2008-10-28 |
Vol. 40 N° 54 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 92 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
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2008-10-16 |
Vol. 40 N° 53 (Version finale)
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- Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société de l'assurance automobile du Québec
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2008-10-15 |
Vol. 40 N° 52 (Version finale)
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- Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société de l'assurance automobile du Québec
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2008-10-02 |
Vol. 40 N° 51 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 96 - Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi
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2008-10-01 |
Vol. 40 N° 50 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 96 - Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi
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2008-09-25 |
Vol. 40 N° 49 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
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2008-09-24 |
Vol. 40 N° 48 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
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2008-09-23 |
Vol. 40 N° 47 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
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2008-09-16 |
Vol. 40 N° 46 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
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2008-09-10 |
Vol. 40 N° 45 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
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2008-09-09 |
Vol. 40 N° 44 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
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2008-05-27 |
Vol. 40 N° 43 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
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2008-05-21 |
Vol. 40 N° 41 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
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2008-05-20 |
Vol. 40 N° 40 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
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2008-04-24 |
Vol. 40 N° 39 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (2): volets Environnement et Parcs
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2008-04-23 |
Vol. 40 N° 38 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (1): volet Environnement
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2008-04-18 |
Vol. 40 N° 37 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Transports (3): volets Transport et Transport maritime
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2008-04-17 |
Vol. 40 N° 36 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Transports (2): volet Transport
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2008-04-16 |
Vol. 40 N° 35 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Transports (1): volet Transport
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2008-04-03 |
Vol. 40 N° 34 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 61 - Loi modifiant la Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
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2008-04-01 |
Vol. 40 N° 33 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 61 - Loi modifiant la Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
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2008-02-26 |
Vol. 40 N° 32 (Version finale)
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- Consultations particulières sur la gestion des matières résiduelles
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2008-02-20 |
Vol. 40 N° 31 (Version finale)
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- Consultations particulières sur la gestion des matières résiduelles
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2008-02-19 |
Vol. 40 N° 30 (Version finale)
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- Consultations particulières sur la gestion des matières résiduelles
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2008-02-14 |
Vol. 40 N° 29 (Version finale)
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- Consultations particulières sur la gestion des matières résiduelles
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2008-02-13 |
Vol. 40 N° 28 (Version finale)
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- Consultations particulières sur la gestion des matières résiduelles
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2008-02-12 |
Vol. 40 N° 27 (Version finale)
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- Consultations particulières sur la gestion des matières résiduelles
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2008-02-06 |
Vol. 40 N° 26 (Version finale)
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- Consultations particulières sur la gestion des matières résiduelles
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2007-12-18 |
Vol. 40 N° 25 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude
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2007-12-17 |
Vol. 40 N° 24 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude
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2007-12-14 |
Vol. 40 N° 23 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude
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2007-12-13 |
Vol. 40 N° 22 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude
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2007-12-12 |
Vol. 40 N° 21 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude
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2007-12-05 |
Vol. 40 N° 20 (Version finale)
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- Consultations particulières sur les projets de loi n° 42 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et n° 55 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
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2007-12-04 |
Vol. 40 N° 19 (Version finale)
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- Consultations particulières sur les projets de loi n° 42 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et n° 55 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
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2007-11-30 |
Vol. 40 N° 18 (Version finale)
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- Consultations particulières sur les projets de loi n° 42 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et n° 55 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
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2007-11-29 |
Vol. 40 N° 17 (Version finale)
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- Consultations particulières sur les projets de loi n° 42 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et n° 55 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
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2007-11-28 |
Vol. 40 N° 16 (Version finale)
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- Consultations particulières sur les projets de loi n° 42 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et n° 55 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
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2007-11-13 |
Vol. 40 N° 15 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 28 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
- Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur la Société des Traversiers du Québec et d'autres dispositions législatives
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2007-11-08 |
Vol. 40 N° 14 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable
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2007-11-07 |
Vol. 40 N° 13 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable
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2007-11-06 |
Vol. 40 N° 12 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable
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2007-11-01 |
Vol. 40 N° 11 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable
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2007-10-30 |
Vol. 40 N° 10 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable
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2007-10-25 |
Vol. 40 N° 9 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable
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2007-10-23 |
Vol. 40 N° 8 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable
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2007-10-18 |
Vol. 40 N° 7 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable
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2007-10-17 |
Vol. 40 N° 6 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable
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2007-06-18 |
Vol. 40 N° 5 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Transports (2): volet Travaux routiers et voirie
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2007-06-14 |
Vol. 40 N° 4 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (2): volet Parcs
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2007-06-12 |
Vol. 40 N° 3 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Transports (1): volets Transport et Affaires maritimes
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2007-06-11 |
Vol. 40 N° 2 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (1): volets Développement durable et Environnement
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2007-05-25 |
Vol. 40 N° 1 (Version finale)
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- Élection du président et du vice-président
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2008-05-22 |
Vol. 40 N° 42 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
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