| 2008-09-30 |
Vol. 40 N° 50 (Version finale)
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- Audition des membres du Comité de travail sur l'évaluation du coût de l'indexation des régimes de retraite concernant leurs travaux
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| 2008-06-16 |
Vol. 40 N° 49 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 86 - Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres lois concernant des régimes de retraite du secteur public
- Étude détaillée du projet de loi n° 71 - Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général et d'autres dispositions législatives
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| 2008-06-13 |
Vol. 40 N° 48 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 219 - Loi concernant Investia Services Financiers inc
- Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi sur les instruments dérivés
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| 2008-06-12 |
Vol. 40 N° 47 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 47 - Loi sur le transfert de valeurs mobilières et d'autres actifs financiers
- Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi sur les instruments dérivés
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| 2008-06-11 |
Vol. 40 N° 46 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 47 - Loi sur le transfert de valeurs mobilières et d'autres actifs financiers
- Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi sur les instruments dérivés
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| 2008-06-10 |
Vol. 40 N° 45 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 77 - Loi sur les instruments dérivés
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| 2008-05-30 |
Vol. 40 N° 44 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 37 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires
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| 2008-05-28 |
Vol. 40 N° 43 (Version finale)
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- Élection du vice-président
- Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi sur les instruments dérivés
- Étude détaillée du projet de loi n° 80 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière
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| 2008-05-16 |
Vol. 40 N° 42 (Version finale)
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- Interpellation : Les lacunes du projet de modernisation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal
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| 2008-05-15 |
Vol. 40 N° 41 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 37 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires
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| 2008-05-14 |
Vol. 40 N° 40 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi sur le courtage immobilier
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| 2008-05-13 |
Vol. 40 N° 39 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 64 - Loi modifiant la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et d'autres dispositions législatives
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| 2008-05-08 |
Vol. 40 N° 38 (Version finale)
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- Consultations particulières concernant le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes
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| 2008-05-07 |
Vol. 40 N° 37 (Version finale)
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- Consultations particulières concernant le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes
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| 2008-05-06 |
Vol. 40 N° 36 (Version finale)
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- Consultations particulières concernant le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes
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| 2008-05-01 |
Vol. 40 N° 35 (Version finale)
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- Consultations particulières concernant le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes
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| 2008-04-30 |
Vol. 40 N° 34 (Version finale)
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- Examen de rapports d'activité du Commissaire au lobbyisme conformément à sa loi constitutive
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| 2008-04-24 |
Vol. 40 N° 33 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Finances (3): volet Finances
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| 2008-04-23 |
Vol. 40 N° 32 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Finances (2): volet Finances
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| 2008-04-14 |
Vol. 40 N° 31 (Version finale)
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- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale
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| 2008-04-11 |
Vol. 40 N° 30 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Finances (1): volet Institutions financières
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| 2008-04-10 |
Vol. 40 N° 29 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Services gouvernementaux
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| 2008-04-10 |
Vol. 40 N° 28 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Revenu
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| 2008-04-03 |
Vol. 40 N° 27 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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| 2008-04-02 |
Vol. 40 N° 26 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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| 2008-04-01 |
Vol. 40 N° 25 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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| 2007-12-18 |
Vol. 40 N° 24 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et la Loi sur le ministère des Finances
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| 2007-12-13 |
Vol. 40 N° 23 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite du secteur public
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| 2007-12-11 |
Vol. 40 N° 22 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 32 - Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets
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| 2007-12-04 |
Vol. 40 N° 21 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur Services Québec et d'autres dispositions législatives
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| 2007-11-28 |
Vol. 40 N° 20 (Version finale)
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- Audition des représentants de la Caisse de dépôt et placement sur la question de la crise dans le secteur du papier commercial adossé à des actifs
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| 2007-11-27 |
Vol. 40 N° 19 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi abrogeant la Loi constituant un fonds spécial olympique et modifiant d'autres dispositions législatives
- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
- Étude détaillée du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur la Société immobilière du Québec
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| 2007-11-22 |
Vol. 40 N° 18 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 - Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets
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| 2007-11-21 |
Vol. 40 N° 17 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 - Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets
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| 2007-11-15 |
Vol. 40 N° 16 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 - Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets
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| 2007-11-14 |
Vol. 40 N° 15 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 - Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets
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| 2007-11-13 |
Vol. 40 N° 14 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 - Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets
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| 2007-11-01 |
Vol. 40 N° 13 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur les assurances, la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne et d'autres dispositions législatives
- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
- Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers
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| 2007-10-30 |
Vol. 40 N° 12 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 2 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 23 mars 2006 et à certains autres énoncés budgétaires
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| 2007-10-26 |
Vol. 40 N° 11 (Version finale)
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- Interpellation : La crise dans l'industrie du papier commercial non bancaire adossé à des actifs (PCAA) et son impact pour le gouvernement du Québec, les sociétés d'État et les organismes publics relevant de la ministre des Finances
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| 2007-10-25 |
Vol. 40 N° 10 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 19 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
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| 2007-10-24 |
Vol. 40 N° 9 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi modifiant la Loi sur le curateur public et la Loi sur le ministère du Revenu
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| 2007-06-15 |
Vol. 40 N° 8 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Finances (2): volet Institutions financières
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| 2007-06-14 |
Vol. 40 N° 7 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Revenu
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| 2007-06-13 |
Vol. 40 N° 6 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Services gouvernementaux
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| 2007-06-13 |
Vol. 40 N° 5 (Version finale)
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- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale
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| 2007-06-12 |
Vol. 40 N° 4 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Finances (1): volet Finances
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| 2007-05-31 |
Vol. 40 N° 3 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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| 2007-05-30 |
Vol. 40 N° 2 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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| 2007-05-25 |
Vol. 40 N° 1 (Version finale)
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- Élection du président et de la vice-présidente
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