| 1999-03-04 |
Vol. 36 N° 1 (Version finale)
|
- Élection du président et de la vice-présidente
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| 1999-04-14 |
Vol. 36 N° 3 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Environnement
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| 1999-04-14 |
Vol. 36 N° 2 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Régions
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| 1999-04-20 |
Vol. 36 N° 4 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
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| 1999-04-22 |
Vol. 36 N° 5 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
|
| 1999-04-27 |
Vol. 36 N° 6 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole, et de la ministre responsable des Aînés
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| 1999-05-14 |
Vol. 36 N° 7 (Version finale)
|
- Interpellation : La fiscalité municipale
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| 1999-06-01 |
Vol. 36 N° 8 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 59 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires municipales et d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 4 - Loi sur Immobilière SHQ
|
| 1999-06-03 |
Vol. 36 N° 9 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
|
| 1999-06-04 |
Vol. 36 N° 10 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
|
| 1999-06-08 |
Vol. 36 N° 11 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 23 - Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal
- Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
|
| 1999-06-09 |
Vol. 36 N° 12 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
|
| 1999-06-10 |
Vol. 36 N° 13 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 214 - Loi concernant la Ville de Saint-Hubert
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 - Loi concernant la Ville de Saint-Laurent
- Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
|
| 1999-06-11 |
Vol. 36 N° 14 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
|
| 1999-06-15 |
Vol. 36 N° 15 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 207 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 218 - Loi concernant la Ville de Chapais (titre modifié)
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 205 - Loi concernant la Ville de Victoriaville
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 211 - Loi concernant la Commission de l'aqueduc de la Ville de La Tuque
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges
|
| 1999-06-16 |
Vol. 36 N° 16 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
|
| 1999-06-17 |
Vol. 36 N° 17 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
- Étude détaillée du projet de loi n° 194 - Loi concernant le regroupement des municipalités d'Iberville, de L'Acadie, de Saint-Athanase, de Saint-Jean-sur-Richelieu et de Saint-Luc
|
| 1999-08-24 |
Vol. 36 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 1999-09-16 |
Vol. 36 N° 19 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 1999-10-13 |
Vol. 36 N° 20 (Version finale)
|
- Audition de la Commission de la capitale nationale du Québec et de la Commission municipale du Québec dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
|
| 1999-11-02 |
Vol. 36 N° 21 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
|
| 1999-11-04 |
Vol. 36 N° 22 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
|
| 1999-11-11 |
Vol. 36 N° 23 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
|
| 1999-11-18 |
Vol. 36 N° 24 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
|
| 1999-12-03 |
Vol. 36 N° 25 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 81 - Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite
|
| 1999-12-08 |
Vol. 36 N° 26 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite
|
| 1999-12-09 |
Vol. 36 N° 27 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 95 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
|
| 1999-12-10 |
Vol. 36 N° 28 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite
|
| 1999-12-13 |
Vol. 36 N° 29 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite
|
| 1999-12-14 |
Vol. 36 N° 30 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite
|
| 1999-12-15 |
Vol. 36 N° 31 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 220 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Joachim
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 221 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
|
| 2000-03-24 |
Vol. 36 N° 32 (Version finale)
|
- Interpellation : La coordination gouvernementale quant à la politique des régions
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| 2000-04-12 |
Vol. 36 N° 33 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministre responsable des Loisirs, des Sports et du Plein air
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| 2000-04-20 |
Vol. 36 N° 34 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Environnement
|
| 2000-05-02 |
Vol. 36 N° 35 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
|
| 2000-05-03 |
Vol. 36 N° 36 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
|
| 2000-05-04 |
Vol. 36 N° 38 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Environnement
|
| 2000-05-04 |
Vol. 36 N° 37 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Régions
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| 2000-05-19 |
Vol. 36 N° 39 (Version finale)
|
- Interpellation : La réforme municipale
|
| 2000-05-24 |
Vol. 36 N° 40 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 110 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2000-05-25 |
Vol. 36 N° 41 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 134 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
|
| 2000-05-26 |
Vol. 36 N° 42 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 134 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
|
| 2000-05-30 |
Vol. 36 N° 43 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 110 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 124 - Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives
|
| 2000-06-01 |
Vol. 36 N° 44 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 124 - Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives
|
| 2000-06-02 |
Vol. 36 N° 45 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 124 - Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives
|
| 2000-06-06 |
Vol. 36 N° 46 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 110 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2000-06-07 |
Vol. 36 N° 47 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 110 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2000-06-13 |
Vol. 36 N° 48 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 134 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
|
| 2000-06-14 |
Vol. 36 N° 49 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 134 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
|
| 2000-06-15 |
Vol. 36 N° 50 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 231 - Loi concernant la municipalité de Deauville
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 232 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 234 - Loi modifiant la Loi concernant la Ville de Varennes
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 233 - Loi concernant la ville de Verdun
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 235 - Loi concernant la Ville de Sainte-Thérèse
|
| 2000-08-16 |
Vol. 36 N° 51 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 137 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec
|
| 2000-08-17 |
Vol. 36 N° 52 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 137 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec
|
| 2000-08-18 |
Vol. 36 N° 53 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 137 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec
|
| 2000-08-21 |
Vol. 36 N° 54 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 137 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec
|
| 2000-09-06 |
Vol. 36 N° 55 (Version finale)
|
- Audition du président de la Commission de la capitale nationale dans le cadre de l'examen de son rapport annuel
|
| 2000-09-07 |
Vol. 36 N° 56 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 225 - Loi concernant l'annexion d'un territoire à celui de la Ville de Lachute
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| 2000-11-03 |
Vol. 36 N° 57 (Version finale)
|
- Interpellation : La violence au hockey
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| 2000-11-10 |
Vol. 36 N° 58 (Version finale)
|
- Interpellation : Les effets négatifs de la réorganisation municipale pour les citoyens
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| 2000-11-21 |
Vol. 36 N° 59 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 150 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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| 2000-11-22 |
Vol. 36 N° 60 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 150 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2000-11-23 |
Vol. 36 N° 61 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 150 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2000-11-28 |
Vol. 36 N° 62 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 170 - Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
|
| 2000-11-29 |
Vol. 36 N° 63 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 170 - Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
|
| 2000-11-30 |
Vol. 36 N° 64 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 170 - Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
|
| 2000-12-01 |
Vol. 36 N° 65 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 170 - Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
|
| 2000-12-04 |
Vol. 36 N° 66 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 170 - Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
|
| 2000-12-05 |
Vol. 36 N° 67 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 170 - Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
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| 2000-12-06 |
Vol. 36 N° 68 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 170 - Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
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| 2000-12-07 |
Vol. 36 N° 69 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 170 - Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
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