Journal des débats (Hansard) of the Committee on Education

(Dix heures quatorze minutes)

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, la commission de l'éducation est réunie ce matin afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation pour l'année financière 2001-2002.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Charest (Rimouski) est remplacée par M. Gagnon (Saguenay); M. Cousineau (Bertrand) est remplacé par Mme Barbeau (Vanier); M. Simard (Montmorency) est remplacé par M. Côté (La Peltrie); et Mme Delisle (Jean-Talon) est remplacée par M. Chagnon (Westmount? Saint-Louis).

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, Mme la secrétaire. Alors, la parole est à M. le député de Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je voudrais, parce qu'il ne reste plus beaucoup de temps, poser quelques questions qui seront un peu comme une espèce de macédoine au ministre de l'Éducation.

Je voudrais revenir avec ce dont je n'ai pas pu parler hier soir, c'est-à-dire la liste des droits facultatifs. Le ministre a certainement été mis au courant que les différents collèges au Québec ont depuis quelques années demandé à leurs étudiants des droits facultatifs, c'est-à-dire des montants pour financer des opérations qui sont faites dans les collèges. J'ai la liste devant moi de chacun des droits demandés par chacun des cégeps. Cette liste-là m'a été fournie par le ministère. J'imagine que le ministre en a pris connaissance. Et, s'il en a pris connaissance, peut-être a-t-il observé, comme je l'ai fait, des distinctions ou du moins des différences qui sont extrêmement importantes entre différents cégeps pour le financement d'une même activité.

Là, on passe de tout, là. Je pourrais vous en nommer 25, droits appelés facultatifs, donc 25 objets pour lesquels les étudiants sont chargés. Un changement de programme, c'est 15 $ en Abitibi-Témiscamingue, et une vaccination, 110 $, en Abitibi-Témiscamingue. Par contre, une vaccination à Ahuntsic, c'est aussi 110 $. Dans d'autres cégeps, c'est 60. L'alternance études-travail, ce qui est un objet extrêmement important pour le développement des étudiants, bien, pour s'inscrire à ça, pour s'inscrire au stage, ça coûte 100 $ en Abitibi-Témiscamingue; ça coûte 300 $ au cégep de La Pocatière; ça en coûte... Le programme international, au cégep de Jonquière, coûte 500 $, avec les examens du B.I.

Et on a donc des tas de choses qui sont facturées aux étudiants, qui sont très différentes d'un cégep à l'autre et dont les coûts sont aussi très différents d'un cégep à l'autre. Je m'imagine que le ministre va me dire que c'est là l'organisation des collèges qui leur donne l'autonomie nécessaire de pouvoir charger ce qu'ils veulent, où ils veulent, quand ils veulent. Et, si c'est le cas, j'imagine que ça doit au moins soulever chez lui quelques interrogations. Comment ça se fait que le programme, par exemple, aussi important qu'un programme travail-études est 100 $ dans un cégep pour aller au stage puis 300 dans un autre? Ça... En tout cas, il y a de quoi se poser quelques questions qui devraient être éventuellement posées aussi aux collèges en question et même à la Fédération des collèges.

Et, compte tenu qu'on est sur la piste de l'autonomie des collèges et que c'est une piste extrêmement intéressante, et compte tenu du fait que le ministre comprend qu'il n'a pas non plus grand chose à dire sur le mode de diplomation... Il n'y a pas de... Il n'y a pas d'examen du ministère au niveau collégial, donc les collèges sont à même de lui envoyer des listes d'étudiants qui ont gradué et pour lesquels le ministre va signer les diplômes collégiaux, mais sans avoir jamais effectué de suivi, où il n'y a pas eu de correction du ministère de l'Éducation sur les examens des cégeps. Alors donc, le ministre n'a aucune espèce d'autorité sur ce dont il signe quand il signe le diplôme d'une étudiante ou d'un étudiant au niveau collégial, il n'y a pas eu de contrôle de qualité ministériel, contrôlé par lui, et quand même il les signe.

Ma question, c'est: Est-ce qu'il est favorable à faire en sorte que les cégeps éventuellement fassent en sorte de pouvoir avoir le droit, dans le cadre de leur autonomie, de pouvoir signer les diplômes de leurs étudiants, comme les universités le font actuellement, sans avoir l'autorisation ou la signature du ministère?

Mon troisième point, c'est le rapport Montmarquette sur le remboursement des prêts pour études. Je lis dans le rapport Montmarquette qu'on veut revenir à une question importante. Les gens du rapport Montmarquette proposent au ministre de revenir sur le partage de risques entre les étudiants et les institutions financières. Je voudrais connaître la vision du ministre sur cette proposition du rapport Montmarquette quant au financement du programme de prêts et bourses.

n (10 h 20) n

Et finalement, je voudrais, monsieur... non, pas monsieur, Mme la Présidente, signaler un petit problème d'aiguillage qui cause des préjudices à des enfants, à des jeunes qui font, par le biais d'une demande d'admission au SRAM, donc qui font une demande d'admission au collège via le SRAM. Les étudiants qui ont été sujets à l'adoption internationale, on leur demande, contrairement à ce qui devrait être fait, on leur demande et on exige d'avoir une preuve de citoyenneté canadienne. Parce qu'ils ont été adoptés sur la base d'une adoption internationale, on ne devrait pas requérir ce document-là, parce qu'ils sont automatiquement sujets canadiens. Je voudrais informer le ministre et je voudrais l'inviter à faire en sorte qu'il corrige l'approche du SRAM sur cette question. Alors voila, Mme la ministre... Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le député de Westmount?Saint-Louis. M. le ministre.

M. Legault: Oui, Mme la Présidente. D'abord, il y a plusieurs questions qui ont été posées par le député de Westmount?Saint-Louis. D'abord, concernant les droits facultatifs dans les cégeps. On se rappellera tous que, l'année dernière, j'avais dit qu'on mettait en place un comité ? ce qui a été fait ? avec la Fédération étudiante collégiale et avec la Fédération des cégeps, et on a agi dès l'automne dernier. C'est certain que certains frais qui avaient déjà été chargés pour l'année scolaire en cours, on n'a pas pu agir sur ces frais, donc à certains endroits des modifications auront lieu dès la rentrée scolaire 2001. Ce qu'il est important de dire, c'est qu'on a aboli les frais et on a fait des changements qui sont importants. Le comité nous avait fait une liste de recommandations, et toutes ces recommandations, Mme la Présidente, toutes ces recommandations ont été approuvées. Donc, les collèges ne pourront plus charger pour des frais... pour les changements de programme. Donc, les seuls changements de programme, là, ce sont ce qui existait, déjà en place.

Concernant la vaccination, les frais pour la vaccination, on ne pourra plus charger pour ces frais de vaccination, sauf dans des activités qui sont hors programme. Donc, pour toutes les activités qui sont dans les programmes prévus par les étudiants, il ne pourra plus y avoir de frais de vaccination.

M. Chagnon: ...voyages à l'étranger.

M. Legault: On a aussi, Mme la Présidente, aboli une certaine liste, là, puis je n'irai pas dans tout le détail, mais bon, il y a une certaine partie de jugement qui doit être laissée à chacun des cégeps. Je pense entre autres à des frais comme les frais de stationnement.

Mais, Mme la Présidente, ce qu'il est important de mentionner, c'est qu'on a agi dans ce dossier, on a modifié la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel pour avoir justement une vue d'ensemble de ces frais, et je pense qu'il y a beaucoup de travail qui a été fait, à la satisfaction des étudiants et des intervenants au niveau collégial.

Maintenant, concernant l'habilitation des cégeps à donner des diplômes. Bon, je sais que le Parti libéral du Québec, l'opposition, est favorable à cette habilitation par collège. C'est d'ailleurs le Parti libéral du Québec qui avait introduit dans la loi cette possibilité pour le ministre de déléguer ses responsabilités en matière de diplômes aux cégeps. Donc, je sais que c'est le souhait du Parti libéral du Québec de permettre aux cégeps d'avoir une habilitation pour donner eux-mêmes des diplômes. Ce n'est pas mon intention, Mme la Présidente ? et on a eu des discussions avec plusieurs des intervenants au niveau collégial ? le gouvernement du Parti québécois n'a pas l'intention de permettre l'habilitation aux cégeps. Et d'ailleurs, ce qu'il est important de dire aussi, c'est qu'il n'y a aucune demande qui a été déposée à ce jour par aucun des cégeps du Québec.

Ce qui est pour nous prioritaire au niveau des cégeps ? puis on a demandé à chacun des 48 cégeps de préparer un plan de réussite ? on veut s'assurer que dans tous les cas il n'y ait aucune diminution au niveau des standards, au niveau des exigences, mais qu'on se concentre à améliorer les taux de réussite et les taux de diplomation dans chacun des cégeps du Québec. Donc, c'est là qu'est la priorité. Comme j'ai déjà dit d'ailleurs, aux niveaux primaire et secondaire, je suis à regarder la possibilité d'étendre les examens nationaux préparés par le ministère de l'Éducation du Québec. Donc, on n'ira sûrement pas à contretendance, en risquant à certains endroits d'avoir un manque de contrôle sur les exigences, sur la qualité des diplômes qui sont donnés.

Maintenant, concernant les recommandations du rapport Montmarquette, vous vous rappellerez probablement, Mme la Présidente, l'année dernière, on a mis en place un comité consultatif formel pour tout changement à l'aide financière aux études. Donc, le rapport Montmarquette a été transmis au comité consultatif. Le comité consultatif dispose de cinq mois pour remettre son avis au ministre, donc pour que ça donne le temps aux membres du comité de se familiariser avec ce dossier.

On sait qu'il y a deux grandes recommandations dans le rapport Montmarquette: le remplacement, d'abord, de la garantie gouvernementale totale qui existe actuellement par une garantie partielle auprès des établissements, des institutions financières, et il y a aussi l'instauration d'un système de remboursement proportionnel aux revenus. Donc, je pense, ce sont des recommandations intéressantes qui sont étudiées par le comité consultatif sur lequel il y a des représentants de tout le milieu de l'éducation, autant enseignant qu'étudiant, et donc on verra, à partir des recommandations qui seront faites par ce comité, quelles sont les suites qu'on devrait donner au rapport Montmarquette.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: J'avais posé aussi une question sur l'approche du SRAM. J'avais demandé au ministre, d'abord, si... Peut-être n'est-il pas au courant, remarquez. Le SRAM a fait... Le SRAM. Vous savez ce que c'est, le SRAM? O.K. Alors, le SRAM, pour les étudiants qui sont nés à l'étranger mais qui ont été sujets à l'adoption internationale, leur réclame des preuves de citoyenneté canadienne. Alors, j'ai un cas ici, devant moi. Juste le fait d'avoir demandé une preuve de citoyenneté canadienne à un de ces étudiants-là fait en sorte qu'il ne peut pas rentrer dans le premier tour d'entrée au cégep mais qu'il est sujet ? sujet ? après avoir fourni cette preuve-là, à rentrer sur le deuxième tour. Est-ce que le ministre est prêt à faire en sorte de s'assurer qu'on corrige cette demande-là, au SRAM, pour éviter de... Il faut considérer les enfants adoptifs... les enfants adoptés internationalement au même titre que les autres enfants du Québec.

Et ma deuxième question au ministre: Est-ce qu'on peut demander au ministre de déposer le rapport du comité sur les droits facultatifs dont il nous a parlé tout à l'heure?

Mme la Présidente, je comprends que c'est difficile pour le ministre de répondre à ça, mais, s'il le veut, je lui donnerai le cas que j'ai précisément avec moi, puis il pourra regarder ça ultérieurement.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, merci, M. le député de Westmount?Saint-Louis. M. le ministre.

M. Legault: Mme la Présidente, je pense que tous les gens en éducation connaissent bien le SRAM et le SRAQ, ce sont les services régionaux d'admission; à Montréal dans le cas du SRAM, à Québec dans le cas du SRAQ. Donc, je pense que c'est un service qui est très apprécié pour les étudiants, donc un service qui est régionalisé, pour bien connaître les programmes qui existent dans les différents cégeps du Québec et de permettre aussi d'avoir un service régionalisé au niveau des admissions.

Maintenant, effectivement, c'est un cas très particulier, les enfants d'adoption. Ça me fera plaisir de vérifier. C'est la première fois qu'on me met au courant de ce problème qui existe au niveau d'enfants adoptés; donc, on vérifiera le dossier. On fera part des positions au député de Westmount?Saint-Louis.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci M. le ministre. M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Béchard: Merci. Bonjour. Bonjour, M. le ministre, bonjour tout le monde. Je ne pouvais pas laisser la période de l'étude des crédits sans venir voir l'équipe du ministère de l'Éducation. C'est pas simplement pour vous dire bonjour, bien sûr. Il y a deux points, rapidement, M. le ministre, que je voulais voir avec vous. Bien sûr, ce sont des dossiers régionaux et de comté, et je vous les soumets parce qu'il y a quand même beaucoup d'attentes. Et c'est deux dossiers que vous connaissez sûrement beaucoup parce que vous avez rencontré les gens dans les deux cas.

n (10 h 30) n

D'abord, vous vous souvenez sans doute, il y a plus d'un an, l'incendie qui avait détruit l'école de la petite municipalité de Saint-Jean-de-Lalande, et je pense que tout le monde se sont entendus pour dire que la reconstruction d'une école en bonne et due forme, telle qu'elle était, n'était peut-être pas appropriée. Et d'ailleurs, c'est ce qu'on retrouve, là, dans votre programmation 2000-2001, dans les projets non retenus, c'est-à-dire la reconstruction d'une école primaire.

Cependant, je voulais vous poser la question sur le fait... Comme vous le savez, il est question beaucoup plus d'un complexe municipal et multifonctionnel dans lequel il y aurait des classes qui seraient là. Et, moi, je voulais savoir de votre part, M. le ministre, si... même si ce n'est pas une école en bonne et due forme, dans le sens traditionnel du mot, que les gens ont l'intention de reconstruire, c'est de savoir quelle sera la participation du ministère de l'Éducation à ce projet-là. Parce qu'on sait que l'école avait quand même une valeur, l'école avait une place importante dans la municipalité, et je pense que les gens sont retournés. Vous les avez rencontrés le printemps passé. Et, comme je vois dans les projets non retenus de votre programmation, c'est la reconstruction d'une école pure et simple. Mais je voulais savoir de votre part: Est-ce que, ça, ça veut dire que ça ferme les portes à toute participation financière du ministère ou si, même si on ne reconstruit pas l'école en bonne et due forme, le ministère de l'Éducation est quand même prêt à faire sa part? Premier élément.

Deuxième élément, c'est relatif à la demande de financement pour l'ajout et le réaménagement d'espaces au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-L'Avenir, à Rivière-du-Loup, que vous avez visité l'automne passé, et qui depuis 1995 ont fait des demandes d'allocation ? ça varie autour de 1,7 million ? pour des réaménagements majeurs au niveau de la métallurgie et de la santé, ces deux domaines là principalement. Et ça, même s'ils sont priorisés au niveau régional, ils étaient un peu surpris l'année passée de voir que d'autres étaient passés avant eux même s'ils n'étaient pas dans le même état au niveau des priorités. Et c'est finalement de voir, M. le ministre: est-ce que ces gens-là peuvent s'attendre à des bonnes nouvelles? Ils vous ont écrit le 10 janvier dernier. J'ai parlé au président de la commission scolaire la semaine dernière, et les gens s'attendent toujours à voir: est-ce que la réponse ou est-ce que l'appui sera positif de la part du ministère de l'Éducation?

Donc, ce sont deux dossiers que je vous resoumets bien, bien simplement pour avoir des informations sur l'état actuel de ces deux dossiers là. Merci.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, M. le ministre.

M. Legault: Oui, Mme la Présidente. D'abord, ça me fait plaisir de revoir le député Kamouraska-Témiscouata qui pendant tout près de deux ans a été le critique de l'opposition en éducation, avec qui on a eu beaucoup de plaisir à travailler. Entre autres, on se souvient de la commission sur la religion à l'école, qui avait finalement conclu sur des bases très consensuelles. Donc, le député de Kamouraska-Témiscouata, qui a été remplacé par deux critiques de l'opposition, le député de Westmount?Saint-Louis et le député de Vaudreuil. Donc, je pense que c'est tout à son honneur de voir qu'on a eu besoin de deux députés pour le remplacer.

Mme la Présidente, concernant les deux demandes du député. D'abord, reconstruction de la petite école de Saint-Jean-de-Lalande, effectivement, j'ai rencontré, avec le député d'ailleurs ici, à l'Assemblée nationale, les parents qui souhaitaient la reconstruction de l'école. Le député se souviendra sûrement que j'avais mentionné aux parents de déposer une demande, entre autres de projet communautaire. Malheureusement, on n'a pas reçu à ce jour de demande à ce sujet-là. Donc, dès qu'on recevra une demande, ça sera possible de l'examiner et de voir si ça peut être intéressant.

Concernant la deuxième demande, Centre de formation professionnelle Pavillon-de-L'Avenir, à Rivière-du-Loup. Effectivement, c'est un magnifique centre de formation professionnelle, qui est construit depuis un bon bout de temps, un des premiers dans la région, donc, du Bas-Saint-Laurent, qui a d'excellents résultats en termes de diplomation. Je me souviens d'avoir vu les tableaux d'honneur et puis toute l'organisation dynamique de ce centre.

On a reçu cette demande. Je pense qu'on la regarde très favorablement. Je pense que c'est une demande très intéressante. On aura l'occasion au cours des prochains mois d'annoncer les projets d'immobilisation qui sont retenus. Mais cette demande a été retenue et semble à priori très intéressante, concernant le Centre de formation professionnelle, là, le Pavillon-de-L'Avenir, à Rivière-du-Loup.

M. Béchard: Juste pour... Premièrement, sur Rivière-du-Loup, est-ce qu'on peut s'attendre, au prochain mois, avant la prochaine... si on veut, le retour en classe de septembre, la prochaine année scolaire...

Et, deuxièmement, sur Saint-Jean-de-Lalande, M. le ministre, ce que je voulais voir, c'est, malgré le fait que le projet n'a pas été retenu... Je comprends qu'il n'a pas été présenté en tant qu'école comme telle, mais ce que je voulais vérifier avec vous, c'est: Est-ce que la porte est toujours ouverte pour une participation du ministère non pas uniquement dans la reconstruction d'une école, mais le projet de... je dirais, de bâtisse multifonctionnelle avec des classes... Et, l'offre déposée, est-ce que cette porte-là est toujours ouverte? Est-ce que le ministère de l'Éducation peut et a l'intention de participer à un projet comme ça, même si ce n'est pas une école en bonne et due forme? Et c'est pour ça que je veux voir si cette porte-là est toujours ouverte, simplement, avec vous ce matin.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Mme la Présidente, bon, oui, la porte est toujours ouverte à examiner des propositions. Cependant, ce qu'il est important de mentionner aussi, c'est que, selon les prévisions de la commission scolaire, on nous dit que d'ici 2005 il restera cinq élèves seulement à Saint-Jean-de-Lalande. Donc, il faut quand même aussi que tout le monde soit réaliste. On parle d'une proposition d'une construction d'école pour cinq élèves; donc il faut voir si, à l'intérieur des priorités qui sont déposées, et de l'organisation aussi des bâtiments de la commission scolaire, si c'est approprié ou non de le faire. On jugera au mérite la proposition qui sera éventuellement déposée et puis on donnera suite à cette proposition-là.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le ministre. M. le député de La Prairie.

M. Geoffrion: Je prends la balle au bond un peu de mon collègue de Kamouraska-Témiscouata, dans son introduction, qui a souhaité la bienvenue aux fonctionnaires, aux hauts fonctionnaires du ministère. Je le cite à peu près en disant: Je ne pouvais pas... sans venir voir, sans venir voir... Donc, c'est effectivement ce qui est le cas. Il est venu les voir, mais il ne veut pas leur parler. Et ça, ça a été le... dans l'ensemble des crédits cette année. Je l'ai souligné à plusieurs reprises, et autant ici, à la commission de l'éducation, qu'à celle des finances publiques où je siège également.

Et je pense que l'éditorial de ce matin dans le journal Le Soleil est une charge à fond de train contre cette stratégie utilisée par les libéraux. Sûrement que nos amis l'ont lu, hein, le titre est assez évocateur, merci: Anémie libérale. On parle de boycott, on parle de bouderie libérale. Un court passage: «La bouderie libérale va enfin à l'encontre d'un courant persistant depuis une vingtaine d'années pour une plus grande imputabilité des dirigeants des organismes gouvernementaux et des plus hauts fonctionnaires de l'État. Ce n'est pas très fort.»

Donc, effectivement ce n'est pas très fort d'avoir pu, pendant toutes ces heures, avoir l'opportunité de poser des questions au président de la Caisse de dépôt et de placement, au président de la Société des alcools, au directeur général de la Sûreté du Québec, au président de la Régie de l'assurance maladie, à celui d'Investissement-Québec... Bref, le journaliste Samson en fait une longue énumération, de toutes les occasions ratées pour l'opposition de faire, comme c'est le cas depuis toujours, je pense bien, depuis au moins une vingtaine d'années... de profiter de la présence des officiers, des administrateurs, des dirigeants d'entreprises et de sociétés d'État du Québec, de pouvoir poser des questions, comme ça s'est toujours fait. Et je finis sur cette autre citation de l'éditorial de Jean-Jacques Samson, non pas sa conclusion, mais son introduction, lorsqu'il dit: «Les stratégies de l'aile parlementaire des libéraux de Jean Charest sont parfois aussi impénétrables que les voies du Seigneur.»

n(10 h 40)n

Alors, cela dit, ma question, M. le ministre. Bon, c'est aussi l'occasion, les crédits, des fois de parler des engagements électoraux que nos formations politiques respectives engagent lors des campagnes. J'aimerais vous entendre sur celles qui ont porté, hein, lors de la dernière campagne électorale de 1998, sur l'aide financière aux études. Il avait été question de beaucoup de points, par exemple la réduction de la contribution des parents à l'aide financière, à la hauteur de 10 %; enfin, la double contribution de l'étudiant; il avait également été question du fameux critère relatif à l'obtention des 80 unités universitaires aux fins de l'exemption, et d'autres, et d'autres engagements. Donc, j'aimerais vous entendre sur... C'est peut-être une bonne occasion pour nous ce matin de faire le bilan. Et, évidemment, le mandat n'est pas terminé, mais à ce moment-ci du mandat, à mi-mandat. Alors, M. le ministre.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, je veux profiter de l'intervention du député de La Prairie, étant donné que le député nous parlait des fonctionnaires, des responsables aussi des conseils, des commissions qui ont pas pu être entendus cette année en commission, je voudrais d'abord en profiter pour souligner leur travail extraordinaire, qui est fait au ministère de l'Éducation et aussi dans les commissions, les conseils, et dire que je trouve malheureuse effectivement la position du Parti libéral du Québec d'avoir choisi de ne pas entendre cette année de réponses à des dossiers très pointus.

Vous savez, Mme la Présidente, on a au Québec plus de 3 000 écoles, une centaine de collèges, 18 universités. C'est certain que le ministre de l'Éducation est responsable de tous ces établissements, et je suis... et je fais des tournées régulières pour aller voir ce qui se passe sur le terrain. Par contre, tout le monde va comprendre que c'est pas possible pour une personne d'être au courant du détail de chacun des dossiers des milliers d'écoles qui existent au Québec. Donc, je comprends pas la position du Parti libéral du Québec qui refuse aux fonctionnaires et aux membres des commissions et des conseils de venir répondre à des questions sur des points précis. En tout cas, c'est le choix du Parti libéral du Québec, et je suppose bien que, comme tout choix qu'on fait dans la vie, il faudra que le Parti libéral du Québec vive avec ses choix.

Le choix aussi qu'a fait le Parti libéral du Québec dans cette commission, c'est jusqu'à présent ? il nous reste quelques minutes ? de ne poser aucune question sur toute la section d'aide financière aux études. Bon, c'est certain lorsqu'on regarde ce qui a été fait, entre autres dans le dernier budget, c'est un peu gênant, là, quand on voit l'approbation de tous les intervenants du monde de l'éducation face aux mesures qui ont été mises en place. On peut peut-être comprendre pourquoi il n'y a eu aucune question en commission sur l'aide financière aux études. Et d'ailleurs, j'ajouterais, Mme la Présidente, qu'on a vu aussi, en période de questions régulière, qu'il n'y a eu aucune question sur le budget en éducation au total. Donc, bon. Je peux comprendre qu'un investissement de 1 milliard sur trois ans, une augmentation cette année de 51/2 % du budget de l'éducation, c'est pas mal difficile d'être contre ce que fait le gouvernement du Parti québécois. Mais, en même temps, j'aurais souhaité avoir la chance peut-être d'apporter certaines précisions sur le budget.

Mais, pour revenir à la question du député de La Prairie concernant l'aide financière aux études, le Parti québécois, lors de la dernière campagne électorale, avait pris des engagements, avait pris des engagements, entre autres de réduire progressivement la contribution des parents de 10 %. C'était une demande importante des groupes d'étudiants, de mettre fin aussi à la double contribution de l'étudiant, donc de ne pas demander à la fois la contribution sur les revenus d'emploi, qui sont équivalents à la contribution minimale, et en même temps aussi la contribution sur le calcul, donc de réduire cette contribution aussi de 10 %, donc de 60 % à 50 %.

Il y avait aussi une demande qui était importante, parce qu'on sait, avec toute la nécessité d'une formation tout au long de la vie, l'importance de la formation à temps partiel. Donc, on avait aussi pris l'engagement de rendre éligibles les étudiants à temps partiel au régime d'aide financière aux études. On avait aussi eu des demandes importantes et on avait pris l'engagement concernant tous les baccalauréats de plus de 90 crédits, donc d'étendre la notion d'autonomie, qui vient enlever la contribution des parents aux étudiants qui ont réalisé leurs 90 crédits, même s'ils n'ont pas obtenu le baccalauréat.

Et il y avait aussi un dernier engagement qui avait été pris: de récupérer la part du Québec dans les bourses du millénaire. Évidemment, je ne voudrais pas, Mme la Présidente, rappeler que le Parti libéral du Québec a négocié une entente secrète avec la Fondation des bourses du millénaire, une entente secrète qui excluait les étudiants en formation professionnelle, les étudiants du collégial, les étudiants de la maîtrise, les étudiants au doctorat dans nos universités. Et heureusement le gouvernement du Parti québécois s'est tenu debout, et on a pu récupérer notre part du programme des bourses du millénaire et garder l'universalité de ce programme qui s'applique à tous les étudiants, autant en formation professionnelle qu'au collégial, et à tous les niveaux au niveau universitaire.

Parce que le souhait de Jean Chrétien et de son groupe, c'était, avec la Fondation, de se concentrer seulement sur les étudiants du baccalauréat à l'université. Pourquoi, Mme la Présidente, pourquoi, pourquoi exclure les autres groupes d'étudiants, alors qu'on sait, au Québec, entre autres, qu'on a beaucoup de rattrapage à faire aux niveaux de la maîtrise, du doctorat, qu'on sait aussi qu'il nous manque beaucoup d'étudiants en formation professionnelle et en formation technique? Pourtant, le Parti libéral du Québec avait fait, en tout cas négocié, cette entente secrète avec une fondation de non-élus ? non-élus, il faut bien le mentionner, Mme la Présidente ? présidée par M. Jean Monty, président de Bell Canada Enterprises. Et il faut quand même souligner le manque de collaboration du Parti libéral du Québec dans ce dossier qui est très, très important pour tous les étudiants en formation professionnelle, au collégial et à l'université au Québec.

Maintenant, concernant la bonification de l'aide financière aux études, ma collègue la vice-première ministre a annoncé, puis on l'a bien entendu de ce côté-ci de la Chambre, une bonification de 38 millions de dollars par année pour que toutes les mesures, toutes les mesures que j'ai mentionnées tantôt, soient mises en place cette année, à l'exception des étudiants à temps partiel où ça sera l'année prochaine; je pense qu'encore là ça a été une grande satisfaction de la part de tous les intervenants du milieu de l'éducation. Donc, je pense qu'on viendra bonifier ce programme. Il faut se rappeler aussi, Mme la Présidente, que, suite au Sommet du Québec et de la jeunesse et suite à la Marche des femmes, il y avait aussi des mesures qui avaient été ajoutées concernant le soutien aux parents qui sont aux études.

Donc, je pense qu'il y a beaucoup de travail qui a été fait concernant l'aide financière aux études, même si on avait déjà le système d'aide financière aux études qui est le plus généreux en Amérique du Nord, même si on a déjà, au niveau universitaire, des droits, des frais de scolarité qui sont à la moitié de ce qu'on retrouve dans le reste du Canada. Et, contrairement à ce qu'avait fait le Parti libéral du Québec lors de son dernier mandat ? on s'en rappellera tous, hein, le Parti libéral du Québec avait triplé les frais de scolarité au niveau universitaire lors de son mandat, ce n'est pas peu dire, ça, tripler les frais de scolarité au niveau universitaire ? le gouvernement du Parti québécois avait pris l'engagement de geler ces frais pour toute la durée du mandat, et le gouvernement du Parti québécois, donc, respecte ses engagements intégralement. Et je pense que c'est à la grande satisfaction de tous les intervenants dans le monde de l'éducation.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le ministre. M. le député de Montmorency.

M. Simard (Montmorency): Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureux d'intervenir à ce stade-ci de nos travaux et tout particulièrement à la suite des commentaires de mon collègue qui réfléchissait à voix haute sur l'imputabilité de notre système parlementaire britannique, exercice auquel on est présentement convié.

Je conçois difficilement qu'une opposition se bute systématiquement à refuser d'entendre des collaborateurs très précieux à l'exécution de fonctions très importantes dans une société, comme celle de l'éducation. Un budget qui avoisine les 10 milliards de dollars implique des dizaines de milliers de dossiers... auxquels une femme, ou un homme, la plus intelligente et la plus douée possible, ne pourrait pas totalement maîtriser dans les moindres détails chacune des subtilités qu'impliquent ces dizaines et ces dizaines de milliers de dossiers.

n(10 h 50)n

Et, moi, je regrette sincèrement... Il y a plusieurs fonctionnaires qui entourent le ministre présentement, des gens qui se dédient totalement à la cause de l'éducation, et on se prive, nous comme élus, de pouvoir entendre ponctuellement ces femmes et ces hommes qui ont choisi comme carrière de se dévouer à la cause de l'État du Québec dans cette dimension importante qui est celle de l'éducation. Je n'insisterai pas davantage, mais je voulais prendre le temps de vous dire à quel point ça me travaillait quelque peu comme élu. On parle souvent de transparence du côté de l'opposition officielle, et je crois qu'il fait aussi partie de la transparence que d'écouter celles et ceux qui sont en mesure de nous aider dans nos réflexions quant à la gestion globale des deniers publics. Et je considère que les gens qui nous écoutent pensent la même chose. C'est une question de gros bons sens. Il n'y a pas de question de partisanerie là-dedans. Il y a beaucoup de gens que j'ai rencontrés chez moi, dans mon comté, qui ne sont pas forcément d'obédience péquiste ou souverainiste, qui regrettent cette attitude.

Ceci étant dit...

La Présidente (Mme Bélanger): ...

M. Simard (Montmorency): Oui, Mme la Présidente. J'en arrivais bien sûr à ma question. Parce que, le ministre, dans la foulée du Sommet de la jeunesse, dans la foulée de la Marche des femmes, on a beaucoup entendu parler des mesures concernant les jeunes femmes qui ont des enfants et qui donc veulent reprendre leurs études, continuer leur études. On sait que c'est une dimension très importante également. Il y a des milliers de personnes, ces jeunes femmes, qui ont des enfants et souhaitent poursuivre des études techniques ou des études plus poussées sur le plan postsecondaire, voire même universitaire, et j'aurais souhaité entendre le ministre à cet égard.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Oui, Mme la Présidente. Effectivement, lors du Sommet du Québec et de la jeunesse et lors aussi de la Marche des femmes, plusieurs demandes ont été adressées à l'État québécois concernant l'aide aux jeunes femmes qui ont des enfants, là, au cours de leurs études. Et, bon, on s'en rappellera, à l'automne dernier, le 30 novembre, pour être exact, le gouvernement du Québec avait déposé le projet de loi n° 162, qu'on a malheureusement pas pu adopter ici, à l'Assemblée nationale, mais qui avait fait l'objet d'une adoption de principe par la commission de l'éducation, on s'en rappellera. On est en attente actuellement de disponibilité de la part de l'opposition pour pouvoir régler et passer... et adopter cette loi n° 162 qui va permettre d'aider les femmes qui ont des enfants, au Québec.

Peut-être pour rappeler un peu le contenu de ce projet de loi n° 162. Mme la Présidente, ce qui est prévu, c'est que le gouvernement désormais assumerait les intérêts du prêt des étudiantes qui interrompent leurs études temporairement. Cette mesure s'appliquerait pour le trimestre de l'accouchement et le trimestre suivant. Et, de plus, comme vous le savez, Mme la Présidente, après un certain nombre de trimestres, l'aide financière aux études n'est versée que sous forme de prêts, et nous savons que pour s'occuper de leurs enfants des étudiantes doivent parfois réduire leur charge de cours et en conséquence allonger justement la durée de leurs études au-delà du nombre de trimestres pour lesquels elles sont admissibles à une aide sous forme de bourses.

Donc, pour alléger, Mme la Présidente, le fardeau financier des étudiantes ayant des responsabilités familiales, en vertu de cette loi pour laquelle on attend la collaboration de l'opposition pour être adoptée, une bourse pourra leur être accordée pour couvrir les frais de subsistance des enfants, les frais supplémentaires pour famille monoparentale et les frais de garde.

De plus, Mme la Présidente, nous avons également considéré une meilleure prise en compte des responsabilités financières après les études. Donc, actuellement, pour vous donner un exemple, une personne est admissible au programme de remboursement différé lorsque son revenu provenant d'un emploi est inférieur à 1 105 $ par mois. Or, nous pensions que ce montant ne prenait pas suffisamment en compte la situation des personnes qui ont des enfants à charge, et le seuil, donc, d'admissibilité sera révisé et augmenté selon les responsabilités familiales.

Donc, je pense que ce sont des améliorations qui sont bienvenues, des améliorations qui s'ajoutent aussi à des mesures qui existaient déjà dans le programme d'aide financière aux études. Entre autres, je rappellerais, Mme la Présidente, que, le mois qui suit la vingtième semaine de grossesse, des frais de subsistance pour enfant à charge sont alloués à l'étudiante jusqu'au mois suivant la naissance de l'enfant. Si la mère est monoparentale, en plus, un montant supplémentaire lui est alloué. Et je rappellerais aussi que, Mme la Présidente, dès la vingtième semaine de grossesse, l'étudiante est considérée indépendante, donc on ne calcule plus les contributions de ses parents même si elle réside au domicile de ses parents. Et finalement, si l'étudiante accouche pendant un trimestre d'études et qu'elle interrompt ses études, la bourse qui lui a été versée ne sera pas... n'est pas réclamée, contrairement à un autre étudiant qui abandonnerait ses études en cours de trimestre. Donc, je pense qu'il y a beaucoup de choses qui se sont faites, puis je n'ai pas eu le temps de parler de toute la politique familiale du gouvernement du Québec, aussi.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le ministre. M. le député de Vaudreuil.

M. Marcoux: Merci, Mme la Présidente. D'abord, mon collègue de Westmount?Saint-Louis a demandé tout à l'heure, M. le ministre, s'il était possible de déposer le rapport du comité dont vous avez fait état sur les droits facultatifs des cégeps. Alors, je ne sais pas si c'est possible. Vous avez fait état d'un comité, du rapport d'un comité. Écoutez, vous pourrez nous répondre après, si vous voulez.

Deuxièmement, vous semblez imputer aussi des motifs à l'opposition quand vous parlez de la non-collaboration de l'opposition dans le projet de loi n° 162. Simplement vous dire que dans le cadre des règles parlementaires, M. le ministre, il n'y a pas eu de non-collaboration de l'opposition pour le projet de loi n° 162. Ça s'est déroulé dans le cadre des règles parlementaires habituelles.

Je voudrais aborder la question des plans de réussite, les plans de réussite que le ministre a fait préparer par chacune des écoles, des centres de formation professionnelle, des centres d'éducation aux adultes et également des cégeps. Nous avions demandé, dans le cadre des questions posées au ministère, le dépôt des documents sur les plans de réussite. La réponse que nous avons eue en réponse à cette question-là, c'est que, et je cite: «Les documents sur les plans de réussite ne sont pas joints car ils sont beaucoup trop volumineux.» Je comprends, enfin... J'ai un exemple de plan de réussite, ici, d'un centre. Je ne sais pas s'ils sont tous comme ça; c'est bien sûr que s'il y en a 3 000 comme ceux-là... Je ne sais pas combien ça fait de papier, et ça doit faire, quoi, plusieurs mètres de documents, mais donc j'aimerais, un, avoir les commentaires du ministre, pourquoi il nous dit que c'est trop volumineux.

Mais, deuxièmement... Et j'ai quatre questions. J'imagine qu'il y a eu une analyse et un résumé qui a été fait de ces plans de réussite. Donc, est-ce qu'il serait possible de déposer, pour les membres de la commission parlementaire de l'éducation, l'analyse et le résumé qui a été fait de ces plans de réussite? J'imagine que, si c'est pour servir à quelque chose, il y a quelqu'un qui a dû l'analyser, à quelque part.

Deuxièmement, est-ce que le ministre pourrait déposer à la commission les exemplaires de ce qu'il considère être comme les meilleurs 10 plans de réussite? Donc, pas les 3 000, là, mais les 10, 10 qu'il considère, lui, comme étant les meilleurs, pour que les membres de la commission parlementaire puissent prendre connaissance de ce que ça représente.

Troisièmement, j'imagine que, comme c'est public, tout membre de la commission parlementaire pourrait avoir accès à ces plans-là, qui sont localisés à quelque part. Donc, on pourrait aller en prendre connaissance, ou si certaines régions en particulier nous intéressent.

n(11 heures)n

Quatrièmement, est-ce qu'il y a un mécanisme de suivi de ces plans de réussite, école par école? Et est-ce que ces plans, école par école, devront être révisés et retransmis au ministère avant que le financement afférent, une somme de 20 millions, soit versé à chacune des écoles? Alors, voilà mes quatre questions, M. le ministre.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Oui. Mme la Présidente. Bon, d'abord, si on commence par le comité qui s'était penché sur les droits facultatifs, ce comité a remis son rapport, je pense, il y a plus d'un an déjà. Ce rapport était conjoint avec des représentants de la Fédération des cégeps et aussi avec la Fédération des étudiants du collégial. Donc, nous verrons avec nos partenaires, là, si les partenaires sont d'accord pour rendre public ce document.

Maintenant, concernant le projet de loi n° 162. Bon, ce que je comprends, c'est qu'on attend des disponibilités, mais on vient donc de nous dire qu'il ne devrait pas y avoir de problèmes pour pouvoir procéder rapidement. Donc, tout va bien, on est très heureux de ce côté-là.

M. Marcoux: Vous dites le retard, là. Dans le cadre des règles parlementaires, il n'y a pas eu d'obstruction de la part de l'opposition pour la discussion de ce projet-là. C'est pour ça que je voulais remettre... faire le point.

M. Legault: Parfait. Donc, je suis content d'entendre qu'on aura toute la collaboration pour répondre rapidement aux disponibilités qu'on a demandées à l'opposition.

Concernant maintenant les plans de réussite. Bon, Mme la Présidente, toute l'opération des plans de réussite, c'est une opération qui n'est pas terminée. C'est une opération où on a reçu, dans un premier temps, des plans d'une majorité des écoles, d'une majorité des cégeps. On est à analyser chacun de ces plans avec la collaboration, entre autres, au primaire, secondaire, des commissions scolaires pour s'assurer que non seulement les plans sont conformes, c'est-à-dire avec toutes les informations pertinentes concernant les cibles et les moyens pour atteindre ces cibles, mais on veut aussi s'assurer que chacune des écoles du Québec, chacun des cégeps du Québec se donne des cibles qui soient ambitieuses.

Évidemment, lorsqu'on parle d'une cible ambitieuse, ça amène beaucoup de discussions sur la définition de ce qu'est une cible ambitieuse. Entre autres, dans le cas des cégeps, on a évalué a priori au ministère de l'Éducation que dans la grande majorité des cas les cibles qui nous ont été fournies n'étaient pas assez ambitieuses. Donc, on a convenu avec la Fédération des cégeps d'avoir une nouvelle ronde et d'avoir de nouveaux plans de réussite qui nous seraient transmis d'ici le 1er juin 2001. Maintenant, concernant les écoles et les commissions scolaires. J'entreprends dès cet après-midi, sur la Côte-Nord, à Sept-Îles, une tournée des 17 régions du Québec pour aller rencontrer tous les intervenants, c'est-à-dire commissions scolaires, parents, enseignants, directions d'école de toutes les régions, et leur parler justement de ces plans de réussite, en expliquant l'analyse préliminaire qui a été faite par le ministère, mais vraiment très préliminaire, Mme la Présidente.

L'exercice qu'on a fait avec ces plans de réussite qu'on a reçus. On a d'abord regardé les cibles que chaque école s'est fixées, on s'est assuré que l'amélioration qui était envisagée par chaque école était ambitieuse, c'est-à-dire qu'il y ait au moins une réduction de 5 % sur les taux de redoublement et sur les taux de décrochage, et on veut aussi s'assurer qu'on atteigne dans chaque cas la moyenne des écoles de milieux socioéconomiques comparables. C'est certain que, pour chaque école, il y a des particularités qui font qu'aucune école n'est vraiment totalement comparable avec d'autres écoles. Donc, il faut tenir compte des classes...

M. Marcoux: M. le ministre, je ne voudrais pas vous interrompre indûment, là... Comme il nous reste peu de temps, vous le savez, j'aimerais simplement, et je vous le soumets respectueusement, si vous pouviez me dire... vous dites qu'il y a une analyse préliminaire, est-ce qu'elle peut être déposée?

Deuxièmement, est-ce que vous pourriez déposer aux membres de la commission, à titre d'exemple, les 10 meilleurs plans de réussite? Je sais que ça vous tient beaucoup à coeur, puis je pense que pour nous aussi, comme membres de la commission.

Et, troisièmement, ça veut dire également que tout membre de la commission peut avoir accès à ces plans-là, donc on peut faire une demande et aller en prendre connaissance. Vous pouvez en déposer une dizaine, mais, si, parfois dans le territoire d'un député, ça l'intéresse de façon particulière, bien, j'imagine qu'il pourrait y avoir accès.

Donc, l'analyse préliminaire, serait-il possible d'en déposer une copie? Deuxièmement, une copie aux membres de la commission, pour qu'on puisse mieux comprendre, d'une dizaine de ces plans de réussite, en vous laissant le choix, par école. Et, troisièmement, d'avoir accès à ces plans de réussite, si un membre de la commission, par exemple, voulait pouvoir les consulter, comme vous dites que c'est trop volumineux pour les déposer en commission parlementaire.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, M. le ministre.

M. Legault: Oui, d'abord, Mme la Présidente, ce qu'il est important de mentionner, c'est que chacun des plans appartient aux écoles, aux conseils d'établissement. Bien sûr, là, il y a une hiérarchie à respecter dans notre réseau scolaire; il y a, entre autres, des commissions scolaires qui sont responsables de ce qui se fait, dans chacune des écoles du Québec. Et ce qu'il est important aussi de mentionner, c'est que ce travail qu'on fait en collaboration avec les commissions scolaires, comme je l'ai expliqué tantôt, n'est pas terminé. On n'a pas terminé toutes les vérifications, toutes les adaptations, toutes les prises en considération des particularités de chaque école. On ne voudrait pas commencer à porter un jugement sur le plan de réussite d'une école sans bien connaître toutes les particularités de cette école. Et je vous donne un exemple, Mme la Présidente: Est-ce qu'il y a une classe spéciale pour les enfants qui ont des handicaps ou des difficultés importantes, dans cette école, et une classe qui serait pour tous les enfants de la région? C'est certain que, si c'était le cas, ça affecterait les résultats de cette école. Je vous donne cet exemple, mais on pourrait en donner des centaines, d'exemples.

On est à travailler sur l'appréciation de ces plans de réussite avec les commissions scolaires, et il est beaucoup trop tôt à ce stade-ci pour par exemple aller dans le sens de la demande du député de Vaudreuil, de dire: Parmi les 3 000 écoles, quels sont les 10 meilleurs plans? Mme la Présidente, vous comprendrez que, tant qu'on n'a pas complété l'analyse complète avec l'aide des commissions scolaires, avec l'aide des personnes qui travaillent dans chacune de ces écoles, je ne peux pas porter un jugement arbitraire, à savoir quels sont les 10 meilleurs plans de réussite sur 3 000. Par contre, ce qu'on peut faire, c'est de compiler les résultats, et j'ai déjà annoncé un premier bilan, en février, des cibles qui ont été fixées par les écoles qui ont transmis des plans. J'aurai l'occasion de le faire prochainement aussi, un bilan préliminaire. Mais je pense qu'à ce stade-ci, d'aller rendre publics des plans de réussite individuels pour chacune des écoles, qui ont été préparés par les conseils d'établissement, par les directions d'école, je pense que ce serait un manque de respect pour toutes ces personnes qui ont travaillé très fort à préparer ces plans de réussite.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Vaudreuil.

M. Marcoux: Là-dessus, M. le ministre, est-ce que, pour l'année 2001-2002, chaque école, chaque institution doit revoir son plan de réussite par... Il en a préparé un premier. Est-ce que pour la prochaine année, 2001-2002, chaque école, chaque institution doit faire une révision de son plan de réussite initial et le mettre à jour?

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Oui, Mme la Présidente. Le processus des plans de réussite est un processus continuel. Donc, oui, les plans devront être mis à jour à chaque année, devront aussi être évalués à chaque année au niveau des résultats visés et des résultats obtenus. Les moyens, qui sont sûrement la partie la plus importante de ces plans, les moyens que se donne chaque école pour améliorer la réussite des jeunes, ces moyens devront être revus en fonction des résultats qui sont obtenus à chaque année dans chacune des écoles. Je pense que c'est un exercice, Mme la Présidente, un exercice extraordinaire de mobilisation, de responsabilisation de chacune des écoles du Québec. Je pense que c'est un exercice qu'on n'avait jamais vu au Québec, d'être capable de se donner des objectifs précis. Et je peux vous annoncer quelques chiffres, Mme la Présidente.

Vous savez, le taux de décrochage dans les écoles publiques du Québec est à 32 %. Or, quand on compile tous ces plans, on voit que les écoles elles-mêmes se fixent comme objectif de réduire ce taux à 21 %. Donc, c'est quand même une amélioration intéressante, passer de 32 % à 21 %. Et ça, c'est avant d'aller voir les écoles où peut-être qu'il y a des cibles moins ambitieuses. Donc, on pense qu'on pourra même se fixer des cibles qui sont encore meilleures que celles-ci.

n(11 h 10)n

Et concernant les écoles primaires, on sait que, dans les écoles primaires actuellement, malheureusement, il y a trop de redoublements. Il y a 23 % des jeunes qui redoublent au moins une année au primaire. Or, selon ces plans de réussite qui ont été soumis jusqu'à présent, l'ensemble des écoles du Québec se donnent comme objectif de réduire ce taux de redoublement de 23 %, de le réduire à 11 %. Donc, je pense que, encore là, on peut parler d'efforts majeurs qui seront faits, avec des moyens qui varient d'une école à l'autre, que ce soit de l'aide aux devoirs, de l'aide aux parents...

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, M. le ministre...

M. Legault: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): ...ceci met fin, avec ces propos optimistes, ceci met fin à l'étude des crédits 2001-2002. Nous en sommes rendus à l'étape de l'adoption de ces crédits.

Alors, est-ce que le programme 1, intitulé Administration et consultation, est adopté?

M. Marcoux: Sur division.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, c'est adopté sur division. Est-ce que le programme 2, intitulé Formation en tourisme et hôtellerie, est adopté?

M. Marcoux: Sur division.

La Présidente (Mme Bélanger): Sur division. Est-ce que le programme 3, intitulé Aide financière aux études, est adopté?

M. Marcoux: Sur division.

La Présidente (Mme Bélanger): Sur division. Est-ce que le programme 4, intitulé Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire, est adopté?

M. Marcoux: Sur division.

La Présidente (Mme Bélanger): Sur division. Est-ce que le programme 5, intitulé Enseignement supérieur, est adopté?

M. Marcoux: Sur division.

La Présidente (Mme Bélanger): Adopté sur division. Est-ce que le programme 6, intitulé Régimes de retraite, est adopté?

M. Marcoux: Sur division.

La Présidente (Mme Bélanger): Adopté sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits du ministère de l'Éducation pour l'année financière 2001-2002 sont adoptés?

M. Legault: Adopté.

M. Marcoux: Sur division.

La Présidente (Mme Bélanger): Adopté sur division. Alors, ceci met fin à notre séance, et la commission...

M. Marcoux: Je voudrais peut-être mentionner... Mme la Présidente, d'abord vous remercier, la présidente, ainsi que votre vice-président, remercier également les officiers de la commission, remercier le ministre et remercier également les fonctionnaires. Je sais que c'est très exigeant, ayant déjà été de ce côté-là, tout l'exercice des crédits, en termes de présence et de préparation de documents. Alors, je voudrais également, au nom de l'opposition officielle, les remercier.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le député de Vaudreuil. Alors, la commission ajourne ses travaux sine die.