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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Finance

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1999-03-04 Vol. 36 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
1999-03-23 Vol. 36 N° 2 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
1999-03-24 Vol. 36 N° 3 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
1999-03-25 Vol. 36 N° 4 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
1999-03-30 Vol. 36 N° 5 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
1999-04-14 Vol. 36 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
1999-04-15 Vol. 36 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
1999-04-19 Vol. 36 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
1999-04-23 Vol. 36 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
1999-04-28 Vol. 36 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
1999-04-29 Vol. 36 N° 12 (Version finale)
  • Interpellation : L'impact de la taxation sur l'économie québécoise
1999-04-29 Vol. 36 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué à l'Autoroute de l'information et aux Services gouvernementaux
1999-05-18 Vol. 36 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2 - Loi sur la réforme de la comptabilité gouvernementale
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi sur Financement-Québec
1999-05-25 Vol. 36 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
1999-05-27 Vol. 36 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
1999-05-28 Vol. 36 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1999-06-01 Vol. 36 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
1999-06-02 Vol. 36 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
1999-06-10 Vol. 36 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1999-06-11 Vol. 36 N° 20 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 213 - Loi modifiant la Loi concernant le Mouvement des caisses Desjardins
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 217 - Loi concernant Club de Curling et Social de Magog, Limité
1999-06-15 Vol. 36 N° 21 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 203 - Loi concernant les Soeurs du Bon-Pasteur de Québec
1999-06-16 Vol. 36 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 196 - Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal
  • Étude détaillée du projet de loi n° 195 - Loi modifiant la Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi
1999-06-17 Vol. 36 N° 23 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés du Centre hospitalier de l'Université Laval
1999-09-02 Vol. 36 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1999-10-12 Vol. 36 N° 25 (Version finale)
  • Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
1999-10-13 Vol. 36 N° 26 (Version finale)
  • Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
1999-10-14 Vol. 36 N° 27 (Version finale)
  • Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
1999-10-19 Vol. 36 N° 28 (Version finale)
  • Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
1999-10-20 Vol. 36 N° 29 (Version finale)
  • Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
1999-10-26 Vol. 36 N° 30 (Version finale)
  • Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
1999-10-27 Vol. 36 N° 31 (Version finale)
  • Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
1999-11-10 Vol. 36 N° 32 (Version finale)
  • Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
1999-11-16 Vol. 36 N° 33 (Version finale)
  • Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
1999-11-17 Vol. 36 N° 34 (Version finale)
  • Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
1999-11-18 Vol. 36 N° 35 (Version finale)
  • Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
1999-11-18 Vol. 36 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite dans les secteurs public et parapublic
1999-11-23 Vol. 36 N° 37 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 222 - Loi concernant L'Industrielle-Alliance Compagnie d'Assurance sur la Vie
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières)
1999-11-24 Vol. 36 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92 - Loi sur le ministère des Finances
  • Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
1999-11-25 Vol. 36 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
1999-11-26 Vol. 36 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi sur les centres financiers internationaux
1999-11-30 Vol. 36 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
1999-12-01 Vol. 36 N° 42 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 84 - Loi modifiant la Loi sur la Société des loteries du Québec
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84 - Loi modifiant la Loi sur la Société des loteries du Québec
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi sur les centres financiers internationaux
1999-12-02 Vol. 36 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
1999-12-07 Vol. 36 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 85 - Loi modifiant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
  • Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi sur l'administration financière
1999-12-08 Vol. 36 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
1999-12-10 Vol. 36 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
1999-12-13 Vol. 36 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
1999-12-14 Vol. 36 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
1999-12-16 Vol. 36 N° 49 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 224 - Loi concernant les fonds FÉRIQUE
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 223 - Loi autorisant Financière Banque Nationale Corp. à continuer son existence en vertu de la Partie IA de la Loi sur les compagnies du Québec
2000-01-27 Vol. 36 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
2000-02-02 Vol. 36 N° 51 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des valeurs mobilières du Québec
2000-02-03 Vol. 36 N° 52 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des valeurs mobilières du Québec
2000-03-22 Vol. 36 N° 53 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2000-03-23 Vol. 36 N° 54 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2000-03-28 Vol. 36 N° 55 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2000-04-04 Vol. 36 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
2000-04-05 Vol. 36 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
2000-04-06 Vol. 36 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
2000-04-11 Vol. 36 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
2000-04-12 Vol. 36 N° 60 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
2000-04-13 Vol. 36 N° 61 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
2000-04-17 Vol. 36 N° 62 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
2000-04-18 Vol. 36 N° 63 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
2000-04-19 Vol. 36 N° 64 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
2000-04-20 Vol. 36 N° 65 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
2000-05-02 Vol. 36 N° 66 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
2000-05-05 Vol. 36 N° 67 (Version finale)
  • Interpellation : La présomption de culpabilité des contribuables face au ministère du Revenu
2000-05-09 Vol. 36 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi sur l'administration financière
2000-05-11 Vol. 36 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
2000-05-17 Vol. 36 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi sur l'administration financière
2000-05-18 Vol. 36 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi sur l'administration financière
2000-05-23 Vol. 36 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 121 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
2000-05-30 Vol. 36 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi sur l'administration financière
2000-06-01 Vol. 36 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
2000-06-06 Vol. 36 N° 75 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi sur l'exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi sur les coopératives de services financiers
2000-06-07 Vol. 36 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi sur les coopératives de services financiers
2000-06-08 Vol. 36 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi sur les coopératives de services financiers
  • Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
2000-06-09 Vol. 36 N° 78 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi sur les coopératives de services financiers
2000-06-12 Vol. 36 N° 79 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
2000-09-12 Vol. 36 N° 80 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de Loto-Québec
2000-09-13 Vol. 36 N° 81 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de Loto-Québec
2000-09-27 Vol. 36 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
2000-09-28 Vol. 36 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
2000-10-11 Vol. 36 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
2000-11-07 Vol. 36 N° 85 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 138 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
2000-11-08 Vol. 36 N° 86 (Version finale)
  • Élection du président
2000-12-15 Vol. 36 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
2000-12-19 Vol. 36 N° 88 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 238 - Loi sur le Mouvement Desjardins
  • Étude détaillée du projet de loi n° 236 - Loi modifiant la Loi concernant le Club de Golf de Beloeil
  • Étude détaillée du projet de loi n° 237- Loi concernant Le Club de Curling de Sept-Îles Inc.
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
 

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