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Journal des débats de la Commission permanente des consommateurs, coopératives et institutions financières

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1978-03-03 Vol. 20 N° 6 (Version finale)
  • Question avec débat - Application de la Loi constituant la Régie de l'assurance automobile (L.Q. 1977, c. 67) et de la Loi sur l'assurance automobile (L.Q. 1977, c. 68)
1978-04-12 Vol. 20 N° 26 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières
1978-04-13 Vol. 20 N° 29 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières
1978-04-18 Vol. 20 N° 33 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières
1978-06-22 Vol. 20 N° 154 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 204 - Loi concernant les Magasins Continental Ltée
1978-08-31 Vol. 20 N° 158 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 201 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation les Soeurs Servantes du Saint-Coeur de Marie, du projet de loi no 223 - Loi concernant les Soeurs de la Charité de l'Hospice Sainte-Croix de Marieville, du projet de loi no 230 - Loi modifiant la Charte du Cimetière de l'est de Montréal, du projet de loi no 236 - Loi modifiant la charte de Les Soeurs de la Congrégation de Notre-Dame, du projet de loi no 247 - Loi modifiant la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières) et du projet de loi no 263 - Loi concernant Parc du Souvenir (1976) inc.
1978-11-15 Vol. 20 N° 189 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 72 - Loi sur la protection du consommateur
1978-11-21 Vol. 20 N° 194 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 72 - Loi sur la protection du consommateur
1978-11-22 Vol. 20 N° 196 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 72 - Loi sur la protection du consommateur
1978-11-23 Vol. 20 N° 197 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 72 - Loi sur la protection du consommateur
1978-11-29 Vol. 20 N° 202 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 72 - Loi sur la protection du consommateur
1978-12-01 Vol. 20 N° 205 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 72 - Loi sur la protection du consommateur
1978-12-04 Vol. 20 N° 206 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 72 - Loi sur la protection du consommateur
1978-12-06 Vol. 20 N° 213 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 72 - Loi sur la protection du consommateur
1978-12-07 Vol. 20 N° 219 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 72 - Loi sur la protection du consommateur
1978-12-12 Vol. 20 N° 226 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 72 - Loi sur la protection du consommateur
1978-12-13 Vol. 20 N° 230 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 72 - Loi sur la protection du consommateur
1979-02-13 Vol. 20 N° 263 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 233 - Loi concernant le Club de golf Montmagny inc. et du projet de loi no 269 - Loi concernant la Société nationale de fiducie
 

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