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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente de l'éducation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1984-02-10 Vol. 27 N° 248 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-02-09 Vol. 27 N° 247 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-02-08 Vol. 27 N° 246 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-02-07 Vol. 27 N° 245 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-02-03 Vol. 27 N° 244 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-02-02 Vol. 27 N° 243 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-02-01 Vol. 27 N° 242 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-01-31 Vol. 27 N° 241 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-01-27 Vol. 27 N° 240 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-01-26 Vol. 27 N° 239 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-01-25 Vol. 27 N° 238 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-01-24 Vol. 27 N° 236 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-01-20 Vol. 27 N° 235 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-01-19 Vol. 27 N° 234 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-01-18 Vol. 27 N° 233 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-01-17 Vol. 27 N° 232 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-01-13 Vol. 27 N° 231 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-01-12 Vol. 27 N° 230 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-01-11 Vol. 27 N° 229 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-01-10 Vol. 27 N° 228 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 40 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1983-12-09 Vol. 27 N° 191 (Version finale)
  • Étude des propositions relatives au régime pédagogique de l'enseignement collégial
1983-12-08 Vol. 27 N° 186 (Version finale)
  • Étude des propositions relatives au régime pédagogique de l'enseignement collégial
1983-12-07 Vol. 27 N° 184 (Version finale)
  • Étude des propositions relatives au régime pédagogique de l'enseignement collégial
1983-06-21 Vol. 27 N° 126 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 32 - Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'étudiants
1983-06-20 Vol. 27 N° 119 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 32 - Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'étudiants
1983-06-09 Vol. 27 N° 97 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 32 - Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'étudiants
1983-05-05 Vol. 27 N° 40 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1983-05-03 Vol. 27 N° 34 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
 

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