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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1997-04-16 Vol. 35 N° 1 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1997-04-17 Vol. 35 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1997-04-23 Vol. 35 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre responsable du Développement des régions
1997-04-29 Vol. 35 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1997-04-29 Vol. 35 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre responsable du Développement des régions
1997-04-30 Vol. 35 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Métropole
1997-04-30 Vol. 35 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1997-05-23 Vol. 35 N° 8 (Version finale)
  • Interpellation : La relance de la métropole
1997-06-03 Vol. 35 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 112 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
  • Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
1997-06-04 Vol. 35 N° 10 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal
1997-06-05 Vol. 35 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92 - Loi sur la Commission de développement de la métropole
1997-06-06 Vol. 35 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92 - Loi sur la Commission de développement de la métropole
1997-06-10 Vol. 35 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
1997-06-11 Vol. 35 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
1997-06-12 Vol. 35 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 137 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
1997-06-16 Vol. 35 N° 16 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi concernant la Ville d'Anjou
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 252 - Loi concernant la Ville de Beauceville
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 239 - Loi concernant la Ville de Gatineau
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 207 - Loi concernant la Municipalité d'Hébertville
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 245 - Loi concernant la Municipalité de Pintendre
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi concernant la Ville de Victoriaville
1997-06-17 Vol. 35 N° 17 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 225 - Loi concernant la Ville d'Otterburn Park
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 242 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle, la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge et la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 251 - Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'Île de Montréal
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 232 - Loi concernant la Ville de Trois-Rivières
1997-06-18 Vol. 35 N° 18 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 257 - Loi concernant la Ville de Repentigny
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 244 - Loi concernant la Ville de Lac-Mégantic
1997-11-25 Vol. 35 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 160 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 160 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives
1997-11-27 Vol. 35 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 160 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives
1997-12-02 Vol. 35 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 175 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 173 - Loi instituant le fonds spécial de financement des activités locales et modifiant la Loi sur la fiscalité municipale
  • Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
1997-12-03 Vol. 35 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
1997-12-04 Vol. 35 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
1997-12-08 Vol. 35 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 173 - Loi instituant le fonds spécial de financement des activités locales et modifiant la Loi sur la fiscalité municipale
1997-12-09 Vol. 35 N° 25 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 171 - Loi sur le ministère des Régions
1997-12-10 Vol. 35 N° 26 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 171 - Loi sur le ministère des Régions
1997-12-11 Vol. 35 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
1997-12-12 Vol. 35 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 171 - Loi sur le ministère des Régions
1997-12-15 Vol. 35 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 183 - Loi concernant le budget de la Ville de Montréal
1997-12-16 Vol. 35 N° 30 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 171 - Loi sur le ministère des Régions
  • Étude détaillée du projet de loi n° 171 - Loi sur le ministère des Régions
1997-12-17 Vol. 35 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 171 - Loi sur le ministère des Régions
1997-12-17 Vol. 35 N° 32 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 256 - Loi concernant la Ville de Blainville
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 261 - Loi concernant la Ville de Shawinigan
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 260 - Loi concernant la Ville d'Otterburn Park
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 198 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 226 - Loi concernant la Ville de Varennes
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 197 - Loi sur l'Agence de développement Station Mont-Tremblant (titre modifié)
1998-04-23 Vol. 35 N° 33 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1998-04-24 Vol. 35 N° 34 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1998-04-28 Vol. 35 N° 35 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Régions
1998-04-30 Vol. 35 N° 36 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Métropole
1998-05-06 Vol. 35 N° 37 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1998-05-07 Vol. 35 N° 38 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1998-06-05 Vol. 35 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 427 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les organismes municipaux
1998-06-11 Vol. 35 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 447 - Loi concernant certains équipements de la ville de Montréal
1998-06-12 Vol. 35 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 440 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale
1998-06-16 Vol. 35 N° 42 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 262 - Loi concernant la Ville de Montréal-Est
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi concernant la Municipalité de Chertsey et la Municipalité de Saint-Calixte
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 265 - Loi concernant la Ville de Laterrière
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 234 - Loi concernant la Ville de Granby
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 267 - Loi concernant la Ville de Saint-Laurent
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 266 - Loi concernant la Ville de Verdun
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 272 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Jean-des-Piles
1998-06-18 Vol. 35 N° 43 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 277 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Bellechasse et la Municipalité régionale de comté des Etchemins
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 279 - Loi concernant la Ville de Val d'Or
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 275 - Loi concernant certains immeubles du cadastre de la Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne (titre modifié)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 271 - Loi remplaçant la Charte de la Ville de Sainte-Foy
1998-09-29 Vol. 35 N° 44 (Version finale)
  • Consultations particulières sur l'étude globale du développement de la région Nord-du-Québec
1998-09-30 Vol. 35 N° 45 (Version finale)
  • Consultations particulières sur l'étude globale du développement de la région Nord-du-Québec
1998-10-01 Vol. 35 N° 46 (Version finale)
  • Consultations particulières sur l'étude globale du développement de la région Nord-du-Québec
1998-10-06 Vol. 35 N° 47 (Version finale)
  • Consultations particulières sur l'étude globale du développement de la région Nord-du-Québec
 

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