| 2007-02-07 |
Vol. 39 N° 46 (Version finale)
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- Consultation générale sur la protection des épargnants au Québec
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| 2007-02-06 |
Vol. 39 N° 45 (Version finale)
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- Consultation générale sur la protection des épargnants au Québec
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| 2007-01-31 |
Vol. 39 N° 44 (Version finale)
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- Consultation générale sur la protection des épargnants au Québec
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| 2007-01-30 |
Vol. 39 N° 43 (Version finale)
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- Consultation générale sur la protection des épargnants au Québec
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| 2006-12-08 |
Vol. 39 N° 42 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2006-12-07 |
Vol. 39 N° 41 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
- Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2006-03-24 |
Vol. 39 N° 1 (Version finale)
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- Interpellation : La politique budgétaire du gouvernement du Québec
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| 2006-04-04 |
Vol. 39 N° 2 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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| 2006-04-05 |
Vol. 39 N° 3 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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| 2006-04-06 |
Vol. 39 N° 4 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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| 2006-04-25 |
Vol. 39 N° 5 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Finances (1): volet Finances
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| 2006-04-26 |
Vol. 39 N° 6 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Services gouvernementaux
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| 2006-05-02 |
Vol. 39 N° 7 (Version finale)
|
- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale (1): volet Conseil du trésor
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| 2006-05-03 |
Vol. 39 N° 9 (Version finale)
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- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale (2): volet Régimes de retraite
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| 2006-05-03 |
Vol. 39 N° 8 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Finances (2): volet Institutions financières
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| 2006-05-04 |
Vol. 39 N° 10 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Revenu
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| 2006-05-10 |
Vol. 39 N° 11 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Finances (3): volet Finances
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| 2006-05-11 |
Vol. 39 N° 12 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5 - Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
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| 2006-05-25 |
Vol. 39 N° 13 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
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| 2006-05-30 |
Vol. 39 N° 14 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
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| 2006-05-31 |
Vol. 39 N° 15 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
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| 2006-06-01 |
Vol. 39 N° 16 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
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| 2006-06-02 |
Vol. 39 N° 17 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
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| 2006-06-05 |
Vol. 39 N° 18 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
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| 2006-06-06 |
Vol. 39 N° 19 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi modifiant la Loi sur les comptables agréés
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| 2006-06-07 |
Vol. 39 N° 20 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
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| 2006-06-08 |
Vol. 39 N° 21 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
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| 2006-06-09 |
Vol. 39 N° 22 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi sur les contrats des organismes publics
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| 2006-06-13 |
Vol. 39 N° 23 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi sur les contrats des organismes publics
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| 2006-06-14 |
Vol. 39 N° 24 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi sur les contrats des organismes publics
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| 2006-10-31 |
Vol. 39 N° 25 (Version finale)
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- Consultations particulières sur l'énoncé de politique intitulé Moderniser la gouvernance des sociétés d'État
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| 2006-11-01 |
Vol. 39 N° 26 (Version finale)
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- Consultations particulières sur l'énoncé de politique intitulé Moderniser la gouvernance des sociétés d'État
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| 2006-11-02 |
Vol. 39 N° 27 (Version finale)
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- Consultations particulières sur l'énoncé de politique intitulé Moderniser la gouvernance des sociétés d'État
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| 2006-11-07 |
Vol. 39 N° 28 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 27 - Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
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| 2006-11-08 |
Vol. 39 N° 29 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 27 - Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
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| 2006-11-09 |
Vol. 39 N° 30 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 27 - Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
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| 2006-11-16 |
Vol. 39 N° 31 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 27 - Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
- Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
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| 2006-11-17 |
Vol. 39 N° 32 (Version finale)
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- Interpellation : La transparence des comptes publics
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| 2006-11-22 |
Vol. 39 N° 33 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
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| 2006-11-23 |
Vol. 39 N° 34 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi sur le Régime d'investissement coopératif
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| 2006-11-28 |
Vol. 39 N° 35 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 47 - Loi modifiant la Loi sur le registraire des entreprises et d'autres dispositions législatives
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| 2006-11-30 |
Vol. 39 N° 36 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
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| 2006-12-01 |
Vol. 39 N° 37 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2006-12-04 |
Vol. 39 N° 38 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2006-12-05 |
Vol. 39 N° 39 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2006-12-06 |
Vol. 39 N° 40 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés de la Commission scolaire de la Capitale
- Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 208 - Loi concernant la transformation de Sherbrooke-Vie, société de secours mutuels
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