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Journal des débats (Hansard) of the Committee on the Budget and Administration

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1996-04-04 Vol. 35 N° 1 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 118 - Loi modifiant la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics
1996-04-16 Vol. 35 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
1996-04-17 Vol. 35 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
1996-04-18 Vol. 35 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
1996-04-19 Vol. 35 N° 5 (Version finale)
  • Interpellation : La recotisation à l'égard des projets de recherche et de développement
1996-05-21 Vol. 35 N° 6 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
1996-05-22 Vol. 35 N° 7 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
1996-05-23 Vol. 35 N° 8 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
1996-06-04 Vol. 35 N° 9 (Version finale)
  • Consultation générale sur la Loi sur les valeurs mobilières
1996-06-05 Vol. 35 N° 10 (Version finale)
  • Consultation générale sur la Loi sur les valeurs mobilières
1996-06-06 Vol. 35 N° 11 (Version finale)
  • Consultation générale sur la Loi sur les valeurs mobilières
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives
1996-06-07 Vol. 35 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 19 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière concernant les produits d'épargne du Québec
1996-06-10 Vol. 35 N° 13 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 32 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu
1996-06-11 Vol. 35 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
1996-06-12 Vol. 35 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi sur le transfert des attributions de l'Office des ressources humaines
1996-06-13 Vol. 35 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi sur le transfert des attributions de l'Office des ressources humaines
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu
1996-06-14 Vol. 35 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives
1996-06-17 Vol. 35 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 32 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu
1996-09-03 Vol. 35 N° 19 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1995-1996
1996-09-04 Vol. 35 N° 20 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société immobilière du Québec
1996-09-05 Vol. 35 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
1996-09-17 Vol. 35 N° 22 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1996-09-24 Vol. 35 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur les intermédiaires de marché
1996-09-25 Vol. 35 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur les intermédiaires de marché
1996-09-26 Vol. 35 N° 25 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur les intermédiaires de marché
1996-10-09 Vol. 35 N° 26 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur les intermédiaires de marché
1996-10-16 Vol. 35 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur les intermédiaires de marché
1996-10-17 Vol. 35 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur les intermédiaires de marché
1996-11-07 Vol. 35 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi concernant l'harmonisation au Code civil du Québec de certaines dispositions législatives d'ordre fiscal
  • Étude détaillée du projet de loi n° 193 - Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés de la Commission des écoles catholiques de Québec
1996-11-12 Vol. 35 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le courtage immobilier
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Loi modifiant la Loi sur la Société générale de financement du Québec
1996-11-14 Vol. 35 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec
1996-11-22 Vol. 35 N° 32 (Version finale)
  • Interpellation : Les compressions anticipées pour 1996-1997
1996-11-26 Vol. 35 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur les assurances
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi sur l'élimination du déficit et l'équilibre budgétaire
1996-11-27 Vol. 35 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi sur l'élimination du déficit et l'équilibre budgétaire
1996-11-28 Vol. 35 N° 35 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi concernant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
1996-12-03 Vol. 35 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi concernant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
1996-12-04 Vol. 35 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi concernant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
1996-12-09 Vol. 35 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66 - Loi instituant le Fonds de gestion des départs assistés
1996-12-10 Vol. 35 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi sur l'élimination du déficit et l'équilibre budgétaire
1996-12-12 Vol. 35 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi sur l'élimination du déficit et l'équilibre budgétaire
1996-12-13 Vol. 35 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 128 - Loi modifiant la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal
1996-12-17 Vol. 35 N° 42 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 214 - Loi concernant le Groupement des chefs d'entreprise du Québec
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 238 - Loi concernant la conversion de l'Entraide assurance-vie, société de secours mutuels, en une compagnie mutuelle d'assurance
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant des fédérations, conseils centraux et syndicats affiliés à la Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi concernant la Congrégation Shaar Hashomayim (Porte du Ciel)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Soeurs de Sainte-Anne
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69 - Loi modifiant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
1997-02-12 Vol. 35 N° 43 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1995-1996
1997-02-20 Vol. 35 N° 44 (Version finale)
  • Étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l'évolution des finances publiques
1997-03-05 Vol. 35 N° 45 (Version finale)
  • Audition de la sous-ministre du Revenu conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1997-04-08 Vol. 35 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
1997-04-09 Vol. 35 N° 47 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
1997-04-10 Vol. 35 N° 48 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
 

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