2001-03-27 |
Vol. 37 N° 1 (Version finale)
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- Élection de la présidente et du vice-président
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2001-04-25 |
Vol. 37 N° 3 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Famille et de l'Enfance
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2001-04-25 |
Vol. 37 N° 2 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
2001-04-26 |
Vol. 37 N° 4 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
2001-04-27 |
Vol. 37 N° 5 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
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2001-05-01 |
Vol. 37 N° 6 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
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2001-05-03 |
Vol. 37 N° 7 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Famille et de l'Enfance
|
2001-05-04 |
Vol. 37 N° 8 (Version finale)
|
- Étude des crédits de la ministre responsable des Aînés et de la ministre responsable de la Condition féminine
|
2001-05-08 |
Vol. 37 N° 9 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
2001-05-10 |
Vol. 37 N° 11 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
2001-05-10 |
Vol. 37 N° 10 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Famille et de l'Enfance
|
2001-05-16 |
Vol. 37 N° 12 (Version finale)
|
- Audition du Comité national sur la révision des services préhospitaliers d'urgence dans le cadre de l'étude du rapport intitulé Urgences préhospitalières - Un système à mettre en place
|
2001-05-30 |
Vol. 37 N° 13 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 165 - Loi modifiant la Loi concernant le mandat des administrateurs de certains établissements publics de santé et de services sociaux
|
2001-05-31 |
Vol. 37 N° 14 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 28 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
2001-06-01 |
Vol. 37 N° 15 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 28 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
2001-06-05 |
Vol. 37 N° 16 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 28 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
2001-06-06 |
Vol. 37 N° 17 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 28 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
2001-06-07 |
Vol. 37 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et d'autres dispositions législative
- Étude détaillée du projet de loi n° 166 -Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse
|
2001-06-08 |
Vol. 37 N° 19 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
2001-06-12 |
Vol. 37 N° 20 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
2001-06-13 |
Vol. 37 N° 21 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé publique et la Loi sur la protection sanitaire des animaux
|
2001-06-14 |
Vol. 37 N° 22 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et d'autres dispositions législative
|
2001-06-18 |
Vol. 37 N° 23 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé publique et la Loi sur la protection sanitaire des animaux
|
2001-06-19 |
Vol. 37 N° 24 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et d'autres dispositions législative
|
2001-06-21 |
Vol. 37 N° 25 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé publique et la Loi sur la protection sanitaire des animaux
|
2001-09-18 |
Vol. 37 N° 26 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 36 - Loi sur la santé publique
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2001-09-19 |
Vol. 37 N° 27 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 36 - Loi sur la santé publique
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2001-09-20 |
Vol. 37 N° 28 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 36 - Loi sur la santé publique
|
2001-10-30 |
Vol. 37 N° 29 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
2001-10-31 |
Vol. 37 N° 30 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
2001-11-01 |
Vol. 37 N° 31 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
2001-11-06 |
Vol. 37 N° 32 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant la Loi sur le tabac
|
2001-11-08 |
Vol. 37 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
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2001-11-09 |
Vol. 37 N° 34 (Version finale)
|
- Interpellation : L'état du système et du réseau des services préhospitaliers d'urgence
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2001-11-13 |
Vol. 37 N° 35 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
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2001-11-15 |
Vol. 37 N° 36 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
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2001-11-16 |
Vol. 37 N° 37 (Version finale)
|
- Interpellation : La lutte à la pauvreté
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2001-11-27 |
Vol. 37 N° 38 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi sur la santé publique
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2001-11-28 |
Vol. 37 N° 39 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi sur la santé publique
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2002-02-19 |
Vol. 37 N° 40 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
|
2002-02-26 |
Vol. 37 N° 41 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
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2002-03-07 |
Vol. 37 N° 42 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
|
2002-03-13 |
Vol. 37 N° 43 (Version finale)
|
- Élection de la vice-présidente
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
|
2002-03-14 |
Vol. 37 N° 44 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
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2002-03-19 |
Vol. 37 N° 45 (Version finale)
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- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
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2002-03-21 |
Vol. 37 N° 46 (Version finale)
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- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
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2002-03-27 |
Vol. 37 N° 47 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
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2002-03-28 |
Vol. 37 N° 48 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
|
2002-04-09 |
Vol. 37 N° 49 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
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2002-04-10 |
Vol. 37 N° 50 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
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2002-04-11 |
Vol. 37 N° 51 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
2002-04-16 |
Vol. 37 N° 52 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
2002-04-17 |
Vol. 37 N° 53 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Famille et de l'Enfance
|
2002-04-18 |
Vol. 37 N° 54 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
2002-04-22 |
Vol. 37 N° 55 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Famille et de l'Enfance
|
2002-04-23 |
Vol. 37 N° 57 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
|
2002-04-23 |
Vol. 37 N° 56 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Famille et de l'Enfance
|
2002-04-25 |
Vol. 37 N° 58 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
|
2002-04-30 |
Vol. 37 N° 60 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
|
2002-04-30 |
Vol. 37 N° 59 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
|
2002-05-10 |
Vol. 37 N° 61 (Version finale)
|
- Interpellation : Les services de réadaptation et le financement des centres de réadaptation en déficience physique
|
2002-05-21 |
Vol. 37 N° 62 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 95 - Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance et la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance
|
2002-05-22 |
Vol. 37 N° 63 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 95 - Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance et la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance
|
2002-05-28 |
Vol. 37 N° 64 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 98 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives
|
2002-05-29 |
Vol. 37 N° 65 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 98 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives
|
2002-05-30 |
Vol. 37 N° 66 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 98 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives
|
2002-06-04 |
Vol. 37 N° 67 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 96 - Loi sur les services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives
|
2002-06-05 |
Vol. 37 N° 68 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 96 - Loi sur les services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives
|
2002-06-06 |
Vol. 37 N° 69 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 98 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives
|
2002-06-07 |
Vol. 37 N° 70 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 98 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives
|
2002-06-11 |
Vol. 37 N° 71 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 98 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives
|
2002-06-13 |
Vol. 37 N° 72 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 101 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant les résidences pour persones âgées
|
2002-06-14 |
Vol. 37 N° 73 (Version finale)
|
- Étude détaillée projet de loi n° 108 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et modifiant diverses dispositions législatives
|
2002-10-01 |
Vol. 37 N° 74 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
|
2002-10-02 |
Vol. 37 N° 75 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
|
2002-10-15 |
Vol. 37 N° 76 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
|
2002-10-16 |
Vol. 37 N° 77 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
|
2002-10-17 |
Vol. 37 N° 78 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
|
2002-10-22 |
Vol. 37 N° 79 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
|
2002-10-23 |
Vol. 37 N° 80 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
|
2002-10-24 |
Vol. 37 N° 81 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
|
2002-10-25 |
Vol. 37 N° 82 (Version finale)
|
- Interpellation : La politique du gouvernement quant au soutien financier accordé aux familles québécoises
|
2002-10-29 |
Vol. 37 N° 83 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
|
2002-10-30 |
Vol. 37 N° 84 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
|
2002-10-31 |
Vol. 37 N° 85 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi sur les services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives
|
2002-11-05 |
Vol. 37 N° 86 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
|
2002-11-06 |
Vol. 37 N° 87 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
|
2002-11-07 |
Vol. 37 N° 88 (Version finale)
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- Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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2002-11-12 |
Vol. 37 N° 89 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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2002-11-13 |
Vol. 37 N° 90 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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2002-11-14 |
Vol. 37 N° 91 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
|
2002-11-19 |
Vol. 37 N° 92 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
|
2002-11-20 |
Vol. 37 N° 93 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi sur les services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives
|
2002-11-21 |
Vol. 37 N° 94 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi sur les services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives
|
2002-11-26 |
Vol. 37 N° 95 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi sur les services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives
|
2002-11-28 |
Vol. 37 N° 96 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 127 - Loi favorisant l'établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance
- Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi favorisant l'établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance
|
2002-12-03 |
Vol. 37 N° 97 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 113 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux
- Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et modifiant la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et instituant la Commission des partenaires du marché du travail
|
2002-12-04 |
Vol. 37 N° 98 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 113 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 142 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant les activités médicales, la répartition et l'engagement des médecins
|
2002-12-05 |
Vol. 37 N° 99 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 113 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux
|
2002-12-06 |
Vol. 37 N° 100 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
|
2002-12-09 |
Vol. 37 N° 101 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
|
2002-12-10 |
Vol. 37 N° 102 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 145 - Loi sur l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
|
2002-12-11 |
Vol. 37 N° 103 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 142 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant les activités médicales, la répartition et l'engagement des médecins
|
2002-12-12 |
Vol. 37 N° 104 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 142 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant les activités médicales, la répartition et l'engagement des médecins
|
2002-12-13 |
Vol. 37 N° 105 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 220 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation «L'Hôpital d'Argenteuil»
- Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi sur les services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives
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2002-12-17 |
Vol. 37 N° 106 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux
|
2003-02-18 |
Vol. 37 N° 107 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 155 - Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives
|
2003-02-19 |
Vol. 37 N° 108 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 155 - Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives
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