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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Finance

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2007-02-07 Vol. 39 N° 46 (Version finale)
  • Consultation générale sur la protection des épargnants au Québec
2007-02-06 Vol. 39 N° 45 (Version finale)
  • Consultation générale sur la protection des épargnants au Québec
2007-01-31 Vol. 39 N° 44 (Version finale)
  • Consultation générale sur la protection des épargnants au Québec
2007-01-30 Vol. 39 N° 43 (Version finale)
  • Consultation générale sur la protection des épargnants au Québec
2006-12-08 Vol. 39 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives
2006-12-07 Vol. 39 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives
2006-03-24 Vol. 39 N° 1 (Version finale)
  • Interpellation : La politique budgétaire du gouvernement du Québec
2006-04-04 Vol. 39 N° 2 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2006-04-05 Vol. 39 N° 3 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2006-04-06 Vol. 39 N° 4 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2006-04-25 Vol. 39 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances (1): volet Finances
2006-04-26 Vol. 39 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Services gouvernementaux
2006-05-02 Vol. 39 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale (1): volet Conseil du trésor
2006-05-03 Vol. 39 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale (2): volet Régimes de retraite
2006-05-03 Vol. 39 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances (2): volet Institutions financières
2006-05-04 Vol. 39 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
2006-05-10 Vol. 39 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances (3): volet Finances
2006-05-11 Vol. 39 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5 - Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
2006-05-25 Vol. 39 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
2006-05-30 Vol. 39 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
2006-05-31 Vol. 39 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
2006-06-01 Vol. 39 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
2006-06-02 Vol. 39 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
2006-06-05 Vol. 39 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
2006-06-06 Vol. 39 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi modifiant la Loi sur les comptables agréés
2006-06-07 Vol. 39 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
2006-06-08 Vol. 39 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
2006-06-09 Vol. 39 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi sur les contrats des organismes publics
2006-06-13 Vol. 39 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi sur les contrats des organismes publics
2006-06-14 Vol. 39 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi sur les contrats des organismes publics
2006-10-31 Vol. 39 N° 25 (Version finale)
  • Consultations particulières sur l'énoncé de politique intitulé Moderniser la gouvernance des sociétés d'État
2006-11-01 Vol. 39 N° 26 (Version finale)
  • Consultations particulières sur l'énoncé de politique intitulé Moderniser la gouvernance des sociétés d'État
2006-11-02 Vol. 39 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières sur l'énoncé de politique intitulé Moderniser la gouvernance des sociétés d'État
2006-11-07 Vol. 39 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 27 - Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
2006-11-08 Vol. 39 N° 29 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 27 - Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
2006-11-09 Vol. 39 N° 30 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 27 - Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
2006-11-16 Vol. 39 N° 31 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 27 - Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
2006-11-17 Vol. 39 N° 32 (Version finale)
  • Interpellation : La transparence des comptes publics
2006-11-22 Vol. 39 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
2006-11-23 Vol. 39 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi sur le Régime d'investissement coopératif
2006-11-28 Vol. 39 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47 - Loi modifiant la Loi sur le registraire des entreprises et d'autres dispositions législatives
2006-11-30 Vol. 39 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
2006-12-01 Vol. 39 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives
2006-12-04 Vol. 39 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives
2006-12-05 Vol. 39 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives
2006-12-06 Vol. 39 N° 40 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés de la Commission scolaire de la Capitale
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 208 - Loi concernant la transformation de Sherbrooke-Vie, société de secours mutuels
 

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