| 1997-04-16 |
Vol. 35 N° 1 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
|
| 1997-04-17 |
Vol. 35 N° 2 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
|
| 1997-04-23 |
Vol. 35 N° 3 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministre responsable du Développement des régions
|
| 1997-04-29 |
Vol. 35 N° 4 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
|
| 1997-04-29 |
Vol. 35 N° 5 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministre responsable du Développement des régions
|
| 1997-04-30 |
Vol. 35 N° 6 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Métropole
|
| 1997-04-30 |
Vol. 35 N° 7 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
|
| 1997-05-23 |
Vol. 35 N° 8 (Version finale)
|
- Interpellation : La relance de la métropole
|
| 1997-06-03 |
Vol. 35 N° 9 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 112 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
- Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
|
| 1997-06-04 |
Vol. 35 N° 10 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal
|
| 1997-06-05 |
Vol. 35 N° 11 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 92 - Loi sur la Commission de développement de la métropole
|
| 1997-06-06 |
Vol. 35 N° 12 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 92 - Loi sur la Commission de développement de la métropole
|
| 1997-06-10 |
Vol. 35 N° 13 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
|
| 1997-06-11 |
Vol. 35 N° 14 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
|
| 1997-06-12 |
Vol. 35 N° 15 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 137 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 1997-06-16 |
Vol. 35 N° 16 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi concernant la Ville d'Anjou
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 252 - Loi concernant la Ville de Beauceville
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 239 - Loi concernant la Ville de Gatineau
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 207 - Loi concernant la Municipalité d'Hébertville
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 245 - Loi concernant la Municipalité de Pintendre
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi concernant la Ville de Victoriaville
|
| 1997-06-17 |
Vol. 35 N° 17 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 225 - Loi concernant la Ville d'Otterburn Park
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 242 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle, la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge et la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 251 - Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'Île de Montréal
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 232 - Loi concernant la Ville de Trois-Rivières
|
| 1997-06-18 |
Vol. 35 N° 18 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 257 - Loi concernant la Ville de Repentigny
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 244 - Loi concernant la Ville de Lac-Mégantic
|
| 1997-11-25 |
Vol. 35 N° 19 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 160 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 160 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives
|
| 1997-11-27 |
Vol. 35 N° 20 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 160 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives
|
| 1997-12-02 |
Vol. 35 N° 21 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 175 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 173 - Loi instituant le fonds spécial de financement des activités locales et modifiant la Loi sur la fiscalité municipale
- Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 1997-12-03 |
Vol. 35 N° 22 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 1997-12-04 |
Vol. 35 N° 23 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 1997-12-08 |
Vol. 35 N° 24 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 173 - Loi instituant le fonds spécial de financement des activités locales et modifiant la Loi sur la fiscalité municipale
|
| 1997-12-09 |
Vol. 35 N° 25 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 171 - Loi sur le ministère des Régions
|
| 1997-12-10 |
Vol. 35 N° 26 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 171 - Loi sur le ministère des Régions
|
| 1997-12-11 |
Vol. 35 N° 27 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 1997-12-12 |
Vol. 35 N° 28 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 171 - Loi sur le ministère des Régions
|
| 1997-12-15 |
Vol. 35 N° 29 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 183 - Loi concernant le budget de la Ville de Montréal
|
| 1997-12-16 |
Vol. 35 N° 30 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 171 - Loi sur le ministère des Régions
- Étude détaillée du projet de loi n° 171 - Loi sur le ministère des Régions
|
| 1997-12-17 |
Vol. 35 N° 31 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 171 - Loi sur le ministère des Régions
|
| 1997-12-17 |
Vol. 35 N° 32 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 256 - Loi concernant la Ville de Blainville
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 261 - Loi concernant la Ville de Shawinigan
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 260 - Loi concernant la Ville d'Otterburn Park
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 198 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 226 - Loi concernant la Ville de Varennes
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 197 - Loi sur l'Agence de développement Station Mont-Tremblant (titre modifié)
|
| 1998-04-23 |
Vol. 35 N° 33 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
|
| 1998-04-24 |
Vol. 35 N° 34 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
|
| 1998-04-28 |
Vol. 35 N° 35 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Régions
|
| 1998-04-30 |
Vol. 35 N° 36 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Métropole
|
| 1998-05-06 |
Vol. 35 N° 37 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
|
| 1998-05-07 |
Vol. 35 N° 38 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
|
| 1998-06-05 |
Vol. 35 N° 39 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 427 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les organismes municipaux
|
| 1998-06-11 |
Vol. 35 N° 40 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 447 - Loi concernant certains équipements de la ville de Montréal
|
| 1998-06-12 |
Vol. 35 N° 41 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 440 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale
|
| 1998-06-16 |
Vol. 35 N° 42 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 262 - Loi concernant la Ville de Montréal-Est
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi concernant la Municipalité de Chertsey et la Municipalité de Saint-Calixte
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 265 - Loi concernant la Ville de Laterrière
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 234 - Loi concernant la Ville de Granby
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 267 - Loi concernant la Ville de Saint-Laurent
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 266 - Loi concernant la Ville de Verdun
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 272 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Jean-des-Piles
|
| 1998-06-18 |
Vol. 35 N° 43 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 277 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Bellechasse et la Municipalité régionale de comté des Etchemins
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 279 - Loi concernant la Ville de Val d'Or
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 275 - Loi concernant certains immeubles du cadastre de la Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne (titre modifié)
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 271 - Loi remplaçant la Charte de la Ville de Sainte-Foy
|
| 1998-09-29 |
Vol. 35 N° 44 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur l'étude globale du développement de la région Nord-du-Québec
|
| 1998-09-30 |
Vol. 35 N° 45 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur l'étude globale du développement de la région Nord-du-Québec
|
| 1998-10-01 |
Vol. 35 N° 46 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur l'étude globale du développement de la région Nord-du-Québec
|
| 1998-10-06 |
Vol. 35 N° 47 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur l'étude globale du développement de la région Nord-du-Québec
|