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Journal des débats de la Commission des finances publiques

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2013-11-21 Vol. 43 N° 79 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
2013-11-20 Vol. 43 N° 78 (Version finale)
  • Étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques
2013-11-19 Vol. 43 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
2013-11-14 Vol. 43 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
2013-11-12 Vol. 43 N° 75 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
2013-11-07 Vol. 43 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois
2013-11-05 Vol. 43 N° 73 (Version finale)
  • Audition du président-directeur général et du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité FTQ sur les mesures d'amélioration de sa gouvernance, plus particulièrement les changements apportés en 2009, ainsi que de l'Autorité des marchés financiers
2013-11-04 Vol. 43 N° 72 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général du Québec concernant sa volonté de mettre en œuvre le mandat confié par l’Assemblée nationale, le 24 septembre 2013, à la suite de l’adoption d’une motion l’enjoignant à analyser la mise à jour économique que présentera le ministre des Finances et de l'Économie relativement à l’année 2013-2014
2013-10-31 Vol. 43 N° 71 (Version finale)
  • Interpellation du député de Lévis au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : La mauvaise gestion des dépenses publiques par le gouvernement
2013-10-30 Vol. 43 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois
2013-10-29 Vol. 43 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois
2013-10-22 Vol. 43 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
2013-10-10 Vol. 43 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives
2013-10-08 Vol. 43 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives
2013-10-04 Vol. 43 N° 65 (Version finale)
  • Interpellation du député de Brome-Missisquoi au ministre des Finances et de l'Économie sur le sujet suivant : Le bulletin désastreux du gouvernement péquiste en matière de gestion des finances publiques
2013-10-01 Vol. 43 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives
2013-09-25 Vol. 43 N° 63 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois
2013-09-24 Vol. 43 N° 62 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois
2013-09-16 Vol. 43 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives
2013-09-11 Vol. 43 N° 60 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
2013-09-10 Vol. 43 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives
2013-09-09 Vol. 43 N° 58 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
2013-09-06 Vol. 43 N° 57 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
2013-09-03 Vol. 43 N° 56 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
2013-08-23 Vol. 43 N° 55 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite (Rapport D’Amours)
2013-08-22 Vol. 43 N° 54 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite (Rapport D’Amours)
2013-08-21 Vol. 43 N° 53 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite (Rapport D’Amours)
2013-08-20 Vol. 43 N° 52 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite (Rapport D’Amours)
2013-08-15 Vol. 43 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite (Rapport D’Amours)
2013-08-14 Vol. 43 N° 50 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite (Rapport D’Amours)
2013-06-13 Vol. 43 N° 49 (Version finale)
  • Étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l'évolution des finances publiques
2013-06-12 Vol. 43 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier
2013-06-11 Vol. 43 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012
2013-06-07 Vol. 43 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012
2013-06-05 Vol. 43 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012
2013-06-04 Vol. 43 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012
2013-05-29 Vol. 43 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives
2013-05-28 Vol. 43 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012
2013-05-24 Vol. 43 N° 39 (Version finale)
  • Interpellation du député de La Peltrie au ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : La gestion des projets d'infrastructure par le gouvernement
2013-05-23 Vol. 43 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012
2013-05-22 Vol. 43 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012
2013-05-21 Vol. 43 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012
2013-05-07 Vol. 43 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant la Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives
2013-05-06 Vol. 43 N° 34 (Version finale)
  • Interpellation du député d’Outremont au ministre des Finances et de l'Économie sur le sujet suivant : Faire le point sur les conséquences de la diminution des revenus de l’État sous le gouvernement péquiste
2013-05-01 Vol. 43 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d’autres dispositions législatives
2013-04-30 Vol. 43 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant la Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives
2013-04-26 Vol. 43 N° 31 (Version finale)
  • Interpellation du député de La Prairie au ministre des Finances et de l'Économie sur le sujet suivant : La chute des investissements privés annoncés au Québec depuis l’élection du Parti québécois
2013-04-18 Vol. 43 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant la Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives
2013-04-09 Vol. 43 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi modifiant la Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives
2013-03-26 Vol. 43 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi visant l’optimisation de l’action gouvernementale en matière de prestation de services aux citoyens et aux entreprises
2013-03-25 Vol. 43 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi visant l’optimisation de l’action gouvernementale en matière de prestation de services aux citoyens et aux entreprises
2013-03-19 Vol. 43 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi visant l’optimisation de l’action gouvernementale en matière de prestation de services aux citoyens et aux entreprises
2013-02-19 Vol. 43 N° 22 (Version finale)
  • Ministère des Finances et de l'Économie, volet Revenu
2013-02-14 Vol. 43 N° 21 (Version finale)
  • Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Régie des rentes
2013-02-13 Vol. 43 N° 20 (Version finale)
  • Ministère des Finances et de l'Économie
2013-02-07 Vol. 43 N° 19 (Version finale)
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Régimes de retraite
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Technologie de l'information
2012-12-06 Vol. 43 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
2012-12-05 Vol. 43 N° 17 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi constituant la Mutuelle de microfinance (Québec)
2012-12-04 Vol. 43 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
2012-12-03 Vol. 43 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
2012-11-30 Vol. 43 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
2012-11-29 Vol. 43 N° 13 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2012-11-28 Vol. 43 N° 12 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2012-11-28 Vol. 43 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
2012-11-27 Vol. 43 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
2012-11-26 Vol. 43 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
2012-11-23 Vol. 43 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
2012-11-22 Vol. 43 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
2012-11-15 Vol. 43 N° 6 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
2012-11-14 Vol. 43 N° 5 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
2012-11-13 Vol. 43 N° 4 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
2012-11-12 Vol. 43 N° 3 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
2012-11-09 Vol. 43 N° 2 (Version finale)
  • Interpellation du député de Louis-Hébert au ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : Les impacts des décisions du gouvernement péquiste sur le retour à l’équilibre budgétaire
2012-11-07 Vol. 43 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2013-03-27 Vol. 43 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi visant l’optimisation de l’action gouvernementale en matière de prestation de services aux citoyens et aux entreprises
2013-04-24 Vol. 43 N° 29 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d’autres dispositions législatives
2013-04-24 Vol. 43 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d’autres dispositions législatives
2013-06-06 Vol. 43 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012
2013-06-10 Vol. 43 N° 46 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite (Rapport D’Amours)
 

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