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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Social Affairs

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2006-12-11 Vol. 39 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2006-12-06 Vol. 39 N° 69 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 213 - Loi concernant l'Institut de recherches cliniques de Montréal
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi fusionnant Centre de réadaptation Mackay et L'Association montréalaise pour les aveugles sous le nom de Centre de réadaptation MAB-Mackay / MAB-Mackay Rehabilitation Centre
2006-12-05 Vol. 39 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2006-12-04 Vol. 39 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2006-11-30 Vol. 39 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2006-11-29 Vol. 39 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2006-11-28 Vol. 39 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
2006-11-24 Vol. 39 N° 63 (Version finale)
  • Interpellation : L'état du réseau de la santé et des services sociaux
2006-11-23 Vol. 39 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
2006-11-22 Vol. 39 N° 61 (Version finale)
  • Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
2006-03-21 Vol. 39 N° 1 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
2006-03-22 Vol. 39 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
2006-03-23 Vol. 39 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
2006-03-28 Vol. 39 N° 4 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 89 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives
2006-03-29 Vol. 39 N° 5 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 89 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives
2006-03-30 Vol. 39 N° 6 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 89 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
2006-03-31 Vol. 39 N° 7 (Version finale)
  • Interpellation : Les promesses libérales en matière de santé
2006-04-04 Vol. 39 N° 8 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
2006-04-05 Vol. 39 N° 9 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
2006-04-06 Vol. 39 N° 10 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
2006-04-11 Vol. 39 N° 11 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
2006-04-12 Vol. 39 N° 12 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
2006-04-13 Vol. 39 N° 13 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
2006-04-25 Vol. 39 N° 14 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (1): volet Emploi et solidarité sociale
2006-04-26 Vol. 39 N° 15 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (1): volet Services sociaux
2006-04-27 Vol. 39 N° 17 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (2): volet Emploi et solidarité sociale
2006-04-27 Vol. 39 N° 16 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (2): volet Services sociaux
2006-05-01 Vol. 39 N° 18 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine
2006-05-02 Vol. 39 N° 19 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (3): volet Santé
2006-05-03 Vol. 39 N° 20 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (2): volet Famille
2006-05-04 Vol. 39 N° 22 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (3): volet Action communautaire
2006-05-04 Vol. 39 N° 21 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (4): volet Santé
2006-05-08 Vol. 39 N° 23 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (3): volets Condition féminine et Curateur public
2006-05-09 Vol. 39 N° 25 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (4): volets Emploi et solidarité sociale, et Régie des rentes du Québec
2006-05-09 Vol. 39 N° 24 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (5): volet Santé
2006-05-10 Vol. 39 N° 26 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (6): volet Santé
2006-05-11 Vol. 39 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
2006-05-16 Vol. 39 N° 28 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
2006-05-17 Vol. 39 N° 29 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
2006-05-18 Vol. 39 N° 30 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
  • Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
2006-05-23 Vol. 39 N° 31 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
2006-05-24 Vol. 39 N° 32 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
2006-05-25 Vol. 39 N° 33 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
2006-05-26 Vol. 39 N° 34 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
2006-05-30 Vol. 39 N° 35 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
2006-05-31 Vol. 39 N° 36 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
2006-06-01 Vol. 39 N° 37 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
2006-06-02 Vol. 39 N° 38 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
2006-06-05 Vol. 39 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
2006-06-06 Vol. 39 N° 40 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
  • Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
2006-06-07 Vol. 39 N° 41 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document concernant les services de santé intitulé Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
2006-06-08 Vol. 39 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et d'autres dispositions législatives
2006-06-09 Vol. 39 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et d'autres dispositions législatives
2006-06-13 Vol. 39 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et d'autres dispositions législatives
2006-09-12 Vol. 39 N° 45 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2006-09-13 Vol. 39 N° 46 (Version finale)
  • Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2006-09-20 Vol. 39 N° 47 (Version finale)
  • Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
2006-09-26 Vol. 39 N° 48 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
2006-09-27 Vol. 39 N° 49 (Version finale)
  • Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
2006-09-28 Vol. 39 N° 50 (Version finale)
  • Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
2006-10-17 Vol. 39 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2006-10-18 Vol. 39 N° 52 (Version finale)
  • Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2006-10-25 Vol. 39 N° 53 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
2006-10-31 Vol. 39 N° 54 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
2006-11-01 Vol. 39 N° 55 (Version finale)
  • Audition de l'Institut national de santé publique du Québec dans le cadre de l'examen de ses orientations, de ses activités, de sa gestion, de ses états financiers et de ses rapports annuels, et concernant les plans d'intervention gouvernementaux de protection de la santé publique contre le virus du Nil occidental
  • Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
2006-11-08 Vol. 39 N° 56 (Version finale)
  • Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
2006-11-14 Vol. 39 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2006-11-15 Vol. 39 N° 58 (Version finale)
  • Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
2006-11-16 Vol. 39 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2006-11-21 Vol. 39 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
 

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