Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

Le Président (M. Vallières): La commission de l'aménagement du territoire se réunit dans le cadre de l'interpellation du député de Montmagny-L'Islet au ministre des Régions sur le sujet suivant: La coordination gouvernementale quant à la politique des régions.

À ce moment-ci, j'aimerais demander au secrétaire s'il y a des remplacements d'annoncés?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Cousineau (Bertrand) est remplacé par M. Beaumier (Champlain); M. Gagnon (Saguenay) est remplacé par M. Paré (Lotbinière); M. Cholette (Hull) est remplacé par M. Brodeur (Shefford); et M. Després (Limoilou) est remplacé par Mme Normandeau (Bonaventure).

Une voix: Merci, monsieur.

Le Président (M. Vallières): Très bien, merci. Alors, je me permets à ce moment-ci de rappeler brièvement le déroulement d'une séance d'interpellation. Dans un premier temps, le député de Montmagny-L'Islet qui a demandé l'interpellation aura un temps de parole de 10 minutes, suivi du ministre des Régions pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon l'ordre suivant, soit un député de l'opposition suivi du ministre, suivi d'un député du groupe ministériel. Alors, 20 minutes avant la fin de la séance, j'accorderai une période de 10 minutes de conclusion au ministre et un temps équivalent au député de Montmagny-L'Islet.

Alors, sur ce et sans plus de préambule, je vais laisser la parole au député de Montmagny-L'Islet pour une période de 10 minutes.

M. Gauvin: Merci, M. le Président. En fait, comme vous l'avez mentionné, je pense qu'il était souhaité par plusieurs d'entre nous, mes collègues, moi-même, d'échanger avec le ministre responsable des Régions. C'était d'actualité. Nous savons tous très bien que plusieurs régions du Québec vivent des situations difficiles. Il y en a que c'est conjoncturel, d'autres, ça date depuis quelques années. C'est une préoccupation d'abord des gens du milieu de chacune de ces régions-là, et j'ose croire que ça en est une aussi pour le gouvernement actuel.

Cette rencontre-là se veut, comme je le mentionne, une rencontre d'échange d'information dans la mesure où le ministre est préparé aujourd'hui à nous informer et à nous tracer les lignes qui vont le guider dans les prochains mois, et surtout au cours de l'année 2000, celle qui vient de débuter, sachant que, d'abord, le budget de la province a été déposé; on en a en fait un portrait sommaire. Les crédits vont venir nous détailler de quelle façon l'argent sera dépensé et son implication dans le milieu.

Évidemment, nous n'avons pas eu la chance, M. le ministre, d'échanger à l'occasion des crédits supplémentaires, faute de temps, on m'a informé. On va peut-être prendre quelques minutes pour voir de quelle façon les 50 millions des crédits supplémentaires vont être répartis. Je pense que ça pourrait être d'intérêt public, et ça peut aider tous les députés dans cette Assemblée.

Je vais être accompagné ici du député, comme M. le Président l'a mentionné, de Shefford, qui est ici, à ma gauche – il va se joindre à nous – de la députée de Bonaventure, qui, comme vous le savez, a des questions d'intérêt d'abord pour sa région et qui vont refléter sûrement plusieurs autres régions du Québec.

Ma première approche va être celle-ci. Je pense qu'on va essayer, M. le ministre, de définir le rôle du ministre au sein de son groupe parlementaire, le rôle du ministère des Régions. C'est un nouveau ministère, c'est un jeune ministère qui a été mis en place avec la loi n° 171 en décembre 1997, qui a vraiment pris sa vitesse de croisière beaucoup plus en 1999. Je pense que l'année 1998 a servi à mettre les bases, et, au cours de l'année 1999, on a plutôt senti l'implication du ministère des Régions.

Évidemment, il y a du questionnement. Il y a du questionnement en région, il y a du questionnement de la part de la population, du questionnement de la part des partenaires du ministre des Régions. Il y a beaucoup d'attentes qui avaient été d'abord démontrées à l'occasion de la mise en place de ce nouveau ministère, de cette structure parce que, à la même occasion, ça avait aussi défini les instances régionales et sous-régionales locales, comme les CLD.

On devrait juste se rappeler, M. le ministre, le rôle que vous vous donnez, la responsabilité, la façon dont vous la définissez quand vous signez les protocoles d'entente avec chacune de ces régions. Le ministre qui a la responsabilité politique de la région, sa mission consiste, d'une part, à défendre au Conseil des ministres les intérêts de la région et, d'autre part, à représenter le gouvernement en région. Donc, je pense qu'on pourrait probablement se référer à des événements récents où il y a des crises qui sévissent, je pense, des crises que les gens vivent dans les régions. Et je parle d'abord – et ça, vous le savez, c'est une région que vous connaissez très bien parce que vous en êtes le responsable au sein du Conseil des ministres – du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie. Mais je sais très bien que ma collègue va intervenir de façon beaucoup plus détaillée pour cette région. Mais il y a d'autres régions aussi.

Les objectifs étaient de faire une décentralisation politique. Les municipalités étaient interpellées, les élus étaient interpellés. Et, finalement, aussi, l'opération dans laquelle le gouvernement voulait adapter ses interventions était au service des régions, en associant les représentants des populations locales, régionales, la prise de décision, la mise en oeuvre et la gestion des opérations relevant de l'État. Donc, déjà, les représentants du gouvernement, à l'occasion de la mise en place de la loi n° 171, avaient défini tous ces paramètres-là.

Finalement, j'essaie de faire l'analyse, toujours en revenant à la même question, le rôle du ministre et le rôle du ministère des régions. Est-ce que le ministère des Régions joue vraiment le rôle qui avait été souhaité au moment où on a adopté la loi, qui avait été défini par le ministre responsable du temps et adopté ici par l'Assemblée nationale? On voit que, à l'occasion de la signature des protocoles d'entente... Sans trop m'attarder sur ça, ça nous permet de comprendre que c'est sous la signature du ministre des Régions et du vice-premier ministre, ministre d'État à l'Économie et aux Finances. Donc, plusieurs m'ont fait remarquer... Et, ici, je pense, je suis tout à fait l'aise de faire cette réflexion-là: Est-ce que le ministère des Régions, à première vue, est sous la tutelle du ministère des Finances? M. le ministre, vous allez essayer de nous éclairer à ce niveau-là.

(10 h 10)

La perception de son rôle, M. le ministre, du rôle du ministre et du ministère, indirectement, je pense qu'il y a beaucoup de commentaires à cet effet-là, évidemment. Plusieurs nous font remarquer que le ministre pourrait être considéré comme assez présent en région. Ce n'est pas ce qu'on lui reproche, mais il va faire des discours. On aimerait que le ministre des Régions soit celui qui coordonne l'implication du gouvernement du Québec et des autres ministères en région quand il y a des projets à aller expliquer, défendre et à définir, supporte davantage les revendications des gens dans chacun de leurs milieux. Je n'ai pas à vous rappeler...

J'ai fait certaines vérifications évidemment pour m'enquérir de la situation et de la perception des gens au moment où on se parle. Plusieurs m'ont rappelé quand ils ont vu, ça a été rendu public, qu'il y avait une interpellation ce matin qu'ils me proposaient des questions à vous poser, et le rôle – toujours pour revenir au rôle – que jouent le ministère et ses représentants en région.

Et, finalement – je n'ai pas l'intention de m'attarder parce qu'on aura bientôt les crédits et on pourra davantage définir – je voudrais que cette rencontre, ici, soit plutôt une rencontre, à mon avis, un échange pour définir, que le ministre vienne clairement nous indiquer de quelle façon il voit son rôle, les ajustements qu'il a faits, les ajustements qu'il a été tenu de faire au sein du ministère des Régions, et nous expliquer s'il a l'intention de davantage prendre sa place sur la place publique. Je pense au bénéfice des citoyens de chacune de nos régions. C'est pour une meilleure compréhension. Ce n'est pas ce qui semble se dégager. Nous avons des réflexions de beaucoup d'éditoriaux qui viennent nous décrire les frictions qu'on peut rencontrer en région.

M. le ministre, je pense qu'on va prendre quelques minutes – je ne sais pas si c'est à ce moment-ci que vous allez le faire – pour que vous nous expliquiez de quelle façon vous entendez appliquer le 50 millions des crédits supplémentaires. Est-ce que je crois comprendre qu'ils vont devoir être dépensés avant le 30 mars? Je crois comprendre – et ça semble être l'explication qui a été donnée – que vous allez les appliquer au niveau des fonds réservés, je présume, pour la diversification économique, au niveau des CLD. Vous allez probablement nous le définir. Est-ce que c'est des montants additionnels ou c'est des montants versés d'avance sur les programmes qui sont déjà inscrits aux crédits? Donc, je pense, en résumé, M. le ministre, que c'étaient nos préoccupations.

Aussi – on aura peut-être la chance d'y revenir – les politiques gouvernementales qui devaient être présentées l'an passé, qui devaient être présentées en juin passé, d'après certains, après que vous avez présenté les cadres, votre programme-cadre... Aujourd'hui, on peut lire, depuis quelques jours, dans le discours du budget du ministre des Finances, qu'il fait référence justement à votre politique sur les régions et la ruralité. Ils sont en attente. Plusieurs ministères sont contre, je pense...

Le Président (M. Vallières): M. le député de Montmagny-L'Islet, on a dépassé les 10 minutes. En conclusion.

M. Gauvin: À l'occasion de la présentation, M. le Président, juste en terminant, ils nous disent que plusieurs ministères sont en attente de cette politique-là, et il y a déjà des ententes qui ont été resignées sur trois ans, à défaut d'avoir cette entente. Vous allez nous expliquer ça.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le député de Montmagny-L'Islet. M. le ministre des Régions.

M. Jolivet: Oui, M. le Président. D'abord, je voudrais remercier le député de Montmagny-L'Islet de me donner cette occasion de démontrer ici les avancées importantes qu'apporte aux régions du Québec la politique de soutien au développement local et régional du gouvernement du Québec.

Je veux simplement m'amuser à dire, à ce moment-ci, que, pour l'opposition, c'est un peu une vocation tardive que de penser aux régions du Québec, et je fais cette affirmation en parallèle avec les colloques régionaux concoctés actuellement par les organisateurs du Parti libéral. Puis je ne peux pas m'empêcher de voir dans cette interpellation de ce matin une préparation pour les régions qui recevront la visite des libéraux.

Mais je veux juste rappeler un article de journal, chez nous, dans Le Nouvelliste , qui disait: «Le Parti libéral, on veut redevenir un parti d'idées.» Ce qui donne l'impression qu'ils n'ont pas d'idées. Donc, je peux le constater en regardant ce qui s'est passé dans le passé. D'autres auront l'occasion de venir, en disant que M. Charest a dit: Les CLD ne sont pas la solution au développement de votre région, en parlant de ma propre région.

Quand il est allé dans le Bas-Saint-Laurent – en passant, M. le député, je suis responsable du Bas-Saint-Laurent, pas de la Gaspésie et des Îles, c'est M. Maxime Arseneau qui est responsable, mais, moi, je suis responsable du Bas-Saint-Laurent – il disait, à Rimouski: Si je suis élu, Jean Charest veut abolir les CLD, et même chose quand il est allé dans les Îles. Il disait: Je veux abolir les centres locaux de développement.

Donc, quand j'entends le Parti libéral venir me dire ça, je dois vous dire que, pour eux, ce n'est pas une des grandes priorités; mais, pour nous, c'en est une. Depuis l'adoption de la politique de soutien au développement local et régional, en avril 1997, comme il en faisait mention, qui a donné naissance aux centres locaux de développement, bien, ça avait aussi comme but de renforcer le rôle des conseils régionaux de développement. Puis la création du ministère est arrivée après, mais elle a posé, cette politique, à la mise en place du ministère des Régions, deux gestes majeurs qui ont visé des objectifs, aussi, majeurs: d'abord, développer l'économie locale et régionale et créer des emplois; consolider sa politique de régionalisation par une coordination de l'action gouvernementale. On reviendra en cours de route aux questions que le député a posées, mais je voulais le dire parce qu'il a parlé d'une tutelle du ministre des Finances. Il avait un document entre les mains, j'imagine que c'est l'entente-cadre avec l'Estrie, et, dans l'Estrie, nous avons considéré que non seulement le ministre des Régions doit signer, mais le ministre responsable de la région, et ça adonne que c'est le ministre des Finances, donc, il a tout mêlé en parlant de ça.

Mais, à cet effet, l'an dernier, nous avons consolidé les centres locaux de développement d'abord situés dans les milieux défavorisés en leur allouant des crédits supplémentaires qui vont leur permettre d'intervenir de façon plus efficace dans leur milieu, et c'est 3,9 millions de dollars que nous avons injectés l'an passé. Nous avons aussi ajouté, en renforçant notre intervention auprès des jeunes promoteurs, en leur allouant, l'année passée, des crédits additionnels de 2,6 millions. Quand on regarde tout cet ensemble-là, on pense qu'on a fait une job intéressante. Et nous avons aussi renforcé les conférences administratives régionales, en leur donnant plus de moyens de concertation et d'harmonisation de l'action gouvernementale selon les particularités de chacune des régions. J'insiste ici, parce que c'est la partie gouvernementale, c'est les ministères et les organismes dans chacune des régions qui se concertent.

Nous avons aussi reconnu les conseils régionaux comme étant les interlocuteurs privilégiés auxquels nous avons reconnu une responsabilité d'identifier les stratégies de développement proposées à chaque région, stratégies que le gouvernement s'engage à respecter à l'intérieur d'une entente-cadre qui est convenue avec chacune des régions.

Le gouvernement s'est même donné un autre instrument davantage utile, qui est pour relever les défis de la nouvelle économie, en établissant dans chacune des régions du Québec des carrefours de la nouvelle économie. Donc, il me fera plaisir à ce moment-là de répondre aux questions de l'opposition en cours de route. Mais, avant, vous allez me permettre de parler du budget de mon collègue le ministre des Finances.

Soulignons qu'il y a un chapitre complet dans le budget qui traite des régions. Je n'ai jamais connu ça, dans le temps où j'étais dans l'opposition, avec le gouvernement libéral. Cette année, dans le discours du budget de 2000-2001, le gouvernement injecte dans les régions des montants considérables qui auront un effet structurant et à long terme sur le développement local et régional. Ça contraste avec les engagements des libéraux, comme je le disais tout à l'heure, qui avaient pour but d'abolir les centres locaux de développement.

Je remercie le ministre des Finances d'avoir non seulement sorti le Québec du modèle de gestion des libéraux, qui nous entraînaient dans des déficits répétés – 6 milliards la dernière année de leur gouverne – mais aussi d'avoir refusé l'abandon des régions, comme le prônaient les libéraux en campagne électorale. Et ce budget a démontré aux régions du Québec que le gouvernement du Parti québécois est encore et toujours à l'écoute des régions. Et là je vais vous permettre d'en juger. Soixante-dix-sept millions pour la diversification économique des régions, plus que ce qu'était l'engagement électoral au niveau du 50 millions sur quatre ans: 50 millions pour les 12 régions qui n'ont pas de fonds de diversification économique, puisqu'il faut rajouter le 7 millions qui a été sorti pour la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine à l'automne passé; 15 millions pour le Fonds de diversification de la capitale; et 12 millions pour le Fonds de développement de la métropole; ce qui donne un total de 77 millions, auquel il faut rajouter, comme je vous le dis, le 7 millions additionnel de la Gaspésie; 19,5 millions pour la consolidation des centres locaux de développement; 2,2 millions pour les CLD dans les régions hors métropolitaines de Montréal, qui sont les plus populeuses, et là vous avez Francheville, vous avez Fjord et Sherbrooke – Fjord au Saguenay; 3,3 millions pour les CLD défavorisés dans la région de Montréal et Laval; 6 millions pour les entreprises d'économie sociale; et 7 millions pour le suivi et l'accompagnement des jeunes promoteurs.

(10 h 20)

Politique rurale – on en débattra tout à l'heure, j'en suis assuré – 9 millions de plus pour les milieux ruraux en attendant la politique de la ruralité qui est prévue pour l'an 2000 au mois de juin; 100 millions pour la modernisation de l'industrie des pâtes et papiers devant entraîner des investissements de l'ordre de 700 millions et préserver à ce moment-là 2 500 emplois dans presque toutes les régions du Québec; 10 millions pour le soutien au développement de l'industrie minière; 25 millions pour l'extension du réseau gazier dans sept régions du Québec; 50 millions pour une meilleure flexibilité accrue du programme Garantie-PME; 30 millions pour la Société des établissements du plein-air du Québec, la SEPAQ – et la ministre a commencé à en annoncer ces jours derniers; 21 millions pour les projets locaux dans une agglomération qui en a besoin, Sorel-Tracy; crédits d'impôt équivalant à 40 % des salaires des employés pour l'année suivant leur embauche pour les entreprises qui s'installeront dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour fabriquer des produits finis ou semi-finis à partir de l'aluminium – j'imagine qu'on va me poser des questions tout à l'heure sur cette question-là; et, par ailleurs, comme vous le savez, nous avons, avec les conseils régionaux de développement de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, mis de l'avant un plan de relance de la région qui respecte – et c'est ça à quoi on s'est engagés – la stratégie de développement conçue par les Gaspésiens. Nous ajoutons, par ce budget, une somme de 26 millions aux 23 millions déjà investis cet automne.

Dans le Fonds jeunesse, suite au Sommet du Québec et de la jeunesse, 120 millions du gouvernement pour financer notamment le soutien à l'entrepreneurship des jeunes et des projets locaux et régionaux. Au Sommet même, il a été entendu – et c'est grâce à l'intervention des jeunes des régions – que 15 millions seraient gérés par les forums jeunesse régionaux en collaboration avec des conseils régionaux de développement.

Nous avons un programme, dans le budget toujours, de financement des petites entreprises, 150 millions de garantie de prêts sur trois ans, programme de démarrage d'Investissement-Québec. Les CLD vont être associés au processus et vont parrainer des promoteurs. Des rapports périodiques sur les projets soutenus seront transmis aux centres locaux de développement pour des suggestions permettant d'assurer le succès du programme.

Donc, je comprends à ce moment-ci que l'opposition a de la difficulté avec un tel budget, d'autant plus que les intervenants locaux et régionaux se sont montrés très satisfaits; des communiqués de presse l'indiquent. Le gouvernement a respecté et même dépassé ses promesses électorales en complétant l'implantation des fonds de diversification économique dans toutes les régions du Québec. Et la nouvelle enveloppe de 50 millions permettra d'intervenir sur des cibles stratégiques visant la diversification et la structuration de l'économie des régions qui ne disposent pas d'un tel fonds de diversification. Et ça, c'est les gens qui proviennent de l'Association des régions du Québec qui parlent. «Le gouvernement s'acquitte encore, disent-il, avec rapidité de ses engagements.» Et, concernant la mise en place du Fonds de jeunesse de 240 millions desquels 15 millions vont être réservés pour les régions et gérés par les forums régionaux en collaboration avec les CRD, l'Association des régions du Québec se dit très satisfaite.

Et, réaction de Solidarité rurale, toujours dans les textes que nous avons qui proviennent des communiqués de presse de Solidarité rurale: «Le ministre des Finances, M. Bernard Landry, a mis l'épaule à la roue du développement rural du Québec.» Donc, nous avons, M. le Président, regardé ça. Et même des gens dans les milieux nous indiquent: Un pas dans la bonne direction, quelqu'un qui est le président de la Chambre de commerce de la région du grand Trois-Rivières et qui parle d'un budget résolument social-démocrate.

Voilà, M. le Président, ce à quoi on s'est attelé depuis un an, depuis ma nomination comme ministre des Régions. Mais je dois vous dire, M. le Président, que ce n'est pas terminé. Nous aurons l'occasion maintenant de répondre aux questions qui seront plus précises de la part du député de Montmagny-L'Islet.

Le Président (M. Vallières): Très bien. Merci, M. le ministre. M. le député de Montmagny-L'Islet, pour cinq minutes.

M. Gauvin: M. le Président, je m'adresse à M. le ministre. Qu'a fait l'implication du ministère des Régions et de son ministre? M. le ministre vient de nous résumer le discours du budget du ministre des Finances et il a pris cinq minutes pour le faire. On a tous le document avec nous. On veut savoir ici, ce matin, le rôle et la raison d'être du ministère des Régions et de son ministre.

Vous voulez parler de ce que les libéraux disent en région? Je vais vous parler de ce que les gens disent des péquistes en région. Je vais vous en parler. Vous avez ici un éditorial qui vient de la région Chaudière-Appalaches. «On a régulièrement de la difficulté à atteindre le quorum requis pour faire fonctionner les CLD.» Il parle du désenchantement des gens d'affaire et des élus. «Pour avoir droit à une centaine de milliers de dollars en subvention, on a démantelé les structures fonctionnelles et on fonctionne avec une structure inopérante du ministère des Régions pour notre région.» Votre propre région, où le chef du Parti libéral est allé faire une visite, on nous dit: J'ai été reçu de façon cavalière au CLD. On a eu de la difficulté à faire bouger les choses. Ça, c'est votre propre région, M. le ministre.

Vous avez ici une région où Bernard Landry est allé dire, dans une région, le ministre des Finances: Votre région n'est pas performante. Il est allé blâmer les gens qui sont en train de tirer des plans au meilleur de ce qu'ils peuvent pour essayer de se tirer d'affaire. On n'a pas entendu le ministre des Régions, le ministère des Régions, prendre le pôle pour essayer d'aller supporter cette région-là et coordonner les interventions du gouvernement du Québec.

Vous avez ici la région de l'Outaouais. Je pourrais vous en passer une dizaine. Je ne prendrai pas mon cinq minutes à le faire. Ça, ça vous rappelle quelque chose: il y a eu un an de perte de temps pour mettre en place une structure fonctionnelle, et ce n'est pas évident que les gens ont le goût de la conserver. Ça, on parle des régions, M. le ministre, votre ministère et votre région, sous votre responsabilité. J'aimerais vous en entendre parler.

Et vous avez ici des recherchistes qui ont soumis un rapport qui nous parle de la radiographie d'une mort fine des régions. C'est assez désagréable d'avoir à répéter ces mots, mais il y a de l'inquiétude et de l'insécurité dans les régions. Et vous ne pouvez pas blâmer les gens des régions à cet effet; c'est eux autres qui sont obligés de se débattre.

Le ministre des Régions, comme je vous le mentionnais tantôt, on nous a dit: Il est parfois assez dans les régions. Mais le relevé qu'ils en font: Il va faire des discours en région. Il va faire des discours, et il est assez rare de l'entendre prendre la part des gens en région, qui sont en attente de gestes concrets pour adapter à chacune des régions. Ça, je pourrai y revenir, si vous le voulez, parce que vous avez tenté d'ouvrir le débat en voulant parler de politique et des partis politiques, et, moi, je m'attendais qu'on aurait des échanges d'informations sur vos préoccupations, vos projets d'avenir, de quelle façon vous entendiez mener votre ministère, M. le ministre.

Vous avez, en région, des municipalités qui semblent avoir perdu de l'intérêt, et je m'explique. Les municipalités, de la façon dont elles ont été traitées par le gouvernement du Québec dans les dernières années, il y a un désintéressement à jouer le rôle qu'elles devraient jouer parce que leur préoccupation première est celle d'essayer de réorganiser les finances et les services de leurs municipalités parce qu'elles ont été obligées de supporter le gouvernement du Québec pour créer un fonds, pour permettre au ministre des Régions et à d'autres ministres d'aller annoncer des projets en région, en leur nom. Donc, vous comprenez qu'il y a un désintéressement, et ces gens-là sont en train de se questionner. Ils ont d'autres préoccupations au moment où on se parle, soit celles d'essayer de négocier la meilleure formule possible pour leurs payeurs de taxes, pour la réorganisation, la restructuration des municipalités.

Donc, M. le ministre, je pense que ce à quoi on s'attend ici ce matin, c'est de venir nous informer de votre plan d'action à venir et du rôle que vous allez vraiment jouer en région pour démontrer que le ministère des Régions a vraiment sa place et que, comme le disait le ministre, en 1997: Ce serait les assises de base...

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le député de Montmagny-L'Islet. Je vous invite à prendre connaissance, quand ça commence – l'horloge, elle vous indique les 15 puis les 30 secondes – pour qu'on puisse respecter le droit de parole de tous.

M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolivet: Oui, M. le Président. D'abord, un budget préparé par le ministre des Finances, ça ne vient pas tout seul, ça, là. Notre travail au ministère des Régions pour aller chercher les argents nécessaires l'a été à partir des engagements électoraux d'abord, mais ensuite des besoins du milieu.

Je vous rappelle, M. le député – vous semblez l'oublier – que, dans le cadre des dossiers des MRC en difficulté, des CLD qui avaient plus de difficultés, on a mis 3,9 millions – je l'ai rappelé tout à l'heure – pour les aider. Puis, allez voir ces gens-là, dans chacune des régions, ils sont très heureux, ils sont très contents des argents qui ont été placés.

(10 h 30)

Mais, dans le budget actuel, toutes les demandes que nous avions faites, c'est sûr que le ministre des Finances ne peut pas toutes y répondre, mais il a répondu à celles qui étaient essentielles pour la continuité des besoins des régions et des centres locaux de développement.

Quand vous parlez de la mort fine, le document, l'autopsie, la radiographie, peu importe, moi, ça ne me fait rien, mais, si vous partez de ça pour faire votre tournée régionale dans les 17 régions, vous partez sur de mauvaises bases. Vous partez sur quelque chose qui date. Les gens ont fait des recherches sur le passé, puis là j'aimerais juste vous rappeler que le Parti libéral lui-même n'a jamais accepté ce rapport. C'est un document qui provient de Higgins-Martin-Raynauld, publié en 1970, et c'est une chose que, même avec tout le respect que nous avons pour les auteurs, c'est un diagnostic qu'on ne partage pas. Et tout les gouvernements du Québec, incluant le vôtre, M. le député, se sont démarqués de se rapport. Je ne vois pas en quoi on devrait continuer à endosser un principe simpliste qui veut qu'il faille négliger les régions pour Montréal.

Donc, dans ce contexte-là... On pourrait s'en parler longuement, mais, si vous partez sur ces bases-là pour faire votre tournée, vous êtes dans les patates. Allez plutôt dans la réalité des choses. Qu'est-ce qu'il s'est passé depuis ce temps-là? Vous avez le Sommet du Québec et de la jeunesse. Le ministère des Régions avec les conseils régionaux de développement se sont organisés pour justement que les jeunes se parlent dans le milieu. Il y a eu des gens, à travers le Québec – 6 000 personnes, incluant 4 000 jeunes – qui ont participé au Forum jeunesse à travers les régions du Québec et qui ont amené des résultats au niveau du Sommet du Québec et de la jeunesse. Regardez ce qui se passe. Regardez ce que le CLD Québec-Vanier disait encore dans les journaux de cette semaine.

Là, vous parlez de constats qu'on a. C'est évident, quand vous parlez de la région de la Mauricie, qu'ils n'ont peut-être pas été au bout de leur capacité, mais le transfert qui est en train de se faire actuellement dans notre propre région, c'est un transfert très positif. Il y a eu des assises dans notre région, qui ont donné des résultats et qui continuent à en donner. La Cité de l'énergie, ce n'est pas né, demain matin, ça, simplement dans l'esprit de quelqu'un. Mais ça a donné des résultats dans notre milieu au niveau du tourisme, l'engagement que le milieu a pris. Donc, ce que M. le ministre des Finances est venu dire dans notre région: Continuez, vous êtes sur la bonne lancée. D'ailleurs, c'est le responsable de la chambre de commerce qui dit que c'est ça.

Alors, au lieu d'être misérabiliste, soyez donc positif. C'est ce que nous recherchons. Et la mise en place des structures que nous avions déterminées, où le milieu doit se prendre en main, pas simplement les municipalités... Et qu'on ait des critiques des municipalités, je le comprends très bien. Mais il y a aussi des municipalités, il y a des gens d'affaires, il y a des personnes qui représentent les syndicats, il y a toute la problématique dans laquelle nous avons décidé que nous venions en aide aux jeunes entrepreneurs, qu'on avait de l'économie sociale à mettre en marche, qu'il y avait des choses nouvelles qui font que les centres locaux de développement à travers le Québec donnent de bons résultats. Mes collègues auront l'occasion de vous en parler.

Même dans ce que vous parlez, dans la région de votre propre chef, qui nous critiquait lors du discours sur le budget en disant que lui aurait fait d'autres choses, les gens sont contents, sont heureux, puis ils fonctionnent. On a eu des façons de faire différentes d'une place à l'autre. Dans ce contexte-là, M. le Président, je pense que le député, s'il s'en va se promener dans les régions puis qu'il part de quelque chose qui date, bien, il est dans les patates, il fait fausse route. Nous sommes en train de continuer ce que nous avons commencé pour permettre aux conseils régionaux de développement, pour permettre aux centres locaux de développement, pour permettre à la Conférence administrative régionale, à laquelle on a donné des assises légales par le décret dernièrement, de se donner les moyens que chacune des régions a besoin pour aller plus loin.

M. le Président, ce que j'entends donc du député, c'est des choses qui sont du passé. Nous, nous sommes dans l'avenir. Et, dans l'avenir, nous travaillons avec les gens qui veulent et qui désirent aller du côté positif et non pas du côté négatif.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le ministre. J'ai une demande d'intervention du député de Lotbinière.

M. Paré: Merci, M. le Président. D'abord, merci, M. le ministre, de votre invitation à me joindre à vous ce matin. J'écoutais tout à l'heure le député de Montmagny-L'Islet qui parlait de la Chaudière-Appalaches, qui lisait un éditorial. J'y reviendrai un peu plus tard, peut-être dans ma deuxième intervention. Moi, je représente une région comme Chaudière-Appalaches, qui est la sienne aussi. Nous avons, dans cette région-là, 11 MRC qui sont fort différentes au point de vue géographique tant qu'au point de vue structurel, au point de vue économique aussi. Mais elles ont une chose en commun: nous avons un lot de petites entreprises – plus de 6 000 en Chaudière-Appalaches – et quelques grandes entreprises: Prévost, dans Bellechasse; vous avez la MIL Davie aussi; vous avez aussi l'amiante, les mines d'amiante; et vous avez Vachon, en Beauce. Donc, c'est bien sûr que nous, on est privilégiés. Lorsque ces grandes entreprises-là vont moins bien, on a une multitude de petites entreprises qui vont bien. Donc, au niveau de l'emploi, on se retrouve avec un pourcentage de chômage de 6,9 %, le plus bas au Québec.

Donc, une entreprise... même une ville ou une région ou une MRC – comme la députée de Bonaventure la connaît bien – comme Desjardins, qui était, par un temps, monoindustrielle... La MRC de L'Amiante, qui était, par un temps, monoindustrielle, a été appelée à se diversifier parce que, justement, l'emploi dans l'amiante a baissé beaucoup. Donc, ces gens-là... Qui a pris la relève? C'est les entrepreneurs. Donc, nous avons, en Chaudière-Appalaches, développé une culture entrepreneuriale assez éloquente, avec les résultats que ça donne présentement: 6,9 % de chômage. Donc, je comprends la députée de Bonaventure, là, dans une ville monoindustrielle comme Chandler, Murdochville, où l'entreprise était la mine ou l'entreprise était Gaspésia, en pâtes et papiers. Mais, chez nous, c'est beaucoup plus diversifié, donc il y a beaucoup plus de sécurité.

Donc, il se passe des choses dans Chaudière-Appalaches, M. le député de Montmagny-L'Islet. Entre autres, si on se rappelle de la politique gouvernementale économique du gouvernement libéral, en 1989, on se rappelle de M. Tremblay, Gérald Tremblay, avec ses grappes industrielles. Il était venu en Chaudière-Appalaches – une personne fantastique, M. Tremblay, en passant, qui était venu en Chaudière-Appalaches; donc, une personne de vision aussi – pour nous dire: Bien, écoutez, voici la politique industrielle du gouvernement du Québec – à l'époque, donc, celle des libéraux – avec les grappes industrielles. Puis il a dit: Il n'y a pas d'avenir dans le bois ouvré et dans le textile. Vous savez qu'en Chaudière-Appalaches, M. le député, en textile et en bois ouvré et dans le meuble, vous avez des entreprises, chez vous, comme de meubles, qui sont très, très performantes. Il avait fait tellement peur à nos gens qu'il y a deux de mes entreprises qui ont vendu leur entreprise à des Américains, pour les portes et fenêtres, dans les trois années qui ont suivi, parce que, au niveau du libre-échange, donc, il y avait une certaine crainte de faire partie des secteurs dits «mous» de l'économie. Mais ces gens-là... heureusement, une de ces entreprises-là a été rachetée par une entreprise du Québec. Pour vous dire que la politique gouvernementale y fait pour beaucoup, économique, donc.

On a créé aussi, dans notre premier mandat, ce qu'on appelait les SOLIDE. La première des SOLIDE a été créée dans mon comté, dans Chaudière-Appalaches, donc dans Lotbinière, en décembre 1994 – on n'a pas perdu de temps, on a été élus en septembre 1994. Et j'ai assisté à la création de celui de L'Islet, le SOLIDE de L'Islet, avec mon collègue de Montmagny-L'Islet dans un motel, dans un restaurant fort extraordinaire avec une vue extraordinaire sur le fleuve Saint-Laurent, pour annoncer... Et tous les intervenants étaient là: donc, la MRC était là, qui fait partie de cette dynamique-là; les institutions bancaires étaient là, c'est-à-dire, c'est Desjardins qui était là avec vous, M. le député; votre préfet était là; et tous les gens du milieu étaient là pour annoncer, justement, la fondation d'une SOLIDE.

En Chaudière-Appalaches, on a 11 SOLIDE présentement, et M. le ministre est venu, mardi, faire justement un bilan de ces SOLIDE-là, et je vous en donne un exemple. On était tous invités, on a reçu le rapport puis on a reçu aussi le communiqué de presse – M. le député de Montmagny-L'Islet l'a sûrement reçu – et, au cours de la dernière année, ils ont investi 5,5 millions dans 171 entreprises du territoire. Ça s'est traduit par le maintien et la création de 2 215 emplois et des investissements totaux de 41 millions en Chaudière-Appalaches. C'est la meilleure performance au Québec, il faut s'en réjouir. C'est dans notre région, cher collègue, qu'il y a le plus de SOLIDE: nous en comptons 11, soit une par chacune des MRC. Elles créent des emplois chez nous comme partout ailleurs et sont très performantes. Donc, ça fait partie des outils de développement local.

Il y a un grand poète qui a dit: Bon, bien, écoutez, il faut – comme disait aussi monsieur Tremblay – ...

Le Président (M. Vallières): M. le député de Lotbinière...

M. Paré: ...penser global...

Le Président (M. Vallières): En conclusion, M. le député de Lotbinière.

M. Paré: ...mais il faut agir localement. Donc, c'est comme ça... J'y reviendrai tout à l'heure. Merci, M. le Président. Je m'excuse d'avoir dépassé mon temps.

(10 h 40)

Le Président (M. Vallières): Très bien. Merci. La parole est maintenant à Mme la députée de Bonaventure pour cinq minutes.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, j'écoutais le ministre tout à l'heure, et, malheureusement, on a eu droit à une séance de pétage de bretelles en bonne et due forme. Le ministre, évidemment, est tombé dans la partisanerie. C'est très décevant, parce que, ce matin, l'interpellation porte sur l'avenir et le développement des régions. Alors, on se serait attendu d'avoir évidemment de la part du ministre un discours où il aurait pu nous livrer sa vision du développement régional, donc, les stratégies que lui, comme ministre, entend déployer pour justement faciliter le développement des régions.

M. le Président, on a l'impression que ce gouvernement-là – et le ministre des Régions n'y fait pas exception – parle des deux côtés de la bouche. D'un côté, on nous dit: Oui, c'est important, le développement des régions au Québec; oui, c'est important. Mais, de l'autre côté, on ne déploie pas tous les efforts nécessaires pour avoir une véritable politique de développement régional. Et je suis à même de témoigner, donc, de l'incapacité du gouvernement actuel de relancer des régions comme la Gaspésie. Et j'aimerais rappeler au ministre... Évidemment, là, il déploie toute l'énergie dont il est capable pour nous convaincre que ça va bien dans toutes les régions du Québec, mais, en Gaspésie, là, il y a un taux de chômage de 23 %.

Tout à l'heure, le ministre nous parlait d'un plan de relance pour la Gaspésie. Moi, je lui demande: Bien, quel est-il, ce fameux plan de relance? Quel est-il? Parce que, à l'heure où on se parle, son gouvernement a annoncé 23 millions l'automne dernier pour aider la Gaspésie, un 26 millions qui s'est rajouté dans le dernier budget, total 49 millions. En principe, on devrait se réjouir d'une somme comme celle-là, mais tous les intervenants socioéconomiques et politiques ont décrié les mesures qui ont été annoncées. Pourquoi, M. le Président? Parce que, dans un premier temps, c'est 49 millions qui ne font que créer des emplois temporaires, on ne s'attaque pas au mal, à la racine du problème.

Et la question qu'on se pose, M. le Président, à la lumière des 49 millions qui ont été annoncés: Est-ce que ces sommes-là vont permettre véritablement à notre économie, à l'économie de la Gaspésie, donc, de reprendre le chemin de la croissance, d'être relancée? Réponse: Non. Il y a même le ministre des Finances qui a admis que les emplois qui vont être créés, découlant du 49 millions, étaient des emplois uniquement temporaires.

Pendant que le ministre des Régions, lui, nous fait des annonces à la pièce, qui témoignent évidemment de son manque d'imagination en termes de développement régional, l'économie en Gaspésie se porte très, très mal. Évidemment, on se creuse la tête de toutes sortes de façons pour relancer l'économie régionale, mais j'aimerais savoir du ministre quel est son rôle dans le dossier de la Gaspésia, quel est son rôle dans la relance, la réouverture de l'usine de transformation de Newport, quel est son rôle dans le dossier de la cimenterie de Port-Daniel, quel est son rôle dans le dossier de l'usine de Tourelle.

Pendant que le ministre évidemment se questionne, pendant que le ministre essaie d'une façon ou d'une autre de colmater les brèches en annonçant des annonces à la pièce, la région se vide, M. le Président. On nous annonce que, dans la MRC du Rocher-Percé et de Chandler, c'est une famille par semaine, et peut-être plus, qui quitte la région. C'est dramatique! Il y a un journaliste qui me disait hier: Demain matin, si on ouvre la Gaspésia, on n'aura pas assez de travailleurs. Les travailleurs commencent à quitter puis ils quittent d'une façon très, très alarmante.

Et le ministre, je vais vous dire, M. le Président, a malheureusement créé beaucoup de déceptions dans la région lorsqu'il nous a annoncé la chose suivante en regard au dossier de la Gaspésia. Le ministre, et je le cite, a parlé de ce dossier comme en étant un «plutôt à moyen terme, d'un an, deux ans et demi, ou de trois ans». Trois ans, M. le Président, pour rouvrir l'usine Gaspésia qui, je le rappelle, a été un engagement personnel du premier ministre du Québec. C'est M. Bouchard qui nous a dit: Je vais en faire mon affaire personnelle.

M. le ministre, est-ce que vous êtes conscient des conséquences que peut avoir une déclaration comme celle-là sur l'économie d'une région comme la nôtre, sur le moral des Gaspésiens et des Gaspésiennes? Il y a des gens, là, chez nous, qui s'attendent à ce que le gouvernement déploie tous les efforts nécessaires pour que cette usine-là soit relancée dans les meilleurs délais. Vous venez leur dire: Non, vous devez attendre dans trois ans, c'est le meilleur des scénarios. Mais, dans trois ans, M. le ministre, il va être trop tard. Et, moi, j'aimerais bien vous entendre.

On parle beaucoup, évidemment, de développement régional, on annonce toutes sortes de mesures à la pièce, puis il y a une belle opération de marketing qui a été faite à l'endroit de la Gaspésie pour nous convaincre, donc, que le 49 millions était suffisant. Mais on ne parle jamais du prix à payer pour l'étalement urbain, par exemple, pour permettre à nos régions de vivre, permettre à des petits villages de survivre. Ça, on n'en parle jamais, et j'aimerais ça que le ministre puisse nous dire quelle est sa vision des choses par rapport au développement régional. Puis évidemment que le ministre ne tombe pas dans le piège d'avoir des discours qui fassent dans le cliché. J'aimerais que le ministre nous dise, par rapport à la Gaspésie, lui, très précisément, qu'est-ce qu'il fait.

Et, en passant, M. le Président, suite à la fermeture de la Gaspésia, il n'y a aucun ministre influent de ce gouvernement qui a pris la peine de venir sur le terrain visiter les Gaspésiens. Ça, les Gaspésiens vont s'en souvenir longtemps, M. le Président.

Le Président (M. Vallières): Merci, Mme la députée de Bonaventure. M. le ministre des Régions.

M. Jolivet: Comme partisanerie, M. le Président, on passera, là. Je n'ai pas de leçons à recevoir de la députée de Bonaventure sur la façon dont je mène les dossiers. Et je dois lui dire que je suis allé avec M. Landry et M. Arseneau pour la prise en charge de la façon dont les Gaspésiens et Gaspésiennes et les Madelinots voyaient leur développement. Elle était présente à cette rencontre-là, à l'automne passé. Donc, qu'elle ne vienne pas dire des choses qui ne sont pas vraies.

D'autant plus qu'à toutes les fois qu'on a essayé de se concerter dans le milieu elle a joué la game politique; c'est son droit. Je ne lui enlèverai jamais ce droit-là, mais qu'elle ne me fasse pas de leçon, aujourd'hui. Ça, c'est la première des choses, et je ne le ferai pas sur le dos des Gaspésiens et des Gaspésiennes. Mais, quand je dis des choses, je le dis parce que je sais les responsabilités que j'ai.

Chandler me tient à coeur comme tous les membres de ce gouvernement-là, incluant le premier ministre, comme vous le savez très bien. J'ai assisté à la dernière rencontre des 10 maires, de Rocher-Percé. Nous avons eu des discussions, nous avons pris des engagements envers eux autres, et nous allons les tenir, Mme la députée.

Deuxièmement, quand j'ai dit que la remise en marche de l'usine, je sais de quoi je parle, puisque j'ai été ministre délégué aux Forêts, et puis, vous en parlerez aux gens de la façon dont je travaille dans les dossiers comme ceux-là, puis, ce que j'ai dit, c'est: Transformer une usine de pâtes et papiers que la compagnie ne veut pas vendre si elle fait de la pâtes et papiers pour d'autres. Il faut avoir... et c'est ce que le journaliste n'a peut-être pas indiqué dans l'article. Mais j'ai dit: Il faut transformer l'usine. Il y aura des gens qui travailleront, comme des gens qui construiront l'usine d'une autre façon. Mais, avant de mettre en marche tout ce processus, c'est évident qu'entre le moment où on décide de changer le procédé, il y a des changements à l'usine, et tout le monde le sait, et les travailleurs le savent très bien.

Mais, ce qu'ils veulent, c'est avoir la capacité de dire: Oui, un jour, ça va repartir puis le plus vite possible, dans des délais les plus raisonnables possible. Dans ce contexte-là, nous avons un comité de coordination dans le milieu. Ce comité de coordination, c'est le CRD avec les gens du milieu qui nous ont indiqué dans quel créneau ils voulaient qu'on travaille, et, dans ce contexte-là, M. le Président, tout ce que je peux vous dire, c'est que le comité de coordination, sous la responsabilité du ministre des Finances avec le ministre responsable de la région ainsi que moi-même, travaillons justement dans les directions qui sont les meilleures pour le développement de la Gaspésie.

Quand je regarde maintenant cet ensemble-là, je suis un peu surpris. Pendant deux ans, suite aux rencontres que j'ai eues avec M. Martin Cauchon, du fédéral, il nous avait indiqué qu'il y avait 20 millions d'argent qui étaient là pour les besoins de la Gaspésie et qu'ils n'étaient pas utilisés. Dans ce contexte-là, je suis surpris de voir que la députée ne critique pas ces choses-là qui datent de deux ans, avant même que nous intervenions dans le dossier avec les argents additionnels, à l'automne passé. Je suis allé rencontrer M. Martin Cauchon à Ottawa pour mettre ensemble un comité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral pour justement s'entendre sur la coordination qu'on devait mener avec le comité de coordination dans le milieu.

Suite à la rencontre qu'on a eue avec les gens de Rocher-Percé, nous avons indiqué de quelle façon nous voulons procéder. Et, dans ce contexte-là, Mme la députée, revenons à une question, quand vous dites, d'emplois saisonniers, d'emplois non permanents. La demande, à l'époque... et je n'étais pas ministre dans ce temps-là. J'ai continué et on continue dans ce sens-là, on a additionné de l'argent nouveau. Quand on regarde les emplois dits municipaux, la seule place au Québec où ça existe, c'est chez vous. C'était à la demande des municipalités, dans un contexte plus difficile.

Personne n'avait prévu, d'une façon ou d'une autre, il y a 10 ans, 20 ans, que le poisson de fond, ce serait une difficulté. Personne n'aurait vu la fermeture de Chandler comme étant une autre difficulté; Murdochville, une autre difficulté. Tout ça en même temps, il est évident que l'État du Québec, par l'intermédiaire du comité de coordination qu'on a mis en place, on veut permettre aux gens de la Gaspésie d'avoir des emplois permanents, des emplois durables dans des créneaux qu'ils vont définir. C'est dans ce sens-là que nous travaillons, Mme la députée.

Donc, quand on dit: Qu'est-ce que le ministre des Régions peut faire dans ces contextes-là? Le ministre des Régions ne peut pas prendre des décisions à la place du ministre responsable de tel dossier, que ce soit les Mines, que ce soit l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation, que ce soit le niveau des Ressources naturelles. Ce que l'on peut faire, par exemple, c'est de travailler avec eux, en coordination avec tous les gens du milieu, pour relancer l'économie de la Gaspésie, avec des gens qui vont permettre l'emploi durable. Et ça, M. le Président, c'est notre travail de coordination, notre travail qui permet de faire sortir de l'argent additionnel pour aller aider ces gens-là qui sont en très grande difficulté. Je ne le ferai pas de façon partisane, sur le dos des Gaspésiens et des Gaspésiennes, comme la députée voudrait bien m'entraîner. Je ne tomberai pas dans ce piège-là, Mme la députée. Ce que je vais faire, par exemple, je vais continuer à faire mon travail.

Un petit exemple, en terminant, que je vais donner plus tard, M. le Président, c'est ce qui s'est passé en termes de coordination sur les petites écoles dans le coin du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie dont j'ai la responsabilité. Je donnerai un exemple de la façon dont j'ai eu à travailler pour régler des problèmes qui ont eu des répercussions ailleurs.

(10 h 50)

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le ministre. M. le député de Lotbinière, pour cinq minutes.

M. Paré: Merci, M. le Président. J'avais fini mon intervention, tout à l'heure, en disant: Penser global, mais agir local. J'arrive aux CLD, aux centres locaux de développement, donc, qui sont d'une politique gouvernementale du Parti québécois. Donc, tout à l'heure, j'entendais le député de Montmagny-L'Islet lire des articles de journaux en disant que ça ne fonctionnait pas, que ça ne marchait pas, que les gens n'en voulaient pas. Bien, écoutez, on en veut, puisque ça fonctionne très bien.

C'est bien sûr qu'il y a toujours une résistance au changement. C'était une nouveauté, et on demandait aux gens de s'asseoir, tous les intervenants, tant du milieu industriel que du milieu commercial, du milieu communautaire et syndical, autour d'une table, et on leur demandait, un, d'apprendre à se connaître. Puis on n'avait pas trop, trop de tribunes ou de tables qui réunissaient ces gens-là avant cette expérience-là. On leur demandait justement d'apprendre à se respecter, à se faire confiance et à s'apprécier, puis faire équipe ensemble. C'est ce qu'ils ont réussi à faire, pour la plupart. Ça n'a pas été facile partout. Moi, j'ai trois CLD, ça a été plus laborieux dans un que dans les deux autres parce que, justement, les acteurs n'étaient pas habitués de travailler ensemble. Maintenant, ils travaillent ensemble.

La première chose qu'ils ont fait, M. le député de Montmagny-L'Islet, c'est de s'asseoir ensemble pour se donner une planification stratégique, connaître leurs forces et leurs faiblesses. Toutes les tables sectorielles se sont réunies pour le faire, donc, dans le secteur de la forêt, dans le secteur de l'agriculture, qui est fort important chez nous, dans le secteur aussi de la petite entreprise, fort important aussi, commercial, fort important au niveau de l'emploi toujours, et bien sûr au niveau communautaire et au niveau syndical. Ces gens-là ont fait l'exercice. Et, quand vous faites l'exercice, ils se sont donnés un plan, une planification stratégique de trois ans pour agir au niveau local. Donc, c'est ce qu'ils font, ils travaillent ensemble puis ils ont des objectifs, ils ont des orientations et ils travaillent à atteindre leurs objectifs.

Et, présentement, ça donne des résultats sur le terrain, par la création de la petite entreprise, avec des outils tels que la SOLIDE dont on parlait tout à l'heure, avec des outils au niveau d'un fonds de développement local, ce qu'on appelle le FIL, le Fonds d'investissement local ou le FLI, Fonds local d'investissement, dépendamment comment on l'appelle – parce que, dépendamment des endroits, on les appelle autrement, mais c'est le même objectif. Ces fonds-là servent à des jeunes entrepreneurs, à des jeunes promoteurs à démarrer leur entreprise et à favoriser l'émergence justement de ces entrepreneurs-là dans les milieux comme les nôtres, qui ont des bonnes idées, ces jeunes-là. Donc, on essaie de leur donner un coup de main.

Et, aussi, dans Chaudière-Appalaches, on commence à donner des responsabilités plus importantes directement à partir des ministères en région. Le ministère de l'Environnement, chez nous, fait une expérience-pilote au niveau des ressourceries. Donc, au lieu d'aller à la région, elles vont directement dans les CLD. Ils leur ont donné la gestion du programme des CLD pour le programme d'aide aux entreprises d'économie sociale oeuvrant dans le domaine des gestions des matières résiduelles. Pour ce faire, on leur a demandé de faire la promotion du programme, aux CLD, conseiller les promoteurs sur la préparation de leurs demandes financières, analyser les projets, faire les recommandations au comité national d'évaluation, gérer l'aide financière émise par le ministère de l'Environnement. Et, aussi, c'est le CLD qui produit les rapports nécessaires à la gestion du programme.

Donc, on commence à donner de plus en plus de responsabilités à nos CLD, parce que ces gens-là sont capables de prendre ces responsabilités-là, ils sont près des gens. Comment sont composés les CLD pour ces programmes-là? Bien, il y a le chantier de l'économie sociale, donc les gens du communautaire sont assis là, et il y a le ministère de l'Environnement, RECYC-QUÉBEC, le ministère des Affaires municipales et aussi les conseils régionaux de développement, les CRD. Donc, on agi sur le terrain avec des entreprises locales, avec le CLD, le plus près possible, justement, des entrepreneurs.

Comme je disais tout à l'heure, ça n'a pas été facile dans tous les CLD, puis on commence à s'apprivoiser, dans le milieu, et ça donne des bons résultats. N'oubliez pas que c'est une enveloppe de 17 millions, cette enveloppe-là, et on demande maintenant aux CLD de la gérer et de faire le suivi des projets. Donc, on leur donne des responsabilités importantes. Et ça donne aussi des résultats importants et ça va créer chez nous des emplois durables au niveau de l'économie sociale. On y croit, à l'économie sociale, on croit aux groupes communautaires qui agissent dans le milieu, et on leur donne des responsabilités.

C'est bien sûr que ce n'était pas la philosophie du Parti libéral, de donner des responsabilités. L'entreprise, eux, ils voyaient ça comme des businessmen. Donc, les libéraux, des businessmen, il faut que ça fasse de la business, il faut que ça... les profits. On a vu ça avec la SDI, avec l'article 7, justement, de la SDI: plus de 2 milliards de dollars engouffrés là-dedans. Bien, nous, on donne la chance aux jeunes entrepreneurs du coin, on met l'argent où il le faut pour donner...

Le Président (M. Vallières): Alors, en terminant, M. le député de Lotbinière.

M. Paré: ...aux jeunes entrepreneurs la chance de s'exprimer. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Vallières): Très bien. Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Je souhaiterais revenir sur les mesures qui ont été annoncées pour la Gaspésie. Je rappellerai au ministre que le CRD a émis certaines critiques à l'endroit des mesures qui ont été annoncées et notamment sur le fait qu'il n'y a aucune mesure fiscale particulière qui a été annoncée pour la région. Pourtant, il y a un comité interministériel qui travaillait sur ce dossier-là depuis l'automne dernier. Alors, évidemment, les mesures fiscales particulières pour les entreprises notamment qui auraient été annoncées auraient permis à la région d'avoir un certain avantage concurrentiel, donc. Et le CRCD de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine évidemment a déploré le fait que, dans le budget Landry, on n'a pas annoncé de mesures comme celles-là.

Et je rappellerai au ministre, M. le Président, que le ministre des Finances – probablement que le ministre des Régions a eu un mot à dire dans la décision qui a été prise – on a annoncé 61 millions de dollars pour procéder à la réfection de deux infrastructures dans les grands centres soit l'École nationale de police, également l'Institut de tourisme et d'hôtellerie de Montréal. 61 millions de dollars, M. le Président, donc pour rénover, pour procéder à la réfection de deux grands bâtiments par rapport à 49 millions pour tenter de relancer une économique régionale qui en a bien besoin. Et j'ai envie de dire à M. le ministre, qui nous fait la morale sur les performances du Parti libéral du Québec en région: Mais le gouvernement péquiste est là depuis six ans et on ne fait que commencer à s'intéresser à la Gaspésie. Et les projections démocratiques sont plutôt alarmantes. On estime que, entre 1996 et 2026, la Gaspésie va perdre le tiers de sa population.

Le ministre nous a parlé beaucoup de constats tout à l'heure mais peu de solutions. Faire justement un mouvement de dévitalisation comme celui-là, quelles sont les mesures que va mettre le ministre de l'avant? Quelles sont les mesures très musclées que le ministre va mettre de l'avant justement pour enrayer le phénomène d'exode? J'aimerais bien, M. le Président, qu'on puisse l'entendre là-dessus.

Il nous parlait également du Fonds de création d'emplois municipaux tout à l'heure. Effectivement, c'est un fonds qui est très apprécié par le milieu, et là-dessus je suis d'accord avec le ministre. Cependant, les petites municipalités sont confrontées à un problème qui est assez particulier. Comme les municipalités doivent se conformer évidemment au Décret de la construction du Québec, il arrive très, très souvent que les municipalités reçoivent la visite de l'inspecteur de la construction. Résultat, M. le Président, les petites municipalités, et je prends à témoin la municipalité de Saint-André-de-Restigouche, 162 habitants, a reçu une contravention récemment de 3 000 $ qu'elle doit payer parce que la municipalité aurait fait des travaux qui ne correspondaient pas au Décret de la construction. Pourtant, c'est une mesure qui va à l'encontre de la mission qui est poursuivie par le fonds qui vise à permettre la création d'emplois et permettre à des gens sur l'assurance emploi ou sur l'aide sociale de réintégrer le marché du travail.

Mais, d'un côté, M. le Président, on est pris avec cette obligation-là, les municipalités sont prises avec cette obligation-là, et, de l'autre côté, elles doivent se conformer au Décret de la construction. Il n'y a pas que la municipalité de Saint-André-de-Restigouche qui est dans cette situation-là. La municipalité de Paspébiac m'informait qu'ils ont englouti jusqu'à maintenant 25 000 $ en amendes. J'ai interpellé évidemment le cabinet du ministre. Malheureusement, je n'ai pas eu de réponse à ma question. Et ça pose des problèmes sérieux, M. le ministre. La petite municipalité qui a reçu une contravention de 3 000 $, qui a un budget de même pas 200 000 $, je peux vous dire une chose: c'est 3 000 $ de moins qu'elle met dans la réfection de ses routes puis de ses chemins. Et ça, ça pose un véritable problème, mais là on est tous comme impuissants face à ça. Et j'aimerais ça que le ministre puisse nous répondre là-dessus.

Les carrefours de la nouvelle économie. Le ministre nous dit évidemment que ça va très, très bien de ce côté-là. Je vous rappellerai que, en Gaspésie, on a un problème. Le directeur régional de l'industrie et commerce a fait une sortie sur les ondes à l'effet que la mesure qui était annoncée pour l'implantation des CNE en Gaspésie, les CNE ne peuvent pas s'établir parce que les normes sont trop mur à mur. Il y a une entreprise dans le comté de Matane, les Productions Vic Pelletier, qui a fait les frais de ces mesures mur à mur – j'ai parlé d'ailleurs à M. Pelletier. M. Pelletier a investi, pour établir un carrefour de la nouvelle économie dans le comté de Matane, 30 000 $ de ses poches. Le ministère lui a répondu tout simplement qu'il n'était pas admissible parce que le projet ne constituait pas en soi de la recherche pure. Et je dois vous dire que M. Pelletier est très amer de son expérience. Les Productions Vic Pelletier, M. le ministre, je vous rappellerai qu'en Gaspésie on en n'a pas des tonnes d'entreprises comme celle-là. Alors, il faut les soutenir.

(11 heures)

En terminant, M. le Président, je souhaiterais que le ministre évidemment puisse nous dire, lui, comme ministre des Régions, quelle est la stratégie qu'il entend déployer, justement, pour s'attaquer à une économie comme la Gaspésie. Et je dois vous dire que, si on relançait, demain matin, Gaspésia, si on procédait à la réouverture de l'usine de transformation du poisson de Newport, si la cimenterie était annoncée, on aurait réglé 50 % de nos problèmes. Alors, j'aimerais bien entendre le ministre là-dessus.

Le Président (M. Vallières): Merci, Mme la députée de Bonaventure. M. le ministre.

M. Jolivet: M. le Président, d'abord, quand on regarde... Parce que la députée revient sur la question de tout l'ensemble de la Gaspésie, je vais lui rappeler une première chose. C'est qu'il est vrai que le CRD a émis certains commentaires en regard du budget. Ils ont dit qu'ils étaient satisfaits, dans l'ensemble, du budget, sauf qu'il y avait un point sur lequel on n'a pas répondu et pour lequel le ministre des Finances a mis un comité de travail, justement, à regarder – comme on l'a fait dans d'autres régions – un créneau de possibilités, un créneau pour la Gaspésie, permettant d'être dans le cadre de mesures fiscales nouvelles. Donc, ça, c'est en marche, c'est en discussion.

Il y a une chose certaine, c'est que nous avons collé tout l'ensemble de nos interventions dans la Gaspésie à ce qui était demandé par le milieu. Nous avons fait, avec le conseil régional de développement – où elle était présente – un colloque et une rencontre qui ont permis de déterminer dans quelle direction ils voulaient aller. Nous nous sommes collés à eux. Nous avons demandé au fédéral de se coller à ces demandes venant du milieu, dans le cadre de ce qui est entendu sur le plan général qui a été déterminé par les gens du conseil régional de développement, et, dans ce contexte-là, M. le Président, nous avons fait les choses comme elles devaient être faites, premièrement.

Deuxièmement, au niveau de la demande que fait la députée concernant les municipalités, j'espère qu'elle ne me demande pas de demander aux municipalités d'être hors-la-loi. La loi existe, elle existe pour tout le monde. Et, dans ce contexte-là, j'ai répondu à la MRC de Rocher-Percé que je ne peux intervenir dans des lois qui existent, à moins de les changer. Autrement dit, je ne peux pas demander à des gens de ne pas payer des amendes s'ils n'ont pas pris la précaution de le faire correctement. Et, dans ce contexte-là, il faut que les gens soient bien conscients qu'il y a des lois et qu'elles doivent être respectées. J'espère que la députée ne me demande pas de dire aux municipalités: Ne respectez pas la loi.

Dans un autre contexte, M. le Président – parce que la Gaspésie, nous aurons l'occasion d'y revenir, nous avons fait le travail en concertation avec le milieu, nous avons mis les outils nécessaires, nous avons mis les argents nécessaires – et dans ce contexte-là, M. le Président, je vais vous parler – parce que la demande qui nous a été faite aujourd'hui, c'était la coordination gouvernementale quant à la politique des régions – de l'intervention que nous avons faite qui est majeure et qui est la réforme des conférences administratives régionales. C'est une priorité qui est liée à la coordination de l'action gouvernementale.

Le gouvernement a posé beaucoup de gestes majeurs au cours de la dernière année afin de renforcer sur le terrain la coordination gouvernementale en matière de développement local et régional. Et, à cet égard, le gouvernement a procédé à une réforme majeure des conférences administratives régionales. Il a ainsi adopté, en février dernier, un décret global qui précise la mission et les mandats des conférences et qui va avoir pour effet de renforcer la coordination entre les ministères et organismes gouvernementaux présents en région.

Quelle est sa mission? C'est d'assurer la concertation et l'harmonisation interministérielles en région en vue de promouvoir une vision intégrée et cohérente de l'action gouvernementale sur son territoire dans ses dimensions économiques, sociales et culturelles.

Quelles sont les principaux mandats que nous avons donnés? C'est effectuer périodiquement un bilan régional de l'ensemble des interventions gouvernementales par grande mission; c'est contribuer à toute opération gouvernementale de régionalisation et de déconcentration dans une perspective de plus grande accessibilité des services pour les citoyens, de simplification, de regroupement et d'amélioration de la qualité de ces services et d'un meilleur support au développement et à la création d'emplois à l'échelle de sa région; c'est de formuler des recommandations concernant la réorganisation régionale des interventions de l'État afin d'améliorer l'ensemble des services offerts aux citoyens dans sa région; c'est d'harmoniser la position gouvernementale en vue de la négociation de l'entente-cadre avec les conseils régionaux de développement de la région; identifier, conjointement avec le CRD de sa région, les mesures et activités pouvant faire l'objet d'ententes spécifiques avec les ministères et organismes du gouvernement; identifier des problématiques locales et régionales qui nécessitent la contribution de plusieurs ministères; réunir les conditions favorables à la signature d'ententes spécifiques multisectorielles; et véhiculer, au sein du gouvernement et de ses organismes, les préoccupations, les besoins et les attentes exprimés par les milieux locaux et régionaux de sa région.

Donc, vous voyez que, une des premières réactions que nous avions à faire, c'est de s'organiser d'abord pour que le gouvernement lui-même, dans ses organismes et dans ses ministères, coordonne l'ensemble de ses actions dans chacun des milieux régionaux. Et, dans ce contexte-là, les conférences administratives régionales avec le ministre responsable de la région, avec le conseil régional de développement de chacune de ces régions, pourront coordonner l'ensemble des actions aussi bien exprimées par les gens du milieu que par le gouvernement qui veut intervenir.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le ministre. J'ai une demande d'intervention du député de Champlain.

M. Beaumier: J'ai pris connaissance effectivement que nos collègues de l'opposition s'apprêtaient à faire une tournée des régions du Québec. Je trouve cette initiative excellente d'autant plus que, en Mauricie, je me rappelle la première présence de l'opposition en ce qui concerne les développements local et régional; c'était celle du chef actuel de l'opposition qui était venu en 1998, dans une période pré-électorale, étant très incisif d'ailleurs, comme le journaliste l'a rapporté, sur cette politique de développement économique, où il disait que les CLD, cette formule venant de Québec, ce n'était pas la formule appropriée pour notre région.

Or, siégeant, moi, régulièrement, au CRD d'ailleurs, siégeant et participant activement au niveau du CLD de Francheville, de chez nous, l'expérience a été l'inverse de ce qui a été peut-être craint par le chef de l'opposition. Il a évolué sur ce sujet-là, et c'est très bien.

Sur le fond, j'ai fait partie d'un groupe interne de députés, de réflexion sur nos structures de développement local et régional et, sans que tout soit terminé comme réflexion, je donne ma position à moi: il est absolument essentiel que nous confirmions et renforcions les CLD dans leur milieu. Et, comme j'étais sur ce comité-là, ça m'a permis de voir un peu qu'est-ce qui se faisait ailleurs – on sait bien ce qui se fait chez nous mais on veut voir ce qu'il se fait ailleurs – or, en tout bien tout honneur, je suis allé du côté de l'Estrie. Il faut dire à leur éloge aussi que l'Estrie a été, en septembre dernier, la première région à renouveler son entente-cadre avec le gouvernement du Québec, tout ça dans le cadre de la politique de soutien au développement local et régional. Cette entente traduit aussi très bien les besoins et les réalités de la région de l'Estrie. Lors de la signature de cette entente, on a fait aussi une espèce de résumé, de résultat de la première entente, ce qui fait qu'on peut dire que le CRD a investi 60 millions en cinq ans en Estrie via les fonds mis à sa disposition par le ministère des Régions. Plus de 160 projets ont pu ainsi voir le jour dans une foule de domaines comme la formation, la culture, l'environnement, les ressources naturelles et le développement industriel et social.

Tous ces projets de développement dont on parle ont été mis de l'avant à partir du milieu et par le milieu, notamment l'Institut de pharmacologie, le Musée des beaux-arts de Sherbrooke et le Centre régional de tri sont des exemple patents de ce travail qui a été réalisé dans et par le milieu.

Une voix: ...

M. Beaumier: Oui. Excusez. Un autre projet qui m'a un petit peu bien épaté aussi, c'est sur la Côte-Nord où, l'automne dernier, il a été signé, avec le CRD de la région, une entente spécifique concernant l'érosion des berges. On sait à quel point cette problématique ou ce phénomène est un problème général et qui touche beaucoup de municipalités riveraines de la Côte-Nord. L'exercice qui a été mené à terme est le fruit des efforts soutenus, là encore dans le milieu, au cours des dernières années. Et puis, ce qui est important à noter, c'est qu'il y a six ministères qui se sont associés au CRD de la région pour parvenir à conclure cette entente. Bien sûr, le ministère des Régions, les Ressources naturelles, les Transports, la Sécurité publique, les Affaires municipales, la Métropole et l'Environnement.

J'imagine qu'on doit convenir, là, que, avec autant de partenaires, on peut certainement dire qu'il y a eu de la coordination comme le souhaite l'opposition et comme on le fait d'ailleurs dans la réalité. Et c'est une région qui en est sortie gagnante de par son travail conjoint. Cette entente a donc permis de constituer un fonds régional de 500 000 $ sur deux ans afin d'identifier les techniques d'intervention les plus appropriées pour contrer ce phénomène et pour planifier aussi les interventions qui devront être réalisées. C'est tout le milieu qui en est arrivé à se mobiliser, et là on a un autre exemple de soutien au développement local et régional fait dans et par le milieu, avec la coordination des ministères.

Finalement, comme il reste peu de temps, une autre initiative qui m'a frappé aussi, c'est dans la région de l'Estrie aussi, c'est la Maison rurale du granit où on a procédé, avec l'appui du gouvernement du Québec, aux travaux de réaménagement et d'agrandissement de cette maison. Je rappelle que cette maison permet à des jeunes d'obtenir un diplôme d'études secondaires, de formation professionnelle dans des secteurs spécifiquement liés à l'agriculture.

Alors, voyez-vous, je n'ai pas été trop chauvin, je n'ai pas parlé de ma propre région où des choses semblables existent, mais ma littérature fait en sorte que, nos CRD, notre politique de développement régional et local est en marche mais n'a pas réglé tous les problèmes. Elle est en marche chez nous comme ailleurs. Merci.

(11 h 10)

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le député de Champlain. M. le député de Shefford, pour cinq minutes.

M. Brodeur: Merci, M. le Président. Vous et moi et les gens qui nous écoutent ont bien entendu le député de Montmagny-L'Islet poser calmement sa première question sur les stratégies et objectifs du ministère des Régions. On est 1 h 10 plus tard et on n'a encore aucune réponse. Tout ce dont on s'aperçoit, c'est que le ministre des Régions a fait fi des questions posées. Il nous a parlé du budget, il nous a parlé de toutes sortes de choses, sauf du ministère des Régions. Et la question qu'on se pose, c'est la question que les gens en région se posent. C'est: Y a-t-il un ministère des Régions?

On vient d'entendre le député de Champlain nous parler de comités de réflexion, de comités de ci, de comités de ça. On a l'impression que le ministère des Régions, M. le Président, c'est un ministère de bureaucratie, de comités. Il faut se poser la question: Y a-t-il un ministre des Régions aussi? Je pense que, ce matin, les gens qui nous écoutent ont appris le nom du ministère des Régions parce que c'était écrit dans le bas de l'écran. À ce moment-ci, on s'est aperçu, depuis six ans que le Parti québécois a pris le pouvoir, que le ministre des Régions, c'est un ministre de discours. Mais, dans les faits, dans les régions, il n'y a rien qui se passe. Ça fait déjà deux ans, M. le Président, qu'on a adopté la loi n° 171, il n'y a rien qui se passe, aucune politique de ruralité. Tout ce qu'on a fait, on a donné, dans le dernier budget, de l'argent à Solidarité rurale pour qu'ils pensent pour eux. Sur le terrain, dans les faits, il n'y a rien qui se passe. On lui a demandé: Qu'est-ce que vous allez faire, qu'est-ce que vous faites, qu'est-ce que vous avez fait? Aucune réponse, aucun objectif précis.

Est-ce que le ministère doit coordonner l'effort de chacun des autres ministères dans les régions? C'est la question qu'on lui a posée. Je lui ai posé la question ici, à l'Assemblée nationale. Vous vous en souviendrez, M. le Président, on avait un problème dans nos hôpitaux à Granby. C'est une grande région aussi, la région de Granby, à l'intersection de l'Estrie et de la Montérégie. Le ministre est resté assis. Puis je lui ai signifié que, lorsqu'il s'agit de santé en région, d'industrie et commerce en région, d'éducation en région, le ministre passe ça aux autres. Il nous disait tantôt qu'il y avait des ministres responsables pour chacune des régions. M. le Président, on a l'impression que ce ministère-là n'existe pas.

L'exemple était criant dans notre région. Et je retransmets ce que les gens nous disent sur le terrain, et des gens qui sont proches du développement régional. On dit que le ministère est absent, que même le ministre lui-même a interdit une intervention du milieu, du CLD, l'an dernier, à Granby, sous prétexte que c'étaient les affaires du ministère de la Santé. Et ici, à tout hasard – et je vais le rappeler au ministre – j'ai une copie de sa déclaration de l'an dernier intitulée Cafouillage à Québec . Je lui demandais ici s'il était pour intervenir dans la région de Granby à cause des problèmes au ministère de la Santé, et plus particulièrement à la régie régionale. Et là, à ce moment-là, le ministre nous a donné une réponse sur les pensées et l'état d'âme des gens à Granby, y compris le maire Duchesneau.

Et, juste pour illustrer la façon dont le ministre est déconnecté de ses régions, je vais vous lire un petit passage du maire Duchesneau à propos des paroles du ministre ici, à l'Assemblée nationale. Il disait: «Je suis obligé de dire que ce que le ministre a dit est faux. Je n'ai renoncé à rien du tout et je n'ai informé personne au gouvernement de quoi que ce soit. Je n'ai parlé ni au ministre Jolivet ni à aucun ministre», a commenté le maire Duchesneau, qui s'est dit estomaqué par les informations du ministre des Régions. Il ajoutait: «Ce que je comprends, c'est qu'on ne sera pas obligé d'utiliser nos fonds pour attirer des spécialistes, que le problème sera réglé par Québec. Mais là il va falloir que ça bouge. Ça va prendre des résultats. Il va maintenant falloir qu'on pose des gestes là où on a mis des paroles», dit le maire Duchesneau. Et, M. le Président, nous sommes un an plus tard, et toujours rien ne s'est passé.

Tout ce qu'on peut constater du ministère des Régions, c'est qu'on nomme nos gens à des postes importants, c'est un ministère de bureaucratie, la majorité des budgets passe en bureaucratie. On a nommé des amis au ministère – on comprend les anciens candidats qui ont été nommés à des postes importants, des anciens ministres – mais tout ça, M. le Président, sans résultat.

Donc, M. le Président, on peut se questionner sur les 50 millions supplémentaires qui vont être investis dans le ministère des Régions. Tout ce qu'on a comme données, c'est que ça va être encore de la bureaucratie, des comités, et rien, aucun argent, ne sera vraiment investi dans le développement régional. C'est ce qu'on entend partout, M. le Président. Tout ce qu'on crée, c'est un autre ministère virtuel. En fin de compte, les gens qui sont là nous font penser plutôt à des plantes vertes sur des chaises.

Donc, M. le Président, j'aimerais avoir du ministre une réponse claire. Quel est l'objectif...

Le Président (M. Vallières): Très bien. En terminant, M. le député de Shefford.

M. Brodeur: ...et la stratégie du ministère des Régions pour le développement régional, autre chose que des discours, des comités et des choses qui ne font pas avancer l'économie sur le terrain?

Le Président (M. Vallières): Très bien. M. le ministre.

M. Jolivet: En termes de partisanerie, M. le Président, je vais passer vite. Je vous dirai que je pars à rire un peu parce que, là, il dit: On voudrait savoir ce que le ministère des Régions va faire. Une chance qu'on est là! Au moins, il y a des questions qui se posent. Si ça avait été les libéraux, il n'y en aurait pas. Il n'y en aurait pas, de ministère des Régions, il n'y aurait pas de CLD. Donc, attention à ce qu'on dit, là.

Quant à Granby, il faut avoir du culot de la part du député, parce que, hors caméra, on se parle, et, quand il me dit que je n'ai rien fait dans le dossier, il oublie que je suis allé là-bas rencontrer M. Duchesneau et tous les membres du coin là-bas, puis je prends à témoin mon épouse qui était avec moi, parce qu'on s'en allait à Montréal ensuite. Donc, attention à ce qu'on dit, là, en termes de partisanerie. J'ai rencontré des gens, j'ai dit ce que c'était, un CLD. Je leur ai dit: Si vous voulez mettre de l'argent ailleurs, dans d'autres façons de le faire, par la MRC, vous pourrez le faire, mais pas par le CLD. J'ai défendu la mission des CLD, puis j'en suis très fier, puis les gens du milieu là-bas en sont très fiers. Et, comme vous vivez dans le passé, vous êtes en train de lire des choses qui se sont faites avant, bien avant aujourd'hui, parce que, entre-temps, il s'est passé des choses. Donc, attention.

Quant à la coordination, permettez-moi de vous dire que le député de Champlain a donné un exemple de coordination du travail que j'ai eu à faire, qui est sur la Côte-Nord, et c'est moi qui étais responsable.

Maintenant, vu que vous posez des questions, j'ai commencé... Parce que, là, vous intervenez par des façons un peu partisanes. La députée de Bonaventure m'avait dit que j'étais partisan, mais j'ai compris qu'elle l'était, vous l'êtes aussi. Mais je vous dirai juste une chose, c'est que, sur quelque 103 millions de dollars que le ministère possède pour fonctionner, comme nous sommes un ministère de partenaires, il y en a seulement 12 millions qui vont au niveau du fonctionnement. Donc, faisons attention.

Mais je vous ai parlé tout à l'heure de ce qu'on faisait avec les conférences administratives régionales, je vais vous parler maintenant de ce qu'on fait avec des conseils régionaux de développement et des ententes-cadres. C'est une coordination gouvernementale accrue dans la deuxième génération des ententes-cadres de développement, et le gouvernement a adopté de nouvelles mesures pour le renouvellement des ententes-cadres de développement convenues avec chacun des CRD du Québec. Ces mesures visent à assurer une plus grande concertation gouvernementale non seulement dans l'élaboration et l'adoption de l'entente-cadre, mais aussi dans sa mise en oeuvre. Et, par ces mesures, il a été décidé de maintenir les ententes-cadres dans leur forme actuelle, à savoir un document qui identifie les axes et priorités de développement retenus conjointement par le gouvernement et chacune des régions sur une période de cinq ans. Toutefois, ces ententes-cadres doivent être complétées par deux plans d'action. On a défini que, à l'intérieur des cinq ans que dure l'entente-cadre, il y aurait deux plans d'action qui définissent, ces plans d'action, les moyens d'action appropriés en vue de la mise en oeuvre des ententes-cadres.

Un point important: ces plans d'action résultent d'une démarche conjointe, en termes d'action, avec la Conférence administrative régionale et le Conseil régional de développement, ou sont élaborés par le Conseil régional et soumis à la CAR, selon les choix de chacune des régions. C'est l'une ou l'autre façon de fonctionner, donc pas de mur-à-mur. Les ministères et organismes gouvernementaux en région sont donc fortement impliqués dans la mise en oeuvre de l'entente-cadre. J'ai assisté à ces rencontres-là: j'étais au Saguenay–Lac-Saint-Jean, j'étais dans les Laurentides, j'étais en Estrie. Je participe à ces rencontres-là, j'écoute les gens, j'essaie de répondre à leurs demandes, puis je vous dis que les gens sont satisfaits.

Et, de plus, le gouvernement a également approuvé la tenue d'une rencontre annuelle entre chaque conseil régional de développement et le ministre des Régions ou le ministre responsable de la région concernée, et ces rencontres vont permettre de faire le point et d'évaluer les résultats atteints et, au besoin, de faire bouger les choses lorsqu'il y a problème.

(11 h 20)

J'aurai l'occasion de revenir sur la question de la ruralité, j'ai encore du temps. Je vous parlerai de ce qui s'est passé dans le Bas-Saint-Laurent où, dans une action de travail, nous avions des gens qui contestaient le phénomène suivant: fermeture des petites écoles dans les milieux ruraux. Je suis allé rencontrer des gens qui n'avaient pas voix au chapitre, qui étaient les gens du comité, qui voulaient, dans le coin, parler à la commission scolaire. Nous avons mis le sous-ministre adjoint des Régions à profit, avec la députée responsable du caucus, la députée de Rimouski. Nous avons fait rencontrer les gens, nous avons fait parler les gens, nous avons ensemble déterminé quelles étaient les actions. Il y a eu un colloque qui a été d'une journée entière, où les gens sont venus parler de ce qu'ils voyaient, et on a découvert une chose: ce n'était pas une école dont il fallait parler de maintenir, c'étaient des services éducatifs, peu importe le moyen qu'on a dans une école, dans des moyens qui sont propices aux gens.

Ils ont développé une façon de voir les choses. Cette proposition a été faite au ministre de l'Éducation qui non seulement l'a trouvée intéressante, mais l'a aussi appliquée à d'autres régions du Québec qui faisaient les mêmes demandes. Il leur a proposé cette formule-là. Il a ajouté de l'argent de plus, et ça a donné le résultat que vous n'avez pas entendu parler personne, dans le coin, de fermetures d'écoles ou de ce qu'on appelle de fermetures de services éducatifs dans le Bas-Saint-Laurent et les sept paroisses dont le député connaît très bien les noms. Et je vous dirai que, au bout de la course, cette année ça va continuer jusqu'à ce que la politique de développement rural vienne intervenir d'une autre façon. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le ministre. M. le député de Champlain.

M. Beaumier: Merci, M. le Président. Peut-être pour rassurer le député de Shefford, le groupe de travail auquel j'ai fait allusion tantôt était l'initiative d'un député qui a réuni quelques députés, dont moi-même, pour apprécier, au fond, ce qui se fait déjà dans le milieu et comment est-ce qu'on pourrait aider davantage. Alors, je ne crois pas que, de notre côté à nous, ce soit interdit aux députés de se réunir, de se pencher sur un dossier, d'émettre des avis éventuellement, et tout ça, par notre propre initiative. On préfère souvent être en réflexion, être en amont, être en avant, être en prévention plutôt que toujours être en réaction. Ça serait d'ailleurs une bonne suggestion que je ferais pour nos collègues de l'opposition.

Je n'avais pas l'intention d'intervenir nécessairement, mais sur la question de la Gaspésie, puisque Mme la députée est ici, je peux vous dire que, nous qui sommes dans les autres régions, nous sommes très préoccupés, comme députés, parce qu'on a la faculté aussi des fois, la facilité, de pouvoir se situer dans un autre contexte. Et, moi-même, comme bien des Québécois, n'étant pas issu de la Gaspésie, mais pour l'avoir visitée au moins une quinzaine de fois, c'est un endroit qu'on apprécie pour les raisons que l'on sait et auxquelles on est bien sensible, et ce qui me rassure un peu, en plus des efforts incroyables qui sont faits par le gouvernement, il faut le dire, les ministères et le milieu, c'est le fait aussi que le milieu... Du moins, je réfère à deux entrevues qu'il y avait eues, une à Télé-Québec, je crois, puis l'autre à Radio-Canada, où on voit les gens de la région qui ne sont pas si démoralisés qu'on le pense, mais qui veulent se prendre en main. Et je réfère, entre autres, au secteur de Val-Rosiers, en Gaspésie – peut-être qu'on pourra m'informer davantage – où ils ont tenu un forum socioéconomique à Rivière-au-Renard, ils avaient choisi 200 emplois pour l'an 2000 , et on me dit que plusieurs projets avaient été discutés, une quinzaine de dossiers avaient été présentés, à caractère économique. Et c'est en tout encouragement que j'aimerais saluer les gens de la Gaspésie et leur dire que nous sommes avec eux, bien sûr.

Tantôt, j'avais fait un peu le tour de quelques exemples de travail qui se fait dans les régions au niveau du développement local et régional. J'aimerais peut-être signaler ce qui s'est fait aux Îles-de-la-Madeleine. Le CLD des Îles, en concertation avec le milieu, toujours, a élaboré un plan de relance de l'économie axé sur les pêches. D'autres secteurs aussi ont été identifiés, comme le tourisme et l'agriculture, et ce plan qui est extrêmement ambitieux, mais valable, vise à la création et à la conciliation de quelque 2 000 emplois aux Îles-de-la-Madeleine. Et cette initiative a permis de dynamiser le milieu, c'est-à-dire les gens d'affaires, les industriels, les différents organismes de soutien ainsi que la communauté.

Un dernier exemple, peut-être, c'est dans la MRC de Robert-Cliche, dans Chaudière-Appalaches, une région que connaît bien d'ailleurs le député de Montmagny-L'Islet, où le CLD a conclu une entente de coopération – c'est assez intéressant, cette chose-là – avec une société de développement économique qui est mandataire du CLD de Montréal. Et on a ainsi réussi à faciliter des échanges interrégionaux, et cela offre la possibilité aux chefs d'entreprises des deux territoires d'établir de nouveaux partenariats et de favoriser ainsi le réseautage industriel. Des entreprises de la région de Montréal peuvent ainsi profiter de la localisation stratégique de la Beauce face aux États-Unis et vice-versa et, tout ça, au grand avantage des entreprises de la Beauce et de la région métropolitaine.

Alors, voici autant d'initiatives que j'ai pu récolter un peu partout – il y en a d'autres aussi – qui font que nos centres locaux de développement, nos conseils régionaux de développement, qui regroupent les gens les plus dynamiques du milieu, chez nous du moins, au CLD de Francheville où je siège régulièrement, c'est une dynamique qui est très intéressante parce que tout le milieu y est représenté. On travaille en collégialité, on travaille en partenariat aussi, nous-mêmes, et je crois que c'est une très bonne chose de prendre le risque de mettre, au coeur du développement des régions, les gens locaux, des gens du milieu, eux-mêmes. Merci.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le député de Champlain. M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Gauvin: M. le Président, je n'ai pas eu la chance de revenir, tantôt, à l'occasion de l'intervention du député de Lotbinière. Évidemment, je ne suis pas ici pour ne parler que de la région de Chaudière-Appalaches. C'est une région dont nous sommes tous bien fiers. C'est une région qui, sur le plan économique, se porte très bien, sur le plan de l'emploi, se porte très bien. Il n'y a personne qui a nié ça.

Je voudrais rétablir les choses. Depuis le début de cette interpellation-là, il n'y a personne ici qui a condamné l'action et la structure des CLD. On vous relate des témoignages de personnes qui ont vécu des difficultés avec certains fonctionnements ou certaines attitudes. Et, M. le Président, je m'adresse à M. le ministre: Ce que les gens nous disent assez fréquemment, et vous en avez sûrement entendu parler dans vos échanges: Il y a trop de structures, il y a trop de gens impliqués, il y a trop de gens qui tentent de préparer des stratégies dans leur région ou dans leur localité et que d'autres intervenants viennent modifier. C'est évident, c'est le Vérificateur général du Québec, lui-même, M. le ministre, qui vous a rappelé à l'ordre il y a déjà un an pour vous dire qu'il va falloir que vous réorganisiez et preniez le contrôle de votre ministère et organisiez justement ce point faible là, d'une part.

M. le ministre, les CLD, ils sont là, dans chacune des régions. Plusieurs sont en vitesse de croisière. Je pense qu'ils ont commencé, depuis déjà un an, à être très présents, à s'impliquer et à recevoir justement certaines demandes, les analyser et les supporter. Il y en a d'autres qui viennent juste de commencer à fonctionner. Il y en a d'autres qui sont encore – et je ne vous apprends rien – à tenter de s'organiser, pour ne pas dire se désorganiser.

Je vais juste vous relater, ce n'est pas nécessairement un CLD, mais on va revenir à la région de l'Outaouais, où M. Ducharme vous a dit: C'est surtout à cause du contrôle du gouvernement québécois sur les conseils d'administration. On lui reproche d'avoir nommé trop de représentants et d'avoir écarté les gens d'affaires.

Ce que j'entends, ce que vous avez entendu et que plusieurs de nos collègues entendent, c'est que, au niveau des CLD, je pense que c'est une belle occasion de réanalyser probablement cette structure, son fonctionnement et les améliorations à y apporter, pour certains. Il y en a d'autres qui se plaisent du fonctionnement actuel, et ça fonctionne, et il n'y a pas lieu de changer des formules qui fonctionnent bien.

Mais je dois vous dire que plusieurs se désintéressent, des gens d'affaires, des élus municipaux, parce qu'ils trouvent qu'il n'y a pas suffisamment de temps, à l'occasion des réunions ou des assemblées, d'analyse pour établir les priorités et faire l'analyse des projets présentés. Je dois vous dire que je pense que – vous en avez sûrement entendu parler, parce que je sais que ça a été porté à votre attention, et c'est ce point-là qu'on veut faire – il faut éviter de laisser pressentir le fait que nous avons dénoncé les CLD. La réorganisation de cette structure, c'est à la demande des milieux concernés, d'une part, M. le ministre, et je vous le rappelle. Je vous le rappelle: Ce n'est pas nous qui vous l'apprenons, c'est le Vérificateur général qui vous l'apprenait, d'une part.

(11 h 30)

J'aimerais si vous aviez la chance de nous définir de quelle façon, comme je vous demandais au début, le 50 millions qui va être transféré dans les prochains jours va être appliqué, à partir de quel critère, et quelle région va être visée à partir de cet enveloppe, et si c'est un plus, M. le ministre, ou si ça vient s'ajouter au programme actuel, ou si c'est un devancement d'enveloppe budgétaire pour l'année, des crédits qui s'en viennent. Et j'y reviendrai tantôt, M. le ministre.

Le Président (M. Vallières): Très bien. Merci, M. le député de Montmagny-L'Islet. M. le ministre.

M. Jolivet: D'abord, il ne faut pas tout mêler, là. Le Vérificateur général a fait une présentation et, suite à ce que l'on a fait – parce qu'il nous vérifie continuellement quand on a une intervention, dans son livre – il nous a envoyé une belle lettre de félicitations nous disant qu'on s'était revirés de bord vite, puis on est un petit ministère, mais un petit ministère qui se revire vite en mosus. Et je dois vous dire que ça, c'est important, parce que la vérification faite par le Vérificateur général, avec la lettre qu'il nous a envoyée, était très positive, et j'en suis très fier, et c'est toute l'organisation du ministère, la sous-ministre et tous les gens qui travaillent en dessous qui en sont responsables, grâce à l'appui qu'on s'accorde mutuellement.

La deuxième chose, vous avez parlé de CLD. Ça m'a fait rire parce que vous avez parlé de SDEO. Quand vous avez parlé de M. Ducharme, là, mais ce n'est pas pareil. SDEO, c'est une Société de diversification économique de l'Outaouais, ça n'a rien à voir avec le CLD.

Une voix: Je vous l'ai indiqué.

M. Jolivet: Non, non. Non, vous ne l'avez pas dit. SDEO. Mais SDEO, ce n'est pas un CLD, et la question dont il a été mention – pour vous montrer que c'est des choses que je fais – je suis allé les voir, j'ai discuté avec eux sur l'orientation nouvelle de la Société de diversification économique.

L'autre chose, quand vous dites qu'il y a trop de structures, vous allez m'aider. Vous allez demander au fédéral, vous allez crier ça sur les toits, dans votre tournée que vous allez faire, que les SADC deviennent dans l'organisation du Québec, qu'ils mous envoient l'argent, qu'ils nous le donnent, puis on va l'organiser en conséquence avec les CLD. Les SADC, nous, on est capables de les gouverner. Et, dans ce contexte-là, qu'ils nous envoient l'argent.

Une voix: ...

M. Jolivet: La deuxième chose, au niveau du 50 millions – mais là, écoutez, je vous ai laissé parler, laissez-moi parler – ...

Le Président (M. Vallières): Alors, chacun aura son droit de parole.

M. Jolivet: ...pour revenir à la question du 50 millions, j'aurai l'occasion d'y répondre de A à Z au niveau des crédits budgétaires, vous me l'avez dit tout à l'heure, puis vous avez dit en commençant que c'est parce que vous ne l'avez pas fait dans les crédits supplémentaires, vous n'avez pas eu le temps, ce n'est pas de ma faute. C'est votre organisation à vous autres qui a décidé qui vous demandiez. Si vous m'aviez demandé, je serais venu ici vous l'expliquer. J'aurai l'occasion de revenir au niveau des crédits, c'est de l'argent en plus. Puis, si vous ne lisez pas le budget, bien, ce n'est pas de ma faute. Regardez dedans les régions qui vont être marquées, c'est les 12 régions qui n'en n'ont pas, puisque la Gaspésie a 7 millions qui lui ont été accordés à l'automne passé. Donc, lisez le budget, vous allez avoir toutes les réponses.

Mais je vais revenir, parce que vous m'avez demandé, toujours dans votre cadre, la coordination gouvernementale quant à la politique des régions. Donc, je vais y aller sur l'élaboration de la politique de la ruralité dont vous m'avez parlé tout à l'heure, et votre collègue – qui a été un peu impoli – a dit: C'est eux autres qui décident à notre place, qui nous conseillent. Bien voyons donc! On leur a fait une instance conseil, mais on prend les décisions. Et la politique est en élaboration, et c'est un autre exemple de coordination, c'est une politique gouvernementale qui fait appel à une concertation interministérielle majeure, M. le député. Et, lors du discours du budget de 1997-1998, le gouvernement du Québec annonçait d'abord l'élaboration d'une politique de développement rural et il demandait au ministre et au ministère des Régions de préparer une politique gouvernementale de la ruralité, d'harmoniser et de coordonner les différentes mesures des ministères et organismes gouvernementaux et de définir les services et les moyens à mettre en oeuvre pour appuyer le développement des milieux ruraux. Et, en tant que ministre des Régions, l'adoption et la mise en oeuvre de cette politique de la ruralité demeurent ma priorité absolue. Son adoption par le gouvernement est prévue, et je l'espère, tel que je l'ai demandé, en juin prochain.

Et, pour élaborer cette politique, le ministère des Régions a mis sur pied, à l'été 1998, un comité de travail interministériel sur la ruralité. Ce comité est composé d'une vingtaine de ministères et organismes gouvernementaux directement interpellés par la ruralité. Il est faux de prétendre, comme vous l'avez fait dans votre intervention, que les gens se chicanent. Au contraire, ça va très bien. Et, par ses travaux sur la coordination du ministère des Régions, le comité interministériel a contribué à l'élaboration du cadre de référence sur la politique de ruralité qui a été adoptée par le Conseil des ministres le 6 octobre dernier, en 1999, qui a fait l'objet de consultations et pour lesquelles nous avons intégré, dans la politique future, ce que nous avons eu comme résultats. Et, actuellement, les ministères et organismes gouvernementaux membres du comité ministériel travaillent sous la coordination du ministère des Régions à l'élaboration du contenu de la politique de la ruralité qui va être déposée en juin 2000.

Je vous dirai que j'ai mis en place aussi un comité de députés sous la gouverne de la députée de Matapédia, qui est l'adjointe parlementaire au ministère des Régions, pour travailler ce dossier-là. Ils ont travaillé de façon extraordinaire jusqu'à maintenant. Et je veux vous donner une indication: mardi prochain, nous avons encore une rencontre à l'heure du dîner, parce qu'on prend nos dîners pour se parler, pour voir des choses et regarder avec le ministère où est-ce qu'on est rendus, où est-ce qu'on s'en va. Mais cette politique, programmes, mesures diverses, soutien technique, adaptation et modulation d'interventions seront les leitmotiv de notre travail. Et le contenu de cette politique se fait nécessairement dans une perspective, vous l'avez bien compris, interministérielle. Et je vous rappellerai que nous avons, dans le contexte actuel, mis en place les mécanismes nous permettant d'aller plus loin.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le ministre. M. le député de Champlain.

M. Beaumier: Merci, M. le Président. Comme ça sera la dernière fois que j'aurai à intervenir, je crois comprendre que la présente interpellation sera très utile dans le sens suivant: c'est que, d'abord, elle clarifie très bien que l'opposition et son chef, actuellement, ne sont plus contre la formule que nous avons trouvée et qu'ils la confirment à ce niveau-là. Par contre, il y a toujours cette interrogation-là du chef de l'opposition, dernièrement d'ailleurs, en Chambre, où il dit toujours que les CLD, ça a été une politique imposée à partir de Québec dans les régions.

Alors, ce qui est très important, de cette contradiction, c'est que ça ne correspond pas du tout à ce qui se vit dans le milieu. J'ai eu l'occasion de faire un peu le tour des actualités, d'une revue de presse, et le milieu est tout à fait satisfait et content et rassuré quant à la mise sur pied de ces structures. Le 2 novembre dernier, dans le journal La Tribune : L'Estrie, une région d'avant-garde. «Vive les structures existantes. La création des CLD, centres locaux de développement, pouvait être l'occasion de centraliser l'aide au développement local», c'est ce qui s'est fait.

Dans La Tribune du 7 octobre: Le CLD au coeur du développement du territoire . Alors, on y voit que l'organisme gère entre autres cinq fonds d'investissement locaux pour venir en aide aux entreprises. Dans le quotidien La Tribune on rapporte que le milieu s'est fort bien accommodé de la création des CLD: «La MRC de Sherbrooke a trouvé un façon de faire les choses – donc, c'était faisable, c'était adaptable, c'était comme c'était prévu – qui est différente d'ailleurs et qui respecte ses priorités à la région. Les différents organismes de développement local sont demeurés en place, ils travaillent en collaboration avec le CLD. Chacun a ses spécialités, sa clientèle spécifique, il n'y a pas de dédoublement, et ensemble ils peuvent supporter des projets de développement qui vont de 5 000 $ à 20 millions. Puis, quand un entrepreneur frappe à la porte de ce réseau, il est aussitôt pris en charge et référé à la bonne ressource.»

Dans l'édition du 16 mars dernier, c'est titré comme ça: Le CLD obtient un ajustement surprise . On faisait évidemment référence au budget déposé par le ministre des Finances, quelques jours auparavant. «Le CLD de la MRC de Sherbrooke est en effet l'un des trois CLD, avec ceux du Fjord et de Francheville – chez nous, d'ailleurs, soit dit en passant – qui se partageront une enveloppe supplémentaire de 3,2 millions sur trois ans pour assurer leur fonctionnement. Cette demande a été justifiée, compte tenu qu'ils ont à desservir des territoires à forte densité de population.» Et cet ajustement a été fort bien accueilli, d'ailleurs, par le directeur général de la Société de développement économique de la région de Sherbrooke, M. Dagenais, qui déclarait à La Tribune , et je cite: «C'est une excellente nouvelle, que je n'anticipais pas dans le présent budget, puis tant mieux.» Comme on peut le constater, M. le Président, il semble qu'il n'y ait pas d'opposition, sauf l'opposition elle-même, qui remette en cause l'importance et le rôle des CLD et de la politique de développement local et régional.

Et puis, finalement, je terminerais avec, toujours, un article publié le 7 octobre, avec Charles-André Quirion, qui cite: «Performante à divers niveaux de l'activité économique, la MRC du Haut-Saint-François attribue notamment sa relance à un organisme qui sert de pivot entre les différents intervenants, le Centre local de développement du Haut-Saint-François.» Et même, un porte-parole du CLD, M. Provost déclarait que «un projet n'attend pas l'autre», il dit: «C'est l'enfer.»

Alors, je conclurais, M. le Président, en disant que le gouvernement a été bien inspiré de faire confiance aux gens du milieu, d'y intégrer des structures malléables, adaptables, flexibles, dynamiques, où les gens du milieu, dans l'éventail de tout ce qui est peut-être le milieu, sont au coeur de ces structures, y décident et ont l'appui également du gouvernement et de sa politique de développement local et régional. Merci, M. le Président.

(11 h 40)

Le Président (M. Vallières): Merci. Mme la députée de Bonaventure pour un maximum de cinq minutes.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Je souhaiterais réagir aux propos du ministre par rapport aux relations entre les SADC et les CLD. J'aimerais lui dire que les intervenants sur le terrain, les gens des CLD et des SADC, ne demandent pas mieux que de travailler ensemble et de collaborer. Cependant, ce qu'on leur dit, c'est: Écoutez, politiquement, là, ce n'est pas possible de le faire. Pourquoi? Parce que le gouvernement actuel passe son temps à se chicaner avec le fédéral, puis on tombe dans les éternelles guerres de drapeaux. Puis qu'on ne me dise pas non, parce que c'est ça, la réalité.

Je vous donne un exemple concret, chez nous, un exemple concret: le centre local d'emploi d'Avignon va ouvrir un point de service – son bureau central est à Carleton – à Pointe-à-la-Croix. On souhaite qu'un DRHC – qui a un bureau à New Richmond – puisse desservir la clientèle des plateaux. Et, moi, j'y ai vu là une belle opportunité – compte tenu que le point de service du CLE va s'établir à Pointe-à-la-Croix – de voir DRHC et CLE sous un même toit. J'appelle les deux directeurs régionaux. On me dit: C'est intéressant, sauf que c'est une décision politique. Alors, évidemment, sur le plan administratif, on veut bien, mais on se réfère toujours au politique.

Ceci étant dit, M. le Président, et, en passant, si on se réfère à l'exemple d'Emploi-Québec, je pense que c'est pas tellement de bon augure et sécurisant de voir le ministre demander un rapatriement des pouvoirs concernant le développement économique du fédéral vers le provincial.

Ceci étant dit, M. le Président, je souhaiterais interpeller le ministre sur la question du prix de l'essence, parce que le ministre, évidemment, a fait une déclaration au journal Le Soleil en date du 11 mars dernier dans laquelle il nous dit la chose suivante: «Le ministre a affirmé que ce n'est pas la partie québécoise des taxes sur l'essence de 0,03 $ du litre – et je me demande bien où est-ce qu'il prend son 0,03 $ du litre – qui a un effet réel sur le prix de l'essence.» Et on cite le Ministre: «Le gouvernement fédéral doit agir au niveau de la taxe d'accise. Soit. À partir de ce moment-là, je verrai si notre ministre des Finances voit autre chose lundi.» Lundi, évidemment, M. le Président, c'était le dépôt du budget. Alors, de toute évidence, le ministre a échoué pour ce qui est de convaincre son collègue des Finances, et, évidemment, le ministre des Régions sous-estime l'impact de l'augmentation du prix de l'essence partout dans les régions du Québec.

Évidemment, lorsqu'on vit en Gaspésie, en Abitibi, dans le Bas-du-Fleuve, dans l'Outaouais, même Québec, Montréal, mais plus précisément pour ce qui est des régions, on sait que les gens ont de très, très grandes distances à parcourir. Alors, les citoyens, les consommateurs d'essence sont pénalisés, je vous dirais, M. le Président, à trois niveaux: premièrement, à la pompe; deuxièmement, sur la base des distances qu'on a à parcourir en région; et, troisièmement, lorsque vient le temps d'acheter des biens de consommation. Évidemment, on sait tous que ces biens-là vont augmenter ou ont déjà commencé à augmenter.

Il y a plusieurs... Évidemment, il n'y a pas que l'opposition qui a demandé une baisse de taxes, et ce, à juste titre, M. le Président. Il y a la Chambre de commerce du Québec, on a la Fédération québécoise des entreprises indépendantes, Action Réseau Consommateur, il y a même les cousins du Bloc québécois à Ottawa qui ont demandé au gouvernement fédéral de diminuer les taxes. Et, même si c'est, d'une façon, une diminution de taxes temporaire, M. le Président, je pense que nos consommateurs d'essence auraient, partout en région, un certain répit. Évidemment, ce qu'il faut comprendre également, M. le Président, c'est que cette réduction de taxes aurait un effet immédiat dans les poches des consommateurs partout au Québec. L'effet est dramatique dans bien des secteurs de l'économie. On pense à l'agriculture: les producteurs vont reprendre leurs activités au printemps. On pense au tourisme, M. le Président. On pense également aux pêches, au secteur des pêches. Il y a plusieurs secteurs qui sont touchés. Le secteur du camionnage également. Il y a plusieurs camionneurs au Québec, des gens qui ont des entreprises, donc, qui sont confrontés à des choix déchirants, qui sont peut-être obligés de fermer leurs entreprises, compte tenu des augmentations effrénées des prix de l'essence. Et on n'a jamais vu... les augmentations actuelles sont du jamais vu au niveau des prix de l'essence.

Alors, le ministre, quand il nous parle de son 0,03 $ du litre, évidemment, moi, je me questionne où est-ce qu'on a pris ça, parce qu'on sait très bien que la taxe provinciale, c'est 0,15 $ à peu près, 0,152 $ sur la taxe sur l'essence, et on rajoute à ça la TVQ. Donc, c'est presque 0,20 $ du litre que le provincial récupère avec ses taxes sur l'essence. De toute évidence, le ministre des Régions, il n'est pas du tout conscient donc de ce que ça peut impliquer en termes d'impact sur la région. Évidemment, si une baisse de taxes au fédéral est souhaitée et souhaitable, il va de soi que la baisse de taxes sur l'essence pour le provincial est aussi souhaitable, et tout ça, pour éviter que des économies régionales fassent les frais d'une augmentation comme celle-là.

Alors, évidemment, le ministre nous prépare ses réponses. Mais, comme le ministre de toute évidence est sous la tutelle du ministre des Finances, ce qu'on constate, c'est qu'il a échoué dans sa croisade pour le convaincre. Mais j'aurais envie de lui dire, M. le Président, qu'il n'est pas trop tard, que le ministre des Régions peut se reprendre et qu'il peut convaincre son ministre donc de nous annoncer une baisse de taxes.

Le Président (M. Vallières): Merci, Mme la députée de Bonaventure. Afin de permettre au ministre son 10 minutes et au député interpellant d'exercer son 10 minutes, il faudrait consentir à ce que nous débordions à 12 h 5. Si j'ai le consentement, nous pourrions procéder. M. le ministre, pour une période de 10 minutes.

M. Jolivet: D'abord, je suis bien content d'être avec mon collègue le ministre des Finances. Je le connais depuis longtemps. C'est un bon, un chic type, c'est quelqu'un qui veut le développement du Québec. Je vais continuer toujours à regarder cet homme-là comme un exemple de travail pour le Québec.

Quant aux SADC – la députée a mêlé CLE, CLD, etc. – je vous dirai que la lettre de Martin Cauchon, qui détermine ce qui avait été fait avec le Québec pour intégrer les SADC au niveau des CLD, c'est lui qui a déterminé que ce n'était pas ça. Alors, elle repassera si elle veut défendre Martin Cauchon. Si elle veut défendre maintenant le DRHC, je vous dirai que le fouillis aux ressources humaines, inacceptable, dit le Vérificateur général du Canada. Puis, quant à sa question de 0,03 $, ce que l'individu a pris, c'est l'augmentation qui était prévue. À chaque 0,06 $ d'augmentation du gaz à la pompe, il y a 0,01 $ qui va aux deux niveaux de gouvernement, c'est le 0,03 $ dont je parlais. Parce qu'à l'époque que je parlais, c'était le 0,03 $. C'est de ça que je parlais. Donc, je savais très bien qu'il y avait une taxe de départ plus la TVQ. Mais souvenez-vous que la taxe de départ, c'est celle que votre ministre des Finances à l'époque avait gelée. C'est ce qu'on appelle la taxe ascenseur. Elle est gelée, là.

Quant à moi, c'est ma dernière intervention, mais je vais profiter de l'occasion que m'offre l'opposition pour réitérer l'appui total du gouvernement du Québec envers les intervenants socioéconomiques de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Je sais qu'ils sont nombreux à travailler sans relâche à relancer la Gaspésie sur une nouvelle prospérité économique. Je pense ici au CRD de la région qui, par la concertation régionale, a déterminé les grands axes de développement de la région. Si nous travaillons tous, gouvernement et intervenants locaux et régionaux, dans le sens de ces axes, je suis certain que nous allons atteindre tous ensemble notre objectif de voir la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine offrir à ses concitoyens et ses concitoyennes des emplois durables et une qualité de vie. Je rappelle pour l'opposition nos interventions concrètes en faveur de la Gaspésie et je soulignerai le rôle important de coordination interministérielle effectuée par le ministre des Régions dans l'élaboration et le suivi de ces interventions.

En novembre dernier, le Conseil des ministres a approuvé la mise en oeuvre d'un plan de relance de 23 millions pour la région de la Gaspésie et des Îles en raison de la situation de son économie et de l'emploi qui est des plus préoccupantes. Ce plan de relance a été bonifié, on le sait, dernièrement, par 26 millions additionnels dans le discours du budget et atteint donc 49 millions. L'annonce de ce plan de relance faisait suite aux travaux d'un comité interministériel mis en place par le ministère des Régions afin de préparer une stratégie d'intervention gouvernementale particulière pour cette région. Ce comité était composé des ministères et organismes suivants: ministère des Régions, ministère de l'Industrie et du Commerce, ministère des Finances et Investissement-Québec, ministère de la Solidarité sociale et Emploi-Québec, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministère des Affaires municipales et de la Métropole, ministère de la Culture et des Communications, ministère des Ressources naturelles, et un représentant du ministre responsable de la région. Voilà donc le comité qui a travaillé pour préparer les interventions que nous avons à mettre dans la région.

Le sous-ministre adjoint du ministère des Régions préside un comité régional de coordination issu de la Conférence administrative régionale et ce comité assure la coordination de l'ensemble de la mise en oeuvre et du suivi du plan de relance gouvernemental dans la région.

Le ministre des Régions assume la vice-présidence du comité ministériel spécial formé afin de solliciter et de coordonner l'action gouvernementale et celle des sociétés d'État en vue de favoriser la diversification économique et la création d'emplois durables dans cette région. Ce comité est présidé par le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances. Comme je le disais tout à l'heure, je suis très fier de travailler avec lui à la relance de la Gaspésie et des Îles.

Quant à la sous-ministre des Régions, elle assume, cette personne, Mme Denis, la vice-présidence du comité interministériel qui appuie le comité ministériel spécial dans ses responsabilités. Et ce comité est composé du secrétaire du Conseil du trésor et des sous-ministres des ministères sous la responsabilité des ministres membres du comité ministériel.

(11 h 50)

Le ministère des Régions a participé à la coordination, avec le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, des négociations avec le gouvernement fédéral, afin d'obtenir sa participation financière à l'appui au plan de relance du gouvernement du Québec. Et là je vais vous le rappeler: le gouvernement fédéral octroie 20 millions en appui à nos interventions, mais ce 20 millions là, il était déjà, depuis deux ans, disponible pour la Gaspésie – la Côte-Nord mais en particulier la Gaspésie – mais il n'avait pas été dépensé. Donc, considérant l'état de l'économie de la Gaspésie, cette situation était inacceptable, et c'est pour ça que nous avons travaillé avec M. Martin Cauchon pour arriver à une entente sur la façon de s'intégrer dans les demandes venant de cette région. Quant à leurs plans de relance, sur lesquels nous avons collé nos interventions, nous avons donné les outils et nous avons donné les argents nécessaires – l'argent nécessaire, parce qu'on me dit que «les argents» ce n'est pas français. Donc, l'argent nécessaire.

Je vous dirai donc que je n'ai pas entendu l'opposition parler de ce 20 millions, comme quoi ils trouvaient inacceptable que, depuis deux ans, il n'avait pas été utilisé.

Toujours concernant la relance de la région, Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, je réitère mon engagement personnel et celui du gouvernement du Québec à assurer la réouverture de l'usine Gaspésia de Chandler. Nous travaillons corps et âme pour y parvenir. Je sais que l'opposition devrait donner son effort aussi en indiquant à M. Weaver d'Abitibi-Consol de la vendre, son usine, parce que vous savez que c'est un des problèmes qui existent. Mais, s'il la vend, avec tous les travaux qu'on a faits jusqu'à maintenant, avec des créneaux dans lesquels ils ne participent pas en termes d'entreprise, ils devront au moins la vendre dans les conditions les meilleurs possible pour que les gens puissent relancer l'économie du milieu. Nous sommes avec eux, nous voulons que cette usine revive pour les travailleurs qui y gagnaient leur pain et leur beurre, mais aussi pour le bien-être de tous les Gaspésiens et de toutes les Gaspésiennes, en sachant que c'est un des moteurs importants de la relance; mais il y a quand même d'autres choses à faire.

Nous sommes aussi résolument déterminés à nous associer le plus étroitement possible à la stratégie économique identifiée par les Gaspésiens et Gaspésiennes eux-mêmes. Plus que jamais, les alliances entre le conseil régional de développement, les centres locaux de développement et la Conférence administrative régionale seront resserrées, car nous voulons être à la hauteur des défis qui nous attendent tous.

En stratégie, M. le Président, il est important de voir de proche ce qui est loin dans le temps et de percevoir avec une certaine distance ce qui se passe maintenant. Ce n'est pas moi qui ai écrit ça, c'est une pensée écrite par un auteur japonais, qui date de 1645. Elle demeure toujours d'actualité, surtout en ce qui concerne le travail en Gaspésie.

En effet, nous pourrions agir comme les gouvernements libéraux d'avant nous, par des mesures à courte vue, qui donnent l'illusion de régler les problèmes rapidement, mais la réalité referait surface, comme l'histoire des derniers 20 ans nous le démontre. Et, à tous les ans, il y avait toujours un budget spécial qui était prévu par le ministre des Finances qui venait de cette région-là, on l'attendait à tous les ans puis on était sûr qu'il arrivait. Dans son discours du budget, vous vous en souvenez, M. le Président, ça arrivait, mais c'était à courte vue. Ce n'est pas notre façon de faire les choses. Nous préférons agir avec des mesures structurantes, en concertation avec la région, des mesures qui diversifieront l'économie dans la région et qui changeront l'ordre des choses en Gaspésie.

J'aimerais redire, M. le Président, que, dans le cadre de nos travaux, les libéraux auront l'occasion de faire le tour du Québec. Je souhaite une bonne visite à travers le Québec – je sais qu'ils ont à refaire leur image dans les régions du Québec – mais ne partez pas avec des idées négatives et des idées rétrogrades, ne partez pas avec le document de Raynauld-Higgins, etc., ne partez pas avec l'idée que vous aviez de fermer les CLD et les CRD. Je sais que ce n'est pas permis, mais je pourrais lui donner Info-Développement qui parle justement du ministère des Régions, que les gens reçoivent dans le milieu. Vous l'avez peut-être? Mais je voudrais vous le donner, ça parle du budget, des stimulations, des aides que nous croyons que nous devons apporter pour stimuler l'économie au Québec.

Et, en terminant, je remercie par le fait même, M. le Président, l'opposition pour sa vocation tardive en matière de développement régional. Cette même opposition qui proposait, comme le disait mon collègue de Champlain, en pleine campagne électorale, d'abolir les CLD et d'abolir même le ministère des Régions. C'est évident qu'on ne pourrait pas parler aujourd'hui de régions, puisque, si les libéraux avaient été au pouvoir, il n'y en aurait pas de régions, ils n'auraient pas agi de cette façon-là et ils auraient continué à faire des déficits, comme on les a connus dans le passé, 6 milliards la dernière année où nous avons été dans l'opposition, avant de prendre le pouvoir en 1994. Et le député de Montmagny-L'Islet peut donc être assuré de tout ma collaboration afin de l'informer sur tous les sujets, tous les grands projets qui seront effectués par notre gouvernement en matière de développement régional et local. Et j'aurai l'occasion de croiser le fer avec lui lors d'une prochaine rencontre sur les crédits budgétaires.

Et je veux vous dire, M. le Président, que nous avons travaillé d'arrache-pied avec mon équipe, au cabinet, et avec l'équipe de la sous-ministre, ensemble, à faire en sorte que le ministère des Régions puisse avoir les moyens nécessaires de ses ambitions et de ses rêves. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le ministre. Pour 10 minutes, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Gauvin: Merci, M. le Président. Je pense que le ministre des Régions a perdu une belle occasion, aujourd'hui, de démontrer à la population qu'il avait et qu'il souhaitait et qu'il continuait de réviser le plan d'action de son ministère, de corriger les lacunes de fonctionnement au service des régions, perdu une belle occasion.

On nous l'a présenté... J'ai commencé cet échange sur un ton qui aurait permis, M. le ministre, d'éviter de toujours revenir, de lui donner un caractère politique ou partisan, et, finalement, il a choisi cette voie et probablement que nous allons avoir la chance d'y revenir. Mais ce n'est pas ce à quoi les gens s'attendent, du tout.

M. le Président, le ministère des Régions a une responsabilité, soit celle de coordonner – on l'a mentionné tantôt – l'action ou la présence ou l'intervention des autres ministères. Vous avez fait allusion à Gaspésia, le projet, à Chandler. Bien, M. le ministre, je vous invite à prendre, à relire les notes d'explications et d'informations que le ministre des Ressources naturelles a données ici, hier, dans cette Chambre. Elles sont drôlement plus actualisées et sont drôlement plus explicites sur ce que le gouvernement du Québec entend faire. Je pense que c'est probablement plus sécurisant pour les gens de Gaspésia, même si les délais ne semblent pas sécurisants pour mener à bien ce projet. C'est un projet.

Le Québec comporte plusieurs régions, M. le ministre, et vous savez tous très bien que c'est votre devoir d'être proactif. Je pense que c'est le temps, M. le ministre, de vous secouer, depuis que vous êtes titulaire de ce ministère, et de démontrer aux régions, aux citoyens des régions qui sont à la recherche de solutions pour essayer d'améliorer la situation ou, du moins, de maintenir les emplois en place dans certaines situations, je pense que vous avez la responsabilité d'être proactif, de promouvoir de l'information et de promouvoir des projets qui pourraient avoir un caractère, je pense, à valeur ajoutée, au niveau des produits, des ressources de chacune de nos régions.

Ma collègue de Bonaventure, tantôt, vous l'a décrit, et je vais me permettre d'ajouter. Vous savez qu'en région, quand tu vois partir de nos ressources pour des marchés étrangers, pour les marchés américains ou d'autres provinces, à l'état brut, je pense qu'on perd une très belle occasion de pouvoir convertir. Vous voyez partir de ces produits – je pourrais vous donner des exemples – qui s'en viennent ailleurs au Québec ou en Ontario pour être transformés puis ensuite s'en aller sur le marché de l'exportation. Je pense que nous avons des choses à faire.

À l'occasion de nos visites en région, je pense que le chef du Parti libéral, les députés de cette formation politique, c'est ce qu'ils vont aller dire. Mais vous devriez en faire autant. Vous nous dites d'être positifs. Évidemment, nous le sommes de tempérament, de toute façon, positifs, et c'est ce que nous souhaitons aller faire. Vous avez la responsabilité, et les ministères qui sont en mesure de vous supporter, dont... Comme ma collègue le mentionnait, le ministre des Finances devrait être votre grand supporteur, parce que je comprends qu'il est l'endosseur moral de tous les protocoles d'entente que vous avez signés en région, parce qu'il ajoute sa signature comme ministre des Finances, d'une part. Vous y reviendrez.

M. Jolivet: Non, pas dans Bonaventure. Dans sa région, mais pas ailleurs.

(12 heures)

M. Gauvin: Vous y reviendrez, M. le ministre. Je pense qu'on va devoir travailler sur des bases solides, et on se doit, et vous vous devez d'interpeller – et je pense que ces gens-là sont très ouverts – comme, par exemple, l'Université du Québec – ils sont venus en auditions récemment ici – pour faire de la recherche. Je pense qu'on a manqué de belles occasions de se servir de leur expertise et des structures qu'ils ont en place et du personnel qu'ils ont en place, qui est compétent dans ce domaine, pour faire de la recherche pour identifier les meilleurs créneaux pour développer de l'emploi en région.

Je vous parlais tantôt de la conversion et de la valeur ajoutée de nos biens, je vous dirais aussi que, au niveau de la sous-traitance, c'est ce qu'on doit viser, d'une part. Et, toujours en parlant d'initiative de votre part, je pense que l'Université du Québec a admis qu'elle était probablement encore, en région, là où elle est présente, la mieux placée pour pouvoir identifier le profil des travailleurs disponibles en région pour assumer ces nouveaux emplois, ceux qu'on pourrait développer. Le ministère des Régions a aussi cette responsabilité.

Vous savez que les régions du Québec, qu'on soit en Gaspésie, sur la Côte-Nord, qu'on soit dans l'Outaouais, dans l'Estrie, et évidemment ça vaut pour le Lac-Saint-Jean, à certains égards, et l'Abitibi, c'est la porte d'entrée du Québec, donc on doit tous ensemble, et je pense qu'on doit comme sonner le réveil des ministères et des organismes, de nos investisseurs, des industriels, pour leur faire comprendre qu'on doit tous ensemble travailler à se refaire une image en région. D'abord, sur le plan touristique, la plupart des régions sont déjà sensibilisées, mais, sur le plan industriel, ce n'est pas vrai qu'on est obligé de déplacer toutes nos matières premières, soit dans le centre du Québec... Je n'ai rien contre, si c'est déjà, de façon historique, planifié de cette façon-là, mais on va devoir se pencher sur le fait qu'on doit davantage convertir en région. Et je sais que les régions comptent énormément sur vous.

Vous avez fait à nouveau allusion à notre manque de compréhension au niveau des structures. CLD, le commissariat de développement industriel de différentes régions comme de l'Outaouais, par exemple, évidemment, on connaît cette différence-là. Mais vous, M. le ministre, et votre ministère, on vous reproche d'intervenir trop fréquemment et de retarder à un moment donné la concertation dans ces régions-là. Vous êtes un ministère qui intervient soit par le biais du ministère directement ou par le biais des structures dans chacune des régions. M. le ministre, il y a beaucoup à faire dans nos régions. Nous avons la responsabilité, comme, ici, représentants de chacune de nos régions, de collaborer avec le gouvernement en place, à la condition justement que le ministère des Régions joue le rôle premier qui lui était réservé.

Vous savez, M. le ministre, que, quand votre ministère a été créé et mis en place – et je vois notre président ici, aujourd'hui, qui était très sensible à certains questionnements, le député de Richmond, et il n'était pas le seul, il y en a plusieurs qui sont venus en commission parlementaire – on avait justement mis en garde le ministre du temps pour lui dire qu'il ne fallait pas que ce soit un ministère qui servirait à vendre le rêve ou tenter d'organiser des structures. Et, non, il nous avait garanti... Il avait admis qu'il y avait au-delà de quelque 400 structures au Québec, que ça devait en réduire au moins d'une couple de cents. Aujourd'hui, au moment où on se parle, je serais assez curieux de voir combien on pourrait en identifier de structures qui ont été regroupées au sein des CLD, comme on le mentionnait dans le temps.

Mais là n'est pas le débat. Nous avons trop de structures. Ces gens-là doivent travailler ensemble, se regrouper. Et tantôt je vous ouvrais la porte en disant: On doit, tous ensemble, là où les CLD fonctionnent bien, ce n'est pas le temps de déranger ce qui va bien, mais là où il y a un désengagement de la part soit des élus ou soit de la part des industriels, M. le ministre, on doit leur permettre de revoir la structure à l'intérieur de ce cadre et de le rendre plus intéressant pour ceux qui veulent participer à la réorganisation du développement de chacune de nos régions.

Je pense qu'en terminant, M. le ministre, je dois vous dire: Vous vous êtes, depuis quelques mois, caché derrière votre politique. Vous avez présenté... L'année passée, à ce temps-ci, vous nous avez dit que le cadre de référence serait déposé en juin. Il a finalement été déposé plus tard à l'automne. Le comité qui devait vous conseiller n'a pu commencer, donc, à travailler à partir de votre cadre de référence que quelques mois plus tard. Aujourd'hui, vous nous annoncez, justement, votre politique de développement rural – qui est très attendue – pour le mois de juin. Est-ce qu'on doit comprendre qu'elle est susceptible, encore une fois, d'être en retard de plusieurs mois? Est-ce que c'est la raison qui a amené justement plusieurs ministères à resigner pour trois ans les ententes...

Le Président (M. Vallières): En terminant, M. le député.

M. Gauvin: ...sachant que votre politique resterait en retard? Nous aurons la chance d'y revenir, M. le ministre.

Vous n'êtes pas les seuls à vous préoccuper des régions. C'est tous les membres de l'Assemblée nationale, j'ose croire, incluant les députés de l'opposition et ceux qui représentent les régions. Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le député de Montmagny-L'Islet. Ceci met fin au temps qui nous est... Non, je m'excuse.

M. Jolivet: ...déposé pour le présenter.

Le Président (M. Vallières): On le déposera par la suite des travaux. La commission a terminé ses travaux...

M. Jolivet: Parfait.

Le Président (M. Vallières): ...tel que convenu. Elle a rempli son mandat, et conséquemment j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 06)