Journal des débats de la Commission des finances publiques

(Dix heures cinq minutes)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de La Prairie au ministre des Finances et de l'Économie sur le sujet suivant : La chute des investissements privés annoncés au Québec depuis l'élection du Parti québécois.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Therrien (Sanguinet) est remplacé par M. Trottier (Roberval).

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, le député de La Prairie aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de la ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon les séquences suivantes : d'abord, le député interpellateur, le député de La Prairie, ensuite, la ministre, puis un député du groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite à chaque séance. Et, 20 minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à la ministre et un temps de réplique égal au député de La Prairie.

Je comprends qu'il y a une entente à l'effet que le député de l'opposition officielle et député de Jean-Lesage interviendra lors de la troisième et la sixième série d'interventions pour un cinq minutes chacun, chaque fois. Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi. Ainsi, il est 12 h 6, la séance débute à 12 h 5, disons, est-ce qu'il y a consentement pour terminer nos travaux jusqu'à 12 h 5? C'est oui ou non.

Des voix : Non.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Non, O.K., d'accord, il n'y a pas de consentement. Donc, on va terminer les échanges à 11 h 40 pour garder 10 minutes de chaque côté, par la suite, pour la finale. M. le député de La Prairie, vous avez la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Le Bouyonnec : Merci, M. le Président. Je salue la ministre à la Politique industrielle et les collègues, député de Jean-Lesage et autres députés du gouvernement.

Écoutez, je montre ma surprise, M. le Président, aujourd'hui du fait que... Mais ce n'est pas parce que je n'ai pas beaucoup de respect pour Mme la ministre, bien au contraire. Nous avons déjà eu l'occasion d'avoir une interpellation sur la politique industrielle il y a de ça quelques semaines, qui était une interpellation, je pense, très intéressante. Nous nous attendions ce matin à avoir en interpellation le ministre des Finances et de l'Économie, d'où la présence ici, à mes côtés, de son critique au niveau des Finances. Ceci étant dit, nous allons procéder avec nos remarques préliminaires sans plus attendre.

Écoutez, M. le Président, nous sommes inquiets, nous sommes même très inquiets, je crois que beaucoup de Québécois et de Québécoises sont aussi inquiets quant à la situation économique du Québec à l'heure actuelle. Ces inquiétudes ont commencé très rapidement avec le discours inaugural et se sont intensifiées avec le budget, ont continué à s'intensifier compte tenu de l'incertitude et l'inquiétude manifestée par des grands pans de notre économie; entre autres, je pourrais mentionner les ressources, et nous y reviendrons. Nous avons vu que, dans les derniers mois, de nombreuses pertes d'emploi se sont fait sentir au Québec. Nous voyons aussi qu'avec la loi, le projet de loi n° 14, nous tentons de réouvrir un débat linguistique au Québec, qui, même si, dans le fond, il est normal qu'après 30 ans une loi soit éventuellement améliorée, il faut comprendre que ça inquiète au niveau de l'économie, au niveau des entrepreneurs, particulièrement les éléments touchant les entreprises, les PME de 26 à 50 employés.

Le gouvernement, évidemment, nous avait promis, lors du discours inaugural et par la suite, dans les mois qui ont suivi, la création de la Banque de développement économique du Québec. Mme la ministre a déposé ce projet de loi en Chambre un peu plus tôt. Évidemment, nous avons plusieurs commentaires à pouvoir apporter lors de cette interpellation quant à la création de la Banque de développement économique du Québec, et on se demande véritablement si ce sera ça qui sera la réponse à la situation économique que nous connaissons au Québec.

• (10 h 10) •

Mais, avant d'en arriver à ces discussions sur des sujets particuliers, comme la Banque de développementéconomique du Québec, notre formation politique, par son chef, à cinq reprises, s'est levée en Chambre pour poser une question fort simple, pour laquelle nous n'avons pas eu de réponse satisfaisante. Le ministre des Finances avait même émis un communiqué le jour de la première demande, qui, finalement, passait à côté de la question. La question n'était pas : Quelle est, en fait, durant la période que nous regardions, c'est-à-dire depuis l'élection du Parti québécois à maintenant, la totalité des engagements et des investissements gouvernementaux dans l'économie du Québec à travers directement les ministères ou à travers Investissement Québec? La question était : Depuis sept mois, quelles ont été les contreparties en engagement privé du secteur privé suite aux investissements et au financement gouvernementaux?

Rappelons que nous avions émis, dès la première journée, lors de la question, nous avions émis qu'en analysant finalement pour une période de sept mois comparable, donc la période de sept mois de septembre dernier à maintenant, ou à peu près, versus la même période qui est où le précédent gouvernement était au pouvoir, nous avions trouvé que les montants accordés, alors que le Parti libéral était aux rênes, le montant accordé par le gouvernement se chiffrait à 328 millions de dollars pour des projets totalisant 1,5 milliard de dollars — j'arrondis ici volontairement — alors que, les sept mois où le Parti québécois a géré l'économie du Québec, 50 millions seulement, donc 80 % de moins. Mais ce qui est plus inquiétant aussi, c'est la contrepartie privée, elle a aussi baissé, si on compare les deux périodes, à 152 millions, d'où notre calcul d'une baisse de 90 %.

Évidemment, certains ont mis en cause notre méthodologie. Tout ce que nous avons fait, c'est de comparer une période donnée avec une autre période donnée à un an d'écart de sept mois. Tout ce que nous avons fait, nous avons pris la totalité des annonces publiques conjointes gouvernement et entreprise privée. Nous avons publié cette liste et nous avons fait le calcul.

Comment se fait-il qu'après cinq questions en Chambre à la période de questions nous n'ayons pas eu encore le début d'une réponse? Y a-t-il des projets qui n'ont pas été annoncés bien que le gouvernement se soit engagé? Auquel cas on pourrait se demander : S'il y a des bonnes nouvelles, pourquoi les retenez-vous? N'y a-t-il pas lieu dans ces moments de morosité d'annoncer les bonnes nouvelles? Et, s'il n'y a pas de bonne nouvelle, pouvez-vous confirmer nos chiffres? Si vous trouvez que ces chiffres ne sont pas exacts, quels sont vos chiffres? Quelles ont été les contreparties du secteur privé à l'ensemble des annonces des investissements gouvernementaux?

Et cette question, elle est particulièrement importante parce que, déjà, avec les indicateurs avancés, nous voyons clairement, avec le chômage, les pertes d'emploi, avec les taxes à la consommation, les revenus endogènes du gouvernement, il est en train de se passer quelque chose au Québec. Et le fait de parler du contexte international, ça ne suffit pas. Ça ne suffit pas, parce que l'économie américaine, lentement mais peut-être sûrement, on va le souhaiter, va mieux. Ça ne suffit pas, parce qu'au niveau de l'Europe l'incertitude au niveau de l'insolvabilité de certains pays s'estompe. Ça ne suffit pas, parce que la Chine, elle aussi, que l'on croyait en perte de vitesse importante, ne l'est pas vraiment.

Alors, pourquoi au Québec? Pourquoi au Québec avons-nous une chute aussi importante des investissements privés? Nous voulons avoir le détail. Et, si nous nous trompons, nous serons très heureux de nous tromper. Et, si la chute n'est pas de 90 %, elle est de 40 %, elle sera de 40 %. Nous regarderons ça avec le gouvernement et nous serons heureux d'analyser la situation. Mais nous voulons avoir des réponses quant à cette question importante que tous les Québécois, dans le fond, même si c'est technique, aimeraient bien connaître la réponse. Comment se porte aujourd'hui l'économie du Québec?

On peut, vous savez, se demander, et c'est ce qui est un peu inquiétant... Il y a trois moteurs à l'économie principalement : les dépenses de M. et Mme Tout-le-monde, les dépenses à la consommation. Tous les Québécois et les Québécoises qui nous écoutent savent très bien qu'avec les augmentations de taxe, par exemple de TVQ, avec les augmentations d'impôt, avec, à venir, les augmentations de taxe scolaire, par exemple, avec le fait que, même si ça ne dépend pas du gouvernement du Québec, le fait que nous avons des modifications, par exemple, aux règles concernant les hypothèques de maisons, il y a un ralentissement dans le marché immobilier, nous savons très bien aujourd'hui que nous ne pouvons pas compter sur les dépenses à la consommation et des particuliers compte tenu de leur niveau d'endettement.

Le niveau d'endettement. Il y a 20 ans, une famille québécoise moyenne avait 50 % de son revenu en dette totale. Aujourd'hui, nous sommes à 140 %. Les ménages sont endettés, n'en peuvent plus. Le gouvernement, vous le savez tout autant que nous, le gouvernement comprime ses dépenses. C'est vrai au niveau fédéral, c'est vrai au niveau provincial. Nous voyons tous les efforts et les gymnastiques en termes à la fois de maquillage un peu comptable en même temps que des coupures très sévères dans certains secteurs que l'actuel gouvernement fait pour tenter — et on n'a pas encore la réponse à savoir s'il va y réussir ou non — de maintenir la cible pour l'an prochain du déficit zéro. Nous ne pouvons non plus compter sur le gouvernement. Et on le voit aussi dans les compressions des dépenses au niveau des infrastructures.

Alors, que reste-t-il? Et d'où l'importance de notre question sur les investissements privés. Il reste le secteur privé : Que se passe-t-il aujourd'hui avec le secteur privé? Qu'est-ce que la ministre peut nous dire pour rassurer les Québécois et les Québécoises, et pour rassurer le deuxième groupe d'opposition quant à la situation économique du Québec?

On aimerait avoir une discussion ouverte parce qu'on croit que des débats de structure aussi ne sont pas la solution à la situation. Il faut un gouvernement qui agit, il faut un gouvernement qui stimule l'économie, il faut un gouvernement qui favorise les investissements, qui crée un climat pour ce faire plutôt que ce qu'on voit depuis plusieurs mois. Quelle est votre stratégie économique? Quelle est votre relation avec les milieux d'affaires? Qu'allez-vous faire pour les pertes d'emploi? Qu'allez-vous faire avec les agences de notation si jamais nous n'atteignons pas le déficit zéro tel que promis et redit à plusieurs reprises?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. Mme la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, vous avez la parole également pour 10 minutes.

Réponse de la ministre

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. Je tiens d'abord à saluer les députés de l'opposition, le député de Lévis, le député de La Prairie, le député de Jean-Lesage, les gens de mon cabinet ainsi que du ministère des Finances et de l'Économie et les auditeurs.

M. le Président, je suis heureuse de remplacer le ministre des Finances, qui est justement présentement à New York à rencontrer des investisseurs privés. Heureuse, parce que ça va nous permettre de rectifier le tir, également parce que les investissements d'Investissement Québec et ceux qui sont gérés par Investissement Québec mais qui proviennent du gouvernement sont sous ma responsabilité, alors je crois être la bonne personne pour répondre aux questions de l'opposition aujourd'hui.

Tout d'abord, d'entrée de jeu, je veux rectifier le tir. Il est important de donner aux Québécois les bons chiffres. Présentement, malheureusement, ce qu'on a sur la place publique, c'est ce que j'appellerais l'indice des communiqués de presse. En fait, les informations proviennent de communiqués de presse, et je dirais même de titres de communiqués de presse. Alors, si vous me permettez, M. le Président, je vais rectifier le tir.

Pour la période de septembre à mars, soit sept mois, premièrement, pour ce qui est du nombre d'interventions de l'État visant à accroître l'investissement privé au Québec, il n'a pas diminué, mais il a augmenté. Elles sont en effet passées de 867 en 2011‑2012 à 885 en 2012‑2013. C'est une légère hausse. Deuxièmement, quant aux montants d'aide autorisés pour la même période, ils ont connu également une hausse. Ils sont passés de 908 millions en 2011‑2012 à 1 668 000 000 $ en 2012-2013. Ça, c'est pour la période de sept mois.

Si on prend maintenant les chiffres d'une année, en 2011‑2012, le nombre d'interventions — du 1er avril au 31 mars, parce qu'on sait que l'État a une fin d'année au 31 mars — était de 1 560. Il est maintenant, dans l'année qui vient de se terminer, 2012‑2013, 1 655. Les montants d'aide accordés l'année dernière étaient de 1 449 000 000 $; cette année, 2 098 000 000 $; pour des montants totaux de projets, l'année dernière, de 6 577 000 000 $, et, cette année, 5 565 000 000 $.

• (10 h 20) •

M. le Président, si on prend maintenant les chiffres du mois de septembre au mois de mars, c'est-à-dire du 1er septembre au 31 mars, le nombre d'interventions de l'État, je le rappelle : 867 pour 2011‑2012, et, pour 2012‑2013, 885. Donc, légère hausse. Aide accordée : 908 millions l'année dernière, 1 668 000 000 $ cette année, pour des coûts totaux de projets pour 2011‑2012 de 4 183 000 000 $ et, cette année, 3 275 000 000 $.

Maintenant, M. le Président... Donc, il y a eu des interventions de l'État, il y a eu des interventions du privé également, on est en période d'un ralentissement économique mondial, c'est vrai. Maintenant, dans ces périodes-là, il faut soutenir l'emploi. Il faut soutenir les emplois existants, et ça nécessite des interventions gouvernementales.

Maintenant, M. le Président, je reconnais qu'il y a place à amélioration. Je reconnais que, quand on arrivés au pouvoir, il y avait des choses qui devaient être mises en place. Le précédant gouvernement avait une stratégie de... avait réfléchi, avec le ministère, à une stratégie de l'entrepreneuriat, on l'a mise en place, ça prenait plus. C'est pour ça, M. le Président, que j'ai reçu deux mandats importants. Le premier : créer la Banque de développement économique du Québec; le deuxième : élaborer une véritable politique industrielle et manufacturière.

Maintenant, on nous a accusés à tort d'aller rapidement, d'improviser. Ces deux projets-là, M. le Président, sont majeurs, comme dirait le chef du second groupe d'opposition. Et, étant des projets majeurs, ils nécessitent du temps.

Pour la Banque de développement économique du Québec, je fais le tour du Québec, M. le Président. J'ai rencontré tous les intervenants socioéconomiques à travers le Québec plus d'une fois. On a déposé un projet — et je vais y revenir tantôt — qui est rassembleur, qui fait en sorte que tous les acteurs économiques sont derrière le projet, un projet qui va amener le Québec plus loin.

La politique industrielle et manufacturière sera disponible à l'automne, en même temps que la Banque de développement économique, pour mettre en place la vision de notre gouvernement, qui est une vision basée sur le développement durable, sur l'augmentation de la compétitivité de nos entreprises, M. le Président, et sur le verdissement de nos entreprises.

Maintenant, ces politiques vont également... La politique du gouvernement va tenir compte de la politique industrielle et manufacturière, mais également de la politique sur la souveraineté alimentaire, la politique nationale en recherche et développement, la politique énergétique, et tout ça, ensemble, va stimuler l'économie du Québec.

Nos leviers principaux, que sont la Banque de développement économique et l'élaboration de la véritable politique industrielle et manufacturière, sont là pour donner corps à notre vision du développement économique, une vision rassembleuse et équitable pour le Québec, une vision axée sur le développement durable, basée sur un développement optimal de toutes les régions et qui mise sur un soutien ciblé à l'entrepreneuriat et à l'investissement privé. Nos actions sont fondées sur cette vision, M. le Président, afin de préparer le Québec de demain tout en bâtissant le Québec d'aujourd'hui.

M. le Président, permettez-moi aujourd'hui de rappeler les actions mises à l'avant par notre gouvernement depuis notre entrée en poste en septembre dernier afin d'accroître les investissements privés au Québec et de favoriser la croissance de notre économie. Dès le début, on a eu le courage politique de faire des choix difficiles mais responsables et nécessaires pour répondre adéquatement aux impératifs du contexte économique, social et environnemental actuel.

Tout d'abord, fermer Gentilly-2. Ça fait partie des choix difficiles. On a perdu des comtés, M. le Président, parce qu'on avait annoncé, nous, qu'il fallait fermer Gentilly-2, alors que le Parti libéral avait caché cette information. Mais on a immédiatement agi afin de réduire l'impact de cette fermeture et aider les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie à se positionner pour l'avenir. On a créé un fonds de diversification économique de 200 millions, qui va donner à ces régions le moyen de développer leur économie autrement, selon leurs propres orientations et en fonction de leurs atouts spécifiques; un fonds de 200 millions, qui devrait générer des retombées de 1,2 milliard, M. le Président. De la même façon, on a mis en place un fonds de diversification de 50 millions de dollars pour la MRC des Sources afin de pallier les conséquences d'une autre décision difficile à prendre mais nécessaire, la fermeture de la Mine Jeffrey à Asbestos, suite au retrait du prêt qui avait été autorisé par Investissement Québec, prêt que l'on retrouve d'ailleurs dans les chiffres de l'année dernière, qui ont été déposés tantôt. Ce qui veut dire que, depuis septembre, nos actions sont cohérentes avec notre vision de développement économique, et, depuis septembre, nous travaillons avec acharnement pour faire du Québec un Québec prospère pour tous.

Mais, surtout, on a mis à profit ces quelques mois pour mettre en place les véritables leviers qui vont nous permettre d'accroître les investissements. Le premier, je l'ai mentionné plus tôt, c'est la Banque de développement économique du Québec. C'est un outil pour améliorer l'action de l'État en matière de développement économique, pour favoriser le développement de toutes les régions et simplifier la vie des entrepreneurs. On n'a pas sorti ce projet de notre manche comme un lapin ou une promesse électorale. On l'a pensé, on l'a réfléchi, on l'a documenté, on a consulté les experts comme les acteurs de première ligne. On a fait nos devoirs, M. le Président. Je l'ai dit tantôt, je suis allée personnellement rencontrer des entrepreneurs partout au Québec. J'ai rencontré les tables de l'entrepreneuriat, les chambres de commerce, j'ai rencontré les élus, j'ai rencontré les acteurs socioéconomiques. Je voulais être certaine que la Banque de développement économique allait répondre aux besoins des entrepreneurs de chaque région et serait l'outil dont ils ont besoin pour croître. M. le Président, il faut soutenir les entrepreneurs, il faut soutenir les entreprises. Ce sont elles qui créent de la richesse, ce sont elles qui créent des emplois, ce sont elles qui font en sorte que notre économie se porte bien. Le projet de banque de développement qu'on a déposé cette semaine répond à ces exigences et à ces attentes des entrepreneurs et des entreprises.

Pour les bénéfices de nos auditeurs, je vais rappeler rapidement ce que sera la banque. En fait, c'est Investissement Québec et les services de première ligne du ministre des Finances et de l'Économie, mission Économie, qui vont être regroupés afin de réunir toutes les ressources et l'expertise disponibles. C'est des bureaux présents dans chacune des 17 régions du Québec afin de rendre des services accessibles de façon permanente dans toutes les régions. Des régions qui vont avoir le mandat d'établir leurs visions de développement économique, M. le Président, et un plan d'action, un plan d'affaires pour atteindre ces visions-là.

Et, dans cette vision, on va travailler autour des créneaux ACCORD, qui sont, dans chacune des régions du Québec, des secteurs qui ont déjà été ciblés comme des secteurs à privilégier. Dans chacune des régions, M. le Président, nous allons identifier les fleurons régionaux, ceux qui doivent être accompagnés de façon plus étroite, ceux qui doivent bénéficier d'investissements personnalisés. Nous allons également identifier les gazelles, c'est-à-dire les entreprises qui pourraient devenir les fleurons de demain. Et nous allons les aider à croître de façon personnalisée, par de l'accompagnement, par du financement. Et ça, c'est important, parce qu'au Québec on a beaucoup de très petites entreprises et très peu de moyennes entreprises.

Argumentation

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Merci, Mme la ministre. Votre 10 minutes est écoulé, et nous allons procéder maintenant à une période d'échange par rotation. Peut-être deux petits points à vous dire en début, c'est que le cinq minutes que vous avez n'est pas partageable. Alors, si un député prend quatre minutes, sa minute revient à la fin puis ce n'est pas nécessairement son parti qui va l'utiliser. Deuxièmement, c'est le temps. Vous avez les moniteurs qui fonctionnent. Alors, quand vous parlez, vous pouvez suivre votre temps sur le moniteur. D'ailleurs, le député de La Prairie le savait. Et, pour la première période d'échange, je reconnais maintenant M. le député de La Prairie pour cinq minutes.

M. Le Bouyonnec : Merci, M. le Président. Ne vous inquiétez surtout pas sur le partage entre députés parce que nous, malgré le fait que nous ayons eu 27 % du suffrage populaire, en commission, nous avons qu'une place de député. Alors, malheureusement, nous ne pouvons pas, à la Coalition avenir Québec, partager notre temps. J'imagine que ça se réglera, cette question-là, avec la prochaine élection.

Mme la ministre, merci, d'abord, d'avoir finalement, après cinq questions en Chambre, répondu quelque chose, mais peut-être répondu partiellement. Donc, je vais me permettre de revenir un petit peu à la charge.

Selon les chiffres que vous nous donnez, j'espère les avoir bien pris en note, on parle, au niveau des projets, donc, la contrepartie privée, si vous voulez, aux interventions gouvernementales, qui ont augmenté, mais qui sont, somme toute, à peu près au même niveau, on parle de 1 milliard de dollars de baisse durant la période. En faisant un calcul rapide, on parle donc d'une baisse de 25 %. Évidemment, nous, nous parlons d'une baisse de 90 %. On voit que la base de méthodologie n'est peut-être pas la même, mais est-ce qu'il serait possible que vous puissiez nous donner le détail, comme nous l'avons fait, nous donner le détail de tous les projets dont vous parlez, qui semblent démontrer une baisse de 25 % puis de 1 milliard?

Bon, j'imagine que vous allez peut-être nous dire qu'il y a des choses là-dedans qui sont confidentielles. Je reviens à la question : Pourquoi le gouvernement n'annonce pas les bonnes nouvelles, s'il y en a? Mais, si c'est confidentiel, masquez le nom de l'entreprise, mettez-nous simplement «Compagnie XYZ», et que nous puissions poursuivre notre analyse de la situation économique du Québec. Enfin, ce serait fort utile et je pense qu'on pourrait, après ça, être au même diapason sur ce qui se passe réellement.

• (10 h 30) •

Mais j'aimerais revenir sur le fait qu'au Québec, depuis un bon bout de temps… Et ce n'est pas la faute nécessairement du gouvernement actuel, on ne peut pas dire qu'après sept mois le gouvernement actuel est responsable de tous les maux. Dans des études intéressantes, entre autres délivrées par le HEC Montréal, le centre de productivité, on sait que, depuis les 30 dernières années, la croissance moyenne du PIB au Québec a été de 1,3 %, alors que, dans les pays de l'OCDE, elle est de 1,9 %. Si on compare avec, par exemple, Terre-Neuve, Terre-Neuve, pendant les 30 dernières années, a eu une croissance de son PIB de plus du double de celle du Québec. La productivité au Québec, dans la même période, la productivité a augmenté de 45 % seulement. Et, lorsqu'on parle de productivité, je ne voudrais pas que les gens interprètent, en nous écoutant à la maison, de l'ardeur au travail de nos travailleurs; on parle du fait que par emploi au Québec et le PIB, nous n'avons pas eu une croissance de la production de nos biens et services, et, généralement, c'est un signe d'un sous-financement au niveau des équipements, au niveau des outils de productivité. Mais le chiffre, 45 % au Québec en 30 ans seulement, alors que la Norvège — et souvent le Parti québécois se compare, par exemple, aux pays nordiques — a été de 100 %... Même la France, on pense la joie de vivre à la française, etc., a été, pendant cette période-là, de 80 %.

Le capital de risque en 2012 — vous connaissez bien ce domaine, Mme la ministre, je ne vous ferai pas de leçon — vous connaissez ces chiffres : 16 % de moins qu'en 2011. Le «clean tech», qui semble être la pierre angulaire de la politique industrielle du nouveau gouvernement, n'aura présenté que 5 % — hein, les technologies vertes — des investissements, une chute, par rapport à l'année précédente, de 80 %. Est-ce que c'est là-dessus qu'on peut véritablement baser l'ensemble de la politique industrielle du gouvernement du Québec? Les fonds fiscalisés, les fonds fiscalisés, une chute de 38 % de leurs investissements.

Nous savons tous qu'au Québec nous avons un problème maintenant et ça se dégrade de plus en plus. Nos jeunes Québécois, les entrepreneurs ont le moins le goût d'entreprendre. Nous avons moins de propriétaires d'entreprise au Québec que dans le reste du Canada. Ces entrepreneurs qui existent pensent, au tiers seulement, à 33 %, être capables de faire croître leurs entreprises, alors qu'il est de 44 % dans le reste du Canada. Ceux qui n'exportent pas, au Québec, sont 15 % seulement à penser qu'ils vont être capables d'exporter, alors qu'ils sont le double dans le reste du Canada. Ce sont des chiffres, Mme la ministre, qui devraient vous faire réagir.

Et, pendant ce temps-là, au Québec, nous augmentons la réglementation. Vous connaissez comme moi le rapport de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui indique qu'au Québec le coût de la paperasse administrative est de 2 %. Je compare à Terre-Neuve, M. le Président, encore : de 1,2 %. La moyenne canadienne : 1,7 %. Si nous avions le taux de paperasse que Terre-Neuve a, pour le Québec, ça signifie, chaque... année après année, de manière récurrente, 3 milliards de dollars que nous injections dans l'économie.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. Mme la ministre, pour cinq minutes.

Mme Zakaïb : M. le Président, je vais revenir sur les chiffres que notre collègue le député de La Prairie interprète en disant qu'il y a une baisse de 25 % par rapport à l'année dernière. En fait, les investissements privés... le 1 milliard s'explique en partie par deux très gros investissements.

Le premier, c'est un investissement de 310 millions de Tembec, qui a été annoncé l'année dernière. Mais c'est un... Vous savez, les investissements sont annoncés avant que les sommes soient déboursées. Cet investissement de Tembec, donc, de 310 millions, va s'échelonner sur plusieurs années, en fait jusqu'en 2015.

Le deuxième, c'est un investissement de 750 millions pour l'établissement du parc éolien de la seigneurie de Beaupré. Le parc est en cours de construction présentement puis il va être terminé en décembre 2013. Alors, ces investissements-là, c'est aujourd'hui, au Québec, qu'on est en train d'en profiter et c'est important de le dire.

J'aimerais aussi qu'on cesse de continuellement noircir le tableau. C'est vrai que, sous l'ancien gouvernement... Puis les chiffres qu'a donnés le député de La Prairie, ce sont tous des chiffres où il compare le travail de l'ancien gouvernement. C'est vrai qu'on a perdu, que l'économie du Québec se porte moins bien, mais on est en train de mettre des choses en place, M. le Président, pour que ça aille mieux. Et, si on ne fait que crier au loup, M. le Président, comme dans l'histoire de Pierre et le loup, on risque de finalement être mangés, et il faudrait penser à ça.

Ce qu'on est en train de faire au Québec, M. le Président, par la Banque de développement économique, c'est justement stimuler l'investissement privé. Il faut accompagner les entrepreneurs. Il faut qu'on ait des sommes disponibles pour les projets puis il faut qu'on soit proactifs dans chacune des régions du Québec pour que de nouveaux projets aient lieu. Et j'espère que la deuxième opposition va nous accompagner et va accompagner le projet de loi, va faire en sorte que le projet de loi soit adopté, parce que nous allons faciliter la vie des entrepreneurs et faire en sorte que des nouveaux projets qui n'auraient pas vu le jour autrement voient le jour.

M. le Président, je suis d'accord, il y a énormément de paperasse. Il y a des comités présentement pour éliminer la paperasse, mais la meilleure façon, c'est que, quand un entrepreneur va se présenter à la Banque de développement économique du Québec, il y a quelqu'un, quand il y aura un projet structurant... l'entrepreneur arrive avec un projet structurant, soit au CLD, soit à la banque, il y a quelqu'un qui va le prendre en charge, et le mandat de cette personne-là, ça va être de faire arriver le projet, de faire la course à obstacles au lieu de l'entrepreneur et de le faire pour le financement et face aux différents ministères qui sont impliqués pour faire en sorte que le projet voie le jour de façon plus rapide puis avec moins d'impacts sur ce qui est demandé comme effort a l'entrepreneur.

Maintenant, on va également mettre en place une politique industrielle, qui va être notre deuxième levier. C'est important de dire que… Je suis d'accord, il faut absolument qu'on aide les entreprises à améliorer leur productivité, leur compétitivité, et ça, ça passe par des nouveaux équipements, M. le Président, de la robotisation. Alors que le dollar canadien était faible, que les exportations étaient bonnes parce qu'on bénéficiait d'un avantage concurrentiel important, la faiblesse du dollar, les entreprises ont peu investi. Aujourd'hui, elles se retrouvent moins compétitives. Il faut stimuler l'investissement des entreprises en équipements, en robotisation, en modernisation, et la politique industrielle, M. le Président, va servir à ça. Également, il faut verdir nos entreprises, il faut qu'elles diminuent leurs émissions de gaz à effet de serre. On va les aider, et, en aidant les entreprises à se verdir, nécessairement, on va aider nos filières dans les énergies propres.

M. le Président, à ça va s'adjoindre un fonds de 200 millions pour l'électrification des transports, qui est un projet d'avenir pour le Québec. Nous avons de l'électricité. Nous avons de l'électricité propre, nous avons de l'électricité peu coûteuse. Il faut diminuer notre dépendance au pétrole et remplacer ça par l'utilisation de notre énergie propre. M. le Président, nous allons également mettre en place un fonds de 125 millions pour les sciences de la vie, un secteur important de notre industrie. Ce n'est pas que pour les technologies propres. On a également une politique de la recherche et développement qui va bénéficier, elle aussi, de sommes additionnelles.

M. le Président, notre gouvernement est proactif. Notre gouvernement va également stimuler l'entreprise privée par un congé d'impôt de 10 ans pour tout projet de 300 millions et plus. M. le Président, un projet de 300 millions par une entreprise, ça prend plus que sept mois à se réaliser. Moi, je soutiens présentement l'entreprise IFFCO, qui veut s'installer à Bécancour. On travaille étroitement avec eux pour faire en sorte que leur projet de 1,2 milliard se concrétise. Mais, M. le Président, nous allons annoncer ce projet, contrairement à l'ancien gouvernement, lorsqu'il sera attaché.

Alors, je vous remercie, M. le Président, puis j'aurai sans doute l'occasion, à la fin, de revenir sur ces points-là.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, Mme la ministre. Et je reconnais maintenant M. le député de Roberval.

M. Trottier : Oui, M. le Président, d'abord, une précision. Est-ce que, sur le cinq minutes, on peut se le partager entre deux collègues?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Non, non.

M. Trottier : Il faut vraiment faire le cinq minutes au complet?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Voilà.

M. Trottier : O.K., c'est bien. Bon, d'entrée de jeu, M. le Président, je voudrais préciser que, cette semaine, c'est... Bien, c'est sûr que notre sujet, ce matin, c'est l'investissement privé. Je pense que c'est fondamental, tout le monde le reconnaît au Québec. Mais il faut reconnaître aussi que l'économie du Québec tient également au fait qu'il y a de nombreux bénévoles qui s'impliquent dans toutes sortes d'organisations. Et cette semaine, c'est la Semaine de l'action bénévole. Il y a des milliers de Québécois et de Québécoises qui s'impliquent dans toutes sortes d'organisations à caractère social, économique ou autre qui permettent le développement à la fois social, mais également économique du Québec. Et ça, il faut le retenir parce que, vous savez, souvent, on oublie ça, cet aspect fondamental là.

Et, nous, au Parti québécois, c'est qu'on sait que c'est important, et c'est dans cet esprit-là que la Banque de développement économique va avoir un aspect important sur la question de l'économie sociale. Je pense que tout le monde doit reconnaître que c'est fondamental dans le développement du Québec et qu'il ne faut pas penser que le développement privé, c'est uniquement des multinationales. Il y a beaucoup soit de coopératives soit d'organismes sans but lucratif qui contribuent et qui vont contribuer de plus en plus au développement économique du Québec, et on est très heureux d'en faire une priorité à notre gouvernement.

Sur la question des investissements privés, il y a des choses qui sont un peu aberrantes, là, de la part de la Coalition avenir Québec, là. Puis, bon, en passant, tout à l'heure, notre collègue se plaignait du fait qu'il y avait un seul représentant dans des commissions. Je vais vous dire que je pense que le meilleur investissement qu'ils pourraient faire, c'est d'abord de venir quand ils ont un représentant. J'ai assisté à plusieurs commissions dans le passé dans lesquelles leur représentant n'était pas même pas là, ça fait que là... Je pense que se plaindre de manquer de poste, quand tu n'occupes même pas ceux-là que tu devrais avoir, ce n'est pas d'avance.

Bon, je continue, M. le Président, en disant que...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Question de règlement, monsieur... Oui, M. le député de Lévis.

M. Dubé : Est-ce que je pourrais avoir la liste des fois où le représentant n'a pas été là, s'il vous plaît?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Je pense que ce n'est pas... Excusez, je pense que ce n'est pas dans le sujet d'aujourd'hui. Mais, M. le député de Roberval, soyez prudent, parce qu'on ne peut pas signaler l'absence ou la présence. Là, vous êtes sur la barre.

M. Trottier : Mais, au besoin, ça me fera plaisir, parce que j'étais là, j'étais là en...

Une voix : ...

• (10 h 40) •

M. Trottier : Oui, oui. Bon. M. le Président, dans un communiqué du 17 avril 2013, la Coalition avenir Québec mentionnait que la valeur totale des investissements privés annoncés par Investissement Québec était de153 millions de dollars, alors que ce montant correspond plutôt au financement accordé par Investissement Québec aux entreprises sous forme de prêts ou de prises de participation. Puis il faut comprendre, là, que l'effort d'investissement des entreprises québécoises ne se limite pas à la valeur du financement des projets soutenus par Investissement Québec. C'est qu'il y a beaucoup de projets d'investissement qui se réalisent, soit sans investissement ou en plus des investissements du gouvernement. Je pense que ça, c'est la vraie vie.

Puis, en plus aussi, ce qui est curieux de la part de la coalition, c'est que... Ils sont difficiles à suivre, hein? C'est que, bon, parfois, ils font des sorties en disant : Il faut toutes couper les subventions, il faut arrêter tout ça, ça n'a pas de bon sens. Il faut laisser la libre entreprise fonctionner. Puis, d'autres fois, ils nous disent : Hé! Ça n'a pas de bon sens, il faudrait en mettre plus, là. Ça fait que c'est assez difficile à cerner, là. Est-ce qu'ils sont en faveur ou pas du soutien de l'État? J'ai bien hâte qu'ils prennent position là-dessus. Peut-être qu'à ce moment-là les Québécois comprendront mieux c'est quoi, leur position.

Puis également aussi, c'est qu'il faut faire attention de s'accaparer, des fois, des investissements dont on n'est pas toujours, on pourrait dire, les initiateurs. Je me rappelle que, sous l'ancien gouvernement... vous devez vous rappeler vous aussi, M. le Président, que, quand on a lancé la Plan Nord, là, on a annoncé toutes sortes de projets, que c'était supposé être le gouvernement qui soutenait ça. Mais, dans le fond, c'étaient des investissements qui étaient déjà prévus, qui n'avaient aucun rapport avec le Plan Nord comme tel, en tout cas, par rapport à la stratégie. Mais on se servait d'investissements de d'autres, puis on essayait de faire passer que c'était le gouvernement qui avait mis ça de l'avant. Ce n'est pas très intéressant.

Bon, également aussi, M. le Président, ce qu'on sait, c'est que, selon l'enquête annuelle de Statistique Canada sur les intentions d'investissements privés et publics, le niveau d'investissement non résidentiel aux entreprises a été révisé à la hausse en 2012, puis on dit que, malgré l'incertitude du contexte économique mondial, les investissements des entreprises au Québec se chiffrent à 26 milliards, alors qu'un an plus tôt les entreprises avaient l'intention d'investir 25 milliards. On dit aussi, toujours selon l'enquête sur les intentions d'investissements privés et publics au Canada de Statistique Canada, qui est quand même une source, à mon avis, qui est valable, on dit que, selon cette enquête officielle, le niveau d'investissement des entreprises au Québec restera élevé en 2013. On dit : L'ensemble des entreprises du secteur privé devrait investir 25,5 milliards de dollars, puis il s'agit d'une troisième année consécutive au‑dessus de la moyenne des 10 dernières années, qui étaient autour de 21 milliards. Bien, je pense que, tu sais, c'est... on dirait que la CAQ se plaît à montrer une image extrêmement négative du Québec, alors que la situation, elle est bien différente. Et, quant à tout à l'heure, notre collègue...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : M. le député de Roberval, vous allez avoir d'autre temps cet avant-midi pour continuer. Je reconnais maintenant M. le député de La Prairie.

M. Le Bouyonnec : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, je voyais, tout à l'heure, Mme la ministre, pendant que vous répondiez aux questions, que votre collègue de votre cabinet semblait avoir devant lui, là, la fameuse liste, là, avec tous les détails, ce qu'on aimerait avoir pour pouvoir comparer vos chiffres avec les nôtres. Est-ce que vous pourriez vous engager, là, à déposer aujourd'hui cette liste auprès du président, que nous puissions en prendre connaissance? Et, si nous nous sommes trompés, comme certains semblent le dire, royalement, on fera, à ce moment-là, amende honorable. Est-ce que vous vous engagez à déposer cette liste? Alors, j'espère avoir une réponse en revenant tout à l'heure. On serait très heureux de ça.

Permettez-moi maintenant de passer... Et je sais que ce n'est pas la responsabilité de Mme la ministre et je suis convaincu qu'elle-même doit, en se couchant le soir, avoir des doutes quant à la pertinence pour son gouvernement de revoir le régime de redevances minières.

Un bref historique. Rappelons que les libéraux, déjà, avaient changé ce régime, faisant du régime québécois le plus coûteux d'un point de vue fiscal à travers le Canada. Le nouveau gouvernement, soit disant voulant un peu calquer un nouveau modèle sur ce qui se passe en Australie, oublie que nous avons 25 mines au Québec, grosso modo, qu'il fait froid, que nous sommes loin des principaux marchés, que l'Australie a 800 mines et que, finalement, même si les redevances sont importantes, nous en avons un certain niveau, il ne faut jamais oublier les emplois créés en région, tous les sous-traitants dans la région de Montréal qui se sentent aujourd'hui menacés.

Par un coulage médiatique, effectivement, il y a eu des articles dans les journaux, on commence à voir un peu à quoi ressemble cette nouvelle redevance. On réalise, lorsqu'on fait des calculs, que, somme toute, afin de respecter sa promesse et d'avoir un pourcentage sur le brut extrait plus un pourcentage sur les surprofits… Mais, finalement, entre les calculs sur ce qui avait été annoncé en campagne électorale… Ça avait créé des situations absolument épouvantables pour la plupart des minières, ça avait cancellé des projets, fermé des mines. On arrive maintenant avec la redevance minière basée sur la valeur du minerai à la tête du puits, qui va complexifier énormément le système. Lorsqu'on fait des calculs, maintenant, les minières se disent : Seulement... Tout ça pour ça? Parce qu'en bout de course ça n'ajoutera pas beaucoup de redevances.

Est-ce que ce gouvernement aurait le courage... Et on sait que c'est une nouvelle manière de gouverner parce que Mme la première ministre l'a dit. Nous avions avant un gouvernement libéral têtu, obtus, qui n'était pas à l'écoute de ses citoyens. Nous avons maintenant un gouvernement qui est très à l'écoute des citoyens, d'où les nombreux reculs que nous avons eus. Et ce n'est peut-être pas mauvais de faire des tentatives, avancer d'un pas, reculer de deux pas, pourquoi ne pas le faire non plus au niveau des redevances minières? Pourquoi ne pas déclarer tout bonnement : On s'est trompés, on est allés trop loin, ce n'est pas une bonne idée au moment où on entre dans un cycle baissé au niveau minier d'imposer de nouvelles charges et de nouvelles contraintes aux entreprises?

Vous savez, c'est quand même grave, M. le Président, parce que le président, par exemple, de Association minière du Canada disait, Pierre Gratton : «…l'équipe de la première ministre Pauline Marois pousserait le Québec dans une "grande noirceur" semblable à celle réglant en Colombie-Britannique dans les années 90.» Et on se rappellera qu'à ce moment-là un nouveau parti, le Nouveau Parti démocratique, est au pouvoir, augmentation de taxes, nouvelles réglementations, avait créé une incertitude telle que, finalement, la Colombie-Britannique avait mis 15 ans à se relever de ça.

Osisko, hein, la seule minière aurifère en siège social québécois, le président dit : Nous sommes des acteurs importants sur la scène québécoise, nous sommes contents d'être ici, mais nous avons besoin d'un partenaire. Nous n'avons pas besoin d'un policier.

Parlons de Strateco. Pourquoi Strateco? Pourquoi l'uranium? Pourquoi canceller l'uranium? Un moratoire qui va tuer cette compagnie, 120 millions de dollars d'investis par des petits investisseurs, une capitalisation boursière qui a baissé de 90 % depuis un an, et principalement depuis les annonces, des dizaines et peut-être des centaines d'emplois, alors que le nucléaire, juridiction fédérale, avait passé l'étape de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire. Puis, même au niveau du développement durable en sol québécois, 22 certificats d'autorisation avaient été émis. Mais non. Nous, on préfère canceller Strateco. Et, lorsqu'il se passe... Lorsque nous voyons Pétrolia à Gaspé, est-ce que le gouvernement est intervenu pour dire au maire de Gaspé : Attention, nous avons peut-être du pétrole ici? Nous sommes en phase d'exploration. Nous déciderons plus tard, si on devait passer en phase d'exploitation, comment accommoder les populations avoisinantes et faire en sorte que ce soit équitable pour tous. Qu'est-ce que le gouvernement a à répondre concernant les ressources aujourd'hui?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. Je vous rappelle, à vous et aux autres collègues aussi, que, même en citant un texte, on ne peut pas nommer les parlementaires que par leur titre. Et je cède la parole maintenant à Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. Est-ce que c'est possible de faire passer...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Vous avez cinq minutes.

Mme Zakaïb : Est-ce que c'est passé?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : C'est à vous.

Mme Zakaïb : O.K. M. le Président, je vais revenir sur les investissements privés qui ont été appuyés par Investissement Québec et par le gouvernement. Tout d'abord, il faut dire qu'il y a des investissements qui sont faits par Investissement Québec à même ses fonds propres et certains qui sont gérés par Investissement Québec, mais qui sont faits par le Fonds de développement économique, qui est une entité à l'intérieur du gouvernement, ou des sommes qui sont disponibles pour le gouvernement. Je vous ai dit tantôt que ces investissements-là, pour l'année 2012‑2013, étaient de 5,6 milliards. Je tiens à préciser, M. le Président, que ce montant-là est supérieur à la moyenne des quatre dernières années. La moyenne des quatre dernières années était de 5,3 milliards. Alors, on peut conclure qu'il y a des investissements privés qui se sont faits dans la dernière année qui sont sensiblement les mêmes qu'au cours des quatre dernières années. C'est pour ça que je dis qu'il faut faire attention de ne pas assombrir le portrait, parce que le Québec a des atouts importants.

• (10 h 50) •

Maintenant, M. le Président, au niveau des mines, je tiendrais à rappeler au deuxième groupe d'opposition que les prix des métaux ont chuté partout dans le monde et que la capitalisation boursière de l'ensemble de l'industrie minière, pas seulement ceux du Québec, partout dans le monde, a baissé de façon drastique. Effectivement, il aurait fallu augmenter les redevances alors que le prix des métaux était à la hausse, alors que les compagnies minières étaient... que leur capitalisation était bonne. Présentement, ce n'est pas ça qu'on voit au Québec.

Maintenant, M. le Président, c'est important de revenir sur la vision de notre gouvernement, vision qui va prendre forme dans la Banque de développement et dans la politique industrielle. Il faut soutenir l'investissement privé. Il faut soutenir l'entrepreneuriat. Il faut également avoir de nouveaux projets pour le Québec. Et ces projets-là doivent nécessairement s'axer autour des créneaux ACCORD et des grappes industrielles de Montréal. Et la meilleure façon de le faire, c'est de travailler les grappes avec les investissements. Présentement, ce qui se passe, c'est que les créneaux ACCORD sont au ministère et l'argent est chez Investissement Québec. Et il faut absolument rejoindre ça ensemble pour faire en sorte que chaque dollar investi par le gouvernement québécois aille plus loin. Et la bonne façon que ça aille plus loin, c'est que ce soit dans les secteurs porteurs, secteurs qui ont déjà été identifiés partout à travers le Québec.

Et je rappellerais que le chef du deuxième groupe d'opposition, le 10 août, pendant la campagne électorale, a dit, et je cite : «J'annonce aujourd'hui qu'Investissement Québec va devenir un véritable guichet unique. Donc, tous les outils de développement économique vont maintenant être sous la responsabilité d'Investissement Québec. Donc, un entrepreneur, qu'il soit étranger ou local, n'aura plus à cogner à 10 portes au Québec. Il va devoir cogner à une porte, Investissement Québec. Le relais d'Investissement Québec, dans chacune des régions du Québec, sera fait par les centres locaux de développement.»

Et je pourrais continuer, mais, étant donné que j'ai très peu de temps… Et on a mis cette note-là à ma connaissance il y a quelques jours, je trouve que ça ressemble étrangement à ce qu'on fait quand on crée la Banque de développement économique du Québec. On veut créer ce guichet unique. On veut faire en sorte que la Banque de développement économique soit l'endroit, la porte où cogner, et le faire avec les CLD dans chacune des régions du Québec.

On veut le faire aussi avec l'économie sociale, parce que, M. le Président, il y a moins d'entrepreneurs au Québec qu'on voudrait qu'il y en ait. On est en train de stimuler l'entrepreneuriat traditionnel, mais l'entrepreneuriat collectif peut également être une solution, M. le Président. Et, pour ça, il faut soutenir les coopératives, il faut que les coopératives de travailleurs, les coopératives de gestionnaires puissent prendre la relève des entrepreneurs qui veulent prendre leur retraite, pour effectivement que nos fleurons demeurent, que nos entreprises québécoises demeurent des entreprises productives, compétitives. Et on va le faire également par notre politique qui s'en vient, M. le Président.

Je reviens sur l'importance d'investir dans la compétitivité de nos entreprises, de le faire avec des programmes qui vont favoriser l'achat d'équipement, qui vont favoriser également la robotisation, qui vont faire en sorte que nos entreprises se verdissent, faire en sorte que l'État, dans ses achats, soit capable de favoriser justement des entreprises qui ont un moindre impact au niveau de... d'impact environnemental. Et la politique industrielle, qui est en cours de rédaction, qui va faire l'objet d'une deuxième consultation, M. le Président, parce que, comme pour la Banque de développement économique, on veut que ce soit un projet rassembleur…

M. le Président, l'heure n'est pas au gris et au noir, l'heure est à l'espoir, parce qu'effectivement on a un projet porteur pour le Québec.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Merci, Mme la ministre. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue pour cinq minutes.

M. Chapadeau : Merci, M. le Président. Je salue... Je profite de l'occasion pour saluer les collègues qui sont ici ce matin, et de les remercier parce que... de les remercier de cette interpellation. C'est une belle occasion, en fait, de faire valoir ce que fait notre gouvernement. On n'a pas souvent l'occasion de le faire. Ce matin, on a l'opportunité d'aller plus à fond dans des mesures qui ont été prises sur le point de vue économique de la part de notre gouvernement. Il y en a énormément, des mesures, depuis le 4 septembre, et j'y reviendrai.

Je veux peut-être, en tout premier lieu, répondre à toute la question des redevances minières au député de La Prairie. Et je viens d'une région minière. Rouyn-Noranda—Témiscamingue, l'Abitibi-Témiscamingue, c'est une région minière. Et évidemment, quand on a parlé, quand on parle de hausse de redevances, il serait... de dire qu'il n'y a pas de discussion au niveau… dans la région, de dire que les gens ne sont pas préoccupés… Effectivement, les entrepreneurssont préoccupés, mais ces entrepreneurs-là préoccupés, ces entreprises préoccupées, ils ont eu l'opportunité à maintes reprises de rencontrer tant la députation, les trois, le caucus des députés, que la première ministre, lorsqu'elle est venue à Rouyn-Noranda, que la ministre des Ressources naturelles, qui est allée à Val-d'Or. Donc, à toutes les... à chaque fois, on a senti des gens qui étaient rassurés, après leur avoir parlé, après… parce que ce sont des partenaires. Les entreprises minières, ce sont des partenaires. Et, ce qu'on entend des oppositions, on nous reproche d'être à l'écoute de nos partenaires pour... On nous dit : Il faut prendre une décision, la prendre rapidement. Ce qu'on aurait souhaité, c'est qu'on fasse un peu comme on a fait le printemps dernier avec la crise étudiante, c'est-à-dire qu'on prenne une décision rapide sans consulter nos partenaires.

Ce qu'on a choisi de faire, puis on l'a dit depuis le début, c'est qu'on est un gouvernement de dialogue. Un gouvernement de dialogue, ça dialogue avec les partenaires, et, depuis le 4 septembre, c'est ce qu'on a fait, c'est ce qu'on a fait au niveau de la région.

Et, moi, quand j'ai... Cette semaine, on a eu la visite des grands explorateurs, parce que c'est la première fois qu'on avait la visite, là, d'un représentant de la CAQ dans notre région. On l'a appelé grand... Ils ont finalement découvert le Nord. Ils l'ont découvert à des fins partisanes. Et, la même chose la semaine précédente, le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata qui est venu nous dire... qui est venu dire dans la région qu'il y avait eu l'effet Marois. Donc, l'effet Marois, ça, ça veut dire : Depuis le 4 septembre, il y avait 2 500 emplois qui sont perdus... qui avaient été perdus au niveau de la région à cause de l'effet Marois.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Vous parlez de la première ministre, là.

M. Chapadeau : Je parle de la première ministre, évidemment, là. Je cite mon... le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Même en citant, M. le député...

M. Chapadeau : Je comprends, M. le Président. C'est les émotions. Écoutez, il me semble qu'il faut se donner une perspective quand on... et de ne pas noircir le tableau, comme le disait la ministre et que le disait mon collègue, d'aller prétendre que, depuis l'élection du Parti québécois, sans tenir en compte le contexte mondial du secteur minier... Il me semble que... C'est vrai qu'on ne peut pas le dire ici, en cette Chambre, là, mais il me semble que c'est de manquer de perspective, hein, c'est... ou d'oublier qu'il y a une partie, là, des... oublier une partie des éléments qui sont importants.

Il y a des emplois de perdus partout dans le monde. En Australie... Je pense qu'on parle de 4 000 emplois qui ont été perdus en Australie, 17 000 emplois aux États-Unis. Et ce n'est pas à cause de l'effet de l'élection du Parti québécois, là, j'espère. J'espère qu'on ne prétendra pas que c'est l'élection du Parti québécois qui a fait perdre des emplois aux États-Unis. C'est le contexte mondial, et la ministre vient justement d'en parler.

Donc, à mon avis, dans des débats comme celui de la question des redevances... Et pourquoi parler de questions... Pourquoi parler des redevances? Parce que, simplement... qu'on veut s'assurer que l'ensemble... que tout le monde fasse sa part et s'assurer qu'on puisse obtenir le maximum de retombées pour nos ressources naturelles et tout en assurant la pérennité des entreprises.

Et moi, je le rappelle, je le redis, là, les gens qu'on a rencontrés, ils ne nous parlent pas de statu quo, là, ils sont arrivés en mode solution eux autres même, puis c'est avec eux autres qu'on veut trouver des solutions : avec nos partenaires. Et c'est ce qu'on a fait depuis le 4 septembre, de parler à l'ensemble de nos partenaires. Et les entreprises minières, oui, elles ont eu de l'écoute de notre part, et j'espère qu'on ne nous reprochera pas ça.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. Et on débute une troisième série d'interventions et je reconnais M. le député de Jean-Lesage.

• (11 heures) •

M. Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. Salutations à la ministre et à tous les collègues ici ce matin. Ce gouvernement, comme jamais, nous met dans une inquiétude. Et d'ailleurs plusieurs... comme un mauvais gouvernement. À peu près tous ont leurs commentaires, mais ce qui ressort le plus, M. le Président, c'est l'improvisation et le recul, les bris de confiance, le cafouillage.

Permettez-moi de parler de petite histoire de cafouillages de ce gouvernement… mais l'angoisse fiscale dès son arrivée au pouvoir, proposition de hausser le taux marginal d'imposition à plus de 50 %, ce qui aurait eu un impact négatif sur l'économie puisque le Québec ne serait plus compétitif au niveau fiscal comparativement à ses voisins; hausser les impôts sur le gain en capital et les dividendes en les faisant passer de 50 % à 64 %, ce qui aurait eu également un effet néfaste et de façon rétroactive en plus... Les conséquences d'un fardeau supplémentaire que ça aurait représenté pour nos entreprises les auraient chassées du marché boursier québécois et forcées à émettre des actions dans les autres provinces et aux États-Unis, alors que le Québec ne représente actuellement que 7 % des émissions d'actions au Canada, et c'est déjà très peu.

C'est à partir de ce moment que la confiance a été brisée et… que la première ministre a peine à rétablir depuis. On a demandé à la première ministre et son ministre qu'avec le budget qu'ils s'engagent à ce que dorénavant la stabilité, la prévisibilité et la compétitivité gouvernent les politiques fiscales. Heureusement, ils ont reculé sur plusieurs points : hausse rétroactive sur les gains en capital, hausse des impôts, ingérence dans le mandat de la Caisse de dépôt et placement du Québec, abolition du Fonds des générations. Ils ont également donné suite à notre objectif de retour à l'équilibre budgétaire. Ils ont eu une bonne intention. Le gouvernement a même institué son document expliquant sa vision économique, Investir pour assurer notre prospérité, en plaçant au coeur de sa stratégie de développement l'augmentation des investissements privés. Malheureusement, le ministre a dû faire un constat d'échec lors de sa mise à jour budgétaire dernière, ses propositions n'ont rien donné, chiffres à l'appui. Dans les investissements privés revus à la baisse : les investissements non résidentiels des entreprises de 60 % en 2013 et de 30 % en 2014, et, si on regarde du côté du Canada, les investissements non résidentiels des entreprises sont en baisse de moins de 15 % en 2013 et marquent une hausse de 12 % en 2014.

Parlons maintenant des revenus autonomes du gouvernement. Révision à la baisse de 250 millions pour 2012-2013 et de 565 millions pour 2013-2014. Pour expliquer la diminution des revenus autonomes du gouvernement, la mise à jour économique nous a dit qu'il y a notamment une révision à la baisse de la consommation, des revenus provenant des impôts payés par les participants et par les sociétés.     Pour le PIB, dans sa mise à jour économique, le ministre des Finances admet que le Québec fait moins bien que le Canada. La croissance du PIB est de 1,3 % au Québec versus 1,7 % au Canada en 2013. Pour 2014, c'est 1,8 % versus 2,2 % au Canada. On a cru à une lueur d'espoir avec ces résultats de janvier, mais les experts s'entendent pour dire que ça ne durera pas. À ça on ajoute les 30 000 emplois perdus au total depuis les deux derniers mois. Il ne faut pas trop se surprendre des chiffres quand on voit maintenant que les mois ont passé.

C'était quoi, le réel plan du développement économique du Parti québécois? Des reculs, des coupures, une absence de leadership. Fermeture de Gentilly, pas d'appel d'offres pour l'industrie éolienne, pas de geste concret pour l'exploitation du pétrole, alors que c'était une priorité de la ministre. Moratoires à la tonne sur les ressources naturelles, laisse durer le conflit entre Pétrolia et Gaspésie, démantèlement du ministère du Développement économique au profit d'une structure qui ressemble à un labyrinthe, coupures dans la recherche, dans l'exportation, dans le soutien au transfert technologique, toujours pas de projet de loi sur les mines et les hydrocarbures, une future politique nationale de la recherche et d'innovation qui met de côté l'économie, incertitude autour des crédits d'impôt aux affaires électroniques, rétroactivité sur la taxe sur l'alcool — quelle injustice — abandon des travailleurs expérimentés.

La semaine dernière, la première ministre a cherché à rallier la communauté d'affaires. L'angoisse et l'incertitude sont toujours bel et bien présentes. Malheureusement, les gens d'affaires... sans même en parler à son ministre des Finances… C'est une improvisation constante.

La Banque de développement économique du Québec, dont le projet de loi a été déposé mercredi le 24 avril à l'Assemblée nationale, est la solution miracle de la première ministre. Pour relancer l'économie du Québec, ça va prendre encore six mois, voire un an si on est chanceux, avant qu'elle soit mise en place. La ministre va sûrement nous rappeler son congé fiscal aux grands événements, sa bourse de développement économique, sa politique industrielle. Mais ce qu'on veut savoir ce matin : Est-ce que la ministre ou son collègue ministre des Finances et de l'Économie ont des mesures concrètes dans leurs cartons pour agir à court terme pour stimuler les investissements au Québec?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre.

Mme Zakaïb : M. le Président, je tiens à répondre à une question du député de La Prairie tantôt concernant la liste des investissements : la liste va être dans le rapport annuel d'Investissement Québec, qui est présentement en rédaction, qui va être par la suite vérifié par le Vérificateur général, et nous déposerons le rapport annuel à la Chambre lorsqu'il sera prêt.

Maintenant, M. le Président, je reviens avec ce que notre gouvernement a fait et les annonces qui ont été faites par le gouvernement au cours des derniers mois, M. le Président. Seulement cette semaine, je procédais, lundi, à une annonce importante, soit la reprise du contrôle québécois d'une entreprise française, donc contrôle français qui devient contrôle québécois, grâce à un investissement de 8 millions de dollars d'Investissement Québec dans l'entreprise OSI, près de 700 emplois dans un secteur clé de notre économie, les technologies de l'information et des communications.

J'annonçais, mardi, l'arrivée à Montréal de trois nouveaux joueurs dans le domaine de l'aéronautique, trois joueurs qui n'étaient pas présents avant, la société allemande PFW, la société autrichienne FACC Solutions et la société française LGM. Des nouvelles entreprises, M. le Président, et de nouveaux emplois. Les investisseurs privés s'intéressent au Québec dans nos secteurs clés, malgré la campagne de dénigrement de l'opposition qui fait en sorte que le Québec serait, selon eux, sur une pente destructrice.

M. le Président, depuis septembre, dans toutes les régions du Québec, on a appuyé des investissements. On l'a fait dans tous les comtés, dans toutes les régions, qu'ils soient des comtés d'allégeance péquiste ou qu'ils soient des comtés de l'opposition.

Je tiendrais à rappeler au deuxième groupe d'opposition que je suis allée à Saint-Jérôme appuyer la reprise de l'entreprise Luxor, qui a sauvé 150 emplois. M. le Président, il faut créer de nouveaux emplois, mais il faut également sauver les emplois existants, et ça, ça nécessite un support accru de l'État. Et je remercie le député de Saint-Jérôme, qui était présent à cette annonce, qui a souligné la collaboration de notre gouvernement.

M. le Président, vendredi dernier, on a annoncé un prêt d'urgence de 5 millions pour sauver 400 emplois à Cap sur mer, aux Îles-de-la-Madeleine, 400 emplois importants, 400 emplois qui sont finalement le moteur économique des Îles-de-la-Madeleine.

Il y a quelques semaines, on a annoncé chez Soprema, à Drummondville, une autre entreprise dans un comté du deuxième groupe d'opposition, on a annoncé une nouvelle usine, 43 millions d'investissements, soutenus par mon ministère. Ça aussi, c'est des choses positives. Soprema, c'est une entreprise française qui pense à déménager son siège social chez nous, et j'imagine que cette nouvelle usine là devrait aider à ce que le siège social déménage.

À la session précédente, M. le Président, j'ai appuyé un consortium mené par la biothèque montréalaise Caprion dans le domaine des biomarqueurs en oncologie. Ça, c'est un secteur porteur pour le Québec, M. le Président. Maintenant, avec ce qui va se développer, c'est un projet de 20 millions, tourné vers l'avenir, on va être capables de voir si les individus ont des gènes qui les prédisposent à certains cancers et de quelle façon on est capables de cibler le traitement en fonction des gènes de chaque individu. Ça, c'est porteur.

M. le Président, j'ai aussi annoncé la relance des activités de Davie, dans le comté de Lévis, comté du représentant de la CAQ, sans un sou du gouvernement, M. le Président, relance de 550 emplois. On a même sauvé l'argent du gouvernement, parce que l'ancien gouvernement s'était engagé pour des sommes additionnelles si le chantier n'était pas relancé, c'est-à-dire, il s'est engagé à payer les primes de séparation des employés, à remettre le site en état, plusieurs dizaines de millions de dollars, M. le Président, qu'il aurait fallu payer si on ne relançait pas les activités. Mais, sans un sou additionnel du gouvernement, on a réussi à relancer les activités de la Davie. Puis, M. le Président, je tiens à dire que j'ai sur mon bureau des dossiers intéressants, des dossiers qui sont en «closing», comme on dit dans le métier, pour des centaines de millions de dollars d'investissement.

M. le Président, tout ça, ce n'est pas de la morosité. Tout ça, c'est l'avenir. C'est l'avenir avec une politique industrielle qui va être mise en place par une banque de développement économique, qui va donner... qui va permettre à chaque région du Québec de prendre en main son développement économique et, encore une fois, j'invite le deuxième groupe d'opposition à s'asseoir avec nous pour discuter du projet de la banque de développement économique et nous allons le faire pour la politique industrielle et manufacturière également, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, Mme la ministre, et je reconnais maintenant M. le député de Roberval.

• (11 h 10) •

M. Trottier : Oui, merci, M. le Président. Tout à l'heure, notre collègue disait que ce serait le fun d'avoir des bonnes nouvelles. Il y en a, des bonnes nouvelles, M. le Président. Entre autres, c'est que là on a pu voir que les Québécois et les Québécoises n'embarquent pas dans la stratégie de dénigrement de nos collègues de l'ADQ, parce qu'ils baissent dans les intentions de vote. Ça fait que je ne pense pas que, je veux dire, que c'est intéressant pour eux autres, mais, pour nous autres, c'est une très bonne nouvelle puis pour les Québécois aussi, qui se rendent compte que ce n'est pas par le dénigrement qu'on bâtit une société.

Vous savez, une interpellation, ça peut servir à poser des questions, mais ça peut servir aussi à proposer aussi, parce que ça, c'est pas mal plus constructif. Quand on était dans l'opposition, j'en ai faites quelques-unes, des interpellations, puis chaque fois on arrivait avec des propositions puis on disait au gouvernement : Et voici ce que vous pourriez faire, voici ce que vous devriez faire. Puis là on proposait des affaires. Là, tout ce qu'ils ont à dire, c'est que ça ne marche pas, ce n'est pas bon, ce n'est pas correct, etc. Je vais vous dire, pour du monde qui veut espérer un jour gouverner, ce n'est pas un gros programme électoral, là. Ça ne marche pas comme… Je ne pense pas que c'est comme ça que ça va fonctionner.

Puis en plus aussi, quand je les regarde, si on les écoutait, là, dans le fond, on aurait quasiment envie de fuir le Québec, puis, sincèrement, s'ils pensent que, je veux dire, qu'on est dans l'enfer, ce que je ne crois pas, là, parce que je pense qu'on est un des meilleurs pays au monde… mais, s'ils pensent qu'on est dans l'enfer, je les incite à démissionner, profiter du fait qu'on n'a pas encore passé notre projet de loi sur l'abolition des primes de transition. Ils pourraient en profiter. Profitez-en, là, comme on dit. Bon.

Puis, M. le Président, vous savez qu'au niveau des investissements il y a un élément fondamental qui accélère les investissements, c'est le climat de confiance. Quand les gens ont confiance, ils investissent davantage. Mais qu'est-ce que fait l'opposition? C'est que là ils se font tout pour miner cet aspect de confiance là. Tout ce qu'ils peuvent faire, qu'ils peuvent dire, qu'ils peuvent inventer, ils vont le faire. Dans le fond, c'est que leur objectif, ce n'est pas que le Québec se développe, c'est de faire de la basse partisanerie politique en essayant de dénigrer le gouvernement. Même quand ça va bien, ils vont dire que ça va mal. Puis, je me rappelle, quand l'élection a eu lieu, le gouvernement a été élu minoritaire, ils ont tous dit : On va collaborer avec le gouvernement, c'est un gouvernement minoritaire, c'est important. Ça n'a pas duré 30 secondes qu'ils étaient dans le dénigrement. Bien, à un bon moment donné, il va falloir qu'ils réfléchissent puis qu'ils s'aperçoivent qu'ils ont une part de responsabilité sur le fait que le Québec se développe ou pas. Tu ne peux pas dire au monde : Investissez, puis : Ça va bien mal. Tu sais, il va falloir qu'ils choisissent à un certain moment donné. Puis je vous dirais que moins ils vont parler, plus il va y avoir d'investissements, parce qu'à chaque fois qu'ils parlent ils contribuent à faire en sorte que le climat se détériore, en tout cas que ça peut sembler se détériorer. S'il y a un conseil à leur donner, là, bien, c'est ça : Parlez moins, ça va nous aider. Puis, si vous ne voulez pas aider, au moins, ne nuisez pas.

D'autre part, M. le Président, quand on regarde ça, c'est qu'on nous dit, selon les statistiques, que globalement les investissements des entreprises à chiffres... affichent, plutôt, un niveau historiquement élevé. Et cette tendance se traduit par un climat de confiance. Vous savez, plus les gens investissent, plus il y en a qui investissent. Bien, arrêtez de détériorer cet esprit-là. Les gens veulent investir au Québec, puis je pense que nous, on est en train de mettre toute une série de mesures qui vont inciter à le faire, ce que ne faisait pas l'ancien gouvernement. L'ancien gouvernement, ce qu'il a fait pour soutenir la croissance, bien, il a pris l'argent, on pourrait dire, des futurs Québécois, ils ont emprunté, ils ont grossi notre dette du tiers, ils ont fait beaucoup d'investissements publics puis ils n'ont pas suscité l'investissement privé. Puis, finalement, c'est que c'est les générations futures qui vont payer pour les développements des dernières années. Ce n'est pas ça qu'on veut faire, nous autres, on veut être pas mal plus responsables que ça.

Puis, M. le Président, à la CAQ, là, c'est tout facile, hein? Ils ont des solutions, des fois, bien faciles, là, tu sais... Puis, eux autres, c'est tellement facile, qu'une journée, ils peuvent dire quelque chose, le lendemain le contraire, des fois la même journée.

Puis, vous savez, il y a quelques semaines, ils ont lancé un projet, là, qui est un peu l'équivalent du Plan Nord de l'ancien gouvernement, là, c'était supposé d'être révolutionnaire. Puis, bon, il y avait quelques petits manques, là. Entre autres, on s'apercevait que la majeure partie des régions du Québec était abandonnée ou oubliée, on ne s'occupait pas de ça, ce n'était pas grave, là. Puis, finalement, c'est que ça consistait… entre autres, là, le coeur du projet, c'était de financer la décontamination de terrains qui avaient été contaminés par le privé puis qu'ils ne voulaient pas s'occuper. Et, hop! Tout d'un coup, ça allait se mettre à... le Québec allait se mettre à se développer. Bien, c'est que, là, ce qu'on peut voir, là, c'est que l'équivalent de leur Plan Nord est plutôt l'équivalent du plan mort, parce qu'on n'en a pas réentendu parler. C'est un peu comme si c'était... ils avaient lancé ça, mais... au lieu de parler de la température, ils ont parlé de ça. Quand on a un projet sérieux, M. le Président, on revient avec ça, on explique davantage : phase I, phase II, phase III. Mais, eux autres, l'important, là, c'est de garrocher quelque chose puis d'essayer de montrer qu'ils...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député de Roberval. Et je cède maintenant la parole à M. le député de La Prairie.

M. Le Bouyonnec : Merci, M. le Président. Bon, je sens que nous avançons bien, là, dans cette interpellation. Ça me fait plaisir, parce que — en fait, ça va sûrement être confirmé au moment où aura la liste — Mme la ministre nous indique que ce sera simplement au niveau du rapport annuel d'Investissement Québec, donc, ça nous ramène très, très loin dans le temps. Je réinsiste encore, en me disant : Peut-être que ça serait utile, compte tenu qu'elle a fait des calculs, elle a fait des calculs sur des données. On aimerait bien les voir, ces données, puisque publiquement maintenant elle nous a donné des indications de ses propres calculs. Nous avons déposé une liste. Le gouvernement pourrait faire de même.

Mais ce que j'aime bien, moi, dans les calculs de la ministre, c'est que, finalement, il n'y a pas un gros écart, M. le Président, entre nos calculs et ses calculs. Nous parlions, nous, d'un écart, au niveau des investissements privés, de 1,4 milliard en sept mois. Mme la ministre nous parle d'un écart de 1 milliard en sept mois. C'est même à se demander ce que ça sera à la fin de l'année. Donc, on pourra repasser, là, quand on indique que la CAQ était complètement dans le champ, ce n'est pas le cas. Et probablement qu'on peut raffiner puis réduire cet écart-là de 400 millions, aller au fond des choses, et puis je pense que c'est un exercice qui serait utile. Parce que le rôle de l'opposition, effectivement, pour les gens qui sont à la maison, qui nous écoutent, c'est de stimuler le gouvernement, puis on essaie de le faire aussi de manière constructive.

D'ailleurs, dans une autre interpellation, et on y reviendra aujourd'hui, nous avions suggéré à Mme la ministre 12 travaux prioritaires pour l'économie du Québec. Et c'est toujours d'actualité, puis on souhaiterait bien que ça puisse se faire. C'est aussi le rôle de l'opposition, lorsqu'un gouvernement s'en va dans une mauvaise direction, de lui dire : Non, ça ne marche pas. La population ne suit pas, l'économie ne suit pas.

Je vois une contradiction flagrante. Vous nous dites que le marché des ressources, au niveau mondial, ralentit. Bien sûr, on l'observe tous. À ce moment-là, pourquoi simplement ne pas dire que votre projet de refaire et de reconstituer un nouveau programme de redevances ne soit pas tout simplement annulé? C'est un fait. Au moment des élections puis au moment où vous faisiez votre programme de parti politique, on n'était pas conscients que le marché minier allait baisser autant. Pourquoi ne pas le reconnaître? Pourquoi vouloir persister à tout prix? C'est pour ça que je ne peux pas entendre... Nous aussi, nous avons des contacts dans l'industrie, nous parlons à la population. Puis je peux vous dire une chose : Au niveau des redevances minières, vous faites fausse route. Et nous, nous défendons les régions, n'en déplaise au député de Roberval. Nous défendons les régions parce que ces jobs-là sont en région, et vous devriez reculer sur la question des redevances.

Le gouvernement, lors du budget, s'était fait un plan d'action, un gouvernement qui agit en misant sur l'investissement privé. Plusieurs mois plus tard, lorsqu'on regarde... Par exemple, le congé fiscal pour les entreprises qui investiraient 300 millions de dollars et plus, congé fiscal de 10 ans, de mémoire, qu'en est-il, Mme la ministre? Avons-nous des dossiers en négociation en ce moment pour des investissements de 300 millions de dollars au Québec? Qu'en est-il de l'appui au libre-échange qui avait été initié, on s'en rappelle, par le précédent gouvernement, suivi par le gouvernement canadien? Étrangement, on n'entend pas grand-chose. Et pourtant ça, ça serait une source de stimulation de l'économie québécoise, le libre-échange avec la Communauté européenne. Le ministre du Commerce extérieur, on ne l'a pas entendu beaucoup nous parler de ça dans les derniers temps. Mais les échos que nous avons, c'est qu'il y a quand même, en ce moment, un risque au niveau de cet accord. Que fait le gouvernement du Québec?

Une stratégie industrielle pour le développement des technologies propres. Tout à l'heure, je disais que, dans le capital de risque, baisse, entre 2011 et 2012, de 80 % des investissements. C'est intéressant, les technologies propres, on ne le nie pas. Mais, dans le napperon de consultation de politique industrielle, il y avait deux éléments : il y avait technologies propres et il y avait l'électrification des transports. Ce n'est pas assez comme politique industrielle pour relancer le moteur économique du Québec.

Politique nationale de la recherche et de l'innovation, avec le ministre de l'Enseignement supérieur, qui a eu lieu suite au sommet de l'enseignement supérieur. Alors là, lorsqu'on parle de... Les trois thèmes : démographie, développement durable et puis identité québécoise. Des thèmes de recherche et développement. Mais, lorsqu'on parle de recherche et développement au Québec pour stimuler l'économie, on parle de recherche et développement dans des secteurs, des secteurs d'exportation, des secteurs clés pour l'économie. L'identité québécoise n'est pas un secteur de recherche à des fins d'exportation internationale, à moins que je me trompe.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. Merci, Mme la secrétaire, de me rappeler à l'ordre. Mme la ministre, c'est à vous pour cinq minutes.

• (11 h 20) •

Mme Zakaïb : M. le Président, toute la semaine, on nous a ramené le fait que les investissements avaient baissé de 90 %. Ce que j'ai donné comme chiffres, on vous dit que les investissements privés soutenus par l'État, soit par Investissement Québec ou par le gouvernement, ont été plus élevés que la moyenne des quatre dernières années, 5,3 milliards les quatre dernières années puis 5,6 milliards dans la dernière année. M. le Président, il faut faire attention quand on prend comme indice les communiqués de presse. On annonce des choses en précampagne électorale qui ne sont pas nécessairement toujours attachées. Il y a des projets, comme celui de 90 millions d'Enerkem, qui avait été annoncé en grande conférence de presse le 6 février à Varennes, le 6 février de l'année dernière. Ce projet-là est toujours sur mon bureau, M. le Président. On est encore en train d'essayer de le faire atterrir. Donc, effectivement, on ne peut pas se fier aux communiqués de presse.

Maintenant, je l'ai dit, l'investissement est soutenu par notre gouvernement, 5,3 milliards, la moyenne des quatre dernières années, 5,6 milliards, ce qui a été fait cette année. M. le Président, il y a des dossiers de 300 millions de dollars et plus qui sont présentement sur mon bureau. Il y a celui d'IFFCO, j'en ai parlé tantôt. Il y en a d'autres qui sont encore confidentiels. Mais il y en a. Maintenant, des projets de 300 millions de dollars et plus, ça prend plus que sept mois à se réaliser, M. le Président. Quand on voit que celui de 90 millions sur l'éthanol n'est toujours pas encore… d'Enerkem n'est toujours pas encore atterri… Des projets, c'est long, c'est du travail acharné. Et c'est ça qu'on est en train de faire présentement, M. le Président.

Maintenant, moi, je crois réellement à faire de la politique différemment. M. le Président, je l'ai dit, on travaille dans toutes les régions du Québec. On a annoncé, dans tous les comtés du Québec, des projets. Et on le fait peu importe l'allégeance politique. J'aimerais que le deuxième groupe d'opposition fasse la même chose et s'assoit avec nous prochainement pour discuter de la Banque de développement économique du Québec. Je crois sincèrement que cette banque va être un outil important pour stimuler l'entrepreneuriat, stimuler les investissements privés. Et je ne le sais pas ce qu'il y a dans la banque qui pourrait faire en sorte que le deuxième groupe d'opposition ne soit pas d'accord. On parle de moins de structures. On parle d'une offre complémentaire. On parle d'un développement pour et par les régions. On parle de travailler autour des créneaux porteurs, de travailler conjointement avec les CLD, de faciliter la vie des entrepreneurs, de faire en sorte que les projets voient le jour. Je pense que c'est un projet qui est porteur.

On revient régulièrement sur la politique industrielle. Le premier tour de roue qu'on a fait de consultation, M. le Président, je le répète, la politique industrielle va être une politique pour augmenter la compétitivité de nos entreprises. Et on va le faire par l'investissement en technologie, l'investissement en technologie de l'information et des communications. Le Québec est en arrière de ce qui se passe partout dans le monde au niveau des TIC. Il faut que nos entreprises prennent le virage des technologies. Il faut que nos entreprises investissent en équipement. Il faut qu'elles investissent en robotisation. Ça va être au coeur de la politique industrielle. Et j'invite encore une fois le deuxième groupe d'opposition à nous suivre dans cette voie-là, parce que je pense que c'est effectivement porteur pour l'ensemble du Québec.

On va également vouloir verdir nos entreprises. Il faut qu'on diminue notre empreinte environnementale. C'est important pour les générations à venir. Et on va le soutenir, on va soutenir les entreprises encore plus quand elles vont... quand leurs investissements vont faire en sorte de réduire leur impact environnemental.

Alors, tout ça, c'est porteur pour le Québec, M. le Président. Et je pense que c'est beaucoup plus que de la morosité. C'est aller plus loin. C'est amener le Québec ailleurs, amener le Québec à l'ère du XXIe siècle, M. le Président. Et, naturellement, on est un gouvernement minoritaire, on ne pourra pas faire ça tout seul. Mais j'aimerais m'asseoir avec le député de La Prairie et j'aimerais m'asseoir avec le député de Lévis pour qu'on trouve ensemble une voie de passage. Parce que déjà la Banque de développement économique du Québec reçoit l'assentiment de tout le monde, en partant... en passant par les entreprises d'économie sociale jusqu'au Conseil du patronat. Tout le spectre des acteurs socioéconomiques au Québec voit dans la Banque de développement économique un outil privilégié qui va faciliter la vie des entrepreneurs, et j'aimerais qu'on travaille ensemble pour faire en sorte que ce projet de loi là voie le jour pendant la présente session et qu'à l'automne on ait des banques de développement dans chacune des régions avec une vision de développement économique, qui vont être proactives, qui vont susciter des projets partout à travers le Québec, et une politique industrielle qui va arriver en même temps.

M. le Président, il n'est pas trop tard. On a vécu neuf ans de régime libéral. On peut maintenant faire de la politique différemment, travailler ensemble pour l'avenir du Québec, l'avenir de nos régions et de la métropole, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, Mme la ministre. Et je reconnais maintenant M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

M. Chapadeau : Merci, M. le Président. Écoutez, je veux juste revenir brièvement sur la question des redevances minières. Moi, je suis convaincu que la solution et la... ce qui... la proposition qui sera faite prochainement... Mme la première ministre l'a dit en cette Chambre à la dernière période des questions, que rapidement il y aura une décision de prise. Je suis convaincu... et je viens d'une région minière, là, et je suis convaincu que la solution sera une solution gagnant-gagnant : gagnant pour les Québécois et Québécoises, et gagnant pour l'industrie, pour la filière minière.

Il y a beaucoup d'emplois qui dépendent de ce secteur-là, dans ma région et ailleurs au Québec, le député de La Prairie l'a dit tantôt, c'est un secteur important. Et la première ministre et le ministre des Finances, la ministre des Ressources naturelles, ce qu'ils ont dit par rapport à cette question-là : On veut plus d'investissements. Il y a eu 4 milliards d'investissements dans le secteur minier l'année dernière. C'est un joueur important, le secteur minier est un joueur important dans notre économie au Québec, et on le reconnaît.

On veut plus d'emplois, c'est ce que la première ministre a dit, et on veut plus d'investissements, on veut plus de projets miniers. Évidemment... Et là j'en appelle aussi au calme de la part des oppositions, c'est-à-dire... Ils la créent eux-mêmes, l'incertitude. Quand on est en... on dialogue avec nos partenaires, on est dans un esprit d'ouverture et de recherche d'une façon pour qu'on sorte avec une solution gagnant-gagnant, parce que les redevances minières, ça va dans la construction des routes, des hôpitaux, ça va dans le paiement de la dette, et je suis convaincu que le député de La Prairie ne sera pas contre ça. Donc, une solution gagnant-gagnant pour les Québécois et Québécoises et pour l'industrie minière, c'est ce que le gouvernement cherche.

Et moi, je suis convaincu que la solution qui sera trouvée sera une solution qui aura été étudiée, puis on prendra le temps de le faire, puis on a pris le temps de le faire, le faire correctement. Quand on va rapidement, on nous dit qu'on improvise, quand on prend le temps de faire les choses correctement, on nous reproche de dialoguer avec nos partenaires. Alors, là-dessus, je pense qu'ils ont eux-mêmes, par leur présence dans la région, là, dans leur dernière présence, créé eux-mêmes ce climat-là qui existe et qui n'est pas nécessaire quand on est dans un esprit de dialogue.

La ministre nous parlait de la création de la banque de développement. Moi, je me réjouis comme quelqu'un qui vient d'une région. Je me réjouis d'abord de savoir que la banque de développement sera sous la gouverne de la ministre. Pourquoi? Parce qu'elle connaît bien les régions du Québec. Son emploi... son ancienne vie l'a amenée à voyager partout au Québec et à travailler avec les acteurs dans les régions du Québec, et elle croit à ces acteurs-là. Et moi, je suis... Les réactions dans ma région par rapport à la création de la banque sont fort positives. Et je regarde la revue de presse et je me réjouis aussi de voir que ces réactions-là soient aussi positives. Ce sont des instruments additionnels, des instruments additionnels qu'on se donne pour le développement des régions du Québec. Et j'espère que... Et la ministre a appelé les partis de l'opposition. J'espère que... dans un esprit de collaboration. Et j'aurai de la... j'ai de la difficulté à voir pourquoi les oppositions pourraient être contre le développement de ce nouvel instrument-là.

J'ai, moi aussi, dans mon ancienne vie, eu l'occasion de côtoyer des entrepreneurs, des femmes et des hommes qui ont des idées extraordinaires, qui sont à la recherche d'une méthode plus simple pour mettre à l'oeuvre leurs idées. Et, moi, quand il y a eu des consultations déjà sous l'ancien gouvernement... Et j'avais participé à ces consultations-là. À l'époque, c'était M. Gignac qui était là. Et le message des entrepreneurs, c'est : On a des bonnes idées, on veut des capitaux puis on veut qu'on nous facilite la tâche. Et c'est ce que la banque vise à faire : faciliter la tâche de ces femmes et ces hommes qui ont des idées, qui ont des moyens mais qui veulent avoir un guichet unique, qui veulent être capables de mettre en oeuvre leurs idées.

Et ce qu'on nous disait à l'époque, ils nous disaient : Si on avait su comment c'était compliqué, on ne se serait pas lancés en affaires. Et, moi, ce que je me rends compte, c'est que... ce que je comprends par la création de cette banque-là, c'est justement que ça va répondre à ces attentes-là puis à ces besoins-là qui ont été signifiés il y a très longtemps. Et c'est un nouvel instrument de développement pour nos régions et... pour la région et par des gens des régions.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. Et Je reconnais maintenant M. le député de La Prairie pour une dernière série d'échanges.

• (11 h 30) •

M. Le Bouyonnec : Oui. Évidemment, j'entends l'appel de la ministre concernant le projet de loi déposé cette semaine quant à la Banque de développement économique du Québec. Et c'est sûr que nous allons collaborer. Notre groupe d'opposition, d'ailleurs, a collaboré à tous les projets de loi, à toutes fins pratiques, qui ont été déposés par ce gouvernement.

La dernière démonstration de ça, d'ailleurs, ça a été le projet de loi n° 14, hein, même si nous avons des restrictions sur certains éléments... des modifications de la Charte de la langue française, donc la loi 101, particulièrement, justement, au niveau économique, c'est-à-dire l'application de cette charte au niveau des entreprises de 25 à 50 employés. Mais nous allons participer. Nous allons participer aussi au projet de loi de la Banque de développement économique du Québec.

Cependant, d'abord, dans un premier temps, ce n'est pas véritablement un guichet unique. Ce n'est pas un guichet unique parce que, dès la constitution de ce gouvernement, déjà, alors que les gouvernements antérieurs avaient fait en sorte d'avoir, sous un même ministère, dans le fond, la recherche, la technologie, le développement économique et le commerce extérieur, la nouvelle première ministre a décidé de modifier un peu, hein, de distribuer ces fonctionséconomiques à différents ministres. Ainsi, la recherche et la technologie, se rapprochant des universités, entre guillemets, se retrouvent sous le ministre de l'Enseignement supérieur. Le commerce extérieur, c'est-à-dire l'exportation de nos entreprises, se retrouve maintenant au niveau des Relations internationales. Donc, à l'étage supérieur, là, on vient de le morceler, ce qu'on veut faire, autrement dit d'avoir un endroit où l'entrepreneur, l'entreprise peut aller pour véritablement mettre en place ses stratégies avec l'aide du gouvernement.

Au niveau des étages inférieurs, on comprend maintenant qu'il y aura deux conseils d'administration, on comprend qu'il y aura trois filiales, on comprend surtout qu'au niveau régional il n'y aura pas, là non plus, un guichet unique, parce que les CLD, qui coûtent à peu près, grosso modo, 1 milliard de dollars au gouvernement... et vous le savez très bien, Mme la ministre, que les CLD, dépendamment des régions, dépendamment des individus, ont un impact et une compétence qui peuvent être très variables. J'aurais cru que, dans ce projet de loi, nous aurions pu voir un peu une standardisation de ce qui se passe au niveau du CLD et une véritable réforme qui aurait permis à tous les CLD de toutes les régions du Québec d'être véritablement efficaces, ce qui n'est pas la cas aujourd'hui. Aujourd'hui, ce qu'on nous dit plutôt : Il va y avoir le bureau régional de la nouvelle banque qui va travailler en collaboration avec le CLD. Quel chapeau? Qui porte quoi? L'entrepreneur, où va-t-il d'abord? D'abord au CLD? D'abord au bureau régional de la Banque de développement économique? Et, si les deux ne s'entendent pas, qui va résoudre le conflit? Comment cela va-t-il se passer? Le projet de loi, là-dessus, est complètement muet.

Évidemment, l'autre question : Comment allez-vous faire pour que 250 fonctionnaires habitués finalement à du développement économique, qui ne sont pas des investisseurs ou des «bankers», entre guillemets, par définition, comment allez-vous faire, sans que ça nuise au rythme d'investissement d'Investissement Québec ou la Banque de développement économique... allez-vous faire pour intégrer? Ne craignez-vous pas que ce simple geste de brasser des structures va faire en sorte qu'encore une fois les investissements privés vont être ralentis? Nous venons, au Québec, de nous payer, entre guillemets, déjà la fusion entre la Société générale de financement et Investissement Québec. Maintenant, une autre fusion. Nous avons, de ce point de vue là, finalement beaucoup, beaucoup d'interrogations.

Et puis, aussi, c'est surtout l'argent neuf. Y a-t-il de l'argent neuf? On pense — et là corrigez-nous encore une fois — qu'il n'y a pas vraiment d'argent neuf. Vous savez, les fonctions, là, de prêt, de cautionnement, d'investissement et même de capital de risque, et même d'économie sociale, il ne faut pas se tromper, ici, là, Investissement Québec en faisait déjà. On ne change rien. Est-ce que c'est une entreprise seulement de marketing pour changer le nom? Pour copier le fédéral avec la Banque de développement du Canada? Mme la ministre disait : Ce qui est bon pour la feuille d'érable est bon pour la feuille de lis, mais écoutez : on ne va pas simplement se mettre à copier la Banque de développement économique du Canada. Et on peut faire plus que ça au Québec, on est meilleurs que ça. Et un endroit sur lequel on ne veut pas que vous copiiez le fédéral, c'est les services, la consultation offerts aux entreprises, qui est une mauvaise idée fédérale, d'avoir que le gouvernement fédéral compétitionne directement les entreprises spécialisées comme les boîtes de comptables, par exemple, etc. Le gouvernement n'a pas sa place à compétitionner le secteur privé directement comme le fait le gouvernement fédéral avec la BDC, comme se propose de le faire éventuellement la Banque de développement économique du Québec. Merci.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. Mme la ministre, un cinq minutes.

Mme Zakaïb : M. le Président, je suis très heureuse. On va enfin parler du fond du sujet. La Banque dedéveloppement économique du Québec va être un guichet unifié. Je m'explique. Tout ce dont le député de La Prairie a parlé, c'est-à-dire ce qui se retrouve sous la responsabilité du ministre de l'Enseignement supérieur, du ministre desexportations, tout ça va être offert à la banque. La banque va être le seul endroit où aller chercher de l'aide. Maintenant, la banque va travailler conjointement avec les CLD. Et là je reviens à ce qui avait été dit lors de la campagne électorale par le chef du deuxième groupe d'opposition : le relais d'Investissement Québec, dans chacune des régions du Québec, sera fait par les centres locaux de développement. M. le Président, les centres locaux de développement vont travailler conjointement avec la banque dans chaque région du Québec pour créer une vision de développement économique régional et se doter d'un plan d'action pour les atteindre. Et, dans cette vision-là, je le rappelle, on va parler des créneaux ACCORD et on va regarder quels sont nos fleurons, quels sont les fleurons de demain, comment on peut les accompagner. Et ça, c'est beaucoup plus que fait la Banque de développement du Canada, M. le Président. Nous allons agir de façon proactive. C'est beaucoup plus que ce que fait présentement Investissement Québec, parce que, présentement, Investissement Québec étudie, selon des programmes, des dossiers quand ils viennent sur leurs bureaux. Nous allons agir de façon proactive dans toutes les régions du Québec.

Maintenant, qu'il y ait un C.A., c'est normal qu'une entreprise ait un conseil d'administration, et, dans les filiales, ça va être les mêmes personnes qui vont se retrouver sur le conseil d'administration. M. le Président, on veut nous amener dans la structure quand, ce qu'on met en place, c'est la possibilité d'avoir des gens qui vont accompagner les entrepreneurs. On parle de nos fonctionnaires. Nos fonctionnaires, M. le Président, ce sont des gens dans chacune des régions du Québec qui offrent déjà des services aux entrepreneurs, ce sont des gens qui offrent des services d'accompagnement, des services de planification stratégique qui sont en lien avec ce qui est offert justement par le privé, qui sont capables de donner de l'aide, des subventions, par exemple, à l'aide... à la planification stratégique, qui sont capables d'offrir des formations aux entrepreneurs. Ces gens-là vont être effectivement les accompagnateurs de la banque. Il va y avoir, à la banque, des gens dont le métier, ça va être le financement, puis des gens dont le métier, ça va être accompagner. Tout ça sous une même entreprise qu'on appelle la Banque de développement économique du Québec.

On parle d'argent neuf, M. le Président, on met plus de 1 milliard d'argent neuf dans la banque, plus de 1 milliard neuf. Pour une fois, on va avoir une filiale en démarrage d'entreprise dans le secteur traditionnel, de l'économie traditionnelle. Et M. le député de La Prairie sait, comme moi, que présentement, au Québec, il y a des lacunes dans notre écosystème de financement. Il y a des lacunes quand on arrive à la commercialisation de certaines entreprises et il y a des lacunes pour créer des entreprises de taille moyenne avec des investissements entre 500 000 $ et 5 millions. C'est ce que va faire Capital Émergence Québec, uniquement du démarrage d'entreprise et uniquement sous forme de capital-actions, d'investissement dans les fonds propres des entreprises.

Ce qu'on est en train de dire, M. le Président, c'est qu'on va compléter l'offre de financement qui existe présentement partout à travers le Québec, et ça, ça ne se faisait pas avant par Investissement Québec, je m'excuse. L'ancien gouvernement a tenté de le faire avec les FIER. Il y a eu un rapport qui a été déposé où on disait qu'il n'y avait pas assez de démarrage d'entreprise au Québec. Ils l'ont fait avec... Ils ont voulu créer ces... Ils ont créé les structures des FIER en voulant régler ce problème-là. M. le Président, les FIER ne font pas de démarrage au Québec. On le sait. Ils n'en font à peu près pas. Il faut qu'on ait une institution, et ça va être le cas de Capital Émergence Québec, qui va être vouée uniquement à ça, qui va être vouée au démarrage d'entreprise et qui va aider les entreprises jusqu'à la commercialisation, M. le Président. Et tout le monde au Québec s'accorde à dire que présentement il n'y a pas d'argent dans ce secteur-là.

J'ai déjà dit : C'est le rôle de l'État de soutenir les démarrages. Je ne veux pas dire par là que c'est l'État qui va créer des entreprises; ce que je dis, c'est que c'est le rôle de l'État de soutenir les démarrages d'entreprise. Et nous allons le faire par cette filiale-là, M. le Président, qui va être dotée d'une capitalisation de départ de 50 millions, et qui va également récupérer les sommes des FIER, parce que les FIER achèvent. Et je peux vous dire, et je l'ai déjà annoncé : Le gouvernement n'entend pas reconduire les FIER. Alors, à la fin de vie des FIER, les sommes d'argent qui vont être disponibles vont s'en venir dans Capital Émergence Québec pour être le véritable outil de création de nouvelles entreprises au Québec, M. le Président

• (11 h 40) •

Maintenant, j'aimerais qu'on s'assoie pour en reparler, de cette Banque de développement économique, M. le Président. Je pense que c'est effectivement un outil qui va aider dans chacune des régions du Québec, qui va être la réponse aux entrepreneurs, un guichet. Et je rappelle que, si quelqu'un se présente à un CLD, M. le Président, ça va être la porte d'entrée de la banque également.

Conclusions

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Je vous arrête juste cinq secondes, Mme la ministre, pour vous dire que la période d'échange est terminée, mais qu'on en arrive à nos interventions, nos dernières interventions, et vous avez 10 minutes. Donc, vous continuez. C'est vos remarques finales pour 10 minutes.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb : Alors, je vais terminer en disant... rapidement terminer ce que j'allais dire. Que quelqu'un se présente à un CLD ou qu'il se présente à la banque, M. le Président, directement, il va être au bon endroit. Il va être pris en charge à partir de là, on ne va pas l'envoyer ailleurs et nous allons, avec les CLD, travailler justement à ce qu'on homogénéise le travail des CLD partout à travers le Québec. Et ça, ça va être fait dès le dépôt, dès la création de la banque. On va travailler avec les CLD pour qu'effectivement ce ne soit plus autant à géométrie variable que ça l'était avant.

Maintenant, M. le Président, je suis heureuse d'être venue ici ce matin, à cette interpellation, parce que ça m'a donné l'occasion de rectifier le tir d'entrée de jeu, en présentant les interventions de notre gouvernement et les aides que nous avons versées à des projets porteurs. De septembre à mars, je rappelle que le nombre d'interventions visant à accroître l'investissement privé au Québec a augmenté, en 2012‑2013, pour atteindre près de 900 interventions, comparativement à 867 en 2011‑2012. Je rappelle également que les montants d'aide autorisés ont connu une hausse importante, passant de 908 millions à 1 668 000 000 pour la même période. Je rappelle également que le montant des investissements privés appuyés par Investissement Québec et par le Fonds de développement économique du Québec, géré par Investissement Québec, est de 5,6 milliards, alors que la moyenne des quatre dernières années était de 5,3 milliards, M. le Président.

Une fois les faits rétablis, l'intervention d'aujourd'hui m'a permis de faire ressortir les bons coups de notre gouvernement et, surtout, de mettre en lumière le caractère proactif de nos stratégies et de nos actions visant à accroître les investissements privés au Québec.

M. le Président, les actions de notre gouvernement depuis notre arrivée en poste en septembre ont été et continuent d'être cohérentes avec notre vision de développement économique du Québec. Un développement économique pour et par les régions, grâce à la Banque de développement économique du Québec, qui sera prochainement au service des entrepreneurs de toutes les régions. Un développement durable pour le Québec, qui se concrétise, entre autres, par la création des fonds de diversification économique, ceux de la Mauricie et du Centre-du-Québec et celui de la MRC des Sources. Notre volonté de verdir le secteur manufacturier, notre volonté d'investir dans la compétitivité de nos entreprises, de favoriser l'émergence de nouveaux créneaux d'excellence basés sur les technologies propres, les énergies renouvelables, de soutenir nos créneaux d'excellence et nos grappes industrielles de la Métropole et les créneaux d'excellence de chacune de nos régions, un développement économique propice aux investissements privés, M. le Président, grâce aux mesures fiscales annoncées lors du dernier budget; le CII, soit le crédit d'impôt pour les projets de plus de 300 millions, un développement qui favorise la croissance du secteur manufacturier, grâce à la politique industrielle du Québec, qui redonnera au secteur sa place dans l'économie québécoise.

M. le Président, nos actions visent aussi une prospérité durable pour le Québec et ses citoyennes et citoyens de toutes les régions. En fait, la force notre vision, de nos outils et nos mesures se trouvent justement dans cette volonté de favoriser la prospérité de tous les Québécois. Cette prospérité passe par la création de richesse et d'emploi dans toutes les régions et les entrepreneurs y jouent un rôle clé, un rôle clé que nous appuierons avec la création prochaine de la banque, qui sera non seulement au service de nos entrepreneurs, mais sera également un levier majeur pour stimuler les investissements privés et le développement des régions. Aussi, pour stimuler l'investissement privé et assurer l'enrichissement de tous les Québécois, nous travaillons à bonifier et à maintenir un régime fiscal compétitif, qui encourage justement l'investissement.

Je rappelle la mesure du CII, qui consiste en un congé fiscal de 10 ans pour des projets majeurs d'investissement d'au moins 300 millions de dollars. Avec cette mesure, nous voulons accroître les investissements dans le secteur manufacturier, dans la transformation des ressources minières et dans d'autres secteurs stratégiques.

On a aussi bonifié et prolongé jusqu'en 2017 le crédit d'impôt à l'investissement disponible dans toutes les régions. La politique industrielle du Québec favorisera également l'accroissement des investissements privés. Elle sera assortie d'un fonds de 200 millions qui aura pour objectif de verdir le secteur manufacturier et de poursuivre le développement des filières stratégiques liées aux technologies propres et à l'électrification des transports, comme je l'ai dit plus tôt.

Des fonds de diversification économique qui totalisent 250 millions de dollars, notre participation active dans plusieurs projets d'envergure, dont celui d'IFFCO, qui témoigne aussi de notre intention de faire croître la région du Centre-du-Québec, qui bénéficiera de retombées importantes grâce à un projet de construction tout à fait sécuritaire d'une usine de production d'urée dans le parc industriel de Bécancour, un projet d'investissement de 1,2 milliard, M. le Président, qui va créer 1 500 emplois pendant la construction et 250 emplois permanents par la suite.

Je le rappelle, M. le Président, je suis allée personnellement rencontrer les dirigeants d'IFFCO lors de ma mission en Inde en janvier afin de m'assurer de l'avancement du projet et je vous informe que le projet va bon train parce qu'un sous-ministre a pris en charge ce projet-là, à l'intérieur du ministère, pour faire en sorte de faire avancer les choses le plus rapidement possible avec l'entreprise.

Enfin, nos facteurs d'avenir, comme les sciences de la vie, qui maintiennent le Québec parmi les sociétés de haut savoir les plus compétitives au monde, bénéficient de notre appui entier pour continuer de croître, comme également les secteurs stratégiques, les grappes industrielles de la métropole. L'annonce du ministre Marceau de la mise en oeuvre du Fonds de partenariat pour un Québec innovant et en santé, doté d'une enveloppe de 125 millions de dollars, en est un exemple éloquent.

Cette mesure, qui permet de financer des projets de partenariat entre des sociétés biopharmaceutiques et des entreprises de recherche publiques, témoigne avec force de notre compréhension des enjeux actuels de l'industrie et de son nouveau modèle d'affaires davantage axé sur le partenariat.

En terminant, M. le Président, je tiens à souligner que le Québec a toutes les cartes en main pour se hisser parmi les sociétés les plus innovantes et prospères de la planète. On a des secteurs d'activité clés qui font notre renommée. On les retrouve dans les créneaux ACCORD, dans les grappes industrielles de Montréal, des régions dynamiques aux ressources abondantes, tant sur le plan de la main-d'oeuvre que de la nature et des entrepreneurs créatifs qui font vivre leurs rêves, au Québec comme ailleurs, des atouts qui ont le potentiel de favoriser les investissements privés au Québec, des atouts qui ont le pouvoir d'attirer les investisseurs étrangers en sol québécois. Notre gouvernement se fait donc un devoir de mettre en place les mesures nécessaires pour créer un environnement d'affaires propice à ces investissements.

Et surtout, M. le Président, notre gouvernement est déterminé à construire, avec la participation de toutes les Québécoises et de tous les Québécois de toutes les régions, un Québec à notre image, un Québec où il fait bon vivre, un Québec vert et bleu, un Québec pour tous. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, Mme la ministre. Et je cède maintenant la parole à M. le député de La Prairie pour ses remarques finales... la réplique, en fait.

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Le Bouyonnec : Merci, M. le Président, merci aux collègues députés aussi pour cette intervention... cette interpellation, puis merci à Mme la ministre, qui a participé pleinement et collaboré à cette interpellation.

Je peux ne faire que de me montrer très heureux du fait que nous avons pu avoir un début de réponse concernant ce que nous avions posé comme question en Chambre à cinq reprises et de voir qu'effectivement, alors que nous voyons une baisse d'investissements privés sur les projets stimulés par le gouvernement de 1,4 milliard, Mme la ministre confirme aujourd'hui que c'est plutôt de l'ordre de un milliard, donc, nous n'étions pas tellement loin de la cible. Mais, honnêtement, nous aimerions quand même avoir la liste, que le gouvernement puisse déposer cette liste, hein, dans un souci de transparence. Ce gouvernement qui, lorsqu'il était dans l'opposition officielle, n'a pas cessé de reprocher au précédent gouvernement son manque de transparence au niveau des finances publiques. Pourquoi ne pas faire acte et un geste de transparence?

Nous l'aurons, j'imagine, cette liste. Nous avons fait un gros pas aujourd'hui, mais nous continuerons à talonner le gouvernement sur ce qui se passe réellement au plancher des vaches. C'est bien beau, les débats de structure, c'est beau, la gouvernance souverainiste, etc., mais ce que les Québécois et Québécoises veulent savoir : Les emplois que nous perdons, comment allons-nous les rattraper? Et surtout, lorsqu'on veut jouer avec l'économie, parce qu'on parle de jeu un peu d'apprenti sorcier, le gouvernement du Parti québécois nous disait qu'ils étaient prêts à gouverner au moment de l'élection. Mais, manifestement, concernant les ressources, ils ne l'étaient pas vraiment. Le calcul n'avait pas été fait, puisqu'il faut consulter, consulter et consulter, lancer des ballons à travers les journaux, ne pas arriver à des conclusions rapides, alors que toute l'industrie attend ces conclusions. Encore une fois, sur les ressources, aujourd'hui, nous n'avons pas été nécessairement satisfaits des réponses parce que, semble-t-il, le gouvernement refuse de reculer sur cet aspect.

Sur l'aspect de la Banque de développement économique du Québec, nous avons soulevé un certain nombre d'interrogations et, éventuellement, d'objections. La ministre pourra compter sur nous pour éventuellement, article par article, au niveau du projet de loi, faire avancer ce dossier. Mais, vous savez, on espère que ça soit davantage qu'une opération de marketing. Moi, j'ai connu, à l'époque, au début de ma carrière… Investissement Québec s'appelait la SDI, la Société de développement industriel du Québec. Ça a changé de nom : Investissement Québec. Maintenant, ça devient Banque de développement économique du Québec. En toute honnêteté, en toute honnêteté, il n'est pas complètement clair pour moi quelle est la différence fondamentale à ce que nous avions avant et ce que nous allons avoir dorénavant, compte tenu qu'au niveau des CLD… ils restent en place au niveau régional.

• (11 h 50) •

Et, au niveau du Capital Émergence, l'interrogation que j'ai : Est-ce que la ministre, dans sa réponse m'a-t-elle indiqué tout à l'heure, que la banque ferait... prendrait les participations directes au niveau du démarrage? Ce que je vois de Capital Émergence, dans les actifs qui ont roulé, surtout plus un fonds de fonds... avec des participations dans des fonds spécialisés. Donc, cette partie-là restera sûrement à être éclaircie en cours de commission parlementaire.

J'ai été surpris de voir que la ministre ne nous a pas du tout parlé de Montréal en termes de développement économique... un peu, oui, le mot «métropole» a été mentionné à quelques reprises. Mais, dans la métropole, maintenant, nous avons un taux de chômage de 10 %. Le taux de chômage de la métropole est supérieur à la moyenne québécoise, c'est quand même incroyable, c'est notre métropole. Nous avons connu une désindustrialisation massive depuis plusieurs années. Le gouvernement est bien conscient qu'en ce moment à Montréal il se passe des choses troublantes. Nous le voyons au niveau de la commission Charbonneau. Nous voyons que Montréal, à toutes fins pratiques, des centaines de millions de dollars ont été volés aux contribuables. Nous ne voyons pas encore le début de la volonté du gouvernement de véritablement recouvrer ces sommes. Au niveau des travaux publics, la loi n° 1 fait en sorte que maintenant l'Autorité des marchés financiers est un peu embourbée. Plus de la moitié des travaux de Montréal sont retardés. Encore une fois, c'est une baisse de l'activité économique. D'une manière plus générale, l'échangeur Turcot, par exemple, un autre report de deux ans. Tout ça nuit à l'activité économique de notre métropole, la locomotive économique du Québec. Et nous devons relancer. Le Québec... le gouvernement du Québec doit aider à relancer Montréal. Et je déplore le fait que, dans cette interpellation, Montréal a été très peu abordée par Mme la ministre.

Pensant avoir M. le ministre des Finances aujourd'hui en Chambre, il m'a surpris, à un moment, en répondant à une question, de sortir une statistique, en fait, qui disait que Montréal était numéro un dans la revue FDI, American Cities of the Future. Et puis, ça m'a intrigué, je me suis dit : Je vais quand même aller voir aux sources de quoi il en retourne. Pour dire, oui, le numéro un, en fait, c'était un peu pour la stratégie que Montréal avait pour se faire valoir. Mais, en réalité, lorsqu'on regarde dans le détail, au niveau du potentiel économique, Montréal n'est même pas dans les 10 premiers. Au niveau du potentiel de ressources humaines, Montréal n'est pas dans les 10 premiers. Puis, au niveau du «cost-effectiveness» — dans le fond, les coûts de faire affaire à Montréal — ni Montréal — ni Toronto, vous allez me dire — ne sont dans les 10 premiers. Alors, ce n'est pas vrai que Montréal va bien puis ce n'est pas vrai qu'on peut se passer, au Québec, d'un Montréal fort puis d'un Montréal qui génère de l'activité économique pour l'ensemble du Québec.

Et ce n'est pas vrai non plus que la Coalition avenir Québec ne fait que critiquer. Nous avons été constructifs depuis l'élection du 4 septembre. Nous avons eu des positions courageuses et nous avons aussi proposé aux Québécois et aux Québécoises un projet mobilisateur. Le Projet Saint-Laurent est un projet qui vise à mobiliser autour des rives du Saint-Laurent l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Parce que c'est autour de nos universités, c'est autour de là où nous avons l'activité principale que nous pouvons aussi, par la recherche, par la création de nouvelles entreprises stimuler les régions. Et c'est par là aussi qu'on peut faire en sorte que, oui, nous pouvons compter sur nos ressources naturelles, mais nous devons surtout compter, au Québec, sur notre matière grise, les ressources de notre capital humain, et nous devons contribuer à le développer davantage.

Nous pensons aussi que développement durable peut aller de pair avec développement économique. Nous croyons que les Québécois et Québécoises peuvent se réapproprier leur fleuve Saint-Laurent, l'accès aux berges. Nous pensons que les gens de l'extérieur, d'un peu partout dans le monde, peuvent aussi venir nous voir, voir notre beau pays, augmenter notre activité économique et venir chez nous faire croître ce Québec que nous aimons tous profondément.

Maintenant, il va falloir, au gouvernement du Québec, se poser des vraies questions si nous voulons vraiment relancer le Québec. Et parmi ces questions que refuse d'aborder, de manière frontale, le gouvernement, il y a, par exemple, nos crédits d'impôt et l'aide à l'entreprise. Est-il correctement ou non distribué? À travers toutes ces années de sédimentation et d'annonces politiques, pouvons-nous dire aujourd'hui que l'argent du gouvernement québécois est bien dépensé au niveau économique? Nous avons des sérieux doutes. Nous avons proposé à Mme la ministre de collaborer aussi sur cet aspect-là. Nous avons parlé souvent de structure aussi, structure au niveau gouvernemental, dépenses excessives, poids de l'État dans l'économie québécoise, qui ne devrait pas continuer de croître, mais au contraire devrait décroître afin de faire en sorte que le secteur privé prenne davantage le relais.

Nous avons aussi insisté beaucoup sur le fait qu'il est important pour le gouvernement du Québec d'avoir un souci de transparence à tous les niveaux. C'est le principal reproche que font les Québécois et les Québécoises au gouvernement du Québec, entre autres en matière de finances publiques. Vous avez, Mme la ministre, aujourd'hui, encore une fois, une bonne occasion de répondre aux questions honnêtes — parce que ce sont des questions honnêtes — du deuxième groupe d'opposition concernant la hauteur des investissements privés depuis l'élection du Parti québécois.

Je terminerais en disant que, malgré le fait que nous sommes souvent, en Chambre... nous assistons à des combats épiques, il est important que les lois… parce que le rôle d'un député, c'est d'abord et avant tout de faire en sorte que les bonnes lois soient votées à l'Assemblée nationale, qu'elles soient proprement étudiées, que ces lois-là puissent être applicables, que ces lois-là soient effectives et que ces lois-là fassent en sorte de nous faire avancer.

Il n'y a pas lieu au Québec d'avoir de nouvelles lois qui sont inutiles, de nouvelles lois qui ne servent pas l'intérêt public, de nouvelles lois qui ne servent en fait qu'à appliquer le programme de marketing d'un parti politique. Nous voulons des lois, de véritables lois qui servent l'intérêt public. Et, Mme la ministre, j'espère que ça va commencer avec une étude réelle et sincère autour de la Banque de développement économique du Québec, pour laquelle vous ne nous avez pas encore convaincus du bien-fondé de cette loi. Compte tenu que je comprends que les sommes additionnelles, vous parlez de 1 milliard, j'avais vu 1,5 milliard… j'espère que ce milliard ou ce 1,5 milliard se retrouvera dans les crédits et qu'éventuellement les entrepreneurs pourront véritablement constater qu'effectivement le Québec décide de mettre l'épaule à la roue, d'aider véritablement l'économie du Québec et faire en sorte que les familles qui nous écoutent puissent recouvrer un peu de prospérité, des jobs qu'ils ont perdus et faire en sorte que le Québec progresse à partir de maintenant. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Merci, Mme la ministre ainsi que les gens qui vous accompagnent, de votre cabinet et du ministère. Merci aux collègues des deux côtés de la Chambre. Merci aux gens qui m'accompagnent. Merci, Mme la secrétaire. Merci au personnel de l'Assemblée nationale.

Et je lève donc la séance. Et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 58)