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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Finance

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2008-09-30 Vol. 40 N° 50 (Version finale)
  • Audition des membres du Comité de travail sur l'évaluation du coût de l'indexation des régimes de retraite concernant leurs travaux
2008-06-16 Vol. 40 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 86 - Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres lois concernant des régimes de retraite du secteur public
  • Étude détaillée du projet de loi n° 71 - Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général et d'autres dispositions législatives
2008-06-13 Vol. 40 N° 48 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 219 - Loi concernant Investia Services Financiers inc
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi sur les instruments dérivés
2008-06-12 Vol. 40 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47 - Loi sur le transfert de valeurs mobilières et d'autres actifs financiers
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi sur les instruments dérivés
2008-06-11 Vol. 40 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47 - Loi sur le transfert de valeurs mobilières et d'autres actifs financiers
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi sur les instruments dérivés
2008-06-10 Vol. 40 N° 45 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 77 - Loi sur les instruments dérivés
2008-05-30 Vol. 40 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires
2008-05-28 Vol. 40 N° 43 (Version finale)
  • Élection du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi sur les instruments dérivés
  • Étude détaillée du projet de loi n° 80 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière
2008-05-16 Vol. 40 N° 42 (Version finale)
  • Interpellation : Les lacunes du projet de modernisation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal
2008-05-15 Vol. 40 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires
2008-05-14 Vol. 40 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi sur le courtage immobilier
2008-05-13 Vol. 40 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64 - Loi modifiant la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et d'autres dispositions législatives
2008-05-08 Vol. 40 N° 38 (Version finale)
  • Consultations particulières concernant le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes
2008-05-07 Vol. 40 N° 37 (Version finale)
  • Consultations particulières concernant le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes
2008-05-06 Vol. 40 N° 36 (Version finale)
  • Consultations particulières concernant le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes
2008-05-01 Vol. 40 N° 35 (Version finale)
  • Consultations particulières concernant le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes
2008-04-30 Vol. 40 N° 34 (Version finale)
  • Examen de rapports d'activité du Commissaire au lobbyisme conformément à sa loi constitutive
2008-04-24 Vol. 40 N° 33 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances (3): volet Finances
2008-04-23 Vol. 40 N° 32 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances (2): volet Finances
2008-04-14 Vol. 40 N° 31 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale
2008-04-11 Vol. 40 N° 30 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances (1): volet Institutions financières
2008-04-10 Vol. 40 N° 29 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Services gouvernementaux
2008-04-10 Vol. 40 N° 28 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
2008-04-03 Vol. 40 N° 27 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2008-04-02 Vol. 40 N° 26 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2008-04-01 Vol. 40 N° 25 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2007-12-18 Vol. 40 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et la Loi sur le ministère des Finances
2007-12-13 Vol. 40 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite du secteur public
2007-12-11 Vol. 40 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32 - Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets
2007-12-04 Vol. 40 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur Services Québec et d'autres dispositions législatives
2007-11-28 Vol. 40 N° 20 (Version finale)
  • Audition des représentants de la Caisse de dépôt et placement sur la question de la crise dans le secteur du papier commercial adossé à des actifs
2007-11-27 Vol. 40 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi abrogeant la Loi constituant un fonds spécial olympique et modifiant d'autres dispositions législatives
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur la Société immobilière du Québec
2007-11-22 Vol. 40 N° 18 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 - Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets
2007-11-21 Vol. 40 N° 17 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 - Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets
2007-11-15 Vol. 40 N° 16 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 - Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets
2007-11-14 Vol. 40 N° 15 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 - Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets
2007-11-13 Vol. 40 N° 14 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 - Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets
2007-11-01 Vol. 40 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur les assurances, la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne et d'autres dispositions législatives
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers
2007-10-30 Vol. 40 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 23 mars 2006 et à certains autres énoncés budgétaires
2007-10-26 Vol. 40 N° 11 (Version finale)
  • Interpellation : La crise dans l'industrie du papier commercial non bancaire adossé à des actifs (PCAA) et son impact pour le gouvernement du Québec, les sociétés d'État et les organismes publics relevant de la ministre des Finances
2007-10-25 Vol. 40 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 19 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
2007-10-24 Vol. 40 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi modifiant la Loi sur le curateur public et la Loi sur le ministère du Revenu
2007-06-15 Vol. 40 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances (2): volet Institutions financières
2007-06-14 Vol. 40 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
2007-06-13 Vol. 40 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Services gouvernementaux
2007-06-13 Vol. 40 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale
2007-06-12 Vol. 40 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances (1): volet Finances
2007-05-31 Vol. 40 N° 3 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2007-05-30 Vol. 40 N° 2 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2007-05-25 Vol. 40 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et de la vice-présidente
 

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