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Journal des débats de la Commission permanente des affaires municipales et de l'environnement

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1977-04-13 Vol. 19 N° 22 (Version finale)
  • Etude des crédits des Services de protection de l'environnement
1977-03-31 Vol. 19 N° 21 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 3 - Loi concernant certains immeubles loués
1977-04-14 Vol. 19 N° 23 (Version finale)
  • Etude des crédits des Services de protection de l'environnement
1977-04-26 Vol. 19 N° 39 (Version finale)
  • Etude des crédits des Services de protection de l'environnement
1977-05-03 Vol. 19 N° 50 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires municipales
1977-05-04 Vol. 19 N° 53 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires municipales
1977-05-05 Vol. 19 N° 57 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires municipales
1977-05-10 Vol. 19 N° 61 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires municipales
1977-06-29 Vol. 19 N° 139 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi concernant les villes de Jonquière et de Chicoutimi
1977-07-12 Vol. 19 N° 152 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 8 - Loi portant sur la Loi sur les subventions aux municipalités de 10 000 habitants ou plus, du projet de loi no 34 - Loi modifiant la Loi de la Commission municipale, du projet de loi non35 - Loi modifiant des travaux municipaux et du projet de loi no 36 - Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Québec, la Loi de la communauté urbaine de Montréal et la Loi de la Communauté urbaine régionale de l'Outaouais
1977-07-20 Vol. 19 N° 154 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 205 - Loi modifiant la charte de la ville de La Prairie, du projet de loi no 223 - Loi modifiant la charte de la cité de Trois-Rivières, du projet de loi no 225 - Loi concernant la municipalité de la Paroisse de Saint-Raphaël-de-L'île-Bizard, du projet de loi no 227 - Loi concernant la ville de Mont-Laurier, du projet de loi no 234 - Loi concernant la ville de Fermont et du projet de loi no 242 - Loi concernant la ville de Richelieu
1977-07-26 Vol. 19 N° 155 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 59 - Loi concernant le rôle de la valeur locative de la ville de Montréal
1977-08-10 Vol. 19 N° 169 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 226 - Loi concernant Ville d'Anjou, du projet de loi no 213 - Loi modifiant la charte de la cité de Verdun, du projet de loi no 221 - Loi modifiant la charte de la cité de Thetford Mines et du projet de loi no 243 - Loi concernant la ville de Bromont
  • Etude du projet de loi no 236 - Loi modifiant la charte de la ville de Longueil
1977-08-18 Vol. 19 N° 180 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 236 - Loi modifiant la charte de la ville de Longueil
  • Étude du projet de loi no 230 - Loi modifiant la charte de la ville de Charlesbourg
1977-11-08 Vol. 19 N° 228 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 259 - Loi concernant la municipalité de la paroisse de Siant-François-Xavier-de-la-Petite-Rivière
  • Étude du projet de loi no 200 - Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
1977-11-09 Vol. 19 N° 233 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 200 - Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
1977-11-10 Vol. 19 N° 236 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 200 - Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
1977-11-11 Vol. 19 N° 239 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 200 - Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
1977-11-22 Vol. 19 N° 251 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 66 — Loi concernant l'acquisition de certains immeubles par la Société d'habitation du Québec
1977-11-30 Vol. 19 N° 264 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 257 - Loi concernant la municipalité de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne et du projet de loi no 54 - Loi modifiant la Loi des cités et villes
  • Etude du projet de loi no 55 — Loi modifiant le Code municipal
1977-12-07 Vol. 19 N° 276 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 55 — Loi modifiant le Code municipal
1977-12-08 Vol. 19 N° 279 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 200 - Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
1977-12-22 Vol. 19 N° 300 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 96 - Loi modifiant la Loi pour favoriser la conciliation entre locataires et propriétaires, le Code civil et d'autres dispositions législatives et du projet de loi no 237 - Loi concernant la ville de Malartic
 

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