| 2011-02-10 |
Vol. 41 N° 116 (Version finale)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
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| 2011-02-08 |
Vol. 41 N° 115 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 117 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2010 et à certains autres énoncés budgétaires
|
| 2011-02-07 |
Vol. 41 N° 114 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
|
| 2011-02-03 |
Vol. 41 N° 113 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
|
| 2011-02-02 |
Vol. 41 N° 112 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
|
| 2011-02-01 |
Vol. 41 N° 111 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
|
| 2011-01-19 |
Vol. 41 N° 110 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
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| 2010-12-07 |
Vol. 41 N° 109 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 128 - Loi édictant la Loi sur les entreprises de services monétaires et modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les fonds spéciaux et le secteur financier
|
| 2010-12-06 |
Vol. 41 N° 108 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
|
| 2010-12-03 |
Vol. 41 N° 107 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
|
| 2010-12-02 |
Vol. 41 N° 106 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
|
| 2010-12-01 |
Vol. 41 N° 105 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
|
| 2010-11-30 |
Vol. 41 N° 104 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
|
| 2010-11-30 |
Vol. 41 N° 103 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 128 - Loi édictant la Loi sur les entreprises de services monétaires et modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les fonds spéciaux et le secteur financier
|
| 2010-11-26 |
Vol. 41 N° 102 (Version finale)
|
- Interpellation du député de Rousseau au ministre des Finances sur le sujet suivant : La situation des finances publiques du Québec
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| 2010-11-25 |
Vol. 41 N° 101 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
|
| 2010-11-25 |
Vol. 41 N° 100 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
|
| 2010-11-24 |
Vol. 41 N° 99 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
|
| 2010-11-24 |
Vol. 41 N° 98 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
|
| 2010-11-23 |
Vol. 41 N° 97 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
|
| 2010-11-19 |
Vol. 41 N° 96 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
|
| 2010-11-18 |
Vol. 41 N° 95 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
|
| 2010-11-16 |
Vol. 41 N° 94 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec
|
| 2010-11-11 |
Vol. 41 N° 93 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
|
| 2010-11-10 |
Vol. 41 N° 92 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
|
| 2010-11-09 |
Vol. 41 N° 91 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
|
| 2010-11-09 |
Vol. 41 N° 90 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec
|
| 2010-11-04 |
Vol. 41 N° 89 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec
|
| 2010-11-03 |
Vol. 41 N° 88 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec
|
| 2010-11-02 |
Vol. 41 N° 87 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec
|
| 2010-10-28 |
Vol. 41 N° 86 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec
|
| 2010-10-05 |
Vol. 41 N° 85 (Version finale)
|
- Élection à la vice-présidence de la Commission
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| 2010-09-30 |
Vol. 41 N° 84 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 112 - Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
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| 2010-09-29 |
Vol. 4 N° 83 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
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| 2010-09-28 |
Vol. 41 N° 82 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec
|
| 2010-09-22 |
Vol. 41 N° 81 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec
|
| 2010-06-11 |
Vol. 41 N° 80 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
|
| 2010-06-10 |
Vol. 41 N° 79 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
|
| 2010-06-09 |
Vol. 41 N° 78 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
|
| 2010-06-09 |
Vol. 41 N° 77 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants: n° 222 - Loi concernant Club Lac Brûlé Inc., n° 221 - Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l'entreprise de Promutuel Capital, société de fiducie inc. et n° 227 - Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 221 - Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l'entreprise de Promutuel Capital, société de fiducie inc.
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 227 - Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole
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| 2010-06-08 |
Vol. 41 N° 76 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
|
| 2010-06-07 |
Vol. 41 N° 75 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
|
| 2010-06-04 |
Vol. 41 N° 74 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
|
| 2010-06-03 |
Vol. 41 N° 73 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
|
| 2010-06-02 |
Vol. 41 N° 72 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
|
| 2010-06-01 |
Vol. 41 N° 71 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
|
| 2010-05-28 |
Vol. 41 N° 70 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
|
| 2010-05-27 |
Vol. 41 N° 69 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
|
| 2010-05-26 |
Vol. 41 N° 68 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
|
| 2010-05-20 |
Vol. 41 N° 66 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 101 - Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres lois instituant des régimes de retraite du secteur public
|
| 2010-05-25 |
Vol. 41 N° 67 (Version finale)
|
- Audition de la Caisse de dépôt et placement du Québec sur son rapport annuel 2009
|
| 2010-05-04 |
Vol. 41 N° 64 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Finances
|
| 2010-05-05 |
Vol. 41 N° 65 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale, volet Régie des rentes
|
| 2010-04-30 |
Vol. 41 N° 63 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Finances
|
| 2010-04-29 |
Vol. 41 N° 62 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Services gouvernementaux
|
| 2010-04-28 |
Vol. 41 N° 61 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Revenu
|
| 2010-04-26 |
Vol. 41 N° 60 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale
|
| 2010-04-22 |
Vol. 41 N° 59 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 87 - Loi sur la publicité légale des entreprises
|
| 2010-04-20 |
Vol. 41 N° 58 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
| 2010-04-15 |
Vol. 41 N° 57 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
| 2010-04-14 |
Vol. 41 N° 56 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
| 2010-04-13 |
Vol. 41 N° 55 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 87 - Loi sur la publicité légale des entreprises
|
| 2010-04-13 |
Vol. 41 N° 54 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 87 - Loi sur la publicité légale des entreprises
|
| 2010-03-26 |
Vol. 41 N° 53 (Version finale)
|
- Interpellation du député de Rousseau au ministre des Finances sur le sujet suivant : La situation budgétaire du Québec
|
| 2010-03-23 |
Vol. 41 N° 52 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 64 - Loi donnant suite à l'énoncé économique du 14 janvier 2009, au discours sur le budget du 19 mars 2009 et à certains autres énoncés budgétaires
|
| 2009-11-17 |
Vol. 41 N° 45 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi sur Infrastructure Québec
- Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi sur les sociétés par actions
|
| 2010-02-03 |
Vol. 41 N° 51 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - L'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic
|
| 2010-02-02 |
Vol. 41 N° 50 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - L'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic
|
| 2009-11-30 |
Vol. 41 N° 48 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 74 - Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l'encadrement du secteur financier
|
| 2009-11-26 |
Vol. 41 N° 47 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 74 - Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l'encadrement du secteur financier
|
| 2009-11-12 |
Vol. 41 N° 44 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi sur Infrastructure Québec
|
| 2009-11-10 |
Vol. 41 N° 41 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 - Loi sur Infrastructure Québec
|
| 2009-11-06 |
Vol. 41 N° 40 (Version finale)
|
- Interpellation : L'héritage de l'actuel premier ministre du Québec : le niveau d'endettement des Québécois et Québécoises depuis 2003
|
| 2009-11-05 |
Vol. 41 N° 39 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 - Loi sur Infrastructure Québec
|
| 2009-11-04 |
Vol. 41 N° 38 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 - Loi sur les sociétés par actions
|
| 2009-11-03 |
Vol. 41 N° 37 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 - Loi sur les sociétés par actions
|
| 2009-12-02 |
Vol. 41 N° 49 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 214 - Loi modifiant la charte de L'Abbaye de Saint-Benoît-du-Lac
|
| 2009-11-19 |
Vol. 41 N° 46 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 70 - Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
|
| 2009-11-11 |
Vol. 41 N° 43 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 59 - Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac
|
| 2009-11-10 |
Vol. 41 N° 42 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 59 - Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac
|
| 2009-10-02 |
Vol. 41 N° 36 (Version finale)
|
- Interpellation : L'état des finances publiques
|
| 2009-09-23 |
Vol. 41 N° 35 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi concernant la gouvernance de la Régie des rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 2009-09-17 |
Vol. 41 N° 34 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
|
| 2009-09-16 |
Vol. 41 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
|
| 2009-09-15 |
Vol. 41 N° 32 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
|
| 2009-06-17 |
Vol. 41 N° 31 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi modifiant la Loi modifiant la charte de «La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa»
|
| 2009-06-16 |
Vol. 41 N° 30 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
|
| 2009-06-15 |
Vol. 41 N° 29 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
|
| 2009-06-12 |
Vol. 41 N° 28 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
|
| 2009-06-11 |
Vol. 41 N° 27 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
|
| 2009-06-10 |
Vol. 41 N° 26 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
|
| 2009-06-09 |
Vol. 41 N° 25 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
|
| 2009-06-04 |
Vol. 41 N° 24 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 50 - Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers et d'autres dispositions législatives
|
| 2009-06-02 |
Vol. 41 N° 23 (Version finale)
|
- Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
|
| 2009-05-28 |
Vol. 41 N° 22 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi modifiant les lois constitutives de Capital régional et coopératif Desjardins, de Fondaction et du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)
|
| 2009-05-27 |
Vol. 41 N° 21 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 13 mars 2008 et à certains autres énoncés budgétaires
|
| 2009-05-26 |
Vol. 41 N° 20 (Version finale)
|
- Auditions sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement
|
| 2009-05-21 |
Vol. 41 N° 19 (Version finale)
|
- Auditions sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement
|
| 2009-05-20 |
Vol. 41 N° 18 (Version finale)
|
- Auditions sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement
|
| 2009-05-19 |
Vol. 41 N° 17 (Version finale)
|
- Auditions sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement
|
| 2009-05-14 |
Vol. 41 N° 16 (Version finale)
|
- Auditions sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement
|
| 2009-05-12 |
Vol. 41 N° 15 (Version finale)
|
- Auditions sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement
|
| 2009-05-07 |
Vol. 41 N° 14 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 2 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires
|
| 2009-05-04 |
Vol. 41 N° 13 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Finances
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| 2009-04-30 |
Vol. 41 N° 12 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Services gouvernementaux
|
| 2009-04-30 |
Vol. 41 N° 11 (Version finale)
|
- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale : volet Infrastructures et PPP
|
| 2009-04-29 |
Vol. 41 N° 10 (Version finale)
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- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale : volet Infrastructures et PPP
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| 2009-04-28 |
Vol. 41 N° 9 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Finances
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| 2009-04-24 |
Vol. 41 N° 8 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Revenu
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| 2009-04-20 |
Vol. 41 N° 7 (Version finale)
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- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale
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| 2009-04-08 |
Vol. 41 N° 6 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi concernant la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada
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| 2009-04-02 |
Vol. 41 N° 5 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours du budget
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| 2009-04-01 |
Vol. 41 N° 4 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours du budget
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| 2009-03-27 |
Vol. 41 N° 3 (Version finale)
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- Interpellation : Le financement des PPP dans le contexte de la crise financière mondiale
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| 2009-03-13 |
Vol. 41 N° 2 (Version finale)
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- Auditions sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement
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| 2009-01-15 |
Vol. 41 N° 1 (Version finale)
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- Élection du président et du vice-président
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