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Journal des débats de la Commission de l'éducation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1994-12-01 Vol. 34 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
1995-01-25 Vol. 34 N° 2 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1995-03-22 Vol. 34 N° 3 (Version finale)
  • Audition du Conseil supérieur de l'éducation sur l'état et les besoins de l'éducation au Québec
1995-03-29 Vol. 34 N° 4 (Version finale)
  • Audition des dirigeants de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
1995-04-07 Vol. 34 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1995-04-24 Vol. 34 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1995-04-25 Vol. 34 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1995-04-26 Vol. 34 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1995-04-27 Vol. 34 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1995-05-05 Vol. 34 N° 10 (Version finale)
  • Interpellation : La situation qui prévaut dans les universités
1995-05-19 Vol. 34 N° 11 (Version finale)
  • Interpellation : La situation de l'enseignement collégial au Québec
1995-06-01 Vol. 34 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 95 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire
1995-06-13 Vol. 34 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi modifiant le Code des professions
1995-06-14 Vol. 34 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi modifiant le Code des professions
1995-06-15 Vol. 34 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi modifiant le Code des professions
1995-06-16 Vol. 34 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi modifiant le Code des professions
1995-06-19 Vol. 34 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi modifiant le Code des professions
1995-11-16 Vol. 34 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi modifiant le Code des professions
1996-01-23 Vol. 34 N° 19 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1996-01-31 Vol. 34 N° 20 (Version finale)
  • Audition du coprésident de la Commission des états généraux sur l'éducation sur son rapport d'étape
1996-02-06 Vol. 34 N° 21 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de l'Éducation en vertu de l'article 8 de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1996-02-27 Vol. 34 N° 22 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général sur les éléments de son rapport 1995 concernant les universités, ainsi que de leurs dirigeants quant aux rapports produits en application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire
1996-02-28 Vol. 34 N° 23 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général sur les éléments de son rapport 1995 concernant les universités, ainsi que de leurs dirigeants quant aux rapports produits en application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire
1996-02-29 Vol. 34 N° 24 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général sur les éléments de son rapport 1995 concernant les universités, ainsi que de leurs dirigeants quant aux rapports produits en application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire
1996-03-05 Vol. 34 N° 25 (Version finale)
  • Audition de la Commission consultative de l'enseignement privé et de la Commission d'appel sur la langue d'enseignement dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
1996-03-12 Vol. 34 N° 26 (Version finale)
  • Élection de la présidente
 

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