Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain

La Présidente (Mme Bélanger): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la commission de l'aménagement du territoire ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à des consultations particulières et auditions publiques ainsi qu'à l'étude détaillée du projet de loi n° 160, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui. M. MacMillan (Papineau) remplace Mme Delisle (Jean-Talon).

La Présidente (Mme Bélanger): Merci. Alors, je vais vous faire la lecture de l'ordre du jour. Nous allons débuter par les remarques préliminaires du ministre, 15 minutes; ensuite, il y aura les remarques préliminaires du porte-parole de l'opposition officielle, 15 minutes; pour ensuite recevoir la Régie des alcools, des courses et des jeux; suivront la Régie de la sécurité dans les sports et la Fédération québécoise de hockey sur glace; et, à partir de 22 h 45, nous aurons l'étude détaillée du projet de loi.

Alors, le temps alloué à chacun des organismes, la durée maximale de l'exposé de chaque organisme sera de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission sera d'une durée maximale de 30 minutes partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition.

Alors, M. le ministre, pour vos remarques préliminaires, 15 minutes.

M. Trudel: Alors, Mme la Présidente, merci beaucoup. Je n'ai pas l'intention d'utiliser les 15 minutes qui nous sont imparties puisque le sujet a été assez largement évoqué depuis le 14 février 1997. Je tenterai de faire tout cela en cinq minutes, Mme la Présidente, pour d'abord entendre ce soir les groupes que vous avez énumérés pour nous apporter davantage d'éclairage sur les gestes que nous aurons à poser au cours de l'étude article par article de ce projet de loi qui vise à modifier la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives.

Essentiellement, Mme la Présidente, pour les fins du Journal des débats et pour les gens qui vont très certainement provoquer une hausse des cotes d'écoute en écoutant les travaux de cette commission à la télévision – et certainement que le député de Papineau va être d'accord avec moi – je vais expliquer un peu le contexte.

Le gouvernement s'est donné, après de nombreuses consultations, le 14 février 1997, un nouveau cadre d'intervention gouvernementale en matière de loisir et de sport au Québec. Un des chapitres de ce cadre d'intervention en matière de sport et de loisir concerne la sécurité dans les sports.

Jusqu'à maintenant – on ne refera pas l'histoire au grand complet – un organisme spécifique a été créé et existe toujours au Québec, qui s'appelle la Régie de la sécurité dans les sports et qui a comme mandat d'administrer, à toutes fins utiles, la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives en pareille matière, qui administre donc la Loi sur la sécurité dans les sports.

La décision qui a été prise par le gouvernement, c'est de modifier l'approche que nous allons dorénavant utiliser au Québec en matière de sécurité dans la pratique des sports et des loisirs – j'ajoute le mot «loisirs» – dans la pratique des sports et des loisirs. Pourquoi? Parce que, Mme la Présidente, après un excellent travail – on le verra probablement dans les témoignages, en particulier, des membres de la Régie de la sécurité dans les sports ce soir – de la part des membres de cette Régie, le gouvernement, dans un mouvement de poussée dans la société, change l'approche pour moins réglementer, avoir moins d'organismes pour en arriver à contrôler la vie collective, moins définir de règles pour en arriver à gérer différents secteurs de l'activité collective au Québec dans le domaine du sport et du loisir comme dans d'autres domaines.

On se souviendra, et c'est un appui que nous avons pris en compte dans la préparation du cadre d'intervention au niveau des consultations et du projet de loi qui est devant nous ce soir, que c'est au Sommet sur l'économie et l'emploi qui s'est terminé, dans sa deuxième phase, en octobre 1996 à Montréal, que nous avons tous convenu autour de la table de moins réglementer, de moins légiférer, de réduire l'appareil et la somme des règlements au niveau du gouvernement du Québec et d'utiliser de nouvelles approches, une nouvelle approche en matière de sécurité dans les sports et dans les loisirs, nommément pour le sujet qui nous intéresse ce soir.

Essentiellement, Mme la Présidente, le projet de loi vise donc à transférer les pouvoirs qui étaient confiés et qui sont toujours les pouvoirs qui sont confiés à la Régie de la sécurité dans les sports du Québec, à les confier, sur le plan législatif, au ministre des Affaires municipales, c'est-à-dire une imputabilité directe à l'Assemblée nationale, par la responsabilité ministérielle du ministre des Affaires municipales, de toute la question de la sécurité dans les sports et les loisirs. C'est pour ça que nous avons employé souvent l'expression, un peu à la boutade quelquefois, en disant: Oui, le projet de loi va préconiser et va permettre d'abolir la Régie de la sécurité dans les sports, mais nous n'allons pas, pour tout ça, nous délester de nos responsabilités en matière de sécurité dans les sports. C'est l'instrument. C'est la façon de faire.

On a eu un aperçu de cette nouvelle façon d'approcher la sécurité dans les sports et les loisirs lorsqu'au mois de juin nous avons adopté un projet de loi pour la réglementation de la sécurité dans le domaine de la pratique de la plongée subaquatique; nous avons préconisé un modèle où nous allions travailler avec les intervenants, avec les pratiquants, avec les passionnés de cette discipline sportive pour en arriver à obtenir des résultats en termes de sécurité. Il y a différentes façons de réaliser cette intention-là.

Mme la Présidente, je pourrais vous énumérer, bien sûr, les différents éléments qui composent ce projet de loi et qui visent à transférer chacun des éléments qui, jusqu'à maintenant, était la responsabilité de la Régie dans les sports au ministre des Affaires municipales. Nous verrons chacune de ces dimensions tout au cours du déroulement du projet de loi.

Je ferai seulement une remarque particulière importante. La Régie de la sécurité dans les sports exerçait les pouvoirs prévus à l'article 83 du Code criminel du gouvernement. On sait que le Code criminel relève du gouvernement fédéral mais est appliqué par les provinces. Aux fins de l'application de l'article 83, pour ce qui est de la question de régir les combats concertés, au Québec – on parle donc de boxe et de kick boxing – les permis et la commission ou l'organisme créé par le gouvernement aux fins de délivrer des permis en vertu de l'article 83 du Code criminel canadien, eh bien, dans le projet de loi que nous allons étudier article par article ce soir, pour ce qui est de cette responsabilité, nous allons transférer cette responsabilité à une autre régie qui existe déjà, la Régie des loteries et courses du Québec.

On aura à se questionner tous ensemble sur la façon dont dorénavant les combats concertés pourront, en termes d'événements sportifs, obtenir des permis pour tenir de tels événements auprès de la Régie qui oeuvre forcément dans ce secteur d'activité au Québec. Plutôt que de créer une nouvelle commission, ce que nous aurions dû faire pour satisfaire aux exigences de l'article 83 du Code criminel canadien, nous avons préféré cette avenue de solution et nous aurons l'occasion de nous expliquer pendant la tenue de cette commission parlementaire.

(20 h 20)

Mme la Présidente, voilà les quelques remarques préliminaires que je voulais faire. C'est tout au cours du déroulement de la présente commission que nous préciserons chacune des dimensions de la réorganisation de la responsabilité étatique en matière de sécurité dans les sports et les loisirs au Québec, que nous pourrons décrire chacun de ses mécanismes.

Mais, d'ores et déjà, je suis, pour ma part, tout disposé à entendre les groupes qui ont demandé d'être entendus ce soir. C'est à la demande de l'opposition que nous avons, comme d'habitude, Mme la Présidente, manifesté une ouverture, puisque nous avons toujours – je tiens à le souligner bien simplement – de la part du député de Papineau, porte-parole en matière de loisir et de sport du côté de l'opposition, une excellente collaboration. On a imaginé que, s'il y avait des gens pour lesquels il insistait qu'ils témoignent, c'est certainement parce que nous allons tous apprendre quelque chose d'extrêmement intéressant. Je le souhaite. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Papineau, vous avez 15 minutes.

M. MacMillan: Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, les gens qui vous accompagnent, je vous salue. Les gens qu'on a demandé de recevoir ce soir, comme M. le ministre l'a dit, c'est pour des raisons peut-être particulières, mais je pense que c'est des raisons dont on doit discuter avec vous pour – comment je dirais – voir si vous êtes vraiment prêts à recevoir ce que les Affaires municipales vous transfèrent. Je pense que c'est dans ce sens-là qu'on pourra discuter tantôt.

Mme la Présidente, le nouveau cadre d'intervention en matière de loisir et sport. C'est vrai que, depuis février 1997, le gouvernement et les partenaires de loisir et de sport, les fédérations, ont changé ou ont voulu changer la façon de faire en ce qui a trait à la sécurité dans les sports. C'est une préoccupation de premier ordre, il n'y a pas de doute. Je pense que le partage de ces responsabilités-là, pour les gens qui sont ici ce soir, a une importance majeure, et une importance pour tous les Québécois et Québécoises et les jeunes qui participent à toutes sortes de sports ou de loisirs au Québec. C'est un changement qui peut paraître pour des gens n'être pas important; en tout cas, pour moi, je pense que ça vaut la peine qu'on prenne le temps d'en discuter avec le ministre, les gens des deux partis et les gens qui sont ici ce soir, parce qu'une fois que la loi va être passée... Il y a des règlements qui peuvent être changés, mais la loi, là, il faudra revenir ici, à l'Assemblée nationale, pour la changer.

Il faut, dans cette loi-là, d'après moi, conserver l'expertise, l'expérience et surtout les connaissances. Je vois des gens en avant de moi, là, qui ont une connaissance extraordinaire dans différents sports. Il faut conserver ça. C'est un peu pour ça qu'on a bien spécifié que les gens qui sont ici ce soir, tantôt ils vont sûrement se présenter pour qu'on puisse connaître leur expérience et voir de quelle manière, eux, ils pensent le changement du cadre d'intervention en matière de loisir et sport et ce transfert qui est fait, par exemple, à la Régie.

Je me répète, là, mais la sécurité des jeunes et des gens depuis 1980 était entre bonnes mains. C'est vous, le gouvernement actuel, qui en 1980 avez transféré à Trois-Rivières la Régie de la sécurité dans les sports et les loisirs. Il y avait 24 personnes qui travaillaient pour eux. Il y a eu des résultats extraordinaires de la part de ces gens-là. Il ne faut pas l'oublier. Il faut le mentionner. Il faut dire à ces gens-là merci de tous les services qu'ils ont rendus aux Québécois et Québécoises au point de vue de la sécurité dans les sports.

On a des statistiques. Je le mentionne à nouveau, à chaque 1 $ qui est investi par le gouvernement, on peut sauver jusqu'à 11 $ dans la société en frais médicaux pour tout accident ou traumatisme qui existe. C'est écrit, ça, là. Et il y eu 26 % moins aussi d'hospitalisations dans beaucoup d'activités de sport et de loisir.

Mme la Présidente, les structures peuvent sûrement changer, mais les préoccupations doivent demeurer. Il faut offrir la garantie aux Québécois et Québécoises, aux participants et participantes, du bien-être, de la qualité de vie et de la sécurité, s'assurer que tout ça, c'est englobé dans le nouveau cadre d'intervention, que les citoyens, autrement dit, sont très bien protégés. Alors, c'est un peu pour ça, Mme la Présidente, que nous avons demandé de rencontrer les groupes qui sont ici ce soir pour après pouvoir vraiment discuter et voir étape par étape – je ne suis pas habitué, mais numéro par numéro, dans la loi, article par article, merci – pour s'assurer que, et je le répète...

Et j'aimerais remercier aussi M. le ministre d'avoir eu la chance de rencontrer les gens, le sous-ministre et les gens des Affaires municipales, pour pouvoir en discuter avec eux et vous signaler la présence de Claude Piché qui est l'attaché politique, le recherchiste aux sports et loisirs, et mes collègues, les remercier d'être présents ici, ce soir. Je peux vous assurer que les discussions avec vous, messieurs, vont être faites pour aider à améliorer le projet de loi et s'assurer que tous nos gens, les Québécois et Québécoises, sont protégés et que la sécurité est toujours en mémoire de la part des gens qui vont continuer à s'en occuper. Merci, Mme la Présidente .

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le député de Papineau. Alors, j'inviterais maintenant... Je pense qu'ils ont pris place. Je ne sais pas si c'est tous les membres de la Régie des alcools, des courses et des jeux qui sont assis à la table? Alors, je demanderais au porte-parole de se présenter et de présenter les personnes qui l'accompagnent. Comme je l'ai dit antérieurement, vous avez 15 minutes pour faire votre présentation qui sera suivie d'une discussion entre le groupe parlementaire et le groupe de l'opposition pendant 30 minutes. Alors, je vous demanderais de vous présenter et de présenter les personnes qui vous accompagnent.

M. K.-Laflamme (Ghislain): Merci, Mme la Présidente. Merci de nous avoir permis, nous, de la Régie des alcools, des courses et des jeux, d'émettre un point de vue dans le débat important qui a cours concernant la Régie de la sécurité dans les sports.

Mon nom est Ghislain Laflamme. Je suis président de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Je suis accompagné ce soir par les gens qui dirigent la Régie: à ma gauche, j'ai Me Richard Roy qui est vice-président de la Régie; suivi de M. René Lafontaine qui est directeur général adjoint à la Régie, soit le responsable de l'ensemble de l'administration de la Régie; à ma droite, j'ai Me Michèle Rousseau qui est une légiste à la Régie des alcools, des courses et des jeux, chargée plus spécifiquement de ce dossier; et Mme Carole McMurray qui est la directrice des affaires juridiques de la Régie.

La Régie des alcools, des courses et des jeux se trouve dans ce débat peut-être à cause de son histoire, dans le sens qu'il s'agit d'un organisme qui a, au fil des années, continuellement crû par une addition de responsabilités. Le coeur de l'organisme était à l'origine, vers 1990, la Régie des permis d'alcool, qui avait juridiction sur le contrôle des bars, tavernes, brasseries et autres débits d'alcool dans un contexte de tranquillité publique et d'intérêt public.

Par la suite, en 1991, le gouvernement a décidé d'un transfert de responsabilités du ministère de l'Industrie et du Commerce vers la Régie des permis d'alcool pour améliorer le contrôle de l'ensemble des fabricants de boissons alcooliques. Donc, tous les fabricants se sont retrouvés, en 1990-1991, sous la juridiction de la Régie des permis d'alcool.

(20 h 30)

En 1993, suite à d'autres projets gouvernementaux, la Régie des permis d'alcool s'est retrouvée au coeur d'une fusion quand il y a eu fusion de la Régie des loteries et fusion d'une partie de la Commission des courses avec l'ancienne Régie des permis d'alcool. Donc, depuis 1993, la Régie a changé de nom. Elle s'appelle la Régie des alcools, des courses et des jeux parce qu'on lui a fusionné des organismes dont les responsabilités sociales étaient un peu du même ordre. On lui a ajouté en même temps le contrôle des casinos et de toutes les opérations de jeux qui se déroulent au Québec.

Cette organisation qu'est la Régie des alcools, des courses et des jeux comporte 160 personnes, dont 13 régisseurs. Elle est organisée autour de trois fonctions: une fonction d'adjudication, une fonction de régulation et une fonction de contrôle. La fonction de régulation est celle qui consiste à examiner un milieu social où il y a des comportements à encadrer et à définir avec les intervenants du milieu les règles les plus appropriées quant aux comportements ou au développement de cette activité.

La fonction contrôle consiste à faire en sorte que les règles qui ont été définies comme acceptables dans un contexte social donné soient bien respectées. Et, pour ce faire, le gouvernement, au lieu de lui donner une force d'inspection qui serait inévitablement toujours insuffisante, lui a donné plutôt la possibilité de conclure des ententes avec les corps policiers, si bien que les forces d'inspection de la Régie des alcools, des courses et des jeux aujourd'hui sont l'ensemble des forces de la Sûreté du Québec, la police de la Communauté urbaine de Montréal et au-delà de 38 corps policiers municipaux, à ce moment-ci, qui appliquent les lois, les règles, les règlements sous la juridiction de la Régie et lui font rapport. La Régie, donc, par l'entremise des corps policiers, se trouve présente sur l'ensemble du territoire du Québec sept jours par semaine, jour et nuit, plutôt que d'avoir un petit groupe d'inspecteurs qui travailleraient de huit à quatre et qui ne seraient présents que du lundi au vendredi. Donc, la force de contrôle de la Régie réside dans ses protocoles d'entente avec à peu près l'ensemble des corps policiers du Québec.

La fonction d'adjudication résulte de ces protocoles d'entente en grande partie dans le sens que, lorsque des comportements déviants sont identifiés, lorsque des problèmes sont soulevés sur le territoire du Québec dans un contexte de manquement à la tranquillité publique, la sécurité publique ou l'intérêt public, la Régie, par sa partie adjudication qui fonctionne à la manière d'un tribunal, invite les citoyens qui ont des problèmes à venir faire valoir leur point de vue face à la difficulté à régler. De cette façon-là, la Régie procède par des interventions de nature plus sociale que juridique pour arriver à corriger les difficultés rencontrées et faire en sorte, donc, que ses missions soient exercées dans un contexte de tranquillité publique, d'intérêt public et de sécurité publique.

Les missions de la Régie sont extrêmement variées, passant évidemment des débits d'alcool, comme son nom l'indique, par d'autres activités d'une nature purement sociale comme les bingos, comme les concours publicitaires, comme les appareils d'amusement. Mais, au-delà de ça, la Régie a juridiction sur un secteur qui ressemble beaucoup à celui que touche en partie la loi n° 160 face à la disposition de l'article 83 du Code criminel, c'est celui du domaine des courses. Les courses sont – on peut les qualifier de plusieurs manières – sous certains aspects une industrie, sous certains aspects un sport, sous certains aspects un loisir, sous certains aspects un pari et sous d'autres aspects un intérêt social important. La boxe et le kick boxing, ou les sports de combat, comme le projet de loi n° 160 les appelle, semblent être d'une nature comparable aux courses. Quand je dis «semblent être d'une nature comparable aux courses», je veux dire par là qu'il y a une ambiance sportive à encourager, il y a des talents à supporter, il y a des contrôles de crédibilité à exercer et, en même temps, il y a une rapidité d'action à faire valoir pour que l'activité elle-même puisse se dérouler dans les meilleures conditions, dans les temps les plus rapides.

Les fusions qui se sont produites antérieurement se sont toujours produites en intégrant les ressources, les talents, le savoir-faire et la réglementation des secteurs qui étaient concernés. La Régie n'a jamais eu pour ambition d'imposer sa façon de voir à la population qui veut bénéficier d'un secteur, mais plutôt d'intégrer ses vues, ses besoins dans un contexte normatif qui soit acceptable par tout le monde.

Donc, dans le domaine de la boxe, lorsqu'on nous a parlé d'une possibilité de fusion avec la Régie, nous avons convenu dès le départ que nous ferions cette fusion, si c'était la volonté de l'Assemblée nationale, dans un contexte de continuité avec les talents qui sont en place, avec les processus qui sont en place, dans le respect des intervenants, afin que, dans cette famille d'accueil que deviendrait la Régie des alcools, des courses et des jeux, ce sport puisse non seulement continuer à bien se développer, mais également à grandir et à connaître peut-être une notoriété encore meilleure.

Évidemment, on convient aussi qu'il s'agit à ce moment-ci d'une activité relativement minime face à d'autres sports. On n'est pas en train de prendre la juridiction sur le hockey et la Ligue nationale, mais sur un secteur qui a des activités relativement moins fréquentes, ce qui est de nature à nous encourager et à nous permettre de croire que, dans le temps qui nous est dévolu, nous pourrons l'intégrer sans heurt pour qui que ce soit. Donc, l'organisme d'accueil prévu dans la loi pour ce sport ou ces sports de combat m'apparaît, comme président, prêt à recevoir une activité de cette nature, autant par la culture de l'organisme que par les besoins à normer.

En substance, Mme la Présidente, c'est la présentation que la Régie voulait faire et donner la parole au plus de personnes qui voudraient nous interroger.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, merci, M. Laflamme. M. le ministre, des questions?

M. Trudel: Oui, merci, Mme la Présidente. M. Le président et les membres qui vous accompagnent, bienvenue, parce qu'évidemment il y a un certain nombre de questions – je dirais – pratiques qui vont se poser. Comme l'a dit le porte-parole de l'opposition, on n'a pas résisté longtemps à la demande de consultations particulières parce que, bon, il y a tout ce pan des activités en matière de sécurité qui était sous la responsabilité de la Régie de la sécurité dans les sports et qui s'appelle la question des sports de combat.

Vous nous avez bien campé votre expérience – pas la vôtre, mais celle de la Régie – en matière d'alcool, votre expérience en matière de courses, multicourses, et dans le secteur des jeux. Bon, à partir du moment où on vous transférera la responsabilité, on peut présumer, donc, que vous n'avez pas, au sein de votre personnel, au sein des équipes qui vous accompagnent pour les volets qui sont vos responsabilités actuellement, les professionnels ou l'expérience au sein de votre personnel. Pouvez-vous nous indiquer brièvement de quelle façon vous entendez vous acquitter, du côté de la Régie, de cette responsabilité – et je vais ajouter quelques qualificatifs – de ce secteur d'activité extrêmement sensible?

(20 h 40)

Bon, là, on n'a pas besoin de se faire de grands dessins, on est tous majeurs et vaccinés, dans le domaine de la boxe, on sait que c'est un sport qui est toujours, toujours pratiqué régulièrement, qu'il n'y a que des mauvaises perceptions, qu'il n'y a pas d'autres éléments qui se sont passés. Cependant, au Québec, il faut donner crédit à ceux et celles qui l'ont fait et l'ont réalisé, je pense qu'on a de belles réussites en matière de contrôle. On est sévère, mais on a des résultats. Comment, à la Régie, allons-nous aussi poursuivre – je vais employer le mot «tradition» – comment on va poursuivre ce travail-là, comment vous entendez vous organiser pour vous acquitter de cette tâche-là?

La Présidente (Mme Bélanger): M. Laflamme.

M. K.-Laflamme (Ghislain): Mme la Présidente, le mot clé a été prononcé par le ministre: «nous entendons continuer». Nous n'entendons pas réinventer la boxe, ni réinventer ses règles. Avant de donner notre acceptation, nous avons contacté les gens du milieu, en particulier le président de la Régie de la sécurité dans les sports, M. Bastien, et nous avons eu des rencontres avec la personne qui en est responsable actuellement au sein de l'équipe de la sécurité dans les sports, M. Latraverse, en vue de faire le tour du problème. Et nous sommes allés plus loin, nous avons même discuté avec M. le juge Raymond Bernier, qui a eu l'occasion dans le passé de se pencher sur la boxe et de faire le tour de la problématique qui existait là-dedans à une certaine époque.

Nous avons appris que – ne nous gargarisons pas de mots – le ménage a été fait dans ce secteur. L'encadrement actuel nous apparaît sain. Les dangers nous apparaissent constants, c'est évident parce que c'est un secteur éminemment vulnérable. Pour éviter tout risque de déstabiliser le secteur dans une période de transition, nous avons discuté des conditions d'acceptation de la Régie comme étant le transfert des talents, des ressources, des responsabilités qui existent actuellement dans la Régie de la sécurité dans les sports et nous entendons faire, au sein de la Régie, une place comparable à celle que la juridiction sur ces sports de combat avait dans la Régie de la sécurité dans les sports.

Bref, ce que nous entendons faire, c'est de créer un climat d'accueil aux personnes qui oeuvrent là-dedans et ne pas vouloir transformer quoi que ce soit avant que notre expérience personnelle devienne suffisante pour pouvoir, s'il y a lieu, réorienter les trajectoires.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. Laflamme. M. le ministre.

M. Trudel: Donc, essentiellement, les compétences que nous possédions à la Régie, c'est déjà convenu en quelque sorte, dans l'esprit en tout cas sinon dans la pratique, dans la lettre, qu'il y aura des transferts de personnes; on le sait, on aura l'occasion de voir, d'entendre les gens de la Régie tantôt. Oui, oui, il y avait une très bonne expertise du côté de la Régie, et je suis bien heureux de vous entendre dire qu'on va comme travailler et qu'on va récupérer cette somme d'expérience là.

Peut-être une petite question sur le plan juridique aux deux maîtres. Je ne sais pas laquelle va nous répondre, mais à deux, ça va être une maître réponse, je suis sûr. Est-ce que vous avez eu l'occasion d'examiner les règlements qui s'appliquent en matière, en particulier, de gestion des combats concertés? Et est-ce que, pour vous, ça vous apparaît clair sur le plan juridique que, dès le moment où le législateur va, donc, confier les responsabilités au ministre des Affaires municipales et par ailleurs confier à votre Régie l'aspect de l'émission des permis de la sécurité dans les combats concertés, est-ce que les règlements qui ont été adoptés par la Régie, en vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports, ça vous apparaît, comme on dit, à toute épreuve, à être appliqués maintenant par la RACJ?

La Présidente (Mme Bélanger): Maître...

Mme McMurray (Carole): McMurray.

La Présidente (Mme Bélanger): ...McMurray.

Mme McMurray (Carole): L'article 60 répond à cette préoccupation en décrétant que tout acte, notamment un règlement du gouvernement ou de la Régie de la sécurité dans les sports ou de son président, accompli en application d'une fonction que la présente loi confère ou au ministre ou à la Régie des alcools, des courses et des jeux, est réputé être un acte ou du ministre ou de la Régie des alcools, des courses et des jeux, de sorte que, instantanément, dès que la nouvelle loi entrera en vigueur, les règlements demeureront en force et auront la même valeur qu'auparavant alors qu'ils étaient pris et appliqués par l'ancien organisme.

M. Trudel: Alors, on est en pleine sécurité avec cela. On ne devrait pas...

Mme McMurray (Carole): Sur le plan juridique, tout à fait.

M. Trudel: Bon, parfait, très bien. Est-ce que par ailleurs, au niveau actuellement des autres activités de la Régie, tous vos règlements sont adoptés en vertu de la Loi sur les règlements du gouvernement ou si vous avez des règlements que la Régie peut adopter en vertu de ses propres pouvoirs?

M. K.-Laflamme (Ghislain): Si vous référez à la Régie des alcools, des courses et des jeux...

M. Trudel: Oui, c'est ça.

M. K.-Laflamme (Ghislain): ...la Régie applique six lois distinctes. Chaque loi a son mécanisme d'adoption, de réglementation un peu spécifique. Si on veut simplement schématiser, des règlements sont parfois préparés par la Régie et adoptés par le gouvernement; d'autres règlements sont préparés par la Régie et adoptés par la Régie en séance plénière, mais doivent être entérinés par le Conseil des ministres avant d'entrer en vigueur; et il y a une partie du quotidien des opérations, qui s'appelle des règles, qui sont adoptées par la Régie et qui n'entrent en vigueur qu'après approbation du ministre. Si on prend le régime qui va concerner les sports de combat, ça sera un régime où les règlements seront adoptés par le gouvernement.

M. Trudel: Ça va. Au niveau maintenant de l'application des règlements, toute la question des amendes qui peuvent être chargées parce qu'on commet des infractions à l'un ou l'autre des articles du règlement d'un sport de combat, enfin la boxe ou le kick boxing, est-ce que c'est la Régie qui va conserver le fruit des amendes ou si c'est versé au fonds consolidé de la province? Est-ce que vous avez examiné cette question-là? Vous aimeriez le garder, je suppose, j'imagine, mais...

Une voix: C'est pour renseigner le public, Me Jacob.

M. K.-Laflamme (Ghislain): Le système actuel de budgétisation de la Régie fait malheureusement que tous les fruits qu'on recueille vont au fonds consolidé et qu'on doit obtenir des ressources par... Mais c'est le régime de budgétisation normal, habituel.

M. Trudel: Bon, très bien. Bien, moi, Mme la Présidente, ça couvre l'essentiel des questions que je voulais poser aux membres de la Régie. S'il y en avait d'autres avant la fin de la comparution, j'y reviendrai, mais pour l'instant, pour ma part... Je ne sais pas s'il y a d'autres membres de...

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le ministre. M. le député de Papineau.

M. MacMillan: Merci, Mme la Présidente. Bienvenue et encore une fois merci de vous être dérangé et de venir nous rencontrer ce soir. Je pense que c'est important.

Terrain, terrain, là, base pour base... Quand le ministre ou M. Bastien vous a appelé pour vous demander de prendre le contrôle de... D'abord, si j'ai bien compris, avant de me rendre là, vous allez prendre le contrôle, la Régie des jeux et des courses, vous allez prendre le contrôle de la boxe, le kick boxing, etc., dans la nouvelle loi n° 160? C'est ça?

M. K.-Laflamme (Ghislain): C'est ça, oui.

M. MacMillan: C'est ça. Quand on vous a appelé puis on vous a demandé ou on vous a dit de le prendre – un des deux, je ne sais pas comment on vous a approché – moi, je veux savoir de votre part, à la Régie, les conditions dont vous sentez qu'elles sont les plus importantes pour prendre le contrôle? J'ai d'autres questions qui suivront, et mon collègue de Frontenac aussi, mais quelles conditions, là, d'après vous, sont importantes pour que vous preniez le contrôle de la boxe et du kick boxing, etc.? D'après vous, là, pas d'après les Affaires municipales, mais d'après la Régie des alcools, des courses et des jeux, pour vous, comment vous sentez le besoin de rapatrier ça chez vous? C'est quoi, les conditions qui devraient aller avec ça?

(20 h 50)

M. K.-Laflamme (Ghislain): Évidemment, par expérience passée, puisque, comme je l'ai mentionné au début, on a l'expérience de plusieurs fusions, on s'est dit: Il y a une difficulté au départ qu'il faut absolument éviter, celle de penser, parce qu'on a considéré que la Régie était un organisme d'accueil, que nous détenions la vérité et que nous pourrions prendre la juridiction, sans plus. Loin de là. On s'est dit: Si on veut réussir, si on veut effectivement prendre la juridiction dans le secteur et faire un bon travail, il faut que les ressources qui étaient allouées à ce secteur-là antérieurement à la fusion soient transférées à la Régie. Alors, la condition de base, c'est que les ressources, les talents, les connaissances – des choses qui ne s'acquièrent qu'avec le temps – suivent à la Régie.

M. MacMillan: Quelles sont ces ressources-là, M. le président...

M. K.-Laflamme (Ghislain): Les ressources...

M. MacMillan: ...les ressources qu'on vous transfère chez vous, là?

M. K.-Laflamme (Ghislain): Les ressources que nous avons identifiées sont d'abord le responsable du service – s'il faut y aller nommément, c'est M. Mario Latraverse, qui s'occupe de ce secteur à plein temps depuis un bon nombre d'années – avec une personne qui lui sert de soutien à l'intérieur de cette activité, et les systèmes qu'il a conçus ou les systèmes qu'il anime, les banques de données de personnes compétentes là-dedans, comme les arbitres, les juges, les entraîneurs; bref, la connaissance du milieu.

Nous ne voulons pas que M. Latraverse vienne chez nous que comme individu; nous voulons qu'il vienne chez nous comme institution, comme système, comme partie d'un processus entier. Et, au fil des ans, nous pourrons évidemment lui donner l'occasion de former des personnes qui pourront éventuellement, puisqu'il n'est pas éternel, continuer le travail qui a été fait.

M. MacMillan: M. Laflamme, je ne sais pas si vous suiviez la boxe, mais l'institution de la boxe au Québec, c'est M. Mario, là, M. Latraverse – je vous dis ça en passant. Est-ce qu'on a transféré des argents avec ça, monsieur?

M. K.-Laflamme (Ghislain): Évidemment...

M. MacMillan: Des fonds.

M. K.-Laflamme (Ghislain): ...rien.

M. MacMillan: Des fonds spéciaux, peut-être, là, moi, je ne le sais pas.

M. K.-Laflamme (Ghislain): Évidemment, à ce moment-ci, rien n'a été transféré, puisque la loi n'est pas en vigueur. Donc, la Régie de la sécurité dans les sports est encore intègre dans sa totalité; nous en sommes au stade des discussions. Mais le projet de loi prévoit qu'il y aura une décision du Conseil du trésor pour faire les transferts.

Et je crois qu'il n'y a pas d'ambiguïté entre les deux ministères concernés, puisqu'il faut parler de ministères. Nous relevons du ministère de la Sécurité publique, et non pas du ministère des Affaires municipales, donc les deux ministres, celui de la Sécurité publique et celui des Affaires municipales, ont eu et auront à se concerter sur la nature des ressources qui seront effectivement, par un décret du Conseil du trésor, transférées à la Régie.

Mais nos conditions sont connues, et la recette de succès tourne inévitablement autour des compétences qui existent, des connaissances qui existent. Je me répète encore, nous n'avons pas à la Régie des alcools, courses et jeux envie de réinventer la boxe et encore moins de réinventer un système de contrôle qui actuellement semble faire le bonheur de tous ceux qui sont là-dedans et surtout, d'après les rapports que j'ai obtenus, semblent bien protéger du milieu qu'on appelle trop fréquemment le crime organisé.

M. MacMillan: Nous aurons certainement la chance de discuter avec M. Latraverse tantôt là-dessus. Mais, avant de passer la parole à mon collègue de Frontenac, est-ce que, comme vous le mentionniez au tout début, là, quand vous dites que la Régie des alcools, des courses et des jeux, vous avez des ententes entre les corps policiers du Québec, soit la Sûreté du Québec, soit les... Même aujourd'hui vous avez des ententes, je crois... Je ne sais pas si c'est transféré entre la Sûreté du Québec, mais les sûretés municipales, est-ce que c'est vous qui transférez ça aux sûretés municipales ou si c'est la Sûreté du Québec qui fait ça?

M. K.-Laflamme (Ghislain): On a des protocoles directs avec 38 corps de police municipaux à ce moment-ci.

M. MacMillan: Oui, étant un tenancier de bar, je le sais parce qu'on a de la visite plus souvent qu'on en avait avant. Ces mêmes ententes-là que vous avez, est-ce que la Régie va pouvoir transférer aussi avec... Sûrement, on pourra poser la question à M. Latraverse tantôt. Est-ce que vous avez l'intention de continuer de protéger les gens, autant les tenanciers que les gens qui vont à ces activités-là? Est-ce que la même – comment je vous dirais, là... De la manière dont vous faites ça aujourd'hui à la Régie, je pense que ça va mieux que ça allait 25 ans passés quand la police...

La Régie, c'était comme une police. Quand ils entraient dans un bar ou dans un restaurant, c'était comme la Gestapo. Vous n'avez sûrement pas connu ça, mais, moi, je l'ai connu. Est-ce que vous avez l'intention de garder cette ouverture-là qu'a la Régie des alcools, des courses et des jeux, même là, dans la pratique de la boxe; autrement dit, pouvoir écouter ces gens-là? Ce n'est pas devenir une police pour la boxe non plus.

M. K.-Laflamme (Ghislain): Nous avons évidemment l'intention de continuer à travailler d'une façon sociale plutôt que policière. C'est-à-dire que nous avons l'intention de prévenir les problèmes et de faire en sorte que, lorsqu'il s'en produit, ces problèmes-là soient réglés avec les gens du milieu. Mais nous avons aussi appris, lors de nos études, que M. Latraverse, ayant eu une très grande expérience dans le domaine policier, est persona grata; pour parler en français, qu'il est une personne qui est vraiment acceptée dans le milieu policier, qui a de très bons contacts, et évidemment ses contacts font partie de la ressource que nous voudrions transférer à la Régie.

M. MacMillan: Juste une dernière petite question avant de transférer, Mme la Présidente. Vous me permettez?

La Présidente (Mme Bélanger): Oui, oui, vous avez le droit, M. le député...

M. MacMillan: J'ai 15 minutes?

La Présidente (Mme Bélanger): ...mais c'est moi qui vais transférer la parole et non vous.

M. MacMillan: Ah, je m'excuse. Je m'excuse. Je vous demande pardon, Mme la Présidente. Je voulais juste m'assurer, au point de vue de la sécurité, que la Régie des alcools est vraiment prête à accepter ce mandat-là, conditionnellement à ce que les gens qui sont transférés de la Régie des sports et des loisirs soient chez vous, mais qu'ils vont avoir quand même leur... C'est eux qui vont contrôler ça, là? Je ne suis pas pour demander ça à Mario Latraverse, mais vous, vous êtes d'accord pour que ces gens-là qui sont transférés de la Régie, qui s'en vont travailler avec vous, chez vous, ces gens-là vont quand même avoir la possibilité pas seulement juste de continuer mais de changer les choses dont on discutera sûrement tantôt avec M. Latraverse? Mais cette ouverture-là est là de votre part, chez vous, M. Laflamme?

M. K.-Laflamme (Ghislain): La Régie des alcools, des courses et des jeux – je répète à dessein les mots – est une régie qui a juridiction sur des matières qui sont évolutives. Bref, on a juridiction sur les moeurs, et il faut à tout prix que nos systèmes soient à l'écoute de l'évolution des moeurs, donc accueillent les changements au fur et à mesure que les changements se produisent. Dans ce contexte-là, évidemment nous ne voulons pas momifier M. Latraverse, ni la juridiction sur la boxe; nous voulons que ce soit un secteur évolutif, dynamique chez nous et à l'écoute de l'évolution constante du milieu.

M. MacMillan: Merci. Une petite vite, là, avant que vous transfériez. Est-ce que la boxe amateur, avec M. Latraverse, ça va suivre aussi chez vous?

M. K.-Laflamme (Ghislain): Non, nous n'avons que la boxe professionnelle qui tombe sous le Code criminel. La boxe amateur va rester sous la juridiction du ministère.

M. MacMillan: On pourra jaser de ça tantôt. Parfait. Merci, madame.

La Présidente (Mme Bélanger): O.K. Il vous reste cinq minutes. Est-ce que vous voulez l'alternance ou... Non? Alors, pour donner la parole au député de Frontenac, ça me prend l'assentiment des membres de la commission étant donné que vous n'êtes pas membre.

M. Lefebvre: Je ne suis pas inquiet, Mme la Présidente. Je suis convaincu qu'on va être d'accord. J'espère.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour que M. le député de Frontenac – il reste cinq minutes – pose des questions?

M. Lefebvre: Merci.

M. Trudel: Il y a consentement. On donnera nos conditions plus tard.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, M. le député de Frontenac.

M. Lefebvre: Merci, Mme la Présidente, et je veux remercier mes collègues des deux côtés, qui me permettent d'intervenir.

Vous dites, M. le président – je veux vous saluer et saluer vos collaboratrices et collaborateurs – vous dites, si je peux résumer votre intervention, que, dans une premier temps, vous êtes prêt dès maintenant à prendre ces nouvelles responsabilités que veut vous confier le gouvernement et vous dites également que vous avez et que vous n'aurez pas plus, pas moins, de pouvoirs, de compétences – compétences dans le sens correct du terme, là, dans le sens technique du terme – que la Régie de la sécurité dans les sports. Je vais aller plus loin, vous aurez également les mêmes effectifs, à toutes fins pratiques, qui seront transférés. Les mêmes compétences qu'on retrouve présentement à la Régie de la sécurité dans les sports vont se retrouver, à partir de l'adoption de la loi, à votre propre Régie. C'est ça que vous dites, Me Laflamme?

M. K.-Laflamme (Ghislain): C'est ça, c'est exact.

(21 heures)

M. Lefebvre: Je pense qu'on s'entend là-dessus, hein? Parce qu'on est une société civilisée, les sports de combat, ça doit être surveillé avec beaucoup de vigilance, dans un premier temps, pour la sécurité des combattants eux-mêmes, mais également pour protéger la collectivité et la population – j'oserais dire avec beaucoup de prudence – contre elle-même à cause des instincts qu'on peut avoir collectivement. C'est pour ça que ça existe, une régie, des contrôles comme ceux que vous allez appliquer à partir de maintenant. Est-ce que c'est votre conception des nouveaux pouvoirs qu'on vous donne, M. le président?

M. K.-Laflamme (Ghislain): C'est notre conception et c'est notre philosophie qui repose sur le fait que la meilleure façon de ne pas succomber à une tentation, c'est de ne pas en avoir. Donc, il faut tenir à l'écart les gens qui pourraient avoir des velléités de corrompre ce milieu.

M. Lefebvre: Mme la Présidente, M. le président ne sera pas surpris – très rapidement, parce que cinq minutes, c'est vite passé – si je veux avoir son opinion sur la situation qu'on a vécue en avril 1996, au moment où s'est tenu sur le territoire du Québec, sur la réserve de Kahnawake, un événement absolument illégal, en infraction directe avec l'article 83 du Code criminel qui proscrit les combats concertés qu'on appelle communément «les combats extrêmes». Je sais et je me souviens très bien que M. Latraverse, toujours et alors président de la Régie – et je ne veux pas l'interpréter – avait indiqué publiquement que, un, la Régie n'avait pas sanctionné l'événement et que, deux, l'événement, nécessairement, était illégal.

On se souviendra cependant que l'événement s'est quand même tenu, M. le président, et on avait tous compris, à l'époque, que la Régie avait fait son travail, mais que c'est le gouvernement et le Procureur général, particulièrement, qui avaient décidé, pour toutes sortes de raisons encore nébuleuses, de ne pas arrêter le combat – on avait et on a toujours les moyens de le faire – de sorte qu'on se retrouve, un an et demi plus tard, avec des gens qui pourraient être encore poursuivis, et ce serait évidemment une surprise assez exceptionnelle qu'on réalise qu'on va décider de le faire du côté du Procureur général. Les seules personnes qui ont été poursuivies à l'occasion de cet événement illégal, ce sont les gladiateurs, les combattants eux-mêmes.

Est-ce que, vous, Me Laflamme, vous nous dites essentiellement ce soir que... Parce que c'est toujours possible. Il y a encore quelques mois à peine, la rumeur courait qu'à Kahnawake on se préparait à tenir un autre événement du genre. Est-ce qu'on doit comprendre que, si ça se produit, on va nécessairement se retrouver dans la même situation voulant qu'à Kahnawake, avec le chef de bande en tête, M. Joe Norton, on défie carrément la loi et particulièrement le Code criminel?

La Présidente (Mme Bélanger): Une minute pour répondre, M. Laflamme.

M. K.-Laflamme (Ghislain): Il y a un historien américain qui disait: Quand on ne connaît pas le passé, on est condamné à le revivre. Nous connaissons le passé et nous allons faire en sorte que nous ne le revivions pas en étant préventifs plutôt qu'en attendant que des événements se produisent.

M. Lefebvre: Qu'est-ce que vous allez faire que M. Latraverse n'a pas fait ou n'a pas pu faire pour éviter qu'un événement illégal, médiatisé à la grandeur de l'Amérique... Faut s'en souvenir, là, hein? Faut se souvenir que l'événement devait se tenir aux États-Unis, et que le gouvernement avait interdit l'événement, puis que ça s'était transporté chez nous. Alors, qu'est-ce que vous allez faire, Me Laflamme, pour ne pas qu'on revive une situation comme celle-là?

M. K.-Laflamme (Ghislain): Alors, précisément parce qu'on connaît le passé – et ce n'est pas un jugement que je porte sur le passé, c'est un enseignement pour le futur – je pense que nous avons déjà beaucoup entrepris de communications avec le milieu amérindien dans le domaine des casinos, dans le domaine des bingos, dans le domaine des alcools. Ces discussions ne sont pas encore du domaine du public, si bien que je n'en révèle pas la teneur, mais nous laissent croire qu'il y a moyen d'arriver à être préventif dans ce secteur-là et de ne pas avoir à faire des démonstrations publiques qui sont toujours déplaisantes pour les deux parties.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. Laflamme.

M. Lefebvre: Ce sera un des plus durs combats que vous aurez jamais livrés, Me Laflamme.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. Laflamme. Du côté ministériel, il reste cinq minutes. Alors, M. le ministre.

M. Trudel: Mme la Présidente, une question supplémentaire, mais un commentaire aussi sur la question qui a été posée par le député de Frontenac. On se rappellera cependant que la législation fédérale, le Code criminel, n'est pas d'une clarté aussi limpide que l'on pourrait souhaiter, puisqu'on se souviendra que, en matière d'illégalité de cet événement, le conseil de bande prétendait que sa Commission athlétique répondait aux dispositions de l'article 83. C'était sa prétention. Il n'y a personne qui s'est prononcé en termes de tribunaux là-dessus, mais il prétendait que la Commission athlétique de Kahnawake était suffisante en termes de dénomination pour réaliser le combat en toute légalité, ce qui n'était pas notre prétention. La prétention du gouvernement a plutôt été de dire: Ce qui fait l'existence de ces combats, c'est sa diffusion. Et, comme nous refusions – vous vous souviendrez des dispositions que nous avions prises pour interdire la diffusion de cet événement – j'ai l'impression que ça a porté un certain fruit, puisqu'on n'en a pas vu apparaître d'autres, de ces combats.

Deuxièmement, la communauté de Kahnawake est beaucoup plus portée maintenant sur l'organisation d'activités sportives de type légal, puisque j'ai eu l'occasion d'entendre, dans un plaidoyer absolument éloquent, le champion olympique Alwyn Morris à Brandon, Manitoba – c'était à Cold Lake, Manitoba, cet été – venir nous expliquer comment on travaille fort, dans la communauté mohawk, pour le développement de jeux autochtones qui tiennent compte de la tradition de cette nation et des possibilités en termes d'organisation à travers les différents représentants de ce peuple à travers le territoire canadien, ce qui a été d'ailleurs un témoignage assez fantastique quant à ce qui est organisé par cette communauté, et il faut le répéter.

M. Laflamme, est-ce que votre organisme, par ailleurs, serait en mesure aussi d'assumer d'autres responsabilités qui pourraient lui être éventuellement confiées? Peut-être savez-vous déjà que seulement la boxe et le kick boxing sont régis en vertu de l'article 83 du Code criminel canadien, mais le gouvernement fédéral a manifesté jusqu'à un certain point l'intention d'élargir la couverture de l'article 83 à d'autres sports dits de combat au plan professionnel – on ne parle pas des amateurs – on pense au taekwondo, on pense au judo, au karaté et aux sports similaires. Est-ce que cette question a été effleurée sinon pensée en termes de possible couverture, éventuellement, si le Code criminel était amendé? Parce que, en conclusion, vous savez peut-être que nous vivons une situation bizarre au Québec et au Canada où ces sports sont des sports illégaux.

La Présidente (Mme Bélanger): M. Laflamme.

M. K.-Laflamme (Ghislain): Je serais tenté de donner une réponse un peu philosophique en me référant à Archimède qui disait: Donnez-moi un levier et un point d'appui, et je vais soulever le monde. Donnez-moi les ressources – ha, ha, ha! – et je vais prendre les juridictions qu'on voudra bien me confier. Dans ce contexte-là, si on devait élargir la portée de l'article 83, il faudrait qu'on examine les ressources voulues pour toucher ces champs-là; et, à ce moment-là, en fonction des ressources qu'on nous allouerait, je répondrais oui, peut-être, ou non.

M. Trudel: Très bien. Merci.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? Petite question, il reste une minute, M. le député d'Abitibi-Est.

M. Pelletier: Je veux juste repréciser ce qu'on vient de mentionner. La notion, dans le projet de loi, de «sports de combat pratiqués par des professionnels», est-ce que cette phrase-là, elle est limitée à l'article 83 du Code criminel, où on ne définit que «boxe» et «kick boxing», ou si ça définit tout ce qui peut être en dessous de ce vocable-là?

M. K.-Laflamme (Ghislain): Dans l'intention de la législation québécoise, à ce moment-ci, c'est de couvrir évidemment ce qui était couvert par la Régie de la sécurité dans les sports, c'est-à-dire la boxe et le kick boxing. Si la législation fédérale était modifiée pour donner à l'article 83 une amplitude plus grande, ces mots-là pourraient arriver à signifier ces sports de combat plus nombreux.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, merci, M. Laflamme, Mme Rousseau, Mme McMurray, M. Lafontaine et M. Roy. Merci de votre participation.

M. Trudel: Et bonne chance, si le projet de loi est adopté éventuellement, dans ce nouveau mandat qui vous sera confié.

La Présidente (Mme Bélanger): Exactement. Ha, ha, ha! Alors, nous allons suspendre quelques instants, le temps de permettre à nos invités de se retirer de la table.

(Suspension de la séance à 21 h 10)

(Reprise à 21 h 11)

La Présidente (Mme Bélanger): La commission reprend ses travaux. On est toujours sur le même mandat, soit d'entendre les invités sur le projet de loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives. Alors, je demanderais à la Régie de la sécurité dans les sports de bien vouloir s'approcher.

Comme je l'ai mentionné auparavant, vous avez 15 minutes pour faire votre présentation qui sera suivie d'un questionnement, de la part des ministériels et des députés de l'opposition, de 15 minutes chacun, ce qui fait un total de 45 minutes. Alors, je demanderais au porte-parole de se présenter et de présenter les personnes qui l'accompagnent; naturellement que c'est pour le bénéfice du Journal des débats .

M. Bastien (Jean-Pierre): Merci, Mme la Présidente. Alors, mon nom est Jean-Pierre Bastien, je suis directeur du sport et de l'activité physique au ministère des Affaires municipales et également président par intérim de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec. Je voudrais vous présenter, à ma droite, Me Diane Lajoie, qui est la secrétaire de la Régie de la sécurité dans les sports et également membre des services juridiques de la Régie, et, à ma gauche, M. Mario Latraverse, qu'on a décrit précédemment comme une institution, qui est le directeur des sports de combat à la Régie de la sécurité dans les sports du Québec .

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, M. Bastien.

M. Bastien (Jean-Pierre): Merci. J'aimerais vous faire une présentation peut-être un petit peu différente de celle qui a été faite par l'équipe qui nous a précédés. J'ai été nommé comme président par intérim en avril de cette année, à la suite évidemment de l'annonce du cadre d'intervention gouvernementale en matière de loisir et de sport qui avait été fait par le ministre des Affaires municipales, avec un mandat un peu particulier, puisqu'on y annonçait la fin des activités de la Régie de la sécurité dans les sports et qu'on confirmait, dans les suites de ce cadre d'intervention, que la Régie cesserait ses fonctions à compter du 1er avril 1998, ce que le projet de loi que vous êtes présentement à examiner vous propose.

Ça a été évidemment une situation un peu particulière parce que l'objectif est à la fois de fermer la Régie, de faire cesser ses activités, mais surtout parce que le contexte à l'intérieur duquel le mandat qui m'a été confié se présentait était double. D'une part, le ministre m'avait très clairement indiqué que l'objectif était de garantir qu'il n'y ait pas de perte dans les systèmes au niveau de tout ce qui était sous la responsabilité de la Régie, donc de protéger d'une certaine façon les acquis, de continuer à administrer les affaires de la Régie pour faire en sorte que la transition soit la plus douce et la plus harmonieuse possible avec son lieu d'atterrissage, le ministère des Affaires municipales, et depuis on connaît évidemment l'autre partie, qui concerne les sports de combat, qui s'en va davantage vers l'autre Régie.

Dans le cas de l'idée de mener à bon port les activités de la Régie, il y avait la nécessité aussi de continuer à avoir un plan d'action annuel, de continuer à motiver, si on veut, les troupes, l'expertise qui s'y retrouve, pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de dérapage par rapport aux grandes planifications qui avaient été déjà faites à la Régie et notamment de garder le cap sur un objectif fondamental qui est celui de la diminution du nombre de traumatismes, qu'on identifie à la Régie comme des TORS, des traumatismes d'origine récréative et sportive, pour faire en sorte que le bilan de la Régie, comme contributeur à ce chapitre, puisse continuer d'être égal à ce qui avait été annoncé dans une planification multiannuelle déjà déposée par la Régie, et acceptée dans l'ensemble, et acceptée par le ministre.

Comment faire face à une telle responsabilité, qui est un peu particulière? Alors, on a décidé de regarder l'année qui s'annonçait devant nous en trois phases. La première phase évidemment concernait toute la question du plan d'effectif, ce qu'il était pour advenir de l'ensemble des ressources qui se trouvaient à la Régie. Donc, après des rencontres et des discussions avec l'ensemble du personnel, il y a un certain nombre de choix qui ont été faits, les consignes étant évidemment de respecter ce personnel, de faire en sorte de lui donner toutes les possibilités, pour ceux et celles qui se verraient déplacés, de se trouver ailleurs, de s'y sentir très rapidement confortable, et, d'autre part, d'examiner une situation particulière qui tient au fait que la Régie a son siège social à Trois-Rivières et qu'évidemment tous les employés, à l'exception de ceux qui oeuvrent en sports de combat, sont localisés à Trois-Rivières.

Le résultat de cette première partie de l'année fait en sorte qu'un nombre de ressources, qui ont été identifiées comme étant les ressources, l'expertise, qui devaient être conservées au bénéfice de la poursuite des dossiers au ministère des Affaires municipales, seront évidemment transférées à l'autre Régie; et d'autre part de confirmer que nous continuerons d'avoir, à l'intérieur du ministère des Affaires municipales, une unité qui portera le nom qu'on lui donnera à ce moment dans l'organigramme du ministère, mais une unité qui continuera d'être à Trois-Rivières, à tout le moins pour les deux années commençant le 1er avril 1998, avec l'objectif de vérifier si c'est possible de pouvoir gérer des dossiers en loisir et en sport à partir d'une unité qui serait composée d'un certain nombre de personnes qu'on retrouverait à Québec et d'un autre groupe de personnes qu'on retrouverait à Trois-Rivières. Donc, ça, c'était la première partie de l'année.

La seconde partie de l'année est celle pour laquelle on avait évidemment à contribuer au projet de loi qui est devant vous, à essayer de faire le tour de l'ensemble des situations pour s'assurer encore une fois qu'il n'y ait pas de perte dans les systèmes, et à confirmer l'intention décrétée dans le cadre d'intervention gouvernementale de rendre la responsabilité directement au ministre plutôt qu'à une régie. Donc, le projet de loi est là, et je me passerai évidemment de faire des commentaires à cet effet. Mais le projet de loi en soi, dans le cadre d'intervention, n'est décrit que comme une des étapes de la modification qui est souhaitée.

Tantôt, M. le ministre parlait de changer l'approche pour être davantage dans un rôle de conseiller que de régisseur. Il est bien évident qu'il nous fallait essayer de trouver des mécanismes pour faire en sorte qu'on soit à cette écoute, qu'on puisse être actif en ce sens auprès des clientèles; donc, nous avons développé, ces dernières semaines, avec le personnel de la Régie, un projet de consultation de l'ensemble des clientèles du loisir et du sport qui sont préoccupées par des questions de sécurité. À partir de l'instant où le projet sera adopté, nous allons lancer des consultations auprès des groupes de clientèles qui se retrouvent dans les appellations «fédération sportive», «regroupement sportif», «fédération de loisir», donc, qui regroupent majoritairement, en ce qui concerne la sécurité, les organismes de plein air. Les opérateurs de lieux de pratique sont majoritairement les services de loisirs municipaux, donc on a travaillé beaucoup à explorer la situation avec la présidente du Regroupement québécois du loisir municipal et également les propriétaires privés d'équipement. Notamment, on a eu à cet effet des discussions avec les représentants de l'Association des stations de ski pour déterminer un cadre dans lequel nous allons, au cours des prochains mois, consulter ces clientèles-là pour décider de quelle façon on devrait, nous autres, mettre de l'avant des approches pour changer les comportements et les attitudes en matière de sécurité dans les pratiques sportives et récréatives au Québec.

Le troisième bloc de responsabilités qui nous est confié durant cette année-ci, c'est d'assurer l'arrimage des systèmes, d'une part, avec le ministère des Affaires municipales, et on parle de ressources financières, humaines, et ainsi de suite. Il va y avoir évidemment l'obligation d'assurer l'arrimage auprès de l'autre Régie, et tout ça devrait nous conduire au prochain exercice financier où, là, les responsabilités continueront d'être assumées. Il y aura vraisemblablement des changements au niveau des attitudes qui découleront des consultations qu'on aura menées, mais ça sera pour nous l'occasion, le souhaite-t-on, d'affirmer que la boucle aura été bouclée, que le cadre d'intervention en ce qui concerne la Régie et le mandat de la sécurité aura été interprété tel que le cadre nous le disait.

(21 h 20)

Quant à ces comportements-là, j'aurais le goût de citer des propos que tenait tout à l'heure M. le député de Papineau quand il disait qu'il était essentiel de conserver l'expertise, l'expérience et la connaissance. Je dois vous avouer que, sans nécessairement le dire avec une telle rigueur, c'est sûrement ce qui a animé les différents échanges qu'on a eus à l'intérieur de la Régie avec le personnel, avec chacun des individus, pour essayer de s'assurer qu'en quelque part tout ce que la Régie a réussi à faire, au cours des dernières années, on puisse l'avoir au niveau du bénéfice, au niveau des actifs. On pense que c'est en ce sens-là qu'on s'en va.

Vous avez, tout à l'heure, au cours de vos échanges, mentionné un certain nombre de chiffres, de pourcentages, de ratios, de montants d'argent. Je dois vous avouer qu'en arrivant à la Régie j'ai trouvé un organisme qui bénéficiait de façon remarquable d'une documentation sur l'ensemble des éléments dont il a la responsabilité. Donc, quand on est capable d'affirmer quels sont les coûts directs et indirects qui sont occasionnés par des activités, quels sont les bénéfices qu'on peut retirer de certains comportements, c'est parce que la Régie, à travers les ans, s'est donné des bases de référence, et évidemment ces bases de référence, ça va passer davantage du côté de nos actifs, du côté de ce qu'on va davantage utiliser.

Il est peut-être important de rappeler qu'il y a eu certaines grandes étapes dans l'existence de la Régie, existence qui a été notamment déclenchée parce qu'il y avait eu une situation, en hockey sur glace au Québec, qui commandait des réactions assez rapides, assez fortes. La Régie avait donc été décidée comme moyen d'intervention par le gouvernement. C'est un moyen d'intervention qui était original, au gouvernement du Québec. Il n'y a pas d'autres exemples qu'on retrouve, à travers le monde, d'une structure qui, à l'intérieur du système sportif et récréatif, avait exclusivement comme responsabilité de s'occuper de sécurité. Ça nous a donc permis de bâtir un bilan très solide que, de toute évidence, nous espérons pouvoir interpréter et utiliser pour l'avenir.

La Régie a conduit de très grands dossiers. Je ne citerai que le Sommet sur la sécurité dans les sports qui a fait en sorte qu'un grand nombre des clientèles qui interviennent directement ou indirectement ou qui sont associées aux activités récréatives-sportives et aux traumatismes se sont comme donné le mot, se sont associées. Je pense donc qu'il y a là un héritage que la Régie laisse par rapport aux responsabilités que le ministère va devoir assumer, qui sont les actifs sur lesquels on souhaiterait tabler.

Alors, voilà les quelques remarques, Mme la Présidente, que je voulais vous proposer, qui ne sont peut-être pas des remarques habituelles, mais je pense que le mandat qui m'a été confié et le mandat, tel qu'on l'a interprété à la Régie, versus l'objectif qui est pour nous de cesser d'exister au 31 mars, c'est la façon dont on a essayé de l'assumer pour permettre que les choses se passent en toute harmonie et dans le respect des intentions qui avaient été décrétées dans le cadre d'intervention gouvernementale. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. Bastien. Alors, M. le ministre.

M. Trudel: Merci, Mme la Présidente. Merci, M. Bastien. Bienvenue également à M. Latraverse, qui est passé au rang d'institution, président et autre... Un peu plus puis vous allez passer à la canonisation, faites attention à ça. Mme Lajoie, vous regarderez, juridiquement, si on peut le canoniser, lui, là, pour voir ça avant d'aller à la RACJ. Vous souhaiter la bienvenue à cette commission et essayer de partager, pour les quelques minutes qui vont suivre, oui, la grande expérience que vous avez dans le domaine de la sécurité dans les sports.

Je veux glisser quelques remarques d'ouverture. D'abord, M. Bastien, on va en profiter pour remercier aussi M. Roger Landry qui a quitté la présidence de la Régie de la sécurité dans les sports au début d'avril. M. Landry, je dois le dire, était en désaccord, et il l'a manifesté avec une honnêteté et une clarté – je pense qu'on peut dire ça dans la même phrase – un désaccord complet envers le gouvernement, mais exprimé dans un respect des institutions et de l'État qui fait honneur à M. Landry. J'ai eu l'occasion de le lui exprimer. Il a participé, il a contribué au succès que vous avez décrit, M. Bastien, de la Régie et aussi, maintenant d'une autre époque, en termes de transformation sur la responsabilité de la sécurité au niveau de l'État. Je tenais à le dire parce que, quand on est en transformation – et les différents régimes politiques, peu importe le parti, ont connu ces questions-là, c'est-à-dire au moment où le parti qui nous a précédés au pouvoir a aboli un certain nombre d'organismes aussi – bien, il se présente des situations délicates et il faut apprécier lorsque des hommes d'une qualité comme Roger Landry tirent leur révérence, bien sûr, sur un désaccord, mais tirent leur révérence avec élégance, il faut le dire. Et j'en profite pour le remercier. Également, Rémy Poulin, qui était vice-président et qui maintenant a quitté la Régie de la sécurité dans les sports, j'ai les mêmes mots pour Rémy Poulin qui a posé ce geste avec élégance et avec toute l'éthique qui entoure ce geste-là, ce qui n'est pas toujours, toujours le cas, mais je tiens à le souligner ici.

Rappeler deux ou trois autres éléments, Mme la Présidente. J'ai demandé à M. Bastien d'assurer la présidence par intérim précisément pour faire le passage, pour éviter qu'il y ait non seulement vide juridique ou qu'il y ait quelque vide que ce soit au niveau de la sécurité et de l'application des règlements de sécurité, mais aussi pour s'assurer, au niveau des ressources humaines, que tout cela se fasse dans le respect des 23 ou 24 personnes, 24 effectifs, 23 personnes qui étaient toujours à l'emploi de la Régie, et qu'on puisse assurer, dans le respect des droits d'abord de ces personnes, mais aussi dans le respect de ce qu'elles ont accompli, ce passage vers une autre forme pour assurer la sécurité dans les sports au Québec. Alors, je vais demander à M. Bastien, donc, de le faire, de le faire en collaboration en particulier avec Claude Bellemare, qui est vice-président aux ressources humaines – vice-président, oui, aux ressources humaines, c'était le titre de M. Bellemare?

M. Bastien (Jean-Pierre): Lamarre.

M. Trudel: ...Lamarre, Lamarre, Lamarre, M. Claude Lamarre, que j'ai vu encore vendredi soir dernier, pour assurer ce passage.

L'autre élément que je veux rappeler et qui non seulement se voulait un signe de respect, mais aussi une démonstration qu'il y a possibilité de faire autrement en matière de sécurité dans les sports comme dans d'autres domaines, c'est que bien des gens ont pensé qu'automatiquement, parce que le gouvernement avait décidé d'abolir la Régie de la sécurité dans les sports, c'en était fait de ces personnes qui travaillaient physiquement dans la région de Trois-Rivières, comme si tout devait se passer au seul et même endroit et que, dans les régions du Québec, on ne pouvait pas assumer aussi des responsabilités centrales, des responsabilités pour l'ensemble du Québec. Alors, j'ai déjà accueilli très favorablement et pris la décision, comme ministre responsable, que l'équipe du ministère des Affaires municipales responsable de la sécurité dans les sports, quand la loi sera adoptée, va continuer d'oeuvrer à Trois-Rivières, dans la région de Trois-Rivières, pour les deux prochaines années. Pourquoi les deux prochaines années? Parce que je pense que nous serons en mesure de faire la démonstration que ça se réalise bien, qu'il y a possibilité non seulement de s'occuper de la sécurité dans les sports à partir de cet endroit physique, dans le respect des familles et des personnes qui étaient là et des professionnels qui étaient sur place et qui sont toujours sur place, mais qu'on peut également confier d'autres tâches en matière de sport et de loisir. J'en profite pour le signaler.

M. le président, l'essentiel de votre mandat, c'était de vous assurer qu'au niveau du passage il n'y ait pas de vide. Est-ce que vous pouvez nous assurer aujourd'hui que les dispositions qui ont été prises jusqu'à maintenant, le plan que vous entendez soumettre en termes de passage, ça va nous permettre d'atteindre cet objectif-là et qu'on peut rassurer les pratiquants, les gens du sport, qu'il n'y aura pas de vide juridique et qu'il n'y aura pas de vide dans l'application des différents règlements dans les différents secteurs d'activité, avec ce qui a été fait, avec ce que vous avez prévu comme planification?

La Présidente (Mme Bélanger): M. Bastien.

M. Bastien (Jean-Pierre): Merci, Mme la Présidente. À ma connaissance, je crois que nous avons devant nous tous les éléments qui nous permettent de passer cette étape-là et de s'assurer qu'il n'y aura effectivement pas de perte, qu'il n'y aura pas de zone de mise en danger. Je pense que, à moins qu'il ne survienne un élément incontrôlable qu'on n'avait pas imaginé, tout est vraiment en place pour faire en sorte que les choses coulent de soi, et je dirais que, s'il y a quelque chose d'un peu différent, c'est l'idée qu'on se lancera bientôt dans des consultations. Or, quelle sera l'issue de ces consultations? L'attitude qu'on a choisi de prendre, à Trois-Rivières, à l'égard de ces consultations-là, ce n'est pas de se présenter avec des documents préusinés, disant: Voilà comment on entend faire dorénavant au ministère des Affaires municipales en matière de sécurité. Mais, comme les clientèles avec qui on travaille ont notamment eu voix au chapitre dans le cadre des grandes consultations qui ont conduit au cadre d'intervention, il est clair que nous avons l'intention de les écouter et que ce soit davantage leur agenda que le nôtre, comme on dit à certains endroits, qui soit sur la table.

Alors, est-ce que ça peut nous amener à des changements de situation? Je crois que oui, puisque c'est manifesté par nos partenaires. Mais ces situations-là, évidemment, si elles devaient être appelées à changer, ce serait, à mon sens, avant tout avec l'idée qu'il ne faut pas que l'intégrité des personnes qui sont impliquées dans des pratiques récréatives et sportives soit en jeu. Donc, il est clair que ça restera toujours le mot d'ordre pour la Régie d'ici à ce qu'elle cesse d'opérer et, par après, j'imagine, pour les responsables de la sécurité à l'intérieur du ministère, puisque le mandat en soi, il est exactement ça.

(21 h 30)

M. Trudel: Bon. Le temps va aller toujours rapidement, le temps qui nous est imparti de chaque côté. Je ne crains rien sur les questions de l'opposition. Vous allez en adresser très certainement à M. Latraverse. Je pense que je n'ai pas à m'inquiéter de ça. C'est parce que j'aurais une autre question: Quel type de consultation, M. Bastien, vous entendez mener dans le cadre de la transformation du système? C'est important qu'on puisse le savoir.

La Présidente (Mme Bélanger): M. Bastien.

M. Bastien (Jean-Pierre): Merci, Mme la Présidente. C'est assez à la fois original, mais c'est une recette qu'à la Direction du sport et de l'activité physique on a déjà mise en place dans le cadre de la consultation qu'on conduit présentement pour les révisions de programmes. Le cadre d'intervention disait aux clientèles du secteur du sport qu'il y aurait des révisions de l'ensemble des programmes du soutien financier que l'État leur offre, notamment pour le soutien au développement de l'excellence. Nous avons mis en place des tables de travail composées de personnes qui nous ont été désignées par le collectif des fédérations sportives, donc Sports-Québec, une table qui regroupait une dizaine de personnes auprès de qui on a testé un premier document de consultation, document qui comportait les changements aux programmes que le ministère proposait.

Ce comité, qui s'est réuni à deux reprises, a bénéficié de son côté de trois grandes assemblées de l'Association des directeurs de fédération sportive pour se tester entre eux, à l'abri de nos regards indiscrets. Ils sont revenus à la table. Finalement, nous avons convenu des documents de consultation que nous présenterions à l'assemblée des présidents des fédérations sportives. Ça aura lieu jeudi soir.

Alors, ça, c'est le modèle qu'on utilise pour les consultations en matière de sport. Nous avons trouvé la formule intéressante. J'ai proposé déjà au président de Sports-Québec qui regroupe les fédérations sportives, à la présidence du Conseil québécois du loisir qui regroupe les fédérations de loisir, notamment les fédérations de plein air, au président de l'Association des stations de ski du Québec en lui demandant de se comporter comme étant un porte-parole des propriétaires privés d'équipement et à la présidente du Regroupement québécois du loisir municipal où on retrouve tous les intervenants du niveau municipal de contribuer à une première réflexion-échange avec moi pour s'assurer qu'on s'en allait vers un bon mode de consultation.

Donc, ces quatre leaders de pensée, si on veut, nous désigneraient, avec leurs collèges respectifs, un certain nombre de personnes, probablement sept à huit personnes, qui siégeraient dans deux tables, une table où on aurait davantage des gens qui sont des propriétaires d'équipement et des gestionnaires d'équipement, gestionnaires d'offres de services publics, l'autre table étant les fédérations sportives et de loisir. Avec eux on va définir le document et le vrai cadre de consultation. Et, par après, on se lancerait dans une consultation auprès de l'ensemble de l'assemblée des présidents de fédérations sport-loisir et des grandes assemblées des représentants des autres secteurs, qui sont les gestionnaires et propriétaires d'équipement.

M. Trudel: La consultation sur le comment appliquer, maintenant?

M. Bastien (Jean-Pierre): On souhaiterait, si vous permettez, trouver avec le premier groupe, le premier niveau de consultation, les sujets qu'eux autres voudraient qu'on mette sur la table. Comme on a décidé que ça n'était pas nos propositions qu'on débattrait mais bien celles dont les milieux veulent qu'on discute avec eux quant à une nouvelle façon d'aborder les questions de sécurité, on veut leur donner la chance de vraiment l'exprimer et de faire en sorte que ça soit à partir de ça qu'on discute.

Il y a une grande part de risque parce qu'on ne contrôle pas tout ça, mais le message que nous avons intercepté du cadre d'intervention et des consultations, c'est que les gens veulent pouvoir parler de la sécurité de la façon qui leur est propre, discipline par discipline, secteur par secteur. Or, il y a un risque, mais on pense, nous, que, pour être capables de franchir les prochaines étapes dans des pratiques sécuritaires au Québec, il faut que tous ces partenaires-là soient associés à l'objectif commun de l'État, qui est la pratique sécuritaire.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Trudel: Ça va, Mme la Présidente. S'il y avait d'autres questions à M. Latraverse après les questions du député de Papineau, je reviendrai.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le ministre. Il vous reste deux minutes, M. le ministre. Alors, M. le député de Papineau.

M. MacMillan: Merci, Mme la Présidente. Comment je dirais ça, là? M. Bastien, je vous souhaite la bienvenue, mais j'espère que vous ne serez pas trop fâché si je ne vous pose pas trop de questions, parce que ce n'est pas vous à qui je voulais parler, c'est à M. Latraverse. C'est un autre débat, vos consultations. J'espère qu'on aura sûrement la chance de pouvoir en discuter. J'ai senti qu'il y avait plusieurs questions plantées, mais quand même... Je ne peux vous féliciter parce que, quand on abolit la Régie des sports... Malheureusement, pour vous, ce n'est sûrement pas un plaisir de le faire, mais, quand même, espérons qu'on aura les mêmes résultats pour la sécurité des Québécois et Québécoises et des jeunes une fois que la Régie sera abolie et transférée et que vos consultations seront terminées. Mais ça, c'est un autre débat.

M. Latraverse, il me fait plaisir de vous voir ici ce soir. Ça me donne la chance de vous féliciter parce que vous avez été nommé la semaine passée vice-président. J'ai poigné ça à RDS. Vous pouvez peut-être le mentionner, s'il vous plaît, pour le bienfait des gens qui ne connaissent pas la boxe.

M. Latraverse (Mario): Secrétaire général du Conseil mondial de la boxe.

M. MacMillan: Alors, ça veut dire beaucoup quand quelqu'un de chez nous est nommé à un poste d'une telle envergure. La boxe, M. Latraverse, ce n'est pas souvent qu'on a la chance de... On a déjà eu la chance, entre moi et vous, de parler de boxe, la vraie boxe. Mais là on parle de sécurité dans la boxe, comment ça va être encadré, et ce n'est pas souvent qu'on a la chance ici, dans une commission, de pouvoir en jaser avec vous.

M. Latraverse, la première question: Comment vous voyez ça, ce transfert-là? Je ne veux pas vous mettre sur le spot, mais, comme je vous connais, je sais que vous allez me répondre directement. Comment vous voyez ça, ce transfert-là à la Régie des courses et des jeux? Et on continuera après à d'autres questions peut-être un petit peu plus pointues. Mais comment est-ce que vous le voyez, vous-même, ce transfert-là de la boxe? Vous sentez-vous à l'aise de continuer le travail que vous avez déjà commencé depuis nombre d'années? On va, pour le moment, parler de sécurité.

La Présidente (Mme Bélanger): M. Latraverse.

M. Latraverse (Mario): Merci, Mme la Présidente. Bien, moi, je suis assuré, avec ce que j'ai vu à date, que la juridiction que l'on avait antérieurement et que les pouvoirs que la Régie de la sécurité dans les sports avait en matière de boxe demeurent les mêmes. Ça fait que, moi, je suis bien à l'aise parce que je vais travailler avec la même réglementation que j'avais antérieurement. Les rencontres préliminaires que j'ai eues avec les gens de la Régie des alcools me démontrent qu'ils sont contents de m'avoir et qu'ils sont bien à l'aise de me laisser travailler de la même façon que je pouvais travailler antérieurement avec la Régie de la sécurité dans les sports du Québec.

M. MacMillan: Vous étiez satisfait des règlements qui existaient à la boxe professionnelle, pas à la boxe amateur. Mais, antérieurement, est-ce que les lois qui existaient, vous étiez satisfait de ces lois-là? Est-ce que les gens... pas les gens puis pour le moment les boxeurs, mais tous les promoteurs de la boxe qui... À un moment donné – je peux parler en connaissance de cause, j'ai suivi la boxe longtemps – tout le monde voulait être promoteur de boxe à Montréal, parce qu'il y a eu des Gaétan Hart, il y a eu des Jimmy Millish, il y a eu des Ralph Racine, des Eddy Melo, des gens comme ça qui attiraient 10 000, 15 000, 20 000 personnes – bien, pas 20 000 peut-être, mais il y a déjà eu 20 000, oui.

M. Trudel: Joey Durrell...

M. MacMillan: Joey Durrell, vrai.

M. Trudel: ...à Trois-Rivières.

M. MacMillan: Je ne m'en rappelle pas, de ça. Mais ce à quoi je veux en venir: Est-ce que les règlements pour tous ces promoteurs-là sont vraiment adaptés à la réalité d'aujourd'hui? Parce que la boxe, elle commence malheureusement, peut-être parce qu'il y a moins de boxeurs... Mais est-ce que c'est vraiment adapté aux besoins d'aujourd'hui, nos règlements qu'on va passer ici, ce soir, avec le projet de loi n° 160?

M. Latraverse (Mario): Oui. Les règlements que l'on possède au Québec reflètent la réalité des règlements de ce qui se passe à l'extérieur dans le monde. On a su s'adapter. Lorsque des nouvelles tendances sortent, et ces tendances-là ont toujours pour acquis de protéger de meilleure façon le boxeur, on se tient au fait de ce qui se passe. Moi, je vous dirais que les règlements du Québec présentement reflètent ce qui se passe à l'extérieur.

M. MacMillan: Mondialement?

M. Latraverse (Mario): Mondialement.

M. MacMillan: Même quand on parle de King puis ces gars-là?

M. Latraverse (Mario): Oui.

M. MacMillan: La même chose.

(21 h 40)

M. Latraverse (Mario): Et, même, la réglementation ici, au Québec, sur certains aspects est plus serrée au niveau de l'obtention des permis, parce qu'on gère deux règlements: celui des permis et celui du déroulement d'une manifestation sportive. Celui du déroulement d'une manifestation sportive est le reflet de ce qui se passe à l'extérieur dans le monde. Celui du contrôle des permis est, à l'occasion, plus rigide que ce qui se passe ailleurs.

M. MacMillan: Quand vous dites rigide, est-ce que... M. le ministre Rémy Trudel, demain matin, décide de devenir promoteur de boxe. Je me sers de Rémy, là, mais comment on fait pour avoir un permis de promoteur? En peu de mots, comment on fait si on veut être promoteur demain matin pour la boxe? Est-ce que c'est comme quand on applique pour un permis d'alcool? Dans un sens où il y une application et, si tu as un record criminel, ou tout ça, tu ne peux pas avoir de permis; si c'est une personne qui n'est pas compagnie ou si elle est compagnie. Est-ce que tout ça est vérifié avant que le permis soit émis?

M. Latraverse (Mario): Oui, tout ça est vérifié. Pour ce qui est du casier judiciaire, si vous avez un casier judiciaire avec une offense qui s'apparente ou qui est en relation avec le poste que vous voulez occuper... Par exemple, si vous postulez pour un permis de gérant et que vous avez un casier judiciaire pour fraude antérieurement, ou si vous postulez pour... ça va avoir un impact qui va possiblement faire que vous n'aurez pas le permis. Mais, si vous avez un casier judiciaire qui fait état de facultés affaiblies ou bien une offense semblable, ça n'a aucun lien avec la possibilité que vous ayez votre permis quand même. Ça fait que ça dépend de l'offense pour laquelle vous possédez ce casier-là.

M. MacMillan: Ça, ce règlement-là avait été fait par la régie des sports et loisirs.

M. Latraverse (Mario): Ce règlement-là avait été suggéré par la commission Bernier qui avait fait enquête. Ce règlement-là avait été suggéré par lui, par cette commission-là. Le gouvernement de l'époque avait donné suite aux recommandations qui avaient été mises de l'avant par le groupe d'études Bernier.

M. MacMillan: Puis ça, ces règlements-là, automatiquement, avec la loi n° 160, sont transférés à la Régie des alcools, des courses et des jeux? Automatiquement, là.

M. Latraverse (Mario): C'est ce que je comprends. Automatiquement.

M. MacMillan: Alors, vous allez avoir le plein contrôle. C'est vous-même personnellement comme... C'est quoi, votre titre?

M. Latraverse (Mario): Je suis directeur des sports de combat.

M. MacMillan: Directeur des sports de combat. Alors, c'est vous directement qui émettez les permis, vous uniquement.

M. Latraverse (Mario): Non, non, non. Moi, je fais des recommandations...

M. MacMillan: À qui?

M. Latraverse (Mario): ...au «board» de la Régie, aux régisseurs de la Régie, et c'est eux qui émettent les permis.

M. MacMillan: Mais là, avant, «c'était-u» comme ça?

M. Latraverse (Mario): Oui, c'était de même avant.

M. MacMillan: Alors, avant, c'était la Régie qui émettait ce permis-là.

M. Latraverse (Mario): Ça a toujours été la Régie.

M. MacMillan: Ah oui, les courses et les jeux. Ah oui, c'est vrai. O.K.

M. Latraverse (Mario): Ça a toujours été la Régie. Moi, je ne fais que des recommandations.

M. MacMillan: Vous, vous faites la recommandation.

M. Latraverse (Mario): C'est exact.

M. MacMillan: Vous, quand vous étiez à la Régie des sports et des loisirs, M. Latraverse, vous étiez la seule et unique personne qui avait l'autorisation ou le mandat de la boxe.

M. Latraverse (Mario): J'étais la personne qui avait été désignée pour s'occuper de voir à l'application des deux règlements que je devais gérer et de la loi qui concerne cette partie-là. Mais c'est la Régie, et non moi, qui émet les permis et qui prend les sanctions nécessaires sur mes recommandations.

M. MacMillan: Ça ne change rien, autrement dit.

M. Latraverse (Mario): Ça ne change rien.

M. MacMillan: Est-ce que Mme Lajoie s'en va avec vous à la Régie, qui travaillait aux services juridiques?

Mme Lajoie (Diane): Non.

M. MacMillan: Non?

M. Latraverse (Mario): Non.

M. MacMillan: Ça va être le service juridique de la Régie qui va... Vous vous en allez là tout seul comme effectif de la Régie des sports?

M. Latraverse (Mario): Il y a moi et ma secrétaire.

M. MacMillan: Votre secrétaire. Vous déménagez à Montréal.

M. Latraverse (Mario): Je suis à Montréal. J'ai toujours été à Montréal.

M. MacMillan: Ah, vous travaillez de Montréal.

M. Latraverse (Mario): Oui.

M. MacMillan: O.K. La boxe présentement au Québec, ça ne va pas bien. Ce n'est peut-être pas la place, mais je veux vous en parler quand même, dans le sens qu'on a vécu 10 000, 15 000 spectateurs, puis la famille Hilton qui est toujours là, mais antérieurement... Y «a-tu» moyen, comme amateur de boxe, de faire revivre ça, d'après vous, M. Latraverse?

M. Latraverse (Mario): Bien, moi, je ne suis pas là pour faire la promotion de la boxe.

M. MacMillan: Non, mais j'aimerais ça quand même vous entendre parler, entendre votre opinion là-dessus.

M. Latraverse (Mario): Ha, ha, ha! Je pense qu'il y a des choses qui se dessinent présentement qui vont aider la popularité de la boxe. Il y a des nouvelles personnes qui vont s'impliquer, il y a des nouveaux financiers qui veulent s'impliquer dans le domaine de la boxe à court terme qui vont amener une dimension qu'on n'a jamais connue, je crois, dans ce domaine-là encore.

M. MacMillan: Parce qu'on a sûrement des bons boxeurs, puis ce n'est sûrement pas parce que les règlements sont trop rigides, ce n'est pas ça, mais il y a un manque de... Comme vous dites, vous n'êtes pas là pour faire de la promotion, c'est aux gens qui ont de l'argent à payer pour ces boxeurs-là qui sont obligés de s'entraîner nombre et nombre d'heures pour aller jusqu'au championnat mondial. Mais est-ce que ça ne pourrait pas devenir... À un moment donné, avec Loto-Québec – je vous demande votre opinion – est-ce qu'on pourrait aussi avoir des combats chez nous autant qu'il y a des combats à Las Vegas? Je sais que c'est commencé au Casino. Est-ce qu'on aurait intérêt à ce que la boxe au Québec et au Canada devienne aussi large, dans le sens qu'on pourrait ouvrir nos portes à ces boxeurs-là, qu'ils viennent ici, puis qu'on ait de meilleurs spectacles qu'on a actuellement? Je ne dis pas que la boxe, c'est un spectacle, mais dans un sens c'en est un.

M. Latraverse (Mario): Oui, mais tout ça est en conjoncture... Je veux dire, la boxe, là... les promoteurs qui veulent s'impliquer vont continuer à s'impliquer en autant que le public réponde. Maintenant, l'aspect du Casino là-dedans, c'est une autre chose. Le Casino est à la recherche de visibilité et tente d'amener ce qu'on appelle les gros gageurs, en somme. Et ces gros gageurs là... C'est ce que les casinos de Las Vegas font. Ils subventionnent certains combats de boxe parce que ça amène une clientèle qui est propice à gager après et ils font leurs frais avec ça. Le Casino de Montréal pense faire la même chose. Ils pensent que ça attire des gageurs, une certaine clientèle qui permet de bonifier leurs profits. Ils sont à la recherche de visibilité, et une des exigences qu'ils ont, c'est que les combats soient télévisés afin d'avoir une meilleure visibilité.

M. MacMillan: Il me «reste-tu»...

La Présidente (Mme Bélanger): Il reste une minute et demie.

M. MacMillan: Juste une petite question à passer... Mme la Présidente, vous pouvez passer à Mme la députée de Beauce-Sud.

La Présidente (Mme Bélanger): Pas si vous prenez la minute et demie.

M. MacMillan: Non, mais ils vont lui passer 30 secondes, je suis sûr de ça. M. Latraverse, juste pour terminer, là. Vous venez de me rassurer que la boxe professionnelle au Québec, il n'y a aucun problème avec les promoteurs puis il n'y a aucun problème même à aller jusqu'au crime organisé. Il y a toujours eu au Québec un contrôle, pas à la perfection, sûrement, là, mais il va toujours y avoir, même avec les transferts faits avec la Régie, vraiment un contrôle. Les gens qui sont alentour de la boxe, c'est des gens qui veulent que nous, les fans, on puisse avoir de la boxe qui soit organisée par des gens qui sont bien réglementés et surtout la sécurité pour les boxeurs. Mais les gens qui sont là, en place, sont surveillés par vous. Ils l'étaient et ils vont continuer de l'être?

M. Latraverse (Mario): Oui.

M. MacMillan: Alors, je vous remercie, M. Latraverse, de vous être dérangé pour venir à Québec un mardi soir. Je sais qu'il n'y avait pas de boxe ce soir à la TV, alors il n'y avait pas de problème. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Saguenay.

M. Gagnon: Brièvement. Avec les questions qui ont été posées par M. le député de Papineau, on comprend que votre mission n'est pas de vous assurer de la promotion de ce type de manifestation sportive.

M. Latraverse (Mario): C'est ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Mme la députée de Beauce-Sud.

Mme Leblanc: Alors, merci, Mme la Présidente. Le député de Papineau a un peu volé ma question. Alors, tout simplement faire le tour, pour le bénéfice des gens de la commission ici. M. Latraverse, ce que vous nous dites, c'est que vous nous assurez ici, les membres de la commission, que vos responsabilités, les pouvoirs que vous aviez à la Régie de la sécurité dans les sports seront maintenus, que vous allez continuer à faire la même chose, vous allez simplement changer de chapeau, mais que les sports de combat professionnels vont continuer à se dérouler dans les règles et en toute sécurité et qu'ensuite on n'a rien à envier, à l'heure actuelle, à ce qui se fait au point de vue sécurité dans les sports de combat professionnels ailleurs dans le monde. C'est exact?

M. Latraverse (Mario): C'est exact.

(21 h 50)

Mme Leblanc: Merci.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Duplessis.

M. Duguay: Merci, Mme la Présidente. Alors, moi, ça va être une question pour M. Bastien. M. Bastien, tout à l'heure vous avez parlé de la consultation que vous avez faite avec le personnel et dit que l'implication pouvait se faire, le transfert, sur une base volontaire, là. Aussi, vous avez précisé qu'il n'y aurait pas nécessairement de déplacement en dedans de deux ans, d'ici deux ans. Est-ce qu'il y a eu consultation avec les organisations syndicales pour discuter de cette question?

M. Bastien (Jean-Pierre): Mme la Présidente, il y a effectivement eu une correspondance avec une organisation syndicale au début du processus, le syndicat m'exprimant bien évidemment ses craintes par rapport à la décision qui était annoncée de la fermeture de la Régie. Je ne pourrais pas vous donner les termes de la lettre que je leur avais adressée, mais je leur avais rappelé que le contexte dans lequel ce mandat m'était donné était – et je crois que je citais les propos du ministre en le disant – le respect des personnes qui y sont avec la volonté de les replacer.

Je dois vous avouer que je n'ai pas eu à retravailler avec les syndicats sur cette question-là, puisqu'il n'y a personne dans cette opération-là qui a été malmené. Donc, il y a des personnes qui ont quitté parce qu'elles ont choisi d'aller ailleurs. Il y a des personnes qui vont rester avec le ministère des Affaires municipales. Le projet de loi prévoit que les personnes vont être transférées soit au ministère des Affaires municipales, soit dans un autre ministère. Parce que, comme vous le savez, il y avait des avocats à la Régie et il y a possibilité de transfert de ces ressources au ministère de la Justice. Ce qu'on sait, nous, c'est que l'objectif, c'est de faire en sorte que les deux avocats qui travaillaient avec la Régie de la sécurité soient au ministère de la Justice et affectés au ministère des Affaires municipales tout en restant à Trois-Rivières, comme les autres professionnels, d'ailleurs, le seront.

Je dois vous avouer que nous n'avons pas eu d'autres rencontres ou échanges avec les représentants syndicaux, parce qu'il n'y a jamais eu aucun grief, aucune plainte, aucune difficulté. Ça, je m'imagine... peut-être que des personnes pourraient vous tenir d'autres propos, mais, à mon avis, nous n'avons rien négligé de ce côté-là, et je pense que le résultat est pas pire.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, M. le ministre, il vous reste 30 secondes.

M. Trudel: Trente secondes pour... Me Lajoie?

Mme Lajoie (Diane): Oui.

M. Trudel: Vous pensiez que c'était terminé, là, vous, hein? Me Lajoie, rapidement donc, l'approche nouvelle, ce sera de confier l'application réglementaire. On verra tantôt, pendant la longueur de la commission, ce que signifie «réglementaire» dans ce nouveau contexte. Les dispositions réglementaires sont appliquées par les fédérations ou les regroupements de pratiquants sportifs. Est-ce que vous, personnellement, qui avez une longue expérience, je le sais – d'ailleurs, j'en profite pour vous remercier de la grande collaboration pour la rédaction de notre projet de loi et aussi du bonheur qu'on aura de vous accueillir dans l'équipe des juristes aux Affaires municipales – vous pensez que ça va marcher, c'est-à-dire de confier aux pratiquants la responsabilité de l'application réglementaire des dispositions en matière de sécurité?

C'est toute la question du caramel dans la Caramilk, là, mais je vous la pose comme question parce que je sais que vous avez beaucoup d'expérience auprès de ces groupes et de ceux et celles qui pratiquent tel ou tel sport.

La Présidente (Mme Bélanger): Me Lajoie.

Mme Lajoie (Diane): Merci, Mme la Présidente. Le premier test, je pense, qu'on va avoir dans ce domaine-là, ça va être avec la plongée sous-marine qui va être vraiment la première fois où on va avoir une approche de ce type-là. Parce que les autres règlements qu'on a, qui sont en vigueur et qui vont continuer d'être en vigueur après l'adoption même du projet de loi, c'est-à-dire en hockey, en ski alpin et en boxe, bon, c'est encore comme l'État qui applique ses règles. Mais le premier test, je pense, va se faire avec la plongée sous-marine.

On a déjà une première rencontre de faite là-dedans, où on travaille avec des gens du loisir, mais on sent beaucoup les pratiquants justement. Le milieu fédéré est, je dirais, fébrile à dire: On veut s'impliquer, on veut donner notre opinion sur les normes. Et je pense que de voir leur attitude là-dedans, c'est un signe que, oui... En tout cas, ils ont l'air de vouloir ce mandat-là, ils ont l'air de vouloir s'impliquer activement là-dedans. Alors, le son de cloche qu'on a, le premier son de cloche dans le premier test m'apparaît positif, en tout cas, pour l'instant.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, merci, M. Bastien, M. Latraverse et Me Lajoie. On vous remercie de votre participation. Alors, la commission suspend ses travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 21 h 55)

(Reprise à 22 h 2)

La Présidente (Mme Bélanger): La commission permanente de l'aménagement du territoire reprend ses travaux. Le mandat de la commission est toujours de procéder à des consultations particulières et auditions publiques ainsi qu'à l'étude détaillée du projet de loi n° 160, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives.

Nos prochains invités, c'est la Fédération québécoise de hockey sur glace. Alors, je demanderais au porte-parole de bien vouloir se présenter et présenter la personne qui l'accompagne. Comme les groupes antérieurs, vous avez 15 minutes pour faire votre présentation qui sera suivie d'un débat entre les ministériels et l'opposition.

M. Marcil (René): Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, mon nom, c'est René Marcil, président de Hockey-Québec, et je suis accompagné du directeur général de Hockey-Québec, M. Guy Blondeau.

Tout d'abord, je tiens à remercier les membres de la commission et la commission de permettre au hockey québécois de se faire entendre en matière de sécurité. Parce que je crois que nous avons, dans les années passées, vécu des moments peut-être difficiles, si on se souvient bien, et, au niveau du hockey québécois, la disparition de la Régie de la sécurité peut peut-être apporter certaines interrogations à l'ensemble des gens du Québec, des parents qui envoient leurs jeunes au hockey. L'occasion que nous avons ce soir, je pense qu'elle est quand même unique, et c'est un privilège de pouvoir vous donner des nouvelles de nous, de ce qu'on entend faire suite à la disparition de la Régie de la sécurité dans les sports.

De prime abord, dans des points qui ont été éclaircis avec les membres de hockey québécois et un avis qu'on a fait à tous les membres lors de l'annonce de la disparition de la Régie, nous avons fait un communiqué à tous les membres à l'effet qu'aucune loi sur la sécurité dans les sports n'était modifiée au niveau du hockey sur glace, pour éviter que les gens partent d'un bord en disant: On va pouvoir modifier les lois, on va pouvoir faire ci, on va pouvoir faire ça. Donc, c'est la première chose qu'on a faite, qu'on a mise en place, on a avisé tous nos gens: il y a une disparition de la Régie de la sécurité dans les sports, le mandat va sûrement revenir à Hockey-Québec d'avoir plus d'ouvrage en termes de régie. Mais, nous, on était prêts à se dire: Oui, on est capables de faire les choses et comment on va les faire. Sauf qu'on a avisé les gens là-dessus qu'il n'y avait pas de changement.

L'autre point important, c'est le débat que nous avons eu les dernières années, et auquel j'avais participé en commission parlementaire, sur le dossier du changement des âges où on avait parlé de l'aspect sécurité. Là aussi, on a annoncé à nos membres qu'au niveau de la sécurité de nos hockeyeurs mineurs dans l'ensemble du Québec on ne voulait rien modifier, on attendait au niveau canadien. Étant donné qu'on est partie prenante avec l'Association canadienne, nous avons annoncé à nos gens qu'il n'y aurait pas de modifications à nos groupes d'âges tant que le niveau canadien ne les modifiera pas. Donc, on a voulu assurer nos gens qu'il n'y avait pas de modifications majeures qui s'en venaient, et nous voulions à ce moment-là développer au niveau du hockey une nouvelle stratégie en termes de sécurité.

Ce que nous avons fait, nous l'avons fait en collaboration avec, quand même, le système canadien, parce que, comme on est partie prenante de l'Association canadienne et que l'ensemble des provinces canadiennes n'ont pas de régie de sécurité, eux, ils avaient déjà mis en place quand même des comités de gestion du risque. Nous, au Québec, depuis un an et demi, nous avons mis en place un comité de gestion du risque. C'est quoi, un comité de gestion du risque au niveau du hockey québécois? À l'intérieur, c'est des volets auxquels nous souscrivons, et ça, ça va nous aider à faire baisser les primes d'assurance de nos jeunes.

En premier lieu, tous les jeunes hockeyeurs qui sont membres de Hockey-Québec, qui embarquent sur la glace, au Québec, ont une assurance protection responsabilité civile de 10 000 000 $. En partant, nos jeunes, ils souscrivent là-dessus et ils ont une protection minimale de 10 000 000 $. La partie accident, ça, c'est une partie qui revient aux régions. Donc, nous, au niveau du hockey québécois, on n'a pas la partie accident, mais nous avons la partie responsabilité civile et la partie qu'on appelle en termes de «AD and D». C'est une partie au cas où il y a des jeunes qui seraient paraplégiques ou quadriplégiques; là aussi ils ont une protection pour l'ensemble des hockeyeurs québécois. Donc, ça, c'est la première partie de notre plan de gestion du risque, et toutes les actions qui découlent de ce plan vont faire en sorte que notre prime d'assurance pourra baisser au fil des années.

Ensuite, nous avons un programme dont on a fait le lancement il y a quelques semaines à Montréal, qui s'appelle Dis-le ; c'est un programme concernant les abus sexuels. Dans notre sport, vous savez que, quand on a un cas, c'est un cas de trop, et que ça occasionne quand même beaucoup de problèmes. On embarque dans une programmation de trois ans à l'intérieur de laquelle, cette année, nous allons faire de la diffusion d'information auprès des jeunes participants, auprès des entraîneurs, auprès des parents. Donc, les documents ont tous été envoyés aux régions actuellement, et nous travaillons dans un projet où l'an prochain il y aura sûrement une autre étape afin peut-être de trouver une formule pour bien filtrer les gens qui vont participer aux activités de hockey sur glace. Donc, au niveau de la protection des abus sexuels, des abus physiques, il y a un programme en place présentement au niveau du hockey québécois.

Autre point important aussi, c'est qu'à l'intérieur du comité de gestion du risque on a un programme qui s'appelle le programme des soigneurs; ça, je peux vous dire que c'est un changement majeur et important au niveau de notre hockey. C'est que, d'ici l'an 2000, chaque organisation de hockey mineur au Québec devrait compter obligatoirement sur la présence d'un soigneur ou d'un préposé, qu'on appelle, à la santé et à la sécurité, à l'intérieur de l'aréna. Donc, en 1999, toutes les équipes qui sont de nos compétitions double lettres devront avoir ce programme, ces personnes-là qualifiées, et ensuite, dans les années futures, on devrait aller jusqu'à nos organisations locales. Donc, de ce côté-là, il y a une offensive importante concernant l'aspect sécurité dans l'aréna; l'aspect sécurité sur la glace va être traité par ce programme de soigneurs là.

De plus, tout ce qui concerne les équipements, l'information aux parents, aux joueurs, aux entraîneurs, on développera dans les années à venir des vidéos. Exemple: en janvier, on devrait sortir dans tous les arénas du Québec une affiche disant: La mise en échec par derrière, c'est dangereux . Donc, on fait une vaste offensive à l'intérieur de notre comité de gestion du risque pour essayer d'éliminer et de contrer tous les aspects dangereux du hockey sur glace.

Bien entendu, ce comité de gestion du risque est formé des membres participants des 15 régions. Le Québec est divisé en 15 régions au niveau du hockey, avec les trois ligues provinciales; nous avons des représentants de chacune des régions à l'intérieur de notre comité, et ces gens-là ont le devoir d'informer les gens du hockey mineur à la base. Donc, l'information doit se rendre à savoir ce qu'il y a à faire; les gens vont supporter l'organisation des stages des soigneurs en région. On a quand même en place des gens motivés et intéressés à travailler à tout l'ensemble de la gestion du risque au niveau du hockey québécois. Je pense que, de cette façon, on prend en main d'une façon assez drastique tout l'aspect sécurité. Bien entendu, ça ne résout pas l'ensemble de tous nos problèmes, mais je pense que de ce côté-là on fait un bon bout de chemin.

(22 h 10)

Du côté des adultes, c'est peut-être un petit peu plus difficile actuellement. Quand on prend notre hockey mineur, je pense que nos jeunes, on peut dire qu'ils sont en sécurité. Du côté des adultes, la problématique est différente parce qu'actuellement on a peu de membres d'encadrés. On désire les encadrer, et le problème qu'on avait avec la Régie de la sécurité – M. Bastien connaît bien le problème – c'est que, d'une part, la Régie avait des problèmes à enregistrer les loisirs adultes à cause des règlements du protecteur facial ou des équipements, et Hockey-Québec n'était pas capable d'enregistrer ses membres à cause du même règlement. On se trouve dans un vide. Ce qu'on a fait, on s'est assis quand même avec les gens du ministère et on essaie de trouver une formule pour que Hockey-Québec soit capable de régir l'ensemble de son sport, non pas juste le hockey mineur, mais les adultes. De plus, on régit aussi actuellement le hockey à roues alignées qui fait partie de notre structure. Donc, nous avons quand même beaucoup de pain sur la planche là-dessus, mais je pense qu'on a fait des gros, gros pas.

Un autre point important au niveau de la gestion du risque, on a rencontré le président des gérants d'arénas de l'Association des arénas du Québec, M. Vallières, et nous sommes à développer un protocole d'entente à l'effet que les gérants d'arénas vont déléguer des gens au comité de gestion du risque québécois; là, eux aussi seront au courant vraiment des actions qu'on fait pour les jeunes à l'intérieur de nos arénas. Il y a sûrement d'autres points à développer avec surtout l'Union des municipalités. On n'a pas rencontré ces gens-là, mais c'est dans l'avenir une position qu'on veut faire.

Donc, ça représente en gros les actions du hockey québécois au niveau de la Régie de la sécurité; je pense qu'on a pris en main ces actions-là.

La Présidente (Mme Bélanger): Vous avez terminé?

M. Marcil (René): J'aurais terminé.

La Présidente (Mme Bélanger): Je m'excuse. Alors, merci, M. Marcil. M. le ministre.

M. Trudel: Merci, Mme la Présidente. Bienvenue M. Marcil, M. Blondeau. Bien, je suis aussi satisfait que l'opposition ait – parce que l'initiative est venue de l'opposition – demandé à ce que vous soyez entendus, parce que d'abord, évidemment, on connaît tous la place que ça prend dans l'univers québécois, le hockey; le hockey sur glace, tu sais, c'est une institution. Vous, vous n'êtes pas canonisé, ni M. Blondeau, là, mais c'est une question de temps! On pourra demander la recette à M. Latraverse. C'est peut-être une question d'âge un peu, mais, à vous entendre parler par exemple, vous êtes dans la bonne direction, je dois dire.

Quelques commentaires sur votre témoignage, sur les informations que vous nous communiquez. D'abord, oui, il y a une symbolique, c'est important. Deuxièmement, c'est un peu votre modèle qui nous a servi de base pour la nouvelle philosophie à appliquer en matière de sécurité, c'est-à-dire qu'on va la définir simplement et confier aux pratiquants et à leur organisation la responsabilité de la sécurité dans les sports, et plus que la sécurité physique.

Vous venez de le mentionner, je le dis – et je ne veux pas qu'on en discute en soi, quant à moi – on a été confronté au cours des derniers mois, par exemple, à ce que, moi, j'ai appelé dans mon cabinet «le cas de Jonquière», où il y avait eu, bon, quelque chose de vraiment particulier qui s'approchait – puis je ne veux pas qu'on fasse quelque forme de procès que ce soit ici – des abus en termes d'activité chez des juniors, chez des jeunes qui pratiquaient le hockey. Et je dois dire que la façon dont la Fédération québécoise de hockey sur glace a appliqué son règlement de sécurité et ses dispositifs qu'elle avait fait adopter et qu'elle administre a donné de bons résultats, c'est-à-dire qu'on a géré cette situation, on a géré le problème, et vous en avez profité aussi pour aller plus loin. Par exemple, le programme de prévention que vous venez de mentionner, ce programme des soigneurs, donc, c'est extrêmement important.

Moi, je veux vous entendre aussi sur une autre dimension. Sur la pratique du sport, il va falloir qu'on adopte votre modèle, mais sur la question des équipements, par exemple... Là, je vais taquiner un peu le député de Papineau, parce que, pour les membres qui ne le sauraient pas, le président Marcil et le directeur général s'occupent tellement bien de leurs fonctions que, lorsqu'ils ont vu à RDS une partie entre des parlementaires, au Forum de Montréal, et des parlementaires qui jouaient sans casque – comme dirait un célèbre commentateur sportif: Qui jouaient au hockey avec pas de casque – eh bien, le président de la Fédération québécoise s'est empressé de m'envoyer une lettre pour dire: Ça, ce n'est pas un bon exemple. Et là j'ai été obligé de chicaner un peu mon bon ami le député de Papineau – qui a pris sa retraite – qui m'a dit: Moi, je suis comme Ti-Guy Lafleur. Enfin, ce n'est pas son commentaire, mais il pouvait jouer sans casque. Mais il y avait là comme un témoignage de l'importance que vous accordez aux valeurs exemplaires dans notre société.

Est-ce que vous pensez que le gouvernement devra toujours adopter par ailleurs un certain nombre de règlements à l'égard soit des équipements ou de certaines pratiques dans certains sports, qui devront être réglementaires au sens d'un règlement du gouvernement et non pas simplement ou uniquement un règlement de la fédération ou du regroupement sportif ou du loisir concerné?

La Présidente (Mme Bélanger): M. Marcil.

M. Marcil (René): Tout d'abord, M. MacMillan, ce n'est pas moi qui ai apporté ça, c'est M. Trudel, pour les équipements. Moi, il y a quand même deux points importants: c'est question loi et question application d'une loi. Et le problème que vit le hockey québécois actuellement... Je pense qu'au niveau du hockey mineur il n'y a aucun problème; je pense que la protection complète, tout ça, c'est adopté, ça va bien. Maintenant, au niveau des adultes, on a une problématique, et c'est celle-là qui est soulevée dans le débat depuis des années; on garde une loi actuellement et autant la Régie n'était pas capable de l'appliquer pour fédérer les gens ou pour dire aux gens: Vous allez mettre le protecteur facial... Parce que, dans le fond, dans tout l'ensemble des équipements, on est tous d'accord que tout le monde devrait être protégé au maximum. Ça, d'une part, pour nous autres, c'est acheté.

Mais maintenant, quand on voit tellement de gens délinquants, entre parenthèses, jouer au hockey – excusez, M. MacMillan – dans le sens qu'ils ne sont pas capables de garder la grille, c'est juste là qu'est notre problème, actuellement, si on était capable de trouver un terrain d'entente. Parce qu'on est pour cette loi-là et, nous, au niveau du hockey québécois, on a quand même le système de la faire appliquer quand on a nos arbitres sur la glace. Donc, d'une part, c'est certain que la loi, une loi du gouvernement, vient aider Hockey-Québec à bien régir son sport si la loi est bien faite et si elle nous supporte. Donc, ça, d'une part, moi, je ne suis pas contre ça.

Mais c'est certain qu'il faut aussi écouter nos gens, nos membres, nos adultes qui nous disent: On a un problème puis on n'est pas capable de le faire comme ça. C'est juste ça actuellement la problématique. Parce que la loi qui est là, je pense qu'on l'acceptait d'emblée, excepté qu'on regarde aller ça... Il y aurait un potentiel, il y a 100 000 adultes au Québec qui jouent au hockey, actuellement. Prenez juste un pourcentage: à Hockey-Québec, on n'a peut-être même pas 300 ou 400 équipes, multipliez ça par une quinzaine de joueurs, il y a un potentiel de membres là. Tous ces gens-là jouent à côté, et la plupart vont jouer avec l'ensemble des équipements protecteurs, mais peut-être pas le protecteur facial.

Donc, pour moi, c'est important que le gouvernement... qu'il y ait une loi, oui, mais que Hockey-Québec soit outillé par exemple pour être capable de l'appliquer. Actuellement, je vais prendre mes gens qui sont fédérés, qui sont aux loisirs adultes, qui jouent dans un aréna de deux glaces; il peut y avoir d'un côté les gens qui sont fédérés puis de l'autre côté les gens qui ne le sont pas, ils jouent au hockey comme ils veulent. Là, mes gens qui le sont, ils se disent: Bien, de l'autre côté, ils le font comme ça, on va le faire comme ça. C'est juste ça, notre problématique, actuellement.

Nous, on est prêts à le régir, il faut trouver des outils. Puis je pense qu'avec le ministère on est en voie de trouver des solutions; on a des comités de mis en place au niveau du loisir adulte, et je pense qu'on s'en va vers des solutions intéressantes. Mais, quant à moi, je pense qu'une loi, c'est important. Parce que c'est vrai qu'au niveau des décisions politiques d'organismes les bénévoles changent, on pourrait se retrouver dans une situation peut-être où les gens seraient plus permissifs. Mais dans l'ensemble je pense qu'on est bien supportés de ce côté-là. C'était la problématique majeure.

L'autre problématique majeure en termes de loi – puis, encore là, Hockey-Québec, il faudrait qu'il suspende ses membres – on va prendre le hockey d'été. Le hockey d'été, c'est des gens qui s'occupent... c'est un commerce, c'est des gens qui font leur petite PME. Là encore, on n'a pas de poignée. Les jeunes vont jouer la mise en échec, ce qu'on défend durant l'année, et ils font des choses que, nous, on ne permet pas durant la saison. Si on s'en va là pour les régir avec nos règlements, les gens ne s'affilient pas et ils continuent à jouer le hockey... Même l'Ontario vient jouer, même les États-Unis viennent jouer; ils jouent le règlement de mise en échec. Ça fait que vous voyez les problématiques?

Donc, une loi, c'est important, mais ce qui serait important, c'est d'avoir l'outil pour la régir complètement toute l'année. C'est un peu ça qui nous manque comme outil, parce que les gens se disent: Bon, ce n'est pas grave, on se fait une organisation l'été puis on joue puis on ne respecte pas les règlements que tous nos tournois donnent durant l'année. Ça, c'est la problématique qu'on a dans l'ensemble de nos lois.

Mais je pense que, si on était capable de trouver la formule, nous, on est prêt à régir. Ce qu'on ne veut pas... Puis on a déjà été en cour; ça a déjà coûté 75 000 $ à Hockey-Québec, le fait d'avoir été en cour pour empêcher les jeunes de jouer l'été. On a été obligé de payer parce qu'ils avaient le droit de le faire. Donc, nous, on est pris, il faudrait sanctionner tous les gens qui sont fédérés, il faudrait jouer à la police. Puis je pense que ce n'est pas ça qu'on veut faire; on veut travailler en prévention, on veut travailler en partenariat, donc il faut se trouver des formules pour être capable d'atteindre nos objectifs.

(22 h 20)

Ça, c'est nos irritants majeurs qu'on vit actuellement, de voir des jeunes, l'été, jouer comme ça, et, l'hiver, on suit nos règlements. Le loisir adulte, c'est un petit peu l'autre irritant. Ces points-là, si on était capable de les régler... Je pense qu'on est en bonne voie de trouver quand même des solutions, mais il reste que la législation doit être quand même adaptable à ce phénomène-là. Je pense qu'on va être capable de faire des choses intéressantes puis de protéger nos jeunes dans l'ensemble du hockey québécois.

M. Trudel: Une dernière question, quant à moi, M. Marcil. Vous et votre organisation, là, essentiellement, c'est des bénévoles. Quand je vous regarde aller, je me demande où vous prenez le temps de travailler pour gagner la vie de votre famille, parce que je regarde le nombre d'heures puis d'interventions que vous réalisez, ça nous permet de souligner votre travail, mais aussi celui de ceux et celles qui vous entourent. Est-ce qu'on peut se dire, M. Marcil, de votre expérience de vie dans le monde du sport... Vous, c'est le hockey sur glace, c'est Hockey-Québec, mais Québec, c'est petit, vous vous connaissez tous, vous vous rencontrez, les gens des fédérations sportives, les gens du fédéré, même les organismes qui ne sont pas nécessairement dans l'associatif fédéré. Vous, dans votre évaluation très subjective – je ne vous demande pas d'être parfait – au Québec, en général, lorsqu'on va demander à des organisations bénévoles en quelque sorte de s'autodiscipliner, mais avec des instruments qu'on va leur fournir parce qu'ils vont nous le demander, en termes réglementaires, est-ce qu'on peut y arriver en dehors d'avoir une hyperréglementation avec une hyperpolice, avec un hypercontrôle, avec des effectifs qu'on ne peut plus se payer? Est-ce que vous pensez réellement qu'on peut y arriver, au Québec, à l'application de règlements de sécurité dans le sport et le loisir avec l'approche que nous préconisons?

La Présidente (Mme Bélanger): M. Marcil.

M. Marcil (René): Moi, je dis que oui, parce que c'est des choses qui sont recherchées par nos gens actuellement, de vraiment mettre en valeur la capacité des gens qui prennent les décisions dans les organismes, de dire: Nous, notre rôle, la protection des jeunes, on a ça à coeur. Puis je pense que les gens sont capables actuellement de prendre les décisions nécessaires là-dessus. J'ai confiance, moi. Je regarde mon organisme, bien entendu, c'est parce qu'il y a des irritants, mais, si on n'avait pas ces irritants-là, je pense que ça serait encore supérieur en termes de tout l'ensemble que... Les gens, fondamentalement, tous les bénévoles veulent tous le bien des jeunes qu'on encadre puis c'est certain que tous ensemble on veut les meilleurs règlements, sauf que – puis c'est un peu le même problème qu'on entendait tantôt – on est surréglementé.

Je ne parle pas en termes de sécurité nécessairement, mais je parle en termes de notre sport. Exemple: On a un livre au niveau des règlements canadiens qui a peut-être 100 pages puis on a un règlement québécois qui a peut-être 120 pages. C'est ça, la lourdeur qu'on vit dans notre système, c'est de la réglementation. C'est peut-être ça aussi qu'on a comme problème: les gens voient arriver des règlements par dessus des règlements. Mais, moi, je crois que, oui, les gens sont capables d'agir. Puis ce qui nous arrive, à nous autres, avec le comité de gestion que je dirige, je le souhaite à l'ensemble des disciplines sportives, parce que c'est comme ça qu'on va être capable de prendre les choses en main.

M. Trudel: Merci, M. Marcil. Merci, M. Blondeau.

M. Marcil (René): Ça me fait plaisir.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Papineau.

Une voix: Monsieur qui?

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Papineau.

M. MacMillan: Merci, Mme la présidente. M. Marcil, bienvenue. M. Blondeau, on n'aura sûrement pas les mêmes discussions qu'on a eues la dernière fois en commission parlementaire sur le contact des jeunes, je pense que vous l'avez mentionné tantôt.

Il faut que je vous parle des visières avant d'aller plus loin. Vous allez être d'accord avec moi que les petits vieux de 50 ans comme moi qui ont joué au hockey junior puis qui jouaient avec rien, on jouait... puis j'ai eu quatre points de suture dans ma vie. C'est ça qui est la difficulté de passer ce règlement-là, c'est avec des petits vieux comme moi qui jouent au hockey. Bien là, je ne joue plus, j'ai pris ma retraite à cause de vous. Je vous le dis publiquement, parce que je ne veux plus en entendre parler, de ces maudites visières là.

M. Marcil (René): On va vous fournir une visière. Ha, ha, ha!

M. MacMillan: Non, farce à part.

M. Marcil (René): C'est votre règlement, ce n'est pas le mien.

M. MacMillan: Ouais, mais les jeunes d'aujourd'hui, depuis 20 ans ou 25 ans qu'on a inventé ça, ces visières-là... Je n'ai absolument rien contre ça. On le voit dans le majeur, avec la visière à moitié; on doit continuer à voir ça, je suis complètement d'accord avec ça. C'est très difficile... Je ne suis pas le seul. On l'a vécu l'année passée, parce que, étant bien placé, j'ai entendu parler par pur hasard qu'il y aurait de la visite de l'Outaouais, pour les visières, puis, moi, je jouais le dimanche puis le mercredi. Je me suis dis en moi-même: Si je ne porte pas de visière puis que le gars de la Régie vient chez nous, le premier à poigner encore une fois... on va prendre la première page, mais ça ne sera pas pour les bons coups, ça va être pour les mauvais coups. Alors, depuis ce temps-là, je ne joue plus au hockey, à part de la fois au Forum.

Mais je pense qu'il devrait y avoir quand même un genre de latitude pour les gens qui jouent au hockey le mercredi soir, pas d'arbitre, pas rien, qui jouent juste pour se passer la rondelle; c'est une autre histoire, c'est un débat dont on pourrait parler. Mais les ligues qui sont réglementées par les arbitres fédérés, si vous voulez, qui sont fédérées par vous, qui ont un contrat, qui ont de l'assurance, je suis complètement d'accord que la visière, peut-être pas d'accord avec toute la visière, mais qu'il y ait une visière puis le protège-cou. Je suis complètement d'accord avec ça, il n'y a pas de problème.

Moi, je voudrais vous féliciter parce que la gestion du risque, je pense que c'est tous, ça, notre peur qu'on a, des deux côtés, ce n'est pas une question de couleur politique. Moi, je suis content d'entendre que déjà vous avez pris en main la question de... vous avez baptisé ça «la gestion du risque», et c'est vraiment ça, le risque des blessures que nos enfants et les enfants de tout le monde peuvent avoir dans une pratique de ce sport-là. Vous avez organisé ça par région, mais vous ne touchez pas tout le hockey, par exemple. Il y a le midget AAA puis il y a le junior majeur, est-ce qu'ils répondent à vous?

M. Marcil (René): Oui. Les ligues sont présentes à ce comité de gestion du risque et les ligues, elles aussi, ont le programme de soigneurs, donc elles sont toutes membres du comité de gestion du risque. Chaque ligue.

M. MacMillan: C'est par vous? C'est Hockey-Québec...

M. Marcil (René): Oui, Hockey-Québec...

M. MacMillan: ...qui gère ça?

M. Marcil (René): ...au conseil d'administration, la Ligue junior majeur, midget AAA et junior AAA siègent au conseil d'administration de tout l'ensemble du hockey québécois et elles aussi participent à notre comité de gestion du risque.

M. MacMillan: Avant ça, M. Marcil, quand la Régie – bien, là, elle existe toujours... Vous répondiez à qui, vous?

M. Marcil (René): En termes de...

M. MacMillan: Sécurité. Hockey-Québec répondait à qui?

M. Marcil (René): C'est avec la Régie, avec M. Landry dans le temps...

M. MacMillan: Avec M. Landry.

M. Marcil (René): Avec M. Jean-Pierre, ces derniers temps.

M. MacMillan: Bien, là, vous allez répondre à qui après le 31 mars?

M. Marcil (René): Tout le temps au directeur des sports. Je pense qu'on s'est entendus quand même dans le partenariat, puisque c'est même dans les objectifs de Hockey-Québec que d'inviter...

M. MacMillan: C'est très populaire de l'autre côté de la table, ce partenariat, pas de mon bord.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Marcil (René): ...pas au ministère des sports, vous, là! Ce qu'il est important de comprendre, c'est qu'on a un conseiller en sports. Je pense que, depuis plusieurs années, au niveau de Hockey-Québec, et notre but à nous aussi, c'est de demander au conseiller en sports qu'il vienne avec nous au comité de gestion du risque pour qu'il soit bien au courant de ce qu'on fait.

M. MacMillan: C'est qui, le conseiller en sport?

M. Marcil (René): Actuellement, c'est Albert Marier.

M. MacMillan: Ah oui! O.K.

M. Marcil (René): Donc, c'est sûr que, là, le ministère a quand même une réorganisation...

M. MacMillan: Mais vous ne pensez pas qu'ils devraient tout vous transférer ça, faire des règlements, avoir... Dans les consultations dont M. Bastien a parlé tantôt dans son exposé, vous ne pensez pas qu'il serait peut-être important, dans ces consultations, qu'ils aillent vous voir puis qu'une fois pour toutes ils disent: Bien, c'est Hockey-Québec qui s'occupe de tout ça.

M. Marcil (René): Bien, c'est nous autres qui nous occupons de tout ça.

M. MacMillan: Oui, mais je veux dire, c'était vous autres, puis vous avez le droit de... Il y a des coûts à tout ça, ça prend des personnes-ressources.

M. Marcil (René): Vous soulevez un bon point, puis ça, je tiens à le souligner, je n'en avais pas l'occasion. La gestion du risque, ça coûte des sous, et c'est le programme québécois qui paie les frais à même le plan d'assurance de la gestion du risque. Donc, c'est les jeunes hockeyeurs, à même le plan. Exemple: l'assurance coûte 15 $ ou 14 $; il y a un 0,50 $ par membre qui fait en sorte qu'on va développer la gestion du risque. Donc, on s'est pris en main de cette manière-là, et le travail qu'on va faire avec le ministère, dans le fond, c'est un travail de partenariat où un conseiller en sport va conseiller, mais c'est vraiment à nous que reviennent les décisions. Outre les lois qui sont là, nous, on a à respecter les lois, mais à part ça, c'est à nous de réglementer nos activités.

M. MacMillan: Les ligues qui ne sont pas fédérées, en anglais on appelle ça les «outlaw leagues».

M. Marcil (René): C'est le problème actuellement, c'est que je n'ai pas le contrôle...

M. MacMillan: C'est quoi que vous suggérez? Comment vous pouvez... La municipalité, un exemple, va louer son heure de glace, tant de l'heure, il n'y a pas de problème, elle loue ça à René Marcil, il ramasse 20 personnes qui s'en viennent jouer, elles jouent là deux fois par semaine, elles font des équipes aux quatre, cinq semaines. Comment... Tu voudrais régir ça aussi?

M. Marcil (René): Non, nous, ce qu'on veut régir, c'est vraiment le hockey où il y a des ligues, où il y a quand même des joutes, où ça demande de l'arbitrage, ça demande du support. Nous, ce qu'on veut, c'est offrir des services à ces gens-là. C'est sûr que les gens qui arrivent à la semaine, qui échangent, on n'est pas là-dessus à ce point-là.

M. MacMillan: Vous ne voulez pas attaquer ça...

M. Marcil (René): Non, non. Nous, on veut...

M. MacMillan: ...les petits vieux comme moi qui veulent jouer juste pour le fun.

M. Marcil (René): C'est ça. Nous, ce qu'on veut...

M. MacMillan: Alors, il ne devrait pas y avoir de règlement de visière, d'abord.

(22 h 30)

M. Marcil (René): Oui, il faut qu'il y ait un règlement de visière. Ça, là, c'est le règlement de sécurité, on y tient. Mais c'est parce que, actuellement, ceux qui ne sont pas fédérés, ils n'embarquent pas puis là ils ne la mettent pas du tout, la visière. C'est ça qui est le problème actuellement, c'est que ceux qui n'embarquent pas, qui ne sont pas fédérés, ils peuvent faire ce qu'ils veulent. Donc, le problème, au moins, avec nous, on est capable de... Mais ce qu'on ne veut pas, nous autres, c'est d'agir en policiers pour sanctionner nos membres quand, à côté, ils ne font pas ça. Moi, là, demandez-moi d'agir en termes de règlement quand tout le monde...

C'est sûr que, s'il y a une loi, exemple, où on oblige le port... puis que les municipalités sont responsables ou d'autres, là, dans le sens que, quand on embarque sur la glace, ça prend le protecteur facial complet, on va la régir. On serait capable. Mais là, actuellement, c'est qu'on n'a pas l'outil, le levier pour être capable de faire ça. Donc, les gens restent à côté parce qu'ils font ce qu'ils veulent, puis, si, nous autres, on le prend, on est pris. C'est dans ce sens-là.

M. MacMillan: Il y a un sujet, je pense, que... puis c'est le temps un peu, là. On n'a pas grand temps pour en parler, mais, pour la sécurité, je pense qu'ils sont entre bonnes mains, pour le hockey mineur, puis tout ça. On a juste à vous dire: Chapeau levé, puis continuez votre bon travail. Mais, concernant les abus sexuels, depuis un an et demi, deux ans, qui se sont passés au niveau junior, on a vu, il y a des gens qui sont en prison. C'est épeurant quand on voit ça, là. On ne le sait pas, ça peut arriver à nos enfants qui jouent au hockey. C'est même épeurant, je dirais, jusque pour l'instructeur qui aujourd'hui pourrait se faire accuser en n'importe quel temps, juste sur le spot, de même, même s'il n'est rien arrivé, par un parent qui est en beau maudit après le coach parce que son jeune n'a pas joué pendant deux périodes, avec tout ce qu'on voit dans les journaux. J'exagère quand je dis ça, mais ça peut arriver quand même, M. Marcil, que cet instructeur-là qui est bénévole soit accusé par un parent. Quand t'es accusé, là, c'est que t'es accusé même s'il n'y a pas de preuve. Il serait temps – je sais que vous avez déjà commencé – qu'on profite peut-être, quand vous allez me répondre à moi aussi...

Ce n'est pas tout le monde qui a vu, j'ose dire... je ne me rappelle pas c'était quoi au juste, je l'ai reçu à mon bureau. Mais ça devrait être plus rigide, en commençant par les instructeurs, dans le sens qu'on devrait donner... pas donner, là, mais qu'il y ait un règlement dans vos régions, par région, exemple l'Outaouais, pour que – par les gens qui gèrent le hockey mineur dans la région, chez nous – quand Norm MacMillan veut devenir un instructeur, automatiquement il y ait une vérification qui soit faite, que ça soit réglementé, puis ça, ça devrait être écrit en noir et blanc, pas juste du ouï-dire, là. Est-ce que ça existe?

M. Marcil (René): Bon, ça existe. Même moi, pour vous donner un exemple, au niveau canadien, pour être membre maintenant de l'Association canadienne, j'ai rempli un formulaire à l'effet... Même, il y a eu une enquête demandée. On fait une demande d'enquête, nous autres mêmes, à la Sûreté du Québec ou à un corps policier, et là eux remplissent le formulaire. Ils nous le redonnent à nous autres, en termes de loi, et, nous, on le retourne à un bureau d'avocats à Toronto pour être vraiment sûrs que les gens qui participent maintenant aux activités de l'Association canadienne sont vraiment clairs de tout passé. C'est un peu ça qui se développe actuellement au Québec. Je pense que c'est ici, à Québec, aussi – je pense à Charlesbourg ou à Beauport – que les autorités policières collaborent avec les gens du hockey pour vraiment faire des vérifications selon les lois, et on s'en vient avec des outils comme ceux-là. Ça fait partie du plan Dis-le de l'an prochain à l'effet qu'on va vérifier. Mais, pour être conforme avec les lois en vigueur actuellement, à cause de toutes sortes de choses, là...

M. MacMillan: Mais là c'est volontaire, M. Marcil.

M. Marcil (René): Oui, actuellement c'est volontaire, sauf que, pour moi, exemple, quelqu'un qui a un dossier, c'est moi qui le retourne, je décide de le retourner ou pas. Donc, la personne va avoir à décider de choses, quand même. Il y a des choses qu'on va être capable de faire dans le but de vraiment faire un filtrage de l'ensemble des bénévoles.

L'autre affaire, c'est qu'il y a un danger qui nous guette, actuellement. Vous savez que le bénévolat, c'est de plus en plus lourd, et, même au niveau de Hockey-Québec – M. le ministre le soulignait tantôt – c'est certain, même pour moi, avec l'école, c'est vraiment lourd. Mais, quand je pense à tous les bénévoles aussi, c'est extrêmement lourd parce qu'ils prennent une équipe ou ils prennent une organisation puis ils ne savent jamais ce qui va leur arriver. Puis, quand on voit des cas d'abus qui arrivent, bien, là, les gens se découragent un petit peu et disent: Je ne sais pas si je vais m'impliquer dans ça si je ne veux pas qu'il arrive des choses comme ça. Donc, là, il faut faire la part des choses entre la protection puis... Il ne faut pas non plus partir en peur puis dire: On a des cas partout. Il faut être vigilant, il faut redonner aux parents la confiance d'envoyer leurs jeunes au hockey québécois – et c'est sur ça qu'on travaille – puis essayer de trouver des outils.

M. MacMillan: M. Marcil, sur la personne qui veut devenir instructeur puis qui ne voudrait pas se faire vérifier, bien, je me poserais des questions en sacrifice!

M. Marcil (René): Bien, là, à ce moment-là, ce sera peut-être à nous autres de dire: On ne te prend pas.

M. MacMillan: Alors, moi, je pense qu'il devrait y avoir, pas une loi mais un règlement très rigide par vous, Hockey-Québec, parce que vous êtes les responsables. Vous me représentez, moi, comme parent, dans un sens, ou vous représentez les gens de l'Assemblée nationale, si vous voulez, l'État, pour donner le service à tous ces jeunes-là dans le hockey, mais ça commence par les instructeurs. Puis c'est vrai que, pour le bénévole, là, ce n'est pas facile, mais faut protéger nos jeunes, puis c'est devenu dangereux. Quand tu dis qu'un gars de 28 ans qui jouait au hockey professionnel et qui cette année est chez lui à cause de ce qui s'est passé, il ne faudrait pas que ça arrive à nos jeunes, parce que le sport... Il n'y a pas seulement le hockey dans le sport, là, le soccer est devenu aussi populaire maintenant au Québec, peut-être pas aussi, mais autant, en participation. Je pense qu'on devrait peut-être, Hockey-Québec, le prendre en main. C'est une suggestion que je vous fais, que vraiment une vérification soit faite du hockey jusqu'à... comment on l'appelle, le hockey chez les petits jeunes, là?

M. Marcil (René): L'initiation?

M. MacMillan: ...l'initiation, le MACH, oui, merci, jusqu'au senior. Je pense que c'est important que ça soit encore plus rigide, puis c'est notre devoir de le faire, puis je pense que vous avez les outils, vous, Hockey-Québec, dans toutes les régions, parce que, dans les régions, tout le monde se connaît.

M. Marcil (René): Exact.

M. MacMillan: Je veux dire, même à Montréal, dans un district, les gens, ils se connaissent entre eux autres, puis je pense que ça devrait être 100 fois plus rigide que ça l'est actuellement. Parce que, si on en sauve un par vos actions, bien, maudit, on a fait notre job.

M. Marcil (René): C'est enregistré. On travaille dans ce dossier-là puis on va trouver des formules pour ne pas alourdir la machine non plus. Mais je pense qu'il faut être capable de faire des choses.

M. MacMillan: Il ne faut pas l'alourdir, mais que dans chaque région ça soit fait, que ça soit écrit, juste une ligne, là, mais pas avec des paquets de formules à remplir, à quelle heure tu vas te coucher puis des affaires de même, mais que ça soit fait par les gens. Puis, une fois que c'est fait, c'est toujours les mêmes, je veux dire, chez nous, là, il y a encore des instructeurs qui sont là et ça fait 25 ans. Il n'y a pas eu de cas, mais ça peut arriver quand même. C'est jusqu'au soigneur.

M. Marcil (René): Oui, parce que, là, on embarque avec un programme de soigneurs, et il fallait tout vérifier notre monde.

M. MacMillan: Ha, ha, ha! Tout le monde qui est dans la chambre.

M. Marcil (René): Mais même les bénévoles membres du hockey mineur devraient – tout le monde – être vérifiés.

M. MacMillan: Absolument. Je le suggère fortement, moi.

M. Marcil (René): Oui. Merci.

M. MacMillan: En tout cas, moi, pour terminer, Mme la Présidente, je me répète, je pense que Hockey-Québec fait une job extraordinaire, mais qu'il y a toujours place à amélioration. S'il vous plaît, gênez-vous pas, si vous avez besoin de notre aide, venez nous voir, parce qu'on peut les brasser, nous autres aussi, là, pas seulement la politique, mais les gens qui travaillent maintenant aux Affaires municipales, M. Bastien, un ancien arbitre, puis il n'y a rien que j'aime mieux que de brasser un arbitre. Je vous le dis honnêtement, il n'y a rien que j'aimerais mieux que faire ça.

M. Marcil (René): Il a pris sa retraite, lui aussi. Ha, ha, ha!

M. MacMillan: Oui. Tant mieux! Merci.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, merci, M. le député de Papineau. M. le député de Saguenay.

M. Gagnon: Merci, Mme la Présidente. Pour mieux comprendre votre façon de procéder, tantôt, quand vous avez parlé de la gestion des risques, vous avez parlé d'un programme que vous initiez relativement aux soigneurs. Est-ce qu'il y a une formation minimale que vous exigez pour les soigneurs? Et, par la suite, comment vous vous assurez que ces exigences-là sont rencontrées, sont comblées?

M. Marcil (René): Tout d'abord, le programme a quand même des critères bien établis, c'est un cours. Nous, on doit former des formateurs – faut employer le mot – dans chacune des régions parce que ça nous prend des gens formés pour aller dans les régions ensuite former les gens qui vont travailler avec le programme des soigneurs. Le programme comme tel, pour quelqu'un qui travaillera avec une équipe, c'est un programme de six heures, et, dans le programme de six heures... On dit le mot «soigneur», là, mais c'est plus que soigneur, c'est... Bien, c'est plus puis c'est moins. C'est parce que ça va plus loin que le soin aux jeunes. Ça va aller pour l'état, exemple, de la glace, pour vérifier des choses comme ça. Donc, c'est un préposé à la santé ou sécurité à l'intérieur de l'aréna qui a à faire des vérifications, qui a à être près du banc. Ou, s'il arrive un accident, il faut qu'on ait un système d'urgence, il faut savoir où sont les civières, connaître les trousses de premiers soins.

C'est un programme assez large, et il n'y a pas, comme on dit, de gens qui vont passer tout droit, ça prend la formation. Même, au niveau canadien, il y avait des médecins qui disaient: Bien, on ne donne aucune accréditation à des gens avec des qualifications, tous les gens doivent suivre le programme parce que c'est plus large qu'un programme direct de soigneurs ou d'Ambulance St-Jean. Donc, dans cet esprit-là, le travail qu'on amorce en janvier, février et mars, c'est que chaque région va avoir un formateur qui, lui, va répandre dans sa région des gens... il va former d'autres gens. C'est ça, l'étape à laquelle on travaille actuellement. Mais c'est plus large que le mot «soigneur» comme tel, actuellement.

M. MacMillan: Merci.

(22 h 40)

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M. le ministre.

M. Trudel: Merci beaucoup, M. Marcil et M. le directeur général. J'ai suivi de plus près, compte tenu de l'ampleur de vos activités et des membres de Hockey-Québec, vos activités au cours des dernières années. Je ne veux pas vous dresser votre monument tout de suite, là, mais je suis persuadé que, si on réussit, c'est parce que vous aurez tracé la voie, à la Fédération québécoise de hockey sur glace. Continuez le beau travail, et il va falloir continuer avec beaucoup d'intensité parce que c'est la première année d'entrée en vigueur de cette loi et que nous aurons encore une fois à faire la démonstration de notre originalité québécoise: moins réglementer mais faire mieux. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, merci, M. le ministre. Merci, M. Marcil et M. Blondeau, de votre participation.

M. Marcil (René): Je voudrais, au nom de tous les hockeyeurs québécois et hockeyeuses québécoises, vous remercier de l'attention que vous portez au hockey québécois. Pour nous, je pense que c'est aujourd'hui une occasion unique de vous donner l'information, donc on est très, très contents. Et un gros merci de votre support. Je pense que, nous aussi, on se sent supportés, puis avec ça on est prêts à continuer. Merci.

La Présidente (Mme Bélanger): On vous souhaite un bon retour. On va suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 22 h 41)

(Reprise à 22 h 50)

Le Président (M. Gagnon): Nous allons procéder à l'étude détaillée article par article.

Une voix: ...

Le Président (M. Gagnon): C'était pour... C'est ça. Ha, ha, ha! Fallait que ça roule!

La Présidente (Mme Bélanger): Je m'excuse. As-tu commencé ou si on commence?

M. Gagnon: Je disais qu'on y va article par article.

La Présidente (Mme Bélanger): Ah bon! Alors, nous en sommes à l'article 1, je suppose?

M. Trudel: Merci, Mme la Présidente. Nous vous attendions avec anxiété. Donc, après avoir entendu ces trois groupes particuliers, je pense que maintenant, honnêtement, on a davantage d'éclairage pour examiner chacun des articles de notre projet de loi. Alors, je donnerai des explications sur chacun des articles. Je ne crois pas nécessaire de les lire, chacun des articles, mais de donner les explications, l'essentiel, à moins que l'opposition ne le demande.

Quand même refaire la dynamique de base de la loi. La loi vise à faire en sorte que la Loi sur la sécurité dans les sports, qui était assumée par une régie, bien, quand on va arriver aux articles qui créaient cette régie, évidemment elle va être abolie, mais tout ce qui était assumé par la Régie, le projet de loi va transférer cette responsabilité-là au ministre titulaire des Affaires municipales.

À l'article 1, Mme la Présidente, eh bien, il faut déjà anticiper sur d'autres articles. On va supprimer dans les définitions la définition de «centre sportif» parce qu'on va supprimer tantôt la nécessité d'obtenir un permis pour mettre sur pied, bâtir, exploiter un centre sportif. Ça, ça va être le premier amendement que nous allons apporter à l'article 1 de la Loi sur la sécurité dans les sports.

Deuxièmement, on va également apporter une modification qui... Actuellement, dans la loi, en termes de définition, un «organisme sportif», c'est «un groupe de personnes physiques membres à titre individuel d'une fédération, ou un organisme, une association, une ligue ou un club formé en personne morale». Alors, nous allons apporter une modification, et ça vise à empêcher qu'un organisme, une association, une ligue ou un club formé pour l'organisation ou la pratique d'un sport puisse être soustrait aux obligations prévues par la loi, notamment l'obligation d'adopter un règlement de sécurité, pour le seul motif qu'il n'est pas constitué en personne morale, c'est-à-dire que tout le monde va avoir la responsabilité et que personne ne pourra s'en échapper, en quelque sorte. On pouvait s'en échapper, jusqu'à maintenant, si on n'était pas constitué en personne morale; maintenant, tout regroupement pourra adopter un règlement de sécurité. Alors, voilà les deux amendements.

M. MacMillan: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Papineau.

M. MacMillan: Les ligues de garage dont on parlait tantôt, c'en est un exemple, ça, hein? Je «comprends-tu» comme il faut?

M. Trudel: Oui, les ligues de garage.

M. MacMillan: Les ligues de petits vieux comme moi qui jouent le mercredi soir...

Une voix: La Ligue du vieux poêle .

M. MacMillan: ... La Ligue du vieux poêle , oui, est-ce qu'elles vont être obligées de... Là, t'as un règlement, tu n'as pas d'arbitre fédéré. Tu sais, ce n'est pas obligatoire. Alors, si on décide de faire un règlement, tu fermes la porte à des revenus pour des municipalités, par exemple, M. le ministre. Faut surveiller ça.

M. Trudel: Bon, tel que c'est libellé actuellement, ils pourront adopter un règlement de sécurité. Mais on disait auparavant ce qui définissait un organisme sportif – on va parler uniquement de ce qu'on veut modifier – ou un club formé en personne morale. Tout le monde pourra être couvert par un règlement de sécurité, même les clubs de la ligue de garage pourront adopter un règlement et se voir appliquer ce règlement-là, et on n'aura pas l'obligation d'être incorporé pour avoir un règlement. Actuellement, il faut être incorporé; là, ce sera tout le monde qui pratique un sport. Et il n'y aura pas d'obligation, mais on pourra avoir un règlement de sécurité.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? Ça va, M. le député de Papineau?

M. MacMillan: Non, ça ne va pas. Je m'excuse. La Ligue du vieux poêle va être obligée de suivre le règlement de la municipalité?

M. Trudel: Non. La Ligue du vieux poêle ...

M. MacMillan: De la fédération?

M. Trudel: Non plus.

M. MacMillan: Non plus?

M. Trudel: La Ligue du vieux poêle pourrait avoir son règlement de sécurité.

M. MacMillan: Elle-même.

M. Trudel: Elle-même.

M. MacMillan: Ah! O.K.

M. Trudel: Vous voyez? Et on n'aura pas l'obligation... C'est parce que, actuellement, c'est: Ou t'as le règlement de la fédération reconnue et tu peux l'extensionner à d'autres... C'est le seul choix que la loi te donne. Là, on pourra avoir sa propre... On aura l'obligation d'avoir un règlement – je m'excuse, c'est une précision – mais pas nécessairement celui de la fédération.

M. MacMillan: Ah! O.K.

M. Trudel: Actuellement, la seule possibilité, c'est d'extensionner...

M. MacMillan: La Ligue du vieux poêle peut se déclarer une ligue par elle-même puis faire ses propres règlements.

M. Trudel: C'est ça.

M. MacMillan: C'est ça?

M. Trudel: C'est ça.

(Consultation)

M. MacMillan: Vous pouvez parler fort, là, ça ne fera pas un débat.

M. Trudel: On va parler fort d'un autre sport, Jean-Pierre Bastien va compléter aussi.

M. MacMillan: Oui, c'est ça. Allez-y.

La Présidente (Mme Bélanger): M. Bastien.

M. Bastien (Jean-Pierre): Merci. Je pense que c'est important d'essayer de voir ça en dehors du hockey aussi. Il peut y avoir un sport comme le tir où des gens, en tir au pistolet, se ramassent dans une place puis ne sont pas organisés en fédération, ce n'est pas un club formel. Si c'est juste des individus puis s'ils ne sont pas couverts par un règlement de sécurité, on a des gros problèmes.

M. MacMillan: Oui. C'est parce qu'il va falloir que je m'ôte de la tête le hockey, c'est tous les sports. Excusez, là, je viens de comprendre. O.K. C'est bon.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'article 1 est adopté?

M. MacMillan: Yes... Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'article 2. M. le ministre.

M. Trudel: À l'article 2, ça traite immédiatement d'une question que nous avons abordée dans les consultations particulières. C'est pour indiquer que les seuls sports professionnels auxquels s'appliquera désormais la Loi sur la sécurité dans les sports sont les sports de combat. Cette modification tient compte des changements qu'on proposera tantôt au chapitre V de la Loi sur la sécurité dans les sports et que nous verrons à l'article 17 du projet de loi. Alors donc, la modification à cet article, c'est pour l'harmoniser avec ce qu'on fera tantôt pour les sports de combat.

M. MacMillan: Ma question est, M. le ministre: On fait quoi avec les sports de véhicules motorisés, etc.? On va...

M. Trudel: Ils vont être couverts par l'article 1. Bien, l'article 1, c'est-à-dire qu'ils vont être couverts par les articles pour la pratique d'autres sports.

M. MacMillan: Non. Parce qu'une manifestation de sport de véhicules... ou de sport nautique, ou de natation, ou de ski, là, «it's another ball game».

M. Trudel: L'article 2 de la loi actuelle: «La présente loi ne s'applique aux sports professionnels que dans la mesure où il s'agit d'un sport visé à l'article 40.» Là, on va préciser que l'article 2 de cette loi est modifié par le remplacement, dans la deuxième ligne, de «visé à l'article 40» par «de combat». Alors, les seuls sports professionnels qui vont être couverts par la loi, ça va être les sports de combat.

M. MacMillan: Les autres, ils ne seront plus couverts.

M. Trudel: Non, il ne seront plus couverts.

M. MacMillan: Ils vont être libres.

M. Trudel: C'est-à-dire qu'ils vont obéir à la mécanique générale. On va confier l'application des règlements de sécurité au regroupement concerné. Et là on y viendra un petit peu plus tard, mais on peut donner l'explication quand même tout de suite.

M. MacMillan: Non, non, non, c'est correct. Je suis prêt à attendre tantôt.

M. Trudel: O.K. Parce qu'il n'y a pas de...

M. MacMillan: Non, c'est parce que l'article 2, il a affaire juste aux sports de combat, ça fait qu'on parlera des véhicules tout à l'heure.

M. Trudel: Parfait.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Saguenay.

M. Gagnon: Est-ce qu'il y a une définition particulière qui est fournie du «sport de combat»?

M. Trudel: Oui, par l'article 83 du Code criminel, ce qu'ils appellent, dans le Code criminel, des «combats concertés», et ça donne une définition très pratique. Ici, on va parler de «sports de combat» parce qu'il se pourrait, par ailleurs, comme on a dit tantôt, que l'article 83 soit extensionné, en termes de portée, par le gouvernement fédéral au niveau d'une modification.

M. Gagnon: Et c'est à cette notion-là qu'on réfère.

M. Trudel: Oui, tout à fait.

M. Gagnon: C'est beau.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? L'article 2 est adopté?

Une voix: Adopté.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'article 3. M. le ministre.

M. Trudel: Alors, c'est le caramel dans la Caramilk, Mme la Présidente. Tout ce qui s'appelait «chapitre II, La Régie de la sécurité dans les sports» va s'appeler maintenant «Fonctions et pouvoirs du ministre» en matière de sécurité dans les sports.

M. MacMillan: Vous allez en avoir, du pouvoir, M. le ministre!

M. Trudel: Oui, parce qu'on remplace un organisme par...

M. MacMillan: Ça veut dire que c'est vous qui remplacez la Régie.

M. Trudel: Dit comme cela, ça a l'air un peu prétentieux, mais la réalité juridique est celle-là.

M. MacMillan: Ah! jamais je ne serais prétentieux!

M. Trudel: Prétentieux de la part du ministre, pas de votre part.

M. MacMillan: Bien, c'est ça. Merci.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'article 3 est adopté. J'appelle l'article 4. Je pense qu'il n'y a pas de problème.

M. Trudel: Bon, l'article 4 est abrogé, puisque c'étaient tout le fonctionnement, la constitution et la définition de la Régie de la sécurité dans les sports. Ça veut dire qu'à l'article 4 c'est: Requiem in pace.

La Présidente (Mme Bélanger): L'article est 4 est adopté. J'appelle l'article 5.

M. Trudel: À l'article 5, c'est la même modification que celle apportée à l'article 2, c'est-à-dire les fonctions et pouvoirs de la Régie. C'est supprimé.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'article 5 est adopté?

M. MacMillan: Adopté.

(23 heures)

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'article 6. M. le ministre.

M. Trudel: Bon. Alors, maintenant, il faut dire qui va faire le travail. Alors, le premier paragraphe va établir que c'est le ministre des Affaires municipales qui sera désormais chargé de veiller à ce que la sécurité et l'intégrité des personnes dans les sports soient assurées. Ensuite, on va apporter des modifications de concordance pour s'assurer que ce ne soit plus «Régie» mais «ministre», et ainsi de suite. Aux articles 6 et 7, on va faire en sorte que la fonction de préserver le bon renom des sports dans chacune des catégories visées à l'article 40 ne soit pas transférée au ministre des Affaires municipales. Nous verrons en effet à 48 qu'il est plutôt proposé, comme on l'a vu, que ce soit transféré à la RACJ, à la Régie des alcools, des jeux et des courses. Puisque cette fonction concerne le combat professionnel, il y a donc une dimension un peu non pas de promotion mais de protéger le renom de ce sport, du sport de combat concerné.

M. MacMillan: On va parler d'autres sports professionnels, je pense, hein, en s'en allant, à quelque part?

M. Trudel: Pas d'autres sports professionnels, d'autres sports.

M. MacMillan: Mais pas professionnels... Comme la lutte?

Une voix: La lutte, ce n'est pas un sport.

M. MacMillan: Non, je sais que c'est un...

M. Trudel: C'est un spectacle. Ça fait partie... Il faut avoir la carte de l'Union des...

M. MacMillan: Une chance qu'on est à la télévision; moi, je dirais d'autre chose, là. On n'en discute pas de ça, ce «show time»?

M. Trudel: Non, on n'en discutera pas.

M. MacMillan: Ce n'est pas régi du tout, ça?

M. Trudel: Non. Ce n'est pas régi.

M. MacMillan: Ils louent l'amphithéâtre, puis ils s'en vont avec leur argent, ils paient les taxes, puis «that's it»!

M. Trudel: C'est une longue histoire, vous avez raison. Ça a déjà été...

M. MacMillan: Est-ce que vous allez me dire que c'est régi par le fédéral?

M. Trudel: Non, non, non.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Trudel: Ce terrain-là... C'est un spectacle à fins déterminées.

M. MacMillan: C'est entre eux autres, quand même. Ce n'est pas... O.K.

M. Trudel: Il n'y a pas de... C'est un long, long, long débat. On ne peut pas dire... Ce n'est pas la lutte olympique avec des règles à observer et des règlements; il s'agit plutôt de...

M. MacMillan: La course automobile?

M. Trudel: La course automobile, on y reviendra tantôt en termes de permis pour les manifestations sportives.

M. MacMillan: J'espère que je vais m'en rappeler. Ça fait deux affaires que je dis sur lesquelles on va revenir.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'article 6 est adopté?

M. MacMillan: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'article 7. M. le ministre.

M. Trudel: À l'article 7, on va donc transférer au ministre des Affaires municipales les pouvoirs que détenait la Régie de la sécurité dans les sports du Québec. Au deuxième alinéa, on va apporter des modifications aux pouvoirs actuels en accordant au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'adopter des normes pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs lors de la pratique d'un sport, et ce, même si un règlement de sécurité d'une fédération d'organismes sportifs ou d'un organisme sportif non affilié à une fédération existe pour ce même sport.

Ça, c'est important, M. le porte-parole de l'opposition. C'est une modification importante, là. Parce que, voyez la dynamique, on va adopter des normes en matière de sécurité pour la pratique d'un sport ou encore pour assurer la sécurité des participants ou des spectateurs lors de la pratique d'un sport au niveau de la fédération ou d'un organisme sportif comme tel. Mais il faut aussi que le ministre ait le pouvoir d'adopter, lui, si cela lui apparaissait insuffisant... Il faut qu'il ait des pouvoirs habilitants pour adopter des normes pour assurer la sécurité des spectateurs, si ce n'était pas suffisant. Il faut se garder une espèce de garantie, une espèce de poignée pour assurer que, lors de la tenue d'un événement sportif, les participants et les spectateurs soient également en sécurité dans la pratique de ce sport-là. Et, même si on en avait adopté dans la fédération ou dans l'organisme concerné, le ministre aura toujours la possibilité d'adopter ses propres règlements.

M. MacMillan: Ça veut dire que, s'il y a un événement sportif puis que vous pensez ou que les gens ou que la municipalité pensent que la sécurité n'est pas garantie, le ministre aurait le droit de demander à cette activité-là: Vous allez faire telle, telle affaire, comme ça?

M. Trudel: Plus que cela.

M. MacMillan: Oui?

M. Trudel: Plus que cela. Le ministre pourrait adopter par la voie réglementaire des normes pour assurer la sécurité des spectateurs.

M. MacMillan: Expliquez-moi donc, en 10 secondes, que le ministre peut adopter un règlement. Ça se fait comment, là? Excusez mon ignorance.

M. Trudel: Le ministre ferait adopter un règlement.

M. MacMillan: À qui?

M. Trudel: Au gouvernement.

M. MacMillan: Par décret ou par...

M. Trudel: Par la procédure et la loi d'adoption des règlements de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire que c'est le Conseil des ministres qui, soit avec prépublication ou non-prépublication...

M. MacMillan: Ah, ça prend autant de temps que ça.

M. Trudel: Bien, c'est-à-dire que, si on supprime... Le Conseil des ministres peut décider de supprimer les délais de 45 jours de prépublication et dire: Bon, je supprime les délais de prépublication qui sont déjà prévus à la loi sur la publication des règlements. Et dire: J'adopte un règlement et il entre en vigueur le jour de sa parution dans la Gazette officielle . Ce qui ramène les délais... Pour des motifs d'urgence ou pour des motifs particuliers, on peut toujours avoir des exceptions et supprimer le délai de publication. Le 45 jours, dans le langage usuel, de prépub, de prépublication, c'est pour que les gens réagissent, les organismes réagissent à l'intention réglementaire du gouvernement.

M. MacMillan: O.K.

M. Trudel: Mais, s'il y a urgence, on peut supprimer le délai de prépublication et publier le règlement directement.

La Présidente (Mme Bélanger): L'article 7 est adopté?

M. Trudel: Adopté.

M. MacMillan: Adopté.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'article 8. M. le ministre.

M. Trudel: À l'article 8, toujours confier au ministre, en termes de concordance, le pouvoir de faire des enquêtes ou de désigner une personne pour faire des enquêtes à l'égard d'un manquement qui se serait produit dans le non-respect, si vous me permettez l'expression, d'un règlement d'une fédération, dans le non-respect d'un règlement d'un organisme sportif ou dans le non-respect d'un règlement qui aurait été adopté par le gouvernement en matière de sécurité dans les sports.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. MacMillan: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'article 8 est adopté. J'appelle l'article 9. M. le ministre.

M. Trudel: Il ne faut pas que j'oublie, Mme la Présidente, à l'article 8, d'ajouter l'explication que, en termes de sports de combat, ses pouvoirs d'enquête vont appartenir évidemment, mutatis mutandis, à la Régie des alcools, des courses et des jeux, puisque c'est eux qui assumeront cette responsabilité-là.

À l'article 9, c'est de concordance avec l'article 8 sur les changements qu'on vient d'apporter. Ce n'est plus la Régie, c'est le ministre qui enquête ou qui fait enquêter.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'article 9 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'article 10.

M. Trudel: L'article 10, Mme la Présidente, c'est toujours pour confier au ministre des Affaires municipales les pouvoirs particuliers qui... C'est ce qui concerne les pouvoirs d'inspection sur l'application d'un règlement. Alors, c'était la Régie qui faisait la vérification, qui avait le pouvoir d'inspection de l'application des règlements.

M. MacMillan: Là, ce n'est pas le ministre.

M. Trudel: Non. Le ministre a de la responsabilité, par exemple.

M. MacMillan: Oui.

M. Trudel: C'est-à-dire que, lorsque le critique de l'opposition aura à questionner, il ne dira pas: Est-ce que le ministre a demandé à la Régie de la sécurité dans les sports de faire une vérification? Il aura à poser la question: Est-ce que le ministre a vérifié...

M. MacMillan: Peut-être que ça va être vous qui allez être le critique et, moi, je vais répondre. On ne sait jamais.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Trudel: Moi, quand ça arrivera, je pense que je vais être critique à l'âge d'or.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Ceci étant dit, l'article 10 est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, j'appelle l'article 11.

(23 h 10)

M. Trudel: Oui, Mme la Présidente. L'article 11, c'est toujours pour confier au ministre la responsabilité de...

M. MacMillan: ...l'article puis tout confier au ministre dans tout l'article au lieu d'en faire 500, là?

M. Trudel: Oui, c'est parce que c'est des objets différents.

M. MacMillan: À chaque fois?

M. Trudel: C'est des objets différents. Ici, ça va être en matière d'approbation de règlements de sécurité.

M. MacMillan: Je n'ai pas été à l'école légale.

M. Trudel: Alors, là, c'est pour l'approbation des règlements. Je vais noter ceci. Le troisième alinéa de l'article 10 supprime... Attention, ça, c'est important, M. le porte-parole. L'article 10 va supprimer la durée de validité de l'approbation d'un règlement de sécurité adopté par une fédération d'organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération. C'est parce que, avant ça, à tous les cinq ans, on devait revoir le règlement. Je dis bien «on devait». L'expérience nous a indiqué qu'on n'a pas beaucoup appliqué intégralement la loi. C'est-à-dire que, si le règlement est bon, pourquoi faire en sorte qu'au bout de cinq ans automatiquement on doive y revenir? Le règlement n'aura pas de durée de validité. On reverra le règlement lorsque le regroupement en question nous demandera de le revoir ou le reverra lui-même, suivant les dispositions...

M. MacMillan: C'est ça. Vous l'avez dit, si le règlement est bon, pourquoi y toucher? Mais, s'il y a une expérience qui, à cause d'un règlement, est négative, vous avez le droit de le changer en n'importe quel temps. Avant, s'il n'était pas bon, il fallait que tu attendes cinq ans?

M. Trudel: Non, ce n'était pas cela, sauf que, au bout de cinq ans, nous avions l'obligation de le revoir.

M. MacMillan: O.K. Là, tu n'auras plus ça.

M. Trudel: Ça aurait pu causer des problèmes, parce que ca fait comme une clause crépusculaire, c'est-à-dire que la première journée de la sixième année, quelqu'un aurait pu dire: Ce règlement de sécurité là, il n'a plus de valeur parce qu'il n'a pas été révisé. Alors, de cette façon-là, on va s'assurer de la validité d'un règlement.

(Consultation)

M. Trudel: M. le conseiller, directeur du service des sports, dit qu'il y a un certain nombre de sports qui n'obligent pas de révision de règlements tous les cinq ans. Comme, par exemple, la sécurité dans la pratique du boulingrin, ça ne nécessite pas une révision du règlement à tous les cinq ans. Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'article 11 est adopté? J'appelle l'article 12.

M. Trudel: L'article 12 va supprimer le pouvoir d'étendre l'application d'un règlement de sécurité adopté par une fédération à un organisme sportif non affilié à une fédération. Ça aussi, c'est une assez grosse modification.

Auparavant, il y avait le règlement de sécurité d'une fédération, et c'est seulement ce règlement qui pouvait être extensionné à d'autres groupes. Maintenant, d'autres groupes pratiquant le même sport pourraient avoir un règlement de sécurité différent. On ne sera pas uniquement en termes d'extension. On pourrait avoir un règlement différent même si on n'est pas...

Vous savez, la question, c'est toujours... on avait posé la question tantôt, par exemple, dans le hockey sur glace, à M. Marcil. Les jeunes, en gros, on les appelle les fédérés puis, quand on arrive chez les adultes, il faudrait prendre... la seule possibilité juridique que nous avons, c'est d'extensionner le règlement de sécurité de la pratique de hockey sur glace actuellement à tout le monde. Il pourrait arriver, comme disait le député de Papineau, que les petits vieux de 50 ans se fassent un regroupement, une ligue de garage, et décident de nous proposer un règlement de sécurité différent: par exemple, ne pas réclamer plus de temps de glace que cinq minutes par période compte tenu des capacités, porter une visière...

M. Bastien (Jean-Pierre): Jouer sur la largeur.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Trudel: Comme, par exemple, l'obligation de jouer sur la largeur au lieu de la longueur. Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Pour ménager leur coeur.

M. Trudel: Les arbitres ont de la misère à suivre. On n'aurait pas l'obligation... Parce que la seule possibilité qu'on a actuellement, c'est ou l'extension du règlement de la fédération ou pas du tout. Ça cause un bon nombre de problèmes. Alors, on pourrait avoir chacun son problème, sa solution surtout, en termes de règlements de sécurité.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 12 est adopté?

M. MacMillan: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle 13.

M. Trudel: Il y avait des mécanismes de révision qui étaient prévus à la décision d'une fédération ou d'un organisme sportif. Ça devra désormais être fait auprès du ministre plutôt qu'à la Régie en termes de révision de décision.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 13 est adopté. J'appelle 14.

M. Trudel: Article 14. Transférer au ministre le pouvoir de la Régie dans les sports du Québec en matière de... Je m'excuse, là. C'est vraiment, quand le règlement est adopté, de le faire respecter, ce règlement. La responsabilité ultime appartiendra, bien sûr, au ministre responsable.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 14 est adopté. J'appelle 15.

M. Trudel: L'article 15, c'est le même type de modification, mais à l'égard d'une fédération d'organismes sportifs ou d'un organisme sportif non affilié à une fédération. Et, également, des renseignements, qui doivent être transmis pour l'application de ce règlement, doivent être transmis au ministre.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 15 est adopté?

M. MacMillan: Adopté.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle 16.

M. Trudel: Le chapitre IV... En fait, l'article 16 va supprimer tout ce qui concerne les permis qui étaient nécessaires pour l'exploitation d'un centre sportif. Je vais vous dire franchement, bien écoutez, ça n'a jamais été exercé, ça n'a jamais été mis en vigueur.

M. MacMillan: Mais il y a des permis d'alcool, il y a des permis de... il y a des permis dans la bâtisse, par exemple.

M. Trudel: Bien, il y a des permis de la municipalité en termes de municipalité, il y a des permis de la Régie du bâtiment, il y a des permis...

M. MacMillan: Oui. Ça n'a pas affaire à vous.

M. Trudel: On n'a jamais fait entrer en vigueur les dispositions qui obligeaient le propriétaire ou la corporation propriétaire d'un centre sportif de détenir un permis pour exploiter ce centre sportif. Je vais vous dire franchement, on a cherché...

M. MacMillan: Tu n'as pas besoin de permis pour ça.

M. Trudel: Ce qui est important, ce n'est pas le permis d'exploiter un centre sportif, c'est les règles de sécurité pour les spectateurs.

M. MacMillan: Oui, mais là tes permis d'alcool, tes permis de restauration, tu n'abolis pas tout ça.

M. Trudel: Mais il y a toujours...

M. MacMillan: C'est juste les mots «centre sportif».

M. Trudel: C'est-à-dire que, pour exploiter un centre sportif, il aurait fallu, si nous l'avions promulgué, avoir un autre permis, dire: Moi, j'ai un permis d'exploiter un centre sportif. Ça ne soustrait en rien aux obligations du Code du bâtiment, aux règles de sécurité, des permis d'alcool, par exemple, s'il y a de la vente de boissons alcoolisées, etc. Tout ce que ça fait, c'est que ça supprime l'obligation d'avoir un permis de plus pour exploiter un centre sportif, en plus des lois municipales et des lois nationales.

M. MacMillan: Je vous pose la question, M. le ministre: Si, moi, demain matin, je deviens propriétaire d'un centre sportif, une fois que cette loi-là va être passée, moi, je vous dirais: Je n'ai plus besoin de permis – c'est écrit – même pour l'alcool, même pour la restauration.

M. Trudel: Non, non, non, non, non, non. Ça ne vous soustrait pas...

M. MacMillan: Non, mais je vous pose la question.

M. Trudel: C'est ça. Ça vous soustrait à l'obligation de détenir un permis pour exploiter un centre sportif, mais ça ne vous soustrait pas à l'obligation d'avoir un permis pour exploiter, par exemple, un bar. Ça ne vous soustrait pas à l'obligation que le bâtiment soit conforme au Code du bâtiment ou aux règlements de sécurité.

M. MacMillan: Pour vous, un centre sportif, c'est quoi, M. le ministre?

M. Trudel: C'est un centre où on pratique un sport. C'est un lieu où on pratique un sport.

M. MacMillan: Alors, ce n'est pas seulement un aréna, ce n'est pas...

M. Trudel: C'est tout lieu où on pratique un sport. Il y avait une définition juridique qu'on a fait sauter à l'article 1. C'est une installation ou un endroit aménagé et utilisé à des fins de manifestation sportive. C'est ce qu'on pourrait appeler une définition quasiment tautologique.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 16 est adopté.

J'appelle 17.

M. Trudel: L'article 17.

La Présidente (Mme Bélanger): À 17, il y a un amendement.

M. MacMillan: On m'a demandé de filibuster au moins un article, je l'ai fait.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Trudel: Que cet exemple soit suivi, madame.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'article 17, il y a un amendement. Il y en a plusieurs. Alors, le premier amendement à l'article 17, c'est: L'intitulé du chapitre V de la Loi sur la sécurité dans les sports, proposé par l'article 17 du projet de loi n° 160, est remplacé par le suivant: «Sports de combat pratiqués par des professionnels».

Une voix: ...la lutte.

La Présidente (Mme Bélanger): Ce n'est pas un sport, la lutte, c'est un spectacle.

Une voix: C'est un spectacle sportif à fin déterminée.

M. MacMillan: O.K. Vous m'avez convaincu.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'amendement est adopté?

M. MacMillan: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, un autre amendement à l'article 17: L'article 46 de la Loi sur la sécurité dans les sports, proposé par l'article 17 du projet de loi n° 160, est amendé par l'insertion, dans la troisième ligne du paragraphe 3° du premier alinéa et après le mot «combat», des mots «pratiqués par des professionnels».

M. Trudel: Alors, comme on a modifié le titre, Mme la Présidente, on va modifier également les sports de combat pratiqués par qui? Par des professionnels.

La Présidente (Mme Bélanger): L'amendement est adopté?

M. MacMillan: Go, go, go.

M. Trudel: Même chose pour...

(23 h 20)

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'autre article, c'est la même chose. L'article 46.1 de la Loi sur la sécurité dans les sports, proposé par l'article 17 du projet de loi n° 160, est amendé par l'insertion, dans la quatrième ligne du paragraphe 3° du premier alinéa et après le mot «combat», des mots «pratiqués par des professionnels». Adopté?

M. MacMillan: O.K.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'autre amendement à l'article 17: L'article 46.2.1 de la Loi sur la sécurité dans les sports, proposé par l'article 17 du projet de loi n° 160, est amendé par l'insertion, dans la première ligne du premier alinéa et après le mot «peut», du mot «immédiatement». Adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, encore un amendement à l'article 17: L'article 46.2.5 de la Loi sur la sécurité dans les sports, proposé par l'article 17 du projet de loi n° 160, est amendé:

1° par le remplacement, dans la deuxième ligne du paragraphe 1°, des mots «auxquels participent des concurrents» par les mots «pratiqués par des»;

2° par le remplacement, dans la troisième ligne du paragraphe 2°, des mots «auxquels participent des concurrents» par les mots «pratiqués par des».

M. Trudel: «Pratiqués par des». O.K. Voilà, concordance française.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, un autre amendement à l'article 17 – l'autre amendement à 17 est adopté – là c'est l'article 17, 46.2.6: L'article 46.2.6 de la Loi sur la sécurité dans les sports, proposé par l'article 17 du projet de loi n° 160, est amendé par le remplacement, dans les troisième et quatrième lignes du premier alinéa, des mots «porter atteinte au bon renom des sports de combat auxquels participent des concurrents professionnels» par les mots «mettre en danger la sécurité d'une personne à l'occasion de l'exercice d'un sport de combat pratiqué par des professionnels ou de porter atteinte au bon renom d'un tel sport». Adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, est-ce que l'article 17, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, j'appelle l'article 40.

M. Trudel: L'article 17, maintenant. On pourrait le faire, mais il faut adopter 17 amendé.

La Présidente (Mme Bélanger): L'article 17 amendé est adopté. Je l'ai dit.

M. Trudel: Adopté.

La Présidente (Mme Bélanger): Bien, là c'est marqué 40.

M. MacMillan: On avait des questions tantôt, avant de l'adopter...

La Présidente (Mme Bélanger): Avant d'adopter l'ensemble de l'article?

M. MacMillan: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): O.K. Alors, l'article 17, tel qu'amendé, n'est pas adopté. Vous avez des questions sur l'article 17 tel qu'amendé. C'est ça? Vous avez des questions sur l'article 17 tel qu'amendé?

M. MacMillan: Oui, oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, M. le député de Papineau.

M. MacMillan: C'est que, dans l'ancienne loi, on parlait de sports de combat, sports de véhicules motorisés, la natation, les sports nautiques et le ski.

M. Trudel: M. Bastien.

M. Bastien (Jean-Pierre): Mme la Présidente, je pense que l'explication qu'on peut donner ici du fait que seuls les sports de combat seront dorénavant supervisés au Québec au niveau professionnel, c'est que l'intention, au départ, c'était de pouvoir faire la même chose à l'égard de certains autres sports, notamment le ski. Ce qu'on pensait faire, c'est, quand il y avait des compétitions professionnelles de ski ici, de pouvoir régir ces compétitions par le biais de la loi sur la sécurité. Ce qui a été convenu, c'est que, un, ça n'a jamais été mis en vigueur et, deux, quand le cirque blanc se présente au Québec et qu'il y a une compétition professionnelle de ski au Mont-Sainte-Anne, à Stoneham, dans le cadre de la Coupe du monde des hommes ou des femmes, ils arrivent eux-mêmes avec leurs propres règlements. Il s'est avéré absolument impraticable de les obliger à avoir un règlement de sécurité. C'est comme si on avait décidé d'imposer, dans le cadre de cette loi-là, un règlement de sécurité pour la pratique professionnelle du hockey sur glace.

Même chose pour la natation et les sports nautiques. On peut penser qu'au niveau professionnel, par exemple, la traversée de nos lacs, Lac-Saint-Jean, aurait requis un encadrement, un règlement de sécurité. Ça n'a jamais été mis en vigueur et, en conséquence, la décision, c'est tout simplement de ne plus le voir apparaître dans le cadre de la loi.

Quant aux sports de véhicules motorisés, on peut dire un peu la même chose que ce qu'on disait tout à l'heure du cirque blanc en pensant à la formule 1, par exemple. Ils arrivent vraiment avec tous les règlements de sécurité prédéterminés et il est très difficile de s'insérer dans ces processus-là, en termes de sports professionnels, s'entend.

M. MacMillan: Le motorisé qui me vient en mémoire, c'est les accidents qu'on a eus à l'été – comment on les appelle – les Sea-Doo, les fameux Sea-Doo. Je sais que ce n'est pas là-dedans, mais est-ce que ce n'est pas... Si le lac Simon décide d'organiser des courses de véhicules motorisés puis qu'il n'y a aucun règlement, ils vont là, ils n'ont pas à demander à personne, ils le font, puis «that's it», parce qu'il n'y a aucune loi qui les protège?

M. Trudel: Là, évidemment, ce n'est pas dans cette législation-là, mais votre question est sacrément pertinente quant à moi. Elle est pertinente parce que c'est un phénomène, mais absolument...

M. MacMillan: Parce que c'est tellement dangereux, ces petites machines là.

M. Trudel: D'abord, je suis obligé, M. le député de Papineau, de vous répondre que c'est une responsabilité fédérale.

M. MacMillan: Non, non. Mais gênez-vous pas. Moi, c'est mon pays.

M. Trudel: Je suis obligé de vous répondre ça, de vous dire que je vais utiliser ça à chaque fois. Alors, comme c'est le vôtre, vous allez le faire respecter?

M. MacMillan: Non, non, mais le règlement, au fédéral, ce n'est pas parce que c'est fédéral, mais on en avait déjà discuté. Tu sais, le 30 mètres...

M. Trudel: Le 30 mètres.

M. MacMillan: ...les berges. Mais là, quand on parle de course, ça veut dire qu'il n'y aurait aucun règlement?

M. Trudel: O.K. Là, si on parle... Cependant, on ne parle pas de la pratique du sport de la moto marine.

M. MacMillan: Non.

M. Trudel: Là, on parlait de compétition sportive...

M. MacMillan: Oui, je parle de ça, moi aussi.

M. Trudel: ...où, là, nous pourrions prendre des règlements à l'égard de la sécurité, par exemple, des spectateurs. En vertu des dispositions que nous avons adoptées, on pourrait adopter des règlements. On pourrait aussi demander à un regroupement de sportifs pratiquant la moto marine d'adopter des règlements en pareille matière et de les faire respecter, avec la capacité réglementaire que nous pouvons utiliser. Ou encore nous pourrions, oui, en vertu des pouvoirs habilitants donnés au ministre, adopter ou faire adopter des règlements à l'égard de la pratique sportive de la moto marine, mais attention, là, en termes de manifestation sportive.

Actuellement, la pratique de la moto marine relève, en termes de sécurité, du gouvernement fédéral, pour les véhicules sur les cours d'eau navigables et portables. Voilà les deux mots qu'il faut employer. C'est-à-dire que les règlements à respecter doivent être approuvés par le gouvernement fédéral sur tout cours d'eau navigable et portable. Le gouvernement du Québec porte assistance aux municipalités qui veulent adopter des règlements en matière de sécurité pour les véhicules ou toute autre dimension sur les cours d'eau, mais c'est pour les véhicules, surtout les véhicules motorisés, sur les cours d'eau navigables et portables, et c'est la municipalité qui fait respecter.

Les cas qui nous intéressent le plus souvent: actuellement, cette réglementation amène à l'obligation d'une vitesse réduite à 30 km/h à 10 mètres de la rive. Certaines provinces ont adhéré à une réglementation qui couvre l'ensemble des plans d'eau navigables et portables et ont élargi à 30 mètres cette distance de la rive où il y a l'obligation de circuler non pas à 30 km/h, mais à 10 km/h. Je m'excuse, c'est 10 km/h. La difficulté que nous avons en particulier – on en a plusieurs – mais, avec cette façon d'approcher la pratique de la moto marine sur ces plans d'eau navigables et portables, c'est évidemment le respect. On peut bien l'étendre à 30 mètres, mais l'important, ce n'est pas de faire une réglementation, c'est qu'elle soit respectée.

Or, on nous dit: Même dans les cas où quelqu'un à l'intérieur d'une limite de 30 mètres, supposons, théoriquement circulerait à une vitesse plus élevée que les 10 km/h, encore faudrait-il avoir, par exemple, toute la signalisation nécessaire pour bien prévenir, s'assurer que le pratiquant qui serait en infraction puisse être obligé de payer l'amende. Sans cela, on va se réveiller dans des cas où on va se réveiller à la cour, et on ne sera pas capable de faire la démonstration de l'infraction, puis on perdra nos causes.

(23 h 30)

Alors, on continue à étudier très attentivement comment on pourrait faire respecter... Parce qu'il y a la question, d'abord, de qui peut conduire. On vient de réglementer la conduite des VTT, des véhicules tout-terrains, par la loi n° 43. Est-ce que nous devrions intervenir, donc, au niveau des permis pour les personnes qui conduisent ces véhicules? Est-ce que nous devrions avoir une autre approche en termes de respect de l'environnement pour les pratiquants de la moto marine? Parce qu'on a vu d'abord sur le plan sécurité cet été qu'il y avait du danger...

M. MacMillan: M. le ministre, je ne vous suis plus pantoute.

M. Trudel: Alors, là, on n'est plus dans le sport; non, on n'est plus dans le sport.

M. MacMillan: Non. Moi, là, je parlais strictement de sport, de véhicules motorisés.

M. Trudel: Mais on n'est plus dans le sport.

M. MacMillan: Là, c'est un autre... Je veux dire, je vous comprends, je vous suis dans le sens, mais ça n'a pas d'affaire avec ça, pas du tout.

M. Trudel: Non, ça n'a pas d'affaire avec les sports.

M. MacMillan: Mais ce n'est pas dangereux que quelqu'un... Moi, ce que je voulais dire tantôt, c'est que quelqu'un décide de devenir un promoteur de sports de véhicules motorisés puis il n'y aurait aucune loi.

M. Trudel: Le ministre aurait le pouvoir d'adopter, de faire adopter ou d'adopter des règlements pour la pratique de ce sport.

M. MacMillan: Oui, mais 45 jours, vous m'avez dit tantôt.

M. Trudel: On pourrait aussi supprimer les délais de prépublication s'il y avait lieu, s'il y avait urgence.

M. MacMillan: De quoi il parle, l'article 7?

M. Pelletier: C'était ma question, si vous permettez.

La Présidente (Mme Bélanger): Un instant, là. M. le député d'Abitibi-Est.

M. Pelletier: Tantôt, au moment de l'adoption de l'article 7, ma compréhension était à l'effet que l'article 7 donnait les pouvoirs, je dirais, sans limite au ministre pour faire toute réglementation, toute norme pour protéger les participants et les spectateurs lors d'une pratique de tout sport. Il n'y a pas de limite à ça. Est-ce que ma compréhension, elle était exacte?

M. Trudel: Elle est exacte, à titre de manifestation sportive.

M. MacMillan: Professionnelle?

M. Trudel: Non, non. Professionnel, c'est uniquement...

Une voix: Tout ce qui est sportif.

M. MacMillan: Mais tu as 45 jours, là; je peux faire l'activité pareil.

M. Trudel: Non, mais si...

M. MacMillan: Tu ne peux pas m'arrêter, non? Ça me prend un permis pour le faire, «c'est-u» ça?

M. Trudel: Non, non, non. À la limite, là, si nous utilisions le 45 jours...

M. MacMillan: Il commence à être trop tard, je ne comprends plus rien.

M. Trudel: Non, non, mais, si nous utilisions le 45 jours, vous auriez raison dans votre raisonnement. C'est-à-dire que, pendant toute cette période-là, quelqu'un pourrait tenir une manifestation sportive de motos marines sans être soumis à la réglementation. Mais le gouvernement, dans les cas nécessaires, peut supprimer ces délais de prépublication. Je ne sais pas, moi, on prévoit la manifestation, une course de motos marines sur tel lac dans 20 jours, le gouvernement pourrait adopter un règlement sans prépublication.

M. MacMillan: Ce n'est pas une question de bannir les motos marines. Parce que, si Bombardier écoute ça, il ne sera pas de bonne humeur, parce qu'il y a beaucoup d'emplois, quand on parle de motos marines. En tout cas, je pense que je comprends, là.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Saguenay.

M. Gagnon: Toujours pour les activités sportives qui se déroulent sur les plans d'eau, comme les traversées du fleuve Saint-Laurent, que ce soit en kayak sur mer ou encore en ski nautique, qui a juridiction?

La Présidente (Mme Bélanger): Les régates de Valleyfield.

M. Gagnon: Non. Moi, je pensais comme la traversée de Baie-Comeau–Matane ou encore kayak sur mer Forestville–Sainte-Luce; qui a juridiction pour ces événements-là?

M. Trudel: Pour les événements, c'est la fédération sportive concernée ou encore la fédération nationale ou internationale concernée, suivant le type d'événement. C'est ce que répondait tantôt... Peut-être que M. Bastien pourrait apporter d'autres précisions, là. Le plus gros exemple illustratif, je pense, qu'on peut donner, c'est le Grand Prix de Montréal. Bien, la FISA arrive avec ses règlements. On a à suivre les règlements de la FISA à Montréal comme ailleurs dans ce sport professionnel. Là, on n'est pas en pareille matière, mais c'est un peu le comparatif qu'on peut faire.

M. Gagnon: Tantôt, quand j'ai posé la question, c'est parce que vous aviez commencé à fournir des explications en regard des activités qui se passent sur les plans d'eau. Quand vous avez commencé à parler de la question du 30 mètres, là je me demandais: Quant tu traverses le fleuve Saint-Laurent en kayak sur mer, la juridiction, est-ce que ce sera la vôtre ou celle d'une autre instance?

M. Trudel: Ce sera la nôtre. M. Bastien.

La Présidente (Mme Bélanger): M. Bastien.

M. Bastien (Jean-Pierre): Merci, Mme la Présidente. Je peux peut-être répondre à votre question par des exemples. Dans un sport aussi célèbre que le ski nautique à pieds nus, par exemple, le marathon Québec-Montréal à pieds nus est sous la responsabilité de la Fédération québécoise de ski nautique, et c'est son règlement de sécurité qui s'applique. Donc, le contrôle des embarcations, tout ça, se fait sur la base du règlement de la Fédération québécoise de ski nautique.

Dans l'autre cas que vous citez, je ne pourrai pas vous répondre très précisément, mais, à partir de l'instant où c'est une fédération sportive, il y a toujours un règlement qui doit régir les compétitions. Quand c'est du kayak de mer et, par exemple, le kayak de mer est lié beaucoup plus à la fédération de canoë-kayak de plein-air qu'à la fédération sportive, ça peut nous apporter certaines situations où on va devoir exiger, en vertu de l'article 7, l'adoption d'un règlement de sécurité par l'organisme en question ou le ministre pourra en imposer un. Mais normalement, quand on arrive même dans des événements qui semblent un peu loufoques pour les gens qui ne sont pas associés à ces sports-là, il y a la responsabilité pour les organisateurs, la fédération, d'avoir des règlements de sécurité, même si c'est sur des plans d'eau. Ça vaut pour le canot long parcours, ça vaut pour le canoë-kayak, la vitesse, l'eau vive, et ainsi de suite.

Une voix: ...

M. Bastien (Jean-Pierre): Pardon?

Une voix: C'est le kayak.

M. Bastien (Jean-Pierre): C'est parce qu'il y a le canoë-kayak de vitesse et il y a le canoë-kayak d'eau vive.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député d'Abitibi-Est.

M. Pelletier: Mme la Présidente, est-ce que M. le ministre ou d'autres personnes pourraient me renseigner concernant les règlements des fédérations? Les règlements des fédérations, c'est régi de quelle manière? Comment le gouvernement intervient-il là-dedans?

M. Trudel: Bon, alors, là, vous touchez la vraie question, la vraie question de changement de philosophie, c'est-à-dire qu'on va demander à la fédération sportive concernée d'adopter son propre règlement de sécurité et de le faire appliquer, donc des normes d'application. C'est seulement si nécessaire que le gouvernement l'adoptera à titre de règlement du gouvernement. Le ministre va être chargé d'approuver ce règlement de la fédération sportive concernée et les mécanismes de son application et de la surveillance de son application. Ce ne serait qu'en termes de suppléance, parce que trop faible, parce que insuffisant, etc., que le ministre pourrait par ailleurs faire adopter un règlement de sécurité dans tel ou tel sport ou dans tel ou tel regroupement pratiquant un sport.

C'est parce que l'approche, la mentalité que l'on veut changer, c'est un peu comme on nous a fait la démonstration tantôt, à la Fédération québécoise de hockey sur glace. C'est la fédération qui administre son règlement de sécurité et assume la responsabilité. On veut que la responsabilité soit assumée par les pratiquants et – je vais employer un terme entre guillemets – s'autodisciplinent. C'est pour ça que j'ai demandé à M. Marcil, tantôt: Pensez-vous que ça peut marcher, ça? Pensez-vous que ça peut marcher, le fait que l'on demande à des regroupements d'adopter dans le fond des normes de pratique du sport et qu'ils fassent respecter ces normes-là? Mais on va se garder un pouvoir au cas où, parce que je pense qu'on ne peut pas évidemment parler des deux côtés de la bouche en même temps, dire: On va faire confiance aux regroupements des sportifs pratiquant tel sport concerné de se donner un règlement de sécurité et le faire respecter puis du même coup, on dit: Non, non, non, nous, on va faire ça, au gouvernement, on fait ça au gouvernement.

Parce que l'approche que nous avions jusqu'à maintenant, c'était un peu celle-là. C'était de dire: On va faire des règlements de sécurité puis forcément, si c'est nous qui adoptons le règlement, bien il faut le faire respecter. Alors, là, qui dit respect d'un règlement, bien il faut que tu engages les inspecteurs, il faut que tu engages des gens, il faut que tu engages du personnel, etc.; c'est ce qui était. Alors, là, on change un peu la philosophie en disant: On va s'autodiscipliner, mais on va se garder une poignée cependant, une grosse poignée. Si c'était insuffisant, le ministre pourrait toujours adopter ou faire adopter un règlement de pratique de tel sport.

M. Pelletier: Mme la présidente, de quelle manière les fédérations ont-elles l'autorité d'appliquer leur réglementation? M. le ministre, les fédérations, comment elles ont l'autorité d'appliquer leur réglementation?

(23 h 40)

M. Trudel: Parce que d'abord ces fédérations, forcément, elles ont des membres, des cotisants, et, comme elles adoptent ses règles de fonctionnement, elles vont adopter également des règlements de pratique du sport à être approuvés par le ministre.

M. Pelletier: À être approuvés par le ministre.

M. Trudel: Oui.

M. Pelletier: C'est de cette manière-là. O.K.

M. Trudel: Oui, mais attention! Ce n'est pas uniquement par l'approbation du ministre qu'elle va obtenir l'adhésion de ses membres, parce que c'est ça, votre question. C'est oui, il y a un aspect bona fide là-dedans, c'est-à-dire que nous décidons que tel sport va se pratiquer dans telles conditions, et il y aura des sanctions qui seront permises, qui seront autorisées dans le règlement adopté par la Fédération qui va appliquer ce règlement-là.

Dans le fond, les pratiquants deviennent également ceux et celles qui vont appliquer le règlement de sécurité pour la pratique du sport donné. Ce n'est pas une mince tâche, mais actuellement on vivait un peu dans l'illusion, c'est-à-dire que nous avions un certain nombre de règlements, mais fort peu d'inspecteurs pour les faire respecter, si bien que là on va compter davantage sur une réglementation, bien sûr, mais sur des adhérents, des complices pour faire respecter le règlement par les pratiquants et le regroupement dans tel ou tel sport.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

Des voix: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'article 17, tel qu'amendé, est adopté.

J'appelle l'article 18.

M. Trudel: Alors, l'article 17, évidemment, c'était un très gros article, Mme la Présidente, l'article 18...

La Présidente (Mme Bélanger): Concordance.

M. Trudel: Tantôt, on a supprimé, à l'article 17, dans les sports professionnels, le ski alpin. Maintenant, on va en confier la responsabilité au ministre des Affaires municipales en termes de pouvoir à l'égard des stations de ski alpin. Les pouvoirs quant aux stations de ski alpin appartenaient à la Régie; ils vont appartenir au ministre.

M. MacMillan: Dans les stations de ski alpin, il y a beaucoup d'accidents, bien, il y a beaucoup... je sais qu'il y a une amélioration, il faut faire attention avec ce que je dis. Qui va gérer ça? C'est le ministre?

M. Trudel: Bon. Même chose...

M. MacMillan: M. le ministre, vous allez vous promener dans toutes les pentes? Vous allez passer un bel hiver.

M. Trudel: Ah, moi, il y a de ces obligations, vous savez, parfois qui vous pèsent un peu lourd.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Trudel: J'ai l'intention d'être très assidu à mes fonctions, en particulier l'hiver, mais n'oubliez pas que l'été, j'aurai aussi à surveiller la pratique du ski nautique.

M. MacMillan: La pêche. Vous m'aviez promis un voyage de pêche, mais vous ne l'avez pas fait.

M. Trudel: La pêche.

M. MacMillan: En tout cas, on reviendra à ça.

M. Trudel: Non, la pêche, malheureusement, elle n'est pas là-dedans. Elle relève du ministère de la Faune...

M. MacMillan: Là, c'est vraiment... il faut être sérieux un peu.

M. Trudel: Mais regardez, je vais demander à M. Bastien de compléter. M. Bastien a commencé à aborder cette question-là tantôt lorsqu'il parlait des consultations qu'il va faire. Même chose.

M. MacMillan: Mais là on passe la loi.

M. Trudel: Là, toujours la même philosophie. Ou c'est l'État, le gouvernement, qui prend le règlement et fait respecter les règlements de sécurité ou on s'associe avec les propriétaires des stations de ski. Et c'est cette philosophie-là qu'on va tenter d'implanter. M. Bastien.

La Présidente (Mme Bélanger): M. Bastien.

M. Bastien (Jean-Pierre): Merci, Mme la Présidente. Le ski alpin est un des secteurs où il y a une très grosse réglementation gouvernementale. Il y a trois secteurs où on retrouve une réglementation: il y a des sports de combat, boxe et kick boxing, dont on a parlé tout à l'heure; il y a hockey sur glace en ce qui concerne les équipements protecteurs, la fameuse visière; et en ski alpin il y a toute la réglementation qui concerne la pratique, les obligations de l'industrie du ski, des propriétaires de stations en ce qui a trait à la sécurité. Le fait par exemple qu'on interdise de pouvoir faire de la descente libre dans une station de ski parce que c'est dangereux, tout ça est contenu à l'intérieur d'un cadre réglementaire qui est plutôt élaboré, plutôt impressionnant.

Or, il est clair que cet article-ci a pour effet de dire: Ce qui était auparavant sous la responsabilité de la Régie l'est maintenant au ministre. C'est, d'office, le transfert de cette responsabilité. Ce que M. le ministre disait, c'est qu'avec l'industrie du ski il est aussi question d'examiner quelles sont les possibilités d'allégement réglementaire tout en s'assurant que ce qui a été obtenu initialement au Québec – avec de très grands résultats, vous avez raison de le souligner – on doit le considérer comme un acquis et on doit le protéger. Mais il faut essayer de voir avec les industriels du secteur du ski quelles sont les possibilités que cette industrie-là, tout en continuant de nous garantir les résultats qu'on attend en termes de sécurité, puisse peut-être envisager d'en faire à tout le moins une certaine partie sur la base d'une autoréglementation ou d'un autocontrôle. Alors, c'est ça qui est l'objectif. Ça ne dit pas que c'est ça qui va arriver, mais l'intention, c'est de dire: Est-ce qu'on peut obtenir les mêmes résultats par le biais de certains allégements? Mais le tout, au départ, doit être transféré à la responsabilité du ministre.

M. MacMillan: Mme la Présidente, quand la Régie... elle existe toujours, mais disons qu'elle n'existe plus. Il y avait des gens qui surveillaient ça...

M. Bastien (Jean-Pierre): Oui.

M. MacMillan: ...dans les pentes de ski. Là, ça s'en va...

M. Trudel: Oui, oui. Alors, on devra assumer cette responsabilité. Sauf que..

M. MacMillan: C'est pour ça que je disais que le ministre va passer un bel hiver. Qui va faire ça?

M. Trudel: Le ministre, directement. Je n'accepterai pas de déléguer ce pouvoir à d'autres personnels dans ce ministère. Je trouve que c'est trop important, trop fondamental...

M. MacMillan: Je vous comprends.

M. Trudel: Non, actuellement...

La Présidente (Mme Bélanger): D'être au Mont-Tremblant puis au Mont–Sainte-Anne la même journée, ça va être un peu difficile.

M. Trudel: ...vous voyez, à la Régie de la sécurité dans les sports, il y avait un total de 23 personnes. Il n'y avait donc pas de réseau d'inspecteurs payés pour vérifier l'application. Il y avait aussi une responsabilisation des propriétaires. Parce qu'il y a un avantage pour les propriétaires de stations de ski. Si ce sport, supposons, pour faire une image, se dégradait en termes de pratique dans des conditions d'insécurité telles, c'est l'industrie qui va y perdre. Il y a donc tout avantage à ce que ce soit bien réglementé, et surtout que les propriétaires fassent respecter cette réglementation-là, c'est à leur avantage. Ils ont bien compris ça. Par ailleurs, il ne faut pas que l'État se dise: Bon, parfait, tout va être parfait, ça va marcher tout seul, l'affaire. Non, on se garde quand même un certain nombre d'obligations à remplir de la part des propriétaires et des responsables. Et éventuellement, si tel était le cas, si tel était le besoin, faire des règlements supplémentaires au-delà de ce que nous allons convenir, il y a toujours cette possibilité-là en vertu de l'article 7.

M. MacMillan: Là, c'est bien, dans un sens. Ça veut dire qu'on donne la responsabilité... Bien, on doit dire que depuis 1980 la Régie avait travaillé en partenariat avec les pentes de ski pour établir des règlements sur chacune des pentes, tout ce qu'on veut. Là, on suivait ça, les pentes de ski se sentaient surveillées par la Régie, peut-être; je suppose ça.

M. Trudel: Imaginez comment elles vont se sentir surveillées par le ministre. Ça ne sera plus un oeil de régie, ça va être un oeil de ministre. Alors, là, là...

M. MacMillan: Si j'étais propriétaire d'une pente de ski, je deviendrais patron vite en maudit parce que je sais que le ministre n'aura pas le temps de venir me voir, ni personne aux Affaires municipales. C'est un peu ça qui m'inquiète là-dedans. Mais, dans vos consultations, M. le ministre...

M. Trudel: Imaginez si elles comprennent qu'on leur envoie Bastien. Ah, là, ça va être un...

M. MacMillan: Ouais, il y a ça. Ces gens-là, est-ce que vous allez les rencontrer en consultation? Moi, ce qui me passe par la tête, c'est que les stations de ski alpin vont être encore plus libres de faire ce qu'elles veulent dans chacune de leurs pentes.

La Présidente (Mme Bélanger): M. Bastien.

M. MacMillan: Sans règlement même.

M. Bastien (Jean-Pierre): Merci, Mme la Présidente. Écoutez, moi, ce que je pourrais vous dire, c'est qu'effectivement les stations de ski au Québec, c'est une très, très grande partie du portefeuille industriel en sports; c'est clair que c'est une masse très importante. Elles vont faire partie des consultations avec l'ensemble des partenaires du secteur du loisir et du sport, mais il est bien évident, à cause de la nature même de la réglementation spécifique en ski – et je l'ai déjà discuté avec le président de l'Association des stations – qu'on aura une rencontre régulière bilatérale entre l'Association des stations et le ministère pour discuter de l'ensemble des questions liées spécifiquement à la sécurité en matière de ski.

Actuellement, à la Régie, il y a des inspections qui sont faites dans un certain nombre de stations qui sont, entre guillemets, si vous me permettez, peut-être un peu délinquantes ou qui prennent des écarts par rapport à la sécurité, mais il n'y pas une visite systématique quotidienne ou hebdomadaire, voire mensuelle, de toutes les stations. On prend les cas qui sont un peu problématiques sur la base de certains rapports qu'on obtient et on travaille davantage auprès de ces stations pour en arriver à redresser certaines situations.

(23 h 50)

Au départ, il est clair que toute la réglementation continue d'exister; donc, si on devait prendre une approche d'allégement réglementaire, c'est une chose que le gouvernement devrait décider. Ça ne sera pas juste le résultat d'une entente entre une association ou une station de ski et la Direction du sport et de l'activité physique. Puisque c'est déjà un cadre réglementaire qui est sous l'autorité du gouvernement, tout changement à ce cadre-là ne peut survenir que s'il est autorisé par le Conseil des ministres. Donc, il est clair qu'il n'y aura pas de pertes, a priori, du simple fait que ça passe au ministère. Au contraire, ça va être sous l'autorité du ministre, et pour changer quoi que ce soit il faudra que le ministre l'autorise et le chemine au Conseil des ministres.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? Alors, 18 est adopté. J'appelle 19.

M. Trudel: Même chose à l'égard des exploitants de stations de ski alpin.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 19 est adopté. J'appelle 20.

M. Trudel: Même chose pour d'autres dimensions en ce qui concerne le degré de difficulté de chaque piste de ski alpin.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 20 est adopté. J'appelle 21.

M. Trudel: Toujours à l'égard du ski alpin, pour faire la concordance avec les pouvoirs du ministre.

La Présidente (Mme Bélanger): L'article 21 est adopté. J'appelle 22.

M. Trudel: Article 22. On est toujours dans le ministre et le ski alpin.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 22 est adopté. J'appelle 23.

M. Trudel: Article 23, toujours la même chose à l'égard des situations d'urgence.

La Présidente (Mme Bélanger): L'article 23 est adopté.

J'appelle 24. M. le ministre.

M. Trudel: Mme la Présidente, l'article 24 apporte une modification qui fait en sorte qu'une personne visée par les décisions d'une fédération d'organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié devra désormais s'adresser au ministre des Affaires municipales plutôt qu'à la Régie pour faire réviser une décision.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? Alors, 24 est adopté. J'appelle 25.

M. Trudel: Concordance.

La Présidente (Mme Bélanger): L'article 25 est adopté. J'appelle 26.

M. Trudel: C'est aussi de la concordance, pour la révision.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? Alors, 26 est adopté. J'appelle 27.

M. Trudel: L'article 27 est toujours de la concordance, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, adopté. J'appelle 28.

M. Trudel: L'article 28, toujours de la concordance, pour effectuer ça au ministère des Affaires municipales.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 28 est adopté. J'appelle 29.

M. Trudel: C'est une modification de concordance. Cependant, il faut noter qu'on a reformulé le texte pour que ce soit...

La Présidente (Mme Bélanger): Plus clair.

M. Trudel: ...davantage français.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ça «va-tu»?

M. MacMillan: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'article 29 est adopté.

M. Trudel: Ça «va-tu»? Ha, ha, ha! Article 29, adopté.

La Présidente (Mme Bélanger): Il est minuit moins cinq. Alors, 29 est adopté. J'appelle 30.

M. Trudel: C'est de la concordance, ça aussi. De la pure concordance cette fois-ci, Mme la Présidente. C'est de la pure concordance.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça «va-tu»? L'article 30 est adopté.

J'appelle 31.

M. Trudel: L'article 31, là, il y a une bonne modification, Mme la Présidente, puisqu'on supprime les pouvoirs de réglementation que possède le gouvernement relativement aux manifestations sportives de sports de combat, puisque maintenant tout cela va appartenir à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? Alors, ça, c'est 31. L'article 31 est adopté. J'appelle 32.

M. Trudel: Même chose. Les pouvoirs qui sont transférés au ministre à l'égard de la capacité d'adopter des normes de sécurité pour un sport même si un règlement d'une fédération ou d'un organisme existe, là. C'est ce que j'ai indiqué tantôt, c'est-à-dire que maintenant on n'aura pas que la possibilité d'extensionner un règlement existant, on va pouvoir adopter un règlement différent de celui qu'une fédération possède déjà.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. MacMillan: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'article 32 est adopté. J'appelle 33.

M. Trudel: Article 33, c'étaient les pouvoirs de la Régie à l'égard des normes pour assurer la sécurité des skieurs alpins. Alors, c'est transféré au ministre.

La Présidente (Mme Bélanger): L'article 33 est adopté. J'appelle 34.

M. Trudel: Article 34, c'est toujours un transfert et en particulier les pouvoirs qui sont refilés à la RACJ pour certaines manifestations sportives. Ah! En ce qui concerne également le chapitre V sur les centres sportifs.

La Présidente (Mme Bélanger): L'article 34 est adopté. Adopté? Alors, 34 est adopté. J'appelle 35, M. le ministre.

M. Trudel: Article 35. Cet article introduit un nouvel article dans la Loi sur la sécurité dans les sports. Là, il y a quelque chose de nouveau. Le nouvel article 55.3 regroupe les pouvoirs de réglementation concernant les manifestations sportives de combat – enfin on les a appelés tantôt les... – sportives de combat qui étaient auparavant détenus soit par le gouvernement, soit par la Régie de la sécurité dans les sports.

En vertu de ce nouvel article, ces pouvoirs seront dorénavant exercés par la Régie des alcools, des courses et des jeux. C'est eux qui vont s'occuper d'adopter les réglementations nécessaires pour les manifestations sportives des sports de combat.

(Consultation)

M. Trudel: Sports de combat pratiqués par des professionnels, actuellement que la boxe.

La Présidente (Mme Bélanger): Des questions, M. le député?

M. MacMillan: Oui, des questions, oui. C'est les mêmes règlements qui étaient à la Régie avant, qui sont transférés...

M. Trudel: Oui. Et le pouvoir d'en adopter aussi.

M. MacMillan: Expliquez-moi ça.

M. Trudel: Bien, le pouvoir concernant les manifestations sportives de combat, auparavant c'était soit la Régie ou le gouvernement; maintenant, c'est cette Régie qui va avoir la responsabilité de faire adopter de nouveaux règlements si nous en avions besoin.

M. MacMillan: O.K.

M. Trudel: Les règlements actuels demeurent, mais, s'il y en avait de nouveaux qui devaient apparaître, ce sera la responsabilité de la Régie; c'est à travers sa loi que l'on procédera pour l'adoption de tout règlement supplémentaire.

M. MacMillan: Puis c'est la Régie des courses qui peut...

M. Trudel: La Régie des courses, pas la Régie des sports...

M. MacMillan: Non, non, non, c'est ça, des courses, qui peut déterminer le montant, la nature, le cautionnement de la police d'assurance. Tout ça, ça continue?

M. Trudel: Exactement. Ça, ça continue.

M. MacMillan: Mario va avoir de l'ouvrage.

La Présidente (Mme Bélanger): Article 35, adopté. J'appelle l'article 36.

M. Trudel: L'article 36, c'est de la concordance pour les centres sportifs où l'on a supprimé l'obligation du permis.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'article 36 est adopté.

J'appelle l'article 37.

M. Trudel: C'est la même chose, de la concordance.

La Présidente (Mme Bélanger): Article 37 est adopté. J'appelle l'article 38.

M. Trudel: L'article 38, ça apporte des modifications à une disposition pénale pour tenir compte du transfert de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec au ministre des Affaires municipales et à la Régie des alcools, des courses et des jeux. C'est-à-dire pour que les amendes puissent être imposées suivant le secteur soit par le ministre ou...

M. MacMillan: Les amendes, ça ne change pas, ça?

M. Trudel: Non, ça ne change pas, ça; c'est seulement celui qui donne le ticket.

La Présidente (Mme Bélanger): L'article 38 est adopté. J'appelle l'article 39.

M. Trudel: L'article 39, c'est de la concordance avec l'article précédent.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 39 est adopté. J'appelle l'article 40.

M. Trudel: L'article 40, c'est quant à la sanction des règlements d'une fédération d'organismes sportifs ou d'organisme. Avant ça, c'était la Régie; maintenant, ça va être le ministre. Alors, c'est important, là, hein? Vous comprenez que les règlements adoptés par une fédération d'organismes ou un organisme sportif non affilié, ça devrait être approuvé par le ministre des Affaires municipales et non plus par la Régie, qui est décédée il y a quelques heures.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'article 40?

M. Trudel: Enfin, qui va passer à trépas dans quelques jours.

La Présidente (Mme Bélanger): L'article 40 est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Trudel: Article 41.

La Présidente (Mme Bélanger): L'article 40 est adopté, j'appelle l'article 41.

M. Trudel: L'article 41, c'est de la concordance, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 41 est adopté. J'appelle 42.

M. Trudel: Article 42. Il y a de la reformulation d'abord pour assurer une certaine uniformité; pour le restant, c'est toujours de la concordance.

La Présidente (Mme Bélanger): Une question, M. le député de Papineau?

M. MacMillan: Oui, le paragraphe 1°, je ne suis pas...

M. Trudel: Le paragraphe 1°.

(Consultation)

M. Trudel: C'est une question juridique que Me Drouin va vous expliquer.

M. MacMillan: C'est pour ça que je ne la comprenais pas.

M. Trudel: Me Drouin va vous expliquer ça. C'est très juridique.

La Présidente (Mme Bélanger): Me Drouin.

Mme Drouin (Andrée): C'est uniquement... Dans le fond, c'est que, dans plusieurs articles de la loi, on renvoit toujours à la loi et à ses règlements – c'est uniquement pour une question d'uniformité – alors, on a ajouté, après le mot «loi», qu'on retrouvait à l'article 65, «ou ses règlements», pour éviter de ne pas couvrir justement les règlements, parce que partout ailleurs dans la loi on référait toujours à la loi et à ses règlements. C'est très technique, là.

M. MacMillan: Pour vous, c'est facile, ça.

Mme Drouin (Andrée): Ça n'apporte pas grand modification. C'est uniquement pour l'uniformité.

M. MacMillan: Claude a compris, ça fait que c'est correct.

Mme Drouin (Andrée): Je pense que oui. Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'article 42 est adopté.

J'appelle 43.

M. Trudel: Article 43. Pour les sports de combat pratiqués par des professionnels, eh bien, la responsabilité relèvera désormais du ministre de la Sécurité publique, puisque la RACJ relève du ministre de la Sécurité publique.

(minuit)

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 43 est adopté. Il est minuit.

Une voix: ...

M. MacMillan: Non. C'est bien, il est minuit, là, je ne continue pas. C'est parce que je vais avoir des commentaires à faire à la fin puis ça ne me tente pas de faire des commentaires à minuit à soir, c'est bien clair.

M. Trudel: Je pense qu'on pourra, Mme la Présidente... ce qu'on a convenu, c'est que probablement on se reprendrait jeudi.

M. MacMillan: Jeudi à 11 heures, après la période de questions. Puis on verra, là.

La Présidente (Mme Bélanger): Ce n'est pas vous autres qui décidez de ça, ce sont les leaders. Alors, là, on ajourne sine die.

(Fin de la séance à 0 h 1)