| 2011-02-16 |
Vol. 41 N° 54 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
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| 2011-02-15 |
Vol. 41 N° 53 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
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| 2011-02-10 |
Vol. 41 N° 52 (Version finale)
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- Élection à la présidence et à la vice-présidence
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
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| 2011-02-09 |
Vol. 41 N° 51 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
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| 2011-02-08 |
Vol. 41 N° 50 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
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| 2011-01-18 |
Vol. 41 N° 49 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
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| 2010-11-29 |
Vol. 41 N° 48 (Version finale)
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- Étude des pétitions concernant les cours d'éducation à la sexualité
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| 2010-09-28 |
Vol. 41 N° 47 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
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| 2010-09-23 |
Vol. 41 N° 46 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
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| 2010-09-22 |
Vol. 41 N° 45 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
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| 2010-09-21 |
Vol. 41 N° 44 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
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| 2010-09-13 |
Vol. 41 N° 43 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
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| 2010-09-10 |
Vol. 41 N° 42 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
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| 2010-09-09 |
Vol. 41 N° 41 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
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| 2010-09-08 |
Vol. 41 N° 40 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
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| 2010-09-07 |
Vol. 41 N° 39 (Version finale)
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- Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
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| 2010-08-27 |
Vol. 41 N° 38 (Version finale)
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- Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
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| 2010-08-25 |
Vol. 41 N° 37 (Version finale)
|
- Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
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| 2010-08-24 |
Vol. 41 N° 36 (Version finale)
|
- Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
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| 2010-08-23 |
Vol. 41 N° 35 (Version finale)
|
- Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
|
| 2010-08-20 |
Vol. 41 N° 34 (Version finale)
|
- Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
|
| 2010-08-19 |
Vol. 41 N° 33 (Version finale)
|
- Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
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| 2010-08-18 |
Vol. 41 N° 32 (Version finale)
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- Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
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| 2010-08-17 |
Vol. 41 N° 31 (Version finale)
|
- Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
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| 2010-08-16 |
Vol. 41 N° 30 (Version finale)
|
- Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
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| 2010-06-10 |
Vol. 41 N° 29 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
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| 2010-06-09 |
Vol. 41 N° 27 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
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| 2010-06-09 |
Vol. 41 N° 28 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 223 - Loi concernant le Collège Presbytérien, Montréal
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| 2010-06-01 |
Vol. 41 N° 26 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 86 - Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011
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| 2010-05-28 |
Vol. 41 N° 25 (Version finale)
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- Mandat d'initiative - Examiner le phénomène du décrochage scolaire en se concentrant sur la valorisation de l'éducation et sur les actions mises en œuvre dans les différentes régions du Québec
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| 2010-05-27 |
Vol. 41 N° 24 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
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| 2010-05-25 |
Vol. 41 N° 23 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86 - Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011
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| 2010-05-21 |
Vol. 41 N° 22 (Version finale)
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- Auditions publiques dans le cadre d'une table ronde
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| 2010-05-12 |
Vol. 41 N° 21 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
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| 2010-05-11 |
Vol. 41 N° 20 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
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| 2010-05-06 |
Vol. 41 N° 19 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011
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| 2010-05-04 |
Vol. 41 N° 18 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Enseignement supérieur, recherche et développement
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Formation professionnelle
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| 2010-05-03 |
Vol. 41 N° 17 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011
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| 2010-04-30 |
Vol. 41 N° 16 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Culture et Communications
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| 2010-04-28 |
Vol. 41 N° 15 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011
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| 2010-04-27 |
Vol. 41 N° 14 (Version finale)
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- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Charte de la langue française
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| 2010-04-22 |
Vol. 41 N° 13 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
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| 2010-04-21 |
Vol. 41 N° 12 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
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| 2010-04-20 |
Vol. 41 N° 11 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
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| 2010-04-15 |
Vol. 41 N° 10 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
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| 2009-12-02 |
Vol. 41 N° 9 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 203 - Loi concernant le Musée national des beaux-arts du Québec et la Fabrique de la paroisse de Saint-Dominique de Québec
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| 2009-11-13 |
Vol. 41 N° 8 (Version finale)
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- Interpellation : Les conséquences du jugement de la Cour suprême du Canada invalidant certaines dispositions de la Charte de la langue française
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| 2009-10-01 |
Vol. 41 N° 7 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
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| 2009-09-30 |
Vol. 41 N° 6 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
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| 2009-09-29 |
Vol. 41 N° 5 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
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| 2009-09-24 |
Vol. 41 N° 4 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
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| 2009-09-23 |
Vol. 41 N° 3 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
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| 2009-09-22 |
Vol. 41 N° 2 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
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| 2009-09-15 |
Vol. 41 N° 1 (Version finale)
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- Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
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