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Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2001-03-27 Vol. 37 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
2001-04-25 Vol. 37 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits consacrés au tourisme
2001-04-25 Vol. 37 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
2001-04-25 Vol. 37 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce
2001-04-26 Vol. 37 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Travail
2001-04-26 Vol. 37 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
2001-04-26 Vol. 37 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2001-04-30 Vol. 37 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
2001-05-01 Vol. 37 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
2001-05-02 Vol. 37 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
2001-05-03 Vol. 37 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2001-05-04 Vol. 37 N° 12 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2001-05-09 Vol. 37 N° 13 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce
2001-05-10 Vol. 37 N° 15 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
2001-05-10 Vol. 37 N° 16 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2001-05-10 Vol. 37 N° 17 (Version finale)
  • Étude des crédits consacrés au tourisme
2001-05-10 Vol. 37 N° 18 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce
2001-05-10 Vol. 37 N° 14 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Travail
2001-05-11 Vol. 37 N° 19 (Version finale)
  • Interpellation : Les effets des taxes sur les produits pétroliers sur le développement économique du Québec et des régions ainsi que leurs conséquences sur le revenu disponible des Québécois
2001-05-22 Vol. 37 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
2001-05-23 Vol. 37 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
2001-05-29 Vol. 37 N° 22 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 31 - Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
2001-05-30 Vol. 37 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 31 - Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
2001-05-31 Vol. 37 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie
  • Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
2001-06-06 Vol. 37 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31 - Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
2001-06-07 Vol. 37 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31 - Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
2001-06-08 Vol. 37 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31 - Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
2001-06-12 Vol. 37 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31 - Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
2001-06-13 Vol. 37 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2001-06-14 Vol. 37 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31 - Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2001-06-15 Vol. 37 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31 - Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
2001-06-18 Vol. 37 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31 - Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
2001-06-19 Vol. 37 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31 - Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
2001-06-20 Vol. 37 N° 34 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 - Loi concernant Les Associés, Corporation de Prêts Hypothécaires et Services Financiers Avco Québec Limitée
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 201 - Loi concernant un immeuble du cadastre de la cité de Montréal (quartier Saint-Antoine)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi concernant certains immeubles du cadastre du canton de Métabetchouan
2001-08-21 Vol. 37 N° 35 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 181 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction
2001-08-28 Vol. 37 N° 36 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 181 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction
2001-10-02 Vol. 37 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 181 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction
2001-10-03 Vol. 37 N° 38 (Version finale)
  • Consultation générale sur le prix de l'essence et ses effets sur l'économie du Québec
2001-10-04 Vol. 37 N° 39 (Version finale)
  • Consultation générale sur le prix de l'essence et ses effets sur l'économie du Québec
2001-10-16 Vol. 37 N° 40 (Version finale)
  • Consultation générale sur le prix de l'essence et ses effets sur l'économie du Québec
2001-10-23 Vol. 37 N° 41 (Version finale)
  • Consultation générale sur le prix de l'essence et ses effets sur l'économie du Québec
2001-11-23 Vol. 37 N° 42 (Version finale)
  • Interpellation : La situation de l'industrie forestière et ses impacts sur les travailleurs et sur les régions
2001-11-27 Vol. 37 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 181 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction
2001-11-29 Vol. 37 N° 44 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 46 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant certains secteurs de l'industrie du vêtement
2001-12-05 Vol. 37 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi modifiant le Code du travail et la Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
2001-12-06 Vol. 37 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant certains secteurs de l'industrie du vêtement
2001-12-07 Vol. 37 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 43 - Loi modifiant la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois
2001-12-18 Vol. 37 N° 48 (Version finale)
  • Audition du président de la Régie de l'énergie concernant la problématique du coût de l'essence et ses effets sur l'économie du Québec
2002-01-23 Vol. 37 N° 49 (Version finale)
  • Examen du plan stratégique 2002-2006 d'Hydro-Québec
2002-01-24 Vol. 37 N° 50 (Version finale)
  • Examen du plan stratégique 2002-2006 d'Hydro-Québec
2002-03-22 Vol. 37 N° 51 (Version finale)
  • Interpellation : L'absence d'une véritable politique énergétique et son impact sur le développement économique du Québec et de ses régions
2002-04-10 Vol. 37 N° 52 (Version finale)
  • Étude des crédits consacrés au tourisme
2002-04-11 Vol. 37 N° 53 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce
2002-04-12 Vol. 37 N° 54 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Travail
2002-04-16 Vol. 37 N° 55 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2002-04-18 Vol. 37 N° 57 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
2002-04-18 Vol. 37 N° 56 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
2002-04-22 Vol. 37 N° 58 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
2002-04-25 Vol. 37 N° 59 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
2002-04-26 Vol. 37 N° 60 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
2002-04-29 Vol. 37 N° 61 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2002-05-03 Vol. 37 N° 62 (Version finale)
  • Interpellation : La politique d'innovation en région
2002-05-29 Vol. 37 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87 - Loi modifiant la Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec et la Loi sur la Société Innovatech Régions ressources
2002-12-03 Vol. 37 N° 64 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 143 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
2002-12-04 Vol. 37 N° 65 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 143 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
2002-12-05 Vol. 37 N° 66 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 143 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
2002-12-06 Vol. 37 N° 67 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 143 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
2002-12-10 Vol. 37 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 143 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
2002-12-11 Vol. 37 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 143 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
2002-12-12 Vol. 37 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 143 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
2002-12-17 Vol. 37 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 133 - Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail et d'autres dispositions législatives
2003-02-11 Vol. 37 N° 72 (Version finale)
  • Consultation générale sur le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariées
2003-02-12 Vol. 37 N° 73 (Version finale)
  • Consultation générale sur le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariées
2003-02-20 Vol. 37 N° 74 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de sociétés Innovatech
 

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