Journal des débats de la Commission des finances publiques

(Quatorze heures deux minutes)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député d'Outremont au ministre des Finances et de l'Économie sur le sujet suivant...

Une voix : …

            Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, le sujet suivant : Faire le point sur les conséquences de la diminution des revenus de l'État sous le régime péquiste.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Dubé (Lévis) est remplacé par M. Le Bouyonnec (La Prairie).

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Je vous rappelle succinctement les règles sans les expliquer, vous allez voir qu'il y a des changements. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation : dans un premier temps, le député d'Outremont aura un temps de parole de huit minutes, suivi du ministre pour un temps de six minutes. Par la suite, des périodes de quatre...

Une voix : ...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Par la suite, des périodes de quatre minutes seront allouées selon la séquence suivante : d'abord le député interpellateur, ensuite le ministre, puis un ministre… puis un député du groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite, jusqu'à 16 minutes avant la fin, et puis nous allons garder, dans les remarques finales, six minutes pour le ministre et 10 minutes pour le député d'Outremont.

Je vais vous le demander quand même, parce que c'est un règlement, mais, étant donné qu'on a commencé à 14 heures, est-ce qu'il y a consentement pour finir à 16 heures? J'imagine que non.

Alors, sans plus tarder, je reconnais M. le député d'Outremont. Vous avez la parole pour huit minutes.

Exposé du sujet

M. Raymond Bachand

M. Bachand : …M. le Président. Bonjour, chers collègues. Salutations au ministre des Finances, aux députés qui l'accompagnent, aux excellents fonctionnaires du ministère des Finances qui vous entourent pour vous conseiller, et mon conseiller Jonathan Hamel, qui est ici, et au député de la CAQ et son conseiller.

Nous interpellons aujourd'hui le ministre des Finances du Québec parce que nous sommes inquiets, parce que l'équilibre budgétaire semble être en danger, et juste pour montrer, trois titres de journaux de la semaine dernière, hein, alors : Le ministre des Finances — je passe par-dessus son nom, on n'a pas le droit de le dire ici — défend l'atteinte de l'équilibre budgétaire cette année, Nous contrôlons les dépenses, évidemment, le même jour… Les syndicats — grand titre — demandent le report du déficit zéro, et, le même jour, Marois donne satisfaction aux chefs syndicaux.

Alors, évidemment, quand on a une première ministre qui, à trois reprises depuis le dépôt de la mise à jour économique et budgétaire à la fin mars… Ce n'est pas un document qui date d'il y a un an, d'il y a 12 mois, ça date de quelques semaines, document qui garde le cap sur l'équilibre budgétaire, qui a plusieurs interrogations. Nous reviendrons là-dessus tout à l'heure, mais, quand on a, à plusieurs reprises, cette incertitude… La première ministre, évidemment, d'abord dans une rencontre privée avec des gens d'affaires, ensuite à Larocque Lapierre, ensuite dans une rencontre privée avec les chefs syndicaux, trois fois, là, trois fois en 10 jours, il faut le faire, en même temps que le ministre des Finances est à New York, la première ministre émet des doutes sur la capacité d'atteindre l'équilibre budgétaire. Pourquoi? Parce qu'elle émet des doutes sur les revenus. Elle pose des questions : Est-ce que les revenus seront au rendez-vous? Nous reviendrons à ça dans le courant de l'interpellation.

Les revenus, effectivement c'est une inquiétude que nous avons, parce qu'on constate, dans la mise à jour, qu'il y a une baisse importante de revenus de l'État, dans la mise à jour, par rapport au budget improvisé de l'automne dernier. D'ailleurs, sur deux ans, on parle de 800 millions de revenus de moins, croissance économique un peu plus faible, mais, je dirais, aussi baisse importante des investissements privés, et nous aurons aussi l'occasion de revenir sur ce sujet-là : équilibre budgétaire, revenus, dépenses d'investissement. D'ailleurs, c'était le test que le ministre des Finances s'était donné dans son budget. Le test de son administration du gouvernement, c'est : stimuler les investissements privés. Or, on sait que les investissements privés sont en recul au Québec. Et ça, ce sont des chiffres de Statistique Canada, les investissements privés non résidentiels sont en recul au Québec. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Puis autant la CAQ et le PQ pourront s'amuser à se chicaner, là, sur les chiffres d'Investissement Québec et à sortir n'importe quels chiffres. Moi, je vais prendre les chiffres de Statistique Canada analysés par le ministère des Finances, et ça démontre que, pour la première fois depuis plusieurs... longtemps, depuis qu'on est sortis de la récession, les investissements privés sont en recul au Canada, puis on sait aussi qu'on a perdu 30 000 emplois au cours des deux derniers mois.

Alors, nous avons des inquiétudes parce que la crédibilité du Québec dépend de la crédibilité du ministre des Finances, et c'est à peu près les documents les plus solennels d'un gouvernement, c'est le budget et bien sûr sa corollaire, qui est la mise à jour six mois après, deux fois par année. Il y a un budget et il y a une mise à jour économique.

On sait que, pour avoir une économie forte, il faut qu'on contrôle les finances publiques. Nous l'avons fait, nous l'avons fait systématiquement, quoi qu'en disent le ministère et le ministre des Finances actuellement. On l'a fait de façon équilibrée. On a atteint et même fait mieux que nos cibles budgétaires année après année — et nous pourrons revenir sur les chiffres — on a gardé le cap sur la réduction du poids de la dette. Et d'ailleurs nous avons les mêmes cibles sur la réduction de la dette que le ministre des Finances. Nous avons réglé et contrôlé les dépenses gouvernementales, pas en coupant dans les services publics, contrairement à ce que le gouvernement du Parti québécois fait, et pas en dompant les déficits et les coupures dans le reste. On n'a pas coupé les municipalités, on a augmenté les budgets des universités. Vous avez coupé les budgets des universités, vous avez coupé les budgets des commissions scolaires, vous pigez dans les garderies. Vous changez les règles... vous voulez changer — parce que la loi n'est pas adoptée — les règles d'équilibre comptable, hein, en disant : Bien, règles comptables, ce n'est pas important, je ferme Gentilly, c'est 1,8 milliard, mais on ne comptera pas ça dans le déficit, ça, ça ne compte pas. Bien, je regrette, mais, dans le monde entier, là, il y a eu une réforme globale de toutes les règles comptables depuis quelques années pour éviter tous les scandales qu'il y a eu, Enron, et tous les gens qui cachaient des choses. Je suis très fier que notre gouvernement... c'était la première fois depuis longtemps, et maintenant quatre années d'affilée, M. le sous-ministre, cinq années d'affilée, le Vérificateur général qui a signé les états financiers sans restriction, sans commentaire, satisfait des règles comptables. Et là le nouveau gouvernement revient dans les vieilles habitudes du Parti québécois, bien, en disant : Bien, il y a 1,8 milliard qu'on va rater, mais, savez-vous, on ne le comptera pas.

• (14 h 10) •

Évidemment, vous avez fait des promesses pendant la campagne électorale. On verra aussi, en fin d'après-midi, aujourd'hui, là… c'est aujourd'hui le nouveau régime de redevances minières, on pourra… l'occasion... on aura l'occasion d'en parler, possiblement. On le sait que nous avions un régime désuet qui rapportait 30 millions par année pendant 10 ans, on le sait, et que la réforme majeure du régime que nous avons faite amène les redevances à 390 millions en 2014‑2015. C'est votre chiffre, M. le ministre des Finances, c'est mon chiffre, 385; 395, on a le même chiffre pour 2014-2015, on ne se chicanera pas, il y a des fluctuations entre-temps. 30 millions, 395 millions, engagement électoral du Parti québécois, de la ministre des Ressources naturelles, de la chef du Parti québécois, de dire : On va doubler ça, on va avoir 400 millions de plus, 388 millions de plus. Alors, on verra. Peut-être que c'est comme ça, par ailleurs... dernière impasse budgétaire qu'on voit.

Donc, incertitude sur les revenus, mais j'espère que le ministre des Finances va aussi nous rassurer sur les revenus et nous rassurer sur le contrôle des dépenses. Parce qu'il y a un chiffre dans les crédits — on ne voit pas ça ici mais dans les crédits — qui était 400 millions de coupures de dépenses à déterminer... compressions, coupures à déterminer. Ce n'est toujours pas fait. Pas pour dans trois ans, là, l'année qui est commencée maintenant. Puis là on a la première ministre, alors, qui vient dire : Bien, il n'y aura plus de compression. Alors, est-ce qu'il manque ce 400 millions là aussi pour l'équilibre budgétaire de cette année? Je ne sais pas. Je ne sais pas ce que vous allez faire. Peut-être que c'est le même 400 millions que vous allez chercher dans les redevances minières, alors le problème serait réglé. J'en doute, bien sûr. Coupures dans les universités, coupures dans la recherche et l'innovation, alors il y a une inquiétude parce que ça, c'est des moteurs d'investissement. Puis par ailleurs vous mettez en doute vous-même, ou votre première ministre, ou... il y a des inquiétudes sur les revenus.

Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd'hui, pour que le ministre des Finances nous confirme que le point qu'il a fait il y a quelques semaines tient toujours, tient la route, et que sa première ministre a tort d'inquiéter les Québécois, parce que les chiffres du ministère des Finances sont solides, étant donné l'état de l'économie et les prévisions qu'ils viennent de faire il y a à peine quelques semaines, M. le Président. Je vous remercie.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Merci, M. le député d'Outremont. M. le ministre, pour un temps de six minutes.

Réponse du ministre

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, M. le député d'Outremont interpelle le gouvernement sur ce qu'il appelle les conséquences de la diminution des revenus de l'État depuis l'élection de notre gouvernement, en septembre 2012. Maintenant, M. le Président, la prémisse du député d'Outremont est fausse. Contrairement à ce qu'il dit, les revenus de l'État québécois vont augmenter. Je l'invite à consulter Le point qui a été déposé le 28 mars dernier, et il y constatera que les revenus autonomes, entre 2012-2013 et 2013-2014, passent de 52,9 milliards à 55,7 milliards, une hausse de 5,2 %. Ça, ce sont pour les revenus autonomes. Et puis, quant aux revenus budgétaires, eux, ils passent de 68,7, disons, à 72,1 milliards, une hausse de 5 %. Donc, M. le Président, les revenus augmentent, et, parce que les revenus augmentent, entre autres, mais aussi parce que nous contrôlons les dépenses, nous sommes en mesure d'atteindre l'équilibre budgétaire dès cette année, en 2013-2014, chose qui n'a pas été accomplie depuis plus de quatre ans.

Alors, M. le Président, j'aimerais démontrer au député d'Outremont que les actions prises et les mesures mises de l'avant par notre gouvernement en matière de politiques économiques constituent le meilleur projet de développement que le Québec a eu depuis plusieurs années. C'est une vision de développement économique rassembleuse, équitable et durable pour tout le Québec, surtout dans le contexte actuel de la conjoncture économique mondiale.

Je vous rappellerai qu'en septembre 2012 nous avons constaté, à notre arrivée, une impasse budgétaire significative de 1,6 milliard de dollars pour 2012-2013 de même que des impasses supplémentaires, pour 2013-2014, de 1,4 milliard de dollars et de 2,8 milliards de dollars pour 2014-2015, impasses qui découlaient d'engagements pris par le précédent gouvernement, pour lesquels les revenus n'étaient pas prévus. Donc, difficulté.

Par ailleurs, comparativement à d'autres juridictions, nous voulons revenir à l'équilibre budgétaire sur une période plus rapide que nos voisins pour trois raisons principales. La première, c'est que la récession de 2009 a affecté moins les finances publiques du Québec que le gouvernement fédéral ou l'Ontario. Deuxièmement, vous le savez, le Québec est plus endetté que ses voisins. Entre autres, ça découle de la gestion irresponsable de l'ancien gouvernement qui a acheté des infrastructures à fort prix, à des prix beaucoup trop élevés, à l'aide de la dette. Ça a été la stratégie, essentiellement, économique de l'ancien gouvernement, donc, d'acheter des infrastructures trop chères avec de la dette. Finalement, il faut le rappeler, l'enjeu démographique est un enjeu de fond, un enjeu structurel pour le Québec. On prévoit une diminution de la population de 15 à 54 ans, entre 2010 et 2030, de 3,3 %, et c'est complètement l'inverse ailleurs, par exemple aux États-Unis ou en Ontario.

Alors, étant donné tous ces facteurs, étant donné les impasses qui nous avaient été laissées, des gestes immédiats devaient être posés, des choix difficiles devaient être faits, nécessaires, même si ce n'est pas simple, j'en conviendrai rapidement. Alors, le gouvernement a misé sur une vision de développement axée sur la prospérité durable pour tous les Québécois, et, dans le budget de 2012, budget de... pardon, le budget de novembre 2012 pour l'année 2013-2014, nous avons redressé les finances publiques, nous avons amélioré le sort des familles et nous avons mis de l'avant une stratégie économique qui vise à stimuler les investissements privés. Des gestes importants ont été posés, des gestes qui font en sorte que l'objectif de l'équilibre budgétaire est atteint. Nous y parvenons par un contrôle rigoureux des dépenses. Nous y parvenons par quelques efforts additionnels aux revenus. Nous y parvenons par une gestion améliorée des infrastructures, qui avait été laissée à l'abandon, je dirais, par l'ancien gouvernement. Et nous maintenons les objectifs de réduction de la dette, qui sont fondamentaux, étant donné l'endettement massif qui nous a été laissé par l'ancien gouvernement.

Maintenant, je ne peux pas passer sous silence le fait que le contexte économique n'est tout de même pas simple présentement. L'économie du Québec croît, elle croît bien. Évidemment, elle pourrait croître encore mieux. Les difficultés auxquelles nous sommes confrontés sont celles de tout pays exportateur, de toute juridiction exportatrice comme le Québec; le Québec exporte 46 % de son PIB. Vous le savez, il y a faiblesse de l'activité économique dans plusieurs économies avancées, dont la zone euro. Vous le savez aussi, il y a eu des tractations politiques budgétaires aux États-Unis qui ont limité la croissance économique là-bas. Et vous savez aussi que la croissance économique au Canada a été plus faible que prévu. Donc, ces éléments sont pris en compte dans Le point que nous avons déposé le 28 mars dernier.

Malgré ces difficultés à l'international et dans le reste du Canada, les revenus du gouvernement continueront de croître, continueront de croître à un rythme très soutenu. On parle de 5 %, encore une fois, je le rappelle — j'espère que le collègue d'Outremont aura l'occasion de consulter la page B.27 du Point. Et, étant donné le fait que les revenus sont au rendez-vous, étant donné le fait que nous avons remis de l'ordre dans nos infrastructures, étant donné le fait que nous contrôlons les dépenses de façon rigoureuse, nous sommes en mesure d'atteindre l'équilibre budgétaire pour l'année 2013-2014 de même que pour les années subséquentes.

M. le Président, c'est un changement significatif par rapport à ce qui se passait avant notre arrivée. Le Québec s'en portera mieux, et l'économie du Québec s'en portera mieux, et les Québécois s'en porteront mieux. Merci, M. le Président.

Argumentation

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le ministre. Maintenant, nous allons entamer la période d'échange. M. le député d'Outremont, vous avez la parole pour un maximum de quatre minutes.

M. Bachand : Quatre minutes. Vous êtes généreux, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : On coupe.

M. Bachand : Merci beaucoup. Les coupures d'électricité, c'est-u parce que le ministre des Finances, qui contrôle maintenant l'Hydro-Québec puis le tracé des lignes, il contrôle aussi l'énergie à l'Assemblée nationale?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Votre quatre minutes est commencé, monsieur.

• (14 h 20) •

M. Bachand : Oui, je le sais, M. le Président. Ça ne nous empêche pas quand même d'avoir du plaisir dans nos discussions.

Ce premier bloc, j'aimerais le faire, entre autres, sur les revenus du gouvernement. Bien sûr, les revenus globaux du gouvernement sont en croissance, et c'est bien évident que les revenus globaux du gouvernement, j'espère bien, dans une période de croissance économique, les revenus sont en croissance. Mais c'est les prévisions du ministre des Finances qui ne sont pas solides. Le ministre des Finances, dans son budget, avait des prévisions de revenus, puis le ministre des Finances, dans sa mise à jour, quelques mois après, là, hein, change ses prévisions. J'aimerais ça qu'il m'explique que, dans son budget, le PIB, il le prévoyait à 1,5 %, alors que, dans le budget du printemps dernier, c'était 1,9 %, donc 4/10 de 1 % de moins pour le PIB mais une chute de 565 millions de revenus par rapport au budget original, pour l'année, que j'avais déposé. Par ailleurs, dans sa mise à jour, le PIB baisse de 1,5 % à 1,3 %, 2/10. Mais les revenus chutent de 515 millions. Alors, il ajuste... Le PIB baisse de 4/10, puis il fait une baisse de revenus de l'État de 565 millions. Quatre mois après, il ajuste la prévision de PIB de 2/10, et les revenus baissent de 515 millions. Puis il explique, bien sûr, à la page B.11 — parce qu'il n'y a pas juste la page B.9 et les autres, il y a la page B.11 — l'ensemble des révisions aux revenus. Mais il pourrait peut-être nous expliquer, puisqu'il est économiste, les différences. Pourquoi 2/10 de baisse du PIB produisent autant de baisse de revenus que 4/10 de baisse du PIB?

Puis je suis rassuré que le ministre nous dise, nous confirme… Il n'a pas de doute, il est clair comme il l'était à New York. Au moins, il dit la même chose à New York qu'il dit à l'Assemblée nationale, puis je pense qu'il dit la même chose en privé qu'il dit en public. Je vais lui rendre ça, lui, pas sa chef, mais lui, il dit la même chose en public qu'en privé. Il est clair, nous serons à l'équilibre budgétaire cette année. Il va maintenir le cap. Il y a quand même une inquiétude sur les revenus. Donc, est-ce que je comprends que le ministre des Finances n'a pas d'inquiétude sur les revenus, même si on voit que les investissements ne sont pas au rendez-vous et chutent?

Et, deuxièmement, il y a 400 millions de coupures de dépenses à identifier, que son collègue du Trésor n'a pas identifiés. L'année financière est commencée. Ce n'est pas... Puis il y a une première ministre qui dit qu'elle ne fera plus de compressions. Alors, s'il veut être à l'équilibre budgétaire, est-ce que ses prévisions de revenus sont solides, puis juste qu'il nous explique pourquoi ce n'est pas les mêmes chiffres? Ce n'est pas une règle de trois, si je comprends bien. Et, deuxièmement, comment il va combler ce 400 millions de dépenses là? Parce qu'il a demandé à son collègue du Trésor... Il a donné une enveloppe de dépenses, mais, son collègue du Trésor, il y a 400 millions qu'il n'a pas identifiés. L'année est commencée. Alors, comment va-t-il se tirer de cette impasse qui est vraiment devant nous, devant nos yeux, et il n'y a pas de réponse à ça. Et donc, étant donné, encore une fois, les critiques de la première ministre, on peut être inquiets. Voilà, M. le Président, j'arrête ici.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. M. le ministre, quatre minutes.

M. Marceau : Oui, M. le Président. Bon, la première des choses, c'est que, là, le député me pose des questions sur les prévisions économiques qui ont été incorporées dans notre document Le point, là, le 28 mars dernier, et les changements qui ont été apportés quant à la croissance du PIB réel sont des changements qui correspondent également à ceux qu'on retrouve dans le secteur privé. Il n'y a pas d'écart. Ce sont des changements, en fait, qu'on observe partout. Ce n'est pas une spécificité québécoise, c'est le cas dans les juridictions voisines, c'est le cas pour le Canada. La Banque du Canada a révisé ses prévisions pour le Canada. Aux États-Unis également, il y a eu des changements dans les prévisions. Les prévisions que nous vous faisons sont en ligne…

D'ailleurs, je crois qu'en point de presse vous avez souligné la très grande qualité du travail qui est effectué par les fonctionnaires du ministère des Finances et de l'Économie. Évidemment, j'aimerais le redire, ce travail-là est impeccable. Ces gens-là sont des spécialistes. Ils connaissent très, très bien ce qui se passe au Québec. On a des modèles tout à fait élaborés qui permettent de bien appréhender la réalité.

Maintenant, je le réitère et je l'ai dit tout à l'heure, nous espérions que les choses se rétablissent un peu plus aux États-Unis. Ça n'est pas encore complètement… L'incertitude ne s'est pas complètement dissipée à ce jour aux États-Unis. La situation dans la zone euro non plus. Je vous rappelle qu'entre Le point... pardon, entre le budget puis Le point, il y a eu l'événement chypriote qui n'a pas été, lui non plus, à même d'améliorer, disons, la situation puis le niveau de confiance dans l'économie européenne.

Mais, cela étant, je le réitère, là, même s'il y a eu une légère révision à la baisse de la croissance du PIB réel dans Le point, l'économie québécoise continue de croître, et nous, on croit que... Enfin, vous regarderez, vous avez l'ensemble des détails dans notre document, mais la demande intérieure va continuer à croître, les exportations devraient croître également, une meilleure performance. Même chose pour nos investissements, nos investissements non résidentiels des entreprises devraient continuer à croître à un bon rythme. Le marché du travail québécois continue d'afficher une belle performance. Je vous rappelle qu'entre le premier trimestre de 2012 et puis le premier trimestre de 2013, là, si on prend la moyenne des trois premiers mois de 2013 puis la moyenne des trois premiers mois de 2012, il yavait, au Québec, 100 000 emplois de plus, un taux de chômage tout à fait enviable également, et puis nous prévoyons que le taux de chômage va continuer de diminuer.

Donc, la situation économique, encore une fois, elle est bonne. Évidemment, j'aimerais qu'elle soit plus forte et qu'elle soit meilleure; c'est ce que nous souhaitons tous. Et moi, j'ai confiance, là, qu'avec la dissipation de l'incertitude en zone euro... Et puis, aussi, aux États-Unis, je pense que les choses commencent à s'améliorer. Donc, avec ces deux événements-là, étant donné l'importance de nos exportations, je pense qu'on peut espérer que ça va contribuer de façon encore plus significative à l'économie du Québec.

Je voudrais terminer sur une chose qui a été mentionnée puis évoquée par le collègue d'Outremont, c'est la question d'une supposée impasse. Il y a, dans le cadre financier du gouvernement, un écart à résorber de 430 millions à partir de 2014-2015. Et là nous sommes en 2013-2014, le 430 millions de dollars, évidemment, j'ai encore le temps, nous avons encore le temps de faire les travaux nécessaires pour identifier les moyens que nous prendrons pour le résorber. Cela étant, c'est tout à fait envisageable, là. Puis nous apporterons les correctifs nécessaires le moment venu. Alors, voilà. Je m'arrête là-dessus, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le ministre. Et je reconnais maintenant M. le député de Sanguinet pour quatre minutes.

M. Therrien : Merci, M. le Président. Je salue mes collègues, M. le ministre des Finances et son équipe, le député de Dubuc, le député de La Prairie et le député d'Outremont, ainsi que leurs équipes.

Écoutez, on parle de revenus. Il y a deux façons d'aller obtenir des revenus, quand on fait un budget : soit qu'on augmente le niveau des taxes ou soit tout simplement qu'on vérifie la corrélation des revenus par rapport à la croissance économique. Étant donné que le gouvernement précédent avait été extrêmement imaginatif dans la façon de taxer les citoyens, on est arrivés dans une situation où on n'avait plus de place pour taxer davantage. Et, de toute façon, ce n'était pas notre désir de taxer davantage.

Alors, à ce moment-là, ce qu'on a fait, c'est qu'on a essayé de prévoir, avec les paramètres macroéconomiques, quels seraient les revenus pour la prochaine année et demie. Et, quand on a fait nos prévisions, le ministre des Finances et son équipe, il n'y a personne qui est tombé en bas de sa chaise pour dire que ces prévisions-là n'avaient pas de sens, tout le monde était d'accord avec ces prévisions-là. Et même, en février, je pense que c'était en février, C.D. How a donné la troisième position, sur 11 positions possibles, au ministère des Finances comme étant les meilleures prévisionnistes au niveau des revenus. Alors, il ne faut pas leur lancer la pierre comme ça.

Qu'est-ce qui est arrivé? En quelques mois, bien, la Chine a une situation qui se complique, croissance économique qui diminue. Les États-Unis étaient aux prises avec ce qu'on a appelé le mur fiscal. Bon, ils l'ont réglé en partie, mais ce n'est pas totalement réglé, alors on a eu une croissance économique qui était... qui s'est un peu essoufflée aux États-Unis. Les pays émergents, même chose. En Europe, on sait tous qu'est-ce qui arrive, surtout dans le Sud de l'Europe, mais là c'est en train de faire contagion avec le Nord de l'Europe, à un point tel que le FMI a sonné la cloche d'alarme.

Alors, on ne peut pas dire que ça va très bien à travers le monde et, à cela, on ajoute la croissance économique canadienne qui a été plus faible que prévu. Si on considère que les exportations québécoises représentent à peu près 46 % de la production totale qu'on fait, il est clair que ces chutes… je ne dirais pas des chutes, mais ces diminutions de croissance économique ont eu un impact direct sur les revenus, sur, si on veut, la cible des revenus. Il faut s'entendre là-dessus. À cela s'ajoute le prix des matières premières qui ne cesse de diminuer, et ça, veux veux pas, ça a créé une croissance économique quand même soutenue, surtout dans le Nord-du-Québec.

On doit rajouter quelque chose. On parle souvent des investissements, comme quoi les investissements ont diminué. Il ne faut pas oublier que la réforme Flaherty a touché le Québec de plein fouet au niveau des investissements résidentiels. Écoutez, ça, ça prouve à quel point le fédéralisme canadien vient nous toucher jusque dans le coeur de notre économie. Pour éviter qu'il y ait une bulle spéculative en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique... — écoutez ce que je vous dis, M. le député d'Outremont, vous allez apprendre, oui, attention. Alors donc, étant donné qu'on voulait éviter une bulle spéculative, on a rendu plus difficile l'accès à la propriété. Donc, pour servir le reste du Canada, on est arrivé avec des entraves à l'accès à la propriété qui ont touché directement les Québécois. Alors que nous, on n'avait pas de bulle spéculative, nous, on ne souffrait pas de cette menace-là, on est arrivé et on a empêché des Québécois d'obtenir une propriété. Moi, ça, si on parle de développement économique, il faut commencer par donner l'accès à ces gens-là, au fait que les gens puissent avoir accès à leurs propriétés. C'est le début d'un enrichissement individuel. Ça, ça a été enrayé par l'action du fédéral.

On a des bonnes nouvelles : l'exportation de bois d'oeuvre, récemment, premier trimestre, augmentation aux États-Unis. Taux de chômage, vendredi, ça a sorti, le plus bas en huit ans aux États-Unis. Le taux de change qui semble se stabiliser, et l'année 2013, deuxième… année 2013, selon plusieurs observateurs, va avoir tendance à avoir une baisse des tumultes; entre autres la Caisse de dépôt et placement, lors de l'étude des crédits, nous mentionnait ça. Alors, il y a des bonnes chances qu'on ait une deuxième moitié de 2013 qui soit beaucoup plus avantageuse pour nous.

• (14 h 30) •

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. M. le député d'Outremont, pour un quatre minutes.

M. Bachand : Oui, M. le Président. Donc, on constatera que le ministre des Finances n'a pas répondu à la question. Bien sûr, il a répondu que le PIB du Québec baisse... monte moins vite qu'il avait prévu; c'est un consensus de la plupart des économistes. Mais il n'a pas adressé la relation entre la baisse de l'impact du PIB et les revenus de l'État qui ne sont pas là. Il n'a pas répondu non plus aux cibles d'économie qui étaient documentées dans les documents des crédits mais qui ne sont pas identifiées. Il a parlé de 2014-2015; moi, je lui parlais de 2013-2014. Au fond, il nous dit qu'il y a 800 millions de problèmes, ce n'est pas juste 400 millions.

Mais j'aimerais arriver à un point majeur, qui sont les investissements privés, parce que — puis son collègue en a parlé — le coeur de l'économie du Québec et le test que vous avez fixé vous-même dans votre budget… votre test, vous avez mis la barre sur l'investissement privé, dans le budget, que, les investissements privés non résidentiels, vous estimiez une croissance importante — je vais vous retrouver le chiffre dans quelques instants, dans Le point — et c'est moins important. En fait, les investissements privés sont en baisse en 2013. Si on se fie à Statistique Canada, dans le document qu'ils font une fois par année... et le 27 février, hein, ils ont fait un document, là, public sur les investissements privés et publics au Canada, au Québec, en Ontario, un peu partout, et, si on regarde au Québec et on prend les investissements non résidentiels des entreprises, ils prévoient une baisse de 2,9 % pour 2013, après trois années de hausse consécutives. Bien sûr, on a eu la récession, on a été frappés comme tout le monde, la crise économique, moins que les autres, mais on a baissé en 2009, c'est normal, monté de 4 % en 2010, de 8,4 % en 2011, de 14,4 % en 2012. Ça, c'est la confiance de l'ensemble des investisseurs du secteur privé en l'économie du Québec, ils investissaient. Et là, maintenant, la nouvelle prévision s'établit à 25 483 000 000 $, à moins 2,9 %. Je sais que le ministre des Finances ne nous fera pas l'injure que sa collègue du Développement industriel ou... — je ne sais jamais le nouveau titre — en essayant de comparer cette année-là avec un mélange de quatre années, y compris celle de la récession, hein?

Regardons comment l'investissement privé progressait — mais il progressait — il y a... Selon Statistique Canada, il y aura moins d'investissement privé en 2013, au Québec, qu'il y en avait en 2012. Deuxièmement, deuxièmement, quand on regarde dans quels secteurs, et là je suis dans le privé, bien, le manufacturier se fait frapper. Le manufacturier, lui, était en croissance, 3,3 milliards, 7,7 % de croissance en 2010, 38 % de croissance en 2011, 4,6 milliards, on passe le cap du 5 milliards en 2012, 8,8 %, et on baisse de 6 %, 2013. 2013, c'est vous autres, ça, hein? 2012, c'est nous autres pour les six premiers mois de... les neuf premiers de l'année de calendrier. Bien sûr, on baisse dans les mines, pétrole et gaz, de 700 millions de dollars. Alors, voilà une inquiétude que nous avons.

Et, si je regarde aussi dans la construction, M. le Président, la Commission de la construction, organisme neutre, disent : «Bien que l'année 2012 marque un record d'activité dans l'industrie de la construction — il y avait un record d'activité — l'évolution des derniers mois — là, il parle, au fond, de la fin de l'année 2012 — suggère que le vent est en train de tourner.» C'est vrai dans tous les secteurs, c'est vrai particulièrement dans le secteur industriel et aussi dans le secteur minier.

Alors, l'investissement privé, puis là j'évite la loufoque chicane entre le chef de la CAQ et puis vous, là, à partir des chiffres d'Investissement Québec...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : En terminant.

M. Bachand : C'est pour ça que je ne prends pas ça — peut-être mon 15 secondes que je n'avais pas fait tantôt — je ne prends pas ces chiffres-là...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Ça ne se reporte pas, M. le député.

M. Bachand : ...je prends les chiffres de Statistique Canada, M. le ministre des Finances.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci beaucoup, M. le député. M. le ministre, un quatre minutes.

M. Marceau : Oui, merci, M. le Président. Plusieurs choses à dire. La première, je voudrais simplement revenir sur cette impasse, que je pourrai qualifier d'imaginaire, que le collègue d'Outremont croit voir dans le cadre financier du gouvernement. Il n'y a pas d'impasse de 400 millions de dollars cette année. Le gouvernement a, encore une fois, établi très clairement un profil de revenus pour cette année. Encore une fois, ça apparaît à la page B.27 du Point. Je ne vais pas répéter les chiffres, là, je pense que le collègue d'Outremont pourra les consulter sans difficulté, mais, encore une fois, il n'y a pas d'impasse. Étant donné ce profil de revenus et étant donné le fait que nous contrôlions de façon très rigoureuse des dépenses, nous parvenons à atteindre l'équilibre budgétaire cette année, et nous allons l'atteindre, M. le Président, parce que c'est un objectif auquel nous croyons et derrière lequel l'ensemble du gouvernement est très, très fortement engagé.

Et je pense que ça vaut la peine que je rappelle que Moody's, le 11 avril 2013, dans son rapport annuel sur le Québec, a tout d'abord confirmé la cote de crédit du Québec et dit la chose suivante : «Malgré une activité économique et une croissance des revenus actuellement inférieures aux niveaux initialement prévus, le Québec demeure sur la bonne voie pour rétablir l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et a, face à ces nouvelles pressions, présenté un plan jugé réaliste pour préserver à moyen terme cet équilibre.» Alors, M. le Président, ça, c'est Moody's. Le même verdict a été rendu par Fitch la semaine dernière, qui a confirmé, elle aussi, que le gouvernement du Québec avait un plan crédible pour atteindre l'équilibre budgétaire. Nous nous y sommes engagés de façon ferme et nous y parviendrons.

Par ailleurs, sur la question des investissements, plusieurs choses à dire. La première, c'est : j'invite encore une fois le collègue député d'Outremont à bien lire le document que nous avons déposé le 28 mars dernier, Le point sur la situation économique du Québec, et, à la page A.15, on retrouve des informations sur les investissements des entreprises. Au graphique A.10, on voit les investissements des entreprises au Québec et on y constate que les investissements, en 2012, ont effectivement crû de façon fort importante, de 9,1 %, ce qui était une excellente année, j'en conviens sans difficulté. Par ailleurs, pour 2013 et 2014, les taux de croissance sont quand même significatifs. On parle de 4 % pour 2013 et de 5,6 % pour 2014. Les chiffres pour les investissements des entreprises en machines et matériel au Québec sont également fort importants. Les machines et les équipements, M. le Président, avec la croissance de notre capital humain, de notre formation de la main-d'oeuvre, de notre scolarisation, donc les machines et le matériel et puis la scolarisation, ce sont les deux ingrédients les plus importants, les plus fondamentaux pour la croissance économique, et, quant aux machines et matériel au Québec, encore une fois on parle d'un taux de croissance de 4 % pour 2013 et de 5,7 % pour 2014, donc très robuste comme croissance. Ça pourrait être plus, j'en serais encore plus heureux, mais ça demeure des niveaux de croissance tout à fait intéressants.

Par ailleurs, pour terminer, le ministre... pardon, le ministre, l'ancien ministre des Finances, le collègue d'Outremont, a fait référence à une enquête sur les intentions d'investissement qui avait été faite avant le budget que nous avons déposé en novembre dernier, et à cette époque, évidemment, les gens ne savaient pas où on s'en allait. Maintenant, ils savent que nous sommes déterminés à accroître l'investissement privé. Et, dans le passé, ces enquêtes-là se sont révélées... se sont trompées, quoi, disons, je dirais, de façon importante. Moi, j'ai beaucoup plus confiance dans ce que je viens de vous dire, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Dubuc.

• (14 h 40) •

M. Claveau : Merci, M. le Président. Alors, pour continuer, je vais vous parler, moi, de redevances minières. On sait qu'au cours des derniers mois, au cours des dernières années, ça a fait couler beaucoup d'encre, et, avant de vous parler du nouveau régime qui devrait être déposé cet après-midi, on va regarder, présentement, les prévisions qui ont été faites par le ministre dans le dernier budget, pour les années... puis la révision qui a été faite, qui est apportée.

Alors, pour les années 2012-2013 et 2013-2014, on prévoyait des montants de redevances minières de 205 millions annuellement, alors qu'elles devaient atteindre, en 2014-2015, 315 millions. Les révisions apportées font qu'on doit diminuer, on doit rendre à la baisse, diminuer ces prévisions de 40 millions la première année, 50 millions et 70 millions pour les années subséquentes.

C'est exclusivement en raison du contexte mondial aussi. Ça s'explique par une diminution prévue de la valeur de la production minière assujettie aux droits miniers, depuis le budget, qui ont été faits. Bien que les perspectives des prix des métaux produits au Québec demeurent favorables, le prix des ressources connaît des fluctuations importantes en raison des incertitudes entourant l'économie mondiale, quand on regarde du côté de ce qui se passe en Europe. C'est certain qu'il y a des attentes; moi, tout particulièrement avec ce qui va être déposé cet après-midi, deux minières dans mon comté, un investissement de 1 milliard qui s'en vient, qui est promis par IAMGold et Niobec, et l'autre, Ressources Arianne, au Lac à Paul. Alors, je suis ça très bien. D'ailleurs, M. le ministre des Finances — je m'adresse au président — demain, ces représentants seront à la présentation du ministre des Finances.

Mais, en personne responsable, en personne qui cherchait autant, au niveau de son budget, d'équilibrer les dépenses et les revenus… Il y a eu un supercycle qui a débuté. On a eu une explosion des prix des métaux en 2006, dont l'ancien ministre des Finances aurait pu bénéficier pour équilibrer ou en tout cas diminuer les déficits budgétaires au cours des quatre derniers budgets, de profiter de ce supercycle-là. Il y avait un moment parfait pour profiter de la conjoncture qui était favorable pour structurer un système de redevances qui aurait pu être beaucoup plus respectueux. Vous savez, quand on a une ressource puis qu'on a dit, c'était combien… 10 minières sur 19 qui ne payaient aucune redevance, ce n'est pas normal. On n'a pas profité de cette situation-là pour augmenter les revenus. Et je pense que, cet après-midi, notre ministre des Finances nous présentera un régime qui tiendra compte… une nouvelle formule qui va favoriser les emplois, les investissements et les redevances. Alors, c'est en gouvernement responsable et en ministre responsable qu'il va adapter ces mesures.

D'ailleurs, moi, les minières, autant comme la population, beaucoup que j'ai rencontrées en fin de semaine encore, ils étaient inquiets de la situation et ils voulaient avoir un régime équilibré. Mais on ne voulait plus, on ne veut plus, les gens ne veulent plus qu'on donne nos richesses inutilement. La ministre Martine Ouellet, ministre des Ressources naturelles, est venue dans mon comté, la ministre des Ressources naturelles est venue dans mon comté, et je lui ai fait rencontrer ces promoteurs pour qu'on adapte nos redevances en fonction des attentes de l'industrie et qu'on permette à tous les Québécois de bénéficier de cette source de revenus qu'on a besoin. Et je pense que ce qui va nous être présenté cet après-midi devrait répondre aux attentes et de l'industrie et...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Merci, M. le député. Et maintenant je reconnais M. le député de La Prairie pour quatre minutes.

M. Le Bouyonnec : Merci, M. le Président. Bonjour à mes collègues de Dubuc, Sanguinet, M. le ministre des Finances, M. l'ex-ministre des Finances, le collègue d'Outremont. Bon, évidemment, nous, la coalition, par moments, on sent qu'on est un peu arbitres entre... les discussions entre l'ancien gouvernement et le nouveau gouvernement. Et puis c'est intéressant de pouvoir jouer ce rôle-là, puis de pouvoir à l'occasion mettre les choses en perspective, puis rappeler que, durant ses quelques années de règne, le Parti libéral a rajouté au Québec le tiers de la dette et a fait en sorte que gouverner le Québec est devenu aujourd'hui encore plus difficile, avec des marges de manoeuvre restreintes. Et ça, ça ne dépend pas de l'actuel gouvernement, ça dépend évidemment de l'héritage libéral.

Quand le député d'Outremont indique que nous avions des discussions loufoques entre la coalition et le gouvernement sur les investissements privés, j'aimerais lui rappeler qu'il ne peut pas baser son analyse strictement sur les chiffres de Statistique Canada. C'est intéressant, Statistique Canada, mais c'est un peu comme des chiffres de comptables, hein? Les comptables, ça analyse le passé, c'est le rétroviseur. Donc, Statistique Canada, les chiffres d'aujourd'hui, 2013, sont faits en fonction des perspectives globales de l'économie canadienne, et on peut raisonnablement penser que les données de Statistique Canada en 2013 dépendent de beaucoup des années où le député d'Outremont était lui-même ministre des Finances, et donc ce n'est qu'une conséquence de la tenue des livres du Parti libéral.

Nous, nous étions concentrés à un autre niveau : les indicateurs avancés. Nous avons tenté de savoir, nonobstant la conjoncture mondiale : Est-ce que le gouvernement actuel du Parti québécois mettait vraiment l'épaule à la roue pour aider une économie que l'on voit chancelante? Et la question qu'on se posait, M. le Président, c'est : Ce gouvernement-là, était-il trop préoccupé par les frais de scolarité, par les coupures dans l'aide sociale, par la consultation sur le régime minier, par l'incertitude linguistique du p.l. n° 14 de telle sorte qu'il avait oublié qu'un gouvernement, au-delà de gérer des programmes sociaux, doit aussi prendre son bâton du pèlerin, être le vendeur numéro un du Québec et de son économie?

Les projets d'investissement supportés par le gouvernement, nous, on considère… Et, même si la ministre du Développement industriel a parlé de l'indicateur de communiqués de presse, pour reprendre son expression — puis c'est très bien dit, c'est un fait — on part du principe, nous, que les bons projets du gouvernement… Et le gouvernement n'a aucune raison de retenir des annonces, et, lorsqu'il y a des bons projets, bien, il y a des annonces. Et, lorsqu'on voit une diminution des annonces, en nombre ou en volume, bien, c'est une indication que peut-être que le carnet de commandes à venir va être moins intéressant pour l'économie que ce qu'on aurait pu supposer et que donc, le trou que l'on regarde, en tout respect pour le député d'Outremont, aujourd'hui, peut-être qu'il y a une baisse, mais, si ça se trouve, la vraie baisse elle s'en vient. Et, nous, c'est ça qui nous préoccupe, et c'est pour ça que nous avons posé la question.

D'ailleurs, à la deuxième interpellation, avec la ministre déléguée à la Politique industrielle, on est contents d'avoir pu observer… Malgré que sa base de comparaison n'était pas la même que la nôtre, alors que nous parlions de 1,5 milliard de dollars d'investissement privé de moins, elle a quand même reconnu qu'elle était autour de 1 milliard. Donc, en termes d'ordre de grandeur, M. le député d'Outremont, vous allez reconnaître que nous n'étions pas en désaccord si extrême que ça avec le gouvernement et que donc on ne peut parler de chiffres qui étaient, à ce propos, loufoques.

Je crois que ce sur quoi on veut insister, tous, par cette interpellation, c'est qu'on est conscients qu'il y a une baisse des investissements, et on aimerait voir le gouvernement mettre l'épaule à la roue pour nous trouver des solutions qui soient pérennes et ne pas simplement mettre la faute de la situation à l'activité américaine, chinoise, européenne. Qu'est-ce que fait le gouvernement du Québec aujourd'hui pour redresser l'économie?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. M. le ministre, pour un quatre minutes.

M. Marceau : Oui, merci, M. le Président. Tout d'abord, les investissements vont augmenter, M. le Président, je l'ai déjà dit. Ils ont augmenté dans le passé et vont continuer d'augmenter. Pour ça, dans le budget de cette année, en 2012-2013, on a annoncé un certain nombre d'améliorations à la fiscalité existante, parce qu'il y a eu crédit d'impôt à l'investissement. On a aussi mis en place un nouveau congé fiscal pour les grands investissements, un congé fiscal pour les projets de plus de 300 millions de dollars, pour des projets qui vont s'étaler sur quatre ans, mais le congé fiscal pourra s'étaler, lui, sur 10 ans. Donc, un congé fiscal majeur, qui portera fruit. Nous avons eu plusieurs téléphones, plusieurs démarches avec des entreprises, et les choses vont bon train.

Par ailleurs, nous mettons en place dans le... nous avons annoncé la mise en place... et ma collègue la ministre déléguée à la Banque de développement économique du Québec a déjà déposé le projet de loi créant la Banque de développement économique du Québec, qui va être un outil majeur pour assurer le financement des bons projets économiques. On va mettre ensemble… Et on va simplifier la vie des entrepreneurs et des entreprises. On va mettre ensemble, donc, Investissement Québec et toutes les directions régionales du ministère des Finances et de l'Économie de façon à ce que ça soit plus simple pour les entrepreneurs. On va également avoir un arrimage très étroit, très serré, très intime avec les CLD, qui sont présents sur tout le territoire du Québec, de façon, donc, à simplifier. Par ailleurs, les projets qui seront supportés par la Banque de développement économique du Québec seront en lien, seront cohérents avec les politiques économiques régionales qui auront été développées par les acteurs économiques régionaux, ça, c'est très important pour nous. On ne veut pas d'une politique qui part de Québec ou de Montréal, on veut d'une politique d'investissement qui va être en lien, encore une fois, très étroit avec les désirs des acteurs économiques régionaux.

Donc, M. le Président, dans le budget de 2012... pardon, dans le budget de novembre 2012 pour 2013-2014, il y a déjà un bon nombre d'outils. Je pourrais en faire... je pourrais en ajouter, mais on a posé des gestes importants à cet égard.

Par ailleurs, j'aimerais revenir sur cette discussion qu'il y a eu quant aux interventions d'Investissement Québec récemment puis dans les dernières années. J'aimerais dire au collègue qu'il n'y a pas nécessairement de lien entre le nombre d'interventions d'Investissement Québec, ou bien la valeur de financement des interventions d'Investissement Québec, ou encore la valeur des projets supportés par Investissement Québec, d'une part, et la performance d'une économie, d'autre part. En fait, en fait, si on regarde l'histoire des cinq dernières années, ce qu'on constate, c'est qu'au moment où l'économie allait le moins bien, au moment où l'économie était le plus en difficulté, au moment où le crédit se refermait dans le secteur privé puis il était difficile pour les bons projets économiques de trouver du financement, c'est à ce moment-là, précis, qu'Investissement Québec a été la plus active. À l'inverse, lorsque la situation économique se redresse, lorsque le crédit se remet à circuler facilement dans une économie, Investissement Québec devient moins... pas moins utile, mais devient moins obligatoire, si vous voulez, pour que des bons projets économiques puissent aller de l'avant. Ce qui ne change pas qu'il faille avoir une Investissement Québec qui soit performante, puis désormais ça sera la Banque de développement économique du Québec.

Mais j'aimerais que le collègue remette en question sa façon de réfléchir. Encore une fois, l'année où la performance économique du Québec a été la moins bonne au plan des investissements, c'est l'année où Investissement Québec a été la plus active, c'était en 2009. Je m'arrête là-dessus, M. le Président.

• (14 h 50) •

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le ministre. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Merci, M. le Président. Il est évident que, si on veut créer une amélioration, notre économie, cette année et dans le futur, il faut miser sur des croissances économiques fortes. Si on veut miser sur des croissances économiques futures... Le député de La Prairie parlait d'indicateurs avancés. Évidemment, regardons en avant, faisons en sorte de faire une analyse, un prolongement à moyen, à long terme. Si on veut amener des croissances économiques élevées dans le futur, il faut motiver, il faut aider les investissements. L'investissement, c'est le moteur d'une économie. C'est ça qui permet de développer les forces productives dans le futur.

Alors, regardons ce qu'on propose, nous, en termes d'investissement, comme je vous dis, court, moyen, long terme. Ça prend... Pour qu'on ait des investissements, il faut convaincre les gens de mettre de l'argent et de placer leur argent dans des machineries pour qu'ils puissent produire et vendre plus tard. Alors, ça veut dire quoi? Stabilité sociale. Qu'est-ce qu'on a eu avec le dernier gouvernement? Une crise sociale d'envergure, la plus grosse dans les 40 dernières années, donc printemps érable. Ça, ce n'est pas de quoi motiver les investissements quand tu arrives avec une crise sociale comme ça. Commission Charbonneau, de dire aux gens que, nous, quand on fait des dépenses dans les infrastructures, là, c'est à la va comme je te pousse, puis ce n'est pas sûr qu'on ait des rendements optimaux à partir des dépenses qu'on fait. Fiscalité compétitive, faire en sorte que les entreprises ici puissent hériter d'une situation fiscale intéressante. Le dernier gouvernement a commencé et a multiplié les façons de taxer à la fois les entreprises et les individus.

Ça prend un entrepreneuriat qui soit solide. Avec le dernier gouvernement, on avait deux fois moins d'entrepreneurs au Québec qu'il y en a dans le reste du Canada, proportions gardées. Le Québec inc. de voilà jadis n'est plus le Québec inc. aujourd'hui. Il faut que les entrepreneurs aient les moyens de leurs ambitions. Il faut qu'ils soient encadrés dans leur départ d'entreprises. Il faut qu'ils aient accès facilement aux informations et à l'aide. Et c'est ça que la Banque de développement économique du Québec nous propose, d'arriver avec un guichet unique qui fasse en sorte que les gens sachent où aller, obtiennent du financement plus facilement, ce qui était défectueux, parce qu'on n'aidait pas nécessairementtout le temps les petites, petites entreprises ou les petits démarrages. C'est eux, les investisseurs de demain. C'est notre économie à nous qu'il faut faire en sorte d'augmenter dans ce sens-là.

Il faut contrôler les finances publiques. Quand tu as un ancien gouvernement qui rate quatre fois sa cible en ligne au niveau de ses finances publiques, comment voulez-vous que les investisseurs nous prennent au sérieux, à la fois les investisseurs locaux puis étrangers? C'est ce qu'on propose, et on va le réaliser pour 2014, déficit zéro.

On parle aussi des infrastructures, de faire en sorte que les entreprises qui sont ici aient droit à des infrastructures de qualité. Ça, ça veut dire que chaque dollar qui est dépensé dans les infrastructures nous amène une amélioration de notre capital industriel. 80 % de dépassements de coûts, ce n'est pas sérieux, ça, M. le Président. Comment voulez-vous qu'on stimule les investissements dans une situation comme ça? Et c'est ce qu'on propose, le ministre des Finances travaille très fort en ce sens-là, et la ministre déléguée aussi, c'est d'améliorer justement le climat pour qu'on voie rejaillir l'entrepreneuriat et qu'on amène aussi des investisseurs étrangers.

Malgré le fait que les prix des matières premières aient tombé, c'est là-dessus qu'il faut travailler. C'est un travail de longue haleine, mais il faut être sérieux, il faut être rigoureux et non pas enthousiastes. Il faut faire en sorte que nos dépenses soient mesurées, contrôler les dépenses, parce qu'on sait que les revenus, une partie des revenus est dépendante de la croissance économique des autres pays. Alors, il faut être rigoureux au niveau des dépenses. Il faut savoir être capables de dire non, non aux collaborateurs et à la famille, non aux gens qui ne veulent pas faire avancer le Québec, et oui aux projets à l'entrepreneuriat, oui un coup de pouce aux gens qui le méritent, M. le Président. C'est ce qu'on propose.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. M. le député d'Outremont.

M. Bachand : Merci, M. le Président. Dans sa grande envolée partisane, le député de Sanguinet a véhiculé des faussetés, les mêmes faussetés que le ministre des Finances a véhiculées dans sa réponse à la période de questions en Chambre, jeudi dernier.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : M. le député, vous savez qu'il faut prendre la parole du député.

M. Bachand : Je n'ai pas le droit de dire le mot «mensonge».

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Non.

M. Bachand : Mais, si ce qu'il dit est faux, je vais le démontrer, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Ça, vous pouvez le faire.

M. Bachand : O.K. Le député de Sanguinet, comme le ministre des Finances jeudi, a dit que le gouvernement, quatre fois — et je vous le mets entre guillemets — a raté ses cibles. «Raté ses cibles». C'est vrai qu'on les a ratées, oui, parce qu'on a fait mieux, parce qu'en 2009-2010 le déficit prévu, dans les budgets, était 4,3 milliards, le résultat est 3,2 milliards. C'est faux qu'on ait raté cette cible-là, on a atteint mieux par 1,1 milliard. 2010-2011, 4,2 budgetés, 3,2 réels, 1 milliard de moins. Votre affirmation est fausse, M. le député de Sanguinet. 2011-2012, 3,3 milliards budgetés; réels, 2,6 milliards. Et, 2012-2013, qui est une année charnière, hein, on était là jusqu'au mois de septembre, vous avez été là jusqu'au 30 mars, la cible de déficit était de 1,5 milliard. Malgré tous vos déchirages de chemise, vous arrivez dans votre budget en disant : On arrivera à 1,5 milliard. Il reste même une provision de 200 millions pour atteindre l'année. Quatre années consécutives où les cibles du gouvernement ont été atteintes, elles n'ont pas été ratées. Au fond, on a fait mieux que ce qui était prévu. Alors, s'il vous plaît... M. le Président, je ne sais pas comment on doit interpréter ça, mais tout ce que je peux dire, c'est : Ce qui a été affirmé en cette Chambre est faux. C'est l'inverse.

Deuxièmement, au niveau du contrôle des dépenses, ils affirment les mêmes insanités, M. le Président, en disant que jamais on n'a contrôlé les dépenses. Ce n'est pas vrai, ça aussi. Les dépenses montaient plus faiblement que toutes les provinces canadiennes, à peu près 5,5 % par année. On a réduit ce rythme-là à 3,5 %. Oui, il y a eu des années… parce que, quand vous êtes en train de faire ce virage dans l'administration publique, ça prend un certain temps, mais je rappellerais au député de Sanguinet que, dans les comptes publics déposés par le Vérificateur général, pour l'année 2011-2012, qui est la dernière année complète qu'on a gérée, les dépenses consolidées au budget étaient de74 390 000 000 $ et le réel 73 605 000 000 $. Donc, on a dépensé moins que budgeté. J'appelle ça sous contrôle, M. le Président. Puis on peut les prendre avec le service de la dette, parce qu'on n'a pas sauvé ça avec les taux d'intérêt. Même réalité, M. le Président, les dépenses étaient sous contrôle, étaient réalisées.

Ce qui se passe actuellement, M. le Président, c'est que l'investissement glisse au Québec, parce que… Dans toutes les circonstances que le député de Sanguinet explique, la première, c'est la stabilité fiscale. Et ça a été quoi, le premier geste du ministre des Finances, les premiers gestes des premières semaines? Ça a été de créer l'instabilité fiscale, d'annoncer des impôts rétroactifs, d'augmenter... de se séparer du Canada sur les dividendes, de se séparer du Canada sur les gains en capital, toute une panoplie… sur laquelle il a reculé complètement. Je le félicite d'avoir reculé, mais il a créé un dommage. Il a créé un dommage de manque de confiance.

Même chose dans les mines. Ce n'est pas pour rien que les investissements miniers tombent. Oui, il y a une conjoncture économique mondiale, M. le Président, mais il y a une conjoncture québécoise péquiste, M. le Président, qui nous nuit considérablement. Nous sommes frappés par deux conjonctures. Je reviendrai sur les redevances minières tout à l'heure...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, monsieur...

M. Bachand : ...à ma prochaine intervention, avant que vous me coupiez la parole, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député d'Outremont. M. le ministre.

• (15 heures) •

M. Marceau : Oui, merci, M. le Président. C'est intéressant, cette discussion sur l'atteinte des objectifs qu'on s'est donnés. Je pense que le ministre des Finances de l'ancien gouvernement, l'actuel député d'Outremont, voit ce qui s'est passé ces dernières années sous un oeil que je dirais plutôt… — je cherche le mot, M. le Président, parce que je ne veux pas être antiparlementaire — sous un oeil trop favorable pour ce qui s'est produit.

En fait, si j'avais à résumer la situation — puis je n'ai pas le goût d'inonder les gens qui nous écoutent d'une multitude de chiffres — ce qui s'est passé ces dernières années, c'est que le gouvernement, donc, avait des cibles de dépenses, qu'il se donnait en début d'année, qui jamais n'étaient atteintes, jamais. En fait, il n'est pas arrivé une seule fois que ça soit atteint. Il est arrivé une année… puis là je vais être parfaitement correct, là, donc il y a une année où on est passés près d'y arriver, mais, les autres années, ça a été des écarts assez substantiels, là. On parlait de plusieurs dixièmes de point de pourcentage, des fois plus qu'un point de pourcentage, même des fois plus de deux ou trois points d'écart, là, entre la croissance prévue puis la croissance réalisée, donc un écart fort important au niveau des dépenses.

Cependant, cependant, il est tout à fait correct de dire que les cibles de déficit ont été moindres que celles qui avaient été prévues, mais pour une raison extrêmement simple : c'est que, du côté de la colonne des revenus, l'ancien ministre des Finances avait été très actif, M. le Président, beaucoup plus actif à faire croître les revenus, à imposer des taxes, des tarifs, avec pour conséquences qu'effectivement les revenus étaient beaucoup plus importants que prévu au départ et donc que les cibles de déficit étaient atteintes. Ça ne veut pas dire que c'est une recette qu'il faut reproduire. Moi, je suis désolé, M. le Président, mais ce n'est pas la recette que j'ai l'intention de reproduire. Je n'ai pas l'intention d'ensevelir les Québécois sous des hausses de taxes et de tarifs. Bien au contraire, je crois que les Québécois ont eu suffisamment droit à cette recette dans les dernières années. Ce que les Québécois veulent, c'est un gouvernement qui contrôle rigoureusement ses dépenses, un gouvernement qui, lorsqu'il dit qu'il va atteindre un taux de croissance des dépenses de 1,9 %, livre du 1,9 %. C'est à ça que les Québécois s'attendent et c'est ça que nous allons leur offrir.

Par ailleurs, le collègue d'Outremont oublie de dire que… Bien sûr, il y a la colonne des revenus courants, bien sûr il y a la colonne des dépenses courantes — encore une fois, je vous ai dit ce qui s'est passé sur ces deux colonnes-là, donc les revenus ont été plus grands que prévu, les dépenses plus grandes que prévu, puis au net ça s'est pas mal équilibré — mais il oublie de dire aussi qu'il y a cette troisième colonne, qui est celle des investissements en infrastructures, sur laquelle l'ancien député… l'ancien ministre n'a pas agi comme il aurait dû le faire, et avec des conséquences assez graves, je pense, premièrement le fait que nous ayons, pendant de longues années, payé beaucoup trop cher pour nos infrastructures. Bien sûr, ces sommes-là, ils sont ensevelis dans la dette maintenant, méthode que l'ancien député… que l'ancien ministre n'avait pas de misère à utiliser. Alors, ces montants-là sont ensevelis dans la dette. C'est le résultat de l'excès d'enthousiasme de plusieurs de ses collègues à l'époque où il était ministre.

Mais nous, on n'accepte pas cette façon de faire, on a décidé de revoir de fond en comble la façon dont on gère nos infrastructures. Il y aura désormais un horizon de planification de 10 ans. Il y aura désormais des listes publiées de projets qu'on pourra vérifier puis revoir année après année, puis on pourra voir l'évolution des montants, puis des coûts, puis des projets. Il y aura aussi une réévaluation du déficit d'entretien des actifs du gouvernement du Québec. Bref, il y aura toute une façon nouvelle de faire les choses qui permettra à terme d'économiser des sous pour les Québécois. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Merci, M. le ministre. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Merci, M. le Président. Je ne sais pas comment appeler les performances du gouvernement antérieur — si ce n'est pas un manque de cibles, je ne sais pas comment appeler ça — mais, après cinq mois, cet été, on s'est aperçus qu'il y avait un déficit de 1,6 milliard qui était imprévu, à un point tel que le ministère de l'Éducation avait reçu une lettre comme quoi il fallait couper en catastrophe, et ça, ça montre un peu comment on fonctionnait : on arrivait avec un budget, et ensuite, pris de panique, on prenait des décisions qui n'avaient aucune vision à moyen et long terme.

On peut en parler longtemps, mais regardez comment ça fonctionne, le gouvernement libéral précédent, mais c'était tout simplement : On va taxer, on ne contrôle pas les dépenses, 5,6 % en moyenne. Ce qu'on fait, c'est qu'on taxe. On monte deux fois la TVQ. Oups! on n'avait pas prévu ça dans la campagne électorale de 2008, on ne parle pas de ça, ce n'est pas grave, on manque d'argent, on monte deux fois la TVQ. 2 % de TVQ, d'augmentation, c'est près de 3 milliards de revenus annuellement. C'est un cadeau qu'on se faisait. Les taux d'intérêt ont baissé de façon dramatique; et c'est tant mieux pour tout le monde, c'est tant mieux pour le gouvernement québécois qui est endetté. Ça a donné au gouvernement un espace intéressant au niveau des dépenses. Il avait l'occasion d'arriver et de nous présenter des déficits nuls, un équilibre des dépenses par rapport aux revenus. Il n'est jamais arrivé avec ça. Pourtant, il a monté deux fois la TVQ, il voulait augmenter Hydro-Québec, le bloc patrimonial. Il a créé la taxe santé. Il a augmenté les frais de scolarité, les permis de conduire, les immatriculations, les garderies de 5 $ à 7 $. C'était comme ça qu'on fonctionnait.

Alors, vu qu'on n'était pas capables de réduire, et c'était trop forçant de réduire les dépenses, qu'est-ce qu'on faisait? Bien, on arrivait avec une pluie d'augmentations de tarifs et de taxes. Ce n'est pas sérieux, ça, M. le Président. Ce n'est pas comme ça qu'on gère une économie. Ce n'est pas à la va comme je te pousse. Ce n'est pas en étranglant le contribuable québécois. Ce n'est pas comme ça qu'on fait.

Et nous, on arrive et on se dit : Oui, ça va être difficile. Et même on demandait aux partis de l'opposition… on tendait la main, parce qu'on sait qu'il faut assainir les finances publiques, on a dit : On est des gens sérieux, on va contrôler les dépenses, 1,9 %. Et eux, ce qu'ils font, ils n'arrêtent pas de revenir là-dessus : Ah, vous coupez, vous coupez. On ne coupe pas, on fait en sorte de gérer une augmentation à 1,9 %. Ce n'est pas ça, une coupure. On appelle ça un contrôle rigoureux des dépenses. On l'a fait dans le sens justement d'améliorer et de ramasser un peu le dégât du gouvernement précédent pour arriver éventuellement, en 2014, à un déficit qui est égal à zéro. C'était ça, le but.

Bonne nouvelle. Moi, je vous dis, je vais insister — c'est probablement la dernière fois que je parle — sur l'avenir. Les États-Unis, actuellement, sont derrière le reste du Canada comme étant notre principal consommateur. Avant, ça a été longtemps les Américains qui étaient les plus grands consommateurs de produits québécois. Ils sont rendus en deuxième position; c'est la première fois depuis au moins 30 ans — j'ai regardé les chiffres depuis les 30 dernières années. Et là ce qu'on s'aperçoit aux États-Unis, c'est que le géant américain a l'air de vouloir se réveiller. On voit une augmentation de l'exportation du bois d'oeuvre, ce qui est intéressant. On voit que cette économie-là est en croissance, taux de chômage qui est le plus bas depuis les huit dernières années. On a su ça vendredi. Grâce à la Banque de développement économique du Québec, on aura une recrudescence de l'entrepreneuriat, de la recherche, et, à ce moment-là, on peut espérer qu'à travers les exportations qui vont augmenter cette année et l'année prochaine ça nous donnera une bouffée d'air frais. Parce que, malheureusement, on fait un effort extrêmement important des dépenses… du contrôle des dépenses et on sait que l'opposition en profite… Voyez-vous, c'est comme ça, alors qu'on est courageux, alors qu'on fait le travail, on se fait taxer de manquer de coeur. Bien, nous, ce qu'on a de besoin, c'est une bouffée d'air frais, puis elle va venir, et ça va, entre autres, nous permettre de réaliser ce que tout le monde pensait impossible il y a un an : d'arriver avec un déficit zéro.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député de Sanguinet. M. le député d'Outremont, votre dernier quatre minutes.

• (15 h 10) •

M. Bachand : Oui, merci. Bien, je pense que les gens, ils savent qui a le coeur à la bonne place, qui n'a pas coupé dans les services publics. Le Parti québécois l'a fait il y a 15 ans, il le refait encore aujourd'hui. On a chacun nos recettes pour arriver à l'équilibre budgétaire. Et, encore une fois, M. le Président, contrairement à ce qui est dit par le député de Sanguinet, la cible des dépenses… les dépenses étaient sous contrôle. Je vous amènerai à la page 29 des comptes publics, où nous avons dépensé exactement ce qui était prévu et même un peu moins.

Je voudrais revenir à l'investissement et au régime minier, parce que le député de Sanguinet a aussi mentionné le régime minier — et c'est important parce que ce sont nos ressources naturelles, hein, ce sont nos ressources naturelles — où nous avions un régime totalement désuet. C'est vrai. Le Vérificateur général l'a dit. Alors, il ne faut pas mélanger l'avant le nouveau régime minier, depuis le nouveau régime minier. Avant le nouveau régime minier, M. le Président, 30 millions par année de revenus, 300 millions pendant 10 ans. Ce n'est pas assez, ça n'a pas de bon sens, effectivement.

En mars 2010, si je me souviens bien, on a déposé une réforme globale du régime minier qui en fait le régime le plus exigeant au Canada. Ça a été quoi, les revenus, M. le Président, en 2010-2011? 305 millions. On était à 30, moyenne de 30, 10 ans, 305 millions, 334 millions en 2011-2012. Il y a une baisse dans les prix en 2012-2013. 2013-2014, 2014-2015, ça, c'est la pleine mesure du régime minier, 390 millions. M. le ministre des Finances dit 85, je disais 95 il y a un an, on s'entend, là, 390 millions. Donc, 30 millions par année pendant 10 ans, ça n'a pas de bon sens.

Le nouveau régime, compétitif, plus cher que partout au Canada, 390 millions, promesse irresponsable, complètement, selon moi, de la ministre des Ressources naturelles; publicités de camions qui sortent en nous laissant des grenailles; le Parti québécois qui promet 400 millions de plus, de 400 à 800 millions par année, M. le Président. Pourquoi les investissements miniers ont arrêté? Pourquoi les emplois ont été perdus en région? Pourquoi on perd de l'emploi? Pourquoi les investissements arrêtent? Pourquoi les gens qui... les équipementiers, que vous connaissez, là, dans les régions du Québec, puis qui ont des gros équipements, sont dans leurs cours à matin? Pourquoi la Commission de la construction — des gens neutres, ça, hein? — nous disent... annoncé, en effet, un recul des intentions d'investissement minier... des investissements en construction dans ces secteurs-là, conforme avec les incertitudes qui prévalent dans le domaine des ressources... l'incertitude dans le domaine des ressources, M. le Président? Qu'est-ce qui se passe dans le monde puis qu'est-ce qui se passe au Québec? Il y a la conjoncture mondiale, il y a la conjoncture péquiste, et la conjoncture péquiste qui est une conjoncture d'incertitude, qui est une conjoncture d'improvisation.

Je plains le ministre des Finances. Non seulement il a des collègues radicaux autour de lui qui sèment le doute, qui sèment l'inquiétude, qui traitent le monde littéralement de bandit, mais, en plus de ça, par-dessus lui, il y a une première ministre qui ne le consulte pas puis qui sème le doute aussi sur ses propres prévisions économiques, à savoir s'il va respecter l'équilibre budgétaire. Position relativement difficile, M. le Président.

Alors, les questions qu'on pose aujourd'hui visent à valider ce qu'il vient de déposer dans sa mise à jour économique — je ne suis pas rassuré par les réponses, il n'avait pas de réponse, j'aurai le temps tantôt dans ma conclusion — visent à rassurer aussi sur l'investissement privé. Et l'investissement privé est en baisse au Québec, l'investissement privé non résidentiel; il nous sort des bouts de statistiques où il mêle de l'investissement public.

Je poserais une question très claire au ministre des Finances : Si l'investissement privé est en baisse, si l'économie ralentit — 1,9 %, 1,5 %, 1,3 % — est-ce que c'est le moment de couper dans les dépenses d'infrastructures du gouvernement du Québec? C'est le...

Conclusions

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, monsieur... Merci, M. le député. Et nous en sommes maintenant aux dernières interventions. M. le ministre, vous avez un maximum de huit minutes.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, ce matin, on a appris que le nouveau chef du Parti libéral, Philippe Couillard, voulait tourner la page sur l'époque de l'ancien premier ministre Charest. Donc, en quelque sorte, Philippe Couillard rejette l'héritage de Jean Charest. Je ne peux pas lui en vouloir. Moi aussi, je ne voudrais pas de cet héritage-là. Je ne peux pas lui en vouloir, je le comprends de vouloir tourner la page sur cette époque, c'est normal. Mais je rappellerais quand même à ceux qui nous écoutent que l'héritage de Jean Charest, c'est aussi l'héritage, en partie en tout cas, auquel a contribué le député d'Outremont.

C'est un héritage constitué de dettes, dette massive, un endettement très, très élevé. 30 % de la dette du Québec a été contractée par les anciens gouvernements successifs, qui se sont succédé de 2003 à 2012. 30 % de la dette du Québec, 54 milliards de dollars, M. le Président, c'est fort important. Et il faut rappeler que ça a servi à financer des infrastructures, certaines d'entre elles certainement fort utiles et certainement fort avantageuses pour le Québec, mais que nous avons malheureusement payées beaucoup trop cher. Le montant supplémentaire que nous avons payé à ce jour n'a pas été établi, puis cela prendra certainement un certain temps avant d'y parvenir. Mais il faut avouer que c'est quand même incroyable puis inquiétant qu'on ait passé de longues années sachant que ces coûts trop élevés étaient présents, sachant qu'il y avait des problèmes de corruption, de collusion dans l'industrie de la construction. C'est quand même inquiétant de savoir que, pendant de longues années, on a laissé aller les choses comme on l'a fait sous l'ancien gouvernement.

M. le Président, s'il y a quelque chose qui a contribué à détériorer le climat de confiance au Québec, c'est le fait d'avoir tardé, c'est le fait que des députés, dans cette Chambre, se soient levés 10 fois pour voter contre une commission d'enquête. Ce n'est quand même pas rien. Il a fallu attendre trois ans avant qu'on voie ce qu'on voit aujourd'hui. Puis je dois le reconnaître, M. le Président, c'est un climat qui est difficile à vivre, parce qu'on apprend des choses qui sont difficiles puis qui sont inquiétantes.

Alors, je voudrais simplement, donc, rappeler que je suis tout à fait d'accord avec le nouveau chef du Parti libéral : il est temps de tourner la page sur cet héritage-là, l'héritage de l'ancien gouvernement. Il est temps de passer à autre chose, et, avec le nouveau gouvernement, nous passons à autre chose. Nous avons remis de l'ordre dans les finances publiques, nous avons remis de l'ordre dans nos dépenses.

Je veux simplement rappeler que, des engagements passés qui nous coûtent cher, il y en a à d'autres égards. En particulier, il y a eu des dépenses... il y a des dépenses d'amortissement et d'intérêts qui découlent des investissements qui ont été faits à des prix trop élevés par l'ancien gouvernement. Ces dépenses d'amortissement, si vous regardez le tableau A.6 du budget, à la page A.16, vous constaterez que les dépenses d'amortissement et d'intérêts croissent à des rythmes de 9,6 % en 2013-2014 et de 8,2 % en 2014-2015. C'est quand même très, très fort, là, très, très important. Il faut reprendre le contrôle de ces dépenses d'amortissement et d'intérêts. Même chose avec les ententes qui ont été signées par l'ancien gouvernement avec les fédérations médicales, on parle ici de coûts qui augmentent à des rythmes de plus de 500 millions par année, 9,5 % pour 2013-2014, 8,8 % pour 2014-2015, donc des engagements passés qui ont été pris de manière irresponsable par l'ancien gouvernement.

Alors, M. le Président, c'est vrai, il faut passer à autre chose, il faut tourner la page. Je trouve qu'encore une fois nous, on a fait ce tournant. On a encore une fois mis de l'ordre dans les finances publiques. On a mis en place des mesures pour nous assurer que les familles québécoises retrouvent de l'oxygène. Ça ne va pas aussi vite que nous le voudrions. La contribution santé progressive que nous avons annoncée prendra effet l'an prochain, sera celle que les gens devront acquitter l'an prochain et qui remplacera la taxe santé inéquitable, injuste, que l'ancien gouvernement avait mise en place. Par ailleurs, la hausse drastique des droits, des droits de scolarité, oui, a été remplacée, vous l'avez vu, par une indexation, quelque chose de tout à fait raisonnable. Même chose pour les tarifs d'électricité, on avait eu une hausse drastique des tarifs d'électricité, et, grâce à la diversification des sources de revenus qui vont contribuer au remboursement de notre dette, on a été capables de remplacer cette hausse drastique des tarifs d'électricité par une indexation des tarifs d'électricité.

Donc, M. le Président, les choses ont changé. Je pense que les Québécois le reconnaissent et en sont fort heureux. Il reste évidemment beaucoup de travail à faire. J'ai parlé tout à l'heure de revoir toute la façon de gérer les infrastructures... les dépenses d'infrastructures au Québec. Ce travail se poursuit, entre autres avec les travaux qui sont effectués au Conseil du trésor. Mais vous pouvez être assurés que nous allons livrer la marchandise, parce que c'est ce que les Québécois veulent.

Alors, écoutez, M. le Président, je vais vous laisser en vous disant simplement que, quand on fait le tour de la situation, on est forcés de reconnaître qu'on a fait les choix que les Québécois demandaient, que ce soit quant à l'oxygène qu'on leur donne, que ce soit quant au redressement des finances publiques puis quant au fait que nous mettons l'accent là où il le faut, c'est-à-dire sur les investissements privés qui doivent dorénavant prendre le pas sur les investissements publics.

Moody's a reconnu que notre approche était la bonne, Fitch a reconnu que notre approche était la bonne. Et je suis certain qu'à la fin de cette année financière les Québécois seront heureux de constater que non seulement les finances publiques sont en ordre, mais qu'en plus de ça l'activité économique est au rendez-vous, que les investissements sont au rendez-vous. Alors, j'invite le député d'Outremont à se rassurer, je l'invite à calmer ses angoisses. Les choses vont bien, les choses vont mieux et les choses vont continuer à aller mieux, M. le Président. Je m'arrête là-dessus.

• (15 h 20) •

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Outremont, pour 10 minutes.

M. Raymond Bachand

M. Bachand : Merci, M. le Président. Alors, nous venons aux termes de cette interpellation où, malheureusement, cher collègue ministre des Finances, je ne suis pas rassuré. J'aurais aimé l'être. J'aurais aimé que le ministre des Finances, qui a déposé un budget improvisé, bousculé par ses collègues et la première ministre l'automne dernier... Il vient de faire une mise à jour. Ça, il a eu le temps de faire la mise à jour, hein, il a eu le temps de faire Le point il y a quelques semaines. Et, dans cette mise à jour, il constate une baisse des investissements privés, un ralentissement de l'économie, mais il nous assure qu'il va être à l'équilibre budgétaire, même si son collègue du Trésor doit encore identifier des cibles d'économie de 400 millions et pour lesquelles les organismes doivent donner leurs plans, ce que nous n'avons pas vu la couleur. Il y a cette incertitude-là, mais…

Et je voudrais bien croire… être rassuré par le ministre des Finances. Le problème, c'est qu'il y a une première ministre, il y a une première ministre qui, elle, se promène, en privé, en général — Laroque Lapierre, ça, ce n'est pas tout à fait privé, Laroque Lapierre — et puis qui met en doute les prévisions du ministre des Finances. Puis aujourd'hui il avait l'occasion de nous rassurer de contrôler... Et d'ailleurs la première ministre, ce qu'elle dit, elle nuance ses propos en ajoutant, sur l'équilibre budgétaire, que, si la conjoncture économique ne s'améliorait pas, il faudrait accepter ça. Oui, mais qu'est-ce que c'est qu'on ne sait pas? Le ministre des Finances, il ne pourrait pas dire une phrase comme ça, les marchés financiers diraient : Change ton prospectus, change tes prévisions. Changes-tu tes prévisions ou tu ne les changes pas? Le ministre des Finances nous a répondu : Je ne les change pas. Le ministre des Finances contredit sa première ministre jour après jour; il n'a pas le choix. Il ne peut pas dire — j'allais l'appeler par son prénom : Tais-toi, mêle-toi de tes affaires puis arrête de penser à voix haute. On est dans les finances publiques, on est dans la crédibilité du Québec. Alors, soit que la première ministre sait des choses qu'on ne sait pas, parce qu'elle fait des rencontres privées, soit que le ministre des Finances a raison, puis la première ministre a tort. Puis ça lui arrive, on le voit de ce temps-ci, de penser à voix haute.

Ce qui est clair, par exemple, c'est que, le PIB du Québec, qui avait une croissance de 1,9 % de prévue, ils l'ont baissé à 1,5 % cet automne puis ils sont rendus à 1,3 %. C'est clair que ça a des conséquences sur les revenus de l'État. C'est normal que ça ait des conséquences sur les revenus de l'État. Le ministre des Finances n'a pas expliqué pourquoi un point de baisse du PIB n'a pas les mêmes conséquences au moment du budget qu'au moment de la mise à jour. Il a passé ça sous silence et il a parlé d'autre chose.

Je réitère, quand il parle des finances publiques sous contrôle, les finances publiques sont sous contrôle, M. le Président. Depuis quatre ans, les finances publiques sont sous contrôle. Et d'ailleurs c'est pour ça que les agences de crédit ont monté notre cote de crédit, parce que, quatre années consécutives, nous avons non seulement respecté les cibles de déficit décroissant de façon ordonnée, de façon à relancer l'économie, stimuler les entreprises, créer de l'emploi, ce qui s'est fait massivement au Québec, M. le Président, mieux qu'ailleurs, et en même temps de revenir graduellement à l'équilibre budgétaire, de réduire la croissance des dépenses de l'État, ce que nous avons fait. Et, la dernière année complète où nous étions au pouvoir, contrairement à ce qu'affirment le ministre des Finances et ses collègues, mais selon ce qu'affirme le Vérificateur général du Québec, les dépenses du Québec étaient sous contrôle et même un peu inférieures à ce qui avait été budgétisé pour l'année 2011-2012.

Le ministre des Finances nous parle de la dette. Alors, quand il parle d'infrastructures, il parle de la dette du Québec... Il n'a pas répondu non plus à la question : Pourquoi, à une période où la croissance économique faiblit, où les investissements privés faiblissent, parce qu'on a établi très clairement, cet après-midi, que les investissements privés sont en décroissance au Québec en 2013, mais... et c'est ce moment-là que le ministre des Finances choisit pour réduire les investissements d'infrastructures. Pendant les 10 prochaines années, 1,5 milliard de moins par année, 15 milliards de moins de dépenses d'infrastructures. Ce n'est pas un bon timing économique — et nous aurons l'occasion de nous revoir au cours des prochaines semaines — et, non plus, ce n'est pas un bon timing parce que le stock d'infrastructures au Québec a besoin d'être réparé, a besoin d'être reconstruit, a besoin d'être rebâti. C'est vrai dans tous les secteurs, c'est ce que nous devons faire. Bien sûr, nous devons le faire avec des entreprises honnêtes ou le contrôle des dépenses, mais les infrastructures en attente, c'est tellement considérable que... et l'économie exige que l'on investisse dans nos infrastructures, et non pas les coupures que fait le ministre des Finances à ce moment-ci.

Le ministre des Finances répond qu'il… oui, mais il compte sur l'entreprise privée. D'ailleurs, au fond, ce qu'on a appris cet après-midi, c'est que, si ça vacille au Québec, bien, au fond, il s'assoit dans sa chaise puis il espère que ça aille mieux aux États-Unis puis en Europe. Ça, c'est la réponse économique du ministre des Finances : Espérons que ça aille mieux aux États-Unis puis en Europe parce que, comme ça, ça va entraîner le Québec. Bien sûr, le Québec ira mieux si les États-Unis et l'Europe vont mieux, mais on n'a pas attendu, nous autres, que les États-Unis puis l'Europe se remontent pour faire un plan de développement économique, pour faire le programme Renfort, pour soutenir les emplois et aider le Québec à en sortir. Alors, j'interpelle toujours le ministre des Finances sur cette question.

Je reviens sur la dette du Québec, parce qu'il coupe les infrastructures de 15 milliards sur les prochaines années puis il nous parle de la dette du Québec. Est-ce que je peux rappeler au ministre des Finances que, sous le Parti québécois, la dette du Québec était à 59 % du PIB et qu'au 31 mars 2012 elle était à 54,5 %, entre 54 %, 55 %, qu'au fond, malgré les réformes comptables, le poids de la dette sur le PIB a baissé, au fond, au cours des 10 dernières années?

Est-ce que je peux rappeler au ministre des Finances simplement que les revenus que ça nous prend pour payer la dette, le service d'intérêt — donc, c'est comme votre hypothèque, là, ce n'est pas la taille de votre hypothèque, etc., c'est combien ça prend de votre salaire pour payer l'hypothèque, hein — c'était, en 1998, à 17 % de l'ensemble des revenus de l'État, étaient dédiés à rembourser, au service de la dette, les intérêts, etc., que c'est maintenant 11,5 %, à peu près — donc, la dette brute en fonction du PIB a baissé — que ce que ça nous coûte par rapport aux revenus qu'on a, ça a baissé, que c'est dans un niveau du raisonnable, qu'on doit investir dans nos infrastructures — ce n'est pas un caprice, il y a du monde qui est mort, hein, dans des infrastructures de transport qui étaient mal entretenues. Il y avait un déficit d'entretien depuis 20 ans, gouvernements Parti québécois et libéraux confondus. Pendant 20 ans, un déficit majeur d'entretien — que les infrastructures, c'est le coeur de l'économie, que les gens vont investir s'il y a des infrastructures qui sont solides. Et donc c'est une très mauvaise décision de réduire les investissements en infrastructures, globalement, au Québec, au moment où on se parle, M. le Président.

Alors, je ne sors pas de cette interpellation rassuré parce que le test même que le ministre des Finances s'est mis… Et je suis d'accord avec lui que le test de la santé de l'économie du Québec dépend de l'investissement privé. Le gouvernement peut soutenir, stimuler, avoir un crédit d'impôt à l'investissement. On a baissé... on a aboli la taxe sur le capital, on a baissé les impôts des compagnies, stimulé l'investissement, et les investissements des entreprises étaient en croissance de façon importante, M. le Président, au cours des trois dernières années. Malheureusement, depuis l'arrivée au pouvoir du Parti québécois, ça a stoppé. Ça a stoppé à cause de la confiance, à cause de l'incertitude fiscale.

Ça, c'est sa responsabilité, l'incertitude fiscale. Ça, ce n'est pas la conjoncture mondiale, c'est la conjoncture québécoise. Ce n'est pas canadien, c'était ici, dans la capitale nationale, c'était son parti. Désastre l'automne dernier, incertitude totale dans le secteur minier; on les traitait... ils les traitaient de voleurs. Pas le ministre des Finances, il n'a jamais fait ça, mais ses collègues, littéralement, faisaient ça, faisaient une publicité, ont fait croire aux Québécois qu'on pouvait aller chercher 400 millions de plus par année que le 400 millions que la réforme minière donnait. On verra, cet après-midi, quel est le chiffre qu'il obtiendra ou s'il a dû faire un recul stratégique majeur pour protéger 40 000, 50 000 personnes au Québec et s'assurer que l'investissement reprenne.

Les dommages qui sont faits sont là pour longtemps, M. le Président. Ça va prendre du temps avant que la confiance revienne. J'espère que ce qu'il fera, ça sera mis rapidement dans un projet de loi qu'on pourra voter, parce que ce sera une amélioration à la marge des réformes que nous avons faites, et qu'on mette fin à cette incertitude qui est néfaste actuellement pour le Québec.

Alors, voilà un gouvernement, M. le Président, qui n'a pas une attitude… et quand on regarde les gens, qui n'a pas une attitude favorable à l'emploi, favorable à l'investissement. On a perdu 30 000 emplois au cours des deux derniers mois. Nous aurons l'occasion de revenir sur les comparaisons fallacieuses, statistiques, qu'on entend parfois ici, malheureusement même dans cette Chambre.

Et l'incertitude sur les revenus demeure. Nous aurons l'occasion… Et c'est pour ça que, conformément au règlement de l'Assemblée, nous avons exigé que le ministre des Finances comparaisse, littéralement, devant la Commission des finances publiques. Ça aura lieu au mois de mai, pendant sept heures. Nous entendrons un économiste, l'économiste en chef de la Banque Nationale, nous entendrons le président de l'Agence du revenu, qui peut-être pourra, lui, nous dire où s'en vont les revenus, et nous entendrons le ministre des Finances. Le mot «comparution» est peut-être un mot un peu fort, mais il viendra, parce qu'il n'est pas membre de la commission, il viendra nous expliquer comment vont les revenus du Québec.

Alors, je vous remercie, M. le Président...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député.

M. Bachand : ...pour la façon dont vous avez mené cette commission. Permettez-moi de vous remercier, le personnel de la commission, les fonctionnaires du ministère, mes collègues qui sont ici présents. Et au plaisir de vous revoir.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, à mon tour, merci. Merci, M. le ministre, merci aux parlementaires, merci aux gens qui l'accompagnent, merci aux gens du ministère, merci au personnel de l'Assemblée, merci Mme la secrétaire.

Et je lève donc la séance. Et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 15 h 29)