(Neuf
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bonjour à tous et toutes, vous pouvez
prendre place.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Et
nous allons débuter cette journée avec la rubrique des déclarations de députés, et, sans plus tarder, je vais céder
la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Souligner
le 30e anniversaire de l'organisme
Entre parents de Montréal-Nord inc.
Mme
Rita Lc de Santis
Mme
de Santis : Merci, Mme la Présidente. J'ai assisté à la grande fête
organisée pour souligner le 30e anniversaire de l'organisme Entre parents de Montréal-Nord, que je salue aujourd'hui
ici, à l'Assemblée nationale. Cette maison de la famille oeuvre, en effet, depuis 1985 à Montréal-Nord et s'est donné
comme mission d'améliorer la qualité de vie des familles de chez nous en plaçant le parent au coeur de toute son action.
Je salue et remercie toute l'équipe d'Entre parents qui, sous la direction de
Mme Isabelle Alexandre, travaille à bâtir des ponts entre des gens d'origines
diverses et de toutes les générations, à tisser des réseaux d'entraide
et de solidarité pour s'épanouir et s'amuser en famille.
Bravo à Maria Nica,
Samira Raghib, Jean-Claude Richard, Mariana Ilutiu, Michaelle Louis, Yanitza
Figuera, Lofti Khiari et Josée Bouchard.
Bonne fête, longue vie et bon succès à Entre parents de Montréal-Nord! Merci,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je vais maintenant céder la parole à Mme
la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Rendre
hommage à M. Pierre Larivière pour son engagement
dans la vie culturelle d'Hochelaga-Maisonneuve
Mme
Carole Poirier
Mme
Poirier : Merci, Mme la Présidente. Nous faisons honneur
aujourd'hui à un citoyen qui s'est engagé toute sa vie pour le
développement d'Hochelaga-Maisonneuve et dont l'exceptionnel travail a
durablement enrichi la vie culturelle de son
quartier, de Montréal, du Québec et de la Francophonie. Pierre Larivière est un
homme visionnaire qui est passé maître dans l'art d'agencer les idées,
les talents et la technique.
Dès
1978, il s'investit dans la fondation de l'Atelier d'histoire, devient en 1983
le président des fêtes du centenaire du
quartier Hochelaga-Maisonneuve. L'homme derrière Petits bonheurs, Coup de coeur
francophone, Festival Orgue et couleurs,
la relance des Concerts populaires, du festival Transatlantique, la Rue de la
poésie et les Découvertes théâtrales, c'est lui. Depuis 32 ans, Pierre
Larivière est à la barre de la culture dans Hochelaga-Maisonneuve. Il dirige la
maison de la culture. Hochelaga-Maisonneuve salue avec reconnaissance le
travail d'un grand bâtisseur de la culture. Merci, Pierre Larivière.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous vous souhaitons la bienvenue,
M. Larivière, ici, à l'Assemblée nationale.
Et merci beaucoup, Mme la députée, pour votre déclaration. Maintenant, je vais
céder la parole à M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Rendre
hommage à M. Roch Lamothe, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale
M.
Luc Blanchette
M.
Blanchette : Merci, Mme la Présidente. Je veux, ce matin, souligner la
carrière d'un bâtisseur de mon comté, M.
Rock Lamothe, qui est ici présent, dans les estrades. M. Lamothe est un
bâtisseur de culture, d'identités et de talents. Artiste en arts visuels débarqué à Rouyn-Noranda en 1977, Rock Lamothe a
fait carrière comme professeur à l'Université du Québec en
Abitibi-Témiscamingue où il a piloté trois baccalauréats. Sa flamme a fait
bouillir le talent d'autres artistes dont
nos pages culturelles vantent aujourd'hui les talents. Cela représente près de
400 000 kilomètres à sillonner les
routes de l'Abitibi-Témiscamingue, des Laurentides et du Nord-du-Québec, en
fait sur tout le territoire où se déploie l'Université du Québec. Il prend sa retraite comme enseignant, mais son
oeuvre d'artiste se poursuivra à travers ses anciens étudiants et étudiantes. Notre région est fière de
vous avoir, et, pour ce travail d'une vie, M. Lamothe, ce sera un honneur
pour moi de vous remettre tout à l'heure la médaille de l'Assemblée nationale.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Et, à
vous aussi, nous vous souhaitons la bienvenue, et félicitations, M.
Lamothe! Pour la continuité de nos déclarations, je vais maintenant céder la
parole à M. le député de Masson.
Féliciter Mme Catherine Ruel,
qui participera au
Championnat du monde de ringuette
à Helsinki, en Finlande
M. Mathieu Lemay
M.
Lemay : Merci, Mme la Présidente. C'est avec fierté que je souligne
aujourd'hui la rigueur et la ténacité de Catherine Ruel, 19 ans, résidente de Mascouche, qui participera au
Championnat du monde de ringuette en décembre 2015 à Helsinki, en
Finlande. Cet événement est le plus haut niveau de compétition de ce sport.
Grâce à
son leadership, son éthique du travail et son esprit d'équipe, elle a été
nommée par ses entraîneurs et ses pairs
capitaine d'Équipe Québec en 2014.
Catherine s'implique dans le milieu et elle coache une équipe benjamine A des
Moulins, en plus d'enseigner à temps
partiel au Sport-études ringuette. Catherine est tout simplement une
ambassadrice active et dévouée pour
les jeunes. Catherine compte parmi les trois joueuses du Québec à se rendre en
Finlande. Elle est la seule de la région de Lanaudière et de la rive nord
du Québec. C'est avec beaucoup de fierté et de détermination qu'elle s'entraîne
afin de bien nous représenter et ramener l'or chez nous. Bonne chance,
Catherine.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député de
Masson. Et maintenant je vais me tourner vers M. le député de
Louis-Hébert.
Saluer le travail des
bénévoles de
l'Opération Nez rouge
M. Sam Hamad
M.
Hamad : Bon matin, Mme la
Présidente. Je souhaite souligner le 32e anniversaire du premier raccompagnent de l'Opération Nez rouge, effectué à Québec. Je
salue la présence dans la tribune de Mme Guylaine Beaupré, directrice
générale d'Opération Nez rouge, et de
Mme Stéphanie Cashman-Pelletier, membre du conseil d'administration.
Opération Nez
rouge est née de l'initiative de Jean-Marie De Koninck en 1984 ici même, à
Québec. Il a développé une campagne
de sécurité routière dont on reconnaît aujourd'hui toute l'importance, qui
dépasse les frontières du Québec. Je salue l'apport essentiel des
milliers de bénévoles qui donnent généreusement de leur temps pour cette cause.
Ils méritent toute notre reconnaissance, et,
sans leur contribution exceptionnelle, Opération Nez rouge ne pourrait
exister.
J'aimerais mentionner, Mme la Présidente, que
les dons recueillis par Opération Nez rouge profitent à des organismes locaux dédiés à la jeunesse ou au sport
amateur. Par exemple, en 2014, 120 000 $ ont été remis au Club de
natation Rouge et Or, qui agit à titre de maître d'oeuvre pour Opération Nez
rouge.
En terminant,
j'invite la population à faire appel à ce service lors des soirées festives.
Ainsi, vous vous assurerez d'un
retour à la maison sécuritaire pour vous, mais aussi pour toutes les personnes
qui se déplacent sur la route. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et nous vous
souhaitons la bienvenue, mesdames.
Maintenant, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je vais céder
la parole à Mme la députée de Gouin.
Souligner le 55e anniversaire
de l'organisme
Compagnons de Montréal
Mme Françoise David
Mme David
(Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, j'aimerais rendre
hommage et souhaiter un joyeux 55e anniversaire à un organisme qui est une véritable
institution de la région montréalaise. Installé dans Rosemont—La Petite-Patrie, Compagnons de
Montréal offre des services aux personnes vivant avec une déficience intellectuelle ou avec un trouble envahissant du
développement. À travers divers programmes et activités tels que la friperie,
le labo ou le comptoir alimentaire, Compagnons de Montréal se veut un terreau
d'humanisme au coeur de la cité.
Fondé par Roger Roy à l'aube de la
Révolution tranquille, Compagnons vient alors en aide aux orphelins et orphelines du Québec, spécialement ceux et celles
qui sont sortent des institutions psychiatriques. Plus tard, l'organisme
réoriente son action vers les personnes avec déficience intellectuelle. Son
histoire se veut le reflet de l'évolution du Québec
moderne. Véritable phare de la réinsertion sociale, si importante pour notre
société, c'est avec un immense plaisir que je salue toute l'équipe des
Compagnons de Montréal. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la
députée de Gouin. Et maintenant je cède la parole à M. le député de
Marguerite-Bourgeoys.
Rendre hommage à M. Yvon Lamarre pour
son engagement politique et social
M.
Robert Poëti
M. Poëti :
Merci, Mme la Présidente. J'ai aujourd'hui le plaisir de rendre hommage à
M. Yvon Lamarre. Permettez-moi de vous
énumérer ses plus grands accomplissements. En 1966, M. Lamarre amorce une
carrière politique avec le maire Jean Drapeau où il fut notamment
président du conseil exécutif. Il réalise les maisons de la culture, les
Floralies de Montréal
et l'Opération 20 000 logements.
M. Lamarre a fait sa mission de faire cesser le remplissage du canal
Lachine, ce qui nous permet
aujourd'hui d'avoir un magnifique parc et une magnifique piste cyclable. En
1980, il modifie le code du bâtiment afin que tout édifice public soit
accessible en fauteuil roulant. Enfin, il met en place le transport adapté. M. Lamarre met sur pied la Fondation
Yvon-Lamarre en 1983, qui compte aujourd'hui 33 résidences adaptées
offrant hébergement et services de répit aux personnes ayant des besoins
particuliers.
J'aimerais
remercier M. Lamarre, qui est parmi nous aujourd'hui, pour son sens de
l'innovation. Il a contribué à faire de Montréal une ville, une
métropole où il fait bon vivre. Merci beaucoup, M. Lamarre.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et nous vous
souhaitons la bienvenue à vous aussi, M. Lamarre. Alors, pour la
prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le député de Borduas.
Souligner
le 50e anniversaire de la Troupe
de théâtre des deux rives de Beloeil
M.
Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite profiter de
cette tribune afin de souligner le 50e anniversaire
de la Troupe de théâtre des deux rives de Beloeil, un organisme à but non
lucratif qui a pour objectif de réunir des passionnés de théâtre de La
Vallée-du-Richelieu.
Fondée au milieu des
années 60, la Troupe de théâtre des deux rives de Beloeil permet à ses
membres de perfectionner leur art à l'aide
d'ateliers en plus de mettre sur pied et de présenter une pièce de théâtre
chaque année. La troupe se produit
notamment en spectacle une fois par année dans le cadre d'une campagne de
financement au profit d'un organisme
de leur choix. En 2015, les profits du spectacle-bénéfice ont été remis à
Transplant Québec pour la cause du don d'organes.
En
juin dernier, à l'occasion des célébrations entourant son
50e anniversaire, la troupe a accueilli à Beloeil les états généraux du théâtre amateur et la huitième
édition du Gala des Arlequins qui récompense les meilleures productions théâtrales du Québec. Pendant cet événement, un
prix hommage leur a été remis afin de souligner l'ensemble de leur oeuvre.
En
terminant, je souhaite féliciter et remercier tous ceux et celles qui ont
contribué au succès de l'organisme au cours des 50 dernières
années. Chapeau! Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Borduas.
Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Verdun.
Souligner
le 20e anniversaire de l'organisme
Cible Retour à l'emploi
M.
Jacques Daoust
M.
Daoust : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner aujourd'hui
les 20 ans de l'organisme Cible Retour à l'emploi. Situé dans la circonscription de Verdun depuis de nombreuses
années, cet organisme a su aider des milliers de personnes de la communauté à réintégrer adéquatement le marché du
travail ou à entreprendre une transition de carrière. Sous la direction de M. André Rousseau, une
équipe efficace et dédiée assure le succès des démarches entreprises pour
leur clientèle. Les services, qui incluent l'aide à l'entrevue de sélection, le
service d'orientation, la préparation du curriculum vitae, l'intervention
directe ainsi que le soutien postparticipation, font en sorte de préparer
adéquatement les candidats au marché du
travail et maximisent le taux de réussite. Encore une fois, bravo à M. Rousseau
et à l'équipe de Cible Retour à
l'emploi! Je vous souhaite encore de longues années dans notre communauté.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Verdun. Et maintenant je me
tourne vers M. le député de Bonaventure pour sa déclaration d'aujourd'hui.
Rendre
hommage à M. Paul Legault pour sa
contribution à la protection de la faune
M.
Sylvain Roy
M. Roy :
Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à souligner le départ à la
retraite d'un grand personnage du
domaine de la faune au Québec, M. Paul Legault, qui quitte après 38 années
comme agent de la faune, dont les 23 dernières comme président de son syndicat. Ses collègues
vous diront qu'il a accompli tout un travail en gardant toujours en tête
que ses membres devaient avoir en main les
meilleurs outils pour accomplir leur boulot de manière professionnelle dans
les forêts du Québec.
Paul a débuté sa
carrière dans une période faste pour la faune au Québec, soit lorsque le
gouvernement du Parti québécois a aboli les
clubs privés de chasse et de pêche sur les terres publiques. Il a fait partie
d'une des plus grandes vagues
d'embauche d'agents de la faune. Toujours à l'affut des changements dans son
corps d'emploi, Paul a également présenté
plusieurs mémoires et documents aux intervenants politiques au fil des ans afin
d'améliorer la protection de la faune au Québec.
Paul,
en mon nom personnel et au nom de tous ceux qui t'ont côtoyé au cours de ta
brillante carrière, merci pour ce que tu as fait pour la protection de
la faune. Et bonne retraite bien méritée, tu es toujours le bienvenu en
Gaspésie. Merci, Paul.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Bonaventure.
Et, à ce point-ci, je dois vous demander
votre consentement pour permettre à M. le député de René-Lévesque de présenter
sa déclaration d'aujourd'hui. Alors,
j'imagine que tout le monde y consent. Alors, sans plus tarder, je vous cède la
parole, M. le député de René-Lévesque.
Souligner
le 25e anniversaire de l'organisme Lumière
boréale — Centre
d'aide et de lutte contre les
agressions à caractère sexuel Baie-Comeau
M.
Martin Ouellet
M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Depuis maintenant 25 ans, le Centre d'aide et
de lutte contre les agressions à caractère sexuel de Baie-Comeau vient
en aide aux femmes et aux adolescentes victimes d'agressions sexuelles récentes ou passées, ainsi qu'à leurs proches.
L'organisation soulignera, ce samedi 28 novembre, tout le travail accompli
au cours de ces 25 dernières années. C'est
avec énormément de professionnalisme et d'empathie que ces personnes viennent
en aide aux femmes des différentes
communautés de la Côte-Nord. En plus d'offrir un service d'aide, elles assurent
un rôle éducatif d'information et de prévention auprès des femmes et de
la population en regard de la problématique des agressions sexuelles. Je profite également de l'occasion, alors que se
tenait, le 25 novembre dernier, la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes,
pour rappeler l'importance des organisations comme celles du CALACS de
Baie-Comeau.
En
mon nom et en celui des citoyens de la circonscription de René-Lévesque, je
tiens à remercier le CALACS pour le support qu'il a apporté depuis sa
fondation. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député de
René-Lévesque. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de
députés.
Et je vais suspendre
les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 54)
(Reprise à 10 h 1)
Le Président :
Alors, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci, veuillez vous
asseoir.
Nous poursuivons les
affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
...d'appeler l'article a, M. le Président.
Le Président :
Alors, à l'article a du feuilleton...
Des voix :
...
Le Président :
Est-ce que ça intéresse quelqu'un?
Une voix :
...
Projet de loi n° 82
Le
Président : Ça vous
intéresse vous, hein? Ça serait bien si tous vos collègues étaient aussi
intéressés, ça serait mieux. C'est trop bruyant! Est-ce que c'est clair?
Merci.
Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion présente le projet de loi n° 82, Loi proclamant le
Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975
à 1979. Mme la ministre. Mme la ministre?
Mme Kathleen Weil
Mme
Weil : Oui. Merci, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir de
déposer le projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif
des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979. Et vous me
permettrez, M. le Président, de souligner que nous avons ici, parmi nous, la
présence dans nos tribunes de Mme Nolsina Yim, présidente du Centre Khemara, et de M. Savary Chhem-Kieth,
cofondateur du Centre Khemara. Merci pour votre présence.
Alors,
M. le Président, ce projet
de loi a pour objet de proclamer le
19 septembre Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis
au Cambodge de 1975 à 1979.
Mise aux voix
Le Président :
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix :
Adopté.
Dépôt de documents
Le Président :
Adopté. À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre responsable de l'Administration
gouvernementale. M. le ministre et président du Conseil du trésor.
Rapport du Secrétariat du Conseil du
trésor en vertu de l'article 84 de la
Loi sur la fonction publique
M. Coiteux :
Oui. Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer, conformément à
l'article 84 de la Loi sur la fonction
publique, le rapport concernant les emplois soustraits, les motifs ayant
justifié ces mesures ainsi que l'avis de la Commission de la fonction
publique concernant les modifications à cette directive.
Le Président :
Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Relations internationales.
Entente en matière de sécurité sociale entre le
gouvernement
du Québec et le gouvernement de la République
de Pologne, et note explicative
Mme
St-Pierre :
Merci, M. le Président. En vertu de l'article 22.2 de la Loi sur le
ministère des Relations internationales, je
dépose à titre de document l'engagement international important suivant ainsi qu'une note
explicative sur le contenu et les
effets de l'engagement : l'Entente en matière de sécurité sociale entre le
gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne
signée à Québec le 3 juin 2015.
Le Président :
Ce document est déposé. Mme la ministre, vous avez une motion.
Motion proposant d'approuver l'entente
Mme
St-Pierre :
Merci, M. le Président. En vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère
des Relations internationales, je fais motion pour que l'Assemblée nationale
étudie dans le délai prescrit par la loi et en vue de son approbation l'engagement
international important que je viens de déposer, à savoir l'Entente en matière
de sécurité sociale entre le gouvernement du
Québec et le gouvernement de la République de Pologne signée à Québec
le 3 juin 2015.
Le
Président : Merci. Je
vous rappelle qu'en vertu de la loi sur le ministère, l'article 22.3,
la motion est déposée aujourd'hui, mais elle ne peut être débattue avant
10 jours. M. le leader du gouvernement.
Réponses à des pétitions et à des
questions inscrites au feuilleton
M.
Fournier : Merci, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Granby le 21 octobre et par le député de Gaspé le
29 octobre 2015. Et je dépose également la réponse du gouvernement aux questions
inscrites au feuilleton le 20 octobre 2015 par le député de Rosemont
et le 11 novembre par le député de Nicolet-Bécancour.
Rapports
du Vérificateur général concernant la vérification de
l'optimisation des ressources et la vérification particulière
sur les contrats en technologie de l'information,
accompagnés de documents de présentation
Le
Président : Alors,
ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée
nationale pour l'année 2015‑2016
intitulé Vérification de l'optimisation des ressources — Automne
2015 ainsi que le rapport de la vérification particulière portant sur les contrats en technologies de l'information. Ces rapports sont accompagnés de documents de présentation.
Lettre de M. François Casgrain
informant de la reprise
de ses fonctions à titre de Commissaire au lobbyisme
Je dépose également
la lettre que m'a adressée Me François Casgrain, dans laquelle il
m'informe qu'il reprendra ses fonctions de Commissaire au lobbyisme le
10 décembre prochain.
Dépôt de rapports de
commissions
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, M. le
Président de la Commission des institutions et député de Chomedey.
Étude détaillée du
projet de loi n° 78
M.
Ouellette : Merci, M. le Président. Je
dépose un rapport très attendu, qui
est le rapport de la Commission des
institutions qui, les 25 et 26 novembre 2015, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi
encadrant l'octroi des allocations de transition aux députés qui
démissionnent en cours de mandat.
La commission a adopté le texte du projet de loi
avec des amendements, M. le Président.
Le
Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la
Commission des transports et de l'environnement et député d'Orford.
Étude détaillée du
projet de loi n° 76
M.
Reid :
Merci, M. le Président. Je dépose le
rapport de la Commission des
transports et de l'environnement qui,
les 25, 26 novembre 2015, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations
particulières sur le projet de loi
n° 76, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport
collectif dans la région métropolitaine de Montréal.
Le Président : Alors, ce
rapport est déposé.
Il n'y a pas
de pétition et il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions
portant sur une question de droit ou de privilège.
Questions et réponses
orales
Nous en
sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Je cède la
parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Situation économique et
financière du Québec
M. Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau : Merci, M. le
Président. Donc, hier, le premier ministre, en Chambre, a utilisé une
expression populaire que tout le monde
connaît. Il nous a dit qu'il allait sortir le Québec du trou. Alors,
permettez-moi, M. le Président, d'en utiliser une, parce que je pense
que le premier ministre n'a pas de quoi se péter les bretelles.
Quelques
heures après sa déclaration, 180 personnes perdaient leur emploi en
Mauricie, et, quelques heures plus tard, son ministre des
Finances nous indiquait qu'il était à
côté de la track sur trois indices fondamentaux de l'économie.
Le premier, la croissance de l'emploi... pardon, la
croissance de l'économie. Il est en deçà de 25 % pour avoir une cible de 1,5 % du PIB. Le second, la création d'emplois. Depuis
que le gouvernement libéral est au pouvoir, 19 mois, il s'est créé 6 600 emplois.
6 600 emplois, M. le premier ministre... M. le Président,
excusez-moi, c'est très loin des fameux 250 000 prévus par le
premier ministre durant la campagne électorale de 2014.
Alors, le fameux trio économique, qu'est-ce
qu'il fait? Il coupe dans les dépenses et il a annoncé encore hier
120 millions de moins pour le programme très important des centres de la
petite enfance.
Alors, ma question, M. le Président : Il
est où, l'effet libéral?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : On remarque la tonalité, M. le Président, encore une fois. Mais il est
où, l'effet? Bien, je vais lui dire,
il est dans les finances publiques du Québec qui sont redevenues sous contrôle.
Il est dans l'équilibre budgétaire atteint, il est dans la liberté de décider où on veut investir et de remettre dès
maintenant de l'argent dans le système d'éducation. Il est dans la
possibilité de baisser le fardeau fiscal des Québécois pour qu'ils aient plus
d'argent dans leurs poches en abolissant la taxe santé. Il est là, M. le
Président, l'effet de notre gouvernement.
Et je ne peux pas
m'empêcher de lui rappeler qu'ils n'ont pas une fois, deux fois, dans la
heureusement brève période où ils ont été
aux affaires du Québec, annoncé l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Deux
fois, ils ont échoué en disant
bien sûr qu'ils s'étaient un peu, beaucoup trompés.
Alors,
les finances publiques du Québec sont redevenues sous contrôle, M. le Président. C'est clair que le Parti québécois
n'a pas la compétence et n'a pas la capacité de le faire pour plusieurs
raisons, ils l'ont malheureusement démontré. Ce qui est triste pour eux, puis
je compatis, M. le Président, je compatis, ils avaient...
Des voix :
...
M. Couillard : ...monsieur... M. le Président,
ils avaient tout en main pour réaliser l'équilibre
budgétaire, tout en main : la reprise avait commencé, les
revenus de l'État avaient commencé à augmenter. Ils ont tout simplement manqué de courage. C'est ce qui est arrivé, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Le troisième élément, c'est le
ratio dette-PIB : alors, en d'autres mots, le taux d'endettement des Québécois et du Québec. Là
aussi, M. le gouvernement, le... M. le Président, le gouvernement manque sa cible : plutôt que de 54 %, il
arrive à 55 %. En réalité, M. le Président, le dépôt des comptes publics
nous a confirmé hier que c'est la
première fois depuis les années 90. Alors, encore une fois, M. le Président, le
premier ministre n'a pas de quoi se péter les bretelles.
• (10 h 10) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : C'est assez pathétique, cette tentative, M. le Président, de faire
oublier l'atteinte de l'équilibre budgétaire, mais je vais répéter
encore une fois que c'est tout à l'honneur des Québécois, parce que ça a été un
effort collectif : bien sûr, du gouvernement, bien sûr, des réseaux...
Des voix :
...
M. Couillard : ...services publics. C'est un effort collectif qui a porté ses fruits.
Et justement, encore une fois, il a
l'habitude, notre collègue, de poser des questions qui défont même la prémisse
de sa question. C'est l'importance de notre
dette qui justifie l'atteinte rapide, rapide... le retour rapide à l'équilibre
budgétaire. Quand on paie 30 millions par jour d'intérêts aux banquiers plutôt que dans nos hôpitaux ou dans
nos écoles, il fallait agir rapidement, ce qu'on a fait, ce qu'ils ont
été incapables de faire, M. le Président.
Alors, la dette va
continuer à diminuer parce que nous allons continuer à faire les dépôts
réguliers...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ...tel que prévu, dans le Fonds des générations.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Se sentant coupable, probablement,
et avisé par son conseil en relations publiques,
le gouvernement a annoncé qu'il réinvestissait 20 millions en éducation.
Une goutte d'eau dans l'océan, parce que
ça représente 1/10 de 1 % de l'ensemble du budget de l'Éducation. Ça ne
couvre même pas l'inflation et donc, en conséquence, il y aura encore
davantage de coupures dans notre régime d'enseignement.
Alors,
est-ce que le premier ministre est fier de couper dans ce qui est le plus
important au Québec, l'éducation et notre avenir?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M.
Couillard : Je suis surtout
fier, M. le Président, qu'on n'ait pas eu à suivre les traces du Parti
québécois qui, lorsqu'ils ont eu la possibilité de prendre ces
décisions, lorsqu'il a fallu également, pour eux, revenir à l'équilibre budgétaire, l'ont fait non pas en réduisant la
croissance, mais en diminuant les budgets de l'Éducation et de la Santé; l'ont
fait en poussant vers la retraite des
dizaines de milliers d'employés du secteur public; à une autre époque, l'ont
fait en diminuant de 20 % la rémunération des employés du secteur
public. Pourquoi? Parce qu'il fallait gagner le mythique référendum pour la mythique séparation. C'est leur
obsession, c'est la seule chose qui guide leurs décisions lorsqu'ils sont au gouvernement, et on en paie le prix année
après année. Il va falloir que ça cesse. Il va falloir qu'ils abandonnent
leur objectif. Ils parlent de dette. C'est combien, la dette d'un Québec
séparé? Dites-moi donc ça, M. le Président.
Le
Président : Troisième complémentaire, monsieur... ne pas
déclencher de chicane ici, là. Troisième complémentaire, M. le chef de
l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Alors, ce que le ministre des Finances ne nous a pas dit
non plus hier, dans sa mise à jour, c'est que le taux de chômage augmente à 7,7 %. Alors que les conditions
sont favorables, alors que la devise canadienne est au plus bas, alors que nous faisons face à la reprise
économique, l'activité économique au Québec végète. Alors, la seule
ligne que le gouvernement connaît, c'est celle des dépenses ou l'augmentation
des taxes et des impôts.
Est-ce que le
premier ministre va nous procurer une véritable politique économique et
industrielle plutôt que de piger dans les poches des citoyens?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, je
comprends, M. le Président. Je comprends, c'est la tentative qu'il poursuit de
faire oublier le retour à l'équilibre
budgétaire et l'annonce de l'investissement en éducation qui n'aurait pas été
possible sans l'atteinte de
l'équilibre budgétaire, il faut le répéter, qui n'aurait pas été possible, je
le répète. On rigole de l'autre côté parce qu'on n'a jamais pu
équilibrer les fonds publics.
Incapables de
le faire. Pourquoi? Parce que, quand le Parti québécois arrive au gouvernement,
sa première et unique préoccupation :
Comment est-ce qu'on va faire pour justifier notre référendum? Comment est-ce
qu'on va faire pour ne pas perdre le
soutien de certains groupes dans la société pour le référendum? Donc, on n'est
pas capables de prendre de décision courageuse,
on n'est pas capables de réaligner les finances publiques dans la direction de
l'équilibre, et c'est chaque fois, chaque fois la même chose. Alors, je
vais déjà parler des 16 milliards de son projet de séparation...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : Combien, la dette
d'un Québec séparé?
Le Président : Principale, M.
le député de Rousseau.
Redressement des
finances publiques
et relance de l'économie
M. Nicolas Marceau
M. Marceau :
M. le Président, le 16 milliards, c'est un chiffre qui est faux. Alors,
écoutez, M. le Président, la mise à
jour d'hier confirme que l'austérité libérale freine notre économie. Le
gouvernement coupe dans tout, mais plus particulièrement en éducation et dans les services sociaux. Il s'en
prend aux plus vulnérables, aux sans-voix. C'est honteux. Le gouvernement a aussi allègrement pigé dans les
poches des familles du Québec. Depuis 2014, c'est 1 500 $ de plus,
1 500 $, et la preuve de ce triste
constat, M. le Président, c'est que les revenus autonomes dans notre économie,
ce que paient les Québécois par
rapport au PIB, ça atteint 20 %, et c'est à la page A.19 de la mise à
jour. Un record, M. le Président.
Alors, M. le
Président, comment le ministre des Finances explique ce triste record de
ponction dans les poches des Québécois? Est-ce que c'est parce que, a,
il a trop augmenté les taxes, et les tarifs, et les impôts des Québécois?
Est-ce, b, parce qu'il a trop ralenti notre économie par ses politiques? Ou, c,
pour ces deux raisons?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Carlos J Leitão
M. Leitão : M. le Président, j'étais
confiant qu'il y aurait des questions là-dessus, alors j'ai amené quelques
tableaux pour aider le chef de l'opposition à comprendre certaines choses.
Alors, une des choses qu'il devrait
être capable de comprendre, M. le Président, c'est que nous sommes arrivés
à l'équilibre budgétaire. Alors, cette tendance s'était déjà bien développée
depuis plusieurs années, M. le Président. Il y avait une diminution...
Des voix :
...
M.
Leitão : ... — non, non, c'est exactement comme ça — une diminution des déficits, mais woups! il
y a eu une période ici, une période
où on a été dans la mauvaise direction, c'est-à-dire en 2013‑2014, on a eu un
déficit de 2,8 milliards quand
on devrait être à zéro. Donc, ils n'ont pas été, de toute évidence, capables de
continuer dans la même tendance. Ça nous a pris à nous, après ça,
18 mois pour défaire cette tendance qui était très nocive pour le Québec,
M. le Président.
Le député a mentionné
le poids de la dette. Elle est importante, et c'est parce qu'elle est
importante que nous devons garder notre cote de crédit. Et, pour garder notre
cote de crédit, il faut avoir des finances publiques saines...
Le Président :
En terminant.
M. Leitão :
...et bien ordonnées, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Rousseau. Et je vous demanderais
d'être moins bruyants d'un côté comme de l'autre, là.
M. Nicolas Marceau
M. Marceau :
M. le Président, le gouvernement brise tout au nom de l'équilibre budgétaire,
mais le véritable objectif, c'est d'offrir
des bonbons électoraux en 2018. Et, pour offrir des bonbons en 2018, le
gouvernement s'en prend à nos enfants et aux plus vulnérables, il pige
dans nos poches, il freine notre économie et il alourdit notre endettement.
Alors, M. le
Président, pourquoi le ministre est-il obsédé par les bonbons de 2018 et
pourquoi n'a-t-il aucune préoccupation pour
la croissance de notre économie, pour notre endettement ou encore pour le sort
de nos familles, de nos enfants et des plus vulnérables? Pourquoi donc?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J Leitão
M.
Leitão : M. le Président, j'ai un autre tableau. Et mes capacités de
prévision sont vraiment très bonnes parce que je savais que la question
viendrait, et donc j'ai le tableau tout à fait approprié à répondre à cette
question.
Alors,
ce que ce tableau démontre, M. le Président, ce sont les dépenses courantes,
dépenses de programmes en proportion
du PIB. Voilà, nous sommes ici, 2015‑2016, à 23 %, M. le Président, parmi
les plus élevées de toute l'histoire du Québec. Donc, on est en train de
démolir le modèle québécois, mais on dépense plus que jamais. Ça, il y a une
légère contradiction là-dedans.
Où
est-ce que nous voulons arriver? Nous voulons arriver à peu près à 22 % de
dépenses sur le PIB en 2019‑2020, c'est la moyenne historique au Québec.
Le Président :
En terminant.
M. Leitão :
Nous devons être capables de vivre à l'intérieur de nos moyens, M. le
Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : M. le Président, les Québécois voient clair dans le
jeu libéral. Les bonbons libéraux, ils ne compenseront pas et jamais pour tout le mal qui aura été fait à nos
enfants et aux plus vulnérables, ils ne compenseront pas non plus pour le freinage de notre économie et
ils ne compenseront pas pour l'alourdissement de notre endettement. Et,
en plus, M. le Président, en 2018, les bonbons ne seront qu'un remboursement
très partiel, très partiel des hausses libérales de taxe, d'impôt et de tarifs.
Alors,
M. le Président, le ministre reconnaît-il qu'on paie aujourd'hui, qu'on paie
aujourd'hui pour ses bonbons électoraux de demain?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous ai demandé tout à l'heure que ce
soit...
Une voix :
...
Le
Président : Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, s'il vous
plaît! Je vous ai entendue malgré tout. M. le ministre des Finances,
c'est à vous la parole.
M. Carlos J Leitão
M.
Leitão : Merci. Pardon, M. le Président. J'ai perdu un peu ma pensée
parce que mon collègue me fait un peu rire.
Ce que je voulais dire, M. le Président, c'est qu'on
paie aujourd'hui pour l'incapacité du gouvernement précédent hein, heureusement, seulement 18 mois à contrôler les finances publiques. Nous avons dû faire des efforts substantiels pour le faire.
Pour ce qui
est de la croissance économique, le collègue dit qu'on a ralenti la croissance. Encore une fois, je l'invite à revoir les
chiffres : taux de croissance du PIB en 2013, 1,2 %; taux de croissance du PIB en 2014,
1,5 %; taux de croissance en 2015, 1,5 %. Où est le
ralentissement, M. le Président? Il n'y a pas de ralentissement.
Le Président : Principale, M.
le député de Beauharnois.
Gestion des projets
informatiques du gouvernement
M. Guy Leclair
M. Leclair :
M. le Président, le rapport du VG de ce matin concernant la gestion de
l'informatique du gouvernement est,
encore une fois, dévastateur, dévastateur, M. le Président. C'est la troisième
fois que le vérificateur fait un rapport sur nos contrats informatiques avec le gouvernement. Imaginez ça!
L'indépendance, l'impartialité des comités de sélection ne sont pas assurées. Les fournisseurs n'assument
qu'une faible partie des risques à cause de la structure des contrats, la
structure des contrats que c'est nous qui
rectifions ces structures-là. Les modalités de contrat ne sont pas respectées.
Les recours au privé sont
généralisés, et même dans les décisions stratégiques. Cela veut dire, M. le
Président, que c'est un total de manque de contrôle de la part de notre
gouvernement, alors des coûts gonflés à bloc pour les Québécois.
Alors, ce
qu'on demande : Est-ce que le gouvernement peut comprendre le bon sens et
mettre sur pied une commission d'étude sur les contrats informatiques au
Québec?
• (10 h 20) •
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Martin Coiteux
M. Coiteux : M. le Président, je
suis un tout petit peu... Bien, j'anticipais une question, effectivement, sur
le rapport de la Vérificatrice générale. Il va peut-être y en avoir une,
d'ailleurs, de la seconde opposition. Je n'étais pas tout à fait certain que l'opposition officielle en poserait une, bien
honnêtement, puisque les contrats qui ont été regardés sont les contrats
des trois dernières années, et donc 2012, 2013 notamment, puis 2014, une partie
de 2014.
Et donc les
difficultés qui sont évoquées dans le rapport de la Vérificatrice générale
appelaient des gestes importants à
l'époque où l'opposition officielle était au gouvernement. Or, évidemment, ils
étaient occupés à autre chose. Le député de Marie-Victorin était occupé à des choses qui tenaient lieu de tenue
vestimentaire et le droit de travailler dans le secteur public en fonction de la tenue vestimentaire.
D'autres députés, à l'époque, qui étaient ministres, travaillaient à préparer
le prochain référendum et les conditions
gagnantes. Et, bien entendu, bien, ils n'ont rien fait dans le domaine de l'informatique,
et ça se reflète dans les propos de la Vérificatrice générale.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Beauharnois.
M. Guy Leclair
M. Leclair :
Alors, M. le Président, alors que le ministre
regarde en arrière, ne veut pas regarder l'instant même, le gouvernement est complètement soumis à l'expertise externe. Écoutez
ça, M. le Président. Un employé d'une firme externe travaille en même temps pour quatre ministères,
quatre organismes, cinq fournisseurs différents, dans le même espace de
temps. On n'est pas soumis juste un peu à cette personne-là? Les fonctionnaires
ne veulent pas voir...
Alors,
qu'est-ce qu'on attend? Qu'est-ce qu'on attend pour mettre sur pied une étude
sur les contrats informatiques au Québec?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Martin Coiteux
M. Coiteux : Bien, effectivement,
cette pratique-là de recourir de façon massive aux contractuels plutôt qu'à
l'expertise interne, elle avait cours à l'époque où l'opposition officielle
assumait le rôle de gouvernement.
Savez-vous
quoi? Depuis, on a lancé, notamment, un appel d'offres très récemment pour combler 500
postes dans le domaine de
l'informatique. Je vais me garder quelques munitions pour le député de La Peltrie qui, sûrement, aura des questions sur le sujet, mais...
Des
voix : ...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Coiteux : Ah non! Mais c'est
parce que... M. le Président, c'est parce qu'il se lève pour nous dire :
Regardez, la vérificatrice est en
train de nous dire en pleine face ce que nous n'avons pas fait lorsque nous
étions au gouvernement, et
nous, nous sommes en train d'inscrire toutes nos actions...
Le Président :
En terminant.
M. Coiteux : ...en
convergence avec le rapport de la Vérificatrice générale. C'est ça...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Beauharnois.
M. Guy Leclair
M.
Leclair : M. le Président, le gouvernement... c'est le rapport actuel que l'on parle, pas
les rapports passés. Alors, une commission
d'étude nous permettrait de comprendre pourquoi ça va mal, pourquoi ça coûte
cher aux Québécois. Alors, on
a fait la même chose pour réformer le monde de la forêt, avec une étude, une commission
qui s'est portée sur une étude...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député.
Des voix :
...
Le Président :
Je ne sais pas ce qu'il y a de drôle, là. Il y a une personne ici qui a le
droit de parole, c'est le député de Beauharnois. Puis il y aura
une personne qui aura le droit de parole pour y répondre, ce sera le président
du Conseil du trésor. M. le député de Beauharnois, on voudrait vous
entendre, mais on voudrait l'entendre clairement.
M. Leclair :
Bien, on va recommencer, M. le Président. Alors, on a réformé, de la même
manière, les forêts. Pourquoi le gouvernement a peur? Il y a 16 groupes, un
collectif de 16 groupes qui attend cette étude, qui dit qu'elle est nécessaire.
Quand le gouvernement
va-t-il mettre cette étude-là? Vous avez peur de quoi?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : Regardez, M. le Président, on n'a pas besoin d'étudier, on est déjà en action, là. On est en
train de mettre en oeuvre une
stratégie qu'on a annoncée le 19 juin dernier. Le rapport de la Vérificatrice générale ne porte pas sur les actions que nous avons posées au cours de la dernière année, il
porte sur la façon de gérer les contrats en informatique au cours des trois années précédentes, et dont les
18 mois au pouvoir du Parti
québécois, qui ne gouvernait pas, qui
a échappé le ballon des finances
publiques complètement. Ils devaient assurer l'équilibre budgétaire,
ils n'ont pas été capables de le faire.
Et savez-vous quoi, M.
le Président? Le président du Conseil du trésor de l'époque, quand on lui
posait des questions lorsqu'il était au gouvernement...
Le Président :
En terminant.
M.
Coiteux : ...sur
l'informatique, il disait : Savez-vous quoi? C'est compliqué,
l'informatique. Bien, nous, ce n'est pas compliqué, on va mettre...
Le Président :
Principale, M. le député de La Peltrie.
Responsabilisation des hauts fonctionnaires
M. Éric Caire
M.
Caire :
M. le Président, si c'est sans surprise que la Vérificatrice générale a déposé
un rapport qui est un copier-coller de ses
précédents, il y a un élément là-dedans qui est intéressant puis sur lequel,
peut-être, le président du Conseil du
trésor et nous, on pourrait s'entendre, c'est l'absence d'imputabilité des
gestionnaires. En effet, à plusieurs reprises,
elle souligne le fait que les gestionnaires ne sont pas imputables de leur
mauvaise gestion. Il n'y a aucune conséquence,
et c'est au coeur du problème. En fait, M. le Président, elle va même jusqu'à
dire que, si les gestionnaires travaillaient
de façon plus rigoureuse, avec plus de compétence, à l'intérieur du cadre
actuel, on réglerait en bonne partie les problèmes qui existent.
Dans
le document que j'ai déposé au nom de ma formation politique, il y a une
proposition pour modifier la pathétique Loi
sur l'imputabilité des sous-ministres, M. le Président. Est-ce que le président
du Conseil du trésor est d'accord pour qu'on travaille ensemble pour lui
donner des dents et rendre imputables ceux qui ne le sont pas?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : Bon! Alors, j'ai bien fait de me garder quelques petites
munitions pour les questions du député de La Peltrie parce que...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Mme la députée, s'il vous plaît!
Ce n'est pas un terme qui est antiparlementaire, là? Monsieur...
Des voix :
...
Le Président :
Il n'y a rien qu'une personne qui a droit de parole ici, c'est le président du
Conseil...
Une voix :
...
Le Président :
Oui, c'est vos questions qui sautent... M. le président du Conseil du trésor.
M.
Coiteux : Alors, j'ai bien fait, effectivement, de me garder quelques
munitions pour une question qui venait du
député de La Peltrie parce que, vous savez, M. le Président, sans doute
avec raison d'ailleurs... parce que le député de La Peltrie s'intéresse à ces questions-là à un point tel que
c'est souvent le seul et unique sujet sur lequel il pose des questions.
Mais c'est important, on partage les choses là-dessus, certainement.
Alors,
regardez, regardez, il y a beaucoup de choses qu'on peut faire, dans le cadre des
règles actuelles. Je suis d'accord
avec le député de La Peltrie là-dessus. Et c'est d'ailleurs pour ça qu'on
a déjà posé une série de gestes dans le cadre des règles actuelles. Ceci dit, moi, je pense qu'on doit aussi
avoir des nouvelles règles et que ça va encore davantage améliorer les
choses.
Donc, il y a
plusieurs gestes qui vont être posés. Dans la stratégie qu'on a annoncée au
mois de juin, il y a un changement dans la
gouvernance. Donc, ça veut dire, par définition, qu'on ne veut pas rester dans
les règles actuelles, et il y aura un
renforcement de la gouvernance, dans les technologies de l'information, qui va
venir très bientôt parce que ça va
nécessiter des changements législatifs. On travaille sur ces questions-là. Mais
on fait d'autres choses entre-temps...
Le Président :
En terminant.
M.
Coiteux : ...M. le Président, et je comprends que je vais devoir
attendre la prochaine question pour pouvoir élaborer là-dessus.
Le Président :
Sûrement. En complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le Président, elle écrit : «...il manque de la documentation quant aux
décisions prises à ces étapes critiques
du processus [d'appels
d'offres], ce qui ne favorise pas
l'imputabilité de ces personnes. [...]les personnes concernées par la
gestion du contrat ne se considèrent pas comme responsables.»
On
n'a pas besoin, là, de mesures dilatoires. Je vous parle d'imputabilité des
gestionnaires. Est-ce que vous êtes d'accord,
oui ou non, pour modifier cette loi-là, qui n'a pas de dents, lui en donner et
rendre responsables ceux qui ne le sont pas?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Martin Coiteux
M. Coiteux :
Alors, je viens de dire que l'un des axes très importants de notre stratégie en
technologie de l'information, c'est de revoir la gouvernance et, oui, ça va
sans doute passer par des changements législatifs. Donc, si la question, c'est
de savoir si on va procéder à des changements législatifs, nous en avons
l'intention. Nous en avons l'intention et il y aura une suite, là, prochaine à
ça. Mais, comme vous savez, la session va prendre fin bientôt, mais il y aura
une suite à ça.
Maintenant,
dans le cadre des règles actuelles, dans le cadre des règles actuelles, l'une
des choses que l'on fait puis qui est
tout à fait dans le sillage des recommandations de la Vérificatrice générale, c'est de rapatrier l'expertise au sein de
la fonction publique. Et je me souviens, il y a quelques semaines, lorsque
j'avais évoqué ça...
Le
Président : En terminant.
M. Coiteux :
...le député de La Peltrie disait : Vous n'avez aucun succès pour
aller...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le Président, peut-être que le président
du Conseil du trésor pourrait essayer
d'arrêter de zigzaguer puis juste répondre à la question, qui est bien,
bien simple.
La
Vérificatrice générale dit : Le problème, c'est que nos
gestionnaires ne sont pas imputables de leur absence de résultats. Est-ce que le président du Conseil du trésor est d'accord avec nous pour légiférer, changer la
loi et les rendre imputables de leurs résultats? Puis, s'il n'y a pas de
résultats, on les met dehors, puis ça, ça va être bénéfique tout le monde, y
compris ceux qui sont compétents.
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : Bien, je vais
répéter ce que j'ai dit : Le changement de gouvernance, ça passe notamment
par des changements législatifs. Il
faut revoir notre façon de gérer les technologies d'information au gouvernement. Maintenant...
Une voix :
...
M.
Coiteux : Oui, mais il faut
donner les outils pour bien gérer. Et, dans le cadre actuel, je pense qu'on n'a pas les
meilleurs outils. Maintenant, dans le cadre de ce que nous avons actuellement,
on peut faire un certain nombre de choses,
et c'est ce qu'on fait. J'ai parlé du rapatriement de l'expertise. On a lancé
un concours récemment pour combler 500
postes. C'est pour remplacer des consultants externes, gérer les choses à
l'interne. Je me souviens que le député de La Peltrie dirait :
Combien y aura-t-il de gens de plus de cinq ans d'expérience...
Le Président :
En terminant.
M. Coiteux :
...qui vont postuler? Eh bien, savez-vous quoi? Plus de
5 000 candidatures...
• (10 h 30) •
Le Président :
Principale, M. le député de Lévis.
Dépenses liées au mode de rémunération des médecins
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. M. le Président, la rémunération des médecins a
coûté l'an dernier 6,2 milliards
de dollars. Le Vérificateur général rapporte ce matin que les coûts de la
rémunération des médecins ont été de
416 millions de dollars de plus par rapport à ce qui a été budgété lors
des cinq dernières années. La raison est simple : avec le mode de rémunération actuel, plus les
médecins font des actes médicaux, plus ils sont payés, c'est mathématique.
L'an dernier,
77 % de la rémunération des médecins provenait de paiements à l'acte. Il y
a 11 000 cas d'actes médicaux. La RAMQ a géré 55 millions de demandes
de paiement. Or, depuis un an, j'ai prévenu le ministre de la Santé à plusieurs
reprises que la loi no 20 va se traduire par une explosion de la
facture, mais le ministre a toujours nié ce
fait. Ce matin, le VG confirme cette réalité. Pour éviter l'explosion des coûts
liée à la rémunération des médecins, la
CAQ propose de revoir la façon dont ils sont payés. Il faut qu'un pourcentage
plus important de leur rémunération soit lié à la prise en charge de
patients et moins pour les actes.
Le
ministre réalise-t-il que le statu quo va se traduire par une augmentation
majeure de la facture de la rémunération des médecins?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, M. le Président, j'espère que le député de Lévis est
heureux que les médecins qui sont payés à l'acte aient fait plus d'actes pour servir la population. S'il est
malheureux de la chose, je pense que ça ne fera que refléter l'absence de programme électoral en santé
actuellement. Alors, nous, on met le projet de loi n° 20 en place, M. le
Président, spécifiquement pour augmenter l'accès.
Maintenant, M. le
Président, le député de Lévis fait référence à un certain nombre de choses. Il
fait référence au fait que ça a coûté plus
cher. C'est vrai, la Vérificatrice générale, elle a dit clairement, là :
Il y a eu des services de plus. La Vérificatrice générale fait aussi référence à
un élément spécifique qu'il y a dans son rapport, à l'effet que les évaluations
qui étaient faites dans le passé n'ont pas
permis de faire en sorte qu'on ait une vérification, un contrôle selon les
plans budgétaires. Elle dit, par
contre, M. le Président, au paragraphe 97, à la page 32 de son rapport, dans
cette section, que nous avons mis en place, nous avons «introduit de
bonnes pratiques concernant le suivi des résultats des mesures» et qu'on a
«[défini] précisément les indicateurs et les méthodes de calcul qui seront
utilisés pour mesurer les résultats obtenus».
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
M. le Président, nous avons mis en place les mesures qui feront en sorte que
nos...
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Lévis.
M.
François Paradis
M. Paradis (Lévis) : Soyons toujours meilleurs, M. le Président. Depuis 40 ans, plusieurs
commissions, rapports et spécialistes ont suggéré d'effectuer une révision du
mode de rémunération des médecins. Lorsqu'un médecin pose un acte, la RAMQ doit payer. Là, je veux rassurer le
ministre : qu'un médecin soigne plus, c'est parfait, mais il ne faut pas
que ça nous réserve de mauvaises surprises
budgétaires. On ne propose pas qu'un médecin soit payé à l'heure, on propose
de revoir l'équilibre entre les paiements à l'acte et la prise en charge des
patients.
Pourquoi le ministre
ne veut-il pas s'attaquer à la révision du mode de rémunération des médecins?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M. Barrette :
M. le Président, j'invite le député de Lévis à bien relire le rapport de la
vérificatrice. Ce que la vérificatrice dit,
c'est qu'en termes de contrôle de ce qui est annoncé sur le plan budgétaire
quant à la rémunération des médecins,
qu'ils soient spécialistes ou de famille, il y a, sur le plan prospectif, un
décalage entre ce qui est budgété et ce qui est constaté. Et ça, ça
vient du fait que, dans le passé, les méthodes dites historiques pour faire ces
évaluations-là généraient une imprécision.
Et je viens de dire : Le paragraphe 97 de la page 32 de la vérificatrice,
qui dit qu'elle était contente de voir que maintenant...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...nous avions mis en place des correctifs pour ne plus que ça arrive.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.
M.
François Paradis
M. Paradis (Lévis) : M. le Président, soyons très clairs, allons plus rapidement, même, dans les faits saillants. Le VG écrit ce matin que, pour les cinq prochaines années, des coûts
additionnels vont s'ajouter, que des économies prévues ne
seront pas au rendez-vous. C'est aussi écrit noir sur blanc. On parle de
centaines de millions de dollars. La solution : revoir le
mode de rémunération des médecins. Le ministre aura notre appui.
Va-t-il le faire?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, c'est dommage, là, mais ce n'est pas ça
qui est l'objet du rapport de la vérificatrice. Lorsque la vérificatrice
fait la suggestion de ceci, elle le fait dans le cadre de son observation que
ce qui est constaté prospectivement ne correspond pas exactement à ce qui a été
budgété. Et elle identifie quel est le problème et elle dit dans son rapport — je vais le relire pour le bénéfice de tout
le monde — elle est
contente de voir qu'on «introduit de bonnes pratiques concernant le suivi des résultats des mesures» et qu'on
«définit précisément les indicateurs et les méthodes de calcul qui
seront utilisés pour mesurer les résultats obtenus», M. le Président.
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
Elle va même plus loin, mais je n'ai pas le temps.
Le Président :
Principale, M. le député de Labelle.
Compressions budgétaires dans le réseau
des services de garde subventionnés
M.
Sylvain Pagé
M.
Pagé : M. le Président. Hier, dans une mobilisation sans
précédent, les quatre associations nationales, M. le Président, des garderies subventionnées
annonçaient qu'ils avaient quitté la table de négociation de la ministre de la
Famille. Ils ont appris que le total
des coupures que le gouvernement veut leur infliger pourrait faire perdre
jusqu'à 5 000 emplois. Incroyable,
M. le Président. On coupe sans réfléchir dans un service qui a fait ses preuves
et qui est essentiel, autant pour la
qualité de l'avenir des enfants que pour l'emploi chez les femmes. 5 000
postes, M. le Président, c'est entre 20 % à 25 % des emplois qui sont menacés. C'est une attaque
frontale contre le réseau. Pendant que l'on parle d'un retour en arrière
de 50 ans, le gouvernement fait la sourde oreille comme si tout allait bien
dans le meilleur des mondes.
Est-ce
que la ministre peut nous garantir qu'il n'y aura pas de fermeture de CPE?
Est-ce qu'elle peut nous garantir qu'il n'y aura pas de perte d'emploi?
Le Président :
Mme la ministre de la Famille.
Mme
Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : Merci, M. le Président. Pendant que les quatre
associations faisaient un scénario de catastrophe, j'étais à Wendake en train d'ouvrir un CPE de 60
places. Le gouvernement du Québec ouvre des places au Québec, et, je vous le dis, M. le Président, à ce jour — qu'ils se comparent un peu au mandat du
PQ — c'est
7 000 places de plus qui ont été
ouvertes depuis que nous sommes là. Je crois que c'est important de rassurer
les parents pour dire : Non seulement on veut un service adéquat, sécuritaire, avec des professionnels pour
nos enfants, mais on ouvre des places pour que chaque famille trouve la
sienne. Et c'est un effort constant, au quotidien.
Maintenant, qu'est-ce
qu'on a fait? Bien, on a assis les partenaires ensemble — sept
réunions, hier, c'était la septième — pour
qu'on puisse parler avec eux de comment se gèrent en ce moment les services de garde au Québec. Ça fait 18 ans que ça ne s'est pas fait, M. le Président. Ça fait
18 ans que le système fonctionne pareil et qu'en ce moment... Et ils ont été ceux qui nous ont sensibilisés au fait qu'un
endroit où il y a 80 places...
Le Président :
En terminant.
Mme
Charbonneau :
...a plus de difficultés qu'à un autre endroit. Il faut aider à la gestion.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Labelle.
M.
Sylvain Pagé
M.
Pagé : Mélanie Sarazin, présidente de la Fédération des femmes
du Québec, «considère que les attaques répétées de ce gouvernement [...]
contre les services de garde subventionnés "sont [des mesures]
antifemmes".
«Pour
Mme Sarazin, les femmes sont ainsi attaquées de plein fouet sur deux
fronts[...] : soit parce qu'elles y travaillent [...] majoritairement[...], soit parce qu'elles
ont besoin des services de garde [afin de] pouvoir [retourner] sur le marché
du travail.»
La ministre a-t-elle
évalué combien de milliers de femmes vont perdre leur emploi par ces mesures?
Le Président :
Mme la ministre de la Famille.
Mme
Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : M. le Président, dans les discussions que nous
avons maintenant avec les partenaires, aucun ratio n'a été discuté. Les ratios restent les mêmes. Aucun éducateur ou
une éducatrice ne sera mis à pied avec les ratios qu'on a maintenant.
Donc,
la campagne de peur que fait mon collègue en ce moment pour instabiliser les
familles et les éducateurs, éducatrices devraient cesser maintenant.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Labelle, en faisant attention aux
commentaires.
M.
Sylvain Pagé
M.
Pagé : Incroyable, M. le Président. Pendant que l'on parle de
qualité, la ministre parle... le gouvernement parle de comptabilité.
Pendant qu'on parle d'éducation, il parle de compressions.
Quand
la ministre va-t-elle se rendre compte que son gouvernement pourrait devenir le
fossoyeur d'un service de qualité, le fossoyeur d'un service qui a
permis la réussite des jeunes et des emplois de milliers de femmes?
Je
lui demande de se lever et de défendre pour vrai l'avenir de la qualité des
emplois chez les femmes, l'avenir d'un service de qualité pour les
enfants et pour les jeunes du Québec.
Des
voix : ...
Le Président :
S'il vous plaît! Mme la ministre de la Famille.
Mme
Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : M. le Président, mon collègue devrait retenir
les paroles de M. Parizeau : Tout ce qui est exagéré devient
insignifiant.
M.
le Président, on travaille à tous les jours pour faire des places aux enfants
et aux familles du Québec. On s'assure d'un
service adéquat, sain, sécuritaire et avec des professionnels dans nos services
de garde au Québec. Et, il n'y a pas de ça deux semaines, il se levait
pour dire qu'il y avait des places de disponibles en ce moment.
M. le Président, on
travaille fort, mais on travaille pour les familles du Québec.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Gouin.
Avenir
du réseau des centres de la petite enfance
Mme
Françoise David
Mme
David (Gouin) : Des éducatrices qualifiées qui ont des conditions de
travail acceptables, des conditions de
rémunération acceptables, une belle continuité dans le réseau, des programmes
pédagogiques éprouvés, un travail avec les
parents, un travail avec la communauté, le travail avec des enfants vulnérables
et en difficultés, voilà, M. le Président, ce qui s'appelle un réseau des services de garde éducatifs à l'enfance,
un fleuron québécois.
J'ai une question à
la ministre de la Famille : Est-ce qu'elle entend protéger et développer
ce réseau dont le Québec à toutes les raisons d'être fier?
Le Président :
Mme la ministre de la Famille.
Mme
Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : Merci, M. le Président. Merci pour la question, chère collègue,
parce que je peux me lever avec énormément de fierté et vous dire qu'à tous les jours on
travaille pour le développement du réseau.
Je vous le disais : Plus de 7 000 places depuis qu'on est arrivés,
des places de qualité en sécurité et qui fait en sorte que des professionnels
travaillent auprès des familles du Québec et
donnent des services pour que toutes ces femmes et ces hommes qui veulent
aller travailler peuvent le faire en toute sécurité puisque leurs enfants sont
entre bonnes mains.
• (10 h 40) •
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.
Mme
Françoise David
Mme
David (Gouin) : M. le Président, ce que la ministre en fait est en
train de faire, c'est de construire un réseau qui est basé sur la catégorie des garderies les moins performantes,
celle où les éducatrices sont les moins bien payées, celle où les plaintes sont les plus nombreuses.
C'est ça qu'on est en train de faire : on est en train de privilégier, à
cause de tous les nouveaux barèmes de la ministre, des garderies qui
font commerce trop souvent sur le dos des enfants.
C'est ça, le modèle
qu'elle veut développer?
Le Président :
Mme la ministre de la Famille.
Mme
Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau :
Merci, M. le Président. Je ne peux pas croire qu'on est en train de nous
reprocher de regarder comment des gens font de la saine gestion des
2,4 milliards de dollars qu'on a investis dans notre réseau. Je ne peux pas croire qu'on est en train de nous dire
d'arrêter de féliciter les gens qui travaillent dans nos CPE et dans nos
services de garde pour une saine gestion des
argents qu'ils reçoivent. Ils donnent des services exceptionnels, M. le
Président, et la tâche qu'on a au
quotidien, c'est de faire en sorte qu'ils partagent leurs connaissances, qu'ils
puissent se parler et puis qu'on puisse faire en sorte que, tous les
jours, nos services de garde donnent des services de santé, sécurité et
pédagogiques auprès de nos enfants. Il est faux d'affirmer que... un partage
d'information...
Le Président :
En terminant.
Mme
Charbonneau :
...pénalise le réseau.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.
Mme Françoise David
Mme David
(Gouin) : M. le Président, j'aurais une hésitation du côté libéral à
parler de saine gestion cette semaine. Mais
je vais ajouter la chose suivante : Bombardier, 1 700 emplois
menacés, le gouvernement n'a pas hésité un instant à investir 1,3 milliard. Là, on est devant la
possibilité réelle, réelle de pertes d'emplois, entre 2 000 et 3 000
emplois d'éducatrices; éducatrice, ça se dit au féminin.
Est-ce que ces
emplois-là ont moins de valeur que les emplois de chez Bombardier?
Le Président :
Mme la ministre de la Famille.
Mme
Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : M. le Président, je vous le répète : Les ratios n'ont pas changé. Aucun éducateur
ou une éducatrice ne va perdre son
emploi au sein des services qu'on leur offre. Maintenant, il faut s'assurer
que nos familles ont des emplois
aussi, ceux qui utilisent les services de garde. 36 000 emplois en ce
moment au sein du Québec pour les services
de garde, M. le Président, et la recherche qu'on fait, c'est plus de place
de qualité pour l'ensemble des familles du Québec.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Processus
d'attribution de contrats en
informatique d'Hydro-Québec
Mme
Chantal Soucy
Mme
Soucy : M. le Président, on se rappelle qu'à son arrivée en poste en juillet 2015 le P.D.G. d'Hydro-Québec, Éric Martel, avait promis un changement de culture et une plus grande
transparence au sein de la société d'État. Cette semaine, plus que jamais,
après le dépôt du rapport Charbonneau et celui du Vérificateur général ce
matin, on sait à quel point nous devons être
vigilants dans l'octroi des contrats publics. Hydro-Québec, comme toute entreprise,
invite des fournisseurs à
soumissionner sur des projets en technologie de l'information. On parle souvent de dizaines de millions de dollars.
M. le Président, est-ce que le ministre de l'Énergie peut rassurer les Québécois
que le processus d'octroi de contrats en informatique chez Hydro-Québec
est transparent et exempt de favoritisme?
Le Président :
M. le ministre des Ressources naturelles.
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le
Président, d'abord, premièrement, je suis heureux que la
députée de Saint-Hyacinthe nous pose cette question-là, parce que, sur la question d'abord
de la commission Charbonneau, je tiens à vous dire que les contrats d'Hydro-Québec ont été également
analysés, les façons de faire chez Hydro-Québec ont été analysées et rien n'a été trouvé
d'illégal, et c'est très clair et très défini, M. le Président, dans le
rapport, dans un premier temps.
Deuxièmement, je tiens à vous dire que l'objectif d'Hydro-Québec, évidemment, c'est de favoriser au maximum toutes les entreprises
du Québec à un prix, M. le Président, qui est bien
sûr compétitif. Les règles d'attribution des contrats sont des règles extrêmement
rigoureuses. Il est important de constater qu'à chaque fois qu'il y a des
contrats qui sont attribués par Hydro-Québec nous invitons à avoir plusieurs soumissionnaires, évidemment, et bien sûr il y a
des comités qui analysent cela, et les meilleurs contrats sont à ce
moment-là donnés aux firmes qui font évidemment la meilleure offre dans les
circonstances.
M. le Président, je
peux simplement vous dire que ce processus-là que nous avons est un processus...
Le Président :
En terminant.
M.
Arcand :
...extrêmement rigoureux, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Mme
Chantal Soucy
Mme
Soucy : M. le Président, ça semble être clair pour le ministre, mais je vous dis que ce ne l'est pas tout autant pour Hydro-Québec. Voici un
document confidentiel remis aux invités à soumissionner sur le projet de
solutions de stockage et de protection des
données, qui a pris fin il y a quelques semaines. On parle d'un projet
d'environ 45 millions. Hydro-Québec
n'a pas voulu donner aux fournisseurs la grille d'évaluation, la pondération
qui s'y attribue, ne remet pas les critères de conversion, donc
impossible pour un nouveau joueur d'entrer sur le marché...
Le Président : M. le ministre
des Ressources naturelles.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, vous savez, évidemment, il y a toujours des gens qui sont
gagnants lorsqu'on attribue des
contrats et il y a des gens qui, malheureusement, n'obtiennent pas le contrat.
M. le Président, je dois vous dire, encore une fois, que ces critères-là qui sont devant nous sont des critères qui
sont extrêmement rigoureux. Vous comprenez que la décision, elle est prise à l'interne. Nous voulons bien sûr être le
plus transparent possible, mais vous comprenez également qu'Hydro-Québec, qui a plusieurs de ces
opérations, que ce soit pour des raisons de nature commerciale ou autres, on ne
peut pas être transparent à un point où il faut tout dire, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Mme
Chantal Soucy
Mme
Soucy : M. le Président, M. le ministre dit : Il faut un gagnant,
un perdant. On est conscients, mais il faut quand même donner une chance à tous les fournisseurs. Il me paraît assez
évident que cette façon de fonctionner... pour favoriser un joueur en
particulier. Hydro-Québec ne donne pas la grille d'évaluation avec la
pondération, donc un nouveau joueur est
incapable de savoir les critères les plus importants sur lesquels il sera
évalué. Impossible pour lui de déduire sa marge de profit s'il veut être
plus compétitif. Ce n'est pas pour rien que depuis plus de 15 ans...
Le Président :
M. le ministre des Ressources naturelles.
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, premièrement, je peux vous dire qu'une des premières décisions
qui a été prise par le président
d'Hydro-Québec, c'est de nommer un directeur pour l'informatique, un
responsable directement pour toutes
les questions informatiques. Deuxièmement, je tiens à rappeler à la députée de
consulter le plan stratégique que nous
avons donné à Hydro-Québec, dans lequel il est clairement indiqué, M. le
Président, qu'il faut que l'entreprise soit la plus ouverte possible, bien sûr,
sans nuire à toutes les questions de compétitivité et des questions
commerciales. Mais je peux vous assurer que c'est le mandat qui est
donné à Hydro-Québec...
Le Président :
En terminant.
M.
Arcand :
...d'opérer en bonne et due forme et en respectant toutes les bonnes règles.
Le Président :
Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.
Réouverture
d'instances régionales de lutte au décrochage
M.
Alexandre Cloutier
M. Cloutier :
M. le Président, le gouvernement libéral a coupé des centaines de millions dans
notre système d'éducation, là, depuis qu'il
est arrivé au pouvoir. Le Parti libéral s'en est pris à nos jeunes en
difficulté en coupant dans les
services de professionnels et les techniciens en éducation spécialisée. Le
gouvernement a coupé dans l'aide aux devoirs, dans l'aide alimentaire,
dans les activités parascolaires. Le gouvernement s'en est aussi pris à nos
cégeps puis à nos universités en coupant
dans nos bibliothèques, dans l'offre de cours et dans les services aux élèves.
Et, M. le Président, le gouvernement veut devenir le premier parti à fermer une
université au Québec en abolissant la TELUQ. Et la cerise sur le
sundae : ils sont devenus le premier gouvernement à abolir les instances
régionales de lutte au décrochage.
J'ai
posé la question au ministre il y a quelques mois là-dessus, et il nous a
répondu : Inquiétez-vous pas, on va réinvestir et on va le
réouvrir.
La question est
simple : Il y en a combien qui ont réouvert depuis que vous avez pris
l'engagement à le faire?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M.
François Blais
M.
Blais : Alors, M. le Président, on ne va pas quand même gâcher notre
plaisir, on ne va pas gâcher notre plaisir aujourd'hui, hein, quand
même, là. C'est une annonce assez importante qui a été...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Blais :
C'est une annonce assez importante qui a été faite hier. Tout d'abord, on a eu
une mise à jour budgétaire qui nous
annonçait que nous allions dans le bon chemin et que nous allons réaliser cet
équilibre budgétaire, ce que nos amis d'en face n'ont jamais réussi à
faire.
Et,
en plus, on a tenu une promesse solennelle qui a été dite ici par notre premier
ministre, c'est que, dès qu'il y aurait une marge de manoeuvre, hein, avec du vrai argent, comme disait mon
père, avec du vrai argent, on consacrerait, hein, des efforts
additionnels en éducation. Et c'est aussi ce qui a été annoncé hier.
Alors, maintenant, j'ai un problème, M. le
Président. Malheureusement, je ne peux pas présenter un tableau différentiel entre le Parti québécois et le Parti
libéral dans les investissements en éducation. Je dois le mettre à jour, le
différentiel s'est accru depuis hier.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Alexandre Cloutier
M. Cloutier : M. le Président, se
réjouir d'un 20 millions alors que vous venez de couper des centaines de millions dans le réseau de l'éducation? Se réjouir
d'un maigre 20 millions alors que vous venez de couper dans les services
aux élèves, particulièrement les élèves en difficulté?
Je vous ai
posé une question très simple, M. le ministre : Vous vous êtes engagé à
réouvrir les instances de lutte au décrochage, combien ont réouvert?
• (10 h 50) •
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Je pense qu'il faut se réjouir simplement, au nom de tous les
Québécois, de l'effort qui a été fait, hein, par tous les Québécois, bien sûr, hein? On l'a dit souvent, il y a eu
une année difficile, il y a eu des efforts à faire, et on a réalisé notre objectif. En tout cas, on nous
annonce qu'on s'en va dans la bonne voie. Et en plus, hein, comme on s'y était
engagés, hein, on met comme priorité
l'éducation pour investir, mais investir au bon endroit, investir au bon
endroit dans nos priorités. Et quelle
est la priorité? On va le voir très bientôt, M. le Président. Notre priorité,
c'est la réussite scolaire et de
faire en sorte que chaque geste que nous poserons dans les prochaines années augmente
la réussite scolaire. C'est le grand défi du Québec.
Le Président : En
terminant... Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, je pense que tout le monde comprend que la
raison pour laquelle le ministre refuse de répondre, c'est parce que la
réponse est simple : Il n'y a aucun organisme qui a réouvert.
Alors que la
priorité de ce gouvernement, alors que la priorité au Québec devrait être le
taux de réussite de nos élèves, alors
qu'on a un déficit important par rapport à ce qui se passe autour de nous, le ministre devrait respecter son
engagement. Il a dit qu'il ferait marche arrière et qu'il allait réouvrir les instances
régionales.
Quand va-t-il le faire? Et quand va-t-il
respecter son engagement?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Alors, on a pris un
engagement à cet effet. Les argents sont là. Les argents seront là. Et je le
réitère, comme l'a fait mon collègue
d'en face : Notre priorité, la priorité du Québec en éducation,
hein, c'est la réussite scolaire. Et on sait qu'année après année...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Blais : On sait qu'année après
année, hein, il y a...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît, je vous ai demandé à plusieurs reprises d'écouter la personne qui répond. C'est
à vous la parole, M. le ministre.
M. Blais : La réussite scolaire ne
les intéresse pas, M. le Président.
Le
Président : Principale, M. le député de Groulx.
Appui
au secteur forestier
M.
Claude Surprenant
M.
Surprenant : M. le Président, à partir de ce matin, Produits forestiers Résolu suspend ses activités
forestières en Mauricie pour une
durée indéterminée. Ils sont au moins 180 personnes qui se trouvent sans
travail. Cette situation rappelle d'autres épisodes semblables survenus sur
la Côte-Nord l'été dernier, Résolu, Rémabec, Boisaco avaient
aussi suspendu leurs activités. Encore une fois, le prix de la fibre est
au coeur de ces problèmes. Résolu nous dit d'ailleurs qu'il ne pourra relancer ses activités forestières si rien ne change. Alors, l'histoire
se répète, le gouvernement n'agit pas. Le manque de leadership du gouvernement
nuit à la compétitivité de tout un secteur.
Alors,
le gouvernement médical... pardon, libéral va-t-il faire autre
chose que simplement poser des diagnostics? Alors, a-t-il la
fibre nécessaire au développement d'idées constructives, M. le Président?
Le Président :
M. le ministre des Forêts.
M.
Laurent Lessard
M.
Lessard : M. le Président, on est sensibles à la réalité de nos entreprises au Québec
qui sont dans des marchés difficiles.
Puis on veut avoir des entreprises profitables, autant dans les opérations
forestières pour tous nos travailleurs, autant que pour les travailleurs d'usine. Évidemment, quand Grand-Mère a
décidé de fermer sa... Quand Résolu a décidé de fermer la papetière
de Grand-Mère, elle a rendu plus difficile l'exploitation de l'usine de
Rivière-aux-Rats. Mais tous nos efforts sont déployés, M. le Président. On a offert à Rivière-aux-Rats 120 000 mètres cubes, donc la moitié de tout le bois disponible en
Mauricie. Nous travaillons à toutes les semaines pour faire en sorte que nous
puissions relancer cette entreprise-là.
De
l'autre côté, sur le coût de la fibre, M. le Président, il faut le dire, au
Québec, on s'est donné les moyens pour l'établir. Le ministre des
Finances avec le ministre du Développement économique et la Forêt sont en train
d'évaluer et d'établir une fois pour toutes
le coût de la fibre à l'intérieur du Québec et aussi une étude comparative
Québec-Ontario pour les entreprises
qui ont collaboré, dont Résolu, Tembec et Aecon. Et prochainement nous allons
rendre disponible cette étude-là.
Puis deuxièmement nous allons apporter des correctifs appropriés pour avoir des
entreprises rentables dans toutes les régions du Québec, M. le
Président.
Le Président : Alors, cela met
fin à la période de questions et de réponses orales. Je vous souhaite un bon
week-end. Mais, pour les collègues de Québec en particulier, je vous invite, Mme la députée de Taschereau, M. le
député de Louis-Hébert, à appuyer tous vos collègues de Montréal pour saluer la coupe Vanier, qui viendra,
j'espère, à Montréal cette année. Allez, les bleus!
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, suite à ces bonnes paroles, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la
rubrique...
Des voix :
...
Motions
sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de
présentation, je reconnais un membre du groupe formant le gouvernement
et je cède la parole à Mme la
ministre de la Culture et des Communications.
Souligner
le 400e anniversaire de l'arrivée des Récollets
en Nouvelle-France et de la présence des
Franciscains en Amérique du Nord
Mme David
(Outremont) : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de
cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la
députée de Joliette et la députée d'Iberville :
«Que
l'Assemblée nationale salue le 400e anniversaire de l'arrivée des Récollets en
Nouvelle-France ainsi que de la présence des Franciscains en Amérique du
Nord.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la
ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le
leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Pour notre part, Mme la Présidente, il y a
consentement pour le débat, deux minutes par intervenant : notre
ministre, la députée de Joliette...
Des voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Alors, il y
a consentement, sans débat.
Mise
aux voix
Alors, cette motion
est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Nous allons passer à la
prochaine motion, et je vais reconnaître un membre du groupe formant
l'opposition officielle, et je vais céder la parole à Mme la députée de
Joliette.
Demander
au gouvernement de s'engager à ne pas reporter
l'entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie
Mme
Hivon : Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le
consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec le député de Lévis et le député de Mercier, la motion
suivante :
«Que
l'Assemblée nationale souligne les six années de travail qui ont mené à
l'adoption de la Loi concernant les soins de fin de vie et à la
préparation de son entrée en vigueur;
«Qu'elle
salue l'exercice profondément démocratique qui a été mené de manière
transpartisane pour permettre à tous de finir leurs jours dans la
dignité avec le moins de souffrances possible et dans le respect de leurs
volontés;
«Qu'elle
réitère sa volonté que cette loi entre en vigueur comme prévu le
10 décembre 2015 et que le gouvernement s'engage formellement
à ne pas reporter cette échéance.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien, Mme la députée. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Sklavounos :
...sans débat, Mme la Présidente.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Est-ce que cette motion est
adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour la prochaine motion
sans préavis, je vais céder la parole à M. le député de Granby.
Demander
au gouvernement de s'engager à ne pas augmenter
la taxe sur l'essence d'ici la fin de la législature
M.
Bonnardel :
Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion
suivante :
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement libéral de s'engager à ne pas augmenter la
taxe sur l'essence d'ici la fin de la présente législature.»
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci. Alors, y a-t-il consentement pour débattre
de cette motion?
M.
Sklavounos :
Adoption, sans débat, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. M. le
leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Bonnardel : J'aimerais ça que la motion, Mme la Présidente,
soit envoyée au cabinet du ministre des Finances.
Des voix :
Ha, ha, ha!
Mise
aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous allons d'abord l'adopter.
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Et bon, alors, je crois que
c'était une bonne blague. Et, pour la prochaine motion, maintenant, je
vais céder la parole à Mme la députée de Gouin.
Mme David
(Gouin) : Merci, Mme la
Présidente. Je demande le consentement de la Chambre, si la Chambre veut
bien consentir, pour débattre de la motion suivante conjointement avec le
député de Labelle :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte
de la publication du manifeste Opération Sauvetage des CPE dans la
presse écrite;
«Qu'elle
prenne également acte de la pétition lancée par l'AQCPE pour dénoncer les
coupes à blanc dans les centres de la petite enfance; et de la
mobilisation populaire en appui aux CPE;
«Que
l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement que le réseau des CPE offre un
environnement éducatif de qualité
reconnu à travers le monde, qu'il s'appuie sur le principe de l'égalité des
chances pour tous les enfants, sans égard
à leur handicap, leur origine, leur contexte socio-économique et que
l'investissement qu'il exige rapporte, à terme, plus qu'il n'en coûte à
l'État;
«Finalement, que
l'Assemblée nationale presse le gouvernement d'annuler les compressions
annoncées pour 2015‑2016 et 2016‑2017 et s'engage à assurer la pérennité du
réseau des CPE.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de
Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? On me dit
qu'il n'y a pas de consentement.
Je vais maintenant
céder la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.
Révoquer
l'ordre adopté par l'Assemblée de tenir des
consultations particulières sur le projet de loi n° 74
Mme
Vien : Oui, Mme la Présidente, il s'agit d'une motion de
révocation concernant des consultations particulières, peut-être que
vous pouvez m'aider dans la façon de... Je fais la motion, tout simplement?
Alors,
«je fais [donc] motion, suite aux désistements des groupes invités et
conformément au deuxième alinéa de l'article
186 [de notre] règlement de l'Assemblée nationale, afin de révoquer la motion,
adoptée le 24 novembre 2015, qui
confiait à la Commission des finances publiques le mandat de tenir des
consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 74, [c'est la] Loi concernant principalement la mise en
oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars
2015.»
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la leader adjointe.
Mise
aux voix
Cette motion est-elle
adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je demanderais aux
membres de cette Assemblée qui doivent quitter de le faire en silence,
s'il vous plaît.
Avis
touchant les travaux des commissions
Nous en sommes
maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je
vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
• (11 heures) •
M.
Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. J'avise cette
Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi
n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les
discours haineux et les discours
incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour
renforcer la protection des
personnes, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à
la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 1er
décembre, de 10 heures à midi, à la salle de l'Assemblée nationale;
La
Commission des finances publiques entreprendra, quant à elle, l'étude détaillée
à l'égard du projet de loi n° 69, Loi
donnant suite à des mesures fiscales annoncées principalement à l'occasion du
discours sur le budget du 26 mars 2015, aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission de la santé et des services sociaux complétera les consultations
particulières à l'égard du projet de
loi n° 66, Loi sur les activités funéraires, le mardi 1er décembre 2015,
de 9 h 45 à midi, à la salle du Conseil législatif;
La Commission de l'aménagement du
territoire entreprendra... entendra, excusez-moi, les intéressés et procédera
à l'étude détaillée du projet de loi
d'intérêt privé n° 210, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire
de la Ville de Québec, ainsi que du
projet de loi d'intérêt privé n° 213, Loi concernant la taxe foncière
applicable à PF Résolu Canada Inc. à
titre d'autoconsommatrice de l'énergie électrique produite par ses
installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau, le mardi
1er décembre, de 10 heures à midi, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission de la culture et de l'éducation entendra, elle, les intéressés et
procédera à l'étude détaillée du projet de
loi d'intérêt privé n° 216, Loi concernant la vente d'un immeuble situé
sur le rang Bois-Franc Ouest à Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun,
le mardi 1er décembre, de 11 heures à midi, à la salle des
Premiers-Ministres, 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May; et
finalement
La Commission des
finances publiques entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du
projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant la continuation de La
Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle)
et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée, le mardi 1er décembre,
de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint
du gouvernement.
Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à
l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des
commissions? Alors, on me dit qu'il y a consentement.
Maintenant, nous en
sommes à rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Affaires du jour
Et, s'il n'y a pas de demande, la période des affaires
courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du
jour, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 21 de notre feuilleton,
s'il vous plaît?
Projet de loi
n° 67
Adoption
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très
bien. Alors, à l'article 21 du feuilleton, Mme la ministre du Tourisme propose l'adoption du projet de loi
n° 67, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement de
l'hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce
qui a trait à la promotion internationale. Et, sans plus tarder, Mme la
ministre, je vous cède la parole.
Mme Dominique Vien
Mme Vien : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Je serai brève, parce qu'on a eu l'occasion, au cours des derniers
jours, de pouvoir s'exprimer, en cette
Chambre, sur le projet de loi n° 67, lequel maintenant porte un nouveau
nom, à la suggestion de notre collègue député de Bertrand, Mme la
Présidente.
Écoutez, vous dire à quel point je suis contente, je suis
heureuse ce matin. C'est un beau moment, je pense, pour le Québec, parce qu'on se donne les moyens
d'adresser un certain nombre de problématiques qui existaient, notamment
l'hébergement illégal, et également de faire en sorte qu'on soit beaucoup plus
performants sur la scène internationale quand
vient le temps de vendre la... quand vient le temps de vendre, pardon, la
destination du Québec à l'étranger. Or donc,
c'est la création de l'alliance, on se donne la permission de lui confier un
certain nombre de pouvoirs. On vient aussi, en même temps, au niveau de l'hébergement illégal, adresser un certain
nombre de problématiques en mettant en place des moyens, je pense, assez
concrets qui ont réjoui, faut-il le rappeler, l'ensemble, sinon la totalité des
intervenants touristiques au Québec. Les
trois grandes associations hôtelières sont venues nous dire à quel point nous
étions bien alignés sur ce que nous mettions de l'avant pour justement
enrayer le plus possible ce fléau.
En même temps,
j'aimerais vous rappeler, Mme la Présidente, qu'il n'est pas question de faire
en sorte ou de déclarer que les plateformes collaboratives de type Airbnb ou
HomeAway, et les autres... que ces plateformes-là sont illégales. Nous les voyons comme des lieux d'affichage, un peu comme les
collègues aussi en cette Chambre. Ce qu'il faut regarder de plus près, c'est : si on fait de l'hébergement
illégal, on le fait de quelle façon et avec quels moyens. Alors, c'est ça qu'on est venus un peu plus adresser, Mme
la Présidente. Et on est venus aussi donner une définition de ce qu'est un touriste au Québec. Dans cette foulée de
l'hébergement touristique, on est venus aussi, en même temps, alléger les
démarches pour demander une demande... quand on fait, en fait, une demande
d'attestation touristique. Alors, on est venus
faciliter les choses. Actuellement, c'est le demandeur qui doit faire les démarches auprès de la municipalité pour vérifier le schéma d'urbanisme sur les usages. Alors, on
vient simplifier en disant : Écoutez, nous, on va la faire la démarche,
nous allons écrire à la municipalité, leur disant que vous avez un projet pour,
donc, faire de l'hébergement touristique
dans cette municipalité-là, est-ce que vous avez un inconvénient, est-ce que ça
vient en contravention avec l'un ou
l'autre de vos règlements? Alors, c'est maintenant le ministère du Tourisme qui
va s'occuper de cette étape-là, de sorte qu'en même temps le citoyen n'a
pas à débourser les frais quelquefois assez volumineux que le citoyen avait à
débourser.
Nous venons aussi confier des pouvoirs d'enquête
à nos inspecteurs au ministère du Tourisme, nous venons aussi en même temps confier des pouvoirs d'inspection aux 16
classificateurs qui sont, en ce moment, des employés de nos mandataires qui font de la classification pour
et au nom du ministère. Alors, on va utiliser justement cette force vive,
qui est déjà sur le terrain, en leur
confiant des pouvoirs d'inspection et leur permettant justement d'accompagner
les citoyens, de leur donner de
l'information et, si on se rend compte qu'effectivement une situation
d'illégalité se produit, qu'on puisse les
informer et qu'on puisse faire en sorte que tout le monde puisse jouer sur la
même patinoire, et, si on a des récalcitrants, bien on aura les pouvoirs nécessaires pour aller de l'avant et faire
changer les choses. Encore une fois, Mme la Présidente, et je termine
presque, vous dire que nous ne voulons pas... et c'est réellement notre
intention, nous ne voulons pas, et c'est
l'intention aussi des collègues des oppositions, embêter M. et Mme
Tout-le-monde qui souhaiteraient faire louer leur chalet, leur maison,
leur logis, leur appartement, leur condo de temps à autre parce qu'on s'en va
en Europe, on s'en va
en Floride, etc., puis on voudrait le louer de façon non régulière. Alors, ce
n'est pas ces gens-là qui sont visés ici, et ça, c'est très important de
le souligner.
En ce qui a
trait à la promotion hors Québec, Mme la Présidente, on ne s'est pas levés un
bon matin en disant : Ciel!
Qu'est-ce que je ferais bien avec la promotion de la destination hors Québec?
C'est parce qu'on fait face à une situation qui est préoccupante :
nous n'atteignons pas les objectifs prévus au Plan de développement de
l'industrie touristique inscrits noir sur
blanc pour une période de 2012 à 2020. Nous ne sommes pas alignés sur les
objectifs que toute l'industrie s'est
fixés, et un coup de barre, je pense, s'imposait. Les collègues sont d'accord
avec moi, l'industrie était derrière moi également, pour dire : Effectivement, il faut réaligner les choses.
Et ce que nous proposons, c'est de confier cette tâche-là à l'Alliance de l'industrie touristique, qui va
permettre en même temps une fusion, si vous voulez, des grandes associations
touristiques au Québec. Donc, on vient diminuer le nombre d'intervenants, là,
parce qu'il y avait beaucoup aussi de chevauchements,
beaucoup d'intervenants dans le secteur touristique. On vient se donner une
ligne directrice, on vient se donner beaucoup plus de cohérence aussi
sur la scène internationale, et ça, je pense que c'est bénéfique, et on fait le
pari qu'avec cette mise en place de cette alliance on s'inscrit en même temps
dans la tendance lourde mondiale où plusieurs
administrations publiques confient justement la promotion de leurs destinations
étrangères à un organisme en dehors, donc, du ministère.
Ceci étant
dit, les collègues et moi sommes très préoccupés par la reddition de comptes,
par le suivi de la dépense de cette
organisation-là, alors on est venus aussi, en même temps, se donner des moyens
pour pouvoir suivre de façon très
sérieuse et très rigoureuse, oui, la dépense de cette organisation-là, parce
que, vous l'aurez compris, il y a des sous publics qui vont leur être confiés, mais en même temps sur l'atteinte
des objectifs. Et on va être très sévères là-dessus et on va assurer un suivi, on va assurer un suivi,
oui, très serré. Et comment nous allons le faire? Nous allons le faire par la
rédaction d'un protocole dans lequel nous
serons très vigilants quant aux objectifs qui seront les leurs et qui
témoigneront de nos grandes attentes, Mme la Présidente.
Je ne serai
pas plus longue que ça. Un merci sincère au député de Bertrand, un homme avec
qui c'est franchement agréable de travailler. Merci beaucoup à M. le
député de Bertrand, vous avez été très aidant, merci infiniment. Même chose
pour le collègue de Nicolet-Bécancour. J'ai appris à le connaître. J'ai eu
beaucoup, beaucoup de plaisir à vous rencontrer.
Et nous aurons aussi d'autres occasions pour se voir, se parler, échanger aussi
sur la suite des choses, et ce sera, sachez-le, un grand plaisir.
Mme la
Présidente, je pense qu'on a devant soi un projet de loi qui est important et
qui va venir changer la face du tourisme au Québec et très certainement pour
le mieux. Merci.
• (11 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la
ministre. Et je vais maintenant...
On en a parlé beaucoup, du député de Bertrand, alors on va lui céder la
parole. La parole est à vous.
M. Claude Cousineau
M.
Cousineau : Oui. Merci,
Mme la Présidente. Permettez-moi, d'entrée de jeu, de saluer mes deux petites-filles, qui m'écoutent présentement,
Romane et Lilou. Alors, je les salue.
Alors, Mme la Présidente, nous en sommes
maintenant rendus à l'adoption du projet de loi n° 67, l'adoption finale, Loi visant principalement à améliorer
l'encadrement de l'hébergement touristique et à définir une nouvelle
gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale.
D'entrée de
jeu, j'aimerais saluer la ministre du Tourisme pour son écoute lors de l'étude
détaillée du projet de loi n° 67. Tout au long du processus
d'adoption de ce projet de loi, les suggestions et les amendements apportés ont
reçu une bonne écoute de sa part. Je m'en
réjouis. Je salue aussi le travail efficace et professionnel de mon confrère
le député de Nicolet-Bécancour. C'est
toujours un immense plaisir de travailler avec lui. Il est très professionnel.
Je tiens aussi à saluer, Mme la Présidente, les 16 groupes qui ont
présenté, en commission parlementaire, des mémoires et les trois groupes qui ont présenté des mémoires sans
être entendus. Leurs recommandations constructives nous ont permis de
bonifier le projet de loi n° 67.
Mme la
Présidente, que nous apporte ce projet de loi n° 67 du côté de
l'hébergement touristique? Il vient enrayer l'hébergement illégal, ceux
et celles qui profitent des plateformes légales comme Airbnb, HomeAway ou
d'autres pour faire commerce sans se
soumettre aux lois et règlements existants, qui opèrent sans permis, sans
classification. Il vient aussi
permettre, ce projet de loi, aux inspecteurs et aux classificateurs d'enquêter
et d'identifier les contrevenants. Le
projet de loi n° 67, par son règlement clair et précis, donnera aux
inspecteurs les outils nécessaires pour bien effectuer leur travail. Il annonce aussi des amendes
dissuasives reliées aux infractions. Il permet une saine collaboration entre
les classificateurs et les propriétaires
qui sont manipulés par des locataires qui utilisent leur logement pour de
l'hébergement illégal sans permission
écrite du propriétaire. Le projet de loi permettra de collecter la taxe sur les
nuitées non prélevée chez ceux et
celles qui veulent faire commerce. Mme la Présidente, ce projet de loi
n° 67 permettra d'établir des partenariats avec les municipalités
en partageant les ressources humaines liées aux inspections et à l'application
du règlement.
Toujours dans
le domaine de l'hébergement touristique, ce projet de loi fera en sorte que les
règles et les obligations soient les mêmes pour tous. C'est une question
d'équité et de justice. Mme la Présidente, il est nécessaire de répéter, puis je crois que c'est important, que ce projet
de loi ne s'adresse pas aux personnes qui font de l'hébergement occasionnel quelques
fois par année. M. et Mme Tout-le-monde peuvent dormir tranquilles.
En ce qui a trait au projet de loi, à la
deuxième partie, le projet de loi n° 67, la mise en place de l'alliance tourisme Québec, il est clair que le rôle de cet
organisme est centré sur la promotion du tourisme international. Cet organisme
aura des obligations, des objectifs et des
cibles à atteindre. Le protocole d'entente, comme a dit la ministre, entre
l'alliance et le
ministère doit être clair à cet égard. Les parlementaires auront la
possibilité, d'ici deux ans... et ça, c'est un amendement que nous avons
apporté hier, lors de l'adoption du rapport, les parlementaires auront la
possibilité, d'ici deux ans, de questionner
les tenants et les aboutissants de ce protocole et évidemment les membres du
conseil d'administration de l'alliance. Il en sera de même au niveau des
protocoles des ATR.
Mme la
Présidente, le projet de loi n° 67, qu'on adopte aujourd'hui, répond aux demandes
de l'industrie touristique répétées
depuis plusieurs années. C'est un peu leur projet de loi. À eux de démontrer
aux parlementaires que cette pièce législative permettra de hisser le
Québec dans le peloton de tête des pays de l'OCDE en ce qui a trait au tourisme
international. Mme la Présidente, ils ont en main les outils, à eux de s'en
servir adéquatement et judicieusement.
En terminant,
je rappelle à la ministre qu'il faut plus d'argent pour le développement des
produits et des attraits touristiques.
Il faut que les programmes existants soient bonifiés monétairement pour
permettre le soutien des événements en
région, pour soutenir les grands événements internationaux, lesquels génèrent
des retombées fiscales et parafiscales des
plus intéressantes pour le Québec. La ministre doit convaincre le ministre des
Finances de l'importance d'augmenter les
sommes allouées au tourisme dans son prochain budget au printemps. On dit
souvent que c'est avec une piastre qu'on fait une piastre. Pour le tourisme, c'est clairement démontré, avec
1 $ investi par le gouvernement, cela génère 20 $ de retombées
économiques, dont 5 $ en retombées fiscales. Ce n'est pas rien.
Mme la Présidente,
ce projet de loi n° 67, que nous allons adopter, nous allons voter en
faveur parce qu'il offre tous les
outils nécessaires à l'industrie touristique pour qu'elle atteigne sa vitesse
de croisière en ce qui a trait à sa croissance, à son développement, à
son rayonnement sur la scène internationale.
Enfin, Mme la
Présidente, je salue les intervenants, tant au ministère que dans le domaine du
tourisme. Je les salue et je leur
souhaite de joyeuses fêtes et puis en leur disant : Écoutez, on vous
souhaite de très belles années dans le domaine du tourisme pour les
années à venir. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député
de Bertrand. Et je vais maintenant céder la parole à notre prochain
intervenant, M. le député de Nicolet-Bécancour.
M. Donald Martel
M.
Martel : Merci, Mme la
Présidente. Bien, très heureux, à mon tour, de vous adresser la parole. Dans un
premier temps, peut-être, je dirais
que, si les petites-filles à mon collègue de Bertrand sont encore à l'écoute,
je leur conseillerais peut-être
d'aller écouter Télétoon, ou quelque chose comme ça, dans les prochaines
minutes, ça risque d'être plus intéressant. Mais, farce à part, je vais
être assez bref, un peu à la demande de mes collègues aussi, mais c'est un beau
moment.
Je veux en
profiter, dans un premier temps, pour faire des remerciements, dans un premier
temps, à la ministre du Développement touristique. Ça a été extrêmement
agréable de travailler sur ce projet de loi là. Je pense que c'est un projet de loi qui était attendu du milieu, et,
pour la ministre, on a vite compris que, pour lui donner toute sa dimension,
toute la qualité, c'était important qu'il y
ait un consensus au niveau de l'ensemble des partis politiques, et on s'est
sentis tout à fait bienvenus pour apporter notre contribution, on s'est sentis
écoutés, et je pense qu'on a apporté une bonne contribution. Je veux remercier aussi mon collègue de Bertrand. Mon
collègue de Bertrand, ça fait quand même quelques années que je le connais, c'est quelqu'un que
c'est toujours agréable de côtoyer. C'est quelqu'un, si on prend... avec qui on prend des engagements, on sait qu'il va les
respecter. Et on a travaillé, je pense, dans un climat... Il y a beaucoup de
cynisme, vous savez, par rapport à la population, mais je pense que, si
les contribuables voyaient le genre de travail qu'on a fait, ils seraient plus contents, je pense, parce qu'on est
capables. Mais, pour ça, ça prend de la volonté et de partie
ministérielle évidemment puis ça prend une volonté aussi des partis
d'opposition, et je pense que c'est facile de travailler dans des domaines
comme ça quand on sent que l'industrie pour laquelle on travaille, ils sont en
totalité, je dirais, favorables et ils sont en demande, et on a bien répondu
par rapport à ça.
Je veux remercier aussi le sous-ministre et ses
partenaires, qui nous ont bien accompagnés. On a pu avoir des échanges si on
faisait des propositions qui n'étaient pas acceptées. Moi, je suis content des
réponses qu'ils nous ont données. On sent
encore, parce qu'il y a encore un défi à relever au niveau de toute la
réglementation... je sens que nos idées
sont les bienvenues. Donc, je veux les remercier pour leur professionnalisme.
Je veux remercier aussi nos personnes de
chacun de nos cabinets ou de... nos recherchistes, les gens du cabinet de la
ministre. Je pense qu'on a fait un bon travail collectivement, et ça a
été très agréable de faire ce travail-là ensemble.
Comme je vous
mentionnais, c'est un projet qui était attendu du milieu, et pour ça, je suis
d'accord avec la ministre, c'est une
belle journée, on va adopter un projet de loi, j'ai l'impression qu'on répond
aux attentes. Je pense que, de notre côté,
on va avoir fait notre travail, mais il ne faut pas se gêner maintenant à leur
lancer la balle puis dire : Il y a des attentes par rapport à ça,
on vous a donné les outils. Autant, je vous dirais, autant pour la partie de la
promotion du Québec à l'international c'est
payant, c'est payant, recevoir des visiteurs de l'étranger. C'est de l'argent
qui arrive directement dans les coffres de l'État, et on ne doit pas
ménager les efforts pour aller en chercher davantage.
• (11 h 20) •
La ministre a
été à l'écoute du remplacement des
structures existantes, en mettre une plus efficace. En échange, les partenaires ont dit : Nous, on est prêts
à permettre de l'argent pour faire la promotion aussi. Et je pense qu'on leur
lance ce matin un beau défi, on dit : On va a entendus, maintenant,
c'est à vous de répondre.
Par rapport au logement, parce que vous savez qu'il y avait deux objets principaux
dans le projet de loi, il y avait la question de la promotion, de l'organisme pour faire la promotion du Québec à
l'international, mais il y en avait un aussi pour tout baliser les types d'hébergement partagé. Je pense qu'on a relevé le défi, mais il
faut rester quand même attentifs. On va essayer d'adapter le règlement le plus conforme possible. L'objectif
de tout le monde, ce n'est pas d'empêcher ce type d'hébergement là. On pense que ça peut être payant pour le Québec,
ça peut être payant pour les personnes qui veulent profiter de ce type d'hébergement là, mais je
pense qu'il fallait que ça soit balisé. Il va falloir être attentifs au cours
des prochains mois, des prochaines années, apporter des correctifs, parce
qu'on sait qu'on est un peu dans de l'inconnu. Il y a beaucoup de gens qui vont nous regarder pour voir si ce qu'on met
en place va être efficace. Moi, je dis qu'il ne faudra pas hésiter non plus à apporter des correctifs si on pense à un
moment donné qu'on a pris des directions qui n'étaient pas les
meilleures.
Je pense que
c'était nécessaire de baliser ce type d'hébergement là pour différentes
raisons, mais je pense que ça prenait une équité par rapport aux gens
qui font de l'hébergement en gîte, ça prenait une équité par rapport aux hôteliers qui offrent un hébergement pour
l'ensemble du Québec et ça prenait une équité aussi pour que tout le monde
contribue à faire la promotion de leur région à l'intérieur du Québec via le
financement dans les ATR.
Bref, je
terminerais tout simplement en vous disant que... Je répète que ça a été
agréable, on a relevé un beau défi et maintenant je pense qu'on est en
droit de s'attendre à ce que, tous les joueurs qui sont responsables de faire
du développement touristique au Québec, que
ce soit à l'intérieur du Québec ou pour attirer du tourisme étranger, on leur a
donné les outils. Maintenant, il faut avoir des attentes au niveau de la
livraison. Merci beaucoup, Mme la ministre.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député
de Nicolet-Bécancour. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Il n'y en
a pas.
Alors, le
projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement
de l'hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce
qui a trait à la promotion internationale, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la leader adjointe du
gouvernement ou madame... oui, Mme la leader adjointe du gouvernement.
Mme Vien :
Je me suis reconnue, Mme la Présidente. Je vous demanderais un vote nominal et,
conformément à l'article 223 de notre
règlement, de le reporter à la période des affaires courantes mardi prochain,
le 1er décembre 2015.
Vote reporté
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, ce sera fait. Le vote est reporté à notre séance du mardi
1er décembre prochain. Et, pour la suite des choses, Mme la leader
adjointe du gouvernement.
Ajournement
Mme Vien :
Alors, je donne congé aux parlementaires pour le salon bleu, Mme la Présidente,
je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi
1er décembre 2015, à 13 h 40.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, j'ajourne les
travaux au mardi 1er décembre, à 13 h 40. Bon
week-end à tous.
(Fin de la séance à 11 h 24)