1999-03-04 |
Vol. 36 N° 1 (Version finale)
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- Élection du président et du vice-président
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1999-03-23 |
Vol. 36 N° 2 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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1999-03-24 |
Vol. 36 N° 3 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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1999-03-25 |
Vol. 36 N° 4 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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1999-03-30 |
Vol. 36 N° 5 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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1999-04-14 |
Vol. 36 N° 6 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Revenu
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1999-04-15 |
Vol. 36 N° 7 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Revenu
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1999-04-19 |
Vol. 36 N° 8 (Version finale)
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- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
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1999-04-23 |
Vol. 36 N° 9 (Version finale)
|
- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
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1999-04-28 |
Vol. 36 N° 10 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Finances
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1999-04-29 |
Vol. 36 N° 12 (Version finale)
|
- Interpellation : L'impact de la taxation sur l'économie québécoise
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1999-04-29 |
Vol. 36 N° 11 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministre délégué à l'Autoroute de l'information et aux Services gouvernementaux
|
1999-05-18 |
Vol. 36 N° 13 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 2 - Loi sur la réforme de la comptabilité gouvernementale
- Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi sur Financement-Québec
|
1999-05-25 |
Vol. 36 N° 14 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 21 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
|
1999-05-27 |
Vol. 36 N° 15 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
|
1999-05-28 |
Vol. 36 N° 16 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
|
1999-06-01 |
Vol. 36 N° 17 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
|
1999-06-02 |
Vol. 36 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 21 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
- Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
|
1999-06-10 |
Vol. 36 N° 19 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
|
1999-06-11 |
Vol. 36 N° 20 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 213 - Loi modifiant la Loi concernant le Mouvement des caisses Desjardins
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 217 - Loi concernant Club de Curling et Social de Magog, Limité
|
1999-06-15 |
Vol. 36 N° 21 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 203 - Loi concernant les Soeurs du Bon-Pasteur de Québec
|
1999-06-16 |
Vol. 36 N° 22 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 196 - Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal
- Étude détaillée du projet de loi n° 195 - Loi modifiant la Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi
|
1999-06-17 |
Vol. 36 N° 23 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés du Centre hospitalier de l'Université Laval
|
1999-09-02 |
Vol. 36 N° 24 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
|
1999-10-12 |
Vol. 36 N° 25 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
|
1999-10-13 |
Vol. 36 N° 26 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
|
1999-10-14 |
Vol. 36 N° 27 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
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1999-10-19 |
Vol. 36 N° 28 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
|
1999-10-20 |
Vol. 36 N° 29 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
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1999-10-26 |
Vol. 36 N° 30 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
|
1999-10-27 |
Vol. 36 N° 31 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
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1999-11-10 |
Vol. 36 N° 32 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
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1999-11-16 |
Vol. 36 N° 33 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
|
1999-11-17 |
Vol. 36 N° 34 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
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1999-11-18 |
Vol. 36 N° 35 (Version finale)
|
- Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
|
1999-11-18 |
Vol. 36 N° 36 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite dans les secteurs public et parapublic
|
1999-11-23 |
Vol. 36 N° 37 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 222 - Loi concernant L'Industrielle-Alliance Compagnie d'Assurance sur la Vie
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières)
|
1999-11-24 |
Vol. 36 N° 38 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 92 - Loi sur le ministère des Finances
- Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
|
1999-11-25 |
Vol. 36 N° 39 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
|
1999-11-26 |
Vol. 36 N° 40 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi sur les centres financiers internationaux
|
1999-11-30 |
Vol. 36 N° 41 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
|
1999-12-01 |
Vol. 36 N° 42 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 84 - Loi modifiant la Loi sur la Société des loteries du Québec
- Étude détaillée du projet de loi n° 84 - Loi modifiant la Loi sur la Société des loteries du Québec
- Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi sur les centres financiers internationaux
|
1999-12-02 |
Vol. 36 N° 43 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
|
1999-12-07 |
Vol. 36 N° 44 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 85 - Loi modifiant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
- Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi sur l'administration financière
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1999-12-08 |
Vol. 36 N° 45 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
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1999-12-10 |
Vol. 36 N° 46 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
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1999-12-13 |
Vol. 36 N° 47 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
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1999-12-14 |
Vol. 36 N° 48 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
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1999-12-16 |
Vol. 36 N° 49 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 224 - Loi concernant les fonds FÉRIQUE
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 223 - Loi autorisant Financière Banque Nationale Corp. à continuer son existence en vertu de la Partie IA de la Loi sur les compagnies du Québec
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2000-01-27 |
Vol. 36 N° 50 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
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2000-02-02 |
Vol. 36 N° 51 (Version finale)
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- Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des valeurs mobilières du Québec
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2000-02-03 |
Vol. 36 N° 52 (Version finale)
|
- Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des valeurs mobilières du Québec
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2000-03-22 |
Vol. 36 N° 53 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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2000-03-23 |
Vol. 36 N° 54 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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2000-03-28 |
Vol. 36 N° 55 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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2000-04-04 |
Vol. 36 N° 56 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
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2000-04-05 |
Vol. 36 N° 57 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
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2000-04-06 |
Vol. 36 N° 58 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
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2000-04-11 |
Vol. 36 N° 59 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
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2000-04-12 |
Vol. 36 N° 60 (Version finale)
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- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
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2000-04-13 |
Vol. 36 N° 61 (Version finale)
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- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
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2000-04-17 |
Vol. 36 N° 62 (Version finale)
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- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
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2000-04-18 |
Vol. 36 N° 63 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Finances
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2000-04-19 |
Vol. 36 N° 64 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Finances
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2000-04-20 |
Vol. 36 N° 65 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Finances
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2000-05-02 |
Vol. 36 N° 66 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Revenu
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2000-05-05 |
Vol. 36 N° 67 (Version finale)
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- Interpellation : La présomption de culpabilité des contribuables face au ministère du Revenu
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2000-05-09 |
Vol. 36 N° 68 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi sur l'administration financière
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2000-05-11 |
Vol. 36 N° 69 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
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2000-05-17 |
Vol. 36 N° 70 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi sur l'administration financière
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2000-05-18 |
Vol. 36 N° 71 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi sur l'administration financière
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2000-05-23 |
Vol. 36 N° 72 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 121 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
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2000-05-30 |
Vol. 36 N° 73 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi sur l'administration financière
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2000-06-01 |
Vol. 36 N° 74 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
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2000-06-06 |
Vol. 36 N° 75 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi sur l'exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq
- Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi sur les coopératives de services financiers
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2000-06-07 |
Vol. 36 N° 76 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi sur les coopératives de services financiers
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2000-06-08 |
Vol. 36 N° 77 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi sur les coopératives de services financiers
- Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
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2000-06-09 |
Vol. 36 N° 78 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi sur les coopératives de services financiers
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2000-06-12 |
Vol. 36 N° 79 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
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2000-09-12 |
Vol. 36 N° 80 (Version finale)
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- Examen des orientations, des activités et de la gestion de Loto-Québec
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2000-09-13 |
Vol. 36 N° 81 (Version finale)
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- Examen des orientations, des activités et de la gestion de Loto-Québec
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2000-09-27 |
Vol. 36 N° 82 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
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2000-09-28 |
Vol. 36 N° 83 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
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2000-10-11 |
Vol. 36 N° 84 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
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2000-11-07 |
Vol. 36 N° 85 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 138 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
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2000-11-08 |
Vol. 36 N° 86 (Version finale)
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2000-12-15 |
Vol. 36 N° 87 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
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2000-12-19 |
Vol. 36 N° 88 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 238 - Loi sur le Mouvement Desjardins
- Étude détaillée du projet de loi n° 236 - Loi modifiant la Loi concernant le Club de Golf de Beloeil
- Étude détaillée du projet de loi n° 237- Loi concernant Le Club de Curling de Sept-Îles Inc.
- Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
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