) •

Évidemment, on ne souhaite pas pénaliser ces familles-là. On veut qu'elles ne s'empêchent pas de choisir un service de garde de qualité et de leur choix, surtout, pour des considérations financières. <C'est...

Mme Lachance : ...un service de garde de qualité et de leur choix, surtout, pour des considérations financières. >C'est pourquoi nous avons bonifié le mécanisme de remboursement des frais de garde. Ce que ça veut dire, c'est que le plafond admissible pour un enfant de moins de sept ans est maintenant augmenté pour couvrir un tarif quotidien de 40 $ par jour pour une année entière, ce qui veut dire 260 jours de garde.

Les taux de crédit ont été aussi bonifiés afin d'offrir une aide fiscale plus généreuse pour les parents, que ce soit pour les paliers plus bas, de moins de 43 000 $, donc, qui couvre maintenant 78 %, jusqu'au palier élevé, à 101 000 $ de revenu familial, variant maintenant entre 26 % et 67 %. Ça, c'est une réelle volonté d'aider les familles. On le savait, les services de garde, c'était difficile d'en avoir, et il y avait une iniquité qui a été corrigée là. On a toujours une grande volonté d'aider les familles pour l'accès aux services de garde, et les modifications qui ont été apportées au mécanisme de remboursement visent justement que les services de garde soient comparables ou très près d'être comparables au niveau des services privés et des services publics. Ça représente quand même un investissement de 1,1 milliard de dollars en bonifications qui a été annoncé d'ici 2025-2026. C'est une mesure extrêmement concrète et qui, de manière... de manière directe, aidera les familles à faire face à l'inflation.

Une autre mesure importante, et non la moindre, le collègue de René-Lévesque en a parlé tout à l'heure, nous avons annoncé — puis je pense qu'on peut le dire parce que c'est historique et sans précédent — la complétion du réseau des services de garde. Le 21 octobre dernier, nous avons annoncé de compléter les services de garde au Québec. C'est 37 000 places de garde. C'est une annonce historique. En 25 ans, ça n'avait pas été fait.

Le Président (M. Simard) : Très bien.

Mme Lachance : Donc, on peut dire que notre gouvernement a une solide vision pour venir en aide aux familles.

Le Président (M. Simard) : Merci. Merci beaucoup, chère collègue. Nous progressons très bien. Nous en sommes rendus au quatrième bloc de cette interpellation. Je cède maintenant la parole au député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Merci, M. le Président. Vous avez remarqué que j'ai changé de lunettes parce que j'ai toujours ce dilemme : Est-ce que je lis ce que j'ai écrit ou est-ce que je regarde le... Puis ce que vous avez fait, M. le Président, vous, vous avez mis le tout petit, tout petit cadran, mais je ne vois rien. Donc, il faut que je m'adapte au temps. Bon.

Le Président (M. Simard) : Non, mais elles vous vont très bien, ces lunettes, quand même.

M. Leitão : Merci. Alors donc, je n'ai pas besoin de lire mes choses et j'ai besoin de voir le cadran.

M. le ministre a mentionné tantôt que les promesses que nous avons faites ou les suggestions que nous avons faites arrivent à 4 milliards. Je veux juste mentionner deux choses. La première, c'est que vous pouvez être certain que le cadre financier qu'on proposera, pas ici aujourd'hui, mais on proposera un cadre financier, vous pouvez être certain que ce cadre financier va balancer, ça, je peux vous le garantir, j'en ai fait plusieurs comme ça. Donc ça, ça va balancer, ne vous en faites pas. Mais, deuxièmement, est-ce que je peux comprendre, de ces propos-là, M. le ministre, que, dans votre budget, il y aura moins que 4 milliards de nouvelles initiatives? On va bien regarder ça.

Aussi, les collègues ont mentionné plusieurs fois que le gouvernement, depuis 2018, a mis en place plusieurs mesures qui remettent de l'argent dans les poches des contribuables. Moi, je pense que, peut-être, la mesure, la principale mesure de ce processus d'accorder, de donner, de mettre de l'argent dans les poches des contribuables, c'était la toute première — d'ailleurs, M. le ministre des Finances, votre tout... votre premier projet de loi que nous avons eu le plaisir de discuter ensemble en 2018, je pense que c'était 2018, même — sur la réduction de la taxe scolaire. Mais là la taxe scolaire, quand on réduit la taxe scolaire, ça bénéficie à qui? Bien, ça bénéficie les personnes qui ont de grandes maisons. Plus grande la maison, plus grande la taxe scolaire. Donc, la réduction de taxe bénéficie surtout ces personnes-là, aussi beaucoup d'étrangers qui possèdent des propriétés ici, et il n'y a aucun... aucun problème à ça, mais on leur a donné un bon petit break. Voilà.

Revenons donc à l'inflation. Il y a quelques éléments qui sont très importants dans le budget d'une famille : alimentation, transport, logement — il faut qu'on parle du logement — et aussi énergie, chauffage. Parce qu'on a beaucoup parlé des tarifs d'Hydro-Québec. On ne peut pas oublier que, même si, au Québec, nos tarifs sont très bas, notre facture d'électricité n'est pas tellement plus basse qu'ailleurs, puisque la facture, c'est le produit du prix fois le volume. Et, puisque nous nous chauffons tous, à <95 %...

M. Leitão : ...c'est le produit du prix fois le volume. Et, puisque nous nous chauffons tous, à >95 %, à l'électricité, la facture d'électricité en hiver, elle est chère, elle est élevée, d'où la nécessité d'avoir en place un mécanisme d'établissement de tarifs qui soit équitable et qui soit juste.

L'établissement des tarifs d'électricité par la Régie de l'énergie a beaucoup évolué. Le système qui était en place en 2018 était bien différent de celui de 2008, qui était bien différent de celui de 1998. C'est ajusté dans le temps. Hydro-Québec est un monopole, et donc un monopole réglementé pour nous assurer que ce tarif-là soit juste et équitable pour tous, surtout ceux pour qui un paiement de facture constitue une proportion élevée de son revenu. Il faut que ce paiement-là soit bien examiné, bien étudié par une régie indépendante comme la Régie de l'énergie.

Pour ce qui est des décisions politiques du passé, comme ça a été mentionné aussi, oui, M. le Président, des décisions politiques, et je suis très fier de ces décisions politiques parce qu'elles ont permis de développer, au Québec, tout un secteur d'industrie éolienne. C'est clair que le gouvernement de la CAQ, depuis 2018, n'aimait pas beaucoup l'éolien. En campagne électorale, le premier ministre disait que le contrat avec Apuiat, c'était quelque chose d'épouvantable, il mettait fin à ça, et tout, et tout. Là, maintenant, soudainement, on aime beaucoup l'éolien. Si l'éolien s'est développé au Québec, c'est en grande partie à cause des mesures, des politiques mises en place il y a déjà une bonne décennie, sinon même plus. À Gaspé, justement, la ville de Gaspé, il y a une entreprise très, très, très prometteuse pour l'avenir et qui a vu la vie, qui est venue en opération grâce, justement, au développement de cette nouvelle technologie qui, elle, était un très grand avancement.

Donc, on parlera de logement, je pense, dans un autre bloc, on verra bien le temps qu'il nous reste, parce qu'il faut parler de logement. Merci.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, cher collègue. Alors, M. le ministre, la parole vous appartient à nouveau.

M. Girard (Groulx) : Vous savez, M. le Président, en politique, il y a toujours une certaine ironie. C'est quand même particulier de se faire critiquer d'avoir baissé les taxes scolaires par quelqu'un qui a baissé les taxes scolaires lorsqu'il était au gouvernement et, lorsqu'il était au gouvernement, se vantait de réduire le fardeau fiscal en baissant les taxes scolaires. Et nous, on a baissé les taxes scolaires, M. le Président, parce qu'il y avait des iniquités entre les régions, et puis on voulait corriger ça, et puis c'est un geste dont nous sommes fiers. Mais j'arrête avec l'ironie. La politique va continuer, et c'est correct comme ça.

Il y a un élément que je voulais aborder aujourd'hui. Je voulais rappeler à tous que le régime fiscal est indexé. Parce qu'au Québec on fait un choix, c'est presque automatique à chaque année, on indexe les paramètres fiscaux, et ça, ça donne de la marge de manoeuvre aux familles. Et puis cette compensation-là aide à faire face à la hausse du coût de la vie, mais, lorsqu'il y a des hausses soudaines, imprévues, ce n'est pas suffisant.

Mais, par exemple, les allocations aux familles en 2022 sont... elles étaient de 2 547 $, sont de 2 614 $, donc une hausse de 67 $ par enfant. Le crédit d'impôt solidarité, qui était de 961 $, indexé, il est 1 025 $, une hausse de 64 $. Le montant personnel de base, qui était à 15 728 $, est à 16 143 $, une hausse de 415 $. L'aide financière de dernier recours, qui était de 758 $ en 2021, est à 776 $ en 2022. Et là on m'indique que c'est un gain de 216 $. Ça doit être une erreur, parce que 776 $... non, je ne pense pas que ça donne 216 $, mais bon.

• (11 h 20) •

Alors, le régime fiscal est indexé. Alors pourquoi, lorsqu'on a fait la prestation exceptionnelle, on a dit : La mesure du panier de consommation, qui est définie par Statistique Canada pour les gens à faible et moyen revenu, consommation d'approximativement 21 000 $? Donc, si l'inflation... Alors, il y a la compensation du régime fiscal, mais, si l'inflation est plus élevée, on vient compenser entre l'inflation observée et l'inflation qui était anticipée et qui a permis l'indexation du régime fiscal. Et <c'est...

M. Girard (Groulx) : ...et l'inflation qui était anticipée, et qui a permis l'indexation du régime fiscal. Et > c'est comme ça qu'on a calculé la prestation exceptionnelle pour 3,3 millions de Québécois à 275 $ pour une personne seule et 400 $ pour une famille. Alors, ça, c'est pour l'indexation du régime fiscal.

Un autre élément que je veux discuter, puis ça fait plusieurs fois que je veux en discuter, puis on dirait que je n'en ai pas l'occasion, alors je vais prendre l'occasion de l'intervention du député de Robert-Baldwin pour vous en parler, je veux vous parler du contexte d'incertitude dans lequel le budget est déposé parce... Évidemment, on constate qu'il y a recrudescence des cas, en Europe, de la pandémie, alors ça crée une incertitude. Et puis on a eu cinq vagues. On peut en avoir une sixième. Mais l'invasion de l'Ukraine par la Russie amène beaucoup d'incertitudes. On ne connaît pas la durée. On ne connaît pas l'ampleur. Et on a beau dire que l'Ukraine et la Russie, ce sont des petits pays dans l'économie mondiale, étant donné l'importance de la production d'énergie par la Russie et l'importance de l'Ukraine et de la Russie dans la production des grains nécessaires aux aliments... à nourrir le monde, eh bien, ça crée énormément d'incertitude.

Alors, je regarde ça, moi, M. le Président, puis c'est ça que je veux vous définir comme... On en a un, estimé de croissance économique, et puis on a une distribution normale. Et ce qui s'est passé, c'est qu'on a été obligé de déplacer vers la gauche notre estimé de croissance. Donc, l'espérance de la distribution s'est tassée vers la gauche, et elle est donc maintenant... la prédiction est légèrement inférieure pour refléter ce qui se passe. Mais ensuite cette incertitude-là, qu'est ce que ça fait, M. le Président? Bien, ça augmente l'écart type autour de l'estimé. Ça augmente le billet parce que, soudainement, on a plus de risques à la baisse que de risques à la hausse.

Alors, ça, c'est le billet de la distribution. Et ça augmente aussi la «kurtose» ou le «kurtose» de la distribution, c'est-à-dire que le risque d'événement...

Le Président (M. Simard) : ...on en reparlera.

M. Girard (Groulx) : Merci...

Le Président (M. Simard) : Bien oui, on en reparlera. Je cède maintenant la parole au député de Mégantic.

M. Jacques : Merci, M. le Président. Bien, je vais continuer dans la même lignée que plus tôt et celle de... de parler des actions du gouvernement mises en place, là, pour aider les familles québécoises, là, pour faire face à l'augmentation du coût de la vie.

Vous savez, depuis 2010... de 2010 à 2018, alors que les dépenses de santé du gouvernement du Québec pour les personnes augmentaient pour les moins de 65 ans, celles consacrées aux 65 ans et plus étaient diminuées essentiellement parce que les fonds qui leur sont alloués ont crû moins rapidement que la taille du groupe d'âge des 65 ans et plus. Depuis 2018, nous avons remis 16,4 milliards dans les poches des Québécois. Nous sommes là et nous allons continuer d'être là afin de faire face à l'augmentation du coût de la vie.

Vous savez, M. le Président, nous sommes un gouvernement d'actions et en action. La remise d'argent dans les poches des Québécois était une de nos promesses lors de l'élection de 2018, et c'est une promesse que nous avons tenue avec 2,7 milliards annuellement qui sont remis dans les poches des Québécois. Donc, on n'a pas resté les bras croisés, malgré le fait que la pandémie est venue affecter beaucoup de choses dans les dernières années.

Il semble aussi que différents acteurs gravitant autour des personnes aînées ont été forcés de remettre en question leurs pratiques, mais pour le mieux, M. le Président. Il a constitué un défi, vous savez, en raison du vieillissement de la population. Avec la pandémie, les changements économiques se sont précipités. Voilà une opportunité pour projeter l'économie du Québec vers l'avenir.

Nous avons été proactifs afin d'inciter le retour au travail des gens de 60 à 69 ans. Nous avons mis en place des mesures financières pour que les travailleurs expérimentés qui retournent au travail à temps partiel ne soient pas pénalisés. Donc, nous travaillons actuellement à changer les paradigmes, démontrer aux employeurs toute la richesse de ces gens d'expérience.

Vous savez, les <aînés...

M. Jacques : ...richesse de ces gens d'expérience.

Vous savez, les >aînés qui n'ont pas cette capacité de retourner au travail, la priorité de notre gouvernement a toujours été de bien traiter nos aînés, et d'ailleurs ceux qui ont bâti notre Québec de façon exemplaire.

Est-ce que la pandémie nous a démontré que les soins apportés étaient insuffisants? Je crois que oui. Et les revenus des retraités québécois sont fortement liés au niveau des prestations publiques, Régie des rentes, entre autres. Est-ce que ces formules de financement sont suffisantes? Bien, ce qu'on peut dire, c'est qu'on sait qu'elles vont être adaptées au niveau de l'IPC.

Vous savez, depuis... dans le dépôt des budgets du ministre des Finances, nous avons bonifié ou remis les sommes historiques, là, pour le soutien à domicile des aînés et le soutien de leurs proches. On a bonifié le crédit d'impôt pour le maintien à domicile. On parle d'une hausse de 35 % à 40 % sur cinq ans. Pour les gens qui sont en loyer, le montant de base a été doublé, et le versement a été automatisé pendant la pandémie pour pallier plus rapidement aux besoins des gens. Nous avons modulé le crédit d'impôt en fonction du revenu pour les aînés autonomes. Le montant pour le soutien aux aînés a été instauré. Il répond spécifiquement à renforcer l'aide aux aînés de 70 ans et plus qui ont un revenu plus faible. À l'automne 2020, le ministre des Finances a annoncé un 200 $; à l'automne 2021, il a annoncé un 400 $.

Donc, concrètement, nous avons augmenté les places dans les centres d'hébergement, diminué la liste d'attente, des investissements majeurs seront réalisés avec le projet de maison des aînés. Je pense que les aînés du Québec méritent de belles conditions de vie dans nos centres d'hébergement.

De plus, la clientèle admissible à l'aide aux proches aidants a été élargie pour inclure les parents d'enfants majeurs nécessitant des soins exceptionnels. C'est plus de répit, plus de tranquillité, plus de regroupements. Nous sommes tous engagés à améliorer les conditions des personnes vieillissantes. C'est une réalité que nous expérimentons tous à un moment de notre vie.

Le Président (M. Simard) : Merci, cher collègue et député de Mégantic. Alors, nous poursuivons. Nous en sommes rendus à la cinquième série d'interventions. Et, afin de poursuivre, je cède maintenant la parole à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition, notre collègue la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à Québec solidaire, on a fait plusieurs propositions, déjà, pour aider les Québécois et les Québécoises à faire face à l'augmentation du coût de la vie. Je ne veux pas les répéter, surtout que j'ai entendu le ministre nous dire qu'il trouvait que c'était une excellente idée d'augmenter le crédit d'impôt pour solidarité. C'est ce que j'avais proposé avant la mise à jour économique et c'est ce que le ministre a fait en partie. Donc, j'en comprends que, le 22 mars, il va proposer la bonification qu'on fait, celle de donner 500 $ pour... par aîné de 65 ans et plus qui reçoit le crédit d'impôt pour solidarité. J'ai très, très hâte de voir ça. J'ai peut-être mal compris. Peut-être, le ministre pourra me corriger tantôt.

Donc, ce dont je veux parler, pour ne pas répéter ce qu'on a déjà dit puis que probablement qu'on va amener aussi la semaine prochaine, je veux parler de quelque chose dont on entend peu parler, c'est : Où aller chercher l'argent pour la remettre dans les bonnes poches? Ça, ça veut dire les poches des familles à revenus modestes, les aînés, les personnes seules, et aussi pour avoir des services publics plus forts parce qu'on en a besoin pour faire face aux crises qui nous pendent au bout du nez en plus de celle de la pandémie.

L'argent ne pousse pas dans les arbres, le premier ministre aime beaucoup nous le répéter, et c'est pour ça qu'il faut avoir des solutions innovantes pour aller chercher l'argent là où il pousse. Et c'est ce que Québec solidaire a déjà proposé.

Alors que les gens ont de la misère à joindre les deux bouts pour payer l'épicerie, le loyer, le gaz et l'électricité, on apprend que la rémunération des cinq plus grandes banques canadiennes, la rémunération des chefs des cinq plus grandes banques canadiennes a grimpé de 28 % en 2001. Ensemble, ils ont touché 66 millions de dollars, cinq messieurs. En pleine pandémie, les banques dans lesquelles ces messieurs-là travaillent ont connu une croissance de leurs revenus de 39 % pour la même période. Ça représente 54,5 milliards de dollars pour une seule année. J'ai hâte de voir comment l'argent va percoler tout seul s'il n'y a pas une intervention du gouvernement.

• (11 h 30) •

Un grand nombre d'entreprises ont aussi connu en pleine pandémie, en 2020, des profits record : Couche-Tard, 3,7 milliards; Power Corporation, 2 milliards; TC Énergie, 4,6 milliards, etc. On peut accumuler comme ça les <milliards....

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<17933 Mme Ghazal : ...Power Corporation, 2 milliards, TC Énergie, 4,6 milliards, etc. On peut accumuler comme ça les >milliards. Très tôt au début de la pandémie, Québec solidaire a proposé un bouclier anti-austérité. Avec toutes les aides et les dépenses occasionnées par la pandémie, il y a un risque réel que, face à l'augmentation de la dette… que le gouvernement néolibéral, comme celui de la CAQ et, avant, le Parti libéral, soit tenté par des politiques d'austérité et de coupures dans les services… budget, évidemment, évidemment, pas le 22 mars, là, pas avant les élections, non, non, non, mais plus tard.

L'Institut du Québec nous apprenait cette semaine que la marge de manoeuvre financière du Québec n'est pas aussi grande que ne le laissait croire... que ne le laisse croire la mise à jour économique de novembre. À cause du vieillissement de la population, on pourrait revenir à des déficits importants dès 2027‑2028. Le ministre nous parlait de finances saines, finances publiques saines.

Donc, voici où pousse l'argent, où il faut aller le chercher. Pour les grandes entreprises qui ont vu leurs revenus augmenter, celles que j'appelle les gagnantes de la loterie, Québec solidaire propose d'augmenter le taux d'imposition de moitié, de 11,6 % à 17,4 %, en ayant une exemption pour les PME qui font des profits pour leurs premiers 500 000 $. Ça, c'est ce qu'on envisage pour une année, 3,4 milliards de dollars dans les revenus de l'État.

Impôt sur les grandes fortunes, on l'a proposé, ça aussi, de mettre en place un revenu... un impôt progressif sur les grandes fortunes. Il s'agit de faire payer aux gens fortunés un très, très, très petit pourcentage de rien de leur richesse, souvent héritée de génération en génération. Il y a eu des jeunes Québécois très fortunés, il y a un an, qui se sont levés et qui ont fait un plaidoyer pour dire : Nous aussi, on est prêts à faire notre effort de guerre. Ils l'ont fait avec le député de Rosemont. Et ça, c'est très peu de sacrifices pour ces gens-là, pour le 1 % de notre société, mais de grands bénéfices pour toute la société.

Taxe sur les grands pollueurs, taxe sur le capital des banques… Cette taxe-là existait pour toutes les entreprises. On l'a enlevée pour les entreprises manufacturières parce qu'on avait peur qu'elles ne puissent pas investir, mais les banques, ça ne s'applique pas. Donc, il faudrait les taxer de 1,2 %, remettre cette taxe-là qu'on avait avant. Ça, ça rapporterait 900 millions de dollars. Taxe sur les GAFAM, la ministre de la Culture nous dit que c'est impossible. Il faut au moins démontrer de la volonté, comme le fait, par exemple, la France, et du leadership et en parler au lieu de dire que c'est impossible.

Donc, il faut aussi parler d'où on va chercher l'argent, faire une réforme de la fiscalité, et c'est ce que je propose. Merci.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, chère collègue. Je cède maintenant la parole aux ministres des Finances.

M. Girard (Groulx) : Vous m'avez bien dit que le temps perdu ne revenait pas, hein?

Le Président (M. Simard) : Il ne revient pas, malheureusement. C'est la fatalité de la vie.

M. Girard (Groulx) : Je veux juste être sûr que vous ne m'arriviez pas avec une intervention à la fin pour dire que les 16 minutes qui n'ont pas été utilisées vont ont être réutilisées.

Bon, écoutez, je veux... je vais résumer l'intervention que je viens d'entendre. La société la plus taxée au Canada devrait être plus taxée, premier point. Deuxième point, le secteur financier, qui est un des secteurs les plus dynamiques au niveau de la productivité et de l'emploi, on sait qu'il y a une grande institution financière qui a son siège social ici même, à Québec, bien, puisque ce secteur-là emploie beaucoup de Québécois, fait des investissements en technologie extrêmement importants… et sont des entreprises rentables, eh bien, il faudrait les taxer encore plus.

Alors, voilà, qu'est-ce que nous, on fait? C'est-à-dire que nous, on s'est aperçu que l'inflation était plus élevée que ce qui avait été prévu, et donc, à la mise à jour, on a décidé de compenser les Québécois pour ça. Et là je me dirige pour vous dire ce qu'on a fait, parce que c'est important, parce que, là où on s'est rejoints, la députée de Mercier et moi, c'est de dire qu'à la mise à jour, bien, il fallait prendre qui devait être aidé immédiatement.

Bien, les gens à plus faibles revenus sont ceux qui sont les plus affectés par la hausse de l'inflation parce que la composante de l'alimentation, du logement, du transport… sont des composantes qui sont... Puis là le transport, ça peut être l'essence. Le transport en commun n'a pas augmenté, évidemment, mais ces éléments-là, l'habillement… sont plus importants dans le panier de consommation des gens à plus faibles revenus. Alors, c'est pour ça qu'on a choisi la clientèle du crédit d'impôt solidarité, 3,3 millions de Québécois. C'est qui, ça, M. le <Président…

M. Girard (Groulx) : ...c'est qui, ça, M. le >Président? Ce sont les couples qui gagnent moins de 56 000 $ conjointement, les personnes seules qui gagnent moins de 51 000 $ reçoivent le crédit d'impôt solidarité, 3,3 millions de personnes. On a décidé de leur donner 275 $ pour compenser. On a appelé ça la prestation exceptionnelle pour compenser pour la hausse d'inflation en 2021, 275 $ par personne seule, 400 $ par couple.

Ensuite, la députée de Mercier a parlé des aînés, et puis là on peut découper… Nous, on a choisi les aînés de plus de 70 ans à faibles revenus. On avait instauré un crédit d'impôt, en 2018, pour ces gens-là, de 200 $. On s'était fait critiquer. On avait dit : Voyons, 200 $, ce n'est pas suffisant. 200 $, ce n'est pas suffisant? On l'a augmenté à 400 $. Alors, c'est ça, c'est combien de personnes, ça, M. le Président? C'est 700 000 aînés que nous avons aidés, et donc 700 000 aînés, puis ça, le coût de ça, M. le Président, c'était plus de 700 millions. La prestation exceptionnelle a un coût de 740 millions. Et la promesse qui a été faite par la deuxième opposition, qui est la demande pour le budget 2022, le coût, c'est 1,5 milliard.

Bon, ensuite, c'est toute la question du logement. Le logement, c'est extrêmement important. Bien sûr, les gens ont besoin de se loger. Les taux d'occupation sont… Les taux d'inoccupation sont faibles parce que le marché est dynamique, parce que l'économie est forte, et donc on a décidé d'aider, mais on nous dit toujours : Est-ce qu'on peut avoir plus de logements sociaux? Et puis, bien sûr, on a investi dans les logements sociaux, mais les logements sociaux, ce n'est pas construit rapidement. Pourquoi, M. le Président? Parce qu'il y a plusieurs parties prenantes dans les projets de logements sociaux. Il peut y avoir une contribution du fédéral, une contribution de Québec, une contribution d'une municipalité, un organisme sans but lucratif. Il peut y avoir du privé.

Alors, quand vous prenez tous ces gens-là puis que vous essayez de faire des projets, bien, ça va plus lentement. Alors, on a décidé d'amener un nouveau programme, programme pour les logements abordables, où on subventionne des organismes sans but lucratif, mais aussi des entreprises privées pour contenir des… construire des logements abordables pour que ça aille plus vite, M. le Président, parce que le problème du logement, il est présent maintenant, et on a 42 000 programmes de supplément au loyer pour aider à payer les loyers, mais, pour en construire, parce qu'il faut bien travailler sur l'offre aussi, le nouveau programme de construction de logements abordables est excellent.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de Saint-Jérôme.

• (11 h 40) •

M. Chassin :Merci, M. le Président. Bien, évidemment, j'écoutais la collègue de Mercier parler de toutes sortes de possibilités, hein, d'aller chercher davantage d'argent plutôt que de considérer les sommes qui, effectivement, pèsent déjà sur les épaules des contribuables québécois, considérer les sommes importantes que le gouvernement investit dans différents volets de notre vie en société, M. le Président.

C'est sûr que, personnellement, j'ai toujours un peu un réflexe, hein, quand j'entends des propositions comme celles-là, de me dire : Il me semble que ça va dans un sens un peu étonnant puis qu'il y a quelque chose que je ne saisis pas tout à fait. Puis, sans le nommer, M. le Président, j'aimerais citer une question qui m'a été faite tout récemment ici, à l'Assemblée nationale, par un journaliste qui, en prévision du budget, me demandait : Mais, M. Chassin, est-ce que… pardon, le député de Saint-Jérôme, est-ce que ce n'était pas risqué, pour le gouvernement, de se priver de revenus pour l'avenir en diminuant les impôts?

Puis, évidemment, M. le Président, je trouve que c'est important de prendre juste 30 secondes pour rappeler à tout le monde, mais me rappeler à moi-même aussi, que ce dont le gouvernement se prive par une baisse d'impôt, c'est ce dont disposent les familles québécoises dans leurs poches parce qu'elles l'ont gagné. Alors, évidemment, est-ce qu'on se prive de sommes et de recettes fiscales pour l'avenir? Bien sûr, mais est-ce que ça disparaît puis, là, tout à coup, ça ne sera pas utile? Au contraire, ce sont les gens qui, en disposant de leur propre argent, répondent à leurs propres besoins, et ça, je trouve que c'est intéressant et fondamental de le rappeler.

Et d'ailleurs, M. le Président, je ferais un lien avec cette <volonté...

M. Chassin : ...cette >volonté qu'ont les personnes d'améliorer leur propre sort, n'est-ce pas, souvent par des revenus de travail, c'est souvent le cas, certains par l'entrepreneuriat. On encourage cela énormément aussi. Mais je trouve ça intéressant, parce que, quand on parle du soutien aux aînés, on le mentionne, bien, évidemment, là, il y a des gens qui disent : Bien, on va aider les aînés. On va aider les aînés un peu, comment dire, sans discrimination, alors que je pense qu'il y a effectivement des aînés d'un certain âge, à faibles revenus, qu'on doit soutenir.

Il y a aussi des aînés qui ont encore la capacité de travailler et qui ont le désir de travailler, M. le Président. Eux aussi, je crois qu'il faut les encourager, les encourager, finalement, à aller chercher, par leurs propres moyens, des revenus, et, ça, je pense que ça vaut la peine de le souligner, qu'on est venus en aide aux travailleurs d'expérience, M. le Président. On a instauré des mesures pour favoriser le maintien en emploi de ces travailleurs-là, notamment bonifier le crédit d'impôt pour la prolongation de carrière, qui offre une réduction d'impôt aux travailleurs et travailleuses de 60 à 64 ans. Ce n'est pas toujours facile, dans ces années-là, de se replacer ou de continuer à travailler si, par exemple, on fait face à des difficultés. Eh bien, voici un encouragement.

Et le corollaire à cette mesure, c'est une bonification du crédit d'impôt pour les PME, qui offre aux employeurs admissibles une réduction des charges sur la masse salariale liée au salaire versé à ces travailleurs âgés de 60 ans et plus. Alors, évidemment, c'est un bon combo, je dirais, M. le Président, parce qu'à la fois on mise sur l'expérience et les qualifications acquises en fin de carrière pour permettre à ces travailleurs plus âgés de lutter contre une éventuelle précarité, mais aussi à contribuer, avec toute leur compétence et leur savoir, à répondre aux besoins des PME, qui sont si essentielles pour notre économie. Ça m'apparaît drôlement important.

Et enfin la députée de Mercier nous a parlé d'imposer les entreprises, donc là pas les individus, mais les entreprises gagnantes de la loterie, M. le Président. Et là ça me fait lever le poil sur les bras, je vous avoue, parce que des entreprises gagnantes de la loterie, c'est souvent des entreprises qui sont bien préparées, qui contrôlent leurs coûts, qui voient des opportunités, qui prennent des risques, M. le Président, et, si elles sont rentables, si elles font des profits, ce n'est pas simplement parce qu'il y a une manne qui leur est tombée du ciel, M. le Président, c'est parce qu'elles y ont mis de l'énergie. Elles ont mobilisé des équipes qui travaillent très fort et, en fin de compte, qui enrichissent l'ensemble de la société, M. le Président. Je pense que ça vaut la peine de le souligner et certainement pas de l'oublier. Merci.

Le Président (M. Simard) : Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Jérôme. Et nous allons terminer cette période d'échange par l'intervention du député de Robert-Baldwin. Cher collègue, malheureusement, vous ne disposez que de 50 secondes.

M. Leitão : Je vais parler très vite. Alors, M. le Président, nous avons beaucoup parlé de mesures prises par le... que le gouvernement devrait prendre pour amortir un peu l'effet, l'impact de la hausse du coût de la vie sur les familles, sur les ménages, surtout celles qui ont le plus besoin d'aide. Il faut le faire, mais il faut aussi, à notre avis, M. le Président, des mesures structurantes, plus structurantes, à plus long terme aussi, pour faire baisser les pressions qu'il y a sur les coûts de façon plus durable, à plus long terme. Dans le cas du logement, M. le Président, puisqu'on a parlé de ça aussi, c'est important, et ici je pense spécifiquement au programme pour améliorer l'isolation, pour que les factures de chauffage ne soient pas si élevées que ça. Où est passée Transition énergétique Québec? Ils sont disparus. Depuis qu'ils ont été renvoyés au ministère de l'Énergie, ils ne font...

Le Président (M. Simard) : Merci. Alors, merci à vous, cher collègue, pour cette synthèse. Nous en sommes donc rendus...

Une voix : ...

Le Président (M. Simard) : …oui, parce qu'en effet il faut être synthétique en 50 secondes.

Conclusions

Alors, nous en sommes rendus au dernier bloc de cette interpellation, à la conclusion, et je cède maintenant la parole à M. le ministre. Vous disposez non pas de cinq, mais, cette fois-ci, de 10 minutes.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Mais est-ce que c'est ma dernière intervention de la journée?

Le Président (M. Simard) : Ce sera votre dernière intervention.

M. Girard (Groulx) : Mais M. le député, lui…

Le Président (M. Simard) : Il termine, lui.

M. Girard (Groulx) : Ah! c'est lui qui termine.

Le Président (M. Simard) : Il termine, il a le mot de la fin. Comme il interpelle, il a le mot de la fin.

M. Girard (Groulx) : Bien, moi, je me préparais à répondre à son intervention, mais là, s'il ne l'a pas faite, c'est ironique.

Le Président (M. Simard) : Ah! ce sera à la semaine prochaine.

M. Girard (Groulx) : C'est bon, O.K. C'est ironique, là. Bon, alors, j'y vais, M. le Président, puis je vais utiliser mes 10 minutes. J'ai eu tellement peur que vous redonniez mon <temps...

M. Girard (Groulx) : ...redonniez mon >temps au député de Robert-Baldwin ou quelque chose comme ça, là, ça fait que je vais l'utiliser au complet.

Alors, vous savez, il y a eu plusieurs propositions, puis, le processus des consultations budgétaires, on consulte les ministères, les ministres, les cabinets. On consulte la société civile, les syndicats, les associations patronales, certaines entreprises, les députés de l'opposition. Alors, il y a plusieurs suggestions que nous avons reçues, et je vais les résumer. Tous les partis ne s'entendent pas, mais on nous a proposé de réduire les taxes sur l'essence, je vais citer un analyste, une fausse bonne idée. On nous a proposé de geler les tarifs, une moins bonne idée. On nous a proposé de geler les prix à la SAQ, une idée quasiment farfelue. On nous a proposé de baisser la taxe de vente sur certains biens essentiels. On nous a proposé... Il m'en manque, là. On a proposé des gels de tarifs. Et puis nous, on regarde tout ça, et puis c'est certain que l'inflation est plus élevée que nous avions prévu.

Alors, nous avons introduit la prestation exceptionnelle pour le coût de la vie, lors de la mise à jour, ciblée pour les gens à faibles et moyens revenus, la clientèle du crédit d'impôt solidarité, mais c'est... Il faut arrêter de penser que ce n'est pas beaucoup de monde, ça, c'est 3,3 millions de personnes, M. le Président.

Et puis je tiens à dire que notre gouvernement a toujours voulu remettre de l'argent aux contribuables parce que les Québécois sont extrêmement taxés. Les entreprises, eux aussi, sont taxées. Alors, il n'y a pas de magie, là, comme il a été prétendu par la deuxième opposition, qu'on pourrait, quelque part, taxer les entreprises pour... Les entreprises québécoises sont déjà très taxées aussi. Alors, je veux vous faire l'énumération de ce qu'on a fait depuis que nous sommes au pouvoir, puis ça totalise près de 2,7 milliards à terme, en 2025‑2026, et vous me direz, M. le Président, quelle mesure là-dedans n'est pas dans l'intérêt supérieur du Québec.

Bonifier le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, bien, je pense que c'est extrêmement important, M. le Président. On veut que les... En fait, ce n'est pas nous, c'est les aînés qui veulent continuer de vivre dans leur domicile. On a bonifié le montant pour le soutien des aînés. Ça, c'est le fameux, là… pour les 700 000 personnes de 70 ans et plus à faibles revenus.

L'aide aux personnes proches aidantes, le crédit d'impôt pour les personnes proches aidantes, qu'on a doublé, est-ce que ce n'est pas là une mesure juste, dans l'intérêt supérieur du Québec? On a augmenté la déduction relative aux dépenses de télétravail, M. le Président, une excellente mesure. On a bonifié le crédit d'impôt pour la prolongation de carrière qui avait été introduit par le gouvernement précédent. Nous, on l'a bonifié pour qu'il soit à 10 000 $ pour toutes les tranches d'âge en haut de 60 ans, une bonne mesure. La prestation exceptionnelle pour le coût de la vie, j'en ai parlé.

Le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, vous savez, M. le Président, quand vous faites une mesure puis qu'elle est bonne, on ne vous en parle plus. Depuis que j'ai bonifié le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, je n'entends plus parler du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Ça doit… On doit avoir visé relativement juste. La mesure n'est pas parfaite, mais c'est une mesure qui est appréciée.

L'allocation famille, qu'on a bonifiée à 2 500 $ par enfant au tout début de notre arrivée au pouvoir, n'est-ce pas là une mesure qu'on pourrait qualifier de progressiste, une belle mesure? Puis savez-vous quoi? Le fédéral a fait pareil après, ils se sont inspirés de nous. Tarif unique pour les services de garde subventionnés, bien, ça, dans ce cas-là, c'est qu'on a défait une mauvaise mesure, puis ça aussi, c'est dans l'intérêt supérieur du Québec. Bonifier le soutien pour les enfants handicapés, je pense que c'est une bonne mesure, M. le Président. Exemption des pensions <alimentaires...

M. Girard (Groulx) : ...des pensions >alimentaires pour enfants à charge, vous comprenez, on réduit le fardeau fiscal des gens qui reçoivent des pensions alimentaires, je pense que c'est plutôt une bonne mesure, M. le Président, une mesure dans l'intérêt supérieur du Québec, des Québécois.

• (11 h 50) •

Mieux voir pour réussir, est-ce que j'ai besoin d'expliquer cette mesure? Non. Je pense qu'elle est dans l'intérêt supérieur du Québec. Réduction des tarifs de stationnement des établissements de santé, ça, M. le Président, il faut que je vous en parle parce que moi, je vais au marché public la fin de semaine, bon, puis j'achète des choux-fleurs. Si les choux-fleurs sont... le prix est trop haut, j'achète du brocoli, M. le Président. J'optimise ma consommation. Mais c'est la mesure dont les citoyens me parlent. Les gens m'arrêtent puis ils me disent : Je suis content, mon enfant est malade, ma mère est malade… On a mis une limite aux tarifs de stationnement dans les centres hospitaliers. Je pense que c'est une excellente mesure dans l'intérêt supérieur du Québec, dans l'intérêt des Québécois.

Alors, notre approche, c'est ça, M. le Président. On redonne de l'argent aux Québécois parce que le ministre des Finances, c'est le fiduciaire des finances publiques. Les finances publiques ne nous appartiennent pas. Nous avons été élus. On m'a confié... Le premier ministre m'a confié la responsabilité des finances. J'en étais très heureux. Et puis là les finances publiques ne m'appartiennent pas. Et on a ce désir... On a des lois. La Loi sur l'équilibre budgétaire… On doit revenir à l'équilibre budgétaire. On s'est engagés à revenir à l'équilibre budgétaire en 2027‑2028.

On a des cibles de réduction de dette. On a déjà dit qu'étant donné la pandémie on ne pourrait pas atteindre la deuxième cible, celle qui est définie sur la somme des déficits. Il faudra revoir cette loi. On a la nécessité d'investir dans les principales missions de l'État à long terme, du financement stable, santé, éducation, enseignement supérieur, mais on veut aussi redonner de l'argent aux Québécois, qu'ils en aient pour leur argent. Les Québécois sont extrêmement taxés, les entreprises québécoises sont taxées, et puis c'est pour ça qu'on a remis plus de 2,7 milliards par année.

Et là, lorsqu'il y a des événements ponctuels, des événements exceptionnels, parce que la langue française est précise… Pourquoi le 275 $ s'appelait «prestation exceptionnelle»? Parce que c'était exceptionnel que l'inflation soit élevée comme ça. En 2021, on n'avait pas prévu ça. On n'avait pas prévu lorsque l'économie s'est arrêtée, en 2021, que toutes les économies mondiales développées rebondiraient en même temps en 2021, que ça créerait une demande au même moment où l'offre est limitée par la pandémie puis qu'en plus cette demande serait concentrée sur 60 % du panier de consommation parce que les services n'étaient pas disponibles, parce que les services nécessitaient une proximité. Donc, toute la demande très forte est allée sur les biens, et ça a causé de l'inflation, événement exceptionnel qui a inspiré la prestation exceptionnelle pour le coût de la vie, M. le Président, de 275 $ pour une personne seule, 400 $ pour couples.

Donc, tous les gestes que nous posons à court terme, M. le Président, sont inspirés par ce que nous voulons faire à long terme. À long terme, nous voulons amener le Québec à un autre niveau. 23 % de la population canadienne, mais seulement 20 % de son économie… Je dormirai tranquille, M. le Président, lorsque nous serons 23 % de la population canadienne, mais 25 % de son économie et non 20 %. Alors, on veut augmenter le potentiel économique du Québec. On veut augmenter l'offre de travail, augmenter la productivité des entreprises, augmenter l'investissement des entreprises. C'est ça, le plan, M. le Président. Merci beaucoup. C'était un plaisir d'être avec vous aujourd'hui pour cette interpellation.

Le Président (M. Simard) : Alors, le plaisir est partagé. Je cède maintenant la parole au porte-parole de la troisième opposition, qui va clore cette période d'intervention. M. le député de René-Lévesque, vous disposez de 10 minutes.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Parfait. Merci beaucoup, M. le Président. Donc, en tout respect, M. le ministre, je serai debout ici, tout comme vous, pour terminer mon allocution.

Vous savez, l'interpellation d'aujourd'hui, elle est appropriée. Un sondage Léger vient juste de sortir, tout chaud, tout frais. Pour près des trois quarts des Québécois… 74 % des <personnes...

M. Ouellet : ...74 % des >personnes estiment que l'inflation est un problème très grave et assez grave, selon le récent sondage. Sept Québécois sur 10 nous disent que le salaire a augmenté moins vite que l'inflation. Donc, on est aujourd'hui au bon endroit pour se poser les véritables questions et démontrer à la population du Québec que… pas les choix à venir du gouvernement vont avoir une incidence sur ce qu'ils vivent présentement, mais de démontrer aux Québécois, aux Québécoises que les choix passés, ceux qui ont été faits ou qui n'ont pas été faits, ont présentement un impact direct sur leur capacité de payer et leur pouvoir d'achat.

Je n'ai malheureusement pas eu de réponse sur le mécanisme que le ministre des Finances est en train de réfléchir pour corriger l'erreur historique qui a été commise en abolissant le travail de la Régie de l'énergie, qui fixait les tarifs à chaque année, et en le remplaçant par un mécanisme qui lisse les tarifs en fonction de l'inflation. Et j'entendais tout à l'heure le ministre des Finances nous dire que geler les tarifs, c'est une moins bonne idée. Je veux juste lui rappeler qu'en 2020 c'est ce qu'ils ont fait. Donc, quand c'est bon pour le gouvernement, pour remplir une promesse électorale, de geler les tarifs, c'est bon, mais, quand vient le temps de donner un coup de main au portefeuille des Québécois et de dire que le mécanisme qu'ils ont implanté n'est pas le mécanisme adéquat, ah! c'est une moins bonne idée.

Donc, je suis déçu. J'aurais aimé avoir aujourd'hui des intentions, quel mécanisme. C'est-tu encore un chèque? On va-tu réécrire la loi? De quelle façon… Honnêtement, on reçoit des textos, les gens veulent savoir, puis ils me posaient la question, là : Le député de René-Lévesque, êtes-vous capable d'obtenir aujourd'hui c'est quoi, le mécanisme qu'ils vont mettre? Parce que les gens se projettent et, présentement, ils sont dans l'incertitude.

Je ne peux pas passer sous silence l'interpellation et la réponse du ministre à la question de ma collègue de Gaspé sur la DPE, la déduction pour petite entreprise. En aucun moment il n'a utilisé le terme «petites et très petites entreprises». Il nous a indiqué de quelle façon son gouvernement met des crédits d'impôt et a des programmes qui aident pour les amortissements, qui aident pour l'innovation. M. le Président, le ministre me connaît, il peut aller voir sur ma page Facebook, il va voir que, dans certains cas, dans certains budgets qu'ils ont déposés, il y a des mesures qui étaient excellentes. Dans le manufacturier, entre autres, ce sont des bonnes mesures. Mais, aujourd'hui, ma collègue de Gaspé, sa préoccupation, là, c'étaient les petites et très petites entreprises, c'étaient des restaurateurs, des restaurants, des boutiques, des petits commerces partout dans nos régions du Québec, et eux, là, ils n'ont pas des milliers de dollars à investir dans l'amortissement. Les restaurateurs ont une cuisine, des tables, des assiettes. Il n'y a pas grande innovation là-dedans.

Donc, ce que le ministre nous dit : Il y a des programmes qui s'adressent à une clientèle d'entreprises. Oui, il y a des programmes qui fonctionnent et, oui, il faut augmenter la productivité de nos entreprises. Je suis d'accord, mais, ce matin, là, on avait l'enjeu des petites et très petites entreprises, l'iniquité que ma collègue de Gaspé a essayé de soulever et qui perdure depuis ces trois dernières années. Puis le ministre des Finances le sait, à chaque année, je reviens avec ça, à part cette année, c'est ma collègue de Gaspé qui est maintenant porte-parole en économie.

Alors, il nous a dit : Je ne peux pas vous parler des mesures fiscales, le budget s'en vient. Évidemment, mais je n'ai pas eu d'indication si, effectivement, il allait prendre en considération... Il ne m'a pas dit non aujourd'hui, là, ça fait que j'espère encore. J'ai de l'espoir, mais, aujourd'hui, il n'a pas dit à ma collègue de Gaspé qu'il ne le ferait pas. Il a décrié la mesure comme étant... que ce n'était pas une bonne mesure, mais j'ai encore espoir, parce que, si ce n'était pas dans le budget, il me l'aurait dit. Ça fait que j'ai encore espoir. Est-ce que l'encre est séchée? Ah! il m'a dit non. O.K., je le regarde, puis là il ne dit pas non, ça fait que ce n'est pas non, O.K.

• (12 heures) •

Les logements sociaux. M. le Président, le gouvernement est en train de nous dire que son nouveau programme va régler la situation des logements sociaux qui n'ont pas été construits. Je l'ai dit d'entrée de jeu et je vais le rappeler, campagne électorale de 2018, le gouvernement nous dit : Aïe! Écoutez, chez les libéraux, il y a 15 000 logements qui dorment, qui ont été approuvés, puis l'argent n'est pas sorti; nous, on va s'en occuper. Je vous l'ai dit tout à l'heure, 12 500 logements budgétés et promis, mis en construction par la CAQ en 2018, ne sont pas construits.

Ça fait que, tout à l'heure, le ministre nous dit : Écoutez, ça prend du temps, tellement que ça ne se construit pas. Donc, l'idée qu'on a eue, c'est de sortir un nouveau programme cette année pour la construction de logements. On a regardé le programme. Ma collègue députée de Gaspé, qui est aussi porte-parole en habitation, l'a regardé. Elle rencontre des groupes, d'ailleurs, nationaux à ce sujet-là la semaine prochaine. Et ce qu'on a compris, M. le Président, c'est que la part du privé, qui va venir nous aider, va amener un dysfonctionnement dans le parc immobilier appartenant au gouvernement du Québec.

Je m'explique. Une partie des subventions du gouvernement du Québec va être fournie à un entrepreneur privé pour construire, et savez-vous quoi, M. le Président, après 15 ans, l'entrepreneur pourra revendre le bâtiment. <Aujourd'hui, là...

>

<16495 M. Ouellet : ...l'entrepreneur va pouvoir vendre le bâtiment. >Aujourd'hui, là, avec le programme AccèsLogis, c'est minimum 35 ans. Et ma collègue de Gaspé, encore une fois, qui suit ces dossiers... on est en train de vivre une situation qui fait que tous les bâtiments qui ont été construits sous AccèsLogis il y a de ça 35 ans, bien, on commence à les voir sur le marché.

Donc, le Parti québécois a fait deux propositions dernièrement. Une de geler, justement, la vente de ces bâtiments-là parce que c'est un patrimoine qui appartient à l'État. Il n'est pas vrai qu'après 35 ans d'investissements publics on va vendre ça à un privé, on va sortir les locataires, faire des rénovations puis augmenter le prix, d'une part.

Deuxième chose, ma collègue de Gaspé, aussi, a proposé le droit de préemption pour les municipalités. Donc, permettre à une municipalité de prendre possession d'un bâtiment qui est à vendre pour, elle, faire face à cette crise du logement.

Donc, M. le Président, il existe plusieurs solutions qui n'ont pas besoin d'être mises dans un budget, qui peuvent être prises dès aujourd'hui ou qui auraient pu être prises auparavant pour faire face à la situation actuelle.

J'en ai parlé d'entrée de jeu, puis je dois revenir : compléter le réseau des CPE. Le ministre de la Famille nous a annoncé ça pas plus tard que début février en disant : Faites-nous confiance, on va compléter le réseau des CPE en 2025. 2022, 2023, 2024, 2025, entre trois et quatre ans. Imaginez s'il avait eu cette vision et cet éclairage en 2018. 2018, 2019, on serait rendu. On l'aurait fait. Eh non, le gouvernement a préféré foncer tête baissée dans les maternelles 4 ans, je l'ai dit tout à l'heure, des classes à 800 000 $. Les Québécois, Québécoises n'ont pas demandé des maternelles 4 ans. Le gouvernement l'a promis, a voulu le livrer. Et pendant ce temps là, il y a des familles qui attendaient des places CPE puis qui n'en ont pas eu. Et qu'est-ce que ça a donné, M. le Président? Ça a donné des mamans et des poupons dans nos tribunes ici, à l'Assemblée nationale, hier matin, en conférence de presse, et ce week-end aussi devant l'Assemblée nationale, pour venir manifester du droit au retour au travail.

Donc, M. le Président, il y a plusieurs choses que ce gouvernement-là n'a pas fait qui nous amènent aujourd'hui à dire que, dans cette incertitude économique et dans cette turbulence, si le gouvernement avait bougé plus tôt pour les CPE, si le gouvernement avait bougé plus tôt pour l'habitation, si le gouvernement avait bougé plus tôt pour rendre cette iniquité fiscale là nulle pour les petites et très petites entreprises, je pense que les faits, ils sont clairs, il serait en meilleure position aujourd'hui pour faire face à cette turbulence.

Donc, M. le Président, on va attendre le budget le 22, la semaine prochaine. Évidemment, j'ai de grandes attentes, puis le ministre le sait, on a eu des discussions lors des consultations prébudgétaires. J'espère, M. le Président, qu'il y aura de l'argent pour les soins à domicile, pour nos aînés. On l'a vu dans la crise, on l'a vu en sortie de crise, les gens ne veulent pas aller à l'hôpital pour obtenir des services, ils veulent le plus longtemps possible rester chez eux, pas confinés, on s'entend, mais ils veulent rester le plus longtemps chez eux et obtenir des services avant de se rendre dans les soins hospitaliers ou avant de se rendre dans un CHSLD. Ça fait que ça, j'espère, M. le Président, que j'aurai cette surprise-là, cette belle surprise là dans le prochain budget.

Les groupes communautaires, le ministre, ça fait trois ans qu'il m'entend là dessus aussi, j'espère que le rehaussement du financement à leur mission sera au rendez-vous. Ça fait plusieurs fois que j'en parle. On rencontre des groupes, les groupes communautaires sont ce filet social nécessaire qui nous aide à prendre soin de tous et chacun en itinérance, en violence conjugale, en matière d'aide alimentaire, en matière d'accueil, et d'immigration, et d'aide aussi pour les hommes en difficulté. Bref, le milieu communautaire, il est nécessaire, il est essentiel et il doit être reconnu à sa juste valeur. Donc, j'espère que, dans ce budget, M. le Président, il y aura assurément plus de quelques centaines de millions pour nos groupes communautaires qui vont leur permettre de réaliser leur mission en pleine autonomie pour s'occuper de nos plus démunis.

Donc, en terminant, M. le Président, je voudrais remercier les membres de cette commission de s'être réunis aujourd'hui pour discuter d'inflation. Je sais que les Québécois et Québécoises qui nous ont écoutés n'ont peut-être pas eu toutes les réponses, ont eu des explications sur c'est quoi le phénomène de l'inflation. Mais une chose est sûre, notre travail à nous, c'est de donner des choix à la population du Québec. Et, présentement, les choix qui leur sont offerts par le gouvernement de la CAQ ne servent qu'à les appauvrir. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Alors, merci à vous, M. le député de René-Lévesque. Et, mine de rien, chers collègues, ce matin, on marque une petite période d'innovation parlementaire parce qu'à ma connaissance, pour la première fois, des collègues ont souhaité s'exprimer lors d'une interpellation debout des deux côtés de la Chambre. Et je trouve que ça apporte un certain nouveau souffle.

Alors, ceci étant dit, comme notre commission vient d'accomplir son mandat, j'ajourne nos travaux <sine die....

Le Président (M. Simard) : ...j'ajourne nos travaux >sine die.

(Fin de la séance à 12 h 05)