Projet de loi n° 76, Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Poëti, Robert,	Ministre des Transports
Nouvel auteur
Daoust, Jacques	Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Date de changement d'auteur : 9 février 2016

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 41^e législature, 1^re session

Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (PDF,  2 Mo) 
• Séance du 12 novembre 2015

Consultations particulières

• Commission des transports et de l'environnement
• Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
• Séance du 25 novembre 2015
• Séance du 26 novembre 2015

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (PDF,  586 Ko) 
• Séance du 27 novembre 2015

Adoption du principe

• Séance du 1 décembre 2015

Étude détaillée en commission

• Commission des transports et de l'environnement
• Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
• Amendements retirés et rejetés (PDF,  8 Mo) 
• Amendements adoptés (PDF,  27 Mo) 
• Séance du 2 décembre 2015
• Séance du 3 décembre 2015
• Séance du 9 février 2016
• Séance du 11 février 2016
• Séance du 16 février 2016
• Séance du 17 février 2016
• Séance du 16 mars 2016
• Séance du 22 mars 2016
• Séance du 24 mars 2016
• Séance du 6 avril 2016
• Séance du 7 avril 2016
• Séance du 12 avril 2016
• Séance du 28 avril 2016
• Séance du 11 mai 2016

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (PDF,  816 Ko) 
• Séance du 12 mai 2016 (amendements, dont un au titre)

Prise en considération du rapport de commission

• Amendement adopté du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports - PL 76 (PDF,  360 Ko) 
• Amendement rejeté de la députée de Vachon - PL 76 (PDF,  281 Ko) 
• Amendement rejeté du député de Groulx - PL 76 (PDF,  222 Ko) 
• Séance du 17 mai 2016 (adopté tel qu'amendé)

Adoption

• Séance du 18 mai 2016 (Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
• Séance du 19 mai 2016 (Vote : Pour 88, Contre 19, Abstention 0)

Sanction

• Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (titre modifié)

Date de la sanction : 20 mai 2016

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2016, chapitre 8

Mode d'entrée en vigueur

le 20 mai 2016, sauf exceptions