| 1996-04-04 |
Vol. 35 N° 1 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 118 - Loi modifiant la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics
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| 1996-04-16 |
Vol. 35 N° 2 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Finances
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| 1996-04-17 |
Vol. 35 N° 3 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Revenu
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| 1996-04-18 |
Vol. 35 N° 4 (Version finale)
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- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique
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| 1996-04-19 |
Vol. 35 N° 5 (Version finale)
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- Interpellation : La recotisation à l'égard des projets de recherche et de développement
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| 1996-05-21 |
Vol. 35 N° 6 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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| 1996-05-22 |
Vol. 35 N° 7 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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| 1996-05-23 |
Vol. 35 N° 8 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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| 1996-06-04 |
Vol. 35 N° 9 (Version finale)
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- Consultation générale sur la Loi sur les valeurs mobilières
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| 1996-06-05 |
Vol. 35 N° 10 (Version finale)
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- Consultation générale sur la Loi sur les valeurs mobilières
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| 1996-06-06 |
Vol. 35 N° 11 (Version finale)
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- Consultation générale sur la Loi sur les valeurs mobilières
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives
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| 1996-06-07 |
Vol. 35 N° 12 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 19 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière concernant les produits d'épargne du Québec
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| 1996-06-10 |
Vol. 35 N° 13 (Version finale)
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- Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 32 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu
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| 1996-06-11 |
Vol. 35 N° 14 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
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| 1996-06-12 |
Vol. 35 N° 15 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi sur le transfert des attributions de l'Office des ressources humaines
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| 1996-06-13 |
Vol. 35 N° 16 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi sur le transfert des attributions de l'Office des ressources humaines
- Étude détaillée du projet de loi n° 32 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu
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| 1996-06-14 |
Vol. 35 N° 17 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives
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| 1996-06-17 |
Vol. 35 N° 18 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 32 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu
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| 1996-09-03 |
Vol. 35 N° 19 (Version finale)
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- Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1995-1996
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| 1996-09-04 |
Vol. 35 N° 20 (Version finale)
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- Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société immobilière du Québec
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| 1996-09-05 |
Vol. 35 N° 21 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
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| 1996-09-17 |
Vol. 35 N° 22 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 1996-09-24 |
Vol. 35 N° 23 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur les intermédiaires de marché
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| 1996-09-25 |
Vol. 35 N° 24 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur les intermédiaires de marché
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| 1996-09-26 |
Vol. 35 N° 25 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur les intermédiaires de marché
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| 1996-10-09 |
Vol. 35 N° 26 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur les intermédiaires de marché
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| 1996-10-16 |
Vol. 35 N° 27 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur les intermédiaires de marché
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| 1996-10-17 |
Vol. 35 N° 28 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur les intermédiaires de marché
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| 1996-11-07 |
Vol. 35 N° 29 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi concernant l'harmonisation au Code civil du Québec de certaines dispositions législatives d'ordre fiscal
- Étude détaillée du projet de loi n° 193 - Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés de la Commission des écoles catholiques de Québec
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| 1996-11-12 |
Vol. 35 N° 30 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le courtage immobilier
- Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Loi modifiant la Loi sur la Société générale de financement du Québec
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| 1996-11-14 |
Vol. 35 N° 31 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec
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| 1996-11-22 |
Vol. 35 N° 32 (Version finale)
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- Interpellation : Les compressions anticipées pour 1996-1997
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| 1996-11-26 |
Vol. 35 N° 33 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur les assurances
- Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi sur l'élimination du déficit et l'équilibre budgétaire
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| 1996-11-27 |
Vol. 35 N° 34 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi sur l'élimination du déficit et l'équilibre budgétaire
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| 1996-11-28 |
Vol. 35 N° 35 (Version finale)
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- Élection du président et du vice-président
- Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi concernant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
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| 1996-12-03 |
Vol. 35 N° 36 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi concernant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
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| 1996-12-04 |
Vol. 35 N° 37 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi concernant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
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| 1996-12-09 |
Vol. 35 N° 38 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 66 - Loi instituant le Fonds de gestion des départs assistés
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| 1996-12-10 |
Vol. 35 N° 39 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi sur l'élimination du déficit et l'équilibre budgétaire
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| 1996-12-12 |
Vol. 35 N° 40 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi sur l'élimination du déficit et l'équilibre budgétaire
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| 1996-12-13 |
Vol. 35 N° 41 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 128 - Loi modifiant la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal
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| 1996-12-17 |
Vol. 35 N° 42 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 214 - Loi concernant le Groupement des chefs d'entreprise du Québec
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 238 - Loi concernant la conversion de l'Entraide assurance-vie, société de secours mutuels, en une compagnie mutuelle d'assurance
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant des fédérations, conseils centraux et syndicats affiliés à la Confédération des syndicats nationaux (CSN)
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi concernant la Congrégation Shaar Hashomayim (Porte du Ciel)
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Soeurs de Sainte-Anne
- Étude détaillée du projet de loi n° 69 - Loi modifiant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
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| 1997-02-12 |
Vol. 35 N° 43 (Version finale)
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- Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1995-1996
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| 1997-02-20 |
Vol. 35 N° 44 (Version finale)
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- Étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l'évolution des finances publiques
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| 1997-03-05 |
Vol. 35 N° 45 (Version finale)
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- Audition de la sous-ministre du Revenu conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
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| 1997-04-08 |
Vol. 35 N° 46 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
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| 1997-04-09 |
Vol. 35 N° 47 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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| 1997-04-10 |
Vol. 35 N° 48 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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