Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Finance

(Dix heures deux minutes)

Le Président (M. Hamad): Bonjour, mesdames et messieurs. À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de procéder à l'interpellation adressée au ministre des Finances par le député de Rousseau sur le sujet suivant: La politique budgétaire du gouvernement du Québec.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire: Oui. M. Audet (Laporte) est remplacé par M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata); Mme Beaudoin (Mirabel) est remplacée par M. Pagé (Labelle); et M. Lelièvre (Gaspé) est remplacé par M. Bouchard (Vachon).

Le Président (M. Hamad): Merci. Je me permets de vous rappeler brièvement le déroulement d'une séance d'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellant, M. le député de Rousseau, aura un temps de parole de 10 minutes suivi de M. le ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: d'abord, à un député de l'opposition; ensuite, M. le ministre; puis, un député du groupe ministériel, ainsi de suite. Alors, 20 minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion au ministre et un temps de réplique égal à M. le député de Rousseau.

Enfin, le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi. Ainsi, comme la séance a débuté à 10 heures, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de midi, soit jusqu'à 12 h 2?

Une voix: ...

Le Président (M. Hamad): O.K., il y a un consentement. Alors, M. le député de Rousseau, vous avez 10 minutes.

Exposé du sujet

M. François Legault

Je veux quand même noter, M. le Président, ma déception de ne pas voir ce matin le ministre des Finances venir répondre à nos questions. Je comprends, là, qu'il est dans toutes sortes d'entrevues à Montréal ?  je l'ai vu ce matin, à la télévision  ?  mais j'aurais souhaité, là, que, compte tenu de l'importance évidemment du dépôt d'un budget, le ministre des Finances soit présent. On a l'ancien ministre du Développement économique qui est maintenant ministre du Développement durable. J'espère qu'il pourra un peu répondre à nos questions concernant le développement économique. On a aussi le député de Laval-des-Rapides, qui est celui qui écrit la plateforme du Parti libéral du Québec, celle qui ne balance pas. Donc, on aura sûrement beaucoup de plaisir à discuter de ces sujets-là ce matin. Puis il y a le député aussi de Montmorency qui est avec nous. Donc, ça fait plaisir de les retrouver.

M. le Président, quand on regarde le budget qui a été déposé hier par le ministre des Finances, bien, comme je le disais, on aurait été en droit de s'attendre à des gestes majeurs au niveau du développement économique, parce qu'on le sait, M. le Président, c'est difficile, entre autres, dans le secteur manufacturier, où on perd des emplois, c'est difficile dans les régions, et il aurait fallu donner un coup de barre et peut-être aussi changer de stratégie ou, je devrais dire, même enfin avoir une stratégie de développement économique. Parce que ce gouvernement, ce gouvernement libéral, a été élu et dès son élection, en 2003, a commencé à mettre en place une approche au niveau économique que je qualifierais d'approche de laisser-faire économique. Donc, on a critiqué beaucoup l'approche du Parti québécois où on croit qu'effectivement l'État a un rôle à jouer dans le développement économique. Et on n'a pas seulement critiqué le Parti québécois; au cours des deux premiers budgets qui avaient été faits par l'ancien député d'Outremont, on a coupé, et il faut le rappeler, là, 1 milliard de dollars dans l'aide aux entreprises, on a coupé 1 milliard de dollars.

Or, je pense qu'on commence à vivre, là, les résultats de cette mauvaise décision. Je pense qu'il y a un lien à faire entre les difficultés qu'on vit au niveau de l'emploi, actuellement, en particulier dans les régions, où on n'a créé aucun emploi, M. le Président. Aucun emploi créé dans les régions, depuis trois ans. Et, bon, on voit un petit changement dans le budget, mais, quand on additionne toutes les mesures, on voit qu'au net, au net, M. le Président, il y a un grand total d'environ 50 millions de dollars. Dans toutes, toutes les mesures, là ?  crédits d'impôt, les budgets du ministère du Développement économique, des Ressources naturelles  ?  au net, là, il y a un montant d'à peu près 50 millions de dollars.

M. le Président, ce n'est pas avec 50 millions de dollars qu'on va relancer l'économie. C'est pour ça que, quand on voit  ?  et on aura sûrement l'occasion peut-être tantôt de faire le tour un petit peu des journaux; mais on voit  ?  ce matin que les gens des régions sont très déçus, très déçus, le patronat est déçu, les syndicats sont déçus, tout le monde est déçu de ce budget au niveau du développement économique.

Et d'ailleurs, M. le Président, entre autres, je voyais un article, ce matin, de la part d'Alain Dubuc, du journal La Presse, là, qu'on ne peut sûrement pas taxer, là, d'être un grand souverainiste, qui dit, et je veux le citer... C'est lui qui avait d'ailleurs, M. Dubuc, qui avait qualifié le budget de l'ancien ministre du Développement économique « la stratégie du manger mou » , parce que ce n'est pas nouveau, M. le Président, il n'y a pas de stratégie. On se fixe 22 indicateurs, aucun moyen. C'est ça qu'on a vu dans la stratégie, dans la politique de développement économique de l'ancien ministre. Peut-être ça lui a valu de perdre de son poste et de se retrouver à aller annoncer des mauvaises nouvelles à Orford et à d'autres endroits. Mais je veux revenir à Alain Dubuc qui nous dit ce matin: « ...il manque à ce budget une vision économique, pourtant essentielle pour donner des réponses aux menaces qui pèsent sur notre capacité concurrentielle et sur notre niveau de vie. »

n (10 h 10) n

Et, M. le Président, le premier problème que je vois avec ce gouvernement, avec le gouvernement libéral, c'est qu'il ne reconnaît pas justement qu'il y a un problème et c'est pour ça qu'Alain Dubuc nous dit, et je veux le citer: « ...l'objectif de création de richesse est absent du budget. » Le Québec est dans une situation économique vulnérable, le ministre des Finances le sait parfaitement, mais il n'y a rien, dans son budget, rien, entre autres, de significatif pour l'éducation supérieure. Il y a donc une coupure entre les propos qu'on avait, entre autres, de la part du premier ministre, qui nous parlait, dans son discours inaugural, d'axer sur la prospérité, et les mesures qui sont annoncées dans ce budget. Et M. Dubuc termine son article en disant: « Cela trahit, encore une fois, une absence de cohérence et de sens des priorités dans les gestes et les choix du gouvernement [libéral]. » C'est ça, le problème, M. le Président, là, qui est probablement le plus important.

M. le Président, mon collègue va nous parler évidemment d'éducation. Il faut être prudents quand on regarde les chiffres dans le budget, là. On le sait, il y a des coûts de système, il y a des augmentations de salaire à assumer. Cette année, il y a aussi toute la partie de l'équité salariale à assumer. Donc, ce qui reste pour le développement, là, est limité de ce côté-là. M. le Président, je veux peut-être aussi revenir sur quelque chose qu'on voit beaucoup ce matin, dans les médias, ce Fonds des générations, ce Fonds des générations que j'ai appelé puis que je continue d'appeler le fonds des illusions. M. le Président, je voudrais poser la question, là, aux représentants du gouvernement: Comment peuvent-ils de façon sérieuse nous parler de leur préoccupation pour rembourser la dette, alors qu'on prévoit dans ce budget, pour 2006-2007, 74 millions qui vont être mis de côté dans un fonds des générations mais en même temps une augmentation de la dette de 3 milliards, M. le Président, une augmentation de la dette de 3 milliards pour l'année prochaine?

Donc, je me dis, là, écoutez, là, c'est un peu comme si un citoyen disait: Je vais mettre 74 $ dans un compte d'épargne, mais en même temps je vais ajouter 3 000 $ à mes cartes de crédit. Je veux dire, ce n'est pas comme ça qu'on va réduire la dette du Québec. Et là le gouvernement nous dit: Oui, mais attendez, attendez, là, puis dans 10 ans, là, dans notre plan, là il va y avoir des plus gros paiements qui vont être faits. M. le Président, dans 10 ans, ça va faire longtemps que ce parti-là ne sera plus au pouvoir. On le sait, il y aura une élection probablement dans un an, un an et demi. Quelle crédibilité peut-on accorder d'abord à un gouvernement qui avait promis des baisses d'impôt de 1 milliard par année, qui ne les a pas livrées, qui aujourd'hui nous dit: « Je ne mets pas beaucoup d'argent cette année, mais, dans les prochaines années, je mettrai beaucoup d'argent dans ce Fonds des générations » ? M. le Président, je pense que ce n'est pas crédible, et puis c'est pour ça qu'il faut, je pense, parler du Fonds des générations, M. le Président, le fonds des illusions.

M. le Président, les premières questions que je voudrais poser donc aux représentants du gouvernement, c'est à l'effet justement de savoir, là, comment vont-ils relancer le développement économique du Québec, pourquoi les commentateurs sont tous unanimes sur le fait qu'il n'y a aucune vision de développement économique et comment vont-ils rembourser la dette avec un petit 74 millions de dollars, comme c'est proposé dans ce budget. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Hamad): Merci. M. le ministre, vous avez 10 minutes.

Réponse du ministre

M. Claude Béchard

Alors, je peux vous en citer un peu, comme ça, mais je pense que ce qui est important ce matin, c'est surtout de voir à quel point, je crois, le député de Rousseau a été un peu débalancé par le budget d'hier. Parce qu'on sait que, depuis le début de la semaine, le député de Rousseau disait partout: En santé et en éducation, c'est ça, les deux priorités, mais on ne l'a pas entendu parler de développement économique avant hier, là. Il parlait: En santé et en éducation, c'est ça, les deux priorités. Il demandait 1,6 milliard en santé, il y a 1,3 milliard qui a été livré. Puis le meilleur, M. le Président, c'est en éducation: le député de Rousseau demandait 644 millions, il y en a 660 de livrés. Alors, je ne sais pas si son collègue le député de Vachon va vouloir quand même poser des questions ce matin  ?  oui, vous allez en poser quand même  ?  mais je vous dirais que là-dessus les choses ont été livrées. Et je veux juste rappeler au député de Rousseau que le budget d'hier, sur ces deux éléments-là, est bien reçu parce qu'en santé les gens continuent d'y voir un investissement du gouvernement, un respect de la priorité que nous avons fait de la santé de notre côté, et pas seulement dans les mots; dans les gestes, parce que, dans les dernières années, on a investi en santé et on a investi aussi en éducation, ce qui était l'autre priorité. Et, à ces deux niveaux-là, je vous dirais qu'on a rempli nos engagements.

Le député de Rousseau vient nous parler ce matin de développement économique et, dans ses questions, il nous dit: Bon, bien, c'est quoi, les actions qu'il y a? Mais je vous dirais qu'avant de se lancer dans la réponse, parce qu'on va y répondre, mais, juste en quelques mots, pour revenir sur le budget et, entre autres, sur la dette, c'est assez particulier. Puisque le député de Rousseau ne peut plus parler d'éducation ni de santé parce que les engagements ont été remplis, là il nous dit: Sur la dette et sur le développement économique, vous ne livrez pas.

Bon. Sur le développement économique, je vous dirais, ce matin, quand on regarde les chiffres, c'est 1,4 milliard qui va au développement économique. Ce n'est pas rien, 1,4 milliard, et en plus  ?  certains ce matin le mentionnent  ?  c'est assez bien ciblé parce que présentement l'industrie de la forêt, le secteur forestier vit une crise sans précédent, vit une crise parce qu'il y a toujours la taxe sur le bois d'oeuvre qui est là, il y a le coût de la fibre, il y a les difficultés d'approvisionnement, il y a le respect du rapport Coulombe au niveau des réductions de possibilité forestière, que l'on suit. Et ce matin il y a 925 millions de plus. Et, si on regarde avec les argents déjà investis, c'est 1,1 milliard de plus qui va au secteur de la forêt. Alors, il y a une crise, et on réagit à la crise et on agit pour contrer les effets de la crise. Alors, moi, je vous dirais que, de ce côté-là, je pense que le gouvernement suit absolument les besoins. Et d'ailleurs Guy Chevrette demandait 300 millions par année. Là, sur quatre ans, on est à 1,1 milliard comparativement à 1,2 milliard. Donc, on peut dire qu'au niveau de la forêt, là aussi, on a répondu aux attentes.

Et, que ce soit, au niveau des travailleurs, avec les mesures de formation, que ce soit au niveau des travaux sylvicoles, que ce soit au niveau de la voirie forestière, il y a là des engagements qui étaient demandés, qui étaient attendus par l'industrie forestière au Québec et qui, on en est convaincus, vont aider les gens à passer au travers la période plus difficile dans toutes les régions.

Deuxième point. Au niveau du développement économique, quand on parle d'appuyer l'agriculture avec 99 millions qui seront là, la compétitivité des entreprises, il dit: Il n'y a rien pour le secteur manufacturier. Sauf que, quand on vient améliorer la compétitivité des entreprises par une réduction du taux d'imposition des PME, on réduit l'impôt des PME, ça aide toutes les petites et moyennes entreprises au Québec, dont celles du secteur manufacturier, et ça, c'est un plus.

Et, quand on regarde aussi pour le secteur économique, la valorisation de la recherche, ça, c'est un secteur où il y avait des demandes et où, avec le Conseil des partenaires de l'innovation mis en place suite à la stratégie de développement économique, L'Avantage québécois, ce sont des mesures qui étaient demandées. Et, quand on regarde ensuite au niveau des régions, le financement des projets par les créneaux d'excellence, le programme ACCORD  ?  vous ne serez sûrement pas contre ça, ça a été mis en place sous le gouvernement précédent  ?  on l'a conservé et on met de l'argent pour développer des créneaux d'excellence.

Les Fonds locaux d'investissement dans les CLD. Ça, c'était une mesure qui était demandée partout, M. le Président: les CLD voulaient avoir davantage d'argent dans les Fonds locaux d'investissement. On répond à leur demande. Les FIER-Régions, qui vont bien, on rajoute encore un 30 millions dans les FIER-Régions pour répondre aux demandes et aux projets qui sont déjà sur la table. On hausse le financement des conférences régionales des élus. Donc, à ce niveau-là, au niveau du développement régional et économique, il y a des choses importantes qui sont faites.

Sur le remboursement de la dette, je vous dirais que c'est assez particulier, merci, d'entendre le député de Rousseau nous dire que c'est une goutte d'eau puis que ce n'est pas assez. Vous n'en avez jamais parlé avant. Et là c'est un peu particulier d'entendre ça.

n (10 h 20) n

Je veux bien que ce soit le rôle de l'opposition, puis c'est le rôle du député de Rousseau de dire que ce n'est jamais assez, puis ce n'est pas ça, puis il aurait fallu faire plus, mais regardons deux choses, là. Au niveau du Fonds des générations, pour rembourser la dette, certains ce matin disent même qu'il s'agit là de moyens très astucieux et intelligents de procéder au remboursement de la dette, parce que non seulement on aurait pu prendre de l'argent comme ça a déjà été fait puis l'envoyer sur la dette avec peu de résultats et continuer, sauf que, là, on a un plan qui, grâce bien sûr aux redevances sur l'eau mais aussi grâce à la gestion de la Caisse de dépôt et de placement du Québec qui va gérer ce fonds-là, va le faire croître, ce fonds-là, pour nous permettre d'avoir des fonds plus substantiels et de faire en sorte que le remboursement de la dette ne soit pas qu'un élément qu'on fait une fois de temps en temps mais vraiment d'avoir une stratégie à moyen et à long terme.

Alors, je vous dirais là-dessus que d'entendre le député de Rousseau nous dire ce matin que ce n'est pas assez, je veux bien, mais dans votre cas ce ne serait rien, vous n'en parlez pas, de la dette, vous n'en avez pas, de plan de la dette. Ce que vous avez proposé, c'est: quand, tout à coup, à la dernière minute, là, il fallait sortir quelque chose, là M. Boisclair a sorti cette semaine, là, que, quand la croissance économique sera au-dessus de 2,5 %, ah, là, peut-être qu'il y penserait, à rembourser la dette. Ça a été fait à la dernière minute, ça a été fait parce que, tout à coup, on s'est rendu compte que, dans le discours, il fallait en parler. Si vous continuez comme ça, vous allez vous retrouver avec la même réputation, et les gens d'en face vont se retrouver avec la même réputation que l'ADQ, qu'on surnomme affectueusement « l'actualité démocratique du Québec » . Alors, vous allez vous retrouver dans la même situation. Quand il y a une situation qui sort, là, tout à coup, woup, l'opposition, M. le Président, va sauter dessus, puis ils vont dire: Aïe, il faut sortir quelque chose.

Alors, sur la dette, là, vous n'êtes pas crédibles. Autre chose: sur les soins de santé, M. le Président, il y a 1,3 milliard de dollars qui ont été investis en santé. C'est une croissance de 6,3 %, c'est près des deux tiers de l'augmentation des dépenses du gouvernement, et ça, ce sont des investissements majeurs qui vont aider à améliorer la situation de nos réseaux de santé. Et le plus bel exemple qu'on en a, on se souvient: dans le temps, M. le Président, du gouvernement précédent, du Parti québécois, à chaque période des fêtes, à chaque période des vacances, on pouvait voir, en bas des vignettes, là, des réseaux d'information continue  ?  moi, j'appelais ça à l'époque: le « téléthon du centre hospitalier ou de l'urgence qui débordait le plus au Québec » . C'est ça qu'on voyait dans votre temps. Là, on ne voit plus ça. Là, on ne voit plus ça parce qu'il y a des changements majeurs, des améliorations qui se sont faits.

Au niveau de l'éducation, 660 millions de dollars en éducation, ce n'est pas rien. Vous en demandiez 644. Je ne sais pas si c'est le député de Vachon qui vous avait dit de dire ça, mais c'est assez incroyable. C'est rare que ça arrive qu'on est au-dessus des attentes de l'opposition officielle. Alors, peut-être que c'est ça qu'ils vont nous reprocher, de dire qu'on est au-dessus de leurs attentes.

Juste quelques secondes, M. le Président, pour vous dire à quel point le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique, voici un bel exemple d'un outil qui va aider toutes les municipalités, toutes les communautés et surtout les jeunes à faire davantage de sport, d'exercice avec la mise en place de terrains de soccer, de terrains de football, de tennis, de piscines, de centres sportifs. Voici un bel outil pour améliorer la santé et la qualité de vie des jeunes.

Donc, pour relancer l'économie, M. le Président, 1,4 milliard, ce n'est pas rien, dont près de 1 million au niveau de la forêt. Je pense que là-dessus, quand il y a une crise que les gens voient présentement, ils voient que le gouvernement est là pour les aider et aider les travailleurs. Alors, je pense c'est un excellent budget qui répond aux attentes des gens.

Le Président (M. Hamad): ...M. le ministre. Maintenant, le député de l'opposition. Lequel? Le député de Rousseau? Vous avez cinq minutes.

M. François Legault

M. Legault: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, je suis surpris que le ministre du Développement durable nous parle d'un plan de 1,4 milliard. Je me demande bien où il prend ça, parce que, quand on regarde le budget  ?  O.K., je l'invite à regarder à la page 55 du budget  ?  on dit que toutes les mesures pour le développement économique, là  ?  ça, c'est les chiffres du gouvernement  ?  totalisent cette année 183 millions. Ça, c'est clair, là, c'est écrit noir sur blanc, aux pages 55 et 56 du document. Quand il parle de 1,4 milliard, il inclut là-dedans, là, je ne sais pas combien d'années. Je ne sais pas s'il nous parle des années quand ce sera le Parti québécois qui sera au pouvoir, mais, pour cette année, c'est 183 millions.

Or, M. le Président, à ce 183 millions il faut réduire les coupures qui sont faites, dans le budget, dans les ministères à vocation économique. On coupe au ministère du Développement économique, on coupe au Tourisme, on coupe dans le budget du ministère des Ressources naturelles. Au net, ce qui reste pour cette année, c'est 50 millions, 50 millions. Donc, on ne laissera pas le ministre aller nous dire: Il y a un plan de 1,4 milliard, sauf s'il veut nous parler des années où ce sera le Parti québécois qui sera au gouvernement.

Maintenant, M. le Président, je pense que, quand on parle de développement économique, ce qui est le plus important, c'est donner la parole à ceux qui sont sur le terrain. Je voyais ce matin que le Conseil de l'industrie forestière  ?  hein, il nous parle de forêts  ?  dit: « Ce n'est pas un budget pour l'industrie forestière. » Ils nous disent qu'on est loin du compte. Ce n'est pas nous qui le disons, M. le Président, c'est le Conseil pour l'industrie forestière. Le Conseil du patronat, M. le Président, nous dit: « C'est un exercice comptable plutôt qu'une vision de prospérité. » Et la présidente, Diane Bellemare, nous dit: « Le message reçu par les entreprises aujourd'hui fait que le Québec demeurera encore longtemps l'endroit le moins intéressant au pays pour investir et créer des emplois. Il n'y a aucun signal, dans ce budget, indiquant aux entreprises que l'environnement fiscal du Québec s'améliore. C'est un aveu d'impuissance. » C'est rare, M. le Président, qu'on voit le Conseil du patronat être aussi dur à l'égard d'un budget. M. le Président, l'Association des manufacturiers nous dit: « C'est un budget décevant pour les entreprises manufacturières. » Je continue, M. le Président. Au niveau de la FTQ, donc les syndicats, on nous dit: « On déplore âprement l'absence de mesures pour le secteur manufacturier en pleine débandade et plus particulièrement dans le vêtement et le textile. »

Et je voyais, bon, les titres dans les journaux, on les voit ce matin, entre autres, dans La Presse, Saupoudrage dans les régions. C'est ça, là. On a, M. le Président, partout des gens qui nous disent: On a oublié les régions, on a oublié le développement économique.

Mais, M. le Président, je voudrais maintenant aborder un autre sujet. Étant donné qu'on a le ministre du Développement durable, bien j'aimerais bien profiter de l'occasion pour poser des questions au ministre concernant le développement durable. M. le Président, on sait que le gouvernement libéral a fait un beau slogan autour du développement durable. Bon. On vient de changer de ministre du Développement durable. D'abord, on a vu que, dans le budget, il n'y a aucun plan pour se conformer au Protocole de Kyoto, mais ce qui a beaucoup inquiété les groupes, M. le Président  ?  entre autres, je voyais Greenpeace, là, Steven Guilbeault qui nous disait qu'il était déçu du budget du ministre des Finances  ?  qu'il y avait toute une différence entre le discours et la réalité.

Et, M. le Président, je voudrais poser une question bien simple au ministre du Développement durable. Il était prévu par le gouvernement d'avoir un fonds vert qui serait financé avec des redevances sur l'eau. Or, le ministre vient de se faire jouer un très mauvais tour par son collègue le ministre des Finances, le fonds de l'eau va maintenant être utilisé pour financer le Fonds des générations. Donc, j'aimerais entendre ses commentaires, au ministre du Développement durable, qu'il nous parle peut-être, là, au cours des prochaines minutes, de comment il a perdu la bataille pour que son Fonds vert soit enfin financé, entre autres, avec les redevances sur l'eau. Qu'est-il arrivé pour qu'il perde la bataille comme ça, auprès de son collègue le ministre des Finances? Et quel est son plan B maintenant pour financer son plan vert? Merci.

Le Président (M. Hamad): Merci. M. le ministre.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, je comprends le député de Rousseau ce matin, puis c'est son style, là. Je l'ai déjà dit dans le passé puis je le redis avec plaisir parce qu'il le sait  ?  on connaît tous nos forces et nos faiblesses  ?  plus le député de Rousseau parle fort, c'est que moins il est sûr de lui. Alors, ça fait des années que je le connais et ça a toujours été comme ça.

D'abord, sur les découpures de journaux. M. le Président, on peut passer l'avant-midi à s'échanger des coupures de journaux.

n (10 h 30) n

On peut lui citer André Pratte dont le titre ce matin, c'est: Les bons choix  ?  Le ministre des Finances a fait beaucoup avec peu de moyens. Alors ça, ce n'est quand même pas si mal. Denis Lessard: Une pensée pour les générations futures. Alors, ce n'est quand même pas si mal. La FTQ: « Le président, Henri Massé, salue l'annonce de mesures d'aide pour l'industrie forestière. » La CSN: « Il s'agit somme toute d'un budget habile. » La Centrale des syndicats, la CSD, salue le tour de force du ministre Audet avec son second budget et indique: « Comme en pratique ce sont les premiers 1 000 $ de salaire gagnés qui sont déduits, ce sont les bas salariés qui profiteront davantage de cette mesure, contrairement aux baisses d'impôt des dernières années. » Alors, voici des gens qui trouvent ce matin que c'est un bon budget.

En tout cas, il aime le risque quand il vient nous parler du Fonds vert. Oui, vous aimez ça? Parce que savez-vous pourquoi à date on n'a pas de Fonds vert encore? C'est parce que, M. le Président, la Loi sur le développement durable n'a pas été adoptée. Et, fait assez particulier, les gens de l'opposition officielle, dans leur grande cohérence habituelle, disent: Ah oui, c'est important, l'environnement; c'est important, le développement durable, M. le Président, et on a besoin de cette loi-là, on a besoin du Fonds vert. Mais, même s'ils disent ça, ils ont pris toutes sortes de moyens pour retarder le plus possible l'adoption de la loi avant les fêtes, dans la dernière session, pour faire en sorte qu'aujourd'hui la loi n'est pas encore adoptée. Si vous étiez d'accord... Écoutez, on a l'opposition qui nous dit qu'elle est d'accord, mais dans les faits ils sont quand même contre. Alors là, on voit la grande cohérence, là, et, moi, j'appelle ça l'effet Boisclair.

On voit l'arrivée de l'effet Boisclair, là: on dit une chose puis on fait exactement le contraire. Alors, je vous dirais que là-dessus je pense que le député de Rousseau devrait faire attention. Et, juste pour lui dire, sur le Fonds vert et sur la question des redevances sur l'eau, d'abord il faut se rendre compte que, l'eau, au Québec, on a 3 % des réserves d'eau douce, et là-dessus je pense qu'à mon sens les gens ne sont pas encore assez sensibilisés à la valeur de l'eau. Et ce qui est annoncé aujourd'hui, ce qui était annoncé hier, dans le budget, c'est, d'abord et avant tout, de nous assurer qu'à la source, au départ, il y ait cette possibilité-là d'avoir une redevance. Parce que, vous savez, ce matin, là, un litre d'eau, ça se vend 1,49 $. En épicerie, là, ça se vend 1,49 $, alors que un litre d'essence est à 1,05 $. Alors, il y a sûrement, à ce niveau-là, une valeur importante, qu'on veut que les gens se rendent compte de cette valeur-là.

Et, moi, je vous dirais, entre l'arrimage  ?  et c'est inscrit dans le budget d'ailleurs, qu'il y aura un arrimage entre le Fonds vert qui est dans la Loi sur le développement durable, qui, je l'espère... Puisque vous êtes d'accord, vous allez être d'accord pour qu'on l'adopte à cette session-ci. Il y aura un arrimage entre les deux, et ce sera dans le même fonds, dans la même loi où il y aura d'un côté le Fonds vert, où il y a des tiroirs, des compartiments pour les différentes sources, où il y aura des sommes qui seront prises, et il y aura la question aussi de l'eau où il y aura un partage entre le Fonds vert et le Fonds des générations. Parce que le Fonds des générations n'est pas uniquement financé à partir...

Une voix: ...

M. Béchard: Je pense qu'ils essaient de trouver une question pour le député de Vachon: En éducation, comment justifier qu'on lui a donné plus que ce qu'il demandait? Mais je vous dirais qu'il y a, dans le Fonds vert, et il y a, dans la question de la gestion de l'eau, pour nous une préoccupation importante.

Des voix: ...

M. Béchard: Je ne sais pas qu'est-ce qu'ils ont ce matin; c'est peut-être le vendredi. Le député de Rousseau aime tellement être à Québec, le vendredi, que ça lui fait perdre ses moyens. Mais, juste pour vous dire qu'au niveau du fonds qu'ils ne s'inquiètent pas. Si vous êtes d'accord puis vous nous permettez d'adopter la Loi sur le développement durable, alors ce sera un fonds qui sera créé, un fonds vert pour aider différents organismes, aider différentes personnes à préserver davantage l'environnement.

Mais, au niveau des autres gestes qui sont posés pour lutter contre les gaz à effet de serre  ?  ce n'est pas dans le budget  ?  la stratégie s'en vient, on est en discussion avec le gouvernement fédéral pour adopter la stratégie. Mais je vous dirais aussi que, quand on regarde les mesures sur le transport en commun, 1,5 milliard pour le transport en commun, vous ne devez pas être d'accord avec ça, j'imagine, vous devez être contre ça, vous devez dire que c'est trop; et même chose au niveau des véhicules hybrides, même chose au niveau des sociétés de transport qui pourront dorénavant obtenir un remboursement complet de leur taxe sur le carburant. Ça doit tout être des choses avec lesquelles ils ne sont pas d'accord parce que dans le fond ils ne sont pas d'accord avec nos mesures au niveau du développement durable, et ils nous disent d'un autre côté que, pour eux, c'est important.

On va plus loin qu'ils ont jamais été. Dans le temps d'André Boisclair, la politique de l'eau, par exemple, c'est une politique pour faire des annonces et non pas une politique pour faire des choses. Nous, on fait des choses.

Le Président (M. Hamad): M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Alain Paquet

Regardons, par exemple, ce qu'on a fait en santé. M. le Président, en santé, cette année, on a une augmentation de dépenses de 6,3 %. C'est 1,3 milliard de dollars de plus de consentis au ministère de la Santé et des Services sociaux pour des services aux patients, pour les services de santé à l'ensemble des Québécois. Si on compare à ce que le Parti québécois a fait, lui, pendant neuf ans au pouvoir, en moyenne ils ont mis 603 millions de dollars en santé, par année, c'est-à-dire une croissance moyenne de 4 %. Depuis que nous sommes au pouvoir, depuis trois ans, M. le Président  ?  et c'est la réalité  ?  je regrette pour l'opposition officielle, nous avons mis en moyenne 1 061 000 000 $ par année, soit une augmentation de 5,1 % en moyenne, M. le Président. Et, si on fait la comparaison même à partir des engagements que nous avions pris en septembre 2002 et qu'on compare les engagements que nous avions pris, une croissance moyenne qu'on avait mise au niveau des dépenses de base plus des mesures additionnelles et qu'on tient compte de l'investissement fédéral de février 2003, on a présentement 618 millions de dollars de plus cette année, en 2006-2007, que ce que nous avions escompté dans nos engagements électoraux... M. le Président. On est au-delà de nos engagements.

En éducation, M. le Président, bien oui, en éducation  ?  je sais bien que ça désole beaucoup encore l'opposition officielle; en éducation  ?  pendant les neuf années où le Parti québécois a été au pouvoir, on se souviendra, ce sont les années où il y a eu bien sûr la mise à la retraite d'enseignants, des gens du secteur de l'éducation mais aussi, hein, l'abolition de plus de 1 000 postes, hein, de services professionnels auprès des enfants en difficulté. Ça, c'était un choix que l'opposition officielle aujourd'hui, le gouvernement à l'époque avait fait, M. le Président. Alors, en moyenne, dans les neuf années qu'ils ont été au pouvoir  ?  et j'espère que le député de Vachon pourra nous expliquer ça  ?  en moyenne, hein, le gouvernement du Parti québécois mettait 84 millions de dollars par année, pendant les neuf années qu'ils ont été au pouvoir, soit une croissance de moins de 1 % par année, 8/10 de 1 %, pour être exact. Depuis trois ans, notre gouvernement  ?  et c'est la réalité encore une fois, M. le Président, elle ne peut pas être niée  ?  a mis en moyenne 408 millions de dollars par année, en éducation, une croissance annuelle moyenne de 3,5 % comparativement à 8/10 de 1 % sous le Parti québécois.

Ça représente, M. le Président, ces investissements-là, en éducation, ça veut dire: juste cette année  ?  avant le budget d'hier, on en avait mis deux fois plus en trois ans que le Parti québécois en neuf ans; et juste cette année  ? le 660 millions qui est accordé à l'éducation, c'est plus que la totalité, hein, nette de ce que le Parti québécois avait fait pendant qu'il était au pouvoir. Je veux bien qu'on critique, mais on ne peut quand même pas nier la réalité. C'est des mesures comme celle-là qui vont permettre, M. le Président, cette année d'augmenter d'une heure et demie l'enseignement au primaire, par semaine, pour nos élèves au primaire, dans le système d'éducation du Québec. C'est des mesures comme celle-là aussi qui vont faire qu'on va pouvoir engager 1 800 professionnels de plus, des orthopédagogues, des orthophonistes, des services professionnels pour les élèves en difficulté. Ça aussi, c'est la réalité. Je comprends que ça désole l'opposition officielle, mais c'est la réalité. Et, si on compare par rapport aux engagements qu'on avait pris en septembre 2002, il est facile de démontrer que nous sommes 483 millions au-dessus des engagements qu'on avait pris, escomptés en septembre 2002.

Il faut se rappeler qu'en septembre 2002 en plus il y a une chose qu'on ne savait pas, c'était l'impasse qu'allait nous léguer l'opposition officielle, hein, le 3,8 à 4,3 milliards de dollars de trou, d'impasse financière qu'avait laissés, qu'avait légués le gouvernement précédent au gouvernement du Québec lorsque nous sommes entrés en fonction, et malgré cela nous avons réalisé nos engagements en santé, en éducation et nous continuons.

Et, au niveau du fardeau fiscal  ?  parce qu'encore une fois je veux bien que le député de Rousseau nie la réalité, c'est son droit  ?  mais la réalité encore une fois, M. le Président, c'est que les engagements que nous avions pris étaient de réduire le fardeau fiscal d'environ 3 milliards de dollars; à partir de 2004-2005, ça commençait. D'ailleurs, tous ses calculs en santé, en éducation, là, une des erreurs qui est faite, je crois, dans ses calculs, c'est qu'il ne prend pas les bonnes années. Mais, si on compare les engagements qui commençaient à partir de 2004-2005, et c'est sur papier, bien on engageait une réduction du fardeau fiscal de 3 milliards sur trois ans; nous avons réduit de 2,9 milliards de dollars, M. le Président  ?  2,9 milliards.

Et ça, M. le Président, on peut bien le nier, mais ça voudrait dire que l'opposition devrait alors dire à des familles de Laval-des-Rapides et de l'ensemble du Québec que, les 2 000 $, 3 000 $ de plus qu'ils ont de réduction du fardeau fiscal, ils n'ont pas droit de l'avoir, et on leur enlèvera. Et on reviendra là-dessus, M. le Président.

n (10 h 40) n

Le Président (M. Hamad): Merci. M. le député de Vachon.

M. Camil Bouchard

M. le Président, ils se contentent facilement de couvrir les frais de système. C'est de ça dont ils se contentent, M. le Président. Mme Breton, dans son éditorial, ce matin, dit ceci: « Michel Audet prétend qu'il a déposé un budget de vision. Le qualificatif convient difficilement aux choix faits en éducation puisque le ministre des Finances fournit trop peu de ressources supplémentaires aux universités et aux établissements scolaires pour l'enseignement supérieur et la formation professionnelle. » Et elle poursuit en disant: « Nous sommes loin [...] d'un gouvernement qui mise sur le savoir. En prévision du Sommet sur l'éducation postsecondaire[...], le ministre de l'Éducation [...] admettait en février qu'il faudra beaucoup de pédagogie pour faire comprendre aux Québécois l'importance de l'éducation postsecondaire. Manifestement, sa pédagogie a échoué auprès du ministre Audet et de sa collègue du Conseil du trésor... »

M. le Président, 147 millions, voilà la marge que le gouvernement a dégagée pour les universités, ce qui fait dire au président de la CREPUQ, que mon collègue de Laval-des-Rapides connaît très bien, puisque c'est notre patron commun  ?  nous sommes tous les deux en congé sans solde de ce patron: « Les chefs d'établissement accueillent avec déception et inquiétude ce budget. » 147 petits millions à peine pour couvrir les frais de système, et ce n'est même pas sûr. Aucune somme  ?  aucune somme  ?  dédiée au rattrapage dû au sous-financement par rapport aux autres universités canadiennes, qui est de l'ordre de 375 millions, aucune. Aucune espèce de préoccupation pour un déficit accumulé depuis que ce gouvernement est en poste, depuis les trois dernières années, un déficit accumulé de 250 millions, M. le Président, aucune préoccupation. À titre d'exemple ?  on est dans le statu quo, au niveau budgétaire  ? depuis trois ans, aucun investissement en développement dans les universités, M. le Président; seulement l'an dernier, un déficit d'opération de 50 millions. Vous voulez des exemples? Simplement pour l'Université du Québec à Montréal, pour se mettre à niveau avec les autres universités nationales, j'entends québécoises, les 17 autres, simplement ça leur prendrait 250 nouveaux emplois, nouvelles embauches de professeurs. Il n'y a pas un sou dans le budget, qui va permettre à l'Université du Québec d'ouvrir des postes.

Le recteur de l'Université de Montréal déclarait récemment qu'il n'y avait pas un sou  ?  et il n'y en a pas, un traître sou  ?  dans le budget pour ouvrir de nouveaux postes de professeur. Durant ce temps-là, le gouvernement de l'Ontario consent plus de 6 milliards sur six ans au développement des universités, 1,2 milliard par année pour les six prochaines années, donc au-delà de 6 milliards. Et c'est notre compétiteur premier, c'est notre voisin premier du point de vue du recrutement, de l'embauche des professeurs et du point de vue de l'attrait aussi pour les étudiants qui veulent faire des études supérieures.

M. le Président, de même aucune augmentation, aucune augmentation budgétaire pour les fonds de recherche, alors qu'on nous chante, sur tous les toits, que c'est l'innovation, les fonds de recherche qui quelque part sont les plus importants pour arriver à nous maintenir dans l'économie du savoir. M. le Président, c'est désolant de voir les représentants du gouvernement se satisfaire de petits pains et de si peu. C'est désolant de voir comment ils sont menés par une gouvernance à la petite semaine et par l'insouciance concernant l'enseignement supérieur dans ce pays. Alors qu'on a besoin d'innovation, de recherche, alors qu'on a besoin de diplômés compétents, capables d'augmenter la productivité dans ce pays et capables aussi d'une vision que ce gouvernement n'a pas, je constate, je constate, avec vraiment beaucoup de déception, que les représentants du gouvernement se contentent de presque rien, 147 millions pour couvrir les frais de système.

Et, en ce qui concerne les cégeps, M. le Président, 35 petits millions pour couvrir les frais de système, ce qui fait dire... Et là, là, il faudrait que les gens d'en face prennent conscience que, simplement pour mettre en oeuvre le programme révisé en techniques électriques, ça prend 18 millions. Il y a 10 millions de consacrés au développement, 35 millions pour couvrir les frais de système, et les gens chantent cocorico de l'autre côté, M. le Président. C'est à ne rien comprendre.

Le Président (M. Hamad): M. le ministre.

M. Claude Béchard

Mon collègue l'a mentionné tantôt, puis il faut faire attention, là. Le député de Vachon, je veux bien qu'il ne soit pas content puis qu'il ne soit jamais content, là, mais, écoutez, ils ont investi en moyenne 84 millions, 0,8 % d'augmentation. On a investi 408 millions ?  408 millions  ?  depuis trois ans. Ce n'est pas rien, 408 millions, alors qu'eux en investissaient en moyenne 84 et que, dans les dernières années, bien là ils sont montés à 307, ils sont montés à 428, ils sont montés à 552. Mais vous n'avez jamais atteint le 660 d'investissement qu'on fait cette année. Et, juste pour faire un petit tour sur l'éducation, qu'est-ce que ça va permettre de faire? Ça va permettre, entre autres, des indexations salariales, ça va permettre l'ajout d'une heure et demie d'enseignement au niveau primaire. Ça, on ne le sait pas trop, s'ils sont d'accord ou pas avec ça. Nous, on trouve que c'est une excellente idée. Ça va permettre un règlement sur l'équité salariale. Ça va permettre une hausse de l'aide financière aux études, permettre l'entente avec les enseignants sur le 40 heures, au niveau des ajustements au niveau des régimes de retraite, une entente pour les enfants handicapés et en difficulté d'apprentissage et d'adaptation. Ça, vous aviez coupé là-dedans, c'est assez épouvantable, puis aujourd'hui ils viennent nous faire la leçon?

Vous aviez mis des professionnels... vous les aviez coupés, vous les aviez mis en dehors des écoles, à la retraite. Nous, on en engage. Alors, je veux bien, à un moment donné, que, M. le Président, on dise, de l'autre côté, qu'on n'est jamais content, mais là je pense qu'au niveau de l'éducation il y a des efforts majeurs qui sont faits, parce que l'éducation et la santé, comme on l'a dit en campagne électorale, ce sont deux priorités, ce sont les deux postes budgétaires où on a dit qu'il y aurait des augmentations.

Il y a des augmentations qui sont substantielles. Et, quand on regarde la répartition de cette croissance-là au niveau des différents secteurs, cette année, au niveau du primaire et secondaire, c'est 335 millions; au niveau universitaire, 148 millions. On est toujours bien plus loin, au niveau universitaire, de là où vous étiez quand vous coupiez dans les universités. Mais quand même vous diriez non, voyons, ne niez pas l'évidence, les chiffres sont là. M. le Président, ils ont coupé pas loin de 1 milliard en deux ans. Il me fait des grands signes que non. Je ne sais pas sur quelle planète il vivait à l'époque, là, mais les chiffres sont là. Alors, moi, là, je cite des chiffres. Je ne fais de la philosophie à matin ou des grandes envolées à dire plein de choses qui ne signifient rien, je cite seulement les chiffres. Au niveau collégial, 76 millions de plus, 59 millions au niveau de l'aide financière aux études. Donc, c'est comme ça qu'est réparti le 600 millions.

Au niveau de l'innovation, c'est 75 millions d'ajoutés dans le secteur de l'innovation. Le Conseil des partenaires de l'innovation nous ont dit: De façon urgente, on a besoin d'envoyer un signal, au niveau de l'innovation, que c'était important pour le gouvernement, que c'était important pour le Québec. C'est ce qu'on fait avec ces sommes-là qui sont ajoutées, entre autres, au niveau de la preuve de concept, de l'amélioration, la recherche et le développement en entreprise. Parce que ce qui est important, et ça nous a été demandé aussi par le Conseil des partenaires de l'innovation, des gens qui travaillent dans ce secteur-là, qu'il ne faut pas uniquement favoriser la recherche en institutions scolaires ou dans le secteur public, il faut aussi la favoriser dans les entreprises. C'est ce que nous faisons avec ce 75 millions là qui est ajouté.

Alors, j'espère que c'était la première et la dernière question du député de Vachon parce que je ne vois pas qu'est-ce qu'il peut nous reprocher quand on ajoute plus, deux fois plus que ce que le député de Rousseau avait fait pendant sa période où il était au ministère de l'Éducation et qu'en plus on ajoute même plus que ce que le même député de Rousseau, qui est supposé de connaître ça, il a été ministre de l'Éducation... Il demandait 644 millions. C'est un expert, supposément. On en donne 660, alors je ne vois pas pourquoi ils ne sont pas contents ce matin.

n (10 h 50) n

Le Président (M. Hamad): M. le député de Montmorency.

M. Raymond Bernier

Moi, M. le Président, mes propos, je voudrais les tenir en ce qui regarde le monde municipal. On sait que l'an passé il y a eu une entente importante avec le fédéral en ce qui regarde les programmes au niveau des infrastructures municipales, et ça a permis, au cours de l'année, d'annoncer des sommes qui sont maintenant disponibles au monde municipal en ce qui regarde les rénovations d'infrastructures. On sait qu'au Québec les municipalités ont beaucoup de rattrapage à faire en ce qui concerne le traitement des eaux usées, aqueducs, chaussées. C'est un secteur d'activité qui avait été malheureusement peu favorisé, hein  ?  donc, je suis gentil ce matin; peu favorisé  ?  par le précédent gouvernement. Donc, sur ça, ça a été des bonnes nouvelles qui ont été annoncées à toutes les municipalités du Québec qui aujourd'hui, dans le cadre de leur PTI, peuvent avoir des sommes qui leur sont disponibles pour le réaliser.

Dans le budget d'hier du ministre des Finances, quelles sont les mesures qui ont été annoncées? Bon. Je pense que ce qu'il est important de mentionner, c'est qu'en février il y a eu le début des négociations pour le renouvellement du pacte fiscal et par la suite, en novembre 2005, le gouvernement et les municipalités ont convenu de reconduire le pacte fiscal actuel pour l'année 2006, cependant en indexant le montant de l'aide gouvernementale de 2,3 %, soit pour le porter à 388 millions. Et il y a eu également une entente de principe qui a été conclue récemment avec les municipalités pour la mise en oeuvre d'un nouveau partenariat financier à compter de 2007. Donc, dans le cadre du budget de 2007, ce qu'on peut voir comme mesure, bien il y a une entente en ce qui regarde le remboursement graduel aux municipalités des montants qu'elles paient en taxe de vente sur leurs achats de biens et services. Donc, ce sont des montants qui sont quand même importants.

On sait que les municipalités doivent dépenser beaucoup d'argent en ce qui regarde l'achat de biens et services directs au niveau de la population. Donc, pour ça je pense que c'est une excellente nouvelle qui est annoncée aux municipalités dans le cadre de ce budget.

Également, en ce qui regarde les municipalités qui travaillent avec la Sûreté du Québec, au niveau de leurs services de protection, le gouvernement ramènera progressivement la contribution globale des municipalités aux coûts des services de la Sûreté du Québec à 50 % d'ici 2009-2010. Donc, pour le gouvernement cette mesure représente une dépense additionnelle de l'ordre de 112 millions sur cinq ans. Encore une fois, pour le monde municipal je pense que c'est une mesure intéressante, un mesure fort intéressante. Je réfléchis et je regarde: dans Montmorency, pour des villes comme Boischatel, pour la MRC de L'Île-d'Orléans, du côté également d'autres municipalités où on fait affaire avec la Sûreté du Québec, donc ça permet de dégager des sommes auxquelles les municipalités pourront consacrer davantage de services à la population, et c'est fort important. Il y a également pour les grandes villes la pleine indexation des musées d'État, de la Grande Bibliothèque et du Grand Théâtre de Québec. Ça représente quoi? Bien, ça représente 40 millions sur cinq ans. On sait que les musées d'État, la Grande Bibliothèque et le Grand Théâtre de Québec bénéficient actuellement d'un statut fiscal faisant en sorte qu'ils ne paient pas toutes les taxes municipales. Donc, le gouvernement proposera des amendements à la Loi sur la fiscalité municipale pour s'assurer qu'à compter de 2007 ces organismes versent une pleine compensation pour les taxes municipales.

Donc, concrètement, ça veut dire que ça va procurer, au niveau de la ville de Montréal, des revenus additionnels de 4,3 millions puis, pour la ville de Québec, de 3,5 millions. Donc, on peut voir encore une fois des efforts importants qui sont consentis en ce qui regarde les municipalités.

M. le Président, il y a également des nouveaux éléments qui ont été introduits cette année, au niveau de la taxe au niveau des cigarettes, qui seront utilisés pour des équipements sportifs. Donc, il y a un 30 millions d'un fonds qui est créé. Ce fonds, doté d'une enveloppe, sera alimenté par une partie des revenus de la taxe sur le tabac actuellement versée au fonds olympique. Donc, ça va permettre la réalisation et la construction d'installations à vocation sportive. Et ça, encore une fois, dans toutes les régions du Québec, je pense que c'est une bonne nouvelle.

Il y a également au niveau culturel sur lequel un 10 millions également a été investi de façon à rendre disponible pour financer la mise en valeur des éléments les plus significatifs du patrimoine au Québec. Donc, je continuerai tout à l'heure, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Hamad): M. le député de Vachon.

Lorsqu'on regarde les chiffres  ?  et là le député de Laval-des-Rapides devrait être gêné un peu, lui, qui vient d'une institution respectable, et qui fait partie du Département d'économie, et qui laisse passer ça  ?  il laisse passer le fait que le ministre nous cite des chiffres de 1998, 1999, 2000 sans citer les chiffres de redressements importants qu'on a connus en 2000-2001, 307 millions d'investissement; en 2001-2002, 428 millions d'investissement; en 2002-2003, 552 millions d'investissement. Le député de Laval-des-Rapides devrait être gêné de conseiller de la sorte le ministre qui est à ses côtés, de choisir les chiffres qui font seulement son affaire. C'est gênant.

Par ailleurs, il devrait être gêné aussi d'être en mode attente  ?  à Paris, on dit d' « être sur le hold »   ?  par rapport aux budgets qui ne sont pas au rendez-vous et qu'ils sont en train de quémander au fédéral en ce qui concerne les études postsecondaires. Alors, M. le Président, je pense que les représentants du gouvernement qui m'ont précédé, en matière d'éducation, devraient être plus prudents, plus rigoureux dans l'analyse qu'ils font de leur situation. On ne rigole pas. Il nous manque, au Québec, bon an, mal an, pour les six prochaines années, jusqu'en 2012, 1 000 professeurs par année, dans le système universitaire, simplement pour être à égalité avec les universités nord-américaines, notamment les universités d'État américaines. Alors, M. le Président, on ne rigole pas. Si on veut donner à nos étudiants universitaires un encadrement de qualité, il faut passer de 21 étudiants par professeur à 18 par professeur dans les prochaines années, de telle sorte à assurer un environnement de qualité d'enseignement et de recherche. Ce n'est pas de la rigolade, ce n'est pas de la gouvernance à la petite semaine, c'est de la vision et c'est de ça qu'on n'a pas en face.

M. le Président, en ce qui concerne le budget dévolu aux commissions scolaires, là aussi, en examinant attentivement le budget, on s'aperçoit de très, très, très graves lacunes. Le gouvernement a commandé un rapport d'école communautaire qu'il a reçu au mois d'avril 2005 et qui fait état de la décroissance démographique et de la menace qui pèsent sur les établissements scolaires notamment en région mais aussi en milieu urbain, surtout en ce qui concerne les petites écoles. Un comité a fait un rapport  ?  avril 2005  ?  tabletté depuis, 20 recommandations: aucune espèce de considération dans le budget, par rapport à ces 20 recommandations, pas un sou. Pourtant, ce rapport établit un certain nombre de lignes de conduite, d'orientations qui nous permettraient de contrer l'effet de décroissance démographique, de maintenir nos institutions scolaires en mode actif dans nos communautés  ?  puis on sait très bien que ce sont des moteurs de développement dans chacune de nos communautés et de nos collectivités locales  ?  et, en milieu urbain, d'associer tous les partenaires, notamment en milieu défavorisé, à une lutte efficace contre la pauvreté en milieu scolaire.

Pas une seule considération en ce qui concerne ce rapport de l'école communautaire. Pas non plus un seul mot sur le fonds interordre régional qu'a annoncé le ministre de l'Éducation il y a à peine un mois. Ça a pris le fond du baril, c'est ça que ça a fait. Le fonds régional interordre, c'est rendu le fond du baril, pas un sou. Alors que le ministre demande aux régions d'économiser et d'investir dans ce fonds, il n'annonce même pas, il n'annonce même pas la somme d'appariement que le gouvernement est prêt à investir là-dedans surtout pour favoriser le passage de la formation professionnelle au secondaire, à la formation professionnelle, technique. Aucune espèce de ressource consentie à ce niveau, non plus.

De fait, quand on regarde comme il faut, les coûts de système ne sont même pas correctement couverts en ce qui concerne les établissements de la Fédération des commissions scolaires du Québec, M. le Président, et le gouvernement va continuer à se cacher derrière les commissions scolaires pour empocher une hausse des taxes scolaires, que subiront notamment les gens de la Montérégie, de l'Outaouais, qui sont pris avec une augmentation très importante de leurs taxes scolaires.

Le gouvernement profitera de cela pour se cacher derrière les commissions scolaires et pour en partie combler le manque à gagner en ce qui concerne les coûts de système dans nos établissements scolaires du primaire et du secondaire. M. le Président, encore une fois du contentement facile.

n (11 heures) n

Le Président (M. Hamad): M. le ministre.

M. Claude Béchard

D'ailleurs, le président du Conseil de l'industrie forestière, Guy Chevrette, qui, c'est vrai, avec votre nouveau chef, pour des raisons d'âge n'aurait peut-être plus de place chez vous, mais Guy Chevrette a quand même fait beaucoup de choses, et, lui, demandait  ?  il doit connaître ça un peu, il a été ministre des Ressources naturelles, il est présentement président du Conseil de l'industrie forestière; il demandait  ?  300 millions par année. Bien, quand on regarde ce qu'on met, là, à échéance, on met 925 millions, c'est-à-dire des mesures budgétaires de 500 millions et, quand on regarde tout ce qu'on met comme prêts, d'aide financière aux entreprises et en immobilisations, 425 millions. C'est là qu'on arrive avec ce chiffre-là. Et Guy Chevrette demandait 300 millions par année, on arrive à 1,1 milliard sur quatre ans, ce qui fait en sorte que, si on compte bien, là on n'est pas loin.

Mais, au-delà de ce qu'on fait au niveau de la forêt, parce que c'est vrai que c'est important puis c'est vrai que c'est une priorité, il ne faut pas oublier le 30 millions de financement additionnel comme au niveau des FIER, 15 millions d'augmentation de l'enveloppe d'investissement pour les fonds locaux d'investissement dans les CLD  ?  ça a été demandé, ça, on a livré là-dessus  ?  8 millions de plus, par année, pour les conférences régionales des élus. Hier, là, j'ai rencontré plusieurs présidents de conférence régionale des élus qui étaient contents. Ils étaient satisfaits de cette mesure-là. On augmente de 150 millions le montant annuel de Capital régional et coopératif Desjardins, puis, en termes de signes concrets  ?  parce que c'est beau dire de l'argent; mais en termes de signes concrets  ?  de décentralisation, ce sera à Val-d'Or que sera relocalisé le siège social de la société québécoise d'exploitation minière. Il y a 12,5 millions qui seront consacrés au développement de nouvelles entreprises dans des créneaux d'excellence, 100 millions de plus pour l'agriculture.

Ce sont des gestes concrets qu'on pose pour les régions, M. le Président, c'est aussi simple que ça. Au-delà des paroles, on y met aussi l'argent parce qu'on y croit, au développement des régions, et ça, c'est une autre preuve qu'on est le gouvernement des régions.

Le Président (M. Hamad): Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Alain Paquet

Mais, si on regarde l'impact de nos mesures de réduction du fardeau fiscal, prenons un couple avec deux enfants et deux revenus de travail, qui gagne 35 000 $, bien l'impact cumulé de nos mesures des trois derniers budgets, c'est 2 539 $ de plus, l'impact pleine année des trois derniers budgets avec l'indexation. Un couple, deux revenus de travail, deux enfants, 75 000 $, c'est 1 846 $ de plus dans les poches de cette famille-là. Est-ce que le député de Rousseau, le député de Vachon, le député de Labelle vont venir nous dire: « Ce n'est pas vrai » ? Bien, d'abord, ils ne peuvent pas le nier, c'est la réalité, c'est démontré par le ministère des Finances, hein, par les fonctionnaires, le travail important, il faut le souligner, qu'ils font. C'est démontré, ces chiffres-là, ils sont là. Est-ce qu'ils vont nier le fait, dire: « On va vous l'enlevez parce que vous n'y avez pas droit » ? Ce serait bien inconcevable.

Familles monoparentales: c'est le même genre de réduction et même importante. Famille monoparentale, 25 000 $, un enfant, c'est 1 863 $ de plus pour cette famille-là en réduction du fardeau fiscal, impact direct de nos mesures.

M. le Président, j'entends le député de Rousseau dire: Oui, mais, vous savez, il y a des tarifs qui ont augmenté. C'est vrai, mais, lorsqu'on parle de tarifs, on parle de l'achat de biens. Lorsque le député de Rousseau était président d'Air Transat, j'imagine qu'il y a eu des hausses de tarifs. J'imagine, je ne l'ai jamais entendu dire, que c'était une hausse du fardeau fiscal des contribuables. Ce serait ridicule, et je suis certain qu'il ne dirait pas quelque chose comme ça. Même quand on n'est pas d'accord, il ne dirait pas cela.

Alors, il faut regarder l'augmentation du revenu disponible après impôt et transfert de l'ensemble des contribuables du Québec. Depuis 2003, M. le Président, l'ensemble du revenu disponible a augmenté de 12 milliards de dollars pour l'ensemble du Québec. Là-dessus, le gouvernement du Québec, par ces mesures... Et une partie est due directement à l'impact, aux réductions du fardeau fiscal, hein, de 2,2 milliards, le reste, la croissance économique, en partie stimulée par les mesures que nous avons prises. Alors donc, qu'il y ait une augmentation de 12 milliards, il serait tout à fait irresponsable, comme il l'a été, de décréter un gel des tarifs d'électricité pendant six ans, alors qu'à ce moment-là les coûts augmentaient ailleurs et que dès cette année, à cause des décisions qu'ils ont prises... Pendant des années, on n'a pas bâti notre potentiel hydroélectrique, on a gelé des projets. Et ce n'est pas parce qu'il y a des projets maintenant qui sont annoncés. Il me dit: Oui, mais on les avait dans les cartons. S'ils les avaient faits, vous savez, M. le Président, ils les auraient annoncés six et sept fois, et peut-être la moitié serait réalisée comme c'est leur habitude. Mais ils ne l'ont pas annoncé parce qu'ils n'étaient pas prêts à le faire, ils refusaient de le faire. Nous avons commencé à agir aussi là-dessus.

Et avec ça, M. le Président, l'objectif, un élément important, c'est, oui, d'augmenter la richesse de l'ensemble des Québécois et des Québécoises, c'est de permettre aussi de s'occuper d'un élément important qui s'appelle la dette et l'endettement. Alors, la création du Fonds des générations qui a été annoncée dans le budget d'hier, hein, va permettre à terme de réduire de 30 % le taux... de 43 % à 25 % d'ici 2025 et de réduire de 30 % la dette qui a été accumulée pour payer des dépenses courantes au cours des années, ce qu'on refuse de faire, nous, comme gouvernement, M. le Président.

n (11 h 10) n

Et comment on le fait? En dédiant un fonds, oui, en profitant des redevances d'hydroélectricité pour l'utilisation de l'eau par les producteurs privés d'électricité et par Hydro-Québec parce que c'est une chose responsable à faire, et juste avec cela on est capables de réduire substantiellement et d'accélérer, non seulement contrôler, mais accélérer la réduction du taux d'endettement. Ça, M. le Président, c'est responsable. Et on n'ajoute pas les mesures qui vont pouvoir découler du fait qu'en augmentant notre potentiel hydroélectrique, en exportant notre électricité, en augmentant la richesse des Québécois, on va pouvoir aussi augmenter des revenus dont une partie va pouvoir servir pour aller encore plus loin et plus rapidement dans la réduction de la dette. Ça, c'est responsable, M. le Président.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: ...M. le Président. Vous savez, M. le Président, compte tenu que je viens d'une région très éloignée puis je suis le nouveau porte-parole en matière de régions, j'ai souvent l'occasion, lorsque je roule le soir, d'écouter Marie-France Bazzo. Et, à son émission fort intéressante, il y a souvent la nouvelle doudoune de la semaine, le chiffre de la semaine. Et  ?  je vais reprendre un petit peu sur ce que mon collègue député de Vachon disait tantôt en termes de crédibilité  ?  le chiffre de la semaine, moi, que je retiens, ce ne sera pas un chiffre qui va être issu du budget que nous avons entendu hier, c'est le chiffre de 14 %. 14 %, si vous avez lu La Presse la fin de semaine dernière, c'est le taux de satisfaction de la population à l'endroit des politiciens, et ça, ça me désole énormément. Et pourquoi les gens, la population n'a pas plus d'admiration à l'endroit des politiciens et qu'on nous accorde une crédibilité à la hauteur de 14 %? C'est toujours parce qu'on fait semblant d'annoncer des bonnes nouvelles comme on a fait hier.

Le budget d'hier, c'est le budget du faire semblant. C'est une expression qu'on utilise chez nous: on fait semblant, hein, on donne l'illusion, comme le disait le député de Rousseau, qu'on annonce des bonnes nouvelles, mais dans le fond c'est beaucoup de choses qui se passeront plus tard. Donc, on fait semblant. Comme en santé, je me souviens d'avoir rencontré le ministre de la Santé, de lui avoir parlé de l'iniquité interrégionale, hein? Dans les régions, c'est excessivement important. Quand le député de Rousseau était ministre de la Santé, on avait décidé, en 2002-2003, de mettre, entre autres, pour la région des Laurentides 36 millions de plus pour rétablir l'équité interrégionale. Quand j'ai rencontré la première fois le ministre de la Santé, ce qu'il m'a dit: Oui, sur un horizon de quatre, cinq ans, on est d'accord avec les chiffres, on va ramener l'équité interrégionale. Où on en est aujourd'hui, là, trois ans, quatre ans plus tard? On a rétabli l'équité l'interrégionale: pour la région des Laurentides, il manque maintenant 41,4 millions. Alors, c'est ça qui s'est passé dans la région des Laurentides.

Et hier, dans le budget du ministre, qu'est-ce qu'il y avait pour l'équité interrégionale? On n'a absolument rien entendu. On parle, dans les régions, d'occupation du territoire. Quelle est la politique d'occupation du territoire pourtant promise par le Parti libéral en campagne électorale? On n'entend rien.

Projet de décentralisation. On a fait les CRE et on nous dit maintenant que c'est le projet de décentralisation, les CRE, et pourtant quels moyens ils ont? Aucun moyen. Je fais le tour du Québec, là, présentement, là. On va visiter à peu près 12 régions. On a fait la Gaspésie, la Montérégie. On va aller dans l'ensemble des régions. Et les gens sont énormément déçus, ils sont inquiets parce que, dans les régions ressources, il n'y a pas eu de création d'emplois dans les dernières années. On nous parle d'un fonds régional de développement. L'annonce faite hier nous ramène au budget de 2003. Alors, après avoir coupé 47 % dans les budgets des régions, dans les trois dernières années, aujourd'hui on fait semblant, on fait semblant de faire de nouvelles annonces en nous ramenant au budget de 2003. Encore là, je trouve que c'est des promesses non tenues, c'est de faire semblant, c'est de créer l'illusion qu'on annonce des bonnes nouvelles, mais c'est faux, tout ça.

On était cette semaine, à Matane: 800 travailleurs. S'il n'y a pas de mesure concrète dans les prochains jours, d'ici une semaine, 800 travailleurs, en Gaspésie, ne prendront pas la mer pour la pêche à la crevette. Le ministre de l'Agriculture nous a dit qu'il y aurait des mesures. Est-ce qu'on a vu quelque chose hier, dans le budget? Absolument rien. Et, s'il ne se passe rien dans les prochains jours, d'ici le 1er avril, c'est 800 travailleurs de la Gaspésie, une région hypothéquée, où il y a eu plus de 1 800 pertes d'emploi en Gaspésie, dans les trois dernières années.

Alors, comme on voit, on annonce beaucoup de choses, mais dans le concret ce n'est pas ce qui se passe. Allez, M. le ministre, M. le député de Laval-des-Rapides, allez dans les régions, allez voir les gens. Les gens, ils sont inquiets, les gens n'ont plus confiance, et c'est ce qui fait, à cause des annonces comme vous faites depuis trois ans, en faisant semblant de faire de bonnes annonces... Investissement Québec: on a annoncé le PASI, hein, ça remplaçait FAIRE, mais on annonce 25 millions il y a déjà quelques années. Et cherchez des programmes qui fonctionnent avec le PASI. Il y avait 125 millions avec Investissement Québec, il y en a 25. On change de nom et là on fait une annonce. En réalité, on a coupé le budget de 125 à 25 millions. C'est ça, la réalité du gouvernement des trois dernières années.

Le Président (M. Hamad): M. le ministre.

M. Claude Béchard

Mais je vous dirais, M. le Président, que, quand on parle de la confiance qu'ont les gens envers le politiciens, on vous dit ce matin, là, qu'on met 925 millions ?  925 millions  ?  au niveau de la forêt. Ce n'est pas en l'air, c'est des crédits d'impôt qui s'appliquent directement sur la voirie forestière. Il y a des mesures pour de la formation pour les travailleurs. C'est là, ce sont des sommes qui vont être dépensées. Je vous donne un exemple parce qu'au niveau des régions vous dites qu'il n'y a pas grand-chose, tout ça. Moi, je regarde les listes de projets qui sont faits dans les régions. Je prends juste le Bas-Saint-Laurent, que ce soit au niveau de l'Hôpital de Mont-Joli, que ce soit au niveau de la route 185, que ce soit au niveau des centres hospitaliers, l'Hôpital Notre-Dame-de-Fatima, l'Hôpital Notre-Dame-du-Lac, l'urgence à Pohénégamook, des choses qui se font, qui se réalisent, le projet de l'autoroute 20, le prolongement de l'autoroute 20 entre Cacouna, Rimouski, puis là on va terminer Mont-Joli. Ce sont des choses qui se font pour vrai, qui sont là pour vrai.

Alors, je pense que ce qui est plus dangereux au niveau des gens, quand on leur dit des choses, c'est quand on s'obstine à dire qu'une chose qui est là, qui est annoncée, n'est pas vraie. Et je vais vous donner un exemple. Le train de banlieue qui a été annoncé la semaine dernière, dans l'est de Montréal, non seulement c'est une excellente nouvelle pour l'est de Montréal jusqu'à Repentigny et Mascouche, mais c'est aussi une excellente nouvelle au niveau du développement durable. Juste pour donner un exemple, c'est plus de 10 000 tonnes de gaz à effet de serre qui seront éliminées grâce à cet équipement-là, c'est l'équivalent de 2 500 voitures par jour, M. le Président, ce n'est pas rien, là. Si on met ça sur l'année, c'est 912 000 voitures par année qui ne seront plus sur les routes, grâce à ce train de banlieue. Ça va se réaliser. Il a été annoncé et il va se faire.

Alors, même chose quand on parle du transport en commun, les annonces hier, dont, moi, je suis très fier comme ministre de l'Environnement et du Développement durable, au niveau du transport en commun, des mesures majeures, 1,5 milliard pour de nouveaux investissements dans les infrastructures de transport en commun. Ça veut dire, entre autres, la rénovation des stations de métro de Montréal. Et ça, ça a un impact direct sur l'économie du Québec parce qu'évidemment on souhaite que ces wagons-là soient fabriqués au Québec et qu'il y ait le plus de retombées économiques possible qui soient faites au Québec. Et ça, c'est un investissement qui à la fois est bon pour Montréal, qui est bon pour les régions et qui est bon pour l'environnement et le développement durable.

Quand on parle aussi des nouvelles dessertes ou de l'aide aux sociétés de transport en commun, encore là, c'est des mesures importantes qui sont mises. Et en plus non seulement on aide les sociétés, mais on va aussi au niveau des utilisateurs avec les laissez-passer de transport en commun payés par l'employeur, des hausses de 100 % à 200 % de la déduction pour l'employeur. Même, je lisais ce matin, c'est M. Massé de la FTQ qui disait que ça, c'est une bonne mesure. Même lui songeait, à la FTQ, à utiliser cette mesure-là pour payer les laissez-passer de transport en commun pour les gens qui travaillent à la Fédération des travailleurs du Québec.

Donc, il y a là des mesures importantes qui sont intéressantes pour les utilisateurs du transport en commun et quand on regarde aussi la taxe sur le carburant payée à l'achat de biodiesel qui sera remboursée.

Et une mesure importante, une mesure importante, qui parfois peut être le point de départ, je l'espère, d'une vague ou d'une meilleure utilisation de nos ressources, c'est le remboursement de la TVQ jusqu'à concurrence de 1 000 $ à l'achat de modèles de véhicules hybrides les plus écoénergétiques.

n (11 h 20) n

C'est important, c'est majeur, c'est un rabais. C'est un signal qu'on envoie au niveau des véhicules hybrides. Et certains diront: Bon, mais ce n'est pas encore prouvé que c'est absolument efficace. On le sait, qu'avec le temps les véhicules hybrides seront de plus en plus efficaces. On sait que ça a...

M. Raymond Bernier

M. Sylvain Pagé

Quand vous regardez les FIER  ?  vous en avez parlé, des FIER, vous dites que c'est une bonne mesure  ? annoncés en 2003 et qui commencent à peine à prendre forme... M. le ministre, vous venez du Bas-Saint-Laurent. Est-ce qu'il y a un FIER dans votre région? Il n'y a pas de FIER encore dans votre région. En Gaspésie, il n'y a pas de FIER encore; dans la Côte-Nord, la même chose. Dans les Laurentides, Lanaudière, le Centre-du-Québec, c'est la même chose. Et, les rares FIER qu'on vient de signer, on vient à peine de les signer. Pourquoi? Parce qu'on a donné l'illusion en 2003, en annonçant les FIER, qu'on pouvait faire ça rapidement, et, trois ans plus tard, on commence à peine à capitaliser pour faire lever des FIER. Alors, c'est le gouvernement du faire semblant. Et ce n'est pas, moi, ce que j'ai envie de faire en politique, faire semblant d'annoncer des bonnes nouvelles, puis que, dans la vraie vie, quand les gens nous écoutent à la télévision, qu'ils sont chez eux, ils se rendent compte que ce n'est pas ça qui se passe, ce n'est pas ça qui se passe.

C'est la même chose. Vous avez parlé du transport en commun. Bravo pour certaines mesures, mais, le transport collectif en région, qu'est-ce que vous nous avez annoncé? Rien. La culture en région, excessivement importante; qu'est-ce qu'on nous dit au niveau de la culture? Rien pour les régions. « Lorsque la ministre affirme qu'elle veut permettre aux artistes de vivre de leur art, nous ne la croyons plus. » C'est ce que le Mouvement pour les arts et les lettres nous dit, les gens ne nous croient plus, on perd notre crédibilité à faire semblant d'annoncer des bonnes nouvelles.

Vous voulez mettre en oeuvre les ententes ACCORD? On fait une annonce de 12,5 millions. Cette année, c'est combien? 2,5 millions divisés par les 17 régions, là, ça donne à peu près 150 000 $. On va où avec ça? Alors, les gens, c'est ce qu'ils constatent. On fait de grandes annonces, mais, dans la vraie vie, demain matin, dans le prochain budget, il n'y a rien. Alors, désolé.

n (11 h 30) n

Et pourquoi vous en êtes à cette situation-là? Parce que vous vous êtes engagés, vous avez fait des promesses qui étaient tout à fait légitimes et vous deviez aller chercher 3 milliards de plus du gouvernement fédéral. Ces 3 milliards là ne sont pas au rendez-vous, alors c'est normal que vous ne puissiez pas remplir vos promesses. Et il y a une seule façon de régler ce foutu problème, c'est, une fois pour toutes, de récupérer nos taxes et nos impôts, une fois pour toutes, récupérer nos taxes et nos impôts, et ça s'appelle la souveraineté. Et la souveraineté pour quoi? La souveraineté pour la santé, la souveraineté pour l'éducation, pour les infrastructures, pour investir en environnement. Ce n'est pas un choix la santé ou la souveraineté, c'est un choix parce qu'il y a du monde dans les régions, parce qu'il y a des gens qui nous écoutent et qui veulent qu'on dynamise leur région.

M. Claude Béchard

Mais ce qui était dangereux et ce qui est dommage et qui crée une illusion  ?  puis je vais donner juste un exemple  ?  la Gaspésia, ça, c'en était un, bel exemple d'illusion, de faire croire, qui ne s'est jamais réalisé.

Une voix: ...

M. Béchard: Ah, mais c'en était un, bel exemple, puis le rapport sur la Gaspésia est clair.

Une voix: ...

M. Béchard: C'est très gentil pour tous nos collègues parce que la vraie raison... Allez relire le rapport sur le fiasco de la Gaspésia. Il blâme qui? Il blâme le gouvernement. Il blâme deux, trois personnes au gouvernement et dit qu'à peu près tout le monde à Investissement Québec et à peu près tous les partenaires ont allumé des lumières jaunes, des lumières rouges. Il n'y a pas personne qui les a suivis parce que ce qui était important pour vous à la Gaspésia, c'était de faire le show de la conférence de presse, faire débarquer sept, huit ministres et qu'en bout de ligne il n'y a rien qui se réalise. Un fiasco. Vous pensez que c'est comme ça, M. le député de Labelle, que vous allez redonner confiance aux gens en région? À chaque fois, dans les prochains mois et les prochaines années, que vous allez essayer de faire croire aux gens en région que vous voulez les aider, on va leur parler de la Gaspésia, et ils vont voir que votre expérience en développement régional n'est pas très concluante.

Mais là-dessus je veux revenir, M. le Président, à un élément important. C'est que, quand on regarde ce qui se passe dans nos régions, quand on regarde les mesures qui ont été annoncées hier, dans le budget, et qu'on regarde au niveau des FIER, qu'on regarde au niveau des fonds locaux d'investissement, les FLI, ça a été demandé, ça, par les CLD, c'est dans le budget. Il y a un 15 millions supplémentaire sur trois ans qui sera là pour les aider à faire davantage de démarrages et aider davantage les petits projets, les petites entreprises à démarrer.

Je veux aussi, M. le Président, revenir quelques instants sur le Fonds des générations parce qu'on n'en a pas beaucoup parlé, et c'est important de le rappeler parce que c'est la première fois qu'un gouvernement, de façon organisée, de façon stratégique, avec un plan s'attaque à la dette. Ce n'est pas rien. Et c'est sûr que le député de Rivière-du-Loup, de l'Action démocratique, avec ses slogans, là, il disait que ce n'était pas crédible, puis c'était ci, puis c'était ça, mais il s'est fait un peu rabrouer ce matin, en disant que, non, c'était une stratégie qui est intelligente parce qu'on n'a pas les mêmes moyens que d'autres gouvernements. On y va avec une de nos ressources qui est l'eau. On y va de façon intelligente, parce qu'on dit: En plus, non seulement on pourrait rembourser tout de suite, mais on va profiter de la performance de la Caisse de dépôt qui, contrairement à dans votre temps, où elle perdait 13 milliards par année, présentement elle fait des profits  ?  et ça va bien  ?  des rendements d'au-delà de 14 %. Elle a été reconnue comme un des meilleurs gestionnaires au Canada.

Donc, c'est une bonne nouvelle. Elle va nous aider à faire en sorte que ce fonds-là augmente pour gérer la dette, pour rembourser la dette. Puis c'est un choix responsable envers les générations futures.

Le Président (M. Hamad): Alors, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Alain Paquet

Parce qu'effectivement il y a eu des irresponsabilités à ce moment-là. Il faut être objectifs. Faire de la politique différemment, c'est dire les choses clairement. Il y a eu des erreurs dans le passé, on a pelleté par en avant sur bien des choses. Notre gouvernement, depuis trois ans, a cessé de pelleter par en avant, et c'est important de le mentionner. Vous savez, l'illusion de la solution de la souveraineté, je veux bien qu'on en parle, mais en quoi la souveraineté, hein? Quand bien même  ?  je sais que ce n'est pas leur idée  ?  on construirait un mur de Berlin autour du Québec pour dire: Là, l'illusion de la souveraineté va tout régler, un tel mur, ils n'en construiront pas un, mais un tel mur n'empêchera pas  ?  ou la souveraineté, un mur virtuel; n'empêchera pas  ?  la concurrence internationale, ce qui se passe en Chine, ce qui se passe en Inde. Ça n'empêcherait pas non plus de faire face à l'évolution de la conjoncture économique et l'appréciation du dollar, de la monnaie, etc. Ce qui fait que, dans un contexte comme celui-ci, la seule solution réelle, pas l'illusion de la solution, c'est ce bâtir sur la création de richesse, hein?

Le secteur manufacturier, l'an passé, M. le Président, parlons-en. Oui, le secteur manufacturier en arrache relativement parlant à d'autres secteurs.

Une voix: ...

M. Paquet: Oui. Hein, savez-vous comment? Bien, parce que, depuis un an, l'année dernière, les emplois dans le secteur ont baissé malheureusement de 2,3 % au Québec. C'est vrai.

Une voix: ...

M. Paquet: Mais, oui: Ah! Ha!, M. le député de Rousseau. Ah! Ha!, en Ontario, M. le Président, le député de Rousseau redira: Ah! Ha!, parce qu'en Ontario ils ont perdu 3,3 % des emplois, plus qu'au Québec. Au Canada, c'est 3,7 % pour la moyenne canadienne de baisse d'emplois dans le secteur manufacturier, M. le Président.

Le député de Rousseau peut dire: Ah! Ha!, M. le Président, la réalité, c'est que le Québec a mieux résisté malgré la conjoncture internationale difficile. Le Québec a mieux résisté que le reste du Canada et que nos concurrents, M. le Président. Ça, c'est une réalité. Et pourquoi ils ont mieux résisté en partie? Parce qu'il y a des mesures, des solutions réelles, concrètes  ?  pas des illusions de solutions  ?  dans les derniers budgets, où le gouvernement du Québec, notre gouvernement, s'est engagé à réduire et a commencé à réduire la taxe sur le capital, une des taxes les plus dommageables, M. le Président. Les crédits d'impôt aussi pour les investissements manufacturiers qui font annuler la taxe sur le capital dès maintenant, M. le Président. Ces mesures-là commencent à avoir des impacts et vont continuer à en avoir, M. le Président, au cours des prochaines années. Ce n'est pas une illusion de solution, c'est une solution.

M. le Président, les gens qui nous écoutent ont remarqué aussi que, depuis plus de 1 h 30 min, depuis tout à l'heure, l'opposition fait son travail de critiquer. L'opposition est là pour critiquer et, j'imagine, recherche des éléments de solution: Vous n'avez pas fait assez. Vous avez fait des choses, mais ce n'est pas ce qu'on voudrait. Je n'ai rien entendu. Il y a des citoyens qui nous écoutent, des citoyens qui vont m'appeler à mon bureau de comté, cet après-midi  ?  donc on va me transférer les appels quand je vais être sur la route vers Laval  ?  qui vont dire, M. le Président: L'opposition officielle a suggéré quoi de concret? C'est très simple, on peut revoir les galées, ils n'ont rien dit de concret, rien, aucune mesure pour vraiment parler du secteur manufacturier.

n (11 h 40) n

Ils n'ont pas dit: On va faire plus sur la taxe sur le capital. Ils n'ont pas dit: On va prendre telle mesure concrète. Ils n'ont rien dit. La seule solution qu'on a entendue, c'est le député de Labelle et c'est enregistré, c'est l'illusion de la souveraineté. C'est la seule chose concrète qui a été dite.

M. François Legault

Mais, M. le Président, je veux revenir quand même sur quelques sujets qui ont été couverts par nos amis. Écoutez, quand c'est rendu qu'on dit que ?  puis je prends les propos du ministre du Développement durable  ?  les rendements de la Caisse de dépôt, les bons rendements, c'est à cause du Parti libéral, M. le Président, là, c'est quand même incroyable d'aller dire qu'Henri-Paul Rousseau, qui a été nommé par le Parti québécois, a fait des bons rendements l'année passée parce que le Parti libéral est là, pas parce que les marchés étaient meilleurs qu'il y a quelques années. Je pense que vous êtes... en affaires, vous êtes capables de comprendre que ça n'a pas de bon sens.

M. le Président, le ministre du Développement durable, là, se permet de critiquer tout le monde. Son style, là, c'est l'esbroufe continuelle. M. le Président, tantôt le ministre a critiqué mon collègue le député de Vachon. Je pense qu'il devrait plutôt regarder son parcours depuis trois ans. Ça fait trois fois qu'il change de ministère, M. le Président. Il a été ministre de la Solidarité sociale, ça n'a pas fonctionné. Il aurait dû lire le rapport de mon collègue sur l'aide sociale. Il a été ensuite ministre du Développement économique. Bon. On se souvient tous, hein, L'Avantage québécois. Je sais que ça doit le gêner. Tout le monde a critiqué ça, on a parlé de la stratégie du manger mou. Il a été remplacé par son collègue le député d'Outremont. J'ai bien compris la petite pointe tantôt sur la Gaspésia. Bon. On sait tous que, le dossier de la Gaspésia au Fonds de solidarité, bien c'est le député d'Outremont qui a mené ce dossier-là, donc je trouve ça un peu dur de sa part d'aller critiquer son collègue.

Maintenant, il est rendu au Développement durable, il continue la job de bras que lui demande le premier ministre. Tu sais, je veux dire, il n'était même pas encore entré en poste, M. le Président, il n'avait même pas encore lu ses dossiers que déjà il décidait de privatiser le mont Orford, M. le Président. Puis ce matin on apprend une grande nouvelle  ?  j'espère qu'il en a parlé au ministre des Finances avant  ?  on apprend que, les redevances de l'eau, il va y avoir, je reprends ses mots, « des tiroirs » , il va y avoir des tiroirs, M. le Président, pour qu'il y ait une partie qui va aller au Fonds des générations, mais il y a une partie qui va aller au Fonds vert. J'espère qu'il en a parlé à son collègue le ministre des Finances.

Une voix: ...

M. Legault: Donc, ce n'est pas ça que j'ai entendu hier, moi, j'avais entendu que les redevances pour l'eau allaient toutes dans le Fonds des générations. Je n'ai pas entendu dire qu'il y avait des tiroirs qui coulaient du Fonds des générations pour s'en aller dans le Fonds vert, mais, bon.

Maintenant, M. le Président, le député de Laval-des-Rapides nous a dit sans rire, sans rire, M. le Président: On a respecté nos engagements en santé. M. le Président, je l'invite à aller relire son propre cadre financier. On y disait clairement qu'il fallait à chaque année couvrir les coûts de système, c'est-à-dire à peu près 1 milliard, et faire un rattrapage de 2,5 milliards, qui n'a jamais été fait. Il y a un premier 200 millions qui apparaît au quatrième budget puis il nous dit: On a respecté nos engagements. Mais le plus drôle, M. le Président, c'est qu'il nous dise: On a respecté nos engagements au niveau des baisses d'impôt. Est-ce qu'il a quelqu'un, au Québec, à part lui, qui croit ça? M. le Président, il nous a dit ça sans rire, là: Nos engagements en termes de baisses d'impôt ont été respectés, et il ne faut pas tenir compte des tarifs, M. le Président. Bien non, il ne faut pas tenir compte des tarifs. M. le Président, une famille avec un revenu de 37 500 $ a eu une baisse d'impôt, avec le dernier budget, de 1 146 $ mais des augmentations de tarifs de 2 145 $. C'est 1 000 $ de plus, M. le Président.

Mais, M. le Président, j'aurais une dernière question à nos amis. Je voudrais savoir pourquoi le Parti libéral du Québec a pris une grande décision hier, la décision d'enlever la plateforme électorale de son site Internet? Pourquoi le Parti libéral du Québec a décidé hier d'enlever de son site Internet la plateforme électorale de la dernière campagne et son cadre financier? Est-ce que c'est parce qu'ils sont gênés de ne pas remplir leurs promesses?

Le Président (M. Hamad): Alors, M. le ministre.

Conclusions

M. Claude Béchard

M. Béchard: ...  ?  oui, merci  ?  je reconnais bien là le député de Rousseau.

D'abord, il y a un certain nombre de points à éclaircir. Le député de Rousseau nous indique encore une fois qu'il y a beaucoup d'argent à Ottawa, que la seule façon, c'est d'aller chercher cet argent-là par la souveraineté. Lui, on a vu son fameux budget de l'an 1, là, qui oubliait quand même beaucoup de choses, oubliait à peu près toutes les dépenses nouvelles, là, qu'il faudrait faire. C'est sûr que c'est tout un gestionnaire. Quand tu oublies une des deux colonnes, là, normalement, effectivement, ça donne de bons résultats.

Deuxièmement, quand il nous parle de ça, au niveau du fédéral, il ne faut pas oublier, M. le député de Rousseau, que déjà, en trois ans, on est allés chercher plus de 13 milliards à Ottawa. Non, mais ce n'est pas rien, 13 milliards, en évitant les cinq ans de perturbation annoncés par votre ancienne collègue la députée de Taillon, dont vous deviez être un petit peu gêné d'aller serrer la main cette semaine, quand elle a annoncé son départ, mais ça, c'est plus au niveau personnel, mais en tout cas. Mais quand même elle annonçait cinq ans de perturbation. On est allés chercher, sans perturbation, 13 milliards, que ce soit l'entente sur la santé, que ce soit sur l'assurance parentale, sur les infrastructures, sur l'essence, beaucoup d'argent qu'on est allés chercher à Ottawa. Alors ça, c'est clair, c'est net.

Je vous dirais que, quand il nous dit que la Caisse de dépôt, puis ce n'est pas la faute du gouvernement, alors qu'il nous explique pourquoi, pendant cette année-là où elle a perdu 13 milliards, c'est deux fois plus que ce qu'a perdu Teachers en Ontario, c'est deux fois plus. Pourquoi? Sans doute parce qu'il y avait des exemples comme Montréal Mode, il y avait quelques exemples comme ça, où l'ingérence politique était à ce point dans les prises de décision que finalement, quand M. Rousseau est arrivé, qu'il a décidé de faire le ménage, ça a donné ça.

Deuxièmement, je vous dirais ce matin que je suis assez, assez surpris  ?  mais c'est le rôle de l'opposition, et on ne peut pas être plus imaginatif que nos capacités nous le permettent  ?  mais il n'y a aucune suggestion de la part de l'opposition. Avez-vous entendu une suggestion, M. le Président, sur la dette? Avez-vous entendu une suggestion sur la santé? Avez-vous entendu une nouvelle idée en éducation? Non, nulle part, pas une seule nouvelle idée, le vide, et ça, c'est sans doute relié à ce que plusieurs ont identifié, quand leur nouveau chef est arrivé, M. Boisclair, à beaucoup de mots, beaucoup de mots, des mots, des mots mais pas beaucoup d'idées, et ça, je pense que ça s'est reflété ce matin.

Moi, j'ai bien hâte de voir tantôt. Vous faites une conférence de presse, là, vous allez avoir l'occasion, j'espère, de nous dire ce que, vous, vous feriez à la place. Ne revenez pas avec votre budget de l'an 1, là, tout le monde l'a dit, que ça ne marchait pas parce que vous avez oublié une des deux colonnes. Ne revenez pas avec ça, mais est-ce que vous allez nous dire qu'est-ce que, vous, vous feriez dans un budget ou qu'est-ce que vous auriez comme solution alternative? Vous n'en avez pas. Vous n'avez pas d'alternative. Écoutez, cette semaine, M. le député de Rousseau a déchiré sa chemise à quelques reprises sur le fait qu'en éducation et en santé il fallait investir, il fallait mettre de l'argent puis que c'était ça, la priorité. Quand il voit qu'on a fait ça, là il se tourne de bord puis il dit: Bien là c'est le développement économique. Mais là, quand il va relire le budget puis il va voir qu'au niveau du développement économique on met au-delà de 1,4 milliard pour les trois prochaines années, dont 1,1 milliard uniquement pour aider les travailleurs forestiers, les industriels du secteur de la forêt partout en région, je ne sais pas de quoi il va parler après.

n (11 h 50) n

Est-ce qu'il va se mettre à dire que l'idée d'avoir un fonds pour les équipements sportifs et de loisirs, ce n'est pas une bonne idée, que pour les équipements culturels ce n'est pas une bonne idée? Essayez de vous élever un rang au-dessus, un cran au-dessus de la critique puis suggérez quelque chose. La seule chose qui est suggérée par le Parti québécois, c'est la souveraineté, puis là c'est d'y aller le plus vite possible dans la souveraineté. M. Parizeau a dit clairement ce qu'il pensait de votre programme. Cette semaine, c'est un autre de vos anciens collègues, M. Simard, Jean-François Simard, qui, lui, disait que dans le fond, l'échéancier sur la souveraineté, il n'était pas d'accord avec ça du tout puis que ce n'était pas une bonne idée. On disait même qu'il « fustige le programme de Boisclair » . Mais là, là, s'il y en a un qui est parti, puis qui n'était pas content, puis qui trouve que votre programme n'est pas fort  ?  puis ce n'est pas le moindre, c'est M. Parizeau; il a déjà été ministre des Finances, vous devriez le respecter, c'est un de vos anciens chefs  ?  mais là non seulement il y en a un qui est parti puis qui n'est pas content, mais il y en a un qui n'est pas là puis d'après moi il ne reviendra pas, M. Simard, parce qu'il n'a pas l'air content, lui non plus.

Et il a écrit une très longue lettre, et c'est assez clair qu'il disait « ne pas vouloir parler de partenariat. Les Québécois comprennent ce que ça veut dire, ça radicalise le discours. Moi, ça me rebute et ça a pu en rebuter d'autres. » Alors, je comprends que vous êtes un peu embourbés dans vos questions de souveraineté et de programmes, et c'est probablement ce qui explique pourquoi aujourd'hui vous n'avez absolument rien proposé, M. le député de Rousseau. On a écouté attentivement tout le monde, là, puis on avait même quelqu'un en charge de prendre des notes, voir s'il n'y avait pas une nouvelle idée, puis il a une feuille blanche, là, il n'y a rien sur les nouvelles idées ce matin. Alors, on ne peut pas vous critiquer sur vos nouvelles idées.

Deuxième chose, je dirais, autre chose qu'on veut amener, quand vous parlez des tarifs puis des taxes, là, il ne faut pas oublier que, quand on regarde au net, les Québécois, là, quand on regarde ce qu'ils ont de plus dans leurs poches, moins effectivement les différentes augmentations qu'il y a eu  ?  l'hydroélectricité, Bernard Landry est d'accord avec ça et d'autres augmentations et Bernard Landry voulait même augmenter les services de garde, lui, à pas loin de 10 $, alors il y a plusieurs points avec lesquels il était d'accord  ?  mais, quand on regarde les deux, au net, ce n'est pas loin de 10 milliards que les Québécois ont de plus dans leurs poches, aujourd'hui. Et, quand on regarde sous votre gouvernement, vous dites: Nous autres  ?  vous avez sorti un tableau, là  ?  vous dites, selon l'opposition, c'est 2,3 milliards.

Moi, quand je regarde la liste des hausses de taxes et de tarifs sous l'ancien gouvernement, là, que ce soit la non-indexation du régime d'imposition des particuliers, hausse des tarifs d'Hydro-Québec, hausse de contribution des assurés au financement des régimes d'assurance médicaments, taxe spécifique sur l'essence à Montréal, hausse des taux de taxe sur le capital, hausse de la taxe sur le carburant applicable au mazout, hausse de taxe sur le tabac, réduction de crédits d'impôt, limite au crédit d'impôt pour frais médicaux, l'abolition du remboursement partiel de la TVQ de... du remboursement accordé aux municipalités, hausse du taux de TVQ de 6,5 % à 7,5 %, l'imposition de prestations d'aide de dernier recours, le report de remboursement de TVQ, l'abolition de déductions des petites entreprises, M. le Président, savez-vous pour combien il y en a? 3,8 milliards ?  ça vient faire des leçons; 3,8 milliards  ?  de nouvelles taxes et de tarifs que vous avez mis en place, M. le député de Rousseau, pendant que vous étiez là.

Alors, l'autre point sur lequel je veux revenir, il parle du Fonds vert puis du fonds sur l'eau. Je comprends qu'il n'est pas habilité dans ces questions-là beaucoup, au niveau d'environnement et du développement durable, mais c'était écrit hier, dans le budget  ?  page 29 du budget, hier  ?  que, « M. le Président, nous poursuivons les travaux déjà entrepris sur les modalités relatives à l'instauration d'une redevance sur le captage de l'eau » . Et: « Cette dernière voie nécessitera l'adoption d'une loi afin de nous assurer qu'au Québec, l'État [est] le seul propriétaire de l'eau. »

Je veux juste vous dire que, dans les revenus potentiels du Fonds vert, qui serait aujourd'hui adopté si votre parti n'avait pas fait de l'opposition systématique et inutile...

M. Béchard: Bien oui. Vous êtes d'accord puis vous vous êtes opposés, vous avez retardé les travaux. Il n'y a absolument rien à comprendre là-dedans. C'est un des éléments, les redevances sur l'eau, et c'est un des éléments qui sera partagé entre le Fonds vert. Parce que ce n'est pas uniquement ça, le Fonds vert, c'est aussi: revenus de tarification, entre autres, sur les amendes; revenus... projet de loi n °  44, et les amendes; redevances sur les matières résiduelles et les sols contaminés; redevances sur l'eau; legs, intérêts, et autres. Moins les sommes retenues en vertu du crédit au net, un total de 103 millions de dollars; éléments non annoncés, tels que des autorisations diverses, 5,4 millions. Total, incluant... des autorisations: 108 millions de dollars au Fonds vert, dont une partie sur l'eau, qui, oui, pourra aller, dans certains cas, au niveau du Fonds des générations mais qui continuera quand même d'être incluse en partie dans le Fonds vert.

Et, juste pour vous dire, sur l'eau, M. le Président, que, quand on parle de... pour les grands utilisateurs, ça pourrait effectivement permettre de financer des études puis de nous assurer du suivi de la pérennité de cette ressource-là, parce que c'est bien qu'aujourd'hui, au Québec, on ait cette ressource-là en abondance. On ne l'utilise pas toujours de façon très adéquate, mais je crois sincèrement que nous avons des pas à faire à ce niveau-là. Il faut sensibiliser les gens qui utilisent l'eau à sa valeur et à quel point on est chanceux d'avoir cette ressource-là en aussi grande quantité. La question n'est pas de nuire aux embouteilleurs mais de s'assurer d'avoir les connaissances, les moyens pour protéger cette ressource qui est renouvelable et aussi d'assurer l'avenir des entreprises qui sont là. Et c'est pour ça que, dans les prochaines semaines, on va les rencontrer, les embouteilleurs. On va élaborer avec eux des moyens pour atteindre ces objectifs-là que nous avons et qu'ils ont aussi pour l'avenir. Et cette protection-là de la ressource passe par deux objectifs majeurs: améliorer la connaissance de la ressource, en assurer la protection.

Et, moi, j'étais heureux de voir que, dans le discours du budget, dans tout ce qu'on a amené sur le Fonds des générations, ça va, entre autres, permettre de sensibiliser les Québécois sur la valeur de l'eau. Quand on regarde tout ce qui se passe dans le Midwest américain, quand on regarde les États qui sont voisins du Québec et du Canada, le besoin en eau qu'ils ont, ça démontre la valeur que nous avons ici, au Québec, et l'importance de mieux la protéger, de mieux l'utiliser et de faire en sorte que tout le monde soit sensibilisé à sa valeur.

Alors, je ne suis pas d'accord avec le député de Rousseau quand il dit qu'on n'a pas apporté de réponse. On a parlé de développement régional, on a parlé des mesures qu'il y avait là, on a parlé d'éducation, des sommes, qui sont là, supérieures à ce qui avait été demandé. On a parlé de santé, on a parlé du Fonds des générations, on a parlé de transport en commun, on a parlé des équipements sportifs, des équipements culturels, de logement social. On a parlé de tout ce matin, on a répondu à toutes les questions. La seule chose qu'on n'a pas eue ce matin, c'est l'ombre du début du commencement d'une suggestion et d'une solution autre et d'une alternative de la part de l'opposition. Merci.

Le Président (M. Hamad): Merci, M. le ministre. M. le député de Rousseau.

M. François Legault

n (12 heures) n

Maintenant, M. le Président, le ministre du Développement durable nous dit qu'il n'a pas entendu de suggestion. M. le Président, le problème auquel on fait face actuellement au Québec, comme province, c'est qu'effectivement on manque de revenus, on manque de revenus pour investir dans nos priorités. C'est pour ça que tout le monde a été déçu du budget hier. Comme ça a été le cas au cours des budgets précédents, on n'a pas d'argent pour investir dans le développement économique dans nos régions, on n'a pas d'argent pour investir massivement en éducation, on n'a pas d'argent pour rembourser notre dette, qui est beaucoup trop élevée. M. le Président, on est tous d'accord avec ça, on le dit depuis longtemps.

Je ne sais pas où était le ministre du Développement durable, là, le nouveau ministre du Développement durable, lors du Sommet du Québec et de la jeunesse, mais les deux grandes recommandations du sommet, c'était investir massivement en éducation ?  on se souvient, on a fait un rattrapage de 1 milliard  ? et de regarder des formules pour commencer à rembourser la dette. Mais, M. le Président, tant qu'on aura 3 milliards de déséquilibre fiscal, tant qu'on aura des marges de manoeuvre qui ne sont pas au Québec, à Ottawa, de l'argent qui est payé par les contribuables... C'est ça qui est important, là. Est-ce qu'on veut imposer une deuxième fois les contribuables? C'est ça, la question, qu'on doit se poser. Moi, je pense, là, que, si j'étais un fédéraliste, là, je me poserais la question: Effectivement, est-ce qu'on met en place une nouvelle taxe Canada pour dire: « Bien, le prix à payer pour rester dans le Canada, c'est qu'on n'est pas capables d'aller chercher notre argent à Ottawa puis qu'en attendant, bien, il faudrait investir en éducation, il faudrait rembourser notre dette » ? Est-ce qu'on met en place une taxe Canada? Je pense que la question est valable, M. le Président.

La question est valable parce qu'on ne peut pas sacrifier notre avenir, on ne peut pas dire: On va sous-financer nos universités. On ne peut pas garder une dette qui continue d'augmenter de 2, 3 milliards par année puis qui va continuer à augmenter de 2, 3 milliards par année, malgré le Fonds des générations. On ne peut pas agir de façon irresponsable, comme le fait le gouvernement libéral. M. le Président, on l'a vu dans la dernière campagne électorale fédérale, tous les partis fédéraux, tous les partis politiques fédéraux l'ont confirmé, il y aura, au cours des cinq prochaines années, plus de 80 milliards de marge de manoeuvre à Ottawa, 80 milliards de dollars de marge de manoeuvre sur cinq ans. M. le Président, la vraie question aujourd'hui, c'est: Comment on peut faire pour aller chercher cet argent? Nous, puis le député de Labelle a totalement raison, nous, au Parti québécois, on propose une solution efficace, on dit: On va récupérer 100 % de nos revenus puis faire nos choix, puis ça s'appelle la souveraineté du Québec. Puis les fédéralistes peuvent être en désaccord avec ça, mais ils ont le devoir de présenter une solution.

Or, qu'est-ce qui est arrivé avec ce premier ministre fédéraliste du Québec? Bien, trois ans d'échec. Et puis on a beau nous dire: On a signé plein, plein, plein de nouvelles ententes, M. le Président, si on utilise les chiffres d'Yves Séguin, ancien ministre libéral pendant les deux premières années, on voit que, pour l'année 2006-2007, quand on regarde le déséquilibre fiscal, en tenant compte de toutes les ententes signées, il reste 3 milliards de déséquilibre fiscal, 3 milliards. Et, M. le Président, là, notre premier ministre du Québec a décidé d'avoir une nouvelle ère de collaboration avec le nouveau premier ministre du Canada, M. Stephen Harper, et là on l'a vu au cours des dernières semaines: des rencontres avec beaucoup de photos au 24 Sussex, des rencontres avec beaucoup de photos ici, à Québec. Tout ce qui nous manque, c'est des photos, là, du premier ministre du Québec avec Stephen Harper devant les chutes Niagara. C'est à peu près tout ce qui nous manque actuellement, comme photos. Mais, M. le Président, ce qu'on veut, ce n'est pas des photos, c'est des résultats, des résultats pour investir dans nos priorités, pour investir massivement en en éducation, pour commencer à rembourser notre dette, ne serait-ce que par souci d'équité entre les générations.

Or, M. le Président, on voit là, aujourd'hui, dans le budget, on l'a vu hier, clairement, rien n'est prévu pour la quatrième année. Là, on entame, là, la quatrième année du mandat libéral. Bien, pour les 12 prochains mois, rien, zéro, zéro, zéro pour régler le déséquilibre fiscal. Donc, il va rester encore un 3 milliards. Donc, c'est un peu, M. le Président, là, je pense  ?  l'image qui me vient en tête; c'est un peu  ?  comme si on était sur un tapis roulant, c'est comme si le ministre des Finances nous créait l'illusion d'avancer, de même courir, de signer toutes sortes d'ententes, mais, à chaque fois qu'il signe une entente, mettons, comme en santé, bien la semaine suivante on se fait couper de l'argent en péréquation dans un autre secteur, ce qui fait qu'au total on fait du surplace, on n'avance pas. C'est ça, M. le Président, la réalité.

Donc, je dirais, M. le Président, en terminant, je trouve ça malheureux qu'on n'ait pas eu de réponse à nos questions et je pense que ce qu'il faut retenir de ce budget, M. le Président, en quelques mots, c'est que c'est un budget illusoire, c'est un budget où on ne respecte pas les promesses en termes de baisses d'impôt. Écoutez, dans le développement économique, le gouvernement a la responsabilité de préparer le Québec à relever les défis, mais pour ce gouvernement la responsabilité, c'est juste un nouveau slogan, c'est juste un nouveau slogan, là. Il y a eu le développement durable et puis il y a eu plein d'autres slogans. Là, le nouveau, c'est: On va être responsables, mais c'est seulement un slogan.

Et, M. le Président, en santé et en éducation, il faut le dire, là, il faut que la population comprenne, c'est qu'une fois qu'on tient compte des augmentations de salaire, de l'équité, de l'inflation, des impacts du vieillissement de la population sur la santé il ne reste pas beaucoup d'argent pour donner des nouveaux services. Et ce n'est pas avec ce budget-là qu'on va s'occuper des enfants qui ont des difficultés, qu'on va investir dans nos universités, qu'on va financer des soins à domicile, qu'on va faire les virages qu'on doit faire, en santé et surtout en éducation, pour notre avenir. Et, pour ce qui est du Fonds des générations, M. le Président, 74 millions, alors qu'on prévoit une augmentation de 3 milliards de dollars de la dette, ce n'est pas sérieux, c'est le fonds des illusions. Et donc, M. le Président, je suis très déçu de notre rencontre de ce matin. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Hamad): Alors, chers collègues, merci. La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 7)