Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Dates des séances

Le jeudi 14 avril 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 39 (Version préliminaire)

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Le mercredi 13 avril 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 38 (Version préliminaire)

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Le mardi 12 avril 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 37 (Version préliminaire)

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Le jeudi 7 avril 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 34 (Version préliminaire)

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Le mercredi 6 avril 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 33 (Version préliminaire)

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Le mardi 5 avril 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 32 (Version préliminaire)

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Le mercredi 30 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 30 (Version préliminaire)

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Le mardi 29 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 29 (Version préliminaire)

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Le mercredi 23 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 26 (Version préliminaire)

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Le mardi 22 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 25 (Version préliminaire)

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Le jeudi 17 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 23 (Version préliminaire)

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Le mercredi 16 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 22 (Version préliminaire)

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Le mardi 15 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 21 (Version préliminaire)

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Le jeudi 24 février 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 19 (Version préliminaire)

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Le mercredi 23 février 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 18 (Version préliminaire)

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Le mardi 22 février 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 17 (Version préliminaire)

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Le jeudi 17 février 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 16 (Version préliminaire)

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Le mercredi 16 février 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 15 (Version préliminaire)

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Le mardi 15 février 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 14 (Version préliminaire)

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Le jeudi 10 février 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 13 (Version préliminaire)

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Le mercredi 9 février 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 12 (Version préliminaire)

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Le mardi 8 février 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 11 (Version préliminaire)

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Le jeudi 3 février 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 10 (Version préliminaire)

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Le mercredi 2 février 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 9 (Version préliminaire)

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Le mardi 1 février 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 8 (Version préliminaire)

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Le jeudi 9 décembre 2021

Journal des débats Vol. 46 N° 5 (Version préliminaire)

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Le mercredi 8 décembre 2021

Journal des débats Vol. 46 N° 4 (Version préliminaire)

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Le mardi 7 décembre 2021

Journal des débats Vol. 46 N° 3 (Version préliminaire)

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Le mercredi 24 novembre 2021

Journal des débats Vol. 46 N° 2 (Version préliminaire)

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Le mardi 23 novembre 2021

Journal des débats Vol. 46 N° 1 (Version préliminaire)

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