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Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2021-11-23 Vol. 46 N° 5 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
2021-11-24 Vol. 46 N° 6 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
2021-11-11 Vol. 46 N° 4 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
2021-12-01 Vol. 46 N° 9 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
2021-11-25 Vol. 46 N° 7 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
2021-11-10 Vol. 46 N° 3 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
2021-11-30 Vol. 46 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
2021-11-02 Vol. 46 N° 1 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
2021-11-03 Vol. 46 N° 2 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
2022-02-15 Vol. 46 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
2022-02-17 Vol. 46 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
2022-02-16 Vol. 46 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
2022-05-26 Vol. 46 N° 23 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste
2022-05-25 Vol. 46 N° 22 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste
2022-02-02 Vol. 46 N° 11 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
2022-02-01 Vol. 46 N° 10 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
2022-04-28 Vol. 46 N° 18 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet Économie
2022-05-24 Vol. 46 N° 21 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste
2022-04-26 Vol. 46 N° 15 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet Développement économique régional
2022-05-03 Vol. 46 N° 19 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Travail
2022-04-27 Vol. 46 N° 16 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Tourisme
2022-04-27 Vol. 46 N° 17 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Emploi et Solidarité sociale
2022-05-04 Vol. 46 N° 20 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet Investissement Québec
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet PME et Innovation
 

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