| 2011-02-17 |
Vol. 41 N° 125 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 119 - Loi concernant le processus électoral
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| 2011-02-17 |
Vol. 41 N° 124 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 119 - Loi concernant le processus électoral
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| 2011-02-16 |
Vol. 41 N° 123 (Version finale)
|
- Élection à la vice-présidence
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| 2011-02-10 |
Vol. 41 N° 122 (Version finale)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
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| 2011-01-18 |
Vol. 41 N° 121 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
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| 2010-12-06 |
Vol. 41 N° 120 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 118 - Loi concernant le financement des partis politiques
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| 2010-12-02 |
Vol. 41 N° 119 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 114 - Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du directeur général des élections
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| 2010-12-01 |
Vol. 41 N° 118 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 114 - Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du directeur général des élections
|
| 2010-11-30 |
Vol. 41 N° 117 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 114 - Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du directeur général des élections
|
| 2010-11-26 |
Vol. 41 N° 116 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
|
| 2010-11-25 |
Vol. 41 N° 114 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales
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| 2010-11-25 |
Vol. 41 N° 115 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
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| 2010-11-24 |
Vol. 41 N° 113 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales
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| 2010-11-23 |
Vol. 41 N° 112 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales
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| 2010-11-22 |
Vol. 41 N° 111 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales
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| 2010-11-18 |
Vol. 41 N° 110 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales
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| 2010-11-17 |
Vol. 41 N° 109 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales
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| 2010-11-16 |
Vol. 41 N° 108 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 132 - Loi concernant la suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorales
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| 2010-11-15 |
Vol. 41 N° 107 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
|
| 2010-11-12 |
Vol. 41 N° 106 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-11-11 |
Vol. 41 N° 105 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-11-10 |
Vol. 41 N° 104 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-11-09 |
Vol. 41 N° 103 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-11-04 |
Vol. 41 N° 102 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-11-03 |
Vol. 41 N° 101 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-11-02 |
Vol. 41 N° 100 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
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| 2010-11-01 |
Vol. 41 N° 99 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
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| 2010-10-29 |
Vol. 41 N° 98 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-10-28 |
Vol. 41 N° 97 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-10-27 |
Vol. 41 N° 96 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-10-26 |
Vol. 41 N° 95 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-10-25 |
Vol. 41 N° 94 (Version finale)
|
- Interpellation du député de Marie-Victorin à la ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : Les relations intergouvernementales canadiennes
|
| 2010-10-21 |
Vol. 41 N° 93 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
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| 2010-10-20 |
Vol. 41 N° 92 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
|
| 2010-10-19 |
Vol. 41 N° 91 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
|
| 2010-10-06 |
Vol. 41 N° 90 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - Audition de M. Pierre Marc Johnson concernant les orientations formulées par le gouvernement du Québec auprès du gouvernement fédéral au sujet du projet d’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, ainsi que sur l’état actuel des négociations et les enjeux que soulève ce projet
|
| 2010-09-30 |
Vol. 41 N° 89 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-09-20 |
Vol. 41 N° 88 (Version finale)
|
- Audition du Protecteur du citoyen
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| 2010-06-11 |
Vol. 41 N° 87 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-06-10 |
Vol. 41 N° 86 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-06-09 |
Vol. 41 N° 85 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-06-08 |
Vol. 41 N° 84 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-06-08 |
Vol. 41 N° 83 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 93 - Loi modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives
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| 2010-06-07 |
Vol. 41 N° 82 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-06-03 |
Vol. 41 N° 81 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-06-01 |
Vol. 41 N° 79 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 93 - Loi modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives
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| 2010-05-27 |
Vol. 41 N° 75 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 93 - Loi modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives
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| 2010-06-02 |
Vol. 41 N° 80 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
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| 2010-05-20 |
Vol. 41 N° 71 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
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| 2010-06-01 |
Vol. 41 N° 78 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-05-31 |
Vol. 41 N° 77 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-05-19 |
Vol. 41 N° 70 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
|
| 2010-05-28 |
Vol. 41 N° 76 (Version finale)
|
- Interpellation du député de Lac-Saint-Jean au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes sur le sujet suivant : 20 ans après l’échec de l’Accord du lac Meech : les fédéralistes québécois face à l’impasse constitutionnelle
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| 2010-05-18 |
Vol. 41 N° 69 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
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| 2010-05-26 |
Vol. 41 N° 74 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-05-13 |
Vol. 41 N° 68 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 93 - Loi modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives
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| 2010-05-25 |
Vol. 41 N° 73 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2010-05-21 |
Vol. 41 N° 72 (Version finale)
|
- Interpellation du député de Mercier au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques sur le sujet suivant : Le pluralisme politique dans notre système électoral
|
| 2010-05-11 |
Vol. 41 N° 67 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques
|
| 2010-05-07 |
Vol. 41 N° 66 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Conseil exécutif, volet Affaires intergouvernementales canadiennes
|
| 2010-05-06 |
Vol. 41 N° 65 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Justice
|
| 2010-05-05 |
Vol. 41 N° 64 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Conseil exécutif, volet Premières Nations
|
| 2010-05-05 |
Vol. 41 N° 63 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Justice, volet Office de la protection du consommateur
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministre responsable de l'application des lois professionnelles
|
| 2010-04-29 |
Vol. 41 N° 62 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Conseil exécutif, volet Commission d'accès à l'information
|
| 2010-04-29 |
Vol. 41 N° 61 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Sécurité publique
|
| 2010-04-28 |
Vol. 41 N° 60 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Sécurité publique
|
| 2010-04-27 |
Vol. 41 N° 59 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Relations internationales et du volet Francophonie
|
| 2010-04-26 |
Vol. 41 N° 58 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Conseil exécutif
|
| 2010-04-22 |
Vol. 41 N° 57 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques
|
| 2010-04-21 |
Vol. 41 N° 56 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques
|
| 2010-04-20 |
Vol. 41 N° 55 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques
|
| 2010-04-13 |
Vol. 41 N° 54 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques
|
| 2010-03-23 |
Vol. 41 N° 53 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques
|
| 2010-03-17 |
Vol. 41 N° 52 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives
|
| 2010-03-16 |
Vol. 41 N° 51 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives
|
| 2010-03-11 |
Vol. 41 N° 50 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives
|
| 2010-03-10 |
Vol. 41 N° 49 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives
|
| 2010-03-09 |
Vol. 41 N° 48 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives
|
| 2010-02-03 |
Vol. 41 N° 44 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale
|
| 2010-02-18 |
Vol. 41 N° 47 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives
|
| 2010-02-17 |
Vol. 41 N° 46 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives
|
| 2010-02-16 |
Vol. 41 N° 45 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives
|
| 2010-02-02 |
Vol. 41 N° 43 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale
|
| 2010-01-20 |
Vol. 41 N° 42 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale
|
| 2010-01-14 |
Vol. 41 N° 41 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale
|
| 2010-01-13 |
Vol. 41 N° 40 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale
|
| 2009-11-25 |
Vol. 41 N° 38 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n°53 - Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles
|
| 2009-11-19 |
Vol. 41 N° 37 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 53 - Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles
|
| 2009-11-18 |
Vol. 41 N° 36 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 53 - Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles
|
| 2009-11-26 |
Vol. 41 N° 39 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 66 - Loi modifiant la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
- Étude détaillée du projet de loi n°75 - Loi modifiant la Loi sur la police concernant les pouvoirs extraterritoriaux des policiers
- Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale
|
| 2009-10-27 |
Vol. 41 N° 35 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
|
| 2009-10-22 |
Vol. 41 N° 34 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
|
| 2009-10-08 |
Vol. 41 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
|
| 2009-10-07 |
Vol. 41 N° 32 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2009-10-06 |
Vol. 41 N° 31 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
|
| 2009-10-06 |
Vol. 41 N° 30 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2009-10-01 |
Vol. 41 N° 29 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
|
| 2009-09-29 |
Vol. 41 N° 28 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
|
| 2009-09-25 |
Vol. 41 N° 27 (Version finale)
|
- Interpellation : Des mesures efficaces pour lutter contre les crimes économiques
|
| 2009-09-24 |
Vol. 41 N° 26 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
|
| 2009-09-22 |
Vol. 41 N° 25 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 18 - Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
|
| 2009-09-17 |
Vol. 41 N° 24 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 18 - Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
|
| 2009-06-16 |
Vol. 41 N° 23 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 21 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
- Étude détaillée du projet de loi n° 21 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
|
| 2009-06-11 |
Vol. 41 N° 22 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 21 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
|
| 2009-06-10 |
Vol. 41 N° 21 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2009-06-09 |
Vol. 41 N° 20 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 21 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
|
| 2009-06-09 |
Vol. 41 N° 19 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2009-06-05 |
Vol. 41 N° 18 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
|
| 2009-06-03 |
Vol. 41 N° 17 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
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| 2009-05-15 |
Vol. 41 N° 15 (Version finale)
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- Interpellation : L'état des services correctionnels au Québec
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| 2009-05-14 |
Vol. 41 N° 14 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que d'autres ententes du même type
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| 2009-05-12 |
Vol. 41 N° 13 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2009-05-06 |
Vol. 41 N° 12 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Justice (2): volet Justice et Application des lois professionnelles
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| 2009-05-04 |
Vol. 41 N° 11 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (5): volet Affaires autochtones
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| 2009-05-01 |
Vol. 41 N° 10 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Relations internationales
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| 2009-04-30 |
Vol. 41 N° 9 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (4): volet Affaires intergouvernementales canadiennes
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| 2009-04-30 |
Vol. 41 N° 8 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Justice (1): volet Office de la protection du consommateur
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| 2009-04-29 |
Vol. 41 N° 7 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (3): volet Jeunesse
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| 2009-04-27 |
Vol. 41 N° 6 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (2): volet Lieutenant-gouverneur et premier ministre
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| 2009-04-23 |
Vol. 41 N° 5 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
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| 2009-04-22 |
Vol. 41 N° 4 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (1): volet Accès à l'information
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| 2009-04-09 |
Vol. 41 N° 3 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur le ministère de la Justice
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| 2009-03-20 |
Vol. 41 N° 2 (Version finale)
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- Interpellation : Les décisions du gouvernement fédéral et leurs effets sur la situation financière du Québec
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| 2009-01-15 |
Vol. 41 N° 1 (Version finale)
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- Élection du président et du vice-président
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| 2009-05-26 |
Vol. 41 N° 16 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics
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