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Journal des débats de la Commission permanente de l'industrie et du commerce

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1978-05-04 Vol. 20 N° 63 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 21 - Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries
1978-05-09 Vol. 20 N° 68 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 21 - Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries
1978-05-12 Vol. 20 N° 76 (Version finale)
  • Question avec débat: La situation de l'emploi au Québec
1978-06-05 Vol. 20 N° 106 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce
1978-06-06 Vol. 20 N° 110 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce
1978-06-07 Vol. 20 N° 115 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce
1978-06-07 Vol. 20 N° 117 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 37 - Loi constituant l'Institut national de productivité
1978-10-13 Vol. 20 N° 167 (Version finale)
  • Question avec débat - L'investissement dans la construction au Québec
1978-11-24 Vol. 20 N° 198 (Version finale)
  • Question avec débat: L'absence de politique du gouvernement québécois en ce qui concerne l'investissement de capitaux provenant de l'extérieur du Québec
1978-12-07 Vol. 20 N° 218 (Version finale)
  • Audition publique et étude du projet de loi no 108 - Loi modifiant la charte de la Société générale de financement du Québec
1978-12-08 Vol. 20 N° 220 (Version finale)
  • Audition publique et étude du projet de loi no 108 - Loi modifiant la charte de la Société générale de financement du Québec
1978-12-21 Vol. 20 N° 248 (Version finale)
  • Audition publique et étude du projet de loi no 108 - Loi modifiant la charte de la Société générale de financement du Québec
 

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