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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Education

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2001-03-27 Vol. 37 N° 1 (Version finale)
  • Élection de la présidente et du vice-président
2001-04-25 Vol. 37 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2001-04-27 Vol. 37 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2001-04-30 Vol. 37 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2001-05-01 Vol. 37 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2001-05-04 Vol. 37 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2001-05-08 Vol. 37 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2001-05-09 Vol. 37 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2001-05-10 Vol. 37 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2001-05-22 Vol. 37 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 162 - Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
2001-06-01 Vol. 37 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'aide financière aux études
2001-09-05 Vol. 37 N° 12 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
2001-09-06 Vol. 37 N° 13 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Office de la protection du consommateur
2001-09-18 Vol. 37 N° 14 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
2001-10-17 Vol. 37 N° 15 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
2001-11-06 Vol. 37 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
2001-11-27 Vol. 37 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59 - Loi reportant la date de la prochaine élection scolaire générale et modifiant la Loi sur les élections scolaires
2001-11-28 Vol. 37 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59 - Loi reportant la date de la prochaine élection scolaire générale et modifiant la Loi sur les élections scolaires
2002-03-12 Vol. 37 N° 19 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
2002-03-13 Vol. 37 N° 20 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
  • Élection du vice-président
2002-03-14 Vol. 37 N° 21 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
2002-03-19 Vol. 37 N° 22 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
2002-03-20 Vol. 37 N° 23 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
2002-03-21 Vol. 37 N° 24 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
2002-03-26 Vol. 37 N° 25 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
2002-04-09 Vol. 37 N° 26 (Version finale)
  • Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
2002-04-16 Vol. 37 N° 27 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2002-04-17 Vol. 37 N° 28 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2002-04-18 Vol. 37 N° 29 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2002-04-24 Vol. 37 N° 30 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2002-04-25 Vol. 37 N° 31 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
2002-05-07 Vol. 37 N° 32 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 66 - Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires
2002-05-16 Vol. 37 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi modifiant la loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
2002-05-28 Vol. 37 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66 - Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires
2002-05-29 Vol. 37 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66 - Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires
2002-05-30 Vol. 37 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
2002-09-24 Vol. 37 N° 37 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur les fluctuations des clientèles dans le secteur de l'éducation
2002-09-25 Vol. 37 N° 38 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur les fluctuations des clientèles dans le secteur de l'éducation
2002-09-26 Vol. 37 N° 39 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur les fluctuations des clientèles dans le secteur de l'éducation
2002-10-01 Vol. 37 N° 40 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur les fluctuations des clientèles dans le secteur de l'éducation
2002-10-02 Vol. 37 N° 41 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur les fluctuations des clientèles dans le secteur de l'éducation
2002-11-26 Vol. 37 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 135 - Loi modifiant la Loi sur les agents de voyages et la Loi sur la protection des consommateurs
2002-11-28 Vol. 37 N° 43 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 124 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique
2002-11-29 Vol. 37 N° 44 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 123 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
2002-12-03 Vol. 37 N° 45 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives
2002-12-04 Vol. 37 N° 46 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique
2002-12-05 Vol. 37 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
2002-12-10 Vol. 37 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique
2002-12-11 Vol. 37 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives
2002-12-13 Vol. 37 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives
 

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